PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-07-17
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2025
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n° 2025-2948 du 17/07/2025 portant autorisation provisoire de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
sécurisation de la maison de la jeunesse à Saint-Denis. (3 pages) Page 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant
autorisation de l'opération d'aménagement du Campus
Hospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP) (46
pages) Page 7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- Arrêté préfectoral n° 2025-2908 du 16 juillet 2025, modifiant
l'arrêté n° 2025- 2738
établissant la liste des médecins
généralistes et spécialistes agréés dans le département de
SEINE-SAINT-DENIS. (4 pages) Page 54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0667 du 17/07/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au
Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-allée entre l'avenue Diderot et
l'avenue Adolphe Devaux, pour des travaux de levage par la mise en place
d'une grue mobile. (4 pages) Page 59
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Etablissement public de
santé de Ville-Evrard (EPSVE)
- Décision 2025-47 du 24/03/2025 portant nomination Dr Sonia
HAMZAOUI en qualité de RUF HDJ & CATTP la Courneuve - pôle 93G04
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-2948 du 17/07/2025 portant
autorisation provisoire de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la sécurisation
de la maison de la jeunesse à Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-2948 du 17/07/2025 portant autorisation
provisoire de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la sécurisation de la maison de la jeunesse à Saint-Denis. 3
=PRÉFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° 2025-2948 portant autorisation provisoire de fonctionnement d'un système devidéoprotection pour la sécurisation de la Maison de la jeunesse à Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13 etR. 251-1 à R. 254-2 ;VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,notamment son article 17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien CHARLES, préfetde la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;
pVU l'arrêté 2025-2262 du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande du 15 juillet 2025 présentée par madame Anne-Florence CANTON, en qualité de directrice deI'innovation, de la logistique et des technologies, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système devidéoprotection installé dans la Maison de la jeunesse sise 12, place de la Résistance et de la Déportation àSaint-Denis (93200) ;CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L. 223-4 du code de la sécurité intérieure « lorsque l'urgence etl'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme le requiérent, le représentant de l'État dans ledépartement et, à Paris, le préfet de police peuvent délivrer aux personnes mentionnées à l'article L. 223-1, sansavis préalable de la commission départementale de vidéoprotection, une autorisation provisoire d'installationd'un système de vidéoprotection, exploité dans les conditions prévues au titre V du présent livre, pour une duréemaximale de quatre mois. » ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videonrotection-cabinet-bpna@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-2948 du 17/07/2025 portant autorisation
provisoire de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la sécurisation de la maison de la jeunesse à Saint-Denis. 4
CONSIDERANT que la Maison de la jeunesse a fait l'objet d'une tentative de dégradation par incendie dans lanuit du 10 au 11 juillet 2025 ; que la demande d'implantation d'une caméra tactique sise 12, place de laRésistance et de la Déportation à Saint-Denis (93200) a pour finalités la protection des bâtiments etinstallations publics et de leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiants, lesecours aux personnes et la défense contre I'incendie et notamment la prévention d'actes de terrorisme ;CONSIDÉRANT l'urgence et l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individuelles et la nécessité depréserver la sécurité des personnes et des biens aux abords de la Maison de la jeunesse, lieu particulièrementexposé à des actes de terrorisme ;CONSIDÉRANT que le pétitionnaire remplit les conditions requises pour accéder au bénéfice del'autorisation sollicitée ; ARRÊTEArticle 1°" :La directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies est autorisée à faire procéder à l'installationd'une caméra tactique visionnant la voie publique au 12, place de la Résistance et de la Déportation à Saint-Denis (93200) jusqu'au 16 septembre 2025.Cette caméra est orientée, floutée ou masquée, de telle sorte qu'elle ne visualise ni l'intérieur des domainesde tiers (propriétés privées) ni leurs entrées.Article 2 :Ce dispositif de vidéoprotection prévoit l'enregistrement continu d'images avec un délai de conservationdéclaré de 30 jours. Ce délai ne peut pas être dépassé conformément à la réglementation en vigueur.Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes et des servicesd'incendie et de secours, dûment habilités et individuellement désignés à cet effet par le préfet de police,peuvent accéder à tout moment aux images de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leursmissions.Article 3 :La présidente de la commission de vidéoprotection est immédiatement informée de l'application de laprocédure d'urgence prévue à l'article L. 252-6 du code de la sécurité intérieure ;Article 4 :Toutes les personnes désignées par le préfet de police ou par l'autorité compétente, doivent en particulier :e veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;e _ procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.Article S :Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les conditionsd'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation doit être adressée à :Monsieur le préfet de la Seine-Saint-DenisCabinet du préfetBureau de la police administrative1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny CEDEXcourriel : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frArticle S :La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, êtreretirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.
