=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 160 du 30 septembre 2025

SOMMAIRE
ARS des Pays de la Loire – Délégation Départementale de la Loire-Atlantique
Décision n° 2025 ARS-PDL/DOS/RHS/SG/SW/2025- 519 portant habilitation à dispenser la
formation aux conditions d'hygiène et de salubrité prévue à l'article R1311-3 du code de la santé
publique.
DDETS – Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté préfectoral n° 2025/022 du 8 juillet 2025 portant attribution de la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n°2025/SEE/0117 du 30 septembre 2025 autorisant l'atteinte à des espèces
protégées dans le cadre de la construction et de l'exploitation d'une centrale photovoltaïque au
sol par URBA 209, sur la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Avis favorable n°25-387 de la commission départementale d'aménagement commercial en date
du 23 septembre 2025, relatif à l'extension d'un magasin à l'enseigne LIDL à Bouaye.
DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques
Décision du 29 septembre 2025, portant délégations générales et spéciales de la Direction
Spécialisée des Finances Publiques pour l'Étranger (DSFIPE) ;
Décision du 29 septembre 2025, portant subdélégation de signature de la Direction Spécialisée
des Finances Publiques pour l'Étranger (DSFIPE) en matière d'ordonnancement secondaire.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
En application de l'article 512-4 du Code de la Sécurité Intérieure, une convention de
coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat a été signée le 23
septembre 2025 pour la commune de Pontchâteau.
Arrêté préfectoral n°CAB/SPAS/2025-969 portant autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de
Nantes.
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2025/0961 du 25/09/2025 portant autorisation de l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale pour la commune de Missillac.
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2025/0954 du 22/09/2025 portant autorisation de l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de du service départemental d'incendie et de secours
de la Loire Atlantique.
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté instituant la commission d'organisation des élections pour les élections 2025 du tribunal
de commerce de Nantes ;
Arrêté instituant la commission d'organisation des élections pour les élections 2025 du tribunal
de commerce de Saint-Nazaire ;
Arrêté fixant les modalités de candidatures en cas de second tour pour les élections 2025 du
tribunal de commerce de Saint-Nazaire.
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté modificatif n°1 en date du 29 septembre 2025 portant renouvellement de la composition
de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, formation "Sites et
Paysages" (mandat 2025-2028).
SGCD – Secrétariat général commun départemental
Arrêté de subdélégation de signature du directeur du SGCD à ses collaborateurs et son annexe.
Décision d'ordonnateur secondaire du directeur du SGCD portant subdélégation de signature à
ses collaborateurs et ses annexes.
EnREPUBLIQUEFRANÇAISE © D Agence Régionalede SantéEs Pays dela Loire
Fraternité
Direction de l'offre de soinsDépartement : Ressources Humaines en santé
Affaire suivie par : Sophie Weymeersch02 49 10 41 42
Sophie.weymeersch@ars.sante.fr
DECISION n° ARS-PDL/DOS/RHS/SG/SW/2025-5|3portant habilitation à dispenser la formationaux conditions d'hygiéne et de salubritéprévue à l'article R1311-3 du code de la santé publique
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
VU l'article R1311-3 du Code de la Santé Publique ;
VU le décret n° 2008-149 du 19 février 2008 modifié fixant les conditions d'hygiène et de salubritérelatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, notamment son article 2-V ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Jérôme JUMEL en qualité de Directeur généralde l'ARS des Pays de la Loire ; 7
VU l'arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'art R. 1311-3 du code de la santé publique et relatifà la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanéeet de perçage corporel ;
VU la décision n° ARS-PDL/DG/2024-005 du 27 mars 2024 e l'ARS des Pays de la Loire, portantdélégation de signature à M. Etienne LE MAIGAT, directeur de l'accompagnement et des soins ;
CONSIDERANT la demande d'habilitation déposée par M. Samy ADJEMI gérant du centre de formationDIGIVODA : 5 rue Jules Barbier 92290 Châtenay Malabry pour dispenser en région Pays de la Loire laformation prévue à l'article R1311-3 du Code de la santé publique ;
CONSIDERANT les pièces fournies à l'appui de la demande, la déclaration de mise en conformité dela formation aux dispositions des arrêtés du 5 mars 2024 et du 24 octobre 2024, précitée transmise parcourrier le 5 septembre 2025.
02 49 10 41 4217 boulevard Gaston Doumergue- CS 5623344262 NANTES cedex 2 = Ays-de-la-loire.ars.sante.fr J Aslupeuaglatsante/deltous
@ oO [in] QUALITÉ= USAGERS : INNOVATION : PREVENTION

Article 1: « Le centre de formation DIGIVODA, placé sous la responsabilité de M. Samy ADJEMI,gérant ; est habilité à dispenser la formation prévue à l'article R1311-3 du code de la santé publique enrégion des Pays de la Loire, dans le département de la Vendée.
Le jury est composé d'au moins trois personnes :
- 2 représentants du secteur professionnel extérieur au centre de formation ;- 1 représentant du centre de formation.
IL est présidé par un représentant du monde professionnel en activité justifiant d'un minimum de cingans d'expérience professionnelle dans le domaine.Au moins un membre du jury justifie d'une qualification en hygiène hospitalière.Au moins un membre du jury est un professionnel du tatouage et du perçage corporel ou, au sein dujury deux de ses membres sont l'un professionnel du tatouage et le second professionnel du perçagecorporel.Le jury s'assure de la bonne conduite des évaluations, conformément aux modalités décrites dans leréférentiel d'évaluation.
Article 2 : La décision du jury attestant la réussite de l'examen pour chacun des candidats ayant satisfaitaux critères d'évaluation sera transmise à l'ARS, accompagnée d'une fiche récapitulative des résultats.Toute modification dans la composition du jury sera communiquée sans délai au Directeur Général del'Agence Régionale de Santé.
Article 3 : Le centre de formation s'engage à s'équiper d'un point d'eau mobile conformément àl'article 4 de l'arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santépublique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage pareffraction cutanée et de perçage corporel.
Article 4: La présente habilitation est valable à compter de sa notification. En cas de non-respectconstaté par l'ARS des engagements pris dans le cadre du dossier déposé pour l'habilitation(qualification de l'équipe pédagogique ou contenu de la formation), celle-ci peut être suspendue ouarrêtée.
Article 5 : Le directeur de l'offre de soins de l'Agence Régionale Santé des Pays de la Loire est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de région des Pays de la Loire.
Fait à Nantes, le 26 septembre 2025
Pile directeur de l'offre de soins,Le responsable de départementRessources Humaines en Santé,
Ricans Guerraud.

PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Arrêté n° 2025/022 du 8 juillet 2025
accordant la médaille d'honneur du travail
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du travail ;
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre
2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour
l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la
région
Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Sabine
GIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-
Atlantique ;
A R R Ê T E
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame Séverine ABI NASR
- Madame Fleur ACADINE
- Monsieur David ADAM
- Monsieur Alain AGASSE
- Madame Céline AGASSE
DDETS de la Loire-Atlantique
Adresse postale :
1 Boulevard de Berlin Emploi/Travail  Solidarités
CS 32421 44024 NANTES Cedex 1 Tél : 02 40 12 35 00 Tél : 02 40 12 80 00
Mail : ddcs-directeur@loire-atlantique.gouv.fr

