NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-172
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2025-06-16-00005 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 3
2025-06-16-00006 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 4
2025-06-16-00007 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 5
2025-06-16-00008 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 6
2025-06-16-00009 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 7
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatLiberté Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que monsieur Laurent BUISSET, major de police nationale, a fait preuve d'un courageexceptionnel au cours d'une intervention de lutte contre l'immigration clandestine, le 7 septembre2023 à Calais.Sur proposition du directeur de cabinetARRÊTE
Article 1°' - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurLaurent BUISSET.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
16 JUIN 2025
\Bertrand GAUME
Lille, le

PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatLiberté Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que monsieur Marcel PLANCHON, gardien de la paix, n'a pas hésité à mettre sa vie endanger pour porter secours à une personne tombée dans un canal, le 16 février 2025 à LALLAING.
Sur proposition du directeur de cabinetARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurMarchel PLANCHON.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.frArticle 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le 6 JUIN 2025
Bertrand GAUME

PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatLiberté Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que monsieur Julien COUVEZ, gardien de la paix, n'a pas hésité à mettre sa vie en dangerpour porter secours à une personne tentant de mettre fin à ses jours en se jetant du haut d'un pont, le23 janvier 2025 à Haulchin.
Sur proposition du directeur de cabinetARRÊTE
Article 1°" - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurJulien COUVEZ.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.frArticle 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le , 16 JUIN 2025
\Bertrand GAUME

PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatLiberté Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiques' Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que monsieur Maximilien JACATON, policier adjoint, n'a pas hésité à mettre sa vie endanger pour porter secours à une personne tentant de mettre fin à ses jours en se jetant du haut d'unpont, le 23 janvier 2025 à Haulchin.
Sur proposition du directeur de cabinetARRÊTE
Article 1°' - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurMaximilien JACATON.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.frArticle 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le » -16 JUIN 2025
Bertrand GAUME

PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatLiberté Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que monsieur Aurélien MONTAY, gardien de la paix, n'a pas hésité à mettre sa vie endanger pour porter secours à une personne tentant de mettre fin à ses jours en se jetant du haut d'unpont, le 23 janvier 2025 à Haulchin.
Sur proposition du directeur de cabinetARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurAurélien MONTAY.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours |citoyen accessible sur le site www.telerecours.frArticle 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le /) 16 JUIN 2025
Bertrand GAUME