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provisoire de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la sécurisation de la maison de la jeunesse à Saint-Denis. 5
Article 6 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans un délai de deuxmois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, les recours suivants peuventêtre introduits :° Un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau de la policeadministrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.* un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ, SDLP, BDDNT, placeBeauvau, 75800 Paris CEDEX ;e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93558Montreuil CEDEX.Article 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le 4 7 JUIL. 2025 Le préfet,
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provisoire de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la sécurisation de la maison de la jeunesse à Saint-Denis. 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2025-2956 du 16 juillet
2025 portant autorisation de l'opération
d'aménagement du Campus Hospitalo
Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord
(CHUSOGNP)
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'opération d'aménagement du Campus
Hospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)
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Ex DIRECTION DE LA COORDINATIONPRÉFETDE LA SEINE- DES POLITIQUES PUBLIQUESSAINT-DENIS ET DE L'APPUI TERRITORIALLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-2956 du 16 juillet 2025relatif à la demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnementautorisant l'opération d'aménagement du Campus Hospitalo-Universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord(CHUSOGPN) sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de |'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 122-1 et suivants, L. 18111 et suivants, L. 214-1 etsuivants, R. 181-1 et suivants, R. 214-1 et suivants, R. 122-1 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Julien CHARLES, préfet dela Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété du ministériel du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du 2 février1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, création de puits ou d'ouvragesouterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 24 mars 1993 ;Vu l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, approuvant le plan de gestiondes risques d'inondation du bassin Seine-Normandie ;Vu l'arrété du 23 mars 2022, du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, approuvant le SchémaDirecteur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands etarrétant le programme pluriannuel de mesures ;Vu l'arrété préfectoral n°2022-0606 du 14 mars 2022 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation duCampus Hospitalo-Universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN » et emportant mise en compatibilité du pland'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'Etablissement public territorial plaine commune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-0390 du 20 février 2023 relatif à la substitution de la société PSA automobile S.Apar l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), pour les travaux de réhabilitation de l'ancien site PSA situeau 23 avenue du Capitaine Glarner à Saint-Ouen-sur-Seine ;Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 du code deI'environnement présenté le 22 décembre 2023 par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et le Ministère del'enseignement et de la recherche pour le projet de construction du projet Campus Hospitalo-UniversitaireSaint-Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGPN) sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, ainsi que les complémentsapportés ;Vu la transmission, le 20 novembre 2024, à la préfecture de Seine-Saint-Denis du rapport de fin de travaux relatifà l'article 12 du même arrêté préfectoral n° 2023-0390 du 20 février 2023 ;Vu l'étude d'impact réalisée en 2021, conformément aux dispositions de l'article L. 122-1-1 du code deI'environnement, dans le cadre de la procédure de déclaration d'utilité publique (arrété préfectoral n° 2022-
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'opération d'aménagement du Campus
Hospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation de l'opération d'aménagement du Campus
Hospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)
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0606 du 14 mars 2022) portant mise en conformité des documents d'urbanisme et actualisée en juin 2024 et enjanvier 2025 dans le cadre du dossier de demande d'autorisation environnementale du projet ;Vu le deuxième avis délibéré du 21 novembre 2024 de l'autorité environnementale (IGEDD) n° 2024-102 relatif àl'opération d'aménagement du CHUSOGPN ;Vu le mémoire en réponse du 20 décembre 2024 du pétitionnaire au deuxième avis de l'autoritéenvironnementale, dont les éléments ont été jugés suffisants pour procéder à l'ouverture de la phase deconsultation du public sur le dossier de demande d'autorisation environnementale le 24 janvier 2025 ;Vu les avis du 12 février 2024 et du 4 juillet 2024 de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis del'agence régionale de santé d'Île-de-France ;Vu la participation du public par voie électronique organisée du 4 mars 2025 au 3 avril 2025 inclus ;Vu la synthèse du 20 mai 2025 du service politiques et police de l'eau de la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France sur laparticipation du public par voie électronique