- Monsieur Abderrazak AÏRED
- Monsieur Stéphane AIRIAUD
- Monsieur Félicien ALBERT
- Monsieur Jean-Régis ALBOUY
- Monsieur Franck ALLAIN
- Madame Nadège ALLANIC
- Monsieur Ali ALTUNDAG
- Madame Vanessa AMOSSÉ
- Madame Stéphanie ANCIAUX
- Monsieur Stéphane ANDRÉ
- Monsieur Julien ANGEBAULT
- Monsieur Philippe ANGEBAULT
- Monsieur Alexandre ANGÉLI
- Madame Adeline ANTONIETTI
- Monsieur Fouad AOUMEUR
- Madame Cindy AOUSTIN
- Monsieur Florian ARAGON
- Monsieur Sébastien ARBONVILLE
- Madame Julie ARCHEN
- Monsieur Dominique ARNOULT
- Madame Sandrine AROT
- Monsieur Stéphane ARRIAL
- Monsieur Franck ARTARIT
- Madame Emilie ASSELIN
- Monsieur Olivier AUBIN
- Madame Nathalie AUDIC
- Monsieur Alexis AUDION
- Monsieur Ludovic AUDUSSEAU
- Monsieur Dominique AUFFRAIS
- Monsieur Pierre AUGÉ DE FLEURY
- Monsieur Anthony AUGEREAU
- Madame Nathalie AUGEREAU
- Madame Nathalie AUGEREAU
- Monsieur Emilien AUGUIN
- Madame Emilie AUGUSTO
- Madame Stéphanie AUMERCIER
- Madame Emilie AUNIS
- Monsieur Yohann AURIAU
- Madame Emmanuelle AUTET
- Madame Marine AUTRET
- Madame Catherine AUXEMERY
- Madame Isabelle AVERTY
- Monsieur Thierry AVERTY
- Madame Chloé AVILA
- Monsieur Régis AVRIL
- Madame Cécile AW
- Monsieur Guillaume BABARIT
- Monsieur Alan BABONNAUD
- Monsieur Emmanuel BAILHACHE
- Madame Olivia BAILLY
- Madame Pauline BALLAND
- Monsieur Som BAN
- Monsieur Christophe BARACH
- Madame Brigitte BARBEAU
- Madame Sylvaine BARBIER
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- Monsieur Thierry BARBOTIN
- Madame Sylvie BARDON
- Monsieur Stéphane BARILLERE
- Monsieur Nicolas BARILLER
- Monsieur Frédéric BARON
- Madame Vanessa BARON-JUSTINO
- Monsieur Denis BARREAU
- Monsieur Jérôme BARREAU
- Monsieur Michaël BARRETEAU
- Monsieur Thomas BARRÉ
- Monsieur Christophe BARTHÉLÉMY
- Madame Séverine BARTHÉLÉMY
- Monsieur Vincent BARTHÉLÉMY
- Madame Karine BASSE
- Madame Barbara BAUDET
- Madame Christelle BAUDOIN
- Monsieur Etienne BAUDON
- Monsieur Jean-François BAUDRI
- Monsieur Aymeric BAUDU-LAURENT
- Madame Géraldine BAUMANN
- Monsieur Sylvain BAUSSANT
- Monsieur David BAYLON
- Monsieur Bernard BAYON
- Monsieur Julien BAZILE
- Monsieur Karl BEAUCHÊNE
- Monsieur Nicolas BEAUMONT
- Madame Caroline BÉCAVIN
- Madame Laëtitia BECHET
- Monsieur Stéphane BÉCHIEAU
- Madame Hélène BÉDANE
- Monsieur Fabien BÉGAUD
- Monsieur Sébastien BEGOUIN
- Monsieur Ahmed BELAZRAQ
- Monsieur Thierry BELLAMY
- Madame Véronique BELLEC
- Monsieur David BELLOEIL
- Monsieur Mathieu BELVA
- Monsieur Mustapha BENCHAHBA
- Monsieur Stéphane BENETTI
- Madame Laurence BENOIT
- Monsieur Bruno BERGER
- Monsieur Jean-Charles BERGES
- Madame Patricia BERGOT
- Monsieur Arnaud BERNARD
- Monsieur Franck BERNARDEAU
- Monsieur Nicolas BERNARD
- Monsieur Stéphane BERNARD
- Monsieur Dominique BERNIER
- Monsieur Bertrand BERTET
- Madame Magali BERTHELOT
- Madame Sandrine BERTHELOT
- Monsieur Xavier BERTHELOT
- Madame Isabelle BERTHO
- Madame Karine BERTHO
- Monsieur Sébastien BERTHO
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- Monsieur Fabrice BERTIN
- Madame Dominique BERTON
- Monsieur Christian BERTRAND
- Monsieur Nicolas BERTREL
- Monsieur Jonathan BESSON
- Monsieur Arnaud BEUTTER
- Madame Cécile BEUX
- Madame Laure BIARDEAU
- Madame Marie-Hélène BIDAUD
- Monsieur Jérémy BIGAND
- Monsieur Julien BIGER
- Madame Nathalie BIHAN
- Monsieur Franck BIHANNIC
- Madame Natacha BILLET
- Monsieur Damien BILLY
- Monsieur Erwann BINIASZ
- Monsieur Patrick BIONDI
- Madame Carole BIORET
- Madame Bénédicte BISEAU
- Monsieur Wenceslas BISIAUX
- Madame Jessica BITON
- Monsieur Philippe BIZEUL
- Madame Tiphaine BIZEUL
- Madame Sylvie BLAIN
- Madame Coralie BLAISON
- Monsieur Fabrice BLANCHARD
- Monsieur Olivier BLANCHOT
- Madame Laëtitia BLANDIN
- Monsieur Maxime BLANDIN
- Madame Annie BLANLOEIL
- Madame Béatrice BLANLOEIL
- Monsieur Nicolas BLARY
- Monsieur Eric BLEVIN
- Monsieur Grégory BLINEAU
- Madame Magalie BLINEAU
- Monsieur Dominique BLINO
- Monsieur Steven BLOYER
- Madame Amandine BOBINET
- Monsieur Patrick BOCÉNO
- Monsieur Alexandre BOCQUIER
- Monsieur Bertrand BODINIER
- Monsieur Eric BODINIER
- Madame Solène BODIVIT
- Madame Marianne BOËFFARD
- Monsieur Raphaël BOISSEAU
- Madame Emmanuelle BOISSINOT
- Monsieur Anthony BOITEAU
- Monsieur Denis BOLAN
- Madame Carole BOLOT
- Madame Véronique BOLTEAU
- Madame Sylvie BONETAT
- Madame Céline BONNAUD
- Monsieur Philippe BONNEAU
- Madame Karine BONNEL
- Monsieur Thierry BONNIER
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- Madame Stéphanie BONNO
- Madame Tiphaine BONOMI
- Monsieur Anthony BOSSARD
- Monsieur Benoît BOUANCHAUD
- Monsieur Stéphane BOUCHET
- Madame Aurélie BOUCLÉ
- Madame Gwenaëlle BOUDAN
- Madame Marie-Christine BOUDAUD
- Madame Béatrice BOUÉ
- Madame Emmanuelle BOUILLET
- Monsieur Marc BOULEAU
- Madame Sandrine BOULERY
- Monsieur Thierry BOULOGNE
- Madame Nadia BOUQNISS
- Madame Anne BOURDET
- Madame Mélinda BOURÉ
- Madame Hameline BOURGEAIS
- Monsieur Yohann BOURGET
- Monsieur Alex BOURGOIN
- Monsieur Gabriel BOURON
- Monsieur Jean-Guy BOURSIER
- Monsieur Tanguy BOUSSEAU
- Monsieur François BOUTIN
- Madame Sophie BOUTIN
- Madame Nadège BOUTON
- Monsieur Mickaël BOUTREUX
- Monsieur Eric BOUVARD
- Monsieur Sébastien BOUVIER
- Madame Elodie BOUYER
- Monsieur Jean-Philippe BOUYER
- Monsieur Tanguy BRACHU
- Madame Emmanuelle BRAJON
- Monsieur Marc BRAUD
- Monsieur Guillaume BRÉHERET
- Monsieur Pascal BRÉHÉRET
- Monsieur Fabrice BRÉMAND
- Monsieur Yannick BRETAUD
- Madame Claude BRETEAU
- Monsieur Fabien BRIAND
- Monsieur Régis BRIAND
- Monsieur Xavier BRIAND
- Madame Marine BRICARD-BLOUIN
- Madame Typhanie BRICOUT
- Monsieur Pascal BRIDONNEAU
- Monsieur Damien BRIFFAUD
- Monsieur Dominique BRISSON
- Monsieur Stéphane BROCHET
- Monsieur Christophe BRUHAT
- Monsieur Yann BRUN
- Monsieur Gino BUCCO
- Monsieur Loïc BUFFET
- Madame Ingrid BUGEL
- Madame Sophie BUGEL
- Monsieur Philippe BUGEON
- Madame Alexandra BUGRAS CABRERA
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- Madame Aurélie BULART
- Monsieur Emmanuel BUON
- Madame Marie-Élodie BUON
- Monsieur Bertrand BURBAN
- Monsieur Julien BURBAN
- Monsieur Fabien BUREAU
- Monsieur Alexis BUROT DE CARCOUËT
- Monsieur Antony BURTY
- Madame Anne CABANES
- Monsieur Jérémy CABAS
- Monsieur Yann CABIOCH
- Monsieur Fabien CABON
- Monsieur Daniel CABRERA
- Madame Myriam CADEAU
- Madame Adeline CADORET
- Monsieur Alexandre CAHAREL
- Monsieur Ronan CAHIER
- Madame Muriel CAILLETEAU
- Monsieur Yannick CAKPO
- Monsieur Anatole CALMET
- Monsieur Thierry CALOT
- Madame Corinne CALVAR
- Madame Virginie CALVEZ
- Monsieur Cédric CAM
- Madame Nathalie CAMEREL
- Monsieur Yann CAMUS
- Monsieur Jean-Michel CANO
- Monsieur Patrick CANTON-PAINEAU
- Monsieur Emmanuel CAPUANO
- Madame Claire CARADEC
- Madame Jeanne CARO
- Monsieur Florian CARRÉ
- Monsieur Nicolas CARREY
- Madame Carine CARSENAT
- Monsieur Gérard CARTRON
- Monsieur Jérôme CASTELLARIN
- Monsieur Laurent CATHERINE
- Monsieur Julien CATILLON
- Madame Marie-Laure CAZENAVE
- Monsieur Sylvain CAZORLA
- Monsieur Christian CÉBRON
- Monsieur Benoît CÉLIN
- Monsieur Jean-Pierre CERCLÉ
- Monsieur Alexandre CERCLERON
- Monsieur Christophe CESBRON
- Madame Aurélie CHAGNEAU
- Monsieur Cédric CHAIGNEAU
- Monsieur Laurent CHALLINE
- Madame Valérie CHAMAILLARD
- Monsieur Maxime CHAMOUX
- Madame Cécile CHANG
- Monsieur Stéphane CHANGEON
- Monsieur Thierry CHANTREAU
- Monsieur Loïc CHANU
- Madame Séverine CHARDON
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- Madame Laurence CHARLOT
- Madame Laurence CHARNEAU
- Madame Annick CHARNOLÉ
- Madame Marie-Pierre CHARRIER - BARBOTIN
- Madame Maryline CHARRIER
- Monsieur Cyrille CHATEAU
- Monsieur Pascal CHAUDOUET
- Madame Gwendaline CHAUFFETEAU
- Madame Sandrina CHAUMET
- Monsieur Fabien CHAUSSÉ
- Monsieur Didier CHAUVAT
- Monsieur Gilles CHAUVEL
- Monsieur Philippe CHAUVEL
- Monsieur Yohann CHAUVEL
- Monsieur Damien CHAUVIER
- Madame Angélique CHEIGNON
- Monsieur Jérôme CHÉRON
- Monsieur Alexandre CHEVAL
- Monsieur Loïc CHEVALIER
- Monsieur Philippe CHEVALIER
- Monsieur Denis CHEVET
- Madame Karine CHIFFOLEAU
- Madame Françoise CHIRON
- Monsieur Hubert CHOLLET
- Madame Morgane CHOPIN
- Monsieur Gwenaël CHOPLIN
- Monsieur Yohann CHOUTEAU
- Madame Ségolène CHRUPALLA
- Monsieur Mikaël CHUPIN
- Monsieur Karl CLAIRET-LOQUET
- Monsieur Nelson CLAQUIN
- Monsieur Luc CLAVEYROLLE-GOURROT
- Monsieur Bruno CLAVIER
- Monsieur Denis CLAVIER
- Monsieur François CLAVIER
- Monsieur Régis CLEMENTE SEGURA
- Madame Gaëlle CLÉMENT
- Monsieur Samuel CLOUET
- Monsieur Guillaume COATANLEM
- Madame Annelyne COËFFARD
- Madame Nolwenn COFFEC
- Monsieur Ronan COFFEC
- Monsieur Aubry COHONNER
- Monsieur Jonathan COIFFARD
- Monsieur Alain COLLETER
- Madame Valérie COLOMB
- Madame Kathalyn COMBE
- Monsieur Florent COOL
- Madame Catherine CORBILLE
- Monsieur Jean-François CORMERAIS
- Monsieur Stève CORMERAIS
- Madame Sophie CORMIER
- Monsieur Boris CORNET
- Monsieur Sylvain CORNET
- Madame Katharina CORTEVILLE
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- Monsieur Alain COSSAIS
- Madame Elisabetta COSTA KOMELAN
- Monsieur Stéphane COTTIER
- Madame Céline COUBARD
- Monsieur Guillaume COUDRIEAU
- Madame Stéphanie COUÉ
- Madame Sandrine COUËTOUX DU TERTRE
- Madame Fabienne COUINET
- Monsieur Samuel COULOIGNER
- Monsieur Laurent COUPEL
- Madame Virginie COURAUD
- Madame Aline COURGEON
- Madame Valérie COURIVAUD
- Madame Orianne COUTANT
- Madame Virginie COUTANT
- Madame Anne-Laure COUTEAU
- Monsieur Vincent COUVELAERE
- Madame Alexandra COUVRAND
- Monsieur Anthony CRESPEL
- Monsieur Nicolas CRESPEL
- Monsieur Julien CROUZET
- Madame Linda CRUSSON
- Monsieur Pascal CRUSSON
- Monsieur Antonio CRUZ PINHEIRO
- Madame Virginie CURET
- Madame Carine CUZOU
- Monsieur Nelson DA COSTA SANTIAGO
- Monsieur Philippe DAGORN
- Monsieur Johann DALIBERT
- Monsieur Sébastien DALIGAULT
- Monsieur Arnaud DANARD
- Madame Sophie DANET
- Monsieur Bruno DANTIN
- Monsieur Jérôme DA SILVA JORDAO
- Monsieur José DA SILVA
- Monsieur Frédéric DASSE-HARTAUT
- Madame Laurence DAUBIN - BALLOUMI
- Monsieur Corentin DAUDRÉ
- Madame Julie DAUL
- Monsieur Sylvain DAVESNE
- Madame Célia DAVID
- Monsieur Fabrice DAVID
- Monsieur Jérémy DAVID
- Madame Fanny DAVY
- Monsieur Guillaume DAVY
- Monsieur Jean-Matthieu DEBEIX
- Madame Hélèna DEBITTE
- Monsieur Pédro DE CASTRO FERREIRA
- Monsieur Philippe DE CINTRÉ
- Monsieur Rodrigue DÉGLAS
- Madame Emilie DÉGRES-LE TALLEC
- Monsieur Zyvan DEGROOTE
- Monsieur Jérôme DELALANDE
- Monsieur Jonathan DELALANDE
- Monsieur Vincent DELALANDE
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- Monsieur Damien DELANSORNE
- Monsieur Stéphane DELASSAULT
- Monsieur Nicolas DELAVATTE
- Monsieur Laurent DELETREZ
- Madame Isabelle DELHOMMEAU
- Monsieur Jérôme DELHOMMEAU
- Monsieur Richard DELIAIRE
- Monsieur Gurvan DELMAS
- Madame Sandrine DELORME
- Monsieur Cyril DELOUCHE
- Madame Marina DEL PUERTO
- Madame Sylvie DELSART
- Madame Mensure DEMIR
- Madame Véronique DENAIRE
- Monsieur Laurent DENIAUD
- Madame Raphaële DENIAU
- Monsieur Luc-Gildas DENIEL
- Monsieur Claude DENIS
- Monsieur Jean-Michel DE OLIVEIRA
- Monsieur Jérôme DEPUTIER
- Monsieur Frédéric DE RAVINEL
- Monsieur Thierry DEROUET
- Monsieur Fabien DEROUIN
- Madame Meilynda DERVYN
- Monsieur Franck DESBOIS
- Monsieur Fabien DESMARS
- Monsieur Luc DESPOIS
- Monsieur Christophe DESSIER
- Monsieur Laurent DEUX
- Monsieur Mickaël DEUX
- Madame Julie DEVASSINE
- Monsieur Dominique DEVEAUX
- Madame Emilie DIARD
- Monsieur Eduardo Joaquim DIAS SOUTINHO
- Monsieur Joseph DIBLEY
- Madame Valerica DICOU
- Madame Frédérique DIEULANGARD
- Monsieur Christian DILOSQUET
- Monsieur Louisic DINÉ
- Madame Valérie DOCEUL
- Madame Florianne DODU-GRIHON
- Monsieur Victor DOMINGUES
- Madame Thanh Duyen DO THUONG
- Monsieur Vincent DOUARD
- Madame Laëticia DOUCET
- Madame Hakima DOUINI
- Madame Nathalie DOUNANE
- Madame Aurore DOUSSET
- Monsieur Cyrille DOUSSET
- Monsieur Dimitri DOUSSET
- Madame Sonia DREUX
- Madame Emilie DROCHON
- Monsieur Philippe DROUAIS
- Madame Carine DROUARD
- Monsieur Christophe DROUET
Page 9 sur 65
- Monsieur Jérôme DROUET
- Monsieur Pierre DUBIGNY
- Monsieur Pascal DUBIN
- Monsieur Nicolas DUBOIS
- Monsieur Laurent DUBREIL
- Madame Sophie DUBREIL
- Madame Katia DUCELLIER
- Madame Anne-Laure DUDOUET
- Madame Sophie DUDOUIT
- Madame Johanna DUFAU
- Monsieur Erwan DUGUÉ
- Monsieur Denis DUHAUVET
- Monsieur Philippe DUJARDIN
- Madame Clémence DUMAS
- Madame Marine DUMERIL
- Madame Carole DUPAS
- Madame Martine DUPAS
- Madame Virginie DUPAS
- Monsieur Stéphane DUPERRIN
- Madame Séverine DUPE
- Monsieur Jérôme DUPOIRIER
- Monsieur François DUPONT
- Madame Nathalie DUPONT
- Madame Sylvie DUPONT
- Monsieur Etienne DUPRÉ
- Madame Nathalie DUPUIS
- Monsieur Sébastien DUPUIS
- Monsieur Alexandre DURAND
- Monsieur Gérald DURAND-DESGRANGES
- Madame Laëtitia DURAND
- Madame Ariane DURAND-PERDRIEL
- Madame Dominique DURIEUX
- Monsieur Thomas DUSAUX
- Monsieur Florent DUTERTRE
- Madame Cécile DUVAL
- Monsieur François EGONNEAU
- Madame Laïla EL HADDAD
- Madame Stéphanie ELIE
- Monsieur Nicolas EMERY
- Monsieur Patrick ÉPIARD
- Monsieur Cédric ESSEAU
- Monsieur Nicolas ESSEUL
- Monsieur Michel ESTENAVE
- Madame Elodie ESTEVEZ
- Monsieur Anthony ETOURNEAU
- Monsieur Geoffrey EUDE
- Monsieur Fabrice EVENO
- Monsieur Jérémie EVRARD
- Madame Corinne FANEL
- Madame Valérie FANTINI
- Monsieur Rémy FARINEAU
- Monsieur Xavier FAUCHART
- Monsieur Frédéric FAURE
- Madame Stéphanie FAVE
- Madame Narima FÉDAOUCHE
Page 10 sur 65
- Monsieur Ludovic FEILDEL
- Madame Marine FÉREL
- Madame Gaëlle FERHATI
- Monsieur Yoann FERRÉ
- Monsieur Pierre-Marie FEVE
- Madame Carole FLÉCHET
- Monsieur Erwan FLEURY
- Monsieur Romain FLEURY
- Monsieur Sébastien FLOUR
- Monsieur Anthony FOIGNANT
- Madame Véronique FOLGOAS
- Monsieur Jordy FONTENEAU
- Madame Laure FONTENEAU
- Madame Véronique FORESTIER
- Monsieur Laurent FORGET
- Madame Sandrine FORGET
- Madame Stéphanie FORTIN
- Madame Chantal FOUBERT
- Monsieur Pierre FOUCHARD
- Monsieur Christophe FOUCHER
- Madame Corinne FOUCHER
- Monsieur Jérôme FOUCHER
- Madame Adelaïde FOURAGE
- Monsieur Fabrice FOURÉ
- Monsieur François FOURNAISE
- Monsieur Vincent FOURNET
- Monsieur Cédric FRADIN
- Madame Emilie FRADIN
- Madame Carine FRANCESCHINI
- Madame Patricia FRANCES
- Monsieur Julien FRANÇOIS
- Madame Laurence FRANCOIS
- Madame Béatrice FRANCOU
- Monsieur Christophe FREHEL
- Monsieur Giovanni FRÉNI
- Monsieur Franck FREULON
- Madame Bénédicte FUZEL
- Monsieur Samuel GALAIS
- Monsieur Julien GALAND
- Monsieur Cédric GALISSON
- Monsieur Emmanuel GALLERAND
- Madame Sophie GALLUC BONETTI
- Madame Isabelle GALPIN
- Monsieur Julien GARCIA GUERRERO
- Madame Luna GARCIA
- Monsieur Thomas GARDIE
- Monsieur Frédéric GARDINAL
- Monsieur Alexandre GARNIER
- Madame Catherine GARNIER
- Monsieur Frédéric GARNIER
- Madame Vanessa GARNIER
- Madame Martine GARNOTEL
- Monsieur Nicolas GARREAU
- Monsieur Thibaud GASNIER
- Madame Elodie GATARD
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- Monsieur Damien GAUCHET
- Madame Rachel GAUDIN
- Madame Martine GAUTHIER
- Madame Valérie GAUTHIER
- Monsieur Denis GAUTIER
- Monsieur Jean-Marc GAUTIER
- Madame Laurence GAUTIER
- Monsieur Morgann GAUTIER
- Madame Christelle GAUTRON
- Madame Aurélie GAUTUN
- Monsieur Frédéric GAZIAU
- Madame Myriam GEAY
- Madame Virginie GEFFRAY
- Monsieur Fabien GEFFRIAUD
- Madame Delphine GEFFROY
- Madame Nicole GENDEK
- Monsieur Anthony GENDRON
- Monsieur David GENDRON
- Monsieur Pascal GENÉE
- Madame Pascale GENOIST
- Madame Ghislaine GENTIL MOIZAN
- Monsieur Stéphane GEORGES
- Monsieur Antoine GÉRARD
- Monsieur Franck GÉRARDIN
- Monsieur Jérémy GERAUD
- Monsieur Nicolas GÉRAUD
- Madame Marie-Françoise GERGAUD
- Madame Sophie GERGAUD
- Madame Mathilde GERMAIN
- Monsieur Guillaume GERVAIS
- Madame Marie-Ambre GHIDINA
- Monsieur Romain GICQUIAUD
- Madame Isabelle GILBERT- BLONDEAU
- Madame Marie-Carmen GILLET
- Monsieur Pierre GILLET
- Madame Emilie GILLOURY
- Monsieur Loïc GIMBREDE
- Monsieur Arnaud GIRARD
- Monsieur Thierry GIRARD
- Monsieur Alain GIRAUD
- Monsieur Julien GIRAUD
- Monsieur Yann GIRAUD
- Madame Valérie GIROUX
- Monsieur Cyrille GLÉDEL
- Madame Marie-Aude GLOANEC
- Madame Xavière GNONLONFOUN
- Madame Annie GOARIN
- Madame Elen GOASGUEN
- Monsieur Didier GOBIN
- Monsieur Laurent GOBIN
- Monsieur Jean-Marc GODARD
- Monsieur Stéphane GODIN
- Monsieur Anthony GOFFART
- Monsieur Yannick GOGENDEAU
- Monsieur Stéphane GOMES CARVALHO
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- Monsieur Edouard GOMIS
- Monsieur Florent GONTIER
- Monsieur Sébastien GONZALES
- Monsieur Freddy GOUAISBAULT
- Monsieur Thierry GOUBIN
- Monsieur Ludovic GOUËLLO
- Monsieur François-Louis GOUPIL
- Madame Sylvie GOURAUD
- Monsieur Jérémy GOURDIEN
- Madame Audrey GOURDON
- Monsieur Jérôme GOURDON
- Monsieur Matthieu GOURDON
- Madame Agnès GOUREAU
- Madame Bérangère GOUY
- Madame Annaïck GOY
- Monsieur David GRAIRE
- Monsieur David GRANGER
- Monsieur Luc GRASLAND
- Madame Géraldine GRELAUD
- Monsieur Sébastien GRELIER
- Madame Solenne GRIFFON
- Monsieur Michel GRIMAUD
- Monsieur Anthony GRIZAUT
- Monsieur Didier GROHAIN
- Monsieur Stéphane GROH
- Monsieur Fabrice GRONDIN
- Monsieur Gildas GUALBERT
- Madame Annabelle GUÉDON
- Monsieur Frédéric GUÉDON
- Monsieur Stéphane GUÉHO
- Monsieur Joël GUELLIL
- Monsieur Bruno GUÉNAN
- Monsieur Philippe GUENHARO
- Madame Aurélie GUENON
- Madame Solenne GUENOUN
- Madame Anne GUÉRIN
- Madame Catherine GUÉRIN
- Madame Meryam GUÉRIN
- Madame Stéphanie GUÉRIN
- Monsieur Sylvain GUERIN
- Madame Valérie GUERIN
- Monsieur David GUÉRON
- Monsieur John GUERRAND
- Monsieur Aurélien GUÉRY
- Monsieur Sébastien GUÉVEL
- Madame Delphine GUEZEL
- Monsieur Louis-Adrien GUGUEN
- Madame Mélanie GUIBERT
- Monsieur David GUIBOUIN
- Monsieur William GUIHARD
- Monsieur Gilles GUIHÉNEUF
- Monsieur Aurélien GUILBAUD
- Monsieur Christophe GUILBAUD
- Monsieur Florent GUILBAUD
- Monsieur Fabrice GUILLARD
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- Monsieur Antoine GUILLAUME
- Madame Caroline GUILLAUME
- Madame Ludivine GUILLAUME
- Madame Sophie GUILLEBAUD
- Monsieur Julien GUILLEMET
- Monsieur Laurent GUILLERY
- Madame Florence GUILLET DE LA BROSSE
- Monsieur Laurent GUILLET
- Madame Marika GUILLET
- Monsieur Stéphane GUILLET
- Madame Céline GUILLIER
- Monsieur Jimmy GUILLIÈRE
- Monsieur Christophe GUILLON
- Madame Solenne GUILLOU
- Madame Vanessa GUINDO
- Monsieur Gaëtan GUINÉ
- Monsieur Freddy GUINEL
- Madame Padmathavy GUIRY
- Madame Jennifer GUISNEUF
- Monsieur Xavier GUIST'HAU
- Monsieur Kévin GUITARD
- Madame Laurence GUITET
- Monsieur Patrice GUITTENY
- Monsieur Jean-Pierre GUITTET
- Monsieur Didier GUITTON
- Monsieur Régis GUIVARCH
- Monsieur Tony GUYOMARC'H
- Monsieur Vincent GUYON
- Monsieur Philippe GUYOT
- Madame Céline HACOUT
- Monsieur René HADJADJ
- Monsieur Abdelkrim HADJ-AZZEM
- Monsieur Hervé HALGAND
- Monsieur Ibrahim HAMADI
- Monsieur Carl HAMARD
- Monsieur Eric HAMARD
- Madame Françoise HAMEL
- Monsieur Frédéric HAM
- Monsieur Mickaël HAMMAECHER
- Monsieur Aurélien HAMON
- Madame Caroline HAMONIAUX
- Monsieur Christophe HAMONIAUX
- Monsieur Laurent HAMON
- Madame Virginie HAREL
- Monsieur Luc HARNOIS
- Monsieur Alban HARROUET
- Monsieur Marc HAURAY
- Madame Annaïck HAVARD
- Madame Cyndie HELARD
- Monsieur Cyrille HENON
- Madame Mauren HENRY
- Madame Virginie HERAUD
- Monsieur Stéphane HERBEAUX
- Monsieur Grégory HERBERT
- Monsieur David HERSANT
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- Madame Nathalie HERSENT
- Monsieur François HERVÉ
- Monsieur Mickaël HERVÉ
- Madame Virginie HERVÉ
- Madame Solène HERVY
- Monsieur Michel HÉRY
- Monsieur Mickaël HEULIN
- Madame Christelle HILLIGOT
- Monsieur Jean-Bernard HIRN
- Monsieur Manh Hung HOANG
- Monsieur Julien HOCDÉ
- Monsieur Pierre-Arnaud HOMMEL
- Monsieur Alain HORTAIS
- Madame Hélène HOUCHOUA
- Monsieur Azize HOUDAIBI
- Madame Stéphanie HOUDEBINE
- Madame Mathylde HOUSSAIS
- Monsieur Thibaut HOUSSAIS
- Monsieur Yohan HUARD
- Monsieur Sylvain HUBERT
- Madame Valérie HUBERT
- Monsieur Yannis HUBERT
- Monsieur Nicolas HUERTA
- Madame Sarah HUITOREL
- Monsieur Nicolas HUMBERT
- Madame Céline HURTAULT
- Monsieur Florian IGIGABEL
- Monsieur Mohamed IMLOUL
- Monsieur Philippe ISABELLA
- Monsieur Yann JACOB
- Monsieur Jean-Charles JAHOO
- Madame Sophie JAMBU
- Madame Catherine JAMMET
- Madame Brigitte JAMOTEAU
- Monsieur Nicolas JANNOT
- Monsieur Joël JANS
- Madame Sylvie JANS
- Monsieur Nicolas JAOUEN
- Monsieur Eric JARRY
- Madame Sylvie JASSIE
- Monsieur Benjamin JAUFFRIT
- Madame Sophie JAUNET
- Madame Maud JAUNIN
- Madame Patricia JEANNEAU
- Monsieur Emmanuel JEGOUSSE
- Monsieur Manuel JEGU
- Monsieur Axel JOHANNIN
- Madame Cathy JOLIVEL
- Monsieur Sandy JOLLIVET
- Monsieur Frédéric JOSEPH
- Madame Audrey JOSSE
- Monsieur Aurélien JOSSET
- Monsieur Gaëtan JOUADÉ
- Madame Aurélie JOUAN
- Monsieur Cyril JOUIN
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- Madame Geneviève JOULAIN
- Monsieur Jérémie JOURDREN
- Monsieur Jimmy JOYAU
- Monsieur John JUENET
- Monsieur Philippe JULIO
- Madame Yannick JUTEL
- Monsieur Olivier JUVIN
- Madame Gaëlle KÉRAVEC
- Madame Laëtitia KERGOURLAY
- Madame Gaëlle KERMORVANT
- Monsieur Fabrice KERVAGORE
- Madame Marie-Laure KHELIFATI
- Monsieur Saadi KHOUMERI
- Monsieur Frédéric KLUSKA
- Monsieur Christophe KNÖCHEL
- Monsieur Laurent KRAFFE
- Madame Sandrine KSIKSI
- Monsieur Nuno-Miguel LADEIRA
- Monsieur Charles-Antoine LAFONTAINE
- Madame Julie LAFORGE
- Madame Stéphanie LAGRÉE
- Madame Aurélie LAGUILLEMI
- Madame Florence LAINÉ
- Monsieur Nicolas LAMBOURD
- Monsieur Yves-Jacques LAMOTTE
- Madame Stéphanie LAMOUR
- Madame Virginie LANCIEN
- Monsieur Ludovic LANCTIN
- Monsieur Arnaud LANDAIS
- Monsieur Hervé LANDAIS
- Madame Christelle LANDRIN
- Monsieur Fabrice LANDRY
- Madame Laëtitia LANGEVIN
- Madame Emmanuelle LANGLAIS
- Monsieur Michaël LANGLAIS
- Monsieur Emmanuel LANGUILLE
- Monsieur Sylvain LANOË
- Madame Gwenn LANSONNEUR
- Monsieur Marcel LAPOUGE
- Monsieur Eric LAPRADE
- Monsieur Xavier LARBALETRIER
- Monsieur Marcelin LARDEUX
- Madame Sandra LARNAUDIE
- Madame Soïzic LARVOR
- Madame Frédérique LAUBIGNAT
- Madame Annie L'AUBIN
- Madame Louise LAUMET
- Monsieur Mickaël LAUNAY
- Monsieur Jean-Marie LAURENT
- Monsieur Jean-Noël LAURENT
- Madame Gaëlle LAVANDIER
- Madame Audrey LAVAREC
- Monsieur Sébastien LEBÂCLE
- Madame Corinne LE BARON
- Madame Viviane LE BARS
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- Monsieur Yohan LEBAS
- Monsieur Florian LEBATARD
- Monsieur Jérémy LE BAYON
- Madame Karine LEBEAU
- Monsieur Anthony LE BEC
- Monsieur Pierre-François LE BESCOND
- Monsieur Renaud LE BIHAN
- Monsieur Samuel LE BIHAN
- Monsieur Dimitri LEBLANC
- Monsieur Mathieu LEBLANC
- Madame Sandra LEBLÉ
- Monsieur Jean-Philippe LE BLOAS
- Madame Jocelyne LEBON
- Madame Stéphanie LEBOUC
- Madame Nathalie LE BOULCH-TILLÉ
- Monsieur Damien LE BRAS
- Madame Marlène LE BRAS
- Madame Cynthia LEBRETON
- Monsieur Pierre-Yves LEBRUN-BOUGET
- Monsieur Stéphane LE CALVÉ
- Monsieur Arnauld LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIERE
- Monsieur Romain LECARPENTIER
- Madame Gaëlle LECAUF SOISSON
- Monsieur Thierry LECAULLE
- Monsieur Didier LE CERF
- Monsieur Rémy LÉCHAPPÉ
- Madame Marie-Christine LECLERC
- Monsieur Sébastien LECLERC
- Monsieur Jean-Pierre LECLERE
- Monsieur Gilles LE CLOITRE
- Monsieur Arnaud LECOMTE
- Madame Christelle LECOMTE
- Monsieur Paulin LECOMTE
- Monsieur Benoît LECOQ
- Monsieur Sylvain LECOQ
- Monsieur Fabrice LE CORNEC
- Monsieur Alexandre LE DANTEC
- Monsieur Nicolas LEDÉSERT
- Monsieur Luc LE DOUAIRON
- Monsieur Cyril LE DREZEN
- Madame Angélina LEDUC
- Monsieur Yoann LEDUC
- Madame Laure LEFEUVRE
- Monsieur Peter LEFEUVRE
- Monsieur Thomas LEFEUVRE
- Monsieur Yohann LEFEUVRE
- Madame Christelle LE FLOCH
- Madame Caroline LE FUR
- Madame Amandine LEGAL
- Madame Marie-Christine LE GALL
- Monsieur Frédéric LEGEAY
- Madame Audrey LEGLAND
- Monsieur Thomas LE GLÉDIC
- Monsieur Luc LE GLEUHER
- Monsieur Cyril LE GOFF
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- Monsieur David LEGRAND
- Madame Laurence LE GUELLEC
- Madame Anita LE GUENNEC
- Madame Régine LE GUENNOU
- Madame Gaëlle LE GUILLOUX
- Monsieur Ludovic LEHEBEL
- Monsieur Sébastien LEHUÉDÉ
- Monsieur François LEJEUNE
- Monsieur Hubert LEJEUNE
- Madame Silvana LEJEUNE
- Monsieur Franck LE LEVÉ
- Monsieur Jean-Michel LELIÈVRE
- Monsieur Olivier LELIEVRE
- Monsieur Julien LE MANACH
- Madame Carine LE MÉDEC
- Monsieur Envel LE MEUR
- Monsieur Hervé LEMOINE
- Madame Sandrine LE MONNIER
- Monsieur Mickaël LENAY
- Madame Solenne LENEIL
- Monsieur Daniel LEPETIT
- Madame Céline LEPLAN
- Monsieur Morgan LE POUPON
- Madame Isabelle LEPRÊTRE
- Monsieur Loïc LEQUIPPE
- Monsieur Anthony LERAY
- Monsieur Cédric LERAY
- Monsieur Christophe LERAY
- Monsieur Jean-Pierre LERAY
- Monsieur Cédric LE ROCH
- Madame Marie LEROUGE
- Madame Delphine LEROUX
- Monsieur Loïc LEROUX
- Monsieur Mickaël LEROUX
- Madame Annaïg LEROY
- Monsieur Frédéric LEROY
- Monsieur Thomas LEROY
- Monsieur Yann LEROY
- Madame Géraldine LESAGE
- Monsieur Romain LESAGE
- Madame Caroline LE SAOUT
- Monsieur Yann LE SEAC'H
- Monsieur Grégory LE SOZ
- Madame Hélène LE SOZ
- Monsieur Stéphane LESTAS
- Monsieur Régis LETELLIER
- Monsieur Fabien LETEXIER
- Madame Florence LETORT
- Monsieur Nicolas LETOUZÉ
- Monsieur François LE TRAON
- Madame Amélie LE TURNIER
- Madame Ariane LEUX
- Madame Marie LE VAILLANT
- Monsieur Gérald LÉVEQUE
- Monsieur Mikaël LEVÊQUE
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- Madame Isabelle LHERIAU
- Monsieur Yvan LHERMENIER
- Monsieur Romain L'HOMMELET
- Madame Bénédicte-Marie LHÔTELLIER
- Madame Sophie LIABOT
- Monsieur Laurent LIMOUSIN
- Monsieur Jean-Michel LINAIS
- Madame Virginie LINARD
- Madame Astrid LIZÉ
- Madame Julie LODEHO
- Madame Audrey LOGEAY
- Monsieur David LOINARD
- Monsieur Jérôme LOIRAT
- Monsieur Philippe LOIRAT
- Monsieur Yann LOIRET
- Madame Valérie LOIR
- Monsieur Samuel LONCLE
- Monsieur Yann LONCLE
- Madame Laurette LO PRESTI
- Monsieur Vincent LOQUEN
- Monsieur Nicolas LORAIN
- Madame Anne-Sophie LORELLA
- Monsieur Matthieu LORELLA
- Monsieur Frédéric LOREND
- Madame Marianne LORENT
- Monsieur Sylvain LOUBET
- Monsieur Yohann LOUCHARD
- Madame Magali LOUET
- Monsieur Franck LOUGUANGUE
- Monsieur Damien LOZAC'H
- Madame Angélique LUCAS
- Monsieur Mickaël LUCO
- Madame Damienne LULIC
- Madame Audrey LUMBRERAS
- Monsieur Eddy LYON
- Monsieur David MABIT
- Monsieur Farid MADI
- Monsieur Mathieu MAGLIOZZI
- Monsieur Erwan MAHAUD
- Monsieur Christophe MAHÉ
- Monsieur Nicolas MAHÉ
- Monsieur Philippe MAHÉ
- Monsieur Djafar MAHINTACH
- Monsieur Stéphane MAHJOUB
- Monsieur Philippe MAIA
- Monsieur Guillaume MAIGNAN
- Monsieur Frédéric MAILLARD
- Madame Ingrid MAILLARD
- Madame Jessica MAILLARD
- Monsieur Sébastien MAILLARD
- Madame Stéphanie MAILLARD
- Madame Valérie MAILLARD
- Monsieur Thierry MAINGUET
- Monsieur Emmanuel MAISONNEUVE
- Monsieur Thierry MAISONNEUVE
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- Monsieur Patrice MAJCHROWICZ
- Madame Céline MALARY
- Madame Laurence MANCEAU
- Madame Maude MANCEAU
- Monsieur David MANDIN
- Madame Solène MANDOTE
- Monsieur Axel MANNISI
- Monsieur Benoît MARAIS
- Monsieur Samuel MARCHADIER
- Madame Armelle MARCHAND
- Monsieur Fabrice MARCHAND
- Madame Hélène MARCHAND
- Monsieur Cédric MAREUIL
- Madame Virginie MARIGNE
- Monsieur Stéphan MARIN
- Madame Delphine MARIVOËT
- Madame Amélie MARNE
- Monsieur Maxime MARQUES RODRIGUES
- Monsieur Benoît MARTEL
- Monsieur Arnaud MARTINA
- Madame Chantal MARTIN
- Madame Lydia MARTINEAU
- Monsieur Frédéric MARTIN
- Monsieur Guy MARTIN
- Monsieur Joachim MARTIN
- Madame Karine MARTIN
- Madame Julie-Chrystie MARTINOT
- Monsieur Xavier MARTIN-QUINQUIS
- Madame Sabrina MARTIN
- Monsieur Urbain MARTIN
- Madame Valérie MASSÉ
- Madame Solenn MASSON
- Monsieur Antoine MATA
- Madame Alexandra MATHEY
- Monsieur Nicolas MAUGER
- Madame Aurélie MAURIN
- Monsieur Cyril MAURIN
- Madame Laurence MAZÉ
- Madame Laurence MAZERI
- Madame Emilie MECHINAUD
- Madame Delphine MÉCHINEAU
- Madame Cindy MEDDAHI
- Monsieur Richard MEIGNEN
- Monsieur Yoann MEIGNEN
- Monsieur Thierry MENANTEAU
- Monsieur Jérôme MENANT
- Monsieur Jérôme MENARD
- Madame Sophie MENDES
- Monsieur Frédéric MENDOCHE
- Madame Maria MENDY
- Monsieur Roné MENDY
- Madame Nathalie MÉNIN
- Madame Marie MÉNORET
- Monsieur Sébastien MENUEL
- Madame Séverine MERCERON - BODEVIN
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- Madame Emmanuelle MERCIER
- Madame Patricia MERCIER
- Monsieur Karl MEREL
- Monsieur Emmanuel MERLE
- Monsieur Gilles MERLET
- Monsieur Nicolas MÉTAYER
- Madame Stéphanie MÉTAYER
- Monsieur Grégory MÉTRIAU
- Madame Liliane METZGER
- Monsieur Stéphane MÉZANGE
- Monsieur Christophe MICHAUD
- Monsieur Benjamin MICHEL
- Monsieur Vincent MICHELET
- Monsieur Sébastien MICHEL
- Madame Corinne MIGNEN
- Monsieur Emmanuel MIGNON
- Monsieur Erwan MILIN
- Monsieur Olivier MILLEVILLE
- Madame Sylvie MINARDI
- Monsieur Olivier MINIER
- Monsieur Carlos MIRANDA
- Madame Christèle MOCA
- Madame Liliane MOCAËR-PAUCSIK
- Monsieur Alexandre MOINE
- Monsieur Alexandre MOINET
- Monsieur Patrice MOINET
- Monsieur Charles MOME
- Monsieur Jérôme MONFORT
- Madame Françoise MONIER
- Madame Céline MONNIER
- Monsieur Mickaël MONNIER
- Monsieur Mathieu MONTANINO
- Monsieur Jérôme MONTAY
- Monsieur José MONTEIRO
- Monsieur Henri MORAWEK
- Monsieur David MOREAU
- Madame Emilie MOREAU
- Madame Laëtitia MOREAU
- Monsieur Luc MOREAU
- Madame Manuela MOREAU
- Madame Pascaline MOREAU
- Monsieur Pierre MOREAU
- Monsieur Alain MOREL
- Madame Tiphanie MOREL
- Monsieur Aurélien MORICE
- Madame Séverine MORICEAU
- Madame Delphine MORICE
- Madame Laure MORICE
- Monsieur Nicolas MORICE
- Madame Nadia MORIN-CHATRY
- Monsieur Loïc MORIN
- Monsieur Vincent MORIN
- Monsieur Thomas MORISSEAU
- Madame Sabrina MOUCHET
- Monsieur Philippe MOULIN
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- Madame Sabine MOUNIER
- Monsieur Frédéric MOURRAIN
- Monsieur Julien MOURY
- Monsieur Nazaire MOUSSA
- Madame Estelle MOUSSAOUI SAUDEMONT
- Monsieur Franck MOUSSIÉ
- Madame Corinne MOUTRAY
- Monsieur Olivier MOY
- Monsieur Eric MOYON
- Monsieur Nicolas MOYON
- Monsieur Quentin MOYON
- Monsieur Yann MOYON
- Monsieur Ludovic MURAILLE
- Monsieur Guillaume MUSCAT-BERGER
- Monsieur Arnaud NAËL
- Monsieur Stéphane NAIL
- Monsieur Yossef NAÏM
- Madame Julie NANTI
- Madame Julie NAUX
- Monsieur Jérôme NAVINEL
- Madame Fabienne NÉAU
- Monsieur Nicolas NEAUFLE
- Monsieur Luc NÉDÉLEC
- Madame Mélinda NEVEU
- Monsieur Thomas NEVEU
- Madame Julie NICOLAS
- Madame Sophie NICOLAS
- Monsieur Xavier NICOLLEAU
- Monsieur Jérémy NIO
- Monsieur Hervé NION
- Madame Anne-Lise NOËL
- Monsieur Anthony NORMAND
- Monsieur Christophe NORMAND
- Monsieur Wouaïd NOURI
- Monsieur Gwénaël OGIER
- Madame Séverine OILLIC
- Monsieur Eric OLIVEROS
- Madame Stelly OLIVÉ
- Monsieur Guillaume OLIVIER
- Monsieur Sébastien OLLIVIER
- Madame Magali ONFROY
- Madame Anne ORAIN
- Madame Flavie ORAIN CAILLAUD
- Monsieur Christophe ORAIN
- Monsieur Yoann ORAIN
- Madame Annie ORCEAU
- Monsieur Stéphane ORDRENNEAU
- Madame Nevin ORHAN TSCHÖCKE
- Monsieur Pascal ORHON
- Madame Anne ORTAVA
- Madame Anaïs OTT
- Madame Amélie OUAINE
- Madame Myriam OUAIRY
- Monsieur Youcef OUDJAOUD
- Monsieur Nicolas OUTIN
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- Madame Claudine OUVRARD-THOMAS
- Madame Véronique OUVRARD
- Monsieur Vincent PADIOLEAU
- Monsieur Damien PADIOLLEAU
- Madame Tifenn PADIOU
- Monsieur Jérôme PAGEAU
- Monsieur Anthony PAGEOT
- Madame Nadia PAILLAT
- Monsieur Anthony PAIRAUDEAU
- Monsieur Frédéric PALIERNE
- Madame Nathalie PANNELIER
- Monsieur Jean-Jacques PAPI
- Monsieur Kevin PAPIN
- Madame Véronique PARAGEAUD
- Madame Angélique PARANTHOËN
- Monsieur Christophe PARANTHOËN
- Madame Elodie PARANTHOËN
- Monsieur Franck PARIZET
- Monsieur Frédéric PASQUIER
- Monsieur Ludovic PASQUIER
- Monsieur Samuel PATOZ
- Monsieur Emmanuel PAULIN
- Monsieur Pascal PAUL
- Monsieur William PAUL
- Monsieur Adrien PAVAGEAU
- Monsieur Stevie PAVAGEAU
- Madame Stéphanie PAYRAUDEAU
- Monsieur David PÉCOT
- Monsieur Stéphane PÉCOT
- Monsieur Frédéric PEIFFER
- Madame Marie PELARD
- Madame Emmanuelle PELÉ
- Monsieur Anthony PELLÉ
- Madame Sophie PELLERIN
- Monsieur Tony PELLERIN
- Madame Isabelle PELTIER
- Madame Michèle PENAND
- Madame Sophie PENFORNIS
- Monsieur Christophe PENNACCHIO
- Madame Nathalie PENNONT
- Madame Laetitia PENVERN
- Monsieur Cyrille PERCHE
- Monsieur Éloi PEREIRA DE SOUSA
- Monsieur Julien PÉRIO
- Monsieur Julien PEROLS
- Monsieur Jérôme PERRAD
- Monsieur Jean-Loup PERRAULT
- Monsieur Jacques PERRET
- Madame Mélanie PERRIN-MAMOU
- Monsieur Jean-Michel PERRION
- Monsieur Samuel PERROUIN
- Madame Anne PEUZIAT
- Madame Lydie PEZZONI
- Madame Marie-Thérèse PHAM
- Madame Jessica PHILIPPART
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- Monsieur Cédric PHILIPPEAU
- Monsieur Gilles PHILIPPEAU
- Monsieur Christophe PHILIPPOT
- Monsieur Nicolas PIAT
- Monsieur Marc PIAU
- Monsieur Alban PICAUD
- Monsieur Antoine PICQUET
- Monsieur Adrien PIÉ
- Monsieur Victor PIERCHON
- Madame Patricia PIERRE
- Madame Laëtitia PINEAU
- Monsieur Grégory PINSON
- Monsieur Christophe PINTAUD
- Madame Julie PIOGER
- Monsieur Sergio PIRES NEVES
- Madame Régine PIVETEAU
- Madame Stéphanie PIVETEAU
- Monsieur Teddy PLAUD
- Madame Sandrine PLEIGNET
- Monsieur Guénolé PLOSZYNSKI
- Monsieur Thomas POCHET
- Madame Frédérique POCREAU
- Monsieur Frédéric POISSON
- Monsieur Nicolas POIVET
- Monsieur Marc PONDAVEN
- Monsieur Sébastien PONZIO
- Madame Sylvie POPPEL
- Monsieur Denis PORCHER
- Madame Anne-Claire PORTAIS
- Madame Fabienne PORTENEUVE
- Monsieur Philippe POTIN
- Monsieur Stéphane POTIRON
- Monsieur Sébastien POULAIN
- Madame Fabienne POULINET
- Madame Gwenaëlle POUPEAU
- Monsieur Jean-Baptiste POUVREAU
- Monsieur Christophe POZZO
- Monsieur Frédéric PRAUD
- Madame Nathalie PRESSOIR
- Madame Monique PRIETO
- Monsieur Bruno PRIGENT
- Madame Cécile PRIN
- Monsieur Jean-Michel PRIOU
- Monsieur Jonathan PRIOU
- Monsieur Michel PROD'HOMME
- Madame Audrey PROUST
- Madame Karine PROUTEAU
- Monsieur Stéphane PROVOST
- Madame Laure PRUVOST
- Monsieur Patrick PUYOL
- Madame Nadia PUYPALAT
- Monsieur Jérôme PYRYT
- Monsieur Dominique QUELTIER
- Madame Virginie QUEMENER
- Monsieur Erwan QUERIEL
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- Monsieur Joël QUILLÉVÉRÉ
- Monsieur Pascal QUINCÉ
- Monsieur Patrice RABATÉ
- Madame Fabienne RABILLARD
- Madame Béatrice RABOIN
- Madame Agnès RAFFRAY
- Monsieur Denis RAGUIN
- Monsieur David RAIMBEAULT
- Monsieur Cyril RAINEAU
- Madame Agathe RAÏSSA
- Madame Florenta RANGA
- Madame Charlotte RAULT
- Monsieur Matthieu RAUTUREAU
- Madame Céline RAVARD
- Madame Véronique RAVARD
- Madame Véronique RAYMONDEAU
- Monsieur Fabien RAYMOND
- Madame Aline REBOUX
- Madame Sylvie RECHARD
- Madame Delphine REGARDIN
- Monsieur Charles REGEREAU
- Monsieur Denis RÉGNIER
- Monsieur Guillaume RÉGNIER
- Monsieur Michaël REINARD
- Monsieur Jonathan REMAUD
- Monsieur Nicolas REMAUD
- Monsieur Aurélien RENAUDINEAU
- Monsieur Guillaume RENAUDINEAU
- Madame Magali RENAUD
- Monsieur Olivier RENAUD
- Madame Mery RENAULT
- Madame Charlotte RENNESSON
- Madame Christelle RENOUARD
- Monsieur Matthieu RENOU
- Monsieur Julien RÉTHORÉ
- Monsieur Sébastien RÉTIF
- Monsieur Freddy REULIER
- Monsieur Régis REUZÉ
- Monsieur Fabrice REZEAU
- Madame Céline RIALLAND
- Madame Laëtitia RICHARD
- Madame Linda RICHARD
- Madame Maryline RICHARD
- Madame Sophie RICHARD
- Madame Véronique RICHARD
- Monsieur Anthony RIGOT
- Monsieur Raynald RIOU
- Madame Georgina RIPOCHE
- Madame Nathalie RIVET
- Monsieur Romain RIVIERE
- Madame Valérie ROBARD
- Madame Marie ROBERGEAUD
- Monsieur Emeric ROBERT
- Monsieur Fabrice ROBERT
- Monsieur Frédéric ROBERT
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- Madame Laure ROBERT
- Monsieur Michaël ROBERT
- Madame Mélanie ROBIC
- Monsieur Sébastien ROBIDOU
- Monsieur Ghislain ROBIN
- Madame Sophie ROBIN
- Monsieur Erwan ROBLIN
- Madame Dorothée ROCHEFORT
- Monsieur Franck ROCHER
- Monsieur Olivier ROCHER
- Monsieur Patrick ROCHER
- Monsieur Philippe ROCHERY
- Madame Christine ROLLEZ
- Monsieur Benjamin RONDEAU
- Monsieur Philippe RONDINEAU
- Madame Stéphanie ROSIER
- Madame Natacha ROSSI
- Madame Amandine ROUAUD
- Monsieur Franck ROUAUD
- Monsieur Sébastien ROUAUD
- Monsieur Michaël ROUILLER
- Madame Christine ROUSSEAU
- Monsieur Pascal ROUSSEAU
- Monsieur Yann ROUSSEAU
- Madame Céline ROUSSEL
- Monsieur Jérémy ROUSSEL
- Madame Laurence ROYER
- Monsieur Yohann ROYER
- Monsieur Vincent ROY
- Monsieur Patrice RUBILLARD
- Madame Murielle RUÉAU
- Madame Christelle RUSQUES
- Monsieur Richard RUSSEIL
- Madame Nathalie RUTIN
- Monsieur Tony RUTIN
- Madame Magalie SABLÉ
- Monsieur Fabien SABOURIN
- Madame Cécile SAINTPIERRE
- Monsieur Florian SAISON
- Monsieur Abderrazzak SAKOUMI
- Madame Lucie SALAUN
- Monsieur Christophe SALMON
- Monsieur Olivier SANNINI
- Monsieur Tanguy SANSAS
- Monsieur Miguel SANTOS
- Madame Anne-Laure SARKISSIAN
- Monsieur Robert SARR
- Madame Laurence SAUDRAIS
- Monsieur Thomas SAULAIS
- Madame Françoise SAUPIN
- Monsieur Laurent SAUQUES
- Monsieur Ludovic SAUVAGER
- Monsieur Christophe SAUVAGET
- Monsieur Fabien SAVARY
- Monsieur Serge SAVARY
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- Monsieur John SCHUBERT
- Madame Béatrice SCULO
- Monsieur Kamal SELOULA
- Monsieur Sylvain SENAND
- Madame Stéphanie SEON
- Monsieur Xavier SEON
- Monsieur Christian SERENNE
- Madame Florence SERPAULT
- Madame Emilie SERREAU
- Monsieur Guillaume SERREAU
- Madame Anne-Maëlle SERVIER
- Madame Marie SEVRAY
- Madame Aurélie SIMONNEAU
- Madame Carine SIMONNEAU
- Monsieur Sylvain SIMON
- Monsieur Damien SIREUDE
- Monsieur Romain SONNET
- Monsieur Eric SORIN
- Monsieur Olivier SORIN
- Madame Stéphanie SOUDÉ
- Monsieur Bertrand SOURICE
- Monsieur Damien STEYLAERS
- Monsieur Franck SULPICE
- Monsieur Alain SUTEAU
- Monsieur Tony SUTEAU
- Madame Régine SZYMANSKI
- Monsieur Jean-Marie TADIER
- Madame Anne-Cécile TAHÉ
- Monsieur Ludovic TAILLÉ
- Madame Joëlle TAIX
- Monsieur Yohan TALET
- Madame Servane TALLIO
- Monsieur Laurent TARAUD
- Madame Aurélie TAYEB
- Monsieur Benoît TEFFAUT
- Monsieur Hervé TÉNIER
- Monsieur Antoine TERRIEN
- Monsieur Benjamin TERRIEN
- Monsieur Alexandre TERRIENNE
- Monsieur Antoine TERVÉ
- Monsieur Arnaud TESSIER
- Madame Emilie TESSIER
- Monsieur Tifaine TESSIER
- Monsieur Angelo TESTA
- Madame Aurélie TÊTU
- Monsieur David THÉBAUD
- Madame Emmanuelle THÉBAUD
- Monsieur Vincent THÉBAUD
- Monsieur Frantz THÉPAULT
- Monsieur Franck THIERY
- Monsieur Julien THIMEUR
- Madame Laurence THOCQUENNE
- Monsieur Jérôme THOMEROT
- Madame Gwendoline THUBE
- Madame Laurence TIRILLY
Page 27 sur 65
- Monsieur Stéphan TISSERAND
- Monsieur Julien TISSIER
- Madame Sandra TOCQUET
- Monsieur Vincent TONDINI
- Monsieur Deniz TOPAL
- Madame Delphine TOUCHET-DEVIDAL
- Madame Feriel TOUIL
- Monsieur Aurélien TOULOU
- Monsieur Olivier TOUPENET
- Madame Vanessa TOUVENEAU
- Madame Cécile TREGRET
- Monsieur Tony TRÉMOUREUX
- Monsieur Denis TREPOS
- Madame Aurélie TRICOIRE
- Monsieur Emmanuel TROCHET
- Monsieur Alain TROFFIGUÉ
- Monsieur Thomas TRÖSTRUM
- Monsieur Jérémy TUAL
- Madame Servane TUAL
- Madame Fabienne TURPAULT
- Madame Myriam TURPIN
- Monsieur Xavier TURPIN
- Monsieur Cédric VAILLANT
- Monsieur Hervé VALLEAU
- Madame Tiffany VANSTAEN
- Monsieur Alain VEILLE
- Monsieur Bertrand VENARD
- Monsieur Denis VÉRA
- Madame Aline VERCOUTÈRE
- Madame Adeline VERGOBBI
- Madame Fanny VERHULST
- Madame Céline VERMONDEN
- Monsieur Frédéric VERRIER
- Monsieur Julien VÉTELÉ
- Monsieur Julien VIALLE
- Madame Ingrid VIAUD
- Monsieur Nicolas VIEHE
- Monsieur Mickaël VIGNEUX
- Madame Aurélie VIGOUROUX
- Monsieur Stéphane VILLARD
- Madame Jessica VINCENT-CASTRIC
- Monsieur Patrice VINOT
- Monsieur Pascal VIVIEN
- Monsieur Frédéric VOISIN
- Monsieur Sébastien VOLLAND
- Monsieur Didier VOLLEREAU
- Monsieur Richard VRIGNAUD
- Madame Aurélie-Dê VU
- Monsieur Franck WANRRELL
- Monsieur Frédéric WATHIER
- Monsieur Jean-Pierre WEYTENS
- Madame Florence WORGAGUE
- Madame Mirna YAGO
- Monsieur Gabriel YESILBAS
- Madame Valérie YOU
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- Madame Denise ZAÏRE
- Madame Pascaline ZEBIRI
- Monsieur Mimoune ZÉGAÏ
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Madame Pascalina AILLERIE
- Monsieur Christophe AIRIAU
- Monsieur Fabien ALABARBE
- Monsieur Emmanuel ALBERTEAU
- Monsieur Régis ALBERT
- Monsieur Christian ALLAIN
- Madame Séverine ALLAIRE
- Madame Valérie ALLANIC
- Madame Elisabeth ALLARD
- Monsieur David ANDRÉ
- Monsieur Pierre ARHUIS
- Monsieur Stéphane ARLOT
- Madame Béatrice ARNAUD
- Madame Christelle AUBRON
- Monsieur Pascal AUDRAIN
- Monsieur Marc AUDUREAU
- Madame Catherine AUXEMERY
- Monsieur Dominique AVERTY
- Madame Mireille AVIDE
- Monsieur Elie AYOUL
- Madame Isabelle BABIN
- Madame Blandine BABONNEAU
- Monsieur Patrick BACHELIER
- Monsieur David BACONNAIS
- Monsieur Didier BAHUAUD
- Monsieur Frédéric BAIL
- Monsieur Guillaume BAILLOEUIL
- Madame Sandrine BARABÉ
- Madame Brigitte BARBEAU
- Madame Marie-Laure BARDOUL
- Madame Laurence BARDY
- Madame Hélène BARILLERE
- Monsieur Frédéric BARON
- Monsieur Sébastien BARON
- Monsieur Gilles BARRAUD
- Madame Sandrine BARRAULT
- Monsieur Thierry BARRAULT
- Monsieur Laurent BARRAY
- Monsieur Jérôme BARREAU
- Monsieur Jérôme BARRÉ
- Monsieur Michaël BARRETEAU
- Madame Valérie BARRÉ
- Monsieur Stéphane BAUCHET
- Monsieur Mikaël BAUD
- Madame Christelle BAUDOIN
- Monsieur Xavier BAUDON
- Madame Isabelle BAUDOUARD
- Madame Bénédicte BAUDOUIN
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- Monsieur Sébastien BAUDRY
- Monsieur Xavier BAUDRY
- Madame Sandra BAUD
- Monsieur Bernard BAYON
- Madame Anne BAZILE
- Madame Céline BAZIN
- Monsieur Stéphane BEAUJANEAU
- Monsieur Stéphane BÉCHEUX
- Monsieur Eric BEIGEAUD
- Monsieur David BEILLEVAIRE
- Monsieur Thierry BELLAMY
- Madame Anne BELLÉGUIC
- Monsieur Bruno BELLIER
- Monsieur Gaëtan BELLIOT
- Monsieur Sébastien BELLIOT
- Monsieur Frédéric BELOUIN
- Monsieur Gwénaël BENATEAU
- Madame Chems - Douha BENCHAHBA
- Monsieur Benjamin BENOÎT
- Monsieur Bruno BERGER
- Monsieur Christophe BERGERET
- Madame Lucie BERNARD
- Monsieur Mickaël BERNARD
- Monsieur Philippe BERNARD
- Monsieur Stéphane BERNARD
- Madame Laurence BERTHELOT
- Monsieur Jean-Paul BERTHO
- Monsieur Christian BERTRAND
- Monsieur Anthony BERTRAY
- Madame Rachel BERTRAY
- Monsieur Christophe BESNARDEAU
- Monsieur Jérôme BÉZIER
- Madame Claire BIHAN
- Monsieur David BINET
- Monsieur Bruno BIOTTEAU
- Monsieur Michel BIRLY
- Madame Christelle BLAIN
- Monsieur Jacques BLAISE
- Monsieur Fabrice BLANDIN
- Monsieur Jacques BLANDIN
- Madame Magali BLANDIN
- Madame Maria BLANDIN
- Monsieur Dominique BLINO
- Monsieur Anthony BLOYET
- Monsieur Patrick BOCÉNO
- Madame Laurence BOCHER
- Monsieur Serge BOCHET
- Monsieur Bruno BODIN
- Monsieur Fabrice BODIN
- Monsieur Bruno BOISDEAUFRAY
- Monsieur Benoît BOISROBERT
- Monsieur Joffrey BOISSEAU
- Monsieur Anthony BOITEAU
- Madame Véronique BOLTEAU
- Madame Sophie BONIN
Page 30 sur 65
- Monsieur Philippe BONNEAU
- Monsieur Philippe BONNEAU
- Monsieur Stéphane BONNEAU
- Monsieur Frédéric BONNET
- Monsieur Mickaël BORDET
- Monsieur José BORIÈS
- Monsieur Alain BORNE
- Madame Katia BOTHUA
- Monsieur Didier BOTTARI
- Monsieur Christophe BOUCHEREAU
- Madame Valérie BOUCHEREAU
- Monsieur Franck BOUCHERIE
- Monsieur Frédéric BOUCHET
- Madame Marie-Christine BOUDAUD
- Madame Stéphanie BOUGET
- Madame Emmanuelle BOUILLET
- Madame Marylène BOUJU
- Madame Christine BOULAY
- Monsieur Arnaud BOURDEAU
- Monsieur Denis BOURDEAU
- Madame Mathilde BOUREAU
- Monsieur Jean-Guy BOURSIER
- Monsieur Christophe BOUSSEAU
- Monsieur Tanguy BOUSSEAU
- Monsieur Mickaël BOUTET
- Monsieur François BOUTIN
- Monsieur Frédéric BOUTIN
- Monsieur Marc BRAUD
- Monsieur Laurent BREGEON
- Madame Dominique BRÉHIER
- Monsieur Franck BRETAUDEAU
- Madame Nadine BRETÉCHÉ
- Monsieur Nicolas BRIANCEAU
- Madame Laurence BRIANÇON
- Monsieur Patrice BRICAUD
- Madame Delphine BRILLET
- Monsieur Dominique BRISSON
- Madame Monique BRISTEAU
- Madame Nathalie BROCHARD
- Monsieur Stéphane BROCHARD
- Monsieur Gaël BROCHOIRE
- Madame Valérie BROHAN
- Monsieur Frédéric BROSSEAU
- Monsieur Dominique BRUNETEAU
- Monsieur Dimitri BUCCO
- Monsieur Gino BUCCO
- Monsieur Philippe BUGUET
- Monsieur Dominique BUSSON
- Madame Karine CACHET
- Madame Laurence CADEAU
- Monsieur Romuald CADEAU
- Madame Régine CADIOT
- Monsieur Eric CADOT
- Monsieur Bernard CAHOREAU
- Monsieur Frédéric CAHOREAU
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- Madame Brigitte CAILLER
- Madame Muriel CAILLETEAU
- Madame Isabelle CALLIAT
- Monsieur Patrick CANTON-PAINEAU
- Madame Françoise CARABIN
- Madame Vanessa CARABY
- Madame Charlotte CARCAT
- Madame Isabelle CARO
- Monsieur Mikaël CASSARD
- Madame Patricia CAUDAL
- Monsieur Olivier CAUMONT
- Monsieur Jean-Yves CAUX
- Monsieur Franck CHAIGNE
- Monsieur Jean-Yves CHANTEBEL
- Monsieur Pascal CHANTEUX
- Monsieur Thierry CHANTREAU
- Monsieur Jean-Marc CHAPERON
- Monsieur Laurent CHAPPUIS
- Madame Marjorie CHARDON
- Madame Carine CHARPIGNON
- Monsieur Lionel CHARRIEAU
- Madame Marie-Pierre CHARRIER - BARBOTIN
- Monsieur Stéphane CHARRIER
- Madame Brigitte CHASSAING
- Monsieur Jean-François CHAUVE
- Monsieur Philippe CHAUVEL
- Monsieur Jacky CHAUVIRÉ
- Monsieur Jean-Christophe CHÉNÉ
- Monsieur Christian CHERAUD
- Madame Sandra CHERIF
- Monsieur Alain CHERON
- Madame Isabelle CHESNEAU
- Madame Agnès CHEVALIER-PACAUD
- Monsieur Philippe CHEVALIER
- Madame Bernadette CHIARELLO
- Monsieur Hubert CHOLLET
- Madame Marie-Emmanuelle CHOLLET
- Monsieur Pascal CHOQUET
- Monsieur Christian CHOTARD
- Madame Isabelle CHOTARD
- Madame Virginie CHOTARD
- Madame Sandrine CHOUET-DEQUATRE
- Madame Karine CHRÉTIEN
- Monsieur Mikaël CHUPIN
- Monsieur Antoine CIFTCI
- Madame Armelle CLAVIER
- Madame Christelle CLAVIER
- Monsieur Denis CLAVIER
- Monsieur Yannick CLÉMENT
- Monsieur Jérémy CLOTEAUX
- Madame Gwenaëlle COCHARD
- Monsieur Hervé COCHET
- Monsieur Laurent COCQUEREL
- Madame Emmanuelle COIGNOUX
- Monsieur Hervé CONTE
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- Monsieur Vincent CORBES
- Madame Caroline CORDIER
- Monsieur Jean-François CORMERAIS
- Monsieur Jérémy CORRE
- Madame Marie-Christel COSTA
- Monsieur Fabrice COTTINEAU
- Monsieur Franck COTTINEAU
- Madame Pascale COUDRAY
- Madame Véronique COUFFIN
- Madame Fabienne COUINET
- Madame Viviane COULAIS
- Madame Valérie COURIVAUD
- Monsieur Eric COURPOTIN
- Madame Mireille COUSIN
- Monsieur Mikaël COUTURIER
- Madame Sonia CRESPEL
- Monsieur Mickaël CRESPIN
- Monsieur Fabrice CRUSSON
- Monsieur Pascal CRUSSON
- Madame Christelle CULÉ
- Madame Valérie CUVIER
- Monsieur Gwénaël DABIN
- Monsieur Davy DAIRA SARMENTO
- Madame Carole DALLEMAGNE
- Monsieur Michaël DALY
- Monsieur Sébastien DAMOY
- Madame Nadège DANET
- Madame Nathalie DANIEL
- Madame Magali DANO
- Monsieur Eric DARCHEN
- Madame Marie-Eve DASQUIÉ
- Monsieur Christophe DASSÉ
- Monsieur Anthony DAVID
- Monsieur Antoine DAVID
- Monsieur Gildas DAVID
- Madame Patricia DAVID
- Monsieur Stéphane DAVID
- Monsieur Thierry DAVID
- Madame Geneviève DAVY
- Monsieur Jérôme DELALANDE
- Monsieur Fabrice DELANCHIE
- Monsieur Christophe DELESSARD
- Madame Stéphanie DELOURME
- Monsieur Jérôme DELPIERRE
- Monsieur Philippe DELVAL
- Madame Patricia DEMAY
- Madame Céline DENAIS
- Monsieur Frank DENAUD
- Monsieur Laurent DENIAUD
- Monsieur Christophe DENION
- Monsieur Claude DENIS
- Madame Corinne DENOYERS
- Monsieur Alain DEPAIX
- Monsieur Francis DEPRESLES
- Monsieur Nicolas DEROCHE
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- Madame Pascaline DEROUET
- Monsieur Thierry DEROUET
- Monsieur Jérôme DEROUIN
- Monsieur Frank DESBORDES
- Monsieur Jérôme DESHAIS
- Monsieur Mickaël DEUX
- Monsieur Dominique DEVEAUX
- Madame Agnès DIEUMEGARD
- Madame Emmanuelle DIGUER
- Madame Brigitte DOUET-DIF
- Monsieur Régis DOUET
- Monsieur Guillaume DOURVER
- Monsieur Jean-Marc DOUSSET
- Monsieur Philippe DOUSSOT
- Monsieur Denis DRÉAN
- Monsieur François DREYER
- Madame Isabelle DUBOIS
- Monsieur Lionel DUBOIS
- Monsieur Xavier DUCROS
- Monsieur Dominique DUDOUET
- Madame Marie-Christine DUEDAL
- Madame Florence DUJARDIN
- Madame Claire DUPONCHEL
- Madame Sabine DUPUIS
- Madame Isabelle DURAND
- Madame Dominique DURIEUX
- Monsieur David DURY
- Monsieur Joseph DUVAL
- Monsieur Olivier DUVAL
- Monsieur Mickaël EVEILLARD
- Monsieur Bertrand FALC'HUN
- Madame Valérie FANTINI
- Monsieur Eric FAUVAUX
- Monsieur Yann FEVRIER
- Monsieur Philippe FIDÈLE
- Monsieur Louis-Marc FLEITOUR
- Monsieur Stéphane FLEURANCE
- Monsieur Laurent FLEURY
- Madame Magali FLEURY
- Monsieur Philippe FLEURY
- Madame Bernadette FOISSOTTE
- Madame Véronique FOLGOAS
- Monsieur Philippe FORGET
- Monsieur Laurent FORT
- Madame Léa FORVEILLE
- Madame Chantal FOUBERT
- Monsieur Pierre FOUCHARD
- Madame Corinne FOUCHER
- Monsieur David FOUIN
- Madame Frédérique FOUQUÉ
- Monsieur Fabrice FOURÉ
- Monsieur Grégory FOURE
- Monsieur François FOURNAISE
- Madame Frédérique FRANCE
- Monsieur Philippe FREOUR
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- Monsieur Hubert FRESNEAU
- Monsieur Laurent FREUCHET
- Monsieur Vincent FREUCHET
- Monsieur Yohann FROMENT
- Madame Sylvie GABORY
- Monsieur Thierry GALERON
- Monsieur Nicolas GALLOT
- Monsieur Lionnel GANDON
- Monsieur Sébastien GARANDEL
- Monsieur Jean-Luc GARCIN
- Monsieur Frédéric GARNIER
- Madame Héloïse GASCHIGNARD
- Monsieur Mickaël GAUDIN
- Monsieur Christophe GAUTIER
- Madame Estelle GAUTIER PEREZ
- Monsieur Stéphane GAUTIER
- Monsieur Alain GENET
- Monsieur Cédric GERARD
- Monsieur Daniel GÉRARD
- Monsieur Philippe GERARD
- Madame Marie-Françoise GERGAUD
- Monsieur Pascal GERGAUD
- Madame Sophie GERGAUD
- Monsieur Thierry GERGAUD
- Monsieur Philippe GERMOND
- Monsieur Pascal GICQUIAU
- Madame Annette GICQUIAUX
- Madame Isabelle GILBERT- BLONDEAU
- Monsieur Loïc GILLET
- Madame Marie-Paule GILLET
- Monsieur Daniel GIRARD
- Monsieur Alex GIRARDIN
- Monsieur Thierry GIRARD
- Monsieur Frédéric GIRAUD
- Madame Nathalie GIRAUDINEAU
- Monsieur David GLAUMÉ
- Madame Céline GLOTAIN
- Monsieur Didier GOBIN
- Monsieur Stéphane GODIN
- Madame Valérie GOGENDEAU
- Monsieur Thierry GOUBIN
- Monsieur Samuel GOUGEON
- Monsieur Fabrice GOULARD
- Monsieur Jean-Pascal GOUY
- Madame Annaïck GOY
- Monsieur Patrick GRAIZ
- Monsieur Gaëtan GRASSET
- Monsieur Fabrice GRÉGOIRE
- Madame Martine GRELET
- Monsieur Benoît GRETILLAT
- Madame Carole GRILLON
- Monsieur Stéphane GRIVAULT
- Monsieur Fabrice GRONDIN
- Monsieur Stéphane GUÉHO
- Monsieur Bruno GUÉNAN
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- Madame Chrystèle GUENROC
- Madame Claudine GUÉRIF
- Monsieur Franck GUÉRIN
- Monsieur Jean-Philippe GUÉRIN
- Monsieur Yannis GUÉRIN
- Monsieur Yann GUÉZEL
- Monsieur Jérôme GUICHARD
- Madame Evelyne GUIET
- Madame Michelle GUIGAND
- Monsieur Vincent GUIHARD
- Monsieur Patrice GUIHENEUF
- Monsieur Bruno GUILBAUD
- Monsieur Freddy GUILBAUD
- Monsieur Xavier GUILBAUD
- Madame Magali GUILLARD
- Madame Sylvianne GUILLARD
- Monsieur Laurent GUILLERY
- Madame Jocelyne GUILLET
- Monsieur Laurent GUILLET
- Monsieur David GUILLO
- Madame Blandine GUILLON
- Madame Marie-Annick GUILLON
- Monsieur Sébastien GUILLOSSOU
- Madame Emmanuelle GUILLOTEAU
- Madame Karine GUILLOT
- Monsieur Mickaël GUILLOT
- Monsieur Cédric GUILLOTON
- Madame Christine GUIMARD
- Madame Padmathavy GUIRY
- Madame Laurence GUITET
- Monsieur Patrice GUITTENY
- Monsieur Philippe GUITTON
- Madame Sandrine GUITTON
- Madame Lydie GUYARD - BITON
- Monsieur Olivier GUYOT
- Monsieur Hervé HALGAND
- Monsieur Jacky HALGAND
- Monsieur Thierry HALLET
- Monsieur Eric HAMARD
- Monsieur Eric HAMON
- Monsieur Laurent HAMON
- Monsieur Pierric HAMON
- Madame Olivia HARRIS
- Monsieur Tony HAUGMARD
- Monsieur Marc HAURAY
- Madame Stéphanie HÉBRARD DE VEYRINAS
- Monsieur Nicolas HÉRAUDEAU
- Monsieur Fabien HERBRETEAU
- Monsieur Frédéric HERMANN
- Monsieur Bertrand HERRERO
- Monsieur Yannick HERROU
- Monsieur Mickaël HERSANT
- Monsieur Christophe HERVÉ
- Monsieur François HERVÉ
- Monsieur Philippe HERVÉ
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- Madame Valérie HERVEZ
- Monsieur Michel HERVOIR
- Madame Virginie HERVOIR
- Monsieur Frédéric HERVY
- Madame Géraldine HERVY
- Monsieur Yann HERVY
- Monsieur Tanguy HEURTIN
- Monsieur Didier HILAIRE
- Madame Françoise HODÉ
- Madame Cécile HOUGARD
- Madame Elodie HUARD
- Monsieur Yannis HUBERT
- Monsieur Antoine HUCHET
- Monsieur Nicolas HUERTA
- Monsieur Laurent HUET
- Monsieur Sébastien HUET
- Madame Céline HUNAULT
- Madame Nathalie HUSARD ROCHER
- Monsieur Jean-François IUND
- Madame Sandrine JAGU
- Monsieur Frédéric JAHANNEAU
- Monsieur David JALLAIS
- Madame Catherine JAMMET
- Madame Brigitte JAMOTEAU
- Monsieur Laurent JANCEL
- Madame Isabelle JANIN
- Madame Sylvie JARDIN
- Monsieur Richard JARNEAU
- Monsieur Philippe JEANEAU
- Monsieur Xavier JEANNETEAU
- Monsieur Roger JEANNIOT
- Madame Sandrine JOFFRAUD
- Madame Christelle JOLY
- Monsieur Yannick JOLY
- Monsieur Anthony JOUAN
- Madame Armelle JOUAN
- Monsieur Thierry JOUAN
- Madame Maryse JOUBERT
- Monsieur Jacques JOURDEN
- Madame Véronique JUIF
- Madame Maud JULIEN
- Monsieur Philippe JULIO
- Monsieur Sacha KARLIN
- Madame Geneviève KERDANET
- Monsieur Yann KERRAND
- Madame Chantal KIERNAN
- Monsieur Olivier KIM
- Madame Isabelle LAHAYE
- Madame Emmanuelle LAIGNEAU
- Monsieur Thierry LAILLET
- Monsieur Pascal LAMATABOIS
- Monsieur Jean-Marc LAMBALLAIS
- Madame Céline LAMPALAIRE
- Madame Katia LANCIEN
- Madame Karine LANDREAU
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- Monsieur Jean-Bernard LANGLET
- Monsieur Frédéric LAROCHE
- Monsieur Dominique LASSINCE
- Monsieur Philippe LAURENT
- Monsieur Richard LAURENT
- Monsieur Patrice LAZENNEC
- Madame Gwenaëlle LE BERRE
- Monsieur Samuel LE BIHAN
- Monsieur Dominique LEBLANC
- Monsieur David LEBOSSÉ
- Monsieur Joël LE BOT
- Madame Bernadette LE BOURVELLEC
- Madame Anne LEBRETON
- Madame Delphine LEBRETON
- Monsieur Xavier LEBRETON
- Monsieur Frédéric LE CADRE
- Monsieur Cyrille LE CALVEZ
- Monsieur Rémy LÉCHAPPÉ
- Monsieur Yann LECHEVAL
- Madame Huguette LECLAIR - BURBAN
- Monsieur Christophe LECLERC
- Monsieur Jean-Pierre LECLERE
- Madame Véronique LECLÈVE
- Madame Brigitte LE CLOËREC
- Madame Catherine LE COLLEN
- Monsieur Benoît LECOQ
- Monsieur Maxime LECOQ
- Monsieur Bruno LECORNU
- Monsieur Arnaud LE CORRE
- Madame Chrystelle LEDAY
- Monsieur René-Guy LEDAY
- Monsieur Luc LE DOUAIRON
- Madame Véronique LE FOL
- Madame Anne-Sophie LE GAL
- Madame Marie-Christine LE GALL
- Monsieur Stéphane LE GARREC
- Madame Jacqueline LE GOFF
- Madame Laurence LEGOUGE
- Madame Christine LE GUENNEC-GINER
- Monsieur Yann LE GURUN
- Monsieur Erwan LE GUYADER
- Monsieur Thierry LE HIR
- Monsieur François LEJEUNE
- Madame Emmanuelle LEMAIRE
- Monsieur Steeve LE MAITOUR
- Monsieur Sébastien LEMARIÉ
- Monsieur Eric LEMERLE
- Monsieur Julien LEPAROUX
- Madame Corinne LÉPICIER
- Monsieur Olivier LEQUEUX
- Monsieur Loïc LEQUIPPE
- Monsieur Alain LERAT
- Monsieur Cyrille LERAT
- Monsieur Christophe LERAY
- Monsieur Jean-Pierre LERAY
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- Madame Monique LERAY
- Monsieur Nicolas LERAY
- Monsieur Stéphane LERAY
- Madame Valérie LERAY
- Monsieur Christophe LE RESTE
- Monsieur Alain LEROY
- Monsieur Stéphane LE SCAO
- Monsieur Cris LETORT
- Monsieur Philippe LEVAL
- Monsieur Christophe LEVEQUE
- Madame Sylvie LEVRON
- Madame Françoise LIABASTRE
- Monsieur Laurent LIGNER
- Monsieur Bruno LIJOUR
- Madame Marie-Cécile LOIRAT SANCHEZ
- Madame Valérie LOIR
- Monsieur Eric LOTODE
- Monsieur Sylvain LOUBET
- Monsieur Emmanuel LOUIS-JOSEPH
- Monsieur David LOUSSOUARN
- Monsieur Stéphane LOUTREUIL
- Madame Corinne LOUVET
- Monsieur Nicolas LOYEN
- Madame Séverine LOYER
- Madame Laurence LUGAN
- Monsieur Pierre-Yves LUMINET
- Monsieur Franck LUSSEAU
- Madame Delphine MABILEAU
- Monsieur Fabrice MABIT
- Madame Karine MABIT
- Madame Patricia MABIT
- Monsieur Thierry MACLOU
- Monsieur Eric MADEC-PRÉVOST
- Monsieur Michel MAGNE
- Monsieur Manuel MAHÉ
- Monsieur Philippe MAHÉ
- Madame Véronique MAHÉ
- Monsieur Djafar MAHINTACH
- Madame Soïzick MAILLARD
- Madame Marie-Claire MAISONNEUVE
- Monsieur Thierry MAISONNEUVE
- Madame Caroline MAISSIAT
- Monsieur Gwénaël MALCOSTE
- Madame Claude MALLET
- Monsieur Jean MANCEAU
- Monsieur David MANDER
- Monsieur Jean-Claude MARBOT
- Monsieur Lionel MARCHAND
- Monsieur Stéphan MARIN
- Monsieur Franck MARQUET-BERTRAND
- Monsieur Didier MARTIN
- Monsieur Patrick MARTIN - DOUCET
- Monsieur Jérôme MARTIN
- Monsieur Marc MARTIN
- Madame Marie-Christine MARTIN
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- Monsieur Urbain MARTIN
- Monsieur Emmanuel MARZOTTO
- Monsieur Pierre MASSART
- Madame Magalie MASSON
- Madame Nathalie MATHÉ
- Madame Ingrid MAUGENDRE
- Madame Cécile MAUPOME
- Madame Christelle MEDARD
- Madame Nadine MÉDARD
- Monsieur Philippe MEIGNAN
- Monsieur Laurent MELIN
- Madame Sophie MÉNARD-AFFILÉ
- Monsieur Frédéric MÉNARD
- Madame Sylvie MÉNORET
- Madame Maryline MENU
- Madame Nadège MERCERON
- Monsieur Alain MERCIER
- Madame Emmanuelle MERCIER - MAURICE
- Madame Patricia MERCIER
- Madame Christèle MÉREL
- Monsieur Fabrice MEREL
- Madame Sabine MERGNY
- Monsieur Stéphane MERIGUET
- Monsieur Emmanuel MERLE
- Madame Yasmine MERLET
- Monsieur Ahmed MESBAH
- Monsieur Philippe METELLI
- Monsieur Mohand MEZLEF
- Monsieur Guillaume MICHÉ
- Monsieur Eric MICHEL
- Monsieur Emmanuel MIGNON
- Monsieur Christian MIGNOT
- Monsieur Olivier MILLEVILLE
- Monsieur Cédric MIRASSOU
- Monsieur Pascal MISERIAUD
- Madame Dominique MOAL
- Madame Liliane MOCAËR-PAUCSIK
- Monsieur Patrice MOINET
- Madame Françoise MONIER
- Monsieur Mickaël MONNIER
- Madame Nadine MONNIER
- Madame Katia MONTAILLER
- Monsieur Jérôme MONTAY
- Monsieur Luc MOREAU
- Monsieur Mario MOREAU
- Madame Sylviane MOREAU
- Madame Christine MORICE
- Monsieur Laurent MORISSET
- Monsieur Ronan MORIZUR
- Madame Agnès MOULET
- Monsieur Patrice MOURAUD
- Madame Corinne MOUTRAY
- Madame Annie MOY
- Monsieur Patrice MOYON
- Monsieur Philippe NAUDIN
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- Monsieur Philippe NÉRAULT
- Monsieur Anthony NICOLAS
- Monsieur Sylvain NICOLAS
- Monsieur Hervé NION
- Monsieur Gzim NISHORI
- Madame Armelle NOBLET
- Madame Anne-Lise NOËL
- Madame Laurence OGER
- Monsieur Dominique OLIVAUD
- Monsieur Eric OLIVAUD
- Monsieur Eric OLIVEROS
- Madame Françoise OLLIE
- Madame Christelle ORAIN
- Monsieur Christophe ORAIN
- Monsieur David ORDRONNEAU
- Monsieur Pascal ORSEAU
- Madame Sandrine OSSART
- Madame Véronique OUVRARD
- Madame Carole PAGEAUD
- Monsieur Johann PAGEAULT
- Madame Nadia PAILLAT
- Madame Dominique PAILLETTE
- Madame Nadège PAIN
- Monsieur Frédéric PALIERNE
- Monsieur Christophe PARANTHOËN
- Monsieur Jacques PARESSANT
- Madame Edith PASQUIER
- Monsieur Sébastien PASSELANDE
- Monsieur Pascal PAUQUET
- Madame Ghislaine PAUTAIRE
- Monsieur Gabriel PAYET
- Madame Sandrine PEIGNE
- Monsieur Stéphane PEIGNÉ
- Madame Isabelle PEISEY
- Monsieur Arnaud PELLERIN
- Monsieur Gaëtan PELTIER
- Monsieur Frédéric PENAUD
- Madame Katia PENAUD
- Monsieur Éloi PEREIRA DE SOUSA
- Monsieur Benoît PÉRON
- Monsieur Yannick PERRET
- Monsieur Stéphane PERRINET
- Monsieur Jean-Michel PERRION
- Madame Claire PERRODEAU
- Monsieur Jean-François PESRIN
- Madame Sandrine PEUVREL
- Madame Isabelle PEYTAVI
- Monsieur Jean-François PEZERON
- Monsieur Cédrick PHILIPPART
- Monsieur Cédric PHILIPPEAU
- Monsieur Gilles PHILIPPEAU
- Monsieur Cédric PICAUD
- Madame Héléna PICAUD
- Madame Nathalie PICOT
- Monsieur David PINCELOUP
Page 41 sur 65
- Monsieur Fabrice PINNA
- Monsieur Christophe PLOUZENNEC
- Monsieur Laurent POIDEVIN
- Madame Soline POLET
- Monsieur Eric POLINSKI
- Monsieur Antoine POMMÉ
- Monsieur François PORCHY
- Monsieur Philippe POTIN
- Monsieur Laurent POTIRON
- Monsieur Stéphane POTIRON
- Monsieur Hervé POUGETOUX
- Monsieur Xavier POUVREAU
- Monsieur Christophe POZZO
- Monsieur Frédéric PRADEL
- Monsieur Frédéric PRAUD
- Monsieur Didier PRENEAU
- Madame Lucienne PRIGENT
- Monsieur Jean-Michel PRIOU
- Monsieur Pascal PRIOUX
- Monsieur Michel PROD'HOMME
- Monsieur Jérôme PUSSAT
- Madame Sophie PUYOL
- Madame Stéphanie QUANTIN
- Monsieur Joël QUILLÉVÉRÉ
- Monsieur Pascal QUINAOU
- Monsieur Pascal QUINCÉ
- Monsieur Didier RABALLAND
- Madame Jocelyne RABEAU
- Madame Frédérique RABREAU
- Madame Guennola RADIN
- Monsieur Denis RAGUIN
- Madame Géraldine RAMOS
- Monsieur Fabrice RAPITEAU
- Madame Valérie RAPITEAU
- Monsieur Sylvain RAULT
- Monsieur Florent RAVARD
- Madame Séverine RAVARD
- Monsieur Frédéric RAVELEAU
- Monsieur Jérôme RAVON
- Madame Isabelle REBION
- Monsieur Samuel REGENT
- Madame Christine REIGNER
- Monsieur Laurent RELET
- Madame Thérèse RENAUD
- Monsieur Pascal RETIÈRE
- Monsieur Emmanuel REVERDY
- Monsieur Didier RIALLAND
- Monsieur Laurent RIALLOT
- Monsieur Cyrille RICHARD
- Monsieur Franck RICHARD
- Monsieur Hervé RICHARD
- Madame Véronique RICHARD
- Monsieur Jacky RICHEUX
- Madame Michelle RICORDEL
- Madame Manuela RIMBERT
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- Monsieur Réginald RINAUDO
- Madame Nathalie RIOT
- Monsieur Gilles RIVAUD
- Monsieur Hugues RIVIERES
- Madame Annie ROBERT
- Monsieur Laurent ROBERT
- Madame Christelle ROBIC
- Madame Delphine ROBIN
- Madame Valérie ROBIN
- Monsieur Yves ROBIN
- Monsieur Thierry ROCHEFEUILLE
- Monsieur Jérôme ROCHERIOUX
- Monsieur Philippe ROCHERY
- Monsieur Stéphane ROCHE
- Monsieur Anthony ROCHETEAU
- Monsieur Rodolphe ROCHET
- Madame Delphine ROCTON
- Madame Chantal RÖDIGER
- Madame Maryline ROLLAND - COGREL
- Madame Christine ROLLEZ
- Monsieur Philippe RONDINEAU
- Madame Armelle RONVAL
- Monsieur Joël ROPARS
- Madame Christelle ROSCOËT
- Madame Laurence ROSSARD
- Madame Farida ROUBEHIE-FISSA
- Madame Catherine ROUET-LANGE
- Madame Valérie ROUÉ
- Monsieur Damien ROUILLON
- Monsieur Jacques ROUQUETTE
- Madame Christine ROUSSEAU
- Monsieur Pascal ROUSSEAU
- Monsieur Thierry ROUSSEAU
- Madame Céline ROUSSEL
- Monsieur Dominique ROUSSEL
- Madame Anne ROUXEL
- Monsieur Olivier ROUX
- Madame Virginie ROUZIOU
- Monsieur Patrice RUBILLARD
- Madame Murielle RUÉAU
- Madame Patricia RUEL
- Monsieur Tristan RUNAVOT
- Monsieur Karim SADOUNE
- Monsieur Sébastien SAINT-CRIQ
- Monsieur Jean-Yves SALLAUD
- Madame Laurence SAUDRAIS
- Madame Kathy SAULNIER
- Monsieur Serge SAVARY
- Monsieur Philippe SAVINA
- Madame Marylène SCOTTI
- Monsieur Jean-Marc SÉCHER
- Madame Pascale SÉCHER
- Monsieur Kamal SELOULA
- Monsieur Sylvain SENAND
- Madame Christel SERAN
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- Monsieur Ludovic SICARD
- Madame Christine SIMON
- Monsieur Christophe SIMON
- Madame Isabelle SIMON
- Monsieur Marc SINIGAGLIA
- Madame Lydia SOBOTKA
- Monsieur David SORIN
- Monsieur Christian SOUQUET
- Madame Laurence SOURGET
- Monsieur Sébastien SOURGET
- Monsieur Bertrand SOURICE
- Madame Nathalie SQUELART
- Madame Jeanine STILLER
- Monsieur William STROOBANTS
- Madame Régine SZYMANSKI
- Monsieur Jean-Claude TAILLANDIER
- Monsieur Stéphane TALON
- Madame Sophie TANQUERELLE
- Monsieur Ludovic TASTA
- Monsieur Mickaël TATTEVIN
- Monsieur Konstantin TCHERNYCHEV
- Madame Fabienne TENAUD
- Monsieur Hervé TÉNIER
- Madame Florence TERRIEN
- Madame Béatrice TERRIER
- Monsieur Angelo TESTA
- Madame Nathalie THÉAU
- Monsieur Cédric THÉBAUD
- Monsieur David THIBAUD
- Monsieur Pascal THIERY
- Madame Marie-Anne THOMAS
- Monsieur Frédéric THOREL
- Monsieur Fabrice THUAUD
- Madame Marie-José TOIRET
- Madame Cécile TOSTIVINT
- Madame Nathalie TOUNSI
- Monsieur Lionel TOUSSAINT
- Madame Thi TRAN GUIGUET
- Madame Anne-Cécile TREGRET
- Monsieur Renaud TRIPON
- Monsieur Jean-Gérard TROUPEL
- Madame Servane TUAL
- Madame Isabelle TUFFEREAU
- Monsieur Sébastien VAILLANT
- Monsieur Frédéric VALLÉE
- Madame Corinne VALY
- Monsieur Laurent VANEL
- Monsieur Denis VÉRA
- Madame Annie VIARD
- Monsieur Morgan VIAUD
- Monsieur Mickaël VIAVANT
- Monsieur Fabrice VIGNERON
- Monsieur Emmanuel VINCE
- Monsieur Nicolas VIOLEAU
- Monsieur Stéphane VIOLIN
Page 44 sur 65
- Monsieur Pascal VIVIEN
- Madame Brigitte VIVION
- Monsieur Didier VOLLEREAU
- Madame Morgane VOUILLE
- Madame Aurélie-Dê VU
- Monsieur James WALSH
- Monsieur Jean-Pierre WEYTENS
- Monsieur Vincent YVIQUEL
- Madame Nadège ZAPATA
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame Chantal ABGRALL
- Monsieur Moheddine ACHOURI
- Monsieur Stéphane AFFILÉ
- Madame Nadège AHIER
- Madame Pascalina AILLERIE
- Monsieur Franck ALLIAUME
- Monsieur Yvan AMELINE
- Monsieur Jean-Michel ANDRÉ
- Monsieur Thierry ANEZO
- Madame Véronique ANICA
- Madame Fabienne ASSOFI-RIPNEL
- Monsieur Yannick AUDOIRE
- Monsieur Philippe AUDOUIN
- Monsieur Stéphane AUFFRAY
- Madame Agnès AUFRAY
- Madame Florence AULNETTE
- Madame Valérie AUVINET
- Madame Catherine AUXEMERY
- Monsieur Bruno AVIDE
- Monsieur Didier AVRIL
- Madame Fabienne AVRILLEAU
- Madame Martine BABEAU
- Monsieur Richard BABEAU
- Madame Elise BACHELIER
- Monsieur Yannick BACHELIER
- Madame Dolorès BACONNAIS
- Monsieur Noël BAHIC
- Monsieur Denis BAHUAUD
- Monsieur Patrice BAHUAUD
- Monsieur Nicolas BALLU
- Madame Patricia BAL
- Madame Pascale BAQUÉ
- Madame Brigitte BARBEAU
- Monsieur Xavier BARDY
- Monsieur Gilles BARRAUD
- Monsieur Raphaël BARRAUD
- Monsieur Alain BARRÉ
- Monsieur Lucien BARREAU
- Monsieur Tony BARREAU
- Monsieur Rémy BARRÉ
- Monsieur Christian BARRETEAU
- Madame Véronique BARRET
Page 45 sur 65
- Monsieur Bruno BARRIN
- Monsieur Frank BASTARD
- Madame Stéphanie BAUDET
- Monsieur Thierry BAUDET
- Monsieur Rudolph BAUDRY
- Monsieur Bernard BAYON
- Monsieur Jérémie BAZIN
- Madame Catherine BEAUGEARD
- Monsieur Daniel BECKER
- Monsieur Michel BELHACHE
- Monsieur Yannick BÉLIER
- Madame Valérie BELIN COTTREL
- Monsieur Mohamed BELKAÏD
- Monsieur Christophe BELLARD
- Monsieur Philippe BÉNARD
- Monsieur Eric BENNASAR
- Madame Coraline BENOIT GUICHARD
- Madame Maryse BENOIT
- Monsieur Bruno BERGER
- Monsieur Bruno BERKOVICZ
- Monsieur Yannick BERNARD
- Monsieur Philippe BERNIER
- Monsieur Damien BERTEL
- Monsieur Christian BERTRAND
- Madame Fabienne BERTRAND
- Madame Annie BESSEAU
- Madame Valérie BIARDEAU
- Madame Sylvie BICHON
- Monsieur Christophe BIDAN
- Madame Annie BIDET
- Monsieur Xavier BIGOT
- Monsieur Dominique BILY
- Monsieur Michel BIRLY
- Monsieur Stéphane BIVILLE
- Monsieur Stéphane BIZEUL
- Monsieur Denis BLAIN
- Monsieur Jacques BLANDIN
- Madame Maria BLANDIN
- Monsieur Eric BLANGUÉRIN
- Monsieur Jacky BLINEAU
- Monsieur Dominique BLINO
- Monsieur Philippe BLIVET
- Monsieur Frédéric BLON
- Madame Nathalie BLOYET
- Monsieur Xavier BLOYET
- Monsieur Frédéric BODINEAU
- Madame Isabelle BOËFFARD
- Madame Elisabeth BOISARD
- Madame Nathalie BOISSEAU
- Madame Marie-Elisabeth BOISSELIER
- Monsieur Thierry BOITELLE
- Monsieur Patrice BOITIVEAU
- Madame Véronique BOLTEAU
- Monsieur Stéphane BOMBRÉ
- Monsieur Bertrand BONNEAU
Page 46 sur 65
- Monsieur Alain BONNET
- Monsieur Sébastien BOSS
- Monsieur Amar BOUARAMA
- Monsieur Mathias BOUCHER
- Madame Danielle BOUCHET
- Monsieur Fabrice BOUCHET
- Madame Marie-Christine BOUDAUD
- Madame Cécile BOUILLÉ
- Monsieur Thierry BOUILLON
- Madame Véronique BOULESTIN
- Madame Nelly BOULLET
- Madame Valérie BOULO
- Madame Karina BOURBON
- Monsieur Jean-Michel BOURCIER
- Monsieur Frédéric BOURDON
- Monsieur Thierry BOURGEOIS
- Monsieur Christian BOURON
- Monsieur Fabrice BOURSE
- Madame Valérie BOURSEREAU
- Monsieur Christophe BOURSIER
- Monsieur Jean-Guy BOURSIER
- Madame Mylène BOUSQUET
- Monsieur Xavier BOUSSION
- Monsieur Gérard BOUTIN
- Monsieur Didier BOUVIER
- Madame Yveline BRANCHEREAU
- Monsieur Marc BRAUD
- Monsieur Jacques-Henri BREDELOUX
- Madame Dominique BRÉHIER
- Monsieur Patrick BRETECHE
- Monsieur François BRETONNIER
- Monsieur Hervé BRIAND
- Madame Marie-Andrée BRIAND
- Madame Sylvie BRICAUD
- Monsieur François BRIZAY
- Monsieur Bruno BROCHARD
- Monsieur Christophe BROHAN
- Monsieur Yannick BROUSSARD
- Madame Fabienne BRULEZ
- Madame Nathalie BRUTUS
- Monsieur Gino BUCCO
- Monsieur Philippe BUGUET
- Monsieur Fabrice BURBAN
- Madame Brigitte BURGUIN
- Madame Marie-Thérèse BUROT
- Monsieur Jean-François CADORET
- Monsieur Eric CADOT
- Madame Annie CAHIER
- Monsieur Bernard CAHOREAU
- Monsieur Christophe CAILLAUD
- Monsieur Serge CAILLAUD
- Monsieur François CAILLÉ
- Madame Muriel CAILLETEAU
- Monsieur Franck CAMARET
- Madame Fabienne CAMENEN
Page 47 sur 65
- Madame Isabelle CAPDEPONT
- Madame Nathalie CARDONA
- Madame Nathalie CARDON PAUTREL
- Monsieur Xavier CARON
- Madame Sylvie CARTON
- Madame Laura CASSIUS
- Madame Sylvie CELLARD
- Monsieur Henri CHABOT
- Monsieur Olivier CHAILLEU
- Madame Nathalie CHAMEROY
- Madame Lolita CHANTREAU
- Madame Nathalie CHAPRON
- Monsieur Michel CHARBONNEAU
- Monsieur Pierrick CHARLES
- Monsieur Christophe CHARON
- Madame Marie-Pierre CHARRIER - BARBOTIN
- Monsieur Thierry CHARRIER
- Madame Geneviève CHASSÉ
- Madame Marie-Anne CHATELET
- Monsieur Martin CHATILLON
- Monsieur Vincent CHAUROIS
- Monsieur Denis CHAUVET
- Monsieur Fabrice CHAUVET
- Monsieur Patrick CHAUVIN
- Monsieur Laurent CHAUVIRÉ
- Madame Guylène CHEIGNON
- Monsieur Vincent CHÉNAIS
- Madame Réjane CHÉRON
- Madame Valérie CHESNEL
- Monsieur Jean-Michel CHEVALIER
- Madame Sophie CHEVALIER
- Monsieur Stéphane CHOPLIN
- Monsieur Didier CHUNIAUD
- Madame Florence CLAVIER
- Madame Geneviève CLODIC
- Monsieur Hervé CLOUET
- Monsieur Pascal COCHARD
- Monsieur Xavier COCHET
- Monsieur Laurent CODET
- Madame Magalie COICAUD
- Madame Sylvie COLLIN
- Monsieur François CORBIN
- Monsieur Eric CORGNET
- Madame Anita CORLAY
- Madame Elisabeth CORMERAIS
- Monsieur Jean-François CORMERAIS
- Madame Isabelle CORNET
- Monsieur Michel CORNU
- Madame Tatiana COTTEN
- Madame Sylvie COUPRI
- Monsieur Eric COURPOTIN
- Monsieur Christophe COURTIN
- Monsieur Gilles COURTOIS
- Madame Bénédicte COUSSOT
- Monsieur Nicolas CREMET
Page 48 sur 65
- Monsieur Loïc CRÉTOIS
- Monsieur Nicolas CRUAUD
- Monsieur Pascal CRUSSON
- Monsieur Jean-Michel DABOUIS
- Monsieur David D'ANGELI
- Monsieur Alain DANGLOT
- Monsieur Eric DARCHEN
- Monsieur Fabrice DAVID
- Monsieur Marc DAVID
- Monsieur Stéphane DAVID
- Monsieur Artur DE ALMEIDA SIMOES
- Monsieur Pascal DÉAN
- Monsieur François DECLERCQ
- Monsieur Alain DEFOIS
- Monsieur Laurent DEFOIS
- Madame Christelle DELAGE
- Monsieur Hubert DELAGE
- Monsieur Jean-Michel DELANNOY
- Monsieur Florent DELAUNAY
- Madame Sylvie DELÉCRIN
- Monsieur Christophe DELESSARD
- Monsieur Frédéric DEMUNCK
- Madame Sophie DENAUD
- Monsieur Daniel DENIAUD
- Monsieur Lionel DESCLOS
- Madame Véronique DESCOMBES
- Madame Géraldine DESCOURBES
- Monsieur Luc DESMARS
- Monsieur Olivier DESRUES
- Monsieur Dominique DEVEAUX
- Monsieur Eddy DEVROE
- Madame Patricia DIEULANGARD
- Monsieur Babacar DIOP
- Madame Véronique DORBEAU
- Monsieur Alain DORSCHNER
- Monsieur Sébastien DRÉAN
- Monsieur Didier DRION
- Monsieur Loïc DROUET
- Madame Françoise DUBOIS
- Madame Corinne DUBUS
- Madame Soïzic DUGAST
- Monsieur Frédéric DUMAS
- Madame Françoise DUPAS
- Monsieur Philippe DUPLESSY
- Monsieur René DURAND
- Madame Véronique DURAND
- Madame Dominique DURIEUX
- Monsieur Denis DURIGNEUX
- Madame Sylvie DURRIEU
- Monsieur Joseph DUVAL
- Madame Dorette EKALLE MBONGO
- Monsieur Arnaud ELLÉOUËT
- Madame Sylvie EMERIAU
- Monsieur Rudy ETCHEVERRY
- Monsieur Jean-Claude EUDELINE
Page 49 sur 65
- Madame Véronique FARIH
- Madame Nathalie FARNIER
- Monsieur Loïc FAURRE
- Monsieur Mikaël FERRANT
- Monsieur Jean-Pierre FEVRIER
- Monsieur Emmanuel FILLAUDEAU
- Monsieur Pascal FLACHAT
- Monsieur Jean-François FORT
- Monsieur Stéphane FORTUN
- Madame Fabienne FOUASSON
- Madame Céline FOUCHER
- Madame Corinne FOUCHER
- Monsieur Fabrice FOULONNEAU
- Monsieur Yann FOUQUERAY
- Monsieur Fabrice FOURÉ
- Madame Stéphanie FOURE
- Monsieur François FOURNAISE
- Monsieur Fabrice FRANCES
- Madame Nathalie FRANCHETEAU
- Madame Nelly FRANÇOIS
- Madame Laurence FRAPPIER
- Monsieur Jean-Luc FRASLIN
- Monsieur Philippe FREOUR
- Madame Sylvie FROMAGEAU
- Madame Corinne FROT
- Madame Patricia GABORY
- Monsieur Fabrice GALLAIS
- Monsieur Anthony GALON
- Monsieur Jean-Luc GARCIN
- Monsieur Vincent GASNIER
- Monsieur Mickaël GAUDIN
- Monsieur Yannis GAUDIN
- Madame Christine GAUTHIER
- Madame Marie-Thérèse GAUTIER
- Monsieur Jean-Joseph GÉLARD
- Monsieur Alain GENET
- Monsieur Rémi GENOT
- Monsieur Stéphane GÉRARD
- Monsieur Philippe GICQUEAU
- Monsieur Yannick GICQUEAU
- Madame Corinne GICQUEL
- Madame Amélia GILLET
- Madame Christelle GIRARD
- Monsieur Eric GIRAUD
- Monsieur Robert GIRAUDET
- Monsieur Frédéric GIRAUD
- Madame Nelly GIRAUD
- Madame Laurence GLOTIN
- Monsieur Frédéric GOALEN
- Monsieur Franck GOISET
- Monsieur José Luis GONCALVEZ SIMÖES
- Monsieur Thierry GOUBIN
- Monsieur Fabien GRAVOILLE
- Madame Pascale GRÉAU
- Madame Véronique GRÉAU
Page 50 sur 65
- Madame Béatrice GREGOIRE
- Monsieur Laurent GRIMAUD
- Monsieur Philippe GRIMAUD
- Madame Martine GRIMAULT
- Madame Laure GRIVEAU
- Monsieur Yvan GUÉGAN
- Monsieur Christophe GUEMENE
- Monsieur Bruno GUÉNAN
- Madame Claudine GUENAN
- Madame Claudine GUÉRIF
- Monsieur François GUERIN
- Monsieur Philippe GUERLAIS
- Monsieur Laurent GUIAT
- Monsieur Thierry GUIBERT
- Monsieur Stéphane GUICHETEAU
- Madame Christelle GUIHENEUC - POULAIN
- Monsieur Bruno GUIHENEUF
- Monsieur Bruno GUILBAUD
- Monsieur Philippe GUILLERME
- Madame Valérie GUIMARD
- Madame Laurence GUITET
- Monsieur Dominique GUITTENY
- Monsieur Loïc GUITTET
- Monsieur Pierre-Yves GUYONVARCH
- Monsieur Laurent HAILLOT
- Monsieur Denis HAMON
- Monsieur Patrick HAMON
- Monsieur Sébastien HANDTSCHOEWERCKER
- Madame Véronique HARDY
- Monsieur Marc HAURAY
- Monsieur Jean-Pierre HAURET
- Madame Marie-Hélène HAVARD
- Monsieur Philippe HAVARD
- Madame Sylvie HÉGRON
- Madame Laurence HÉNAFF
- Monsieur Ludovic HERAIN
- Monsieur Daniel HERBRETEAU
- Monsieur Yannick HERROU
- Madame Lydie HEUZÉ
- Madame Françoise HODÉ
- Monsieur Thierry HOLVECK
- Madame Laurence HUBERT
- Monsieur Fabrice HUET
- Madame Béatrice HUGUET
- Monsieur Pascal HUGUET
- Madame Maryline HURÉ
- Monsieur Jean-Claude IRIBARREN
- Monsieur Thierry JACOPIN
- Madame Claudine JAHENY
- Monsieur Stéphane JALLAIS
- Madame Catherine JAMMET
- Monsieur Pascal JARRY
- Monsieur Didier JOIN
- Monsieur Yannick JOLY
- Madame Christine JOUBERT
Page 51 sur 65
- Monsieur Jacques JOURDEN
- Monsieur Patrick JOURDON
- Monsieur François-Xavier JOURNIAC
- Madame Gaëlle JOYEUX
- Monsieur André JUAN
- Monsieur Laurent JUBIN
- Madame Laurence JUHEL-PÉCOT
- Madame Cécile JULIENNE
- Monsieur Philippe JULIO
- Monsieur Patrick JULOU
- Monsieur Musa KAYA
- Monsieur Ollivier KERGOAT
- Madame Valérie LAILLER
- Monsieur Franck LALLERON
- Madame Isabelle LANDRA
- Madame Sophie LARDON
- Madame Corinne LAUNAY
- Monsieur Stéphane LAUNAY
- Monsieur Stéphane LAUNAY
- Monsieur Jean-Philippe LAURENT
- Monsieur Philippe LAURENT
- Monsieur Thierry LAURIN
- Monsieur Pascal LE BARS
- Monsieur Samuel LE BIHAN
- Madame Blandine LE BLÉVENEC
- Madame Loïcia LE BOHEC
- Monsieur Jean-Yves LEBON
- Monsieur Sylvain LE BORGNE
- Madame Bernadette LE BOURVELLEC
- Monsieur Patrick LEBRETON
- Monsieur Michel LECHON
- Madame Catherine LECLERC
- Monsieur Jean-Pierre LECLERE
- Monsieur Bruno LECORNU
- Madame Edwige LE COURTOIS
- Monsieur René-Guy LEDAY
- Monsieur Luc LE DOUAIRON
- Monsieur Didier LE FALHER
- Monsieur Jean-Marc LEGAL
- Madame Marie-Christine LE GALL
- Monsieur Stéphane LÉGER
- Monsieur Patrick LE GLAND
- Monsieur Dominique LEGRAND
- Monsieur Frédéric LE GUERN
- Monsieur Yann LE GURUN
- Madame Martine LEHAZIF
- Monsieur Antoine LELIEVRE
- Madame Céline LELOUP
- Monsieur Jean-Hugues LE MAUR
- Madame Bénédicte LEMÉE
- Madame Christine LEMOU
- Monsieur Yvan LEPAROUX
- Monsieur Alain LERAT
- Madame Annie LERAY
- Monsieur Christophe LERAY
Page 52 sur 65
- Monsieur Jean-Pierre LERAY
- Monsieur Joël LERAY
- Madame Nathalie LEROY
- Monsieur Marc LESCOUBLET
- Madame Sophie LETERTRE
- Madame Patricia LEVEAUX
- Monsieur Jean-Michel LE VELY
- Madame Véronique LIPPI
- Madame Marie-Cécile LOIRAT SANCHEZ
- Madame Sergine LOMBARD
- Monsieur Jean-François LOUBERT
- Monsieur Sylvain LOUBET
- Monsieur Jean-Yves LOUERAT
- Madame Sophie LOUYOT
- Monsieur Nicolas LOYEN
- Monsieur Pascal LUCAS
- Monsieur Dominique LUSSEAU
- Madame Annie MAHÉ
- Monsieur Christophe MAHÉ
- Monsieur Philippe MAHÉ
- Monsieur Pierre MAHÉ
- Madame Catherine MAILLET
- Madame Laurence MAILLET
- Monsieur Yves-Marie MAILLET
- Monsieur Thierry MAISONNEUVE
- Monsieur Lionel MALBEC
- Madame Béatrice MALIDAN
- Madame Claude MALLET
- Monsieur Jean MANCEAU
- Madame Anne MARBOEUF
- Monsieur Bruno MARIE
- Monsieur Enrique MARQUEZ
- Monsieur François MARQUOIS
- Monsieur Denis MARTIGNY
- Monsieur Frédéric MARTIN
- Monsieur Jacky MARTIN
- Monsieur Stéphane MARTIN
- Monsieur Stéphane MARTIN
- Monsieur Urbain MARTIN
- Monsieur Christophe MASSICOT
- Madame Isabelle MASSICOT
- Monsieur Alain MASSON
- Monsieur Laurent MATHÉ
- Madame Sandrine MAURICE
- Monsieur Jean MAZOYER
- Monsieur Arnaud MAZURIE DE KEROUALIN
- Monsieur Fabrice MÉCHINEAU
- Monsieur Laurent MEIGNEN
- Monsieur Laurent MELIN
- Madame Nathalie MÉNARD
- Madame Catherine MERCIER
- Madame Patricia MERCIER
- Monsieur Olivier MERLET
- Monsieur Philippe METELLI
- Monsieur Bruno MEUNIER
Page 53 sur 65
- Monsieur François MICHAS
- Madame Fabienne MICHAUD
- Monsieur Franck MICHAUD
- Madame Béatrice MICHENAUD
- Madame Véronique MINIER
- Monsieur Pascal MISERIAUD
- Madame Liliane MOCAËR-PAUCSIK
- Monsieur Olivier MOINARD
- Monsieur Patrice MOINET
- Madame Isabelle MOISAN
- Monsieur Joël MOISON
- Monsieur Mickaël MONNIER
- Madame Valérie MONNIER
- Madame Magali MONTAGNE
- Madame Christelle MOREAU
- Madame Françoise MOREAU
- Monsieur Mario MOREAU
- Madame Nelly MOREAU
- Madame Patricia MOREAU
- Monsieur Franck MOREN
- Madame Véronique MORET
- Monsieur Eric MORICEAU
- Madame Christine MORICE
- Monsieur Ronan MORIZUR
- Madame Valérie MORVAN
- Madame Christine MOTTEAU
- Monsieur Nicolas MOUMEN
- Madame Corinne MOUTRAY
- Monsieur Emmanuel MOYON
- Monsieur Patrice MOYON
- Monsieur Yvan NALIN
- Monsieur Philippe NAUDIN
- Monsieur Jean-Pierre NAUD
- Madame Lydie NAUDOU
- Madame Catherine NÉLIN
- Monsieur Bertrand NICOLAS
- Madame Valérie NICOLLEAU
- Madame Anne-Lise NOËL
- Monsieur Richard NOWICKI
- Madame Sylvie OCÉANA
- Monsieur Eric OLIVAUD
- Monsieur Xavier OLLIE
- Madame Christine OLLIVIER
- Monsieur Christophe ORAIN
- Monsieur Philippe ORAIN
- Madame Pierrette ORAIN
- Monsieur Eric PABOEUF
- Monsieur Frédéric PALIERNE
- Monsieur Frédéric PAPILLIER
- Madame Frédérique PAPILLIER
- Madame Armelle PAPIN
- Monsieur Hervé PAPIN
- Madame Nathalie PARAGE
- Monsieur Jean-Pierre PASQUIER
- Madame Martine PASQUIER
Page 54 sur 65
- Monsieur Jacques PATURAT
- Madame Marie-José PAUNET
- Monsieur Bruno PÉCHARD
- Madame Isabelle PEDRAULT
- Monsieur Denis PEIGNÉ
- Monsieur Stéphane PEIGNÉ
- Monsieur Laurent PELLERIN
- Monsieur Sébastien PÉPINEAU
- Madame Christiane PEROL
- Monsieur Christian PERRAIS
- Monsieur Franck PERRAIS
- Monsieur Jean-Michel PERRION
- Monsieur Philippe PETITEAU
- Monsieur Manuel PETIZ
- Monsieur Jean-François PEZERON
- Madame Marie-Thérèse PHILIPPE
- Monsieur Yann PICHARD
- Monsieur Jean Luc PICHAUD
- Monsieur Stéphane PICOU
- Monsieur Thierry PILET
- Madame Sophie PINARD
- Monsieur Didier PINCHENET
- Monsieur Christian PINEAU
- Monsieur Christophe PINEAU
- Madame Sophie PINEAU
- Monsieur Fabrice PINNA
- Monsieur Richard PIN
- Monsieur Laurent PLAISANCE
- Madame Florence PLASSAIS
- Monsieur Stéphane PLÉDEL
- Monsieur Hubert PLISSONNEAU
- Madame Sandrine PLONÉÏS-MENAGER
- Madame Nadine POGU
- Monsieur Olivier POGU
- Monsieur Laurent POIDEVIN
- Monsieur Thierry POILANE
- Monsieur Dominique POISSON
- Madame Barbara POTIER
- Monsieur Philippe POTIN
- Monsieur Christophe POTIRON
- Madame Nadine POULAIN
- Monsieur Christophe POZZO
- Monsieur Yannick PRAUD
- Monsieur Michel PROD'HOMME
- Madame Emilie QUÉNET
- Monsieur Loïc QUÉRÉ
- Monsieur Serge QUÉRÉ
- Monsieur Alain QUESNE
- Monsieur Joël QUILLÉVÉRÉ
- Monsieur Jean-Pierre QUINCHON
- Monsieur Régis RABINEAU
- Madame Nadine RACHAFKA
- Madame Martine RAFFIN
- Monsieur Lionel RAIMBAUD
- Monsieur Sébastien RAMBAUD
Page 55 sur 65
- Monsieur Stéphane RAMBAUD
- Madame Laurence RAMET
- Monsieur Pascal RAOULT
- Monsieur Lionel RATÉ
- Monsieur Didier RAULET
- Monsieur Didier RAY
- Monsieur Bruno RECEVEUR
- Monsieur Bruno RÉGEREAU
- Madame Christine REIGNER
- Madame Fabienne REINE-PRUDENT
- Monsieur Laurent RELET
- Madame Nathalie RENAUDINEAU
- Monsieur Didier RIALLAND
- Monsieur Cédric RIBEYROLLES
- Monsieur Christophe RICHARD
- Monsieur Denis RICHARDEAU
- Monsieur Florent RICHARD
- Monsieur Marc RICHARD
- Madame Valérie RICHARD
- Madame Véronique RICHARD
- Monsieur Gilles RIGUER
- Monsieur Frédéric RIVAL
- Madame Véronique RIVALLAND
- Monsieur Michaël RIVEREAUD
- Madame Sylvie ROBERT
- Madame Catherine ROBIC
- Monsieur Bruno ROBIN
- Monsieur Emmanuel ROBIN
- Monsieur Fabrice ROBIN
- Madame Sylvie ROBIN
- Monsieur Philippe ROCHER
- Monsieur Philippe ROCHERY
- Monsieur Jacques ROCTON
- Madame Chantal RÖDIGER
- Monsieur Jean-Pierre ROINARD
- Monsieur Thierry ROLLET
- Monsieur Philippe RONDINEAU
- Monsieur Stéphane ROTARD
- Monsieur Bruno ROUAUD
- Monsieur Jean ROUAULT
- Monsieur Jean ROUILLARD
- Madame Lydie ROULEAUD
- Madame Nathalie ROULLAND
- Madame Christine ROUSSEAU
- Monsieur Dominique ROUSSEAU
- Monsieur Pascal ROUSSEAU
- Madame Valérie ROUSSEAU
- Monsieur Patrice ROUSSELOT
- Madame Françoise ROUTIER
- Monsieur Eric ROVELLO
- Madame Anita ROY
- Madame Myriam RYCERZ
- Madame Florence SACHAU
- Monsieur Antoine SAGE
- Monsieur Hervé SALAND
Page 56 sur 65
- Monsieur Jean-Pierre SALIOU
- Monsieur Jean-Yves SALLAUD
- Monsieur Didier SALLIOT
- Monsieur Fabrice SALMON
- Madame Marie-Agnès SARZEAUD
- Madame Laurence SAUDRAIS
- Monsieur Christian SAULNIER
- Madame Laurence SAULNIER
- Madame Valérie SEGUI
- Monsieur Richard SEIGNARD
- Madame Irène SÉJOURNÉ
- Monsieur Fabrice SÉLIER
- Monsieur Christophe SENDRIER
- Monsieur Frédéric SÉRASSI
- Madame Nadine SERBÉ
- Madame Fabienne SEVRIT
- Madame Marine SIAUD
- Monsieur Marc SINIGAGLIA
- Monsieur Jean-Louis SOCHARD
- Madame Pascale SORIN
- Madame Isabelle SOULAS
- Monsieur Yannick SOURGET
- Monsieur Bertrand SOURICE
- Monsieur Fabrice SPRINGINSFELD
- Monsieur Eddy SUIRE
- Monsieur Gérald TANGUY
- Madame Naïma TEBBANI
- Monsieur Bernard TEFFAUT
- Monsieur Hervé TÉNIER
- Monsieur Daniel TERRIEN
- Monsieur Philippe TERRIEN
- Madame Nicole THIBAULT
- Madame Vianette THIBAULT
- Monsieur Didier THOMAS
- Monsieur Fabrice THUAUD
- Madame Elisabeth TINEL
- Madame Véronique TONNERRE
- Monsieur Youssef TOULAGUI
- Monsieur Lionel TOUSSAINT
- Madame Chrystelle TREMANT
- Monsieur Stéphane TRIBALLEAU
- Madame Martine TROTTER
- Madame Valérie TUDOT
- Monsieur Franck TURENNE
- Monsieur Patrick URVOY
- Madame Patricia VAIMAGA
- Madame Corinne VALLÉE
- Madame Isabelle VALLET
- Madame Corinne VALY
- Madame Laurence VANELSLANDT
- Madame Nathalie VEGREVILLE
- Monsieur Laurent VÉLY
- Monsieur Yanick VENDÉ
- Monsieur Jean-Michel VÉTU
- Monsieur Fabrice VIALET
Page 57 sur 65
- Madame Annie VIARD
- Madame Sophie VIEL
- Madame Isabelle VILMANT
- Monsieur Xavier VINCE
- Madame Christèle VINCON
- Monsieur Stéphane VINET
- Madame Aline VINGUEDASSALOM
- Madame Brigitte VIVION
- Monsieur Alain VOLENT
- Monsieur Jean-Pierre WEYTENS
- Monsieur Pascal YOU
- Madame Jacqueline YVINOU
- Monsieur François ZAHORSKY
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame Pascalina AILLERIE
- Monsieur Florian ALEXANDRE
- Madame Brigitte ALLAIN
- Monsieur Bruno ANTIER
- Madame Eliane ANTIER
- Madame Catherine ARNAUD
- Monsieur Thierry AUBERT
- Monsieur Denis AUBRY
- Monsieur Bruno AUDRAIN
- Monsieur Thierry AUDRAN
- Monsieur Thierry AUNEAU
- Monsieur Alain AUVINET
- Monsieur Jacques AUZURET
- Madame Christine BADOUARD-CHAGNEAU
- Monsieur Didier BAGNAUD
- Monsieur Patrick BAHUAUD
- Monsieur Yannick BALZER
- Monsieur Hervé BANIAN
- Monsieur Erick BANKI
- Monsieur Lionel BARD
- Madame Catherine BARRETEAU
- Monsieur Thierry BAUDIN
- Monsieur Emmanuel BAZIN
- Madame Catherine BEAUGEARD
- Monsieur Albert BEAUREGARD
- Madame Maryse BENOIT
- Monsieur André-Paul BERNARD
- Monsieur Denis BERNARD
- Monsieur Laurent BERTHE
- Monsieur Christian BERTRAND
- Madame Fabienne BERTRAND
- Madame Valérie BESNIER
- Madame Nathalie BESSON
- Monsieur Pascal BIDAU
- Madame Christine BIGNON
- Monsieur Pascal BIGNON
- Monsieur Michel BINET
- Madame Patricia BIORET
Page 58 sur 65
- Monsieur Yann BIORET
- Monsieur Michel BIRLY
- Madame Maria BLANDIN
- Monsieur Luc BODÉNAN
- Monsieur Frédéric BODINEAU
- Madame Mauricette BODIN
- Madame Elisabeth BOISARD
- Madame Marie-Line BONSERGENT
- Madame Marie-Christine BOUDAUD
- Monsieur Vincent BOULLAULT
- Monsieur Jean-Michel BOURCIER
- Madame Paulette BOURCIER
- Monsieur Thierry BOURGEOIS
- Monsieur Jean-Luc BOURREAU
- Madame Anne-Laure BOUTELOUP
- Monsieur Serge BOUTELOUP
- Monsieur Didier BOUVIER
- Madame Brigitte BRAUD
- Monsieur Marc BRAUD
- Monsieur Christian BRETHOME
- Monsieur Marc BRETIN
- Monsieur Loïc BRIAND
- Monsieur Philippe BRIAND
- Madame Marie-Bernard BRISSON
- Madame Béatrice BROHAN
- Monsieur Gino BUCCO
- Madame Catherine BUSSON
- Madame Isabelle CAPDEPONT
- Monsieur Serge CERCLERON
- Madame Lyliane CERISIER
- Madame Catherine CHAGNEAU
- Monsieur Jean-Luc CHAILLEUX
- Monsieur Philippe CHALET
- Monsieur Bertrand CHAPALAIN
- Monsieur Bertrand CHAPEAU
- Madame Marie-Christine CHARNEAU
- Madame Marie-Claude CHARRIAU GOURET
- Madame Sophie CHARRIER
- Monsieur Stéphane CHÅTEAU
- Madame Marie-France CHATELLIER
- Monsieur James CHEDEMAIL
- Monsieur Luc CHEVALLIER
- Madame Françoise CHIFFOLEAU
- Madame Sophie CHOMET
- Madame Christine CLOUET
- Monsieur Daniel COILIER
- Monsieur Yannick CONTOUX
- Monsieur Vincent CORDIER
- Monsieur Jean-François CORMERAIS
- Monsieur Olivier CORNOU
- Monsieur Eric COURPOTIN
- Madame Martine CRIBIER
- Monsieur Pascal CRUSSON
- Madame Florence CUNY
- Madame Catherine DAGRON
Page 59 sur 65
- Monsieur Olivier DAHERON
- Monsieur Ludovic DANIEL
- Madame Véronique DANIEL
- Monsieur Albert DARGERY
- Monsieur Frédéric DAVID
- Monsieur Bruno DAVOLIO
- Madame Christine DELAUNAY
- Monsieur Christophe DELESSARD
- Monsieur Joël DENIAUD
- Monsieur Alexis DENIS
- Madame Christine DESJARDINS
- Madame Nicole DESMAS
- Monsieur Jean-Luc DOGON
- Monsieur Jean-Michel DOUILLARD
- Monsieur Stéphane DOUILLARD
- Madame Fabienne DOUSSET
- Monsieur Philippe DRIOT
- Madame Annie DRONET
- Madame Christine DUCLOS
- Monsieur Michel DUFOSSÉ
- Madame Brigitte DUPAS
- Madame Isabelle DUPONT
- Madame Corinne DUQUENNE
- Madame Véronique DURAND AREZKI
- Monsieur Noël DURAND
- Madame Dominique DURIEUX
- Monsieur Joseph DUVAL
- Monsieur Christian EON
- Monsieur Loïc ESMERY
- Madame Jacqueline FERRANT
- Monsieur Alain FEUVRIE
- Monsieur Jean-Pierre FEVRIER
- Monsieur Eric FIOLLEAU
- Monsieur Bruno FOUILLET
- Madame Laure FRASLIN
- Monsieur Ludovic FREUCHET
- Monsieur Pierrick FUSEAU
- Monsieur Bernard FUZEAU
- Monsieur Bernard GAIGEOT
- Madame Martine GALLÉE
- Monsieur Yannick GANUCHAUD
- Madame Géraldine GARAUD
- Madame Corinne GARREAU
- Madame Laurence GASNIER
- Monsieur Paul GASNIER
- Monsieur Bruno GAULTIER
- Madame Christine GAUTHIER
- Monsieur Laurent GAUTHIER
- Madame Sylvie GAUTHIER
- Madame Patricia GAUTIER
- Monsieur Rémi GENOT
- Madame Sabine GEORGES
- Madame Corinne GICQUEL
- Madame Claudette GIQUEL
- Monsieur Sylvain GONON
Page 60 sur 65
- Monsieur Thierry GOUBIN
- Madame Laurence GOUËFFIC
- Monsieur Michel GOURDON
- Monsieur Stéphane GOURET
- Madame Françoise GOUY
- Monsieur Jean-Marc GRÉGOIRE
- Madame Sylvie GRIMAUD
- Madame Claudine GUÉRIF
- Monsieur Jacques GUÉRIN
- Monsieur Patrick GUÉRIN
- Monsieur Olivier GUICHARD
- Monsieur Thierry GUICHARD
- Monsieur Joël GUICHET
- Monsieur Bruno GUILBAUD
- Monsieur Patrick GUILBAUD
- Monsieur Frédéric GUILLEMOT
- Monsieur Jacques GUILLEUX
- Monsieur Gilles GUINEHEUX
- Monsieur Vincent GURIEC
- Monsieur Alain HAMON
- Madame Patricia HASNAOUÏS
- Monsieur Franck HAUMONT
- Madame Isabelle HAUTBOIS
- Monsieur Philippe HAVARD
- Madame Anne-Lise HÉRAIN
- Monsieur Thierry HERVÉ
- Monsieur Thierry HERVOUET
- Monsieur Christian HINGANT
- Madame Magali HOUËL
- Madame Dominique HUET
- Monsieur Pascal HUGUET
- Monsieur Vincent HUVELIN
- Madame Marie-Laure ILARI
- Monsieur Michel JEAN
- Monsieur Dominique JOLLY
- Monsieur Patrick JOURDON
- Monsieur André JUAN
- Monsieur Laurent JUBIN
- Monsieur Patrick JULIENNE
- Madame Marie-France JUTON
- Madame Frédérique LADOUCE
- Monsieur Yves LAGADEC
- Monsieur Franck LAGOUTTE
- Monsieur Eric LAMIDIAUX
- Monsieur Yvan LANFRAY
- Monsieur Jean-Louis LARDEUX
- Monsieur Bertrand LARS
- Madame Catherine LAUDRIN
- Madame Christine LAYEC
- Madame Bernadette LE BOURVELLEC
- Monsieur Laurent LE BRAS
- Madame Anne LECAT
- Monsieur Jean-Pierre LECLERE
- Madame Isabelle LECOQ
- Madame Myriam LECORPS
Page 61 sur 65
- Monsieur Max LE FEUVRE
- Monsieur Patrice LEFEUVRE
- Monsieur Philippe LEFORT
- Madame Christine LE GAL
- Monsieur Didier LEGAL
- Madame Marie-Christine LE GALL
- Madame Marielle LE GAT
- Monsieur Thierry LE GOULVEN
- Monsieur Didier LEGROUX
- Monsieur Eric LE GUERN
- Madame Corine LE LOHER
- Monsieur Cyrille LEMARIÉ
- Monsieur Jean-Pierre LE MOING
- Madame Anne-Marie LENOGUE
- Madame Evelyne LEPROU
- Madame Annie LERAY
- Monsieur Jean-Pierre LERAY
- Monsieur Hervé LÉTHORÉ
- Monsieur Franck LETILLY
- Madame Marylène LE TOUZIC
- Monsieur Jean-Michel LE VELY
- Madame Sylvie LODÉ
- Madame Sylvie LODÉ
- Madame Christine LOIRAT
- Madame Christine LOIZEAU
- Madame Pascale LOTRAM
- Monsieur Sylvain LOUBET
- Madame Chantal LOUERAT
- Madame Valérie LOUËRAT
- Monsieur Xavier LOUËRAT
- Monsieur Damien LUCAS
- Monsieur Pascal LUCAS
- Monsieur Bruno MABILEAU
- Monsieur Philippe MAHÉ
- Monsieur Jean-Philippe MAILLARD
- Madame Catherine MAILLET
- Madame Catherine MAINGUY
- Monsieur Thierry MAISONNEUVE
- Madame Claude MALLET
- Madame Catherine MALNOË
- Monsieur Philippe MALTERRE
- Monsieur Jean MANCEAU
- Madame Marinette MARCHAND
- Monsieur Bertrand MARCQ
- Monsieur Fabrice MARIANNEAU - BERNARDIN
- Monsieur Franck MARNIER
- Madame Christelle MARTIN
- Monsieur Nicolas MARTIN
- Monsieur Urbain MARTIN
- Madame Véronique MARUGAN
- Monsieur Joël MASSION
- Madame Christèle MASSON
- Monsieur Philippe MASSON
- Monsieur Luc MÉAUDE
- Madame Christine MÉNARD
Page 62 sur 65
- Monsieur Jean-Luc MÉNARD
- Madame Laurence MÉRIAU
- Monsieur Thierry MÉRIAU
- Monsieur Philippe METELLI
- Madame Béatrice MICHAUD
- Monsieur Christophe MIGNOT
- Madame Isabelle MOIGNER
- Madame Annie MONNIER
- Monsieur Eric MONNIER
- Madame Isabelle MONNIER
- Monsieur Didier MONOT
- Madame Claire MONTAUDON
- Madame Hélène MONTAUDON
- Madame Nathalie MORANTIN
- Monsieur Denis MOREAU
- Monsieur Mario MOREAU
- Madame Patricia MOREAU
- Madame Françoise MORÉ - DUVAL
- Monsieur Bruno MORICET
- Monsieur Franck MORILLE
- Monsieur Bruno MOURANT
- Madame Corinne MOUTRAY
- Monsieur Patrick NARAS
- Monsieur Philippe NAUDIN
- Madame Sophie NAVARRO
- Monsieur Bertrand OLIVIER
- Madame Catherine OLLIVEAUD
- Monsieur Thomas OURDAS
- Monsieur Hubert PAPIN
- Monsieur Jacques PATURAT
- Monsieur Serge PELTIER
- Monsieur Christophe PENEAU
- Madame Marie-Noëlle PEROCHEAU
- Madame Patricia PERRAIS
- Madame Fabienne PERRONNEAU
- Madame Nadine PETITEAU
- Monsieur Gaël PHILIPPE
- Madame Catherine PHIPPS
- Monsieur Jean-Philippe PIFFETEAU
- Madame Régine PINEAU
- Madame Marie-Jeanne PINSON
- Monsieur Hubert PLISSONNEAU
- Monsieur Alain POINTCHEVAL
- Monsieur Dominique POIRIER
- Monsieur Philippe POTIN
- Monsieur Michel PROD'HOMME
- Monsieur Pierre-Georges PROUX
- Monsieur Marc QUEMENEUR
- Monsieur Joël QUILLÉVÉRÉ
- Madame Valérie QUINTARD
- Madame Carole QUINZIN
- Monsieur Philippe RAITIÈRE
- Monsieur Thierry RAMAGE
- Monsieur Jean RAMBAUD
- Madame Christine REIGNER
Page 63 sur 65
- Monsieur Philippe RELANDEAU
- Monsieur Laurent RELET
- Monsieur Philippe RÉMOND
- Monsieur Christophe RENAUD
- Madame Nathalie RENAUD
- Monsieur Stéphane REPIQUET
- Monsieur Didier RIALLAND
- Monsieur Patrick RICHARD
- Monsieur Hervé RICHAUME
- Madame Elisabeth RICHER
- Madame Catherine ROBARD
- Madame Nelly ROBIN
- Monsieur Philippe ROCHERY
- Monsieur Bernard ROLLAND
- Monsieur Yann ROUAUD
- Monsieur Philippe ROUAULT
- Monsieur Jean-Luc ROUESNÉ
- Madame Lydie ROULEAUD
- Monsieur Eric ROUSSEAU
- Monsieur Pascal ROUSSEAU
- Madame Véronique ROUSSELIÈRE
- Monsieur Jean-Christophe RUTIN
- Monsieur Jean-Yves SALLAUD
- Madame Laurence SALMON
- Madame Marie-Agnès SARZEAUD
- Monsieur Franck SAUZEREAU
- Madame Nadine SERBÉ
- Monsieur Yvon SIOU
- Madame Sophie SIRUGUE
- Madame Pascale SORIN
- Monsieur Bertrand SOURICE
- Madame Catherine TALLIO
- Madame Nadia TEBBANI
- Madame Brigitte TENDRON
- Monsieur Didier TERRIEN
- Monsieur Philippe TERRIEN
- Monsieur Bruno TESSIER
- Madame Marie-Pierre TESSIER
- Monsieur Laurent THAREAU
- Monsieur Laurent THEBAUD
- Madame Nicole THIBAULT
- Monsieur Emmanuel THION
- Monsieur Jean-Fred THOMAS
- Madame Patricia THUAL
- Monsieur Stéphane TREHIN
- Monsieur Jacky TROCHU
- Monsieur Xavier TROUILLARD
- Madame Béatrice TUAL
- Monsieur Bertrand TURBAN
- Madame Isabelle VAILLEUX
- Madame Patricia VAIMAGA
- Madame Magali VALY
- Madame Laurence VERBEKEN
- Monsieur François VÉTELÉ
- Madame Martine VEUILLE
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La DiRAULT
- Monsieur Thierry VEZIEN
- Madame Annie VIARD
- Madame Claudine VINCE
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de Loire-Atlantique et la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Nantes, le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale
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PREFET DirectionATLANTIQUE départementaleLiberté des territoires et de la merEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°2025/SEE/0117autorisant l'atteinte à des espèces protégées dans le cadre de la construction et del'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol par URBA 209,sur la commune de Saint-Mars-du-Désert
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.120-1, L.411-1, L.411-2 ainsi que ses articlesR 411-1aR 411-14;
VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune etde flore sauvages protégées ; |
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoiremétropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;VU la demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées déposée le 26avril 2023 par URBA 209, complétée le 31 juillet 2023, le 25juillet 2024, le 4 novembre 2024, et le 13mai 2025 ;
VU l'avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) du 9 décembre 2024 ;
DDTM10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 23 78Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr

VU le mémoire en réponse aux remarques formulées par le CSRPN, adressé par le porteur de projeten mars 2025 et complété en juin 2025 ;
VU la consultation du public menée du 16 juin au 2 juillet 2025 inclus en application de l'articleL123-19-2 du code de l'environnement et l'absence d'observation formulée pendant ce délai ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L.411-2 4 du code de l'environnement, unedérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées est octroyée.s'il n'existe pas d'autressolutions satisfaisantes et que la dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées qui en.découle ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espècesvisées par la demande dans leur aire de répartition naturelle; et que, par ailleurs, le projet soitjustifié par l'une des conditions définies à l'article L.411-2 4° du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT la présence avérée sur le périmètre du projet de spécimens d'espèces protégées etnotamment des espèces patrimoniales de Bouscarle de cetti, de Linotte mélodieuse, de Tarierpâtre, de Vipère aspic ;
CONSIDÉRANT que le projet concerne un projet de centrale photovoltaïque au sol à Saint-Mars-du-Désert comprenant, sur une emprise d'environ 3,9 ha, l'installation de panneaux photovoltaïques, laconstruction de locaux techniques, d'une piste de circulation d'environ 2 500 m? et une réserveincendie ;
CONSIDÉRANT que le projet doit générer une puissance d'environ 1,96 MW, soit a une productionannuelle d'environ 2 100 Mwh correspondant à la consommation électrique d'environ 1 030 foyers ;
CONSIDÉRANT le décret relatif à la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) pour la période2019-2028 fixant un objectif de développement de la capacité des installations photovoltaïquesdevant atteindre 201 GW fin 2023 et entre 35,1 à 44 GW fin 2028 ; |
CONSIDÉRANT que le projet contribue à l'atteinte des objectifs énoncés dans le SRADDET de larégion Pays de la Loire, visant à produire, d'ici 2050, 5 200 GWh pour le solaire photovoltaïque ;CONSIDÉRANT que le projet contribue à l'atteinte des objectifs fixés par le Plan Climat Air EnergieTerritorial (PCAET) de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres, d'une production de85800 MWh à l'horizon 2050;
CONSIDÉRANT que la production d'énergies renouvelables se fait sur la base d'un mix énergétique(éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, ..); que pour chaque filière, il existedifférentes techniques qui sont combinées; que pour le photovoltaïque, la Loire-Atlantiqueaccueille des centrales photovoltaïques au sol, des ombrières de parking (aires de stationnementcommunales et industrielles), des installations en toiture (particuliers, bâtiments agricoles,industriels, ...);
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CONSIDERANT que le projet présenté dans le dossier de demande de dérogation susvisé, de par sanature, sa localisation, sa conception et ses différents objectifs, s'inscrit dans la stratégie nationalede développement des énergies renouvelables devant contribuer a la transition énergétique et a labaisse des émissions de gaz à effet de serre ;
CONSIDÉRANT ainsi que le projet s'inscrit dans les stratégies nationales, régionales et locales dedéveloppement des énergies renouvelables devant contribuer à la transition énergétique et à labaisse des émissions de gaz à effet de serre, et qu'il répond ainsi, conformément à l'article L.411-2 c)du code de l'environnement à des raisons impératives d'intérêt public majeur d'ordre économiqueet sociale, tout en visant à des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ;
CONSIDÉRANT ainsi qu'il est justifié par une raison impérative d'intérêt public majeur de naturesociale ou économique ;
CONSIDÉRANT que le projet répond aux priorités ministérielles de choix d'implantation consistantà privilégier les terrains déjà dégradés ou artificialisés, incluant les friches industrielles; et auxpréconisations de la Commission de Régulation de l'Energie qui privilégie ces emprises pour lesinstallations solaires au sol d'une puissance comprise entre 500 kWc et 30 MWec ;
CONSIDÉRANT ainsi que le projet doit s'implanter au droit d'une ancienne carrière qui anotamment servi de site d'enfouissement de déchets divers ne permettant ainsi pas un retour àl'agriculture ;
CONSIDÉRANT de plus que le projet est intégré au périmètre des zones d'accélération du.photovoltaïque, délimitées sur la communede Saint-Mars-du-Désert par délibération du 25 juin2024;
CONSIDÉRANT que le projet a fait l'objet d'études préalables quant à son implantation définitive, lavariante retenue permettant l'évitement total des zones humides et des marges des haies ;
. CONSIDÉRANT que le projet justifie d'une absence d'autres solutions satisfaisantes concernant lechoix du site d'implantation du parc et l'occupation de la parcelle ;
CONSIDÉRANT que le projet comprend des mesures d'évitement et de réduction des impacts surles espèces protégées présentes ;
CONSIDÉRANT néanmoins qu'il demeure un risque caractérisé d'atteinte à des espècesprotégées dans la mesure où le projet induit la destruction de l'habitat de Linotte mélodieuse, deTarier pâtre, de Vipère aspic notamment ; et que, de plus, il présente, à cette occasion, un risque dedestruction accidentelle des spécimens de Vipère aspic principalement ;
CONSIDÉRANT que le projet comprend des mesures de compensation des impacts par lareconstitution d'habitats favorables à ces espèces :
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CONSIDERANT que le porteur de projet, au travers de son mémoire en réponse au CSRPN, aproposé des mesures supplémentaires en réponse aux points défavorables, en particulier la mise enœuvre d'une mesure de compensation contigué au site d'implantation, et visant à créer unensemble d'habitats favorables à la thermorégulation, à la chasse et à I'hivernage des reptiles;qu'Urba 209 constitue pour cela, sur le fonds servant de cette mesure compensatoire et par actenotarié, une servitude sur le long terme permettant un entretien régulier de la parcelle, etl'entretien des 3 micro-habitats.
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L.411-2 4° du code de l'environnement la dérogation àl'interdiction d'atteinte aux espèces protégées ne nuit pas au maintien, dans un état deconservation favorable, des populations d'espèces visées par la demande dans leur aire derépartition naturelle ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.163-1 | du code de l'environnement, les mesures decompensation des atteintes a la biodiversité visent un objectif d'absence de perte nette, voire degain de biodiversité; que des mesures d'accompagnement apparaissent nécessaires à l'atteinte decet objectif ; .CONSIDERANT ainsi que le projet est adapté pour tenir compte des remarques émises par leCSRPN et qu'elles donnent lieu à la prescription de mesures complémentaires;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de la Loire-Atlantique,
ARRÊTÉ
Article 1°: Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de l'autorisation est : URBA 209¢ Représenté par Julien PICART¢ 75 Allée Wilhem Roentgen, 34000 MONTPELLIER
'Article 2 : Nature de l'autorisation
Dans le cadre de la construction et de l'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur la communede Saint-Mars-du-Désert, et comprenant sur une emprise de 3,9 ha (cf. annexe 1) :* 218 tables avec 18 panneaux par table, installées sur des structures support fixes, dont lalargeur moyenne inter-rangs sur l'ensemble de l'implantation est de 2,3 mètres,
' DDTM10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 —- 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 23 78Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr ' 4

