AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-025
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2026
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2026-01-06-00010 - Arrêté renouvellement agrément 2026 - ILGLS
MLJ Bresse-Dombes-Côtière (3 pages) Page 3
01-2026-01-23-00010 - Arrêté renouvellement agrément 2026 - ISFT
association SOLIHA (2 pages) Page 7
01-2026-01-06-00011 - Arrêté renouvellement agrément 2026 - ISFT MLJ
Bresse-Dombes-Côtière (3 pages) Page 10
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-01-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation
à l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction
des
concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande
circulation à certaines
périodes de l'année 2026
Trace des
Maquisards 7-8 février 2026 (2 pages) Page 14
2
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-06-00010
Arrêté renouvellement agrément 2026 - ILGLS
MLJ Bresse-Dombes-Côtière
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-06-00010 - Arrêté renouvellement
agrément 2026 - ILGLS MLJ Bresse-Dombes-Côtière 3
=nPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Service hébergement, logement adapté et intégration
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'agrément "intermédiation locative et gestion locative
sociale" (ILGLS) de l'association Mission Locale Jeunes Bresse, Dombes, Côtière
LE PREFET DE L'AIN,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-4 et
l'article R365-1-3°,
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de
lutte contre l'exclusion,
VU la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi
ALUR),
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement
des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées,
VU l'arrêté préfectoral en date du 11 mai 2021 portant agrément de l'association
Mission Locale Jeunes Bresse, Dombes, Côtière pour les activités
d'intermédiation locative et gestion locative sociale pour une durée de 5 ans,
VU le dossier transmis le 21 novembre 2025 par le représentant légal de
l'association Mission Locale Jeunes Bresse, Dombes, Côtière,
SUR PROPOSITION du Directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de l'Ain après examen des capacités de l'organisme à mener de
telles activités conformément à l'article R.365-1-3° du code de la construction
et de l'habitation,
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-06-00010 - Arrêté renouvellement
agrément 2026 - ILGLS MLJ Bresse-Dombes-Côtière 4
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1ER :
L'organisme à gestion désintéressée, Mission Locale Jeunes Bresse, Dombes, Côtière ,
association de loi 1901, est agréé pour les activités d'intermédiation locative et de
gestion locative sociale mentionnées au a) de l'article R365-1-3° du code de la
construction et de l'habitation. Il s'agit des activités suivantes :
a) La location :
-de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 du CCH ou
d'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L. 442-8-1 du CCH ;
-de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré
en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions
prévues aux articles L. 321-10, L. 321-10-1 et L. 353-20 du CCH ;
-de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les
conditions de l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale ;
-auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel destiné à
l'hébergement, mentionnée au 8° de l'article L. 421-1, au onzième alinéa de l'article L.
422-2 ou au 6° de l'article L. 422-3 du CCH ;
-de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre de
l'article L. 365-2 du CCH ;
ARTICLE 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L'agrément peut être
retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne
satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un
manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
ARTICLE 3 :
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme
seront adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré
l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité
de l'organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité
administrative.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Lyon dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de l'Ain.
Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-06-00010 - Arrêté renouvellement
agrément 2026 - ILGLS MLJ Bresse-Dombes-Côtière 5
ARTICLE 5    :
Le Préfet de l'Ain, la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ain et le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Ain sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
président de l'association et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 06 janvier 2026
Le Préfet,
Pour le préfet,
La sous-préfète, secrétaire générale
Signé : Virginie GUERIN-ROBINET
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-06-00010 - Arrêté renouvellement
agrément 2026 - ILGLS MLJ Bresse-Dombes-Côtière 6
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-23-00010
Arrêté renouvellement agrément 2026 - ISFT
association SOLIHA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-23-00010 - Arrêté renouvellement
agrément 2026 - ISFT association SOLIHA 7
=nPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'agrément "ingénierie sociale, financière et technique" (ISFT)
de l'association Soliha
LE PREFET DE L'AIN,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et
l'article R365-1-2°,
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte
contre l'exclusion,
VU la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR),
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes
exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant
en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 avril 2021 portant agrément de l'association
Soliha pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique pour une
durée de 5 ans,
VU le dossier transmis le 10 décembre 2025 par le représentant légal de l'association
Soliha
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Ain après examen des capacités de l'organisme à mener de telles activités
conformément à l'article R365-1-2° du code de la construction et de l'habitation,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1ER :
L'organisme à gestion désintéressée Soliha, association de loi 1901, est agréé pour les
activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au a)  ; b) ; d) et e) de
l'article R365-1-2° du code de la construction et de l'habitation. Il s'agit des activités
suivantes :
a) L'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et technique en
vue de l'amélioration de leur logement ou de l'adaptation de celui-ci au handicap et au
vieillissement
b) L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le
logement, réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le
logement des personnes défavorisées. Cet accompagnement consiste notamment en :
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-23-00010 - Arrêté renouvellement
agrément 2026 - ISFT association SOLIHA 8
-l'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources des
personnes concernées ;
-l'aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, la
mobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et, le
cas échéant, l'assistance à la réalisation des travaux nécessaires pour conférer au
logement un caractère décent ;
-l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestion du
budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dans leur
environnement.
d) La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ;
e) La participation aux réunions des commissions d'attribution des organismes
d'habitations à loyer modéré mentionnée à l'article L. 441-2 du CCH;
ARTICLE 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L'agrément peut être retiré
à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus
aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou
répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
ARTICLE 3 :
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront
adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de
l'organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité
administrative.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Ain.
Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 5    :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de l'association et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 janvier 2026
Le Préfet,
Signé : Louis-Xavier THIRODE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-23-00010 - Arrêté renouvellement
agrément 2026 - ISFT association SOLIHA 9
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-01-06-00011
Arrêté renouvellement agrément 2026 - ISFT MLJ
Bresse-Dombes-Côtière
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-06-00011 - Arrêté renouvellement
agrément 2026 - ISFT MLJ Bresse-Dombes-Côtière 10
ExPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Service hébergement, logement adapté et intégration
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'agrément "ingénierie sociale, financière et technique"
(ISFT) de l'association Mission Locale Jeunes Bresse, Dombes, Côtière
LE PREFET DE L'AIN,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et
l'article R365-1-2°,
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de
lutte contre l'exclusion,
VU la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi
ALUR),
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement
des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées,
VU l'arrêté préfectoral en date du 11 mai 2021 portant agrément de l'association
Mission Locale Jeunes Bresse, Dombes, Côtière pour les activités d'ingénierie
sociale, financière et technique pour une durée de 5 ans,
VU le dossier transmis le 21 novembre 2025 par le représentant légal de
l'association Mission Locale Jeunes Bresse, Dombes, Côtière,
SUR PROPOSITION du Directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de l'Ain après examen des capacités de l'organisme à mener de
telles activités conformément à l'article R365-1-2° du code de la construction
et de l'habitation,
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-06-00011 - Arrêté renouvellement
agrément 2026 - ISFT MLJ Bresse-Dombes-Côtière 11
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1ER :
L'organisme à gestion désintéressée Mission Locale Jeunes Bresse, Dombes, Côtière ,
association de loi 1901, est agréé pour les activités d'ingénierie sociale, financière et
technique mentionnées au b) ; c) ; d) et e) de l'article R365-1-2° du code de la
construction et de l'habitation. Il s'agit des activités suivantes :
b) L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le
logement, réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour
le logement des personnes défavorisées. Cet accompagnement consiste notamment
en :
-l'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources
des personnes concernées ;
-l'aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, la
mobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et,
le cas échéant, l'assistance à la réalisation des travaux nécessaires pour conférer au
logement un caractère décent ;
-l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la
gestion du budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dans
leur environnement.
c) L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission
de médiation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de
reconnaissance du droit au logement opposable.
d) La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ;
e) La participation aux réunions des commissions d'attribution des organismes
d'habitations à loyer modéré mentionnée à l'article L. 441-2 du CCH;
ARTICLE 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L'agrément peut être
retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne
satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un
manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
ARTICLE 3 :
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme
seront adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré
l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité
de l'organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité
administrative.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-06-00011 - Arrêté renouvellement
agrément 2026 - ISFT MLJ Bresse-Dombes-Côtière 12
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Lyon dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de l'Ain.
Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 5    :
Le Préfet de l'Ain, la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ain et le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Ain sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président
de l'association et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 06 janvier 2026
Le Préfet,
Pour le préfet,
La sous-préfète, secrétaire générale
Signé : Virginie GUERIN-ROBINET
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-01-06-00011 - Arrêté renouvellement
agrément 2026 - ISFT MLJ Bresse-Dombes-Côtière 13
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-01-26-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l'arrêté du 26 décembre
2025 portant interdiction des
concentrations ou manifestations sportives sur
les routes à grande circulation à certaines
périodes de l'année 2026
Trace des Maquisards 7-8 février 2026
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des
concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines
périodes de l'année 2026
Trace des Maquisards 7-8 février 2026
14
=nPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices Administratives : FE Bia0)Manifestations Sportives ; a = eta45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex À aes!\ 'Tres04.74.32.30.00(@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - PM
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des
concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines
périodes de l'année 2026
Le Préfet,
Vu le Code du sport ;
Vu Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu l'arrêt é du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêt é du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2026 jusqu'au 7 février 2026 inclus ;
Considérant que la Trace des Maquisards traversera le département de l'Ain le samedi 7
février 2026 et coupera en quatre points la RD 1084 classée route à grande circulation et
non autorisée aux concentrations et manifestations sportives à cette date ;
Considérant que l'autorité préfectorale dans le département est l'autorité administrative
compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière, qu'elle a
le pouvoir de déroger pour un motif d'intérêt général et l'existence de circonstances
locales ;
Considérant que la Trace des Maquisards coupera de nuit en quatre points la RD 1084 et
l'empruntera sur une courte distance à Nantua rue du Docteur Mercier vers la place
d'Armes et rue du Collège ;
Considérant que les organisateurs s'engagent à rester sur le trottoir le long de la RD
1084 sur ces deux courtes distances empruntées ;
Considérant que les autorités travaillent en étroite collaboration avec les organisateurs
pour assurer la sécurité des spectateurs et des coureurs par la mise en place de mesures
rigoureuses ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain,
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des
concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines
périodes de l'année 2026
Trace des Maquisards 7-8 février 2026
15
ARRÊTE
Article 1er :
La Trace des Maquisards est autorisée à circuler sur la RD 1084 le 7 février 2026 de 21h55 à
00h00.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère
suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 3 :
La directrice de cabinet du préfet, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale, les maires des communes traversées et l'organisateur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur
départemental de la police nationale, au directeur départemental des territoires de l'Ain,
au directeur des services départementaux de l'éducation nationale, au directeur
départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28 janvier 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités
Signé : Lamine SADOUDI
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-01-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des
concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines
périodes de l'année 2026
Trace des Maquisards 7-8 février 2026
16