remis le 28 mai 2025 au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu les réponses apportées par le pétitionnaire aux observations émises au cours de la participation du publicpar voie électronique, détaillées dans la synthèse de la participation du public du 20 mai 2025, permettant degarantir un niveau de prise en compte satisfaisant des enjeux relevés dans les contributions recueillies ;Vu le rapport de présentation au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques du département de la Seine-Saint-Denis (CODERST) établi le 28 mai 2025 par le servicePolitiques et Police de l'eau de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques dudépartement de la Seine-Saint-Denis (CODERST) du 17 juin 2025 ;Vu le courriel du 23 juin 2025 par lequel le projet d'arrêté préfectoral a été transmis au demandeur, informé dela possibilité qui lui était ouverte de présenter ses observations dans un délai de quinze jours à compter de laréception du courriel ;Vu les observations du demandeur sur le projet d'arrêté susvisé, par courriel du 4 juillet 2025 ;Vu la prise en compte des observations par le Service Politiques et Police de l'Eau de la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports le 4 juillet 2025 ;Considérant que le projet diminue l'imperméabilisation du site et favorise l'infiltration, l''évapotranspiration etle stockage des eaux avant rejet au réseau ;Considérant que l'opération réduit les rejets d'eaux pluviales aux réseaux de collecte ;Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir que le projet n'aura pas d'impactsignificatif sur la gestion globale et équilibrée de la ressource en eau et sur le maintien du libre écoulement deseaux ;Considérant que le projet conduit à une désimperméabilisation du site et à une réduction des volumes d'eauxpluviales rejetés au réseau ;Considérant que l'opération projetée est compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux et le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie en vigueur ;Considérant que les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et suivants du code de l'environnement sontgarantis par les prescriptions imposées ci-après ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
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Hospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)
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ARRETE
Article 1 - Les bénéficiaires de l'autorisation :En application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), identifiés comme les maîtresd'ouvrage, ci-après dénommé « les bénéficiaires », sont autorisés à construire l'opération Campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGPN) sur la commune de Saint-Ouen-sur-seine (93) dans lesconditions fixées par la réglementation en vigueur, conformément aux éléments techniques figurant dans ledossier de demande d'autorisation et ses pièces annexes et en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositionsdu présent arrêté.Les prescriptions applicables aux bénéficiaires sont annexées au présent arrêté.Article 2 - Champ d'apbplication de l'arrêté :La présente autorisation environnementale tient lieu d'autorisation au titre des installations, ouvrages, travauxet activités (IOTA) mentionnés à l'article L. 214-3 du code de l'environnement.Les ouvrages concernés par l'autorisation environnementale sont ceux de l'opération Campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGPN), situés sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93).Article 3 — Publicité, notification et information des tiers :L'arrêté est publié sur le site internet des services de I'Etat dans le département de la Seine-Saint-Denispendant une durée minimale de quatre mois.Un extrait de l'arrêté est affiché à la mairie de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine pendant une duréeminimale de deux mois pour y être consulté. Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité estdressé par les soins du maire concerné et communiqué à la préfecture de la Seine-Saint-Denis.Une copie de l'arrêté est par ailleurs déposée dans la mairie de la commune Saint-Ouen-sur-Seine et peut y êtreconsultée.L'arrêté est notifié par courrier recommandé avec accusé de réception aux bénéficiaires de l'autorisation.Article 4 — Délais et voies de recours :Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine,selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit êtreadressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter dela date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours administratif ou du dépôt du recourscontentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).Article 5 — Recours contentieuxEn application des articles L. 181-17 et R. 181-50 du code de l'environnement, les bénéficiaires ont la possibilité,dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, d'effectuer un recours devant letribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex.Les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intéréts mentionnés à l'article L181-3ont la possibilité d'effectuer un recours contre la présente décision devant le tribunal administratif deMontreuil, dans un délai de deux mois à compter de l'affichage en mairie ou, si cette dernière est postérieure,de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur place auprès deI'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.