e une clôture de 2 m ferme le site sur un linéaire de 541 ml,+ des allées de circulation en pourtour intérieur des zones,* une piste de circulation d'environ 2 500 m?,+ 1local technique abritant les onduleurs,+ 1 poste de livraison de 13m? et 1 poste de transformation,* 1citerne incendie de 120 m.
Le bénéficiaire est autorisé, dans le cadre du régime afférent à la dérogation préfectorale relative àdes espèces soumises au titre 1er du livre IV du code de l'environnement, à porter atteinte auxhabitats des espèces protégées suivantes :e Accenteur mouchet (Prunella modularis)°__ Bruant zizi (Emberiza cirlus)+ Buse variable (Buteo buteo)+ Faucon crécerelle (Falco tinnunculus)° Fauvette à tête noire (Sylvia atricapilla)¢ Fauvette grisette (Sylvia communis)¢ Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla)° Hypolais polyglotte (Hippolais polyglotta)e Linotte mélodieuse (Linaria cannabina)+ Mésange à longue queue (Aegithalos caudatus)° Mésange charbonnière (Parus major)e Pinson des arbres (Fringilla coelebs)* Pouillot véloce (Phylloscopus collybita)* Rossignol philomèle (Luscinia merahynchos)+ Rougegorge familier (Erithacus rubecula)¢ Tarier patre (Saxicola rubicola)e¢ Lézard des murailles (Podarcis muralis)° Lérärd à deux raies (Lacerta bilineata)° Orvet fragile (Anguis fragilis). Vipére aspic (Vipera aspis)Il est également autorisé à capturer et détruire accidentellement des spécimens des espècesprotégées suivantes :e Lézard des muralles (Podarcis muralis)e Lézard à deux raies (Lacerta bilineata)
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* Orvet fragile (Anguis fragilis)° Vipére aspic (Vipera aspis)
Article 3 : Mesures d'évitement et de réduction
Le bénéficiaire de l'autorisation met en œuvre les mesures suivantes, décrites en détail dans sondossier de demande d'autorisation, et dont l'implantation figurent en annexes 2 et 3:
° ME1: Evitement des zones humides et des haies arbustives et maintien d'une large bande defourrés en périphérie de la centrale ;
e MR1: Mise en défens des secteurs sensibles (zones humides, fourrés d'Ajoncs et Prunelliers,ronciers) et informations aux intervenants chantiers :o Les zones humides, les haies arbustives et la bande de fourrés maintenue après ledébroussaillage sont mis en défens afin d'éviter l'intrusion d'engins de chantier, lestockage de matériel ou de matériaux, et d'assurer ainsi leur préservation pendant laphase chantier,o La clôture / barrière ainsi disposée est doublée d'une barrière permettant d'éviter sonfranchissement par les amphibiens et les reptiles. La barrière permettant d'éviter lefranchissement par les amphibiens et les reptiles correspond à un géotextile enterré de20cm,o Un filet est fixé au bas de la clôture. Celui-ci permettra d'éviter le Las. de la zone dechantier par des espèces non-volantes.
° MR2 : Mise en place d'un calendrier d'intervention. Les interventions de débroussaillagepréalables à l'installation de la centrale sont réalisées en dehors de la période de nidificationdes oiseaux, de reproduction et d'hivernage des reptiles soit entre mi-septembre et finoctobre ;
° MR3: Limiter le risque de pollutions ;
+ MRA4 : Travaux hors période nocturne et absence d'éclairage nocturne du parc en phaseexploitation ;
°__ MRS: Pose de 5 nichoirs à oiseaux au niveau des fourrés préservés ;° MR6 : Création de passages à faune (20 cm x 20 cm) au sein de la clôture, disposés àintervalles fixes (tous les 100 mètres) ;
* MR7: Lutte contre les espèces exotiques envahissantes ;
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° MR8 : Entretien de la végétation par retard de fauche ou pâturage ovin extensif etinterdiction d'utiliser des pesticides.
Par ailleurs, les modules photovoltaiques intégrent un traitement anti-reflet qui limite fortement leseffets de miroitement vis-a-vis de la faune.
Article 4 : Mesures de compensation
Le bénéficiaire de l'autorisation met en œuvre les mesures suivantes, décrites en détail dans sondossier de demande d'autorisation :¢ MC1: Aménagement d'habitats favorables aux reptiles et oiseaux sur un site à Couffé (cf.annexe 4) ;
¢ MC2: Aménagement de 3 micro-habitats favorables aux reptiles, en bordure de la zoneaménagée. Le bénéficiaire constitue une servitude de mise en place de mesuresenvironnementales sur le fonds servant afin de procéder à l'entretien annuel des pierriers ethibernaculums, par un arrachage manuel des éventuelles herbes et ronces (cf. annexe 5).
Article 5 : Mesures d'accompagnement
Le bénéficiaire de l'autorisation met en œuvre les mesures suivantes, décrites en détail dans sondossier de demande d'autorisation :+ MA1: Gestion écologique des espaces périphériques ;
e MA2 : Renforcement de la frange arbustive et buissonnante au sud-ouest de l'emprise duprojet.
Article 6 : Mesures de suivi
Le bénéficiaire de l'autorisation met en œuvre les mesures de suivi suivantes (cf. annexe 6) :
+ MS1: Suivi régulier du site pendant la phase de chantier : 3 visites sont prévues, une audébut du chantier, une en milieu de chantier et une en fin de chantier ;
+ MS2: Veille écologique sur la colonisation et la prolifération des espèces exotiquesenvahissantes pendant la phase de chantier;
* MS3: Suivi écologique du parc en exploitation. Les suivis seront réalisés sur une période de30 ans selon la temporalité suivante : n+1, n+2, n+3, n+4, n+5, n+10, n+15, n+20, n+25 etn+30. Ils font l'objet de passages printaniers et estivals. -
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Le bénéficiaire de l'autorisation transmet à la Direction départementale des territoires et de la merun rapport avant le 31 décembre de l'année de réalisation d'inventaires de suivi.
En l'absence d'un gain net de biodiversité, le maître d'ouvrage propose des mesuressupplémentaires de compensation. Ces mesures sont soumises à la validation de la DDTM avantmise en œuvre. Elles sont suivies dans les mêmes conditions que les mesures initiales.
Article 7 : Publication des mesures compensatoires
En application de l'article L163-5 du Code de l'environnement, CapAtlantique La Baule - GuérandeAgglo envoie au service instructeur, sous Un mois à compter de la notification du présent arrêté,l'ensemble des données nécessaires au remplissage des mesures de compensation dans l'outil dédiéGéoMCE. Les données sont envoyées :° au format dédié Fichier gabarit v2.2.2 (téléchargeable à l'adresse suivantehttps://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/gabarit geomce V2.2-2.zip); consulter à l'appui la Notice d'utilisation du fichier d'import des mesures(téléchargeable à l'adresse suivante https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/notice fichier gabarit _v2.pdf);¢ à l'adresse ddtm-see-geomée@loire-atlantique.gouv.frLes données relatives à la réduction et à l'accompagnement peuvent également être jointes dans lemême format.
Article 8 : Durée de validité de l'autorisation
La présente autorisation est accordée pendant la durée des travaux et pour la durée de vie de lacentrale. Cette durée de validité peut être prolongée si des mesures correctives doivent êtreappliquées et suivies.
Article 9 : Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par lesagents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code del'environnement. Le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB), ainsique la DDTM de la Loire-Atlantique, devront être avertis par le maître d'Ouvrage du démarrage dechacune des actions, au moins 48 heures (jours ouvrés)à l'avance.
Article 10 : Sanctions
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Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code del'environnement.En cas de non-respect de l'ensemble des prescriptions du présent arrêté le maître d'ouvrages'expose aux sanctions administratives prévues à l'article L171-8 du code de l'environnement, dontla suspension des travaux jusqu'à exécution complète des conditions imposées ci-dessus.
Article 11 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 3 0 SEP, 2025
Le PRÉFET,Pour le Préfet et par délégation,
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : Plan de masse du projet
Annexe 2 : Localisation des mesures d'évitement
Annexe 3 : Localisation des mesures de réduction
Annexe 4 : Schéma de la mesure compensatoire pour les oiseaux des milieux semi-ouverts (MC1)
Annexe 5 : Schéma de la mesure compensatoire MC2
Annexe 6 : Schéma des mesures d'accompagnement
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Délais et voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R181-50 du code de l'environnement, la présente décision peutêtre déférée à la juridiction administrative, le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, CS24111, 44041 NANTES Cedex 1:1° par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décisionleur a été notifiée2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision sur le siteinternet de la préfecture prévue au 4° du R. 181-44.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dansle délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens,accessible à partir du site www.telerecours.fr.
nNEn application de l'article R 181-51, en cas de recours contentieux des tiers intéressés à l'encontre d'uneautorisation environnementale ou d'un arrêté fixant une ou plusieurs prescriptions complémentaires, l'auteurdu recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire dela décision. L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décisionà peine de non prorogation du délai de recours contentieux. La notification prévue au précédent alinéa doitintervenir par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter dudépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.
Sans préjudice des dispositions supra, en application du R181-52 du code de l'environnement, les tiersintéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projetautorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dansl'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect desintérêts mentionnés à l'article L. 181-3.
Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre demanière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixedes prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R. 181-45.
DDTM10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 23 78 ;Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet: www.loire-atlantique.gouv.fr 10.

