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Paris, le 31 JAN. 2025ARRETE N°2025-00145
interdisant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies à Paris 13°"°du 10 au 11 février 2025
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL2512-13 et L2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 janvier 2025;Considérant l'organisation du Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle les 10et 11 février 2025 ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement et decirculation à Paris 13°"° du 10 au 11 février 2025:Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETE :
Article 1°Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 10 février 2025 à 22h00 au11 février 2025 à 20h00, dans les voies suivantes à Paris 13°TM°:- rue Louise Weiss;rue Eugéne Freyssinet ;parvis Alan Turing;rue Ada Lovelace;place Grace Murray Hopper.













Article 2La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 11 février 2025 de 08h00 a20h00, dans les voies suivantes à Paris 13°"°:- rue Louise Weiss;- rue Eugéne Freyssinet ;- parvis Alan Turing;- rue Ada Lovelace;- place Grace Murray Hopper.Article 3Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ourétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si lescirconstances les rendent nécessaires.Article 4Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la préfecture dePolice de Paris. Ces mesures prendront effet après leur publication et dès la mise en place dela signalisation correspondante.Pour le préfet de Police,La sous-préfète,directrice adjointe de cabinet,SIGNEElise LAVIELLE
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Annexe à l'arrêté n°2025-00145 du 31 JAN. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.
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