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Article 6 — Recours non contentieuxDans le méme délai de deux mois, le demandeur a la possibilité d'effectuer :— soit un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision : Monsieur le préfet de laSeine-Saint-Denis, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex ;— soit un recours hiérarchique auprès de Madame la ministre de la transition écologique, 92055 LaDéfense.Le silence gardé par l'administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois àcompter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet qu'il sera possible decontester devant le tribunal administratif de Montreuil.Article 7 - RéclamationConformément à l'article R. 181-52 du code de l'environnement, les tiers intéressés peuvent déposer uneréclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contesterI'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients oudes dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du codede I'environnement.Le préfet dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre demanière motivée. A défaut, la réception est réputée négative. S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixedes prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R. 181-45 du code de |'environnement.Article 8 - Infractions et sanctionsLe non-respect des prescriptions du présent arrêté est susceptible de sanctions prévues aux articles L. 171-8 etR. 216-12 du code de l'environnement.Article 9 - Exécution de l'arrêté préfectoralLe secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le maire de Saint-Ouen-sur-Seine et la directricerégionale et interdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le préfet de iapréifa-Saint-DenisJulien CHARUYES >~ fP—
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Hospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)
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Annexe à l'arrété préfectoral n° 2025-2956 du 16 juillet 2025 portant autorisation à l'opérationd'aménagement du Campus Hospitalo Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGNP)Table des matièresTable ds MATIÈrES.................................rereersrererercerrenenenenenrenenerrncrremeranenenenenenrnenennenerenracanrenencessenecannsenesesennenenanenenedencerentencen cnc 1TITRE !: OBJET DE L'AUTORISATION .................erssrescorsarrrrarensarencerenearencnereracerrameacenenreneneanenraneneacencanennescenencsnencensenanranesnsenarence 2Article 1- Description de l'opération d'aménagement, installations et OUVrAGES.........................sescseresrcsrenenrencanensence 211 - Les caractéristiques de l'opération hospitalière...................................................ererererenmmenennçnnnsensmennünnnnnnnnnnnnnnnnn 31-2 - Les caractéristiques de l'opération Universitaire......................................................cceresreerennenmennnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 3TITRE 2 : AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR l'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES..........................cccrrcesressensere 4Article 2 - Rubrique de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et aménagements relatifs à la loiSUF l'ŒQU.......................crcrsesrerersserrrerencererenenenearsrenerenensatarererenenenenencenenemenencarseneneasrenencrcncenrannerenmeneneneneneedenenecanseneaescenensnenseeac cVR e 4TITRE 3 : PRESCRIPTIONS EN PHASE CHANTIER POUR LES IOTA RELEVANT DE LA LOI SUR L'EAU ET DESMILIEUX AQUATIQUES..................ccrssrssessentenessscrsresenenerarentencerencesenmenceneneamemenerentenerenerneneneenencenenenennencencanencenencencencasa An cs dc sccenvees 4Article 3 - Prescriptions générales en phase ChANtiEr......................................resererererenenenesesencarssesenenenvarensrenensareencancencnee 4Article 4- Information préalable et SUIVI d€S TTAVAUX............................rrrrerererersrerenenencerensrenenersnerenenvarseneneseatacsescneee 5Article 5 - Déroulement et organisation du Chantier..............................................eecemenemenesennençenînnntensensennnnnnnmnnnnnnnnnnm 5Article 6 - Dispositions vis-à-vis du risque de POIVUTION............................................rrererercrcrenencarenenesesrsrersersencrsnenensarenascrerne 66.1 - Dispositifs d'alerte et de moyens de maîtrise en cas de pollution accidentelle...................................................................... 76.2 - Dispositifs de traitement d'une pollution accidentelle..............................................eersreressenaenasennenennnne 7Article 7 - Dispositions relatives à la gestion des déblais.................................................erererererereerrenencarrenrsrseresercrcnasensenenes 8Article 8 - Itinéraires de chantier et accès pour les travaux de CONSTFUCTION..............................esscserrsrenrencenennenserscensense 8Article 9 - Dispositions particulières en période de sécheresse.....................................................ssrersseseennsnänmnmsnnnnnnnnnnnn 8Article 10 - Dispositions particulières face aux risques ClimatiqUES...........................................ceerresrsensencansensenesencarcrences 8Article 11 - Dispositions relatives aux nuisances acoustiques en phase chantier.........................eeseeeees 9Article 12 - Communication durant €5 CTAVAUX...........................crrrrerererenterencecreneecenrenenenearenentrraeneaceneansencanenenendensansecancuee 9Article 13 - Dispositions relatives aux ouvrages de prélèvement et piézomètres (rubrique 1.11.0).......................... 