ANNEXE 1: PLAN DE MASSE DU PROJET
Hill, Ut t
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bulleETLOIRE
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ANNEXE 2 : LOCALISATION DES MESURES D'ÉVITEMENT
: dire étudeis Emprine courMesure MELMaintien d'une large tance de Fourré à fooncs et Pruretiers en penphene de la certraleLutement des bates arousteesEwtemert des zones humides
a
Date : Novembre 2024 .Logiciel : QGIS 3.16.15 &Projection : RGF93 / Lambert-93 FRSources : © Google Satellite et IGN
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ANNEXE 3 : LOCALISATION DES MESURES DE REDUCTION
| ZIP - Zone d'Iimplantation PotentictleMesures de réductionME - Mise em cles des secteursà enjeu ef serabiisaten du perspireF MRMBMRAMin?MEREÀ es.MAG
Mise en olace dun calenuinier C nterernionLirober be rreque Ge piututearsTravaux hors période noctume et absence d'éclairage nocturneLutte contre les eaphtes eanteqQues enwalrsantesEntretien de la végétation par retard de feucte ou péturage avin extensf et interdichon dubhser dex pesticidesPere de nfiénrs à CSpaaxCréation ce passages à faune dans la chime
Date : Février 2025Logicel : QGIS 3.16.15Projection : RGF93 / Lambert-93Sources : IGN orthophotesRE |
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ANNEXE 4 : SCHEMA DE LA MESURE COMPENSATOIRE MC1
MAMMA"EAD SY SE SEAT AE SEYNTA SEAT AEST AEST A)SST AT DST ASDA STAY AD SES AD ST AD ALYPEST SD SEAT AD SENSAM STSRU R RO ROETWAM NSaM AAS4
ii: 4,ay Tre itPee OGLEE BLUES teHSE LI bd Lae
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ANNEXE 5 : SCHEMA DE LA MESURE COMPENSATOIRE MC2
Fonds servant matérialisé en pointillé noirpour mise en œuvre de la MC2'
Mabitats de végétationen tan_ Fourréà Ajoncs at FromelhersFourré à Ajencs et Pronelhers x FreieFreche iFreche scieHaie a OustivePrat MenicdeFraise mésoghile erfrichbeBrain mebsogtile amtricheex Pourré à Aponcs et PrumefiiersRoricierSaulaieOO) Seulse x Prane humideProjet techniqueModules phatewaltaques| Emprise cécunbe(J ZIP» Zone d'implantation patentieteMesure de compensation*% MC2 - Aménagement de micra-habeatsaur les reptiles
Date : livre 005 £Lagicie! : QGIS 2.34Propection : RGPOT vi / Lacnbert-o reatSourves : IGN
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ANNEXE 6 : SCHEMA DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
NO]:SaaanesTA£6498©VOAfa82°FSIDD:eGo?ECOEJo
yloidnpasudiuue|spyseno-pnsneSIUBULOSSING38eANsNqieabueyejepJUSLUSIIOQUEY-ZwWsenbueyduadsaedsssapenbi601028uoNseD-TyputqaewaubBedwoose,psainsaySa/NPOpysasOmonbiuy22332014
Annexes1 à 6Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n°2025/SEE/0117LE PRÉFET, |Pour le préfet et par délégation,
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PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIALDE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Avis n° 25-387
VU le code de commerce, notamment en ses articles L. 752-6 et R. 752-6;
VU l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instancesadministratives à caractère collégial ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2023 modifié, instituant la commission départementaled'aménagement commercial de la Loire-Atlantique;VU l'arrêté préfectoral n° 25-387 du 9 septembre 2025 fixant la composition de la commissiondépartementale d'aménagement commercial pour l'examen de la présente demande ;
VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) libellée comme suit :+ PC n° 44018 25 00016, déposé à la mairie de Bouaye le 19 juin 2025e¢ demandeur : SNC LIDL (SIRET n° 34326262226433 )* siège social : 1, rue du Hanovre - 92290 - Chatenay-Malabrye qualité pour agir : propriétaire des terrains* représentation : MM. Antoine LEMELLE et Anthony PONSAT° pétitionnaires au PC : identique au demandeur* nature du projet : Extension de l'ensemble commercial des Coteaux de Grand-Lieu parextension d'un magasin à l'enseigne LIDL+ secteur d'activité : 1* adresse du projet : 6, rue des Coteaux de Grand-Lieu - 44830 - BOUAYE* cadastre : section ZA n° 281 |* superficie totale du lieu d'implantation : 11 000 m?¢ surface de plancher ALUR après projet : 2 231 m?+ surface imperméabilisée après projet : 0 m? (perméabilisation de 910 m°)* surface artificialisée nette après projet : 618 m°* surface de vente nette créée : 697 m?* surface de vente totale du magasin après projet : 1 502 m? |* surface de vente totale de l'ensemble.commercial d'implantation après projet : 7 920 m? (sousréserve)* projet non-soumis aux dispositions de l'article L. 752-171IIdu code de commerce ;
Service Conseil, Accompagnement et Urbanisme DurableBureau Planification & Commissions10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44036 Nantes Cedex 01Tél : 02 40 67 25 16Mél : ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr 1/6

