NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-259
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-07-19-00002 -
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion des JEUX OLYMPIQUES 2024 du vendredi 19 juillet 2024 au lundi 12 août
2024 à VILLENEUVE D'ASCQ, MARCQ-EN-BAROEUL, LILLE, TOURCOING, ORCHIES et
WATTIGNIES (9 pages) Page 3
2024-07-19-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
JEUX OLYMPIQUES 2024 (5 pages) Page 12
2024-07-19-00004 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans
personne à bord
à l'occasion des JEUX OLYMPIQUES 2024 du vendredi 19 juillet
2024 au lundi 12 août 2024
à VILLENEUVE D'ASCQ, MARCQ-EN-BAROEUL, LILLE,
TOURCOING, ORCHIES et WATTIGNIES (2 pages) Page 17
Préfecture du NordE = Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités
DU NORD Bureau de l'ordre public
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des JEUX OLYMPIQUES 2024
du vendredi 19 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 à VILLENEUVE D'ASCQ, MARCQ-EN-BARCEUL, LILLE,
TOURCOING, ORCHIES et WATTIGNIES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la Région Hauts-de-France
préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8àR. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Olympiques
dans le département du Nord :
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Christophe BORGUS, directeur du
cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 16 juillet 2024, formée par le groupement de gendarmerie départemental du Nord,
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de six caméras
installées sur quatre drones au total aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
de sécuriser des rassemblements et de prévenir la commission d'actes de terrorisme à l'occasion des Jeux
Olympiques 2024 du vendredi 19 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 à Villeneuve d'Ascq, Marcq-en-Barœul, Lille,
Tourcoing, Orchies et Wattignies ;
Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité
intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et
prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que,
notamment, le 2° de l'article L. 242-5 du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au
titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; que le 3° du

méme article permet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de
terrorisme ;
Considérant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeuxde sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégationsétrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions devisiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieufont de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadistedepuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deuxdepuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartierparisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuitéde la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à lasituation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branchesrégionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire desmanières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023,Al Qaida a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministèredans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace enFrance, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetéesdepuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ;qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ;qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernementa rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte tenu deleur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques ; qu'ainsi diversévénements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes : que tel anotamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximitéde la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un matchamical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah enArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deuxSupporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle deBelgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements Sportifs au traversde leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion dumatch France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseauxsociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur lesévènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de lanature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant que du samedi 27 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 se dérouleront au stade Pierre Mauroy -Décathlon Arena de Villeneuve d'Ascq, dans le cadre des Jeux Olympiques Paris 2024, les phases de groupede Basketball et la phase finale de Handball :
Considérant l'ouverture du village olympique, situé à Villeneuve d'Ascq, depuis le mardi 16 juillet 2024 ;
Considérant la nécessité de sécuriser les différents sites d'hébergement et d'entraînement des équipesnationales engagées sur les épreuves jeux olympiques 2024, en complétant le dispositif au sol.
Considérant que sont attendus près de 27 000 spectateurs plusieurs fois par jour ;
Considérant que des animations sont prévues en centre-ville de Lille :
2/4