9131 - Conditions de réalisation et d'équipement........................................ereeereenenmeenntnmnsnnnntnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnn 913.2 - Conditions de surveillANCE..........................................crrerececererenemensenensenençnnennnñeænnnannnnnnnnnmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 113.3 - Conditions de COMbIEMENt..........................................rrerrenerrerrererencencancarrrenessenensenearencanencaneaneseraranedeneeavencencensenseanees 11Article 14- Dispositions relatives aux prélèvements en nappe (rubrique 1.2.2.0)................................cireerresensensensercnces 11141 - Identification de la nappe à raDattre..................................rereeerecereennentnensnnnnnnnnnmnnnannnnnnnnnmnnnnnnnnnnnnne 1114.2 - Conditions d'exploitation des ouvrages et installations de prélèvement..................................reseesenese 1114.3 - Les Moyens A€ PrOLECtION.................................rrrereresreneacenearsrencencenencenenensrnraneneacraveneasenessensensrensenansas ce se aenvane 1214.4 - Autosurveillance des volumes d'eau prélevés en nappe................................rserersennenennennnnnnnnnnnn 1214.5 — le suivi qualitatif d'eau prélevée en nappe.......................................seesenmnnnnmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 1214.6 — Traitements des eaux de nappe avant rejet.................................................rerererenenenanenennnnmnennnnüütnnnnnnnnnnnnn 1314.7 - Suivi hydrogéologique deEs trAVAUX....................................rrercrrencenenenmnnçntrnennentensnnmntanannnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 1314.8 - Surveillance des impacts sur les aVOISINANTS....................................reresrerrrenerenrarerenenrenenenrencansaearssenensensensensencencare 13Article 15 - Dispositions relatives aux rejets d'eaux d'exNaUre...........................................sscrrerrseneenanseenenensen cnssancescensascanes 13151 - ExUtoire dES FEJELS....................................rrereresreneanencencanenearenesrencaneacencanencanenenrenearenestentenencanencenceneanendeancenceanenseecen es 1315.2 - Mesures spécifiques pour les dispositifs de rabattement de nappe pour le site de l'université.......... 1315.3 - Mesures spécifiques pour les dispositifs de rabattement de nappe pour le site de I'hépital............... 1315.4 - Tenue d'un cahier de chantier......................................................rrrsrerersnennenentennenensennen esesresrrsearessesssesenssenaremencencens 1615.5 - Entretien des dispositifs de traitement..............................................ererererrreneecenennentarsenerenrenerencarsenrenerenenassenennnees 1615.6 - Bilan de fin de travaux de rabattement......................................................srecererenenennennsntnnmnntntnümççnnsnnnnnnnnnnnennnn 1615.7 - Les conventions temporaires de déversement des eaux d'exhaures.......................................eneeenne 16
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Article 16 — Dispositions concernant la gestion des eaux pluviales en phase chantier...............................................................e 16TITRE 4 : PRESCRIPTIONS EN PHASE EXPLOITATION POUR LES IOTA RELEVANT DE LA LOI SUR L'EAU ET DESMILIEUX AQUATIQUES............cicoscoscessenceneeneanensencesteneenearencenteneenensenteneamententeneeneaneacranencememencencencanencrnemenmen n cec ce Vensesenncsan cccc ac0e 17Article 17 — Prescriptions GÉNÉrAÏES.......................isreresrsresensencerenessenessenearennerrncemeneementamenendeneecrecanenetenencn es ecences ccn neen cnc 17Article 18 — Suivi en phase explOItAtiON......................................................rcrrcerereerenceneenearenceneenersenrenerrencencencenesencenecencencennccresesauee e 17Article 19 - Risques liés au transfert du gaz de sol vers l'air extérieur.........................................rrerrsrssscrncersrernecencensens 18Article 20 — Suivi des NIVEAUX SOMOFES......................................rrescencencencensenrenseencencensencensersrencencencencencencententrensancersanensa se ccn ccn 19Article 21 - Dispositions concernant les piézomètres (rubrique 1.11.0)....................................rrcrrenserensrencencencensecsarensarene 19Article 22 - Risque de remontée de NAPPE :............................................rercereeeacenenenntçennnnennennnnnmnnnnnnnnnnnnnmnnmnnnnnnnnnnnnnnnn 19Article 23 — Dispositions concernant les prélèvements en nappe en phase exploitation (rubrique 1.1.2.0).....19Article 24 - Dispositions concernant la gestion des eaux pluviales (rubrique 2.1.5.0)........................erererrersancsses 192411 - Principe de gestion des eaux pluviales sur le site de l'Université :..............................................ererescencencrencenssescensce 1924.2 - Principe de gestion des eaux pluviales sur le site de l'hôpital :.................................ersrererierensennmencçenenensnenûmn 1924.3 - Dispositifs d'alerte et d'intervention en cas d'inondation des sous-sol et cour logistique.................. 2224.4 - Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales.........................................................scerercenesrencenesrcrsmencenenscensensaens 2324.5 - Autosurveillance de la qualité des rejets d'eaux pluviales........................................srsrerrenescennamensencenensensense 23Article 25 - Dispositions concernant les besoins EN EAU.................................sersereerereneemeenteneersermencersrencencarsncenernencences 24Article 26 - Dispositions pour lutter contre les Moustiques tigres........................................................eecnerennnannennnnnnnn 24TITRE 5 : MESURES DE PREVENTION ET D'ATTEINTE A LA BIODIVERSITE..........................rrrerresrcrrencenrensencensecrerenereuce 24Article 27 — Mesures de réduction des impacts sur la faune en phase chantier et en phase exploitation.......25Article 28 - Les mesures d'évitement et de gestion spécifiques pour la station de Falcaire commune........... 