VU l'avis conforme favorable du préfet de la Loire-Atlantique n° 25-387 en date du 12 septembre2025, pris en application de l'alinéa 11 de l'article L.752-6-V du code de commerce ;
VU le rapport de la Direction départementale des territoires et de la mer en date du 16 septembre2025;
APRES qu'en aient délibéré les membres de la Commission le 23 septembre 2025;
CONSIDÉRANT que le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) du SCoT du pôlemétropolitain de Nantes - Saint-Nazaire dispose que les commerces soumis a une AEC doiventpréférentiellement s'implanter dans les centralités localisées dans le document d'aménagementartisanal et commercial (DAAC) et que lorsque l'implantation dans les centralités n'est pas possible,il convient de les orienter vers les secteurs d'implantation commerciale (SIC);
CONSIDERANT : .© que le terrain d'assiette du projet est situé en SIC de niveau 2, secteurs intégrés ou en frangedu tissu urbain, d'accueil privilégié des commerces de fréquentation hebdomadaire ouoccasionnelle et exceptionnelle sur des formats limités,* que le renouvellement urbain et la mixité fonctionnelle y sont encouragés sans pour autantouvrir de droit à l'implantation de commerce de proximité (inférieur à 300 m? de surface devente) ;
CONSIDÉRANT que le projet, en s'implantant dans l'emprise du SIC 2 des Coteaux de Grand-lieu,est compatible avec le SCoT susvisé ;
CONSIDÉRANT que la population de la zone de chalandise du projet a connu, entre 2012 et 2022,une croissance de près de 18 %, pour atteindre le nombre de 48 380 habitants ;
CONSIDÉRANT, en matière d'aménagement de territoire :*. que le projet répond au besoin de ravitaillement d'une population locale en progression dé-mographique soutenue,¢ qu'ainsi, le projet contribue à réduire l'évasion commerciale vers les pôles commerciaux ma-jeurs environnant, notamment ceux de Nantes et de Rezé,¢ qu'il bénéficie d'un réseau de desserte adapté a son tissu semi-urbain, incluant des accès dé-diés aux modes doux et aux transports en commun,° ue le projet vient compléter l'aménagement de la ZAC des Coteaux de Grand-Lieu,]° que, s'agissant d'un commerce existant depuis 24 ans, le magasin bénéficie d'une stabilitéd'intégration en cohérence avec le développement du tissu urbain et les habitudes deconsommation locales,° . que le projet relève tant d'une augmentation de son potentiel commercial que d'une mo-dernisation d'un magasin visant à en améliorer le confort d'achat, le confort de travail etl'adaptation de l'offre aux modes de consommation,° que pour les motifs évoqués plus haut, le projet ne devrait pas remettre en question l'équi-libre des commerces de centre-ville et contribuera a contrario à la stabilisation des chalandsà l'échelle communale, |
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que sur ce dernier point, la commune de Bouaye connait une dynamique commerciale decentre-bourg marquée par le récent achèvement de l'occupation des locaux disponibles ;
CONSIDÉRANT, en matière de développement durable :que le dossier de demande fait état d'une charte de construction vertueuse en matière dedéveloppement durable,qu'en particulier, le projet est conçu comme un bâtiment réversible,que le magasin a mis en place un circuit de tri, recyclage et réemploi des déchets et inven-dus particulièrement adapté aux objectifs de lutte contre le gaspillage et de réduction despollutions,que le projet, soumis à déclaration Loi sur l'Eau, bénéficie d'un aménagement particulière-ment élaboré de traitement des eaux pluviales au moyen de noues, impluvium et pavés Eco-vegetal,que le volet énergétique est traité au-delà des exigences de la norme RT 2012 ;
CONSIDÉRANT, en matière de protection des consommateurs :que le projet répond tout particulièrement au critère d'accessibilité et dé proximité del'offre par rapport aux lieux de vie, visé à l'article L. 752-6-I-3°-a) du code de commerce etd'adaptation à l'évolution des modes de consommation visé à l'article L. 750-1 alinéa 2 dumême code,que l'extension de la surface de vente répond à la modernisation d'un équipement commer-cial au regard, d'une part, du confort d'achat et, d'autre part, du développement d'unmode de distribution (le Drive) en sollicitation croissante ;
CONSIDÉRANT, en matière sociale, que le projet annonce la création d'a minima 8 emplois à tempsplein et l'amélioration des locaux sociaux;
CONSIDÉRANT qu'ainsi, ce projet répond aux critères énoncés à l'article L. 752-6 du code decommerce;
EN CONSÉQUENCE, émet un avis favorable à la demande de permis de construire susvisée valantautorisation d'exploitation commerciale;
Nombre de votants : 8
Ont voté favorablement : 8M. Yannic FLYNN, adjoint, représentant M. le maire de Bouaye ;Mme Jeanne SOTTER, conseiller métropolitain, représentant Mme la présidente de lamétropole de Nantes-Métropole ;M. Yvon LERAT, remplaçant de Mme la présidente du syndicat mixte du SCoT du pôlemétropolitain de Nantes — Saint-Nazaire;Mme Karine PAVIZA, représentant M. le président du conseil départemental de Loire-Atlantique;M. Emmanuel RIVERY, vice-président de la communauté de communes de Sévre & Loire,représentant les intercommunalités au niveau départemental ; |M. Antoine LATASTE, personnalité qualifiée en matière de développement durable etd'aménagement du territoire ;
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° M. Hubert MINET, personnalité qualifiée en matière de consommation ;+ M. Michel JUPIN, personnalité qualifiée en matière de consommation.
NANTES, le 23 septembre 2025
Pour le Préfet,président de la Commission départementaled'aménagement commercial,et par délégation,le Secrétaire général adjoint,sous-préfet en charge de la cohésion socialeet de la politique de la ville,
Tom FOLLET :
Annexe : tableau récapitulatif du projet N° 25-387 - cf article R. 752-16 et suivants du code de commerce
Conformément aux articles L. 752-17 et R. 752-30 du code de commerce, un recours peut être exercé contre cet avis ou cette décision dans ledélai d'un mois, pour le demandeur, à compter de la date de notification de l'avis ou de la décision de la commission départementaled'aménagement commercial, pour le Préfet et les membres de la Commission, à compter de la date de la réunion de la Commission ou, en casde décision ou d'avis tacite, de la date à laquelle l'autorisation est réputée accordée, pour toute autre personne ayant intérêt à agir, à compterde la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19 du même code, devant M. lePrésident de la commission nationale d'aménagement commercial - ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance - Directiongénérale des entreprises - Bureau de l'aménagement commercial - Secrétariat CNAC - TELEDOC 121, 61 bd Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex13 - sec-cnac.dge@finances.gouv.fr.L'article R. 752-32 du code de commerce dispose que « à peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cing jours suivant sa présentation à laCommission nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours à cedernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé ».
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POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(a à e du 3° de l'article R. 752-44 du code de commerceSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?) 11000
| section ZA n° 281Et références cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
cie à (A) et Avant INombre de A 0oints d'accés etj INombre de S 0de sortie (S) dusite projetNombre de A/S 1(cf. b, cet d du 2° dua Nombre de A 0I de l'article R. 752-6|AprésNombre de A/S 1Superficie du terrain consacrée auxEspaces verts et espaces verts (en m?) 5036urfaces perméables Feline =° ° Autres surfaces végétalisées (toitures,(cf.b du 2° et d du 4 0heaves façades, autre(s), en m2)du I de l'article - —R. 752-6) Autres surfaces non imperméabilisées : 1528 (pavé éco-végétal): m? et matériaux / procédés utilisés pe 8Panneaux photovoltaïques : :ad a localisation 1175 (toiture)
Energi Eoliennes (nombre et localisation) 0nergies .renouvelables -(cf. b du 4° del'article R. 752-6) lAutres procédés (m? / nombre etocalisation) 0et observations éventuelles :
Autres éléments Voir avis motivéintrinsèques ouconnexes au projetmentionnésexpressément par lacommission dans sonavis ou sa décision
1 Rayer la mention inutile.2 Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente (SV) totale | 805Surface de vente Avant , 1(cf. a, b, d oue du projet Magasins Nombre1° du I de l'article ie _ SV/magasin® | 805R 7526) Et _ Secteur (1 ou 2) | 1Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale | 1502(cf. a, b, d et e du 11° du I de l'article | Après | Magasins NombreRTE} projet | de SV SV/magasin' | 15022300 m? Secteur (1 ou 2) | 1Total 128Electriques/hybrides | 0Avant Nombre |projet | de places Co-voiturage | 0Auto-partage | 0Capacité de ;stationnement Perméables | 0(cf. g du 1° du I de Toul WAl'article R.752-6)| Electriques/hybrides | 6Après Nombreprojet : | de places Co-voiturage | 0Auto-partage | 0Perméables | 114
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)Avant | sansNombre de pistes | Projet | objetde ravitaillement Aprés sansprojet objetEmprise au sol Avant | sansaffectée au retrait | Projet | objetdes marchandises Après | sans(en m?) projet | objet
3 i plus de 5 magasins d'une surface de vente 2 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à unefeuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XXmagasins d'une SV > 300 m? ».4 Cf. ®
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ExRÉPUBLIQUE FPFRAN ÇAIS E FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction spécialiséedes Finances publiques pour l'Étranger30, rue de Malville .BP 5400744040 NANTES CEDEX1
& : 02.40.16.12.05DA : dsfipe@dgfip.finances.gouv.fr
Décision portant délégations générales et spécialesde la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Étranger - DSFIPE
Le Contrôleur Budgétaire et Comptable Ministérielauprès du Ministre de l'Europe et des Affaires ÉtrangèresDirecteur de la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Étranger
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-122 du 4 février 2015 portant modification du décret n° 2005-1429 du18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôlebudgétaire et comptable ministériel ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositionsrelatives aux comptables publics;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargésd'exécuter les opérations de l'État à l'étranger;
Vu le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Thierry DEBLY dansle corps des administrateurs de l'État, à compter du 1" janvier 2023;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2012 portant création de la Direction spécialisée des Finances publiques pourl'Étranger;
Vu l'arrêté ministériel du 28 février 2025 portant nomination de M. Guillaume TALON, Inspecteur général declasse normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en qualité de ContrôleurBudgétaire et Comptable Ministériel auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires Étrangères et de Directeur de laDirection spécialisée des Finances publiques pour l'Étranger à compter du 05 mars 2025 ;

Vu l'arrêté du 09 juillet 2015 portant affectation de M. Thierry DEBLY, Administrateur des Finances publiques,auprès de la Direction spécialisée des Finances publiques pour l'Étranger:
Vu la décision du 29 août 2025, portant délégations générales et spéciales de la Direction spécialisée des Financespubliques pour l'Étranger (DSFIPE);
DECIDE
Article 1° - DELEGATIONS GÉNÉRALES :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
M. Thierry DEBLY, Administrateur de l'État, Directeuradjoint et Responsable du Département ComptableMinistériel,
reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mesfonctions et de signer seul et concurremment avecmoi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affairesqui s'y rattachent
M. Brice MARTIN, Administrateur des Financespubliques Adjoint, Responsable du Pôle DépartementComptable Ministériel,
M. Philippe GARO Administrateur des Financespubliques Adjoint, Responsable du Pôle Paye/Pensions,
Mme Sylvie SUBE, Inspectrice divisionnaire des Finances|publiques, Responsable du Pôle Pilotage et Ressources,
Mme Angélica SAVALLE, Inspectrice principale desFinances publiques, chargée des audits,
Mme Elsa MLODORZENIEC, Inspectrice principale desFinances publiques, chargée des audits,
Mme Chantal MACÉ, Inspectrice divisionnaire desFinances publiques,Adjointe au responsable du pôle DépartementComptable Ministériel,
M. Benjamin SAUVAGET, Attaché principald'administration,Adjoint au responsable du pôle Paye/Pensions
M. Jean-Denis PRÉ, Inspecteur divisionnaire desFinances publiques,Responsable de la Division Pensions
reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice demes fonctions et de signer les actes relatifs à lagestion et aux affaires en cas d'empéchement de mapart

Mme Sophie VIEAU, Inspectrice divisionnaire desFinances publiques, 'Responsable Appui, Stratégie, Transformation, Réseau,Expertise (ASTRE),
Mme Sophie CARDIN, Inspectrice divisionnaire desFinances publiques,Responsable Maitrise des Risques,
reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice demes fonctions et de signer les actes relatifs à lagestion et aux affaires en cas d'empêchement de mapart
Article 2 - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES :
ASTRE (dont Établissements à Autonomie Financière)Mme Sophie VIEAU, Inspectrice divisionnaire desFinances publiques,
En cas d'absence ou d'empéchement :
M. Nicolas BIOTEAU, Contrôleur principal desFinances publiques,
reçoit délégation pour signer les documentsd'administration courante de la mission
reçoit délégation pour signer les documentsd'administration courante relatifs aux Établissementsà Autonomie Financière
AuditMme Angélica SAVALLE, Inspectrice principale desFinances publiques, chargée des audits,
Mme Elsa MLODORZENIEC, Inspectrice principale desFinances, chargée des audits
reçoivent délégation pour signer les documentsrelatifs aux audits
Secrétariat de Direction
Mme Nelly DUBOURG, Contrôleure des Financespubliques reçoit délégation pour signer les convocationsadressées aux agents de la DSFIPE les invitant à seprésenter auprès du médecin du travail ou del'infirmière de santé au travail, dans le cadre d'unesurveillance médicale de prévention

Pôle Département Comptable Ministériel
Service FacturierM. Julien ANDRÉ, Inspecteur divisionnaire des Financespubliques,
En cas d'absence ou d'empéchement :
Mme Marie-Hélène MALDONADO, Secrétaire deChancellerie de classe supérieure
reçoit délégation pour signer les ordres de paiementdont le montant n'excède pas 100 000 €, lesdocuments comptables émanant du service facturier,les ordres de paiement et de transferts donnés à laBanque de France Paris ainsi que les correspondancescourantes concernant ce service
reçoit la même délégation
Service comptable et bancaire
Mme Karine GIZA, Inspectrice divisionnaire desFinances publiques,
En cas d'absence ou d'empêchement :
Mme Tiphaine MAHÉ, Inspectrice des Financespubliques,M. Florian BARNAVON, Inspecteur des Financespubliques,M. Serge THIERRY, Contrôleur principal des Financespubliques,M. Philippe YOU, Contrôleur principal des Financespubliques,
reçoit délégation pour signer les déclarations derecettes, récépissés, reconnaissance de dépôts defonds ou de valeurs, avis de règlement entrecomptables, 'avis de visa de tous chèques, mandats,ordres de paiement et documents comptables divers,opérer tous versements ou retraits de fonds,demandes de renseignements et déclarationsd'incidents au fichier central de la Banque de France,gérer les opérations liées aux régies à l'étranger(approvisionnements/dégagements) ainsi que toutesles correspondances concernant le Service comptableet bancaire (SCB)
reçoivent la même délégation
Recettes
Mme Karen MARC, Inspectrice des Finances publiques,
En cas d'absence ou d'empéchement :
Mme Caroline LE BOUDER, Inspectrice des Financespubliques,
reçoit délégation pour signer les déclarations derecettes, demandes de recouvrement amiable,demandes d'enquêtes dans la limite de 100 000 € et,en matière de contentieux, les actes de poursuitedans la limite de 50 000 euros ainsi que les pièces etles documents relatifs aux attributions du service, lescorrespondances concernant l'activité de la celluletimbres électroniques ainsi que les documentscomptables relatifs au remboursement et 4al'encaissement de ceux-ci
reçoit la même délégation

M. Nicolas ROUZAUD, Contrôleur des Financespubliques,Mme Sophie CHASSAING, Agente des Financespubliques, |Mme Anastasia JOLIAT, Agente des Finances publiques,
reçoivent délégation pour signer
- Les décisions relatives aux demandes de délai depaiement des titres de perception dont la directionspécialisée des finances publiques pour l'étranger estchargée du recouvrement, pour les titres dont lemontant n'excède pas 5 000 euros et pour Une duréemaximale de 4 mois- Les demandes de renseignements et droits decommunication réalisés dans le cadre de dossiers derecouvrement, pour des titres de perceptionn'excédant pas 100 000 euros
- Les courriers de relance et bordereaux de situationne valant pas mise en demeure, pour des titres deperception n'excédant pas 100 000 euros
- Les courriers de relance valant mise en demeure depayer, pour les titres de perception, hors indus derémunération, n'excédant pas 5 000 euros
- Les courriers et mails transmis aux redevables afind'obtenir les documents nécessaires en cas deremboursements, de les informer sur les procédures àsuivre (annulation des titres de perception, voies etdélais de contestation, renvoi de TIP sans chèque ourèglement sans information d'imputation)
- Les courriers et mails de transmission descontestations des redevables aux servicesordonnateurs
Dépense Déconcentrée
Mme Karine BONZON, inspectrice des Financespubliques,
En cas d'absence ou d'empéchement :
Mme Hélène ROCHE, Inspectrice des Financespubliques,M. Yacine BOUGUERRA, Contrôleur des Financespubliques,
reçoit délégation pour signer les ordres de paiementdont les montants n'excèdent pas 100 000 €, lesdocuments comptables émanant du service de laDépense Déconcentrée ainsi que les correspondancescourantes concernant ce service
reçoivent la même délégation
Pôle Paye/Pensions
Payes Métropole/ÉtrangerM. Fabrice MARTIN, Inspecteur divisionnaire desFinances publiques, reçoit délégation pour signer les documents de liaison,les certificats de non-opposition, les certificats decessation decourantes du service Payes métropole/étranger et lesordres de paiement émanant du Centre Informatique
paiement, les correspondances
ou établis par le service Payes métropole/étranger

En cas d'absence ou d'empêchement :
Mme Pauline MONFORT, Inspectrice des Financespubliques,Mme Lou NENE, Inspectrice des Finances publiques,
Mme Marie-Noélle RAULT, Contrdleure principale desFinances publiques,
reçoivent la même délégation
reçoit délégation pour signer, les certificats decessation de paiement, demandes de renseignementsau service gestionnaire, bordereaux d'envoi et accusésde réception
Pôle Paye/Pensions
Division Pensions
Retraites de l'État à l'étrangerM. Antoine ROHART, Inspecteur des Financespubliques,
En cas d'absence ou d'empéchement :
Mme Véronique LEROY, Contréleure principale desFinances publiques,
reçoit délégation pour signerles ordres de paiement dont les montantsn'excédent pas 3 000 €, après avoir exercé lescontrôles prévus par la fiche de procédure en vigueur- les correspondances et les documents de gestioncourante du Centre de gestion des Retraites de l'Étatà l'étranger
reçoit la même délégation
Pensions cristallisées
Mme Nathalie TIROUFLET-SERRIER, Inspectrice desFinances publiques,
En cas d'absence ou d'empéchement :
Mme Isabelle DZAPO, Contrêleure principale desFinances publiques,Mme Noelette CRUTIN, Contrêleure des Financespubliques,Mme Céline FATIN, Contrdleure des Financespubliques,
reçoit délégation pour signerles ordres de paiement dont les montantsn'excèdent pas 3 000 €, après avoir exercé lescontrôles prévus par la fiche de procédure en vigueur- les correspondances et les documents de gestioncourante du service des Pensions cristallisées
reçoivent la même délégation

Péle Paye/Pensions
DICOM
Mme Sophie VIEAU, Inspectrice divisionnaire desFinances publiques
En cas d'absence ou d'empéchement :
Mme Anne-Lise RAVOUX, Contrêleure des Financespubliques,
recoit délégation pour signer les ordres de paiement,les documents comptables émanant du serviceDICOM (Directions du commissariat d'outre-mer) duministère des armées ainsi que les correspondancescourantes concernant ce service
reçoit la même délégation
Pôle Pilotage et Ressources
Budget, Immobilier et LogistiqueMme Isabelle JUVÉ, Inspectrice des Finances publiques,
En cas d'absence ou d'empéchement :
Mme Delphine LAOT-PAUL, Contréleure des Financespubliques, '
reçoit délégation pour signer les correspondancescourantes du service Budget, Immobilier et Logistique
reçoit la même délégation
Ressources Humaines
Mme Valérie LECLANCHE, Inspectrice des Financespubliques, reçoit délégation pour signer les documents de liaisonavec le CSRH de Saint-Brieuc et les correspondancesrelatives à la gestion courante du service desRessources Humaines,
Assistante de préventionMme Sophie-Marie ROCHERON, Attachéed'administration, reçoit délégation pour signer les documents relatifs àsa mission d'assistante de prévention
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dudépartement de la Loire Atlantique. A Nantes, le 29 septembre 2025
Le Contrôleur Budgétaire et Comptable Ministériel
Directeur de la Directiauprès du MEAE,écialisées Finances Publiques

REPUBLIQUE dP |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté :EgalitéFraternité
Direction spécialiséedes Finances publiques pour l'Étranger30, rue de MalvilleBP 5400744040 NANTES CEDEX1
@ : 02.40.16.12.05: dsfipe@dgfip.finances.gouv.fr
Décision portant subdélégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative a l'administration territoriale de la République;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret n° 2005-54 du 27janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret-n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositionsrelatives aux comptables publics ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays-de-la-Loire,préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 17juillet 2023 portant intégration de M. Thierry DEBLY dansle corps des administrateurs de l'État, à compter du 1° janvier 2023 ;
Vu l'arrêté du 09 juillet 2015 portant affectation de M. Thierry DEBLY, Administrateur des Finances publiques,auprès de la Direction spécialisée des Finances publiques pour l'Étranger;

Vu l'arrêté préfectoral du 04/09/2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire ;
DECIDE
Article 1°: SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE :
Nom, prénom, grade, fonction Nature et étendue de la subdélégation
M. Brice MARTIN, AFIPA reçoivent mandat de me suppléer dans :
M. Philippe GARO, AFIPA * l'exercice des actes concernant l'ordonnancementdes dépenses et des recettes imputées sur le budgetMme Chantal MACE, IDIV hors classe de la Direction Spécialisée des Finances Publiquespour l'Étranger : signature des bons et lettres deM. Benjamin SAUVAGET, Attaché principal commandes, marchés et contrats valant décisiond'administration | d'engagement; certification du service fait;priorisation des demandes de paiementMme Sophie VIEAU, IDIV de classe normale * l'exercice des actes concernant l'ordonnancementsecondaire des recettes imputées sur les programmesM.Jean-Denis PRÉ, IDIV de classe normale 741 et 743.
Mme Sylvie SUBE, IDIV de classe normale reçoit mandat afin de :
> me suppléer dans l'exercice des actes concernantl'ordonnancement des dépenses et des recettesimputées sur le budget de la Direction Spécialisée desFinances Publiques pour l'Étranger : signature desbons et lettres de commandes, marchés et contratsvalant décision d'engagement ; certification du servicefait ; priorisation des demandes de paiement.
> me suppléer dans l'exercice des actes concernantl'ordonnancement secondaire des recettes imputéessur les programmes 741 et 743
+ recevoir les crédits des programmes suivants :
* n° 156 « gestion fiscale et financière de l'État et dusecteur public local »* n° 218 « conduite et pilotage des politiqueséconomiques et financières »* n° 723 « contribution aux dépenses immobilières »* n° 348 « rénovation des cités administratives »* n° 362 « écologie »* n° 363 « compétitivité »
> procéder à l'ordonnancement secondaire des

Mme Isabelle JUVE, Inspectrice des Finances publiques,Responsable du service Budget, Immobilier etLogistique
Madame Delphine LAOT-PAUL, Contrôleure desFinances publiques
recettes et des dépenses de l'État imputées sur lestitres 2, 3 et 5 des programmes précités
+ signer les bons et lettres de commande, marchés etcontrats de dépenses de fonctionnement courant,dans la limite de 3 000 € par opération
> attester et certifier du service fait pour toutmontant
reçoit mandat afin de:
> recevoir les crédits des programmes suivants :
* n° 156 « gestion fiscale et financière de l'État et dusecteur public local »* n° 218 « conduite et pilotage des politiqueséconomiques et financières »* n° 723 « contribution aux dépenses immobilières »* n° 348 « rénovation des cités administratives »* n° 362 « écologie »* n° 363 « compétitivité »
> procéder à l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses de l'État imputées sur lestitres 2, 3 et 5 des programmes précités
> signer les bons et lettres de commande, marchés etcontrats de dépenses de fonctionnement courant,dans la limite de 3 000 € par opération |
> attester et certifier du service fait pour toutmontant
reçoit mandat afin de :
+ recevoir les crédits des programmes suivants :
* n°156 « gestion fiscale et financière de l'État et dusecteur public local »* n° 218 « conduite et pilotage des politiqueséconomiques et financières »* n° 723 « contribution aux dépenses immobilières »* n° 348 « rénovation des cités administratives »* n° 362 « écologie »* n° 363 « compétitivité »

M. Axel ATHOR, Contrôleur des Finances publiques
M. Vincent ROUILLARD, Agent administratif principaldes Finances publiques
Mme Cécile JUBINEAU, Contrdleure des Financespubliques
M. Yann PAUL, Contrôleur des Finances publiques
Mme Valérie LECLANCHE, Inspectrice des financesRessourcespubliques, du serviceHumainesResponsable
> procéder à l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses de l'État imputées sur lestitres 2, 3 et S des programmes précités
> attester du service fait et valider les demandesd'achat dans Chorus Formulaires
Mme Isabelle JUVE dans les actesd'ordonnancement secondaire des dépenses, dans lalimite de 3 000 € par opération
> suppléer
> acheter des titres de transport SNCF dans la limitede 1500 € par opération et 20 000 € annuels
reçoivent mandat afin de:
> recevoir les crédits des programmes suivants :
* n°156 « gestion fiscale et financière de l'État et dusecteur public local »* n° 218 « conduite et pilotage des politiqueséconomiques et financières »* n° 723 « contribution aux dépenses immobilières »* n° 348 « rénovation des cités administratives »* n° 362 « écologie »* n° 363 « compétitivité »
> procéder à l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses de l'État imputées sur lestitres 2, 3 et 5 des programmes précités
> saisir, attester le service fait et valider les demandesd'achat dans Chorus Formulaires
+ acheter des titres de transport SNCF dans la limitede 1500 € par opération et 20 000 € annuels
reçoivent mandat afin de:
> traiter, dans Chorus des fichescommunication RNF et des formulaires tiers-débiteursFormulaire,
reçoit mandat afin de:> certifier le service fait et valider :
* les dépenses de personnel impactant le BOP DSFIPE* les dépenses médicales

* les dépenses inhérentes a une condamnationpécuniaire
> certifier le service fait et valider les états de frais demission, de déplacement et de changement derésidence en France et à l'étranger
> valider dans Chorus Formulaire les indus de paye
M. Jean-Christophe CHEVALIER, Contrôleur des reçoivent mandat afin de:Finances publiques,Mme Kelly METAIRY, Contréleure des Finances certifier le service fait et valider les états de frais de| : mission, de déplacement et de changement depubliques résidence en France et à l'étrangerMme Létitia OULION, Agente administrative principaledes Finances publiques,Mme Sarah ROY, Agente administrative principale desFinances publiques,
M. Yann PAUL, Contrôleur des Finances publiques, reçoit mandat afin de:
= valider dans Chorus Formulaire les indus de paye
Article 2 - La présente décision prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dudépartement de la Loire Atlantique.
À Nantes, le 29 septembre 2025
Thierry DEBLY

CABINET
Service des polices administratives
de sécurité
Arrêté CAB/SPAS/2025-969
portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
sur la commune de Nantes
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
VU l'article L.122.2 du code de la Sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'acti on
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur et des Outre- mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
VU le décret du président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
RIGOULET-ROZE en qualité de préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du président de la République en date du 7 juin 2023 portant nomination de Madame
Marie ARGOUARC'H en qualité de directrice de cabine t du préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire-Atlantique ;
VU
l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant délégation de signature à Madame Marie
ARGOUARC'H, directrice de cabinet du préfet de la r égion Pays de la Loire, préfet de la Loire-
Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2025 portant d élégation de signature à Madame Sophie
PAUZAT, directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-
Atlantique ;
VU l'appel à manifester émis par les sections locales de l'intersyndicale (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC,
CFTC, UNSA, SUD-SOLIDAIRES), dans le centre-ville de Nantes, le jeudi 02 octobre 2025 ;
VU la demande en date du 29 septembre 2025, formée par le Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale de la Loire-Atlantique , visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enre gistrer et de trans -
mettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord aux fins d'as-
surer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la sécurité des rassembl e-
ments lors de la nouvelle journée de mobilisation d ans la commune de Nantes, le jeudi 02 octobre
2025 ;
Tél : 02 40 41 20 20
Mél :
p ref-spas@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44 035 NANTES Cedex 1 1/ 4

CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exer-
cice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité de s
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images a u
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le c adre des opérations de rétablissement de l'ordre pu -
blic ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 s usvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux parti cu-
lièrement exposés, en raison de leurs caractéristiq ues ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d 'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la prot ec-
tion des bâtiments publics, lorsqu'ils sont exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le
2° du même article permet quant à lui la mise en œuvre de ces dispositifs au titre de la sécurité des ras-
semblements de personnes sur la voie publique ou da ns les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ce s
rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT l'appel à manifester émis par les sections locales de l'intersyndicale (CFDT, CGT, FO,
CFE-CGC, CFTC, UNSA, SUD-SOLIDAIRES et FSU), le jeudi 02 octobre 2025, à 10h30, avec un point de
ralliement au Miroir d'eau, dans le centre-ville de Nantes ;
CONSIDÉRANT que la manifestation intersyndicale n'a pas fait l 'objet d'une déclaration auprès des
services de la préfecture, en méconnaissance des di spositions des articles L 211-1 et suivants du code
de la sécurité intérieure et que cela renforce le risque de dispersion des ma nifestants dont l'itinéraire
est indéterminé et rend nécessaire de bénéficier d'un appui aérien ;
CONSIDÉRANT que la précédente manifestation, le jeudi 18 septe mbre 2025, a donné lieu à la
participation d'environ 10 000 manifestants, avec la présence de plusieurs groupes d'ultra-gauche dans
le cortège ;
CONSIDÉRANT que le rassemblement du 10 septembre 2025 a entraîné divers troubles à l'ordre public
(feux de poubelles, entraves à la circulation, viol ences à l'encontre des forces de sécurité) ayant
nécessité l'emploi de moyens adaptés pour contenir les exactions ;
CONSIDÉRANT au regard des précédents, que des risques sérieux de troubles à l'ordre public liés à ce
rassemblement, notamment en matière de sécurité des personnes et des biens, sont à prévoir ;
CONSIDÉRANT que des éléments concordants laissent présumer la p articipation de mouvances de
l'ultragauche dans cette journée de mobilisation ;
CONSIDÉRANT que la couverture actuelle du dispositif de vidéop rotection ne permet pas une
couverture totale de la zone concern
ée par le rassemblement et les actions de blocage, dans le centre-
ville de Nantes, telle qu'elle est identifiée dans les plans transmi s par la police nationale et annexés au
présent arrêté, laissant certaines zones hors du ch amp des caméras et limitant ainsi les capacités de
prévention des troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que le recours à un drone permet d'offrir une couverture plus étendue, en grand angle,
et une capacité accrue aux situations à risques et de garantir la sécurité des personnes ; qu'il n'exi ste
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées activées pendant la
seule durée de la journée de mobilisation dans le centre-ville de Nantes, le jeudi 02 octobre 2025 ; que
les lieux surveillés seront strictement limités à l a zone indiquée sur les plans transmis par le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de la Loi re-Atlantique ; que la durée de l'autorisation est
également strictement limitée à la journée de mobil isation ; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que le recours à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images fera
l'objet d'une publication du présent arrêté au recu eil des actes administratifs ; qu'outre la publication,
ce dispositif fera l'objet d'une information au public par un communiqué de presse et une diffusion sur
Tél : 02 40 41 20 20
Mél :
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les réseaux sociaux de la préfecture de la Loire-Atlantique; que ces moyens d'information sontadaptés;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfetde la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique, sont autorisés sur la commune deNantes pour :
e assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et les risquesd'intrusion et de dégradation des bâtiments et installations publics conformément au 1° del'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure ;¢ assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenirou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner destroubles graves à l'ordre public, prévue au 2° de l'article L. 242-5 du Code de sécurité intérieure ;Article 2 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la mobilisation, prévue le jeudi 02octobre 2025, dans la commune de Nantes, de 09h00 à 18h00.Article 3 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 2 caméras embarquées sur deux aéronefs sans équipage a bord, detype drone, immatriculés UAS-FR-539967 et UAS-FR539968.Article 4 - La présente autorisation est strictement limitée aux périmètres géographiques figurant surles plans, joints en annexe, transmis par le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de laLoire-Atlantique.Article 5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département.Article 6 - L'information du public est assurée par un communiqué de presse et une diffusion sur lesréseaux sociaux de la préfecture de la Loire-Atlantique.Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai dedeux mois à compter de sa publication:Article 8 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique et lesmaires des communes susvisées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Nantes, le 29 septembre 2025 Le Préfet,Pour le préfetet par délégationLa Directrice de cabiñet adjoiSophi À T

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dans lesdeux mois à compter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication :- UN recours gracieux, adressé à :M. le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes cedex 01- un recours hiérarchique, adressé à :M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertés publiques et de la policeadministrative - 11 rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.- un recours contentieux, adressé au :Tribunal administratifde Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes CedexLa juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avantl'expiration du 2e mois suivant la date deRON de la décision contestée (ou bien du2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Zone de survol Drone - Centre Ville -
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evard.de l'Boul
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Zone de survol Drone - Centre Ville -
E 3PRÉFETDE LA LOIRE- CABINETATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternité
Service des policesadministratives de sécurité
Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de policemunicipale de la commune de MISSILLACN°CAB/SPAS/VIDÉO-PIÉTONS/2025-0961
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-17 ;VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;VU le décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du Code de la SécuritéIntérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des camérasindividuelles des agents de police municipale ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de laLoire, préfet de la Loire-Atlantique;VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 donnant délégation de signature à Madame MarieARGOUARC'H, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2025 donnant délégation de signature à Madame SophiePAUZAT, directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique;VU la demande adressée le 24 septembre 2025 par le maire de la commune de Missillac en vued'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents depolice municipale de sa commune;VU la convention de operdineifan des interventions de la police municipale de la commune deMissillac et des forces de sécurité de l'État du 17 janvier 2025 ;VU l'avenant à la convention de coordination des interventions de la police municipale de la communede Missillac et des forces de sécurité de l'État du 28 mars 2025;CONSIDERANT que la demande transmise par le maire de la commune de Missillac le 24 septembre2025 est complète et conforme aux exigences des articles R.241-8 du code de la sécurité intérieure ;SUR la proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique ;
Tél : 02 40 41 20 45Mél : pref-polices-municipales@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP 33 515 - 44 035 NANTES CEDEX 1 Page 1 sur 2

ARRETE
Article 1er. - L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de lacommune de Missillac est autorisé au moyen de deux caméras individuelles.Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les camérasindividuelles est installé sur la commune de Missillac.Article 2 - Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune deMissillac en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.Article 3 - Les enregistrements sont conservés pendant une durée maximale d'un mois. A l'issue de cedélai, ils sont effacés automatiquement.Article 4 - Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Missillac adresse à laCommission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositionsdes articles R.241-8 à R.241-17 du code de la sécurité intérieure.L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présentarrêt ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale del'informatique et des libertés.Article 5 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laLoire-Atlantique. Elle peut faire l'objet d'un recours selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-après.Article 6 - Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la communed'installation du support informatique sécurisé doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprèsdes services préfectoraux.Article 7 - Le préfet de la Loire-Atlantique et le maire de la commune de Missillac sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le 25 septembre 2025 Le préfet,pour le préfet et par délégationla directrice adjointe de cabinet
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuventêtre introduits dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication aurecueil des actes administratifs de l'Etat :- Un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administrativesde sécurité - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes cedex 01- Un recours hiérarchique adressé à : M. le ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques -Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Tél : 02 40 41 20 45Mél : pref-polices-municipales@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP 33 515 - 44 035 NANTES CEDEX 1 Page 2 sur 2

E =PREFETDE LA LOIRE- | CABINETATLANTIQUE |LibertéEgalitéFraternité
Service des polices administratives de sécurité: ARRÊTÉportant autorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agentsdu service départemental d'incendie et de secours de la Loire AtlantiqueCAB/SPAS/VIDEO-PIETONS/2025-0954
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-3 et R.241-18 à R.241-26 ;Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de laLoire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 donnant délégation de signature à Madame MarieARGOUARC'H, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame SophiePAUZAT, directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique;VU l'arrêté N° CAB/SPAS/VIDEO-PIETONS/2024-0416 du 30 avril 2024 portant autorisation de procéderà l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents du service départemental d'incendie et desecours de la Loire Atlantique ;VU la demande de modification du nombre de caméras adressée le 16 septembre 2025 par leprésident du conseil d'administration, directeur départemental du service départemental d'incendieet de secours de la Loire Atlantique ;Considérant que la demande du président du conseil d'administration, directeur départemental duservice départemental d'incendie et de secours de la Loire Atlantique est complète et conforme auxexigences des articles R.241-18 à R.241-26 du code de la sécurité intérieure ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique ;ARRÊTÉArticle ter - L'enregistrement audiovisuel des interventions des sapeurs-pompiers des centres desecours de Nantes est autorisé au moyen de 31 caméras individuelles réparties ainsi qu'il suit :- centre d'incendie et de secours d'Ancenis : 2 caméras- centre d'incendie et de secours de Bouguenais : 1 caméra- centre d'incendie et de secours de Carquefou : 2 caméras- centre d'incendie et de secours de Châteaubriant : 2 caméras- centre d'incendie et de secours de Gouzé (Nantes-centre) : 3 caméras
Tél : 02 40 41 20 45Mél : pref-spas@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : wwwloire-atlantique. gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP 33 515 - 44 035 NANTES CEDEX 1 Page1 sur 2

- centre d'incendie et de secours de La Baule-Guérande : 2 caméras- centre d'incendie et de secours d'Orvault (Nantes Nord) : 2 caméras- centre d'incendie et de secours de Pornic : 2 caméras- centre d'incendie et de secours de Rezé : 2 caméras- centre d'incendie et de secours de Saint-Brévin-les-Pins : 2 caméras- centre d'incendie et de secours de Saint-Herblain : 3 caméras- centre d'incendie et de secours de Saint-Nazaire : 3 caméras- centre d'incendie et de secours de Vertou : 2 camérasLes trois caméras restantes, en réserve, seront utilisées en substitution de caméras défaillantes citéessupra.
Article 2 - Le public est informé de l'équipement des sapeurs-pompiers d'une caméra individuelle etdes modalités d'accès aux images, par une information sur le site Internet du service départementald'incendie et de secours de la Loire Atlantique ou, à défaut, par voie d'affichage dans les centres desecours concernés.Article 3 - Les enregistrements sont conservés pendant une durée maximale de six mois. A l'issue de cedélai, ces enregistrements sont détruits. Si durant ce délai de six mois, les données ont été extraites ettransmises pour les besoins d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sontconservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l'autorité qui en a la charge.Article 4 - Dès la signature du présent arrêté, le président du conseil d'administration, directeurdépartemental du service départemental d'incendie et de secours de la Loire Atlantique adresse à laCommission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositionsdes articles R.241-18 à R.241-26 du code de la sécurité intérieure.Article 5 - Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'unedemande d'autorisation auprès des services préfectoraux.Article 6 : l'arrêté N° CAB/SPAS/VIDÉO-PIÉTONS/2024-0416 du 30 avril 2024 est abrogé à compter dece jour ;Article 7 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laLoire-Atlantique. Elle peut faire l'objet d'un recours selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-après.Article 8 - Le président du conseil d'administration, directeur départemental du service départementald'incendie et de secours de la Loire Atlantique et la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de laLoire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Nantes, le 22/09/2025. Le préfet,pour le préfet et par délégationla directrice adjointe de cabinet
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dans lesdeux mois à compter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Etat:- un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité - 6 quaiCeineray - 44035 Nantes cedex 01- un recours hiérarchique adressé à : M. le ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertéspubliques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex. La juridictionadministrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Ce recoursjuridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° moissuivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)Tél : 02 40 41 20 45Mél : pref-spas@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP 33 515 - 44 035 NANTES CEDEX 1 Page 2 sur 2

+= Préfecture de la Loire-AtlantiqueDE LA LOIRE- Direction de la citoyenneté et de la légalitéATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
ReUNAffaire suivie par : Alice Prévost Nantes, le = £ /0 9/20Bureau des élections et de la réglementation généraleMél : pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code de commerce et notamment les articles L. 723-13 et R. 723-8 ;VU l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection de 14juges du Tribunal de commerce de Nantes le 9 octobre 2025 pour le premier tour etéventuellement le 22 octobre 2025 en cas de second tour ;VU l'ordonnance de M. Jean-Baptiste PARLOS, Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes endate du 9 septembre 2025 ;
ARRETE
ARTICLE ter: En application des articles L. 723-13 et R. 723-8 du code de commerce, lacommission d'organisation des élections chargée de veiller à la régularité du scrutin et deproclamer les résultats de |'élection de juges consulaires au tribunal de commerce de Nantes le 9octobre 2025 pour le premier tour et éventuellement le 22 octobre 2025 en cas de second tour,est composée comme suit pour le premier tour et le second tour :
Pour le premier tourPRESIDENT: Madame Cécile Hénoux, vice-présidente au tribunal judiciaire deNantes;
MEMBRES : Madame Gaëlle Dajaie, vice-présidente au tribunal judiciaire deNantes;Monsieur Guillaume FROUIN, directeur de la citoyenneté et de la. légalité à la Préfecture de la Loire Atlantique.

Pour le second tourPRESIDENT: Madame Cécile Hénoux, vice-présidente au tribunal judiciaire deNantes;MEMBRES : Madame Gaëlle Dejoie, vice-présidente au tribunal judiciaire deNantes;Madame Marion THOMAS, adjointe au chef de bureau des électionsde la Préfecture de la Loire Atlantique. :
Les travaux de la commission se dérouleront au Tribunal de commerce de Nantes, 2 Ter QuaiFrançois Mitterrand à Nantes, à partir de 10 heures. Son secrétariat sera assuré par le greffier duTribunal de commerce de Nantes.ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture et le président de la commission d'organisationdes élections sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,

|PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Préfecture de la Loire-AtlantiqueDirection de la citoyenneté et de la légalité
Affaire suivie par : Alice Prévost Nantes, le 26/0% 202 SsBureau des élections et de la réglementation généraleMél : pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code de commerce et notamment les articles L. 723-13 et R. 723-8 ;VU l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection de 5juges du Tribunal de commerce de Saint-Nazaire le 9 octobre 2025 pour le premier tour etéventuellement le 22 octobre 2025 en cas de second tour ;VU l'ordonnance de M. Jean-Baptiste PARLOS, Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes endate du 16 septembre 2025;
ARRETE
ARTICLE ter: En application des articles L. 723-13 et R. 723-8 du code de commerce, lacommission d'organisation des élections chargée de veiller à la régularité du scrutin et deproclamer les résultats de l'élection de juges consulaires au tribunal de commerce de Saint-Nazaire le 9 octobre 2025 pour le premier tour et éventuellement le 22 octobre 2025 en cas desecond tour, est composée comme suit pour le premier tour et le second tour :
Pour le premier tour
PRÉSIDENT: Monsieur Emmanuel CHAUTY, vice-président chargé des fonctions dejuge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire;MEMBRES : Madame Anne BARON, juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire ;Monsieur Guillaume FROUIN, directeur de la citoyenneté et de lalégalité à la Préfecture de la Loire Atlantique.

Pour le second tourPRESIDENT: Madame Héléne CHERRUAUD, vice-présidente chargée des fonctionsde juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire ;MEMBRES : Madame Amélie COUDRAY, vice-présidente au tribunal judiciaire deRennes;Madame Alice PREVOST, gestionnaire élections, au bureau desélectionsde la Préfecture de la Loire Atlantique.Les travaux de la commission se dérouleront au Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire, bureaudu président - 77 rue Albert de Mun a Saint-Nazaire, à 14 heures. Son secrétariat sera assuré par legreffier du Tribunal de commerce de Saint-Nazaire. .ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture et le président de la commission d'organisationdes élections sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,

E a Préfecture de la Loire-AtlantiqueOL LA LOIRE. | Direction de la citoyenneté et de la légalitéATLANTIQUE |LibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Alice Prévost Nantes, le 2 6/09/202SBureau des élections et de la réglementation généraleMél : pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code de commerce et notamment les articles L. 723-13 et R. 723-8;'VU l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection de 5juges du Tribunal de commerce de Saint-Nazaire le 9 octobre 2025 pour le premier tour etéventuellement le 22 octobre 2025 en cas de second tour ;VU l'arrêté préfectoral fixant la composition de la commission d'organisation des élections endate duVU la différence entre le nombre de sièges à pourvoir (5) et le nombre de candidats (2) au 1°tour;
ARRETE
ARTICLE 'er: En cas de second tour, le dépôt des candidatures sur le ou les postes vacants dejuge-s au tribunal de commerce de Saint-Nazaire se tiendra à la préfecture de la Loire-Atlantique,bureau des élections, le vendredi 10 octobre 2025 de 9 heuresà 17 heures.Les éventuels bulletins de vote devront être soumis au contrôle de la présidente de la commissiond'organisation des élections avant le lundi 13 octobre 2025 à 12 heures. Après validation, ils serontadressés aux électeurs par les soins des candidats.ARTICLE 2: La secrétaire générale de la préfecture et la présidente de la commissiond'organisation des élections sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
SOUV.Tfr

PREFET. | |DE LA LOIRE- DCPPATATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternité.
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Arrêté modificatif n°1 portant renouvellement de la composition de la CommissionDépartementale de la Nature, des Paysages et des Sites, formation « Sites et Paysages »(mandat 2025-2028)
LE PRÉFET DE LA LOIRE ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le code de l'environnement, notamment ses articles L341-16 et suivants, et R 341-16 à R 341-25 ;le code l'urbanisme, notamment ses articles R425-17 et suivants ;le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-3 etsuivants;le décret n° 2006-665 du 7juin 2006 relatif a la réduction du nombre et a la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9;l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2006 modifié instituant la commission départementale dela nature, des paysages et des sites ;l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2025 portant renouvellement des membres de la formationspécialisée « sites et paysages » de la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites;la nomination de Mme Delphine LAINÉ-DELAUNAY et Mme Gaëlle FEAT par le Conseild'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Loire-Atlantique au sein du 4ème collègede la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation « sites etpaysages » ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder au pourvoi des sièges vacants du 4ème collège de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation «sites etpaysages » ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique
Ma.: 02.40.41.20.20prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY— BP33515— 44035 NANTES CEDEX1

ARRETE
ARTICLE 1° : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2025, portant renouvellement de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation « sites et paysages »,mandat 2025-2028, est modifié comme suit :Titulaires Suppléantse M. Régis RIBET e Mme Caroline GUILLEMAUTDélégation régionale de l'association des Délégation régionale de l'association desarchitectes du patrimoine | architectes du patrimoine+ M. AntaineDE SRG . + M. Bernard LE GUILLIERDélégué adjoint Vieilles Maisons de /— ,à ' Vieilles Maisons de FranceFrance de Loire-Atlantiquee M. Robert DE VOGUE e M. Henri DUCELLIERDemeure Historique Demeure Historique
; err mb loire dee Pays de la ¢ one Ce GINARDEA))Loire y Ordre des architectes des Pays de la Loiree Mme Delphine LAINE-DELAUNAY e Mme Gaëlle FEATConseil d'Architecture, d'Urbanisme et Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et dede l'Environnement Environnement
e Pour les dossiers éoliens soumis à l''autorisation environnementale selon l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 :e Pour les dossiers éoliens soumis à l'autorisation environnementale selon la LOI n°2023-973du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte
Titulaires Suppléantse M. Régis RIBET e Mme Caroline GUILLEMAUTDélégation régionale de l'association Délégation régionale de l'association desdes architectes du patrimoine architectes du patrimoinee M. Antoine DE BRUC e M. Bernard LE GUILLIERDélégué des Vieilles Maisons Françaises Vieilles Maisons Françaisesde Loire-Atlantique¢ M.Robert DE VOGUE — ° M. Henri DUCELLIERDemeure Historique Demeure Historiquee M. Alix LEGUYADER e: Mme Lucie SERVEAUSyndicat des Énergies renouvelables France Renouvelablese Mme Delphine LAINE-DELAUNAY e Mme Gaëlle FEATConseil d'Architecture, d'Urbanisme et Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et dede l'Environnement l'Environnement
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté pré-cité restent inchangées.

ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites, formation «sites et paysages » et qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, : 2 9 SEP. 2025
Pour le préfet @t par délégation,La secrétaire générale,
Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet :- d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture. L'exercice d'un tel recours suspend le délai du recours contentieux ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, soit directement dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, soit, en cas de recoursadministratif, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision expresse ou del'intervention d'une décision implicite rejetant la demande. |La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr. |

ANNEXECOMPOSITION ACTUALISEE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DESPAYSAGES ET DES SITES FORMATION SITES ET PAYSAGES
1' collège - Représentants des services de l'État- un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement;- deux représentants de la direction départementale des territoires et de la mer ;- un représentant du service territorial de l'architecture et du patrimoine;- un représentant de la direction régionale des affaires culturelles.
2*"° collège - Représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements publics decoopération intercommunaleTitulaires Suppléantse Mme Chloé GIRARDOT MOITIÉ M. Laurent DUBOSTVice-présidente du Conseil départemental de Conseiller Départemental de Saint-Nantes 7 Herblain-2eM. Jean-Luc SECHET . eM. Pierre MARTINVice-président Conseiller départemental de Conseiller départemental de PornicSaint-Nazaire-2e 6M. Philippe MORELMaire du Cellier En cours de désignatione . M. Jacky DROUET e M. Pascal PRASMaire de Chaumes en Retz Maire de Saint Jean de Boiseau+ M. Jacques GARREAU e Mme Delphine BONAMYNantes Métropole Nantes Métropole
3°" collège - Personnalités qualifiées, représentants d'associations agréées dans le domaine dela protection de l'environnement, d'organisations agricoles et sylvicolesTitulaires Suppléantse M. Philippe BRISEMEUR _ e M. Antoine FURCY COUPARDLigue pour la Protection des Oiseaux Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)(LPO) |e M.Emmanuel SERRAND . e M. Christophe LOEBDélégué départemental de la Fondation Délégué départemental de la Fondation dudu patrimoine patrimoinee M. Loic MARION e M. Jacques-Yves RAIMBAULTFrance Nature Environnement Pays de la France Nature Environnement Pays de laLoire | | Loiree M. Anthony MOREAU — e M. Paul CHARRIAUChambre d'agriculture de Loire- Chambre d'agriculture de Loire-AtlantiqueAtlantiquee M. Arnaud DE L'ESTOURBEILLON ¢ Mme Marie-Josephe VEYRAC :Syndicat des forestiers sylviculteurs Syndicat des forestiers sylviculteurs privésprivés de Loire-Atlantique de Loire-Atlantique _

4°" collège - Personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,d'architecture, d'environnement et d'exploitations éoliennes
Titulaires SuppléantsM. Régis RIBET. Délégation régionale de l'association desarchitectes du patrimoine Mme Caroline GUILLEMAUTDélégation régionale de l'association desarchitectes du patrimoineM. Antoine DE BRUCDélégué adjoint Vieilles Maisons deFrance de Loire-AtlantiqueM. Bernard LE GUILLIERVieilles Maisons de FranceM. Robert DE VOGUËDemeure Historique M. Henri DUCELLIERDemeure HistoriqueMme Élise GASTINEAUOrdre des architectes des Pays de laLoire Mme Claire GIRARDEAUOrdre des architectes des Pays de la LoireMme Delphine LAINÉ-DELAUNAYConseil d'Architecture, d'Urbanisme etde l'Environnement | Mme Gaëlle FÉATConseil d'Architecture, d'Urbanisme et del'Environnement
Pour les dossiers éoliens soumis à l'autorisation environnementale selon l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 :
Pour les dossiers éoliens soumis à l'autorisation environnementale selon la LOI n°2023-973du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte
Titulaires Suppléantse M. Régis RIBET Mme Caroline GUILLEMAUTDélégation régionale de l'associationdes architectes du patrimoineDélégation régionale de l'association desarchitectes du patrimoineM. Antoine DE BRUCDélégué des Vieilles Maisons Françaisesde Loire-AtlantiqueM. Bernard LE GUILLIERVieilles Maisons FrançaisesM. Robert DE VOGUËDemeure Historique M. Henri DUCELLIERDemeure HistoriqueM. Alix LEGUYADERSyndicat des Énergies renouvelablesMme Lucie SERVEAUFrance RenouvelablesMme Delphine LAINÉ-DELAUNAYConseil d'Architecture, d'Urbanisme etde l'EnvironnementMme Gaëlle FÉATConseil d'Architecture, d'Urbanisme et del'Environnement

PREFETDE LA LOIRE- Secrétariat GénéralATLANTIQUE Commun DépartementalLibertéEgalitéFraternité
Décision d'ordonnateur secondaire délégué portant subdélégation de signatureM. Raphaél RONCIERE, directeur du secrétariat général communde la Loire-Atlantique
VU l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Raphaél RONCIERE, directeur du secrétariat général commun de la Loire-Atlantique, enqualité d'ordonnateur secondaire délégué et de responsable de budget opérationnel de programme(RBOP) délégué ; DECIDEArticle 1: Subdélégation de signature est donnée a Madame Julie PAPIN-MARCHAND, directriceadjointe du secrétaire général commun de la Loire-Atlantique à effet de signer toutes les piècesrelatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué confiée àMonsieur Raphaël RONCIERE par arrêté préfectoral du 4 septembre 2024 à l'exception des piècesrelatives aux marchés publics dont la subdélégation est précisée à l'article 9.ARTICLE 2: Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes les pièces relatives àl'exercice de la compétence d'ordonnancement secondaire délégué des recettes et dépenses de l'État,aux personnes suivantes, dans leur domaine d'intervention spécifique, ou à titre de suppléanceréciproque, ou d'intérim, à l'exception des pièces relatives aux marchés publics dont la subdélégationest précisée à l'article 9:e Madame Amélie LECOQ, cheffe de la Mission Transversale (MT)e Madame Jeanne MESNIL, cheffe du service des ressources humaines (SRH)Madame Nathalie HÉBRAUD BÉTHENCOURT, cheffe du Service Programmation, Budget, Achatset Relation Usager (SPBARU)e : Madame Stéphanie DENANT-BOEMONT cheffe du Service Immobilier et Logistique (SIL)e Monsieur Gabriel TOLLAFIELD, chef du Service des Systèmes d'Information et deCommunication (SSIC). :ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Raphaël RONCIERE, deMadame Julie PAPIN-MARCHAND et des chefs de service auxquels ils sont rattachés, la subdélégationde signature à l'effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétenced'ordonnancement secondaire délégué des recettes et dépenses de l'État, à l'exception des piècesrelatives aux marchés publics dont la subdélégation est précisée à l'article 9, est également donnée auxresponsables :e dela filiére financière :© Monsieur Benoit BONo Monsieur Hervé LAURENDEAUo Madame Séverine VISONNEAUo Madame Sandra LEFAUREe dela filiere des ressources humaines, pour les actes relatifs au versement de rémunération,salaires et indemnités :o Monsieur Ludovic DE RIVEMadame Isabelle MIARDMadame Céline BOUHIERMadame Laurence LE SANNMadame Emeline BONNEREAU
Oo O 0 0

o Madame Elise COUFFINo Madame Maud POUPARDo Monsieur Jérôme CERLATI
ARTICLE 4 - Coeur Chorus: Des licences Cœur Chorus sont attribuées aux agents mentionnés enannexe 1, à l'effet d'utiliser l'application, dans la limite des droits liés a leur licence :en qualité de Responsable de Budget Opérationnel de Programme (RBOP) délégué pour lesprogrammes suivants : .° programme 207 - Sécurité et éducation routières© programme 354 - Administration territoriale de l'Étatpour les actes suivants :o recevoir les créditso mettre à disposition les crédits aux responsables d'unités opérationnelles chargés del'exécution |o procéder à des ré-allocations en cours d'exercice budgétaire° procéder aux restitutions de crédits.en qualité de Responsable d'Unité Opérationnelle (RUO) pour les programmes suivants :o Programme 113 - Paysages, eau et biodiversitéo Programme 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitato Programme 181 - Prévention des risqueso Programme 205 - Affaires maritimeso Programme 206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentationo Programme 207 - Sécurité et éducation routièreo Programme 215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureo Programme 216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieuro Programme 217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement etde la mobilité durableso Programme 348 - Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupantso Programme 349 - Fonds pour la transformation de l'action publique (UO départementale)o Programme 354 - Administration territoriale de l'Étato Programme 362 - Écologieo Programme 363 - Compétitivité'o Programme 723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Étatpour les actes suivants :o la réception et l'allocation des crédits subdélégués par le responsable de budgetopérationnel de programme (RBOP) et le suivi du budget (autorisations d'engagement etcrédits de paiement) de l'UOo l'exécution de la dépense : l'engagement juridique, la constatation du service fait, laliquidation (demande de paiement)o le traitement des immobilisationso le traitement des recettes non fiscaleso les travaux de fin d'exerciceen qualité de Responsable de service prescripteur pour les centres de coût dont il a la gestionet dans le cadre des instructions données par le responsable d'unité opérationnelle (RUO) pourles programmes suivants :o Programme 148 - Fonction publique (Action 02 - action sociale ministérielle)° Programme 349 - Fonds pour la transformation de l'action publique.pour les actes suivants :o le suivi du budget (autorisations d'engagement et crédits de paiement) au niveau descentres de coût et le rendu compte périodique de l'exécution des dépenses au RUOo l'exécution de la dépense : l'engagement juridique, la constatation du service fait, laliquidation (demande de paiement)o le traitement des immobilisationso le traitement des recettes non fiscales

o les travaux de fin d'exercice° pour la gestion des biens immobiliers flexibles (RE-FX).
ARTICLE 5 - Chorus Formulaires: Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés enannexe 2, à l'effet de procéder dans l'application Chorus Formulaires à l'ordonnancement secondairedélégué des recettes et dépenses de l'État, dans les limites de leurs attributions et des crédits délégués,pour exécuter :e les demandes d'engagement juridique ;e les constatations et certifications du service fait ;e les ordres de payer.
ARTICLE 6 — Chorus DT : Sont habilités à valider dans Chorus DT les ordres de mission, les états de fraiset les factures dans la limite de leurs attributions, les agents mentionnés à l'annexe n°3 de la présentedécision. |
ARTICLE 7 - Carte achat: Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à l'effet decontrôler l'utilisation des cartes achats :e - Madame Nathalie HÉBRAUD BETHENCOURTe Monsieur Benoit BONe Madame Séverine VISONNEAUe Madame Sandra LEFAUREe Madame Julie FLOCHe Madame Chloé GLEDEL.
ARTICLE 8 - Marchés Publics: En matière de commande publique, subdélégation de signature estdonnée aux personnes listées ci-après, dans les limites de leurs attributions et des montants indiqués, aeffet d'exercer les fonctions de représentant du pouvoir adjudicateur et de signer tous les actesnécessaires à la passation et à l'exécution des marchés publics conformément au code de lacommande publique.
Marché dans la limite de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, confiée à M. RaphaëlRONCIERE par arrêté du 4 septembre 2024e Madame Julie PAPIN-MARCHAND), directrice adjointe du secrétariat général commun
Marché inférieur ou égal à 25 000 € HT :e Madame Amélie LECOQ, cheffe de la Mission Transversale (MT)e Madame Jeanne MESNIL, cheffe du service des ressources humaines (SRH)e Madame Nathalie HÉBRAUD BETHENCOURT, cheffe du Service Programmation, Budget, Achatset Relations Usagers (SPBARU), à compter du 1° septembre 2025e Monsieur Benoit BON, adjoint ala cheffe du Service Programmation, Budget, Achats etRelations Usagers (SPBARU)e Madame Stéphanie DENANT-BOEMONT, cheffe du Service Immobilier et Logistique (SIL)Monsieur Gabriel TOLLAFIELD, chef du Service des Systèmes d'Information et deCommunication (SSIC).

Marché inférieur ou égal à 5 000 € HT:
Service FonctionsMadame Marine LEROY. SIL | Adjointe à la cheffe du service immobilier etlogistiqueMonsieur Guy-Noël DOUSSIN SIL Chef du bureau immobilierMadame Véronique LAPAQUETTE| SIL Cheffe du bureau logistiqueMonsieur Philippe CHEDOTEL SSIC Adjoint au chef du service des systèmes d'informationet de communicationMadame Séverine VISONNEAU SPBARU _ | Cheffe du bureau de l'exécution financière et desachatsMadame Sandra LEFAURE SPBARU _ |Adjointe à la cheffe du bureau de l'exécutionfinanciére et des achatsMonsieur Ludovic DE RIVE SRH Adjoint a la cheffe du service des ressources humaines
Les agents habilités à transmettre les pièces des marchés depuis la Plateforme APPACH / PLACE(Plateforme des Achats de l'État) sont listés en annexe 4 |
ARTICLE 9: Cette décision d'ordonnateur secondaire délégué portant subdélégation de signatureannule et remplace la précédente publiée le 8 août 2025. Elle entre en vigueur à compter du1" octobre 2025.
ARTICLE 10 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laLoire-Atlantique.
Fait a Nantes, le 29 septembre 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur du secrétariat généralcommun de la Loire-Atlantique
72
Raphaël RONCIERE

Liste des habilitations au SGCD 44
Type de licence
Nom Prénom Service
CARREAU Alexandr Direction SGCD Consultation
DOUSSIN Guy-Noël SIL
LEROY Marine SIL Consultation + RE-FX
PAIN Stéphanie SIL
BON Benoît SPABRU RUO
BALAUGE François SPBARU Consultation
COCHARD Olivier SPBARU Consultation
DARGERE Daniel SPBARU Consultation
DIA Hawa SPBARU Consultation
EL ISSAOUI Eva SPBARU Consultation
FLOCH Julie SPBARU Consultation
Nathalie SPBARU RUO
LAURENDEAU Hervé SPBARU RUO
LEDUC Senvong SPBARU Consultation
LEFAURE Sandra SPBARU RUO
VISONNEAU Séverine SPBARU RUO
YHUEL Pascale SPBARU Consultation
BONNEAU Elodie SRH RBOP – RUO
CERLATI Jérome SRH RUO
DE RIVE Ludovic SRH RBOP – RUO
VANNIER Pauline SRH RBOP – RUO
Annexe n°1
à la décision de subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué
Cœur Chorus
Utilisateur Cœur Chorus
Consultation + RE-FX
Consultation + RE-FX
HÉBRAUD-BÉTHENCOURT
Valideurs Chorus Formulaire BOP Type de formulaire
Nom Prénom Service N° BOP gérés
CARREAU Alexandr SGCD/Direction tous X X X X
BALAUGE François SPBARU tous X X X X X
BON Benoit SPBARU tous X X X X X X
COCHARD Olivier SPBARU tous X X X X X
DARGERE Daniel SPBARU tous X X X X X
DIA Hawa SPBARU tous X X X X X
EL ISSAOUI Eva SPBARU tous X X X X
FLOCH Julie SPBARU tous X X X X
GLEDEL Chloé SPBARU tous X X X X X
Nathalie SPBARU tous X X X X X
LAURENDEAU Hervé SPBARU tous X X X X
LEDUC Senvong SPBARU tous X X X X
LEFAURE Sandra SPBARU tous X X X X X X
VISONNEAU Séverine SPBARU tous X X X X X X
YHUEL Pascale SPBARU tous X X X X
BEAUCHENE Clémence SRH tous X X X X
CERLATI Jérôme SRH tous X X X X
BENOIST Faustine SRH tous X X X X
LEGENDRE Nathalie SRH tous X X X X
VOL Sophie SRH tous X X X X
Annexe n°2
à la décision de subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué
Chorus Formulaires
Liste des valideurs au SGCD 44
Demande
d'engagement
juridique
Constatation du
service fait
Certification du
service fait
Fiche
communication /
Ordre de payer
Saisie des
recettes
non
fiscales
Validation
des recettes
non fiscales
HÉBRAUD-BÉTHENCOURT
|i ee ee
—ee Oe EEee
PP IT TET
Chorus DT
Liste des valideurs au SGCD 44
Valideurs Profil d'habilitation
Nom Prénom Service
ARISTOLE Marie SRH X X X
PAPIN-MARCHAND Julie DIR X X
BALAUGE François SPBARU X X
BON Benoit SPBARU X X X
CANO Chloé DIR X X
CARREAU Alexandr Direction/SGCD X X X
COCHARD Olivier SPBARU X X X
COLINEAU Maëva SRH X X X
DARGERE Daniel SPBARU X X X
DIA Hawa SPBARU X X X
DUFOUR Patricia SPBARU X X X
FLOCH Julie SPBARU X X X
GLEDEL Chloé SPBARU X X X
HUCHET Lola SPBARU X X X
LAUPRETRE Angie SRH X X X
LEFAURE Sandra SPBARU X X X
POUPARD Maud SRH X X X
VISONNEAU Séverine SPBARU X X X
YHUEL Pascale SPBARU X X X
Valideurs Hiérarchiques 1 (VH1) Chorus DT
Nom Prénom Service
PAPIN-MARCHAND Julie DIR
BON Benoît SPBARU
BONNEREAU Emeline SRH
BOUHIER Céline SRH
CERLATI Jérôme SRH
CHEDOTEL Philippe SSIC
COLLIN Marie-Reine SPBARU
COUFFIN Elise SRH
DE RIVE Ludovic SRH
DENANT-BOEMONT Stéphanie SIL
DIEVAL Christophe SSIC
DOUSSIN Guy Noël SIL
Nathalie SPBARU
LAPAQUETTE Véronique SIL
LE SANN Laurence SRH
LECOQ Amélie MT
LEFAURE Sandra SPBARU
LEROY Marine SIL
MACCOTTA Céline MT
MESNIL Jeanne SRH
MIARD Isabelle SRH
MICHARDIERE Sébastien SSIC
POUPARD Maud SRH
TOLLAFIELD Gabriel SSIC
VISONNEAU Séverine SPBARU
Annexe n°3
à la décision de subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué
Service
Gestionnaire
(Ordres de
mission)
Gestionnaire
Valideur
(États de frais)
Gestionnaire
facture
HÉBRAUD-BÉTHENCOURT
T T T T L af T T T
Nom Prénom Service BOP
BON Benoît SPBARU tous
DENANT-BOEMONT Stéphanie SIL tous
DOUSSIN Guy Noël SIL tous
EL ISSAOUI Eva SPBARU tous
Nathalie SPBARU tous
LEDUC Senvong SPBARU tous
LEFAURE Sandra SPBARU tous
LEROY Marine SIL tous
PAIN Stéphanie SIL tous
VISONNEAU Séverine SPBARU tous
Annexe n°4
à la décision de subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué
Liste des agents du SGCD 44 habilités à transmettre les pièces des marchés depuis APPACH /
PLACE
(Plate-forme de dématérialisation des procédures de marché de l'État)
Vers CHORUS
HÉBRAUD-BÉTHENCOURT
PREFET |DE LA LOIRE- SECRETARIAT GENERALATLANTIQUE COMMUN DEPARTEMENTAL
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de M. Raphaël RONCIERE,directeur du secrétariat général commun départemental, à ses collaborateurs
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,notamment les articles 34 et suivants ;VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009relatif aux directions départementales interministérielles ;VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun àla préfecture et aux directions départementales interministérielles de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 18 mars 2024 portant nomination de M. Raphaël RONCIERE, directeur du secrétariatgénéral commun de la Loire-Atlantique;VU l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2024 donnant délégation de signature àM. Raphaël RONCIERE, directeur du. secrétariat général commun de la Loire-Atlantique;VU la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution desecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Les délégations suivantes qui ont été conférées à M. Raphaël RONCIERE par l'arrêtépréfectoral du 4 septembre 2024 seront exercées concurremment par Madame Julie PAPIN-MARCHAND, directrice adjointe, dans le cadre des attributions dévolues au secrétariat généralcommun de Loire-Atlantique en matière de gestion de fonctions et moyens mutualisés au bénéfice desagents des services de la préfecture de Loire-Atlantique et des directions départementalesinterministérielles :
1-1 - toutes correspondances administratives ou techniques courantes à l'exclusion de cellesadressées:+ aux ministres et aux parlementaires,° aux élus locaux, à l'exception des correspondances adressées aux maires dudépartement relatives aux procédures d'appréhension et d'attribution à l'État desbiens vacants et sans maître et de cession des biens de l'État d'origine militaire ouferroviaire ;

1-Il — tous documents administratifs et décisions portant sur l'organisation et lefonctionnement interne des services du secrétariat général commun, ainsi que sur la gestiondes personnels placés sous son autorité directe, y compris les sanctions disciplinaires degroupe 1;
1-III — tout acte portant communication, pour leur exécution, des directives données par lepréfet aux directeurs et chefs de services départementaux ;
1-IV - tous actes listés en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les actes visés aux articles 1-1 et 1-III,dans leur domaine d'intervention spécifique, ou à titre de suppléance réciproque, ou d'intérim, a:
Madame Amélie LECOQ, cheffe de la Mission TransversaleMadame Céline MACCOTTA, adjointe à la cheffe de la Mission TransversaleMadame Jeanne MESNIL, cheffe du service des Ressources HumainesMonsieur Ludovic DE RIVE, adjoint à la cheffe du service des Ressources Humaines
En cas d'absence ou d'empéchement de la cheffe du servicedes Ressources Humaines et de sonadjoint, la délégation de signature pourra être exercée par :Madame Maud POUPARD, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels et de laformationMadame Céline BOUHIER, cheffe du bureau de la gestion administrative des personnelsMadame Emeline BONNEREAU, cheffe du bureau de la mobilité et du recrutementMadame Nathalie HEBRAUD-BETHENCOURT, cheffe du service Programmation, Budget,. Achats et Relations UsagersMonsieur Benoit BON, adjoint à la cheffe du service Programmation, Budget, Achats etRelations Usagers
En cas d'absence ou d'empéchement de la cheffe du service Programmation, Budget, Achats etRelations Usagers, la délégation de signature pourra être exercée par :Madame Séverine VISONNEAU, cheffe du bureau de l'exécution financière et des achatsMadame Sandra LEFAURE, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution financière et desachatsMadame Audrey LEMERLE, cheffe du bureau de la relation usagersMadame Stéphanie DENANT-BOEMONT, cheffe du service Immobilier et LogistiqueMadame Marine LEROY, adjointe à la cheffe du service Immobilier et Logistique
En cas d'absence ou d'empéchement de la cheffe du service Immobilier et Logistique, la délégationde signature pourra être exercée par :Monsieur Guy-Noël DOUSSIN, chef du bureau immobilierMadame Véronique LAPAQUETTE, cheffe du bureau logistiqueMonsieur Gabriel TOLLAFIELD, chef du service des Systèmes d'Information et deCommunicationMonsieur Philippe CHEDOTEL, adjoint au chef du service des Systèmes d'Information et deCommunication

En cas d'absence ou d'empéchement du chef du service des Systèmes d'information et deCommunication et de son adjoint, la délégation de signature pourra être exercée par :Monsieur Christophe DIEVAL, chef du bureau installations et supportMonsieur Sébastien MICHARDIERE, chef du bureau systémes et infrastructures
ARTICLE 3 - Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les actes visés au chapitre A del'annexe du présent arrêté, a:Madame Jeanne MESNIL, cheffe du service des Ressources HumainesMonsieur Ludovic DE RIVE, adjoint à la cheffe du service des Ressources HumainesEn cas d'absence ou d'empéchement de la cheffe du service des Ressources Humaines et de sonadjoint, la délégation de signature pourra être exercée par :
- pour les actes codifiés A1, A2, A3, A4, AS, A6, A8, A9 et A10:
Madame Céline BOUHIER, cheffe du bureau de la gestion administrative des personnelsMadame Laurence LE SANN, adjointe à la cheffe de service du bureau de la gestionadministrative des personnels
- pour les actes codifiés A1, A4, AS, A6, A7 et A9:
Madame Émeline BONNEREAU, cheffe du bureau de la mobilité et du recrutementMadame Élise COUFFIN, adjointe à la cheffe du bureau de la mobilité et du recrutement
- pour les actes codifiés A10, A11 et A12:
Madame Maud POUPARD, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels et de laformationMonsieur Jérôme CERLATI, adjoint à la cheffe du bureaude l'accompagnement des personnelset de la formation
ARTICLE 4 - Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les actes visés au chapitre B del'annexe du présent arrêté, a:Madame Stéphanie DENANT-BOEMONT, cheffe du service Immobilier et LogistiqueMadame Marine LEROY, adjointe à la cheffe du service Immobilier et Logistique
En cas d'absence ou d'empéchement de la cheffe du service Immobilier et Logistique, la délégationde signature pourra être exercée par :Madame Véronique LAPAQUETTE, cheffe du bureau logistiqueMonsieur Guy-Noël DOUSSIN, chef du bureau immobilierMonsieur Jean-Michel BOURMAUD, adjoint au chef du bureau immobilier, en charge de lamaintenance immobilièreMadame Stéphanie PAIN, adjointe au chef du bureau immobilier, en charge de la stratégiepatrimoniale et des opérations immobilières

ARTICLE 5 - Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les actes visés au chapitre C del'annexe du présent arrêté, a:
Madame Nathalie HÉBRAUD-BÉTHENCOURT, cheffe du service Programmation, Budget,Achats et Relations UsagersMonsieur Benoit BON, adjoint à la cheffe du service Programmation, Budget, Achats etRelations Usagers
En cas d'absence ou d'empéchement de la cheffe du service Programmation, Budget, Achats etRelations Usagers et de son adjointe, la délégation de signature pourra être exercée par :Madame Séverine VISONNEAU, cheffe du bureau de l'exécution financière et des achatsMadame Sandra LEFAURE, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution financière et desachatsMadame Audrey LEMERLE, cheffe du bureau de la relation usagers
ARTICLE 6 - Le directeur du secrétariat général commun départemental est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire-Atlantique.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1° octobre 2025.
Nantes, le 29 septembre 2025
Le directeur du secrétariat généralcommun de la Loire-Atlantique
Raphaël RONCIERE

EnPREFET SECRETARIAT GENERALDE LA LOIRE-ATLANTIQUE | COMMUN DEPARTEMENTAL
LibertéEgalitéFraternité
Annexe listant les actes relevant de la compétence du directeur du Secrétariatgénéral commun de la Loire-Atlantique
A - En matière de ressources humaines, de relation avec la médecine de prévention et de mise enœuvre des politiques d'action sociale :1. les procès-verbaux d'installation des agents;2. les états de services ;3. les actes relatifs à la gestion du temps notamment le compte épargne temps (CET) et le télé-travail ;4. les décisions d'attribution de tout type de congés après avis favorable de la hiérarchie et liésa:- la maladie et les accidents,- des congés familiaux (dont le congé de maternité, parental et de présence parental),- de la disponibilité,- des autres congés divers et exceptionnels,- des décisions relatives à l'exercice du temps partiel.5. La notification des arrêtés (mobilité/recrutement, carrière et positions statutaires) aux agents ;6. l'attestation de congés pour les titulaires, l'attestation d'emploi pour les contractuels ;7. la signature des conventions de stage (stagiaire, apprenti, service civique) et des contrats decontractuel recruté pour une durée de moins d'un an ainsi que les renouvellements ;8. la notification des décisions d'attribution des primes, des indemnités réglementaires et de laNBI;9. les états liquidatifs pour la pré-liquidation de la paie et les certificats administratifs ;10. les autorisations et la gestion des déplacements temporaires ;11. les actes courants et les décisions de dépenses gérées relevant de la formation ;12. les décisions et arrêtés individuels et collectifs de prestations d'action sociale.
B - En matière d'affaires immobilières et de logistique :
° les certifications des actes authentiques de vente, rétrocession et convention relatifs audomaine de l'État ;° les envois à la publication des avis d'appel public à la concurrence ;+ les correspondances adressées aux maires du département relatives aux procéduresd'appréhension et d'attribution à l'État des biens vacants et sans maître et de cession desbiens de l'État d'origine militaire ou ferroviaire ;

C - En matière budgétaire et d'achat public :
e les demandes d'engagementpour les marchés publics relevant des programmes gérés par lesecrétariat général commun, leurs copies conformes et les pièces qui leur sont annexées ;e les actes et documents relevant des marchés publics des programmes gérés par le secrétariatgénéral commun ; :+ les registres de dépôts des offres et des reçus délivrés aux entreprises dans le cadre de laprocédure des marchés publics relevant des programmes gérés par le secrétariat généralcommun ;e les pièces comptables, notamment les actes de certification de services faits, concernant lesfrais de missions et de formation engagés dans le cadre du fonctionnement de la préfecture dela Loire-Atlantique, du secrétariat général commun et des directions départementalesinterministérielles ;e les décisions de dépense en ce qui concerne les équipements et logiciels informatiques etbureautiques, les travaux et réparations des matériels à concurrence de 500 000 euros HT, lavalidation des expressions de besoins et la constatation des services faits dans l'applicationChorus formulaires pour les programmes gérés par le secrétariat général commun.
Nantes, le 29 septembre 2025Le directeur du secrétariat généralcommun de la Loire-Atlantique
Raphaël RONCIERE