Considérant que cet événement sportif mondial bénéficie d'une trés large couverture médiatique ;
Considérant les appels de différentes organisations, via les réseaux sociaux, à venir perturber le bondéroulement des Jeux Olympiques 2024 :
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'état de la menace terroriste, del'ampleur des zones à sécuriser à Villeneuve d'Ascq (palacium — rue de Breughel, salle Marcel Cerdan - rue desComices et le village olympique — rue de la Chatellerie), à Marcq-en-Barœul (Salles Pierre Mazeaud et MauriceHerzog - rue des entrepreneurs), à Lille (palais Saint Sauveur - avenue du Président Kennedy et hôtelHermitage - rue Pierre Mauroy), à Tourcoing (Kipstadium — rue de l'Union et salle Decruyenaere — rue deSoissons), à Orchies (Pévèle Aréna — zone des 3 bonniers marins) et à Wattignies (CREPS — rue de l'Yser), del'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre la régulation des flux de transport, le maintien etle rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces, au sol, le recours au dispositif decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins :
Considérant que la demande porte sur l'engagement de six caméras aéroportées: que les lieux surveillés sont
strictement limités aux communes de Villeneuve d'Ascq (palacium — rue de Breughel, salle Marcel Cerdan — ruedes Comices et le village olympique — rue de la Châtellerie), de Marcq-en-Barœul (Salles Pierre Mazeaud etMaurice Herzog - rue des entrepreneurs), de Lille (palais Saint Sauveur - avenue du Président Kennedy et hôtel
Hermitage - rue Pierre Mauroy), de Tourcoing (Kipstadium — rue de l'Union et salle Decruyenaere — rue deSoissons), d'Orchies (Pévèle Aréna — zone des 3 bonniers marins) et de Wattignies (CREPS — rue de l'Yser), où
sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que ladurée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de l'événement; qu'au regard des
circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée :
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information
par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, cedispositif fera l'objet d'une information via le site de la préfecture du Nord; visant à avertir les personnes
présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées, que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie
départemental du Nord, est autorisée aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens du
rassemblement de personnes sur la voie publique et la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux
de transport (1°,2° et 3° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure) du vendredi 19 juillet 2024 aulundi 12 août 2024 à Villeneuve d'Ascq (palacium — rue de Breughel, salle Marcel Cerdan — rue desComices et le village olympique — rue de la Châtellerie), à Marcq-en-Barceul (Salles Pierre Mazeaud etMaurice Herzog - rue des entrepreneurs), à Lille (palais Saint Sauveur — avenue du Président Kennedy ethôtel Hermitage - rue Pierre Mauroy), à Tourcoing (Kipstadium — rue de l'Union et salle Decruyenaere -rue de Soissons), à Orchies (Pévèle Aréna — zone des 3 bonniers marins) et à Wattignies (CREPS -— rue
de l'Yser).
Article 2 - Le nombre maximal-de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1" est fixé à six.
3/4

Article 3 — La présente autorisation est limitée aux communes de Villeneuve d'Ascq (palacium — rue de
Breughel, salle Marcel Cerdan — rue des Comices et le village olympique — rue de la Châtellerie), à Marcq-en-
Barceul (Salles Pierre Mazeaud et Maurice Herzog - rue des entrepreneurs), à Lille (palais Saint Sauveur —
avenue du Président Kennedy et hétel Hermitage - rue Pierre Mauroy), à Tourcoing (Kipstadium — rue de l'Union
et salle Decruyenaere — rue de Soissons), à Orchies (Pévèle Aréna — zone des 3 bonniers marins) et à
Wattignies (CREPS - rue de I'Yser).
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement du vendredi 19 juillet 2024 au
lundi 12 août 2024 de 07h00 à 02h00.
Article 5— Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet du
Nord.
Article 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès
Sa publication. I! peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 7 — Le directeur de cabinet, le groupement de gendarmerie départemental du Nord et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera transmise au procureur de la République territorialement compétent et sera
communiqué aux maires des communes concernées.
Lille, le 1 9 JUIL. 2024
| Pour le préfet et par délégation,
KE de directeur de cabinet
(2
BORGUS
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, DireËtion des libertés publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date depublication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
4/4

Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs vendredi 19 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 à VILLENEUVEd'ASCQ, MARCQ-EN-BAROEUL, LILLE, TOURCOING, ORCHIES et WATTIGNIES
Matériels utilisés :
- M2 Advance
-1 ORION
-M 210
-M 300
- village olympique et palacium (Villeneuve d'Ascq) :