25Article 29 - Mesures de précautions sur les espèces exotiques envahissantes durant la phase travaux.......... 26TITRE 6 : DISPOSITIONS GENERALES...............seccarsoraraneresnerrensersanntenenseesenersenderonserraneecensecernnecrenmesranesesnacranaceenneceenncencenesenacece0n 26Article 30 — CONtrÔlES....................rerrerersrensenseamesserncensensenmerscencencensennerncencencensenden ce ersesndendendentenarencencescencencenpessecean ce se en e 26Article 31 — Déclaration des incidents OU ACCICENTS........................................rcsrencencenceneanencrnmareacenrancentarernaranncrencensceneeneensse 26Article 32 — Durée de l'AUTOFISAtION.............................................rrrereersrenceerererencrrencemencemeacerenceeacenencencacenencesercancencencessan en nc 27Article 33 — Caractère de l'AUTOrISAtION ..................................sresseonerneeneencensencensenerencensensensrencentrncencencencenarssancensscessenncense 27Article 34 - Transmission de l'autorisation, suspension ou cession d'activité..........................sessesseesenenns 27Article 35 —- Modification du champ de l'AUtOrISAtION.....................................rcirrerreemsencensenesnententencensensenencrensersrensen e se 27Article 36 — Autres réglementatiONS.................................rrsereenencenenntenennnnnnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnns 28Article 37 — INfraCtIONS Et SANCtIONS..........................rerrrerrecencensernecenerencenerrncranrenarancennceneeeecencrnneencesncendescenancenanecsancesacce e 28TITRE 7 : PIECES JOINTES A l'ANNEXE..................................ccercencencenenmennaneeneeneenensensenseneasenaenceneesenenmententencenemencerrecescenacenacenacenernena0e 28
TITRE I: OBJET DE L'AUTORISATION
Article 1 - Description de l'opération d'aménagement, installations et ouvragesLa surface totale du projet est de 7,2 hectares et est conforme au plan de situation Plan n°1 joint à l'arrêté.L'emprise du projet est traversée d'Est en Ouest par une voie ferrée.L'Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) détient initialement la maîtrise foncière sur 4,13 hectares.La rue Farcot et l'avenue du Capitaine Glarner qui encadrent la parcelle à I'ouest et au sud seront élargies et
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cédées à la Ville afin de réaliser des aménagements urbains. En conséquence, I'AP-HP ne détient in fine que lasurface foncière dédiée à l'Hôpital de 3,8 hectares.Le Ministère de l'enseignement et de la recherche (MESR) détient la maîtrise foncière sur 3,06 hectares au nordpour le compte de l'Université Paris Cité et du CROUS (partie universitaire comprenant le pôle accueil ducampus, le pôle enseignement et administration, le pôle recherche, le pôle logistique et le pôle service dont lamaîtrise d'ouvrage sera assurée par le CROUS).Une passerelle de liaison est prévue entre le batiment hôpital et le bâtiment université, construits de part etd'autre d'une voie ferrée. La maitrise d'ouvrage de cette passerelle revient à l'AP-HP.Le projet assure 8.64 % d'espaces végétalisés et 6.88 % de pleine terre répartis comme suit entre les deuxsites : Espace végétalisé Pleine terreVolet Hospitalier 916 % 8.40 %Volet Universitaire 8% 5%1-1 - Les caractéristiques de I'opération hospitalièreLes travaux préparatoires ont permis la déconstruction de l'ancienne usine PSA et à la dépollution de laparcelle.Le programme comprend la construction d'un hôpital (168 000 m? environ) qui accueille les installationssuivantes :— Un service d'urgence « adultes » et un service d'urgences gynécologiques et obstétricales ;— Un service de consultations et d'exploration ;— Une aire de restauration et un projet de créche de 120 berceaux pour le personnel ;— Plusieurs équipements : scanners/IRM, ostéodensitométrie, salles d'imagerie conventionnelle, salled'échographie-mammographie, ailes interventionnelles et blocs opératoires, etc. ;— La Maison des patients ;— Un hébergement particulier encadré par le décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 ;— Des parkings sont aménagés au niveau du sous-sol.La capacité d'accueil est de 1 274 lits ou places.1-2 - Les caractéristiques de l'opération universitaireLes travaux préparatoires ont permis la déconstruction de l'ancien magasin CONFORAMA et la dépollution dela parcelle.Le programme de construction s'articule en quatre entités fonctionnelles :— Le pôle Accueil Campus et Enseignement (enseignement, administration, bibliothèque, centre de congres),qui assure l'accueil de tous les publics pour I'ensemble du site depuis un accès piéton sur le parvis ;— Le pôle Recherche, relié à l''hôpital par la passerelle au-dessus de la voie ferrée. La création de cettepasserelle est sous maîtrise d'ouvrage de l'AP-HP ;— Le pôle Logistique, qui assure une fonction transversale pour I'ensemble du campus. Il est desservi depuisl'accès logistique implanté sur le boulevard Victor Hugo ;— Le pôle Services, qui regroupe le restaurant universitaire, un équipement sportif ainsi que 150 logements.Ce pôle est installé dans un bâtiment indépendant faisant l'objet d'une opération spécifique réalisée enparallèle du volet universitaire (projet porté par le CROUS de Paris).Conformément aux spécifications du PLUi de Plaine Commune, les toitures terrasses des constructions sont enpartie végétalisées pour favoriser au maximum le rafraîchissement du bâti et de I'espace public.
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TITRE 2 : AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR I'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUESArticle 2 - Rubriaue de la nomenclature des installations. ouvrages. travaux et aménagements relatifs à la loisur l'eauL'ensemble des opérations dans le dossier de demande d'autorisation environnementale relève des rubriquessuivantes des opérations soumises à déclaration ou à autorisation en application de l'article R.214-1 du codede l'environnement :Rubrique Libellé de la rubrique Régime Arrêtés deprescriptionsgénérales1110 |Sondage, forage, y compris les essais depompage, création de puits ou d'ouvrage Arrêté du 11souterrain, non destné à un usage DECLARATION septembre 2003domestique, exécuté en vue de la recherche modifié fixant lesou de la surveillance d'eaux souterraines ou|58 piézomètres existants sur prescriptionsen vue d'effectuer un — prélèvement| site (préexistants, réalisés généralestemporaire ou permanent dans les eaux| dans le cadre des études applicables auxsouterraines, y compris dans les nappes| géotechniques ou dansle | sondages, forages,d'accompagnement de cours d'eau cadre des études création de puits ouenvironnementales). d'ouvragessouterrains (...)11.20 |Prélèvements permanents ou temporairesissus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain AUTORISATION Arrêté du 11dans un système aquifère, à l'exclusion de septembre 2003nappes d'accompagnement de cours d'eau,|Il est prévu un prélèvement| modifié fixant lespar pompage, drainage, dérivation ou tout|en nappe d'un volume prescriptionsautre procédé, le volume total prélevé étant : |maximal de 1 640 000 m° généralespendant une durée estimée| applicables aux1° Supérieur ou égal à 200 000 m°/an de 24 mois prélèvementssoumis àautorisation21.50 |Rejet d'eaux pluviales dans les eaux doucessuperficielles ou sur le sol ou dans le sous- sol, DECLARATIONla surface totale du projet, augmentée de lasurface correspondant à la partie du bassin|La superficie opérationnellenaturel dont les écoulements sont interceptés |totale sur laquelle porte lepar le projet, étant présent dossier est de 7194ha2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 haLes prescriptions des arrêtés ministériels visés par le présent arrêté s'appliquent. Les articles suivants précisentou complètent ces prescriptions.
TITRE 3 : PRESCRIPTIONS EN PHASE CHANTIER POUR LES IOTA RELEVANT DE LA LOI SUR L'EAU ET DESMILIEUX AQUATIQUESArticle 3 - Prescrintions générales en phase chantierLes bénéficiaires mettent en place un suivi réglementaire du respect des prescriptions du présent arrêté et desengagements pris dans le dossier réglementaire par un ou plusieurs prestataires indépendants pour lesdiverses opérations de construction (Université, CROUS, Hôpital).Ce suivi réglementaire s'attache à vérifier :
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— L'état d'avancement global des travaux ;— La bonne réalisation et le contenu des porter à connaissance (articles 8, 13, 15.2, 241) ;— Le contrôle du respect des mesures de surveillance et de protection (articles 4 et 18) ;— De maniere générale, 'adéquation des documents produits par les diverses entreprises, avec les obligationsréglementaires.Les bénéficiaires sont chargés des échanges avec le service chargé de la police de I'eau notamment pour latransmission des documents et informations sur l'avancée des travaux, la réalisation d'un bilan annuelsynthétisant les diverses avancées du chantier, les évolutions techniques des projets, les difficultésrencontrées et moyens mis en œuvre pour les résoudre.Les documents sont transmis au service chargé de police de l'eau (umsa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr)Lors du démarrage des travaux, une mission de coordination est mise en place pour garantir la cohérence del'ensemble des chantiers et limiter les incidences cumulées prévisibles.Article 4 —- Information préalable et suivi des travauxLes éléments à transmettre au service chargé de la police de l'eau sont récapitulés dans le tableau ci-après.Ces éléments sont transmis par les bénéficiaires dans le cadre de bilans annuels. Ces derniers sont transmis auplus tard le 31 mars de l'année suivant celle de réalisation des travaux, pendant toute la durée du chantier.En application de l'article 31 « Déclaration des incidents ou accidents », tout incident compromettant lerespect des prescriptions du présent arrêté est porté sans délai à la connaissance du service chargé de lapolice de l'eau.Phase chantier - Informations préalables et suivi des travauxThématiques Éléments à transmettreInformations préalables : description de chaqueAvancement général des travaux ensemble de travaux et calendrier de mise en œuvreprévuDéroulement et organisation du chantier Article 5Risque de pollution des eaux Article 6Gestion des déblais Article 7Forages et piézomètres : suivi Article 131 et article 19Forages et piézomètres : Comblement Article 13.3s ; ; Article 14Prélèvement d'eaux souterraines .Suivi des travaux. icle 1Rejets d'eaux d'exhaure Ar.t'.c =15Suivi des travauxGestion des eaux pluviales Article 16Faune Flore Article 27, 28 et 29Article 5 — Déroulement et organisation du chantierLes bénéficiaires de I'autorisation communiquent au service chargé de la police de l'eau, avant le démarragedes travaux :— La date de lancement des travaux ;— Le planning prévisionnel des travaux ;— Un plan de chantier comprenant la localisation des travaux et des installations de chantiers et un plande circulation des engins déterminant les zones de dépôt ;
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— Le plan d'intervention en cas de pollution accidentelle indiquant les moyens techniques mis en œuvrepour limiter les risques ;— Les modalités d'enlévement des matériaux, la destination des déblais et remblais éventuels et lesdispositions prises pour I'évacuation et le traitement des éventuels déchets solides et liquides généréspar le chantier ;— Le nom de la ou des personne(s) physique(s) ou morale(s) responsable(s) de l'exécution des travaux ;— Les rapports du responsable du suivi environnemental et l'écologue concernant les mesures éviter etréduire.Ces informations sont tenues à disposition du service chargé de la police de l'eau et transmises dans le bilanannuel prévu à |'article 4.Un cahier de suivi de chantier est établi par chacun des bénéficiaires de l'autorisation au fur et à mesure del'avancement des opérations. Y figurent :— Un planning du chantier permettant de retracer le déroulement des travaux ;— Le plan général de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (PGCSPS) permettantde connaitre l'organisation de chantier ;— Le Plan d'Assurance Environnement (PAE);— Le Plan des Installations du Chantier ;— Les incidents survenus sur le chantier et le cas échéant les mesures mises en œuvre pour arréter cesincidents ;— Le Plan d'Organisation et d'intervention (POI) en cas de pollution accidentelle ;— Les caractéristiques des ouvrages de gestion des eaux décrits aux articles 15 et 18 du présent arrêté.Ces informations sont tenues à disposition du service chargé de la police de l'eau et transmises dans le bilanannuel prévu à l'article 4.Les bénéficiaires mettent en place des chartes de chantiers propres en conformité avec le dossierd'autorisation.Un responsable Chantier Propre Entreprise (RCPE) et des Contrôleurs Chantier Propre (CCP) sont chargés demettre en place les dispositions prévues par la Charte chantier à faibles nuisances et de contrôler leurapplication.Le site de l'hôpital met en place une charte faibles nuisances dans le cadre de la certification HQE.Les mesures sont les suivantes :— Mise en place de suivi acoustique— Mise en place d'un suivi vibratoire— Mise en place d'un suivi des poussières— Cadrage des plages horaires de travaux— Organisation et suivi de la coordination et de la médiation avec les représentants du voisinage— Valorisation des déchets avec un objectif au minimum de 90% en masse des déchets— Les déchets sont revalorisés avec le réemploi, l'incinération pour récupération d'énergie (hors centred'enfouissement), le recyclage, dont 80% minimum par valorisation matièreUn ou des écologues sont chargés de participer aux différentes phases d'études et de travaux.Article 6 - Dispositions vis-a-vis du risque de pollutionLes risques de pollution en période de chantiers font l'objet de mesures préventives :— _ Assainissement du chantier ;— Stockage des eaux de pluie (décantation des eaux du chantier avant rejet, dans un dispositif adaptépour limiter le rejet de matériels en suspension et de sables dans le réseau d'assainissement) ;— Aires spécifiques pour le stationnement et I'entretien courant des engins de travaux ;— Tout rejet lié à l'entretien des engins est proscrit ;
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— Les vidanges et ravitaillements en carburant se font sur des aires étanches prévues à cet effet ;— Les substances polluantes (huiles, hydrocarbures, etc.) susceptibles d'altérer la qualité des eaux sontstockées dans des récipients étanches et sur des aires de stockage imperméabilisées munies de bacsde rétention ou en cuve à double enveloppe d''un volume au moins égal à la plus grande des deuxvaleurs suivantes :O 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;o 50 % de la capacité des réservoirs associés.— L'utilisation de produits phytopharmaceutiques sur les aires de chantier est proscrite ;— Dispositifs de sécurité liés au stockage de carburant, huiles et matières dangereuses ;— Conditions météorologiques pour la mise en œuvre des matériaux bitumineux ;— Les travaux sont préférentiellement effectués en dehors des périodes pluvieuses ;— Les camions sont bâchés de manière à éviter l'envol des poussières sur la voirie qui pourrait êtreentraîné dans le réseau d'assainissement ou dans les fossés lors d'épisodes pluvieux. Pour limiter ladispersion des poussières, les pistes et zones de chantier sont arrosées. Les opérations de chargementet déchargement sont également évitées lors de vents forts ;— Des