- Salle Marcel Cerdan (Villeneuve d'Ascq) :
A
Alle des Coquelicats
rate i ze.
5 Age ein Courbe ea ee
is ; 2 3
à ie
8
co 4
és
EI bP ao1 go Pa toate EF
QE k 5 ¥
# D. PS
Re pacedical Court Ost{a Cerdan
Les Jardins
du Monows
%,

- palais Saint-Sauveur (Lille) :
an ©

- Kpstadium ae salle Decruyenaere (Tourcoing) : Ce a 5) N

- CREPS (Wattignies) :
AL a= : é %,
Tra € oka yIya. :
18

Préfecture du Nord
E 3 Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DU NORD Bureau de l'ordre public
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des JEUX OLYMPIQUES 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la Région Hauts-de-France
préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 AR. 242-14,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Christophe BORGUS, directeur du
cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 5 juillet 2024, formée par le groupement de gendarmerie départemental du Nord, vi-
sant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra instal-
lée sur un drone au total aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de sécuri-
ser des rassemblements et de prévenir la commission d'actes de terrorisme à l'occasion des Jeux Olympiques
2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité
intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et
prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que,
notamment, le 2° de l'article L. 242-5 du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au
titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; que le 3° du
même article permet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de
terrorisme ;

Considérant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeux
de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégations
étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de
visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu
font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste
depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux
depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier
parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité
de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la
situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches
régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre
2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des
manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023,
Al Qaida a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en
France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées
depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ;
qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ;
qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement
a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte tenu de
leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques ; qu'ainsi divers
événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a
notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité
de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13
novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match
amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30
décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en
Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de
Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers
de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du
match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux
sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des
champions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All» ; que cette menace orientée sur les
évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la
nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi que les épreuves
olympiques sont susceptibles d'être visées par des actions de nature à créer des troubles graves à l'ordre public
au cours de ces événements ; qu'en particulier dans le département du Nord, plusieurs collectifs ont appelé à
perturber le passage de la flamme olympique (opérations de stickage, de sabotage et de dégradations de biens
publics) ;
Considérant la nécessité et l'obligation de réaliser des inspections préalables de sécurité NRBC-E sur chaque
site de compétition, sur tous les sites des villages olympiques en vue des épreuves des Jeux Olympiques 2024 ;

Considérant la nécessité de s'assurer de l'absence d'objet et de matière explosifs dans les sites accueillant les
Jeux Olympiques 2024 ;
Considérant la nécessité d'inspecter les endroits inaccessibles (toitures) ou les grands espaces extérieurs ;
Considérant les appels de différentes organisations, via les réseaux sociaux, à venir perturber le. bon
déroulement des Jeux Olympiques 2024 ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'état de la menace terroriste, de
l'ampleur de la zone à sécuriser (Stade Pierre Mauroy à Villeneuve d'Ascq), de l'intérêt de disposer d'une vision
en grand angle pour permettre la prévention d'actes de terrorisme, le maintien et le rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installés sur des
aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée; que les lieux surveillés sont
strictement limités au Stade Pierre Mauroy à Villeneuve d'Ascq, où sont susceptibles de se commettre les
atteintes ;que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée de l'événement ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information
par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce
dispositif fera l'objet d'une information via le site de la préfecture du Nord; visant à avertir les personnes
présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées, que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie
départemental du Nord, est autorisée aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens du
rassemblement de personnes sur la voie publique et la prévention d'actes de terrorisme (1°,2° et 3° de l'article L.
242-5 du code de la sécurité intérieure) lors de l'inspection préalable de sécurité le samedi 20 juillet 2024 — et
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1° est fixé à une.
Article 3 — La présente autorisation est limitée au Stade Pierre Mauroy à Villeneuve d'Ascq.
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour le samedi 20 juillet 2024 de 08h00 à 20h00.
Article 5— Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet du
Nord.

Article 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès
sa publication. II peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 7 — Le directeur de cabinet et le général commandant le groupement de gendarmerie du Nord sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au
procureur de la République territorialement compétent et sera communiqué au maire de la commune concernée.
Lille, le} 9 JU}. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Wagct eur de cabinet
"À
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Directigy' des libertés publiques et des affaires
juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,
59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet
www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Annexe à l'arrété autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 20 juillet 2024 à VILLENEUVE D'ASCQ
Matériels utilisés : DJI MAVIC 3T
- STADE PIERRE MAUROY

Préfecture du Nord
E a Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités
DU NORD Bureau de l'ordre public
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion des JEUX OLYMPIQUES 2024 du vendredi 19 juillet 2024 au lundi 12 août 2024
à VILLENEUVE D'ASCQ, MARCQ-EN-BARCEUL, LILLE, TOURCOING, ORCHIES et WATTIGNIES
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-5;
Vu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Christophe BORGUS, directeur du
cabinet du préfet du Nord ;
Vu la demande en date du 17 juillet 2024, formée par le groupement de gendarmerie départemental du Nord vi-
sant à obtenir l'autorisation de brouiller les aéronefs circulant sans personne à bord à l'occasion des Jeux Olym-
piques 2024 du vendredi 19 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 à Villeneuve d'Ascq, Marcq-en-Barœul, Lille,
Tourcoing, Orchies et Wattignies ;
Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, les services de
l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'un aéronef
circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la sécurité
nationale ou du service public de la justice ou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L.
6211-4 du code des transports ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux matériels de brouillage de type brouilleur Wilson et
de type brouilleur Watson pour assurer la sécurité à l'occasion des Jeux Olympiques 2024 du vendredi 19 juillet
2024 au lundi 12 août 2024 à Villeneuve d'Ascq, Marcq-en-Barœul, Lille, Tourcoing, Orchies et Wattignies;
Considérant que du samedi 27 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 se dérouleront au stade Pierre Mauroy -
Décathlon Arena de Villeneuve d'Ascq, dans le cadre des Jeux Olympiques Paris 2024, les phases de groupe
de Basketball et la phase finale de Handball ;
Considérant l'ouverture du village olympique, situé à Villeneuve d'Ascq, depuis le mardi 16 juillet 2024 ;
Considérant la nécessité de sécuriser les différents sites d'hébergement et d'entraînement des équipes
nationales engagées sur les épreuves jeux olympiques 2024, en complétant le dispositif au sol.
Considérant que sont attendus près de 27 000 spectateurs plusieurs fois par jour ;

Considérant que des animations sont prévues en centre-ville de Lille ;
Considérant que cet événement sportif mondial bénéficie d'une très large couverture médiatique ;
Considérant les appels de différentes organisations, via les réseaux sociaux, à venir perturber le bon
déroulement des Jeux Olympiques 2024 ;
Considérant le niveau urgence attentat du plan vigipirate ;
Considérant que le recours au brouillage permet de compléter un dispositif de sécurité au sol et de prévenir tout
incident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1° Le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord est autorisée du vendredi 19 juillet 2024
à 8h au lundi 12 août 2024 à 8h à Villeneuve d'Ascq (palacium — rue de Breughel, salle Marcel Cerdan —
rue des Comices et le village olympique — rue de la Châtellerie), à Marcq-en-Barœul (Salles Pierre
Mazeaud et Maurice Herzog - rue des entrepreneurs), à Lille (palais Saint Sauveur — avenue du Président
Kennedy et hôtel Hermitage - rue Pierre Mauroy), à Tourcoing (Kipstadium — rue de l'Union et salle
Decruyenaere — rue de Soissons), a Orchies (Pévèle Aréna — zone des 3 bonniers marins) et a Wattignies
(CREPS — rue de l'Yser).
Article 2 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès
sa publication. |! peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 3 — Le directeur de cabinet, le général commandant le groupement départemental de gendarmerie du
Nord et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
VOIES ET DELAIS DE RECOURS .
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des/libertés publiques et des affaires
juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,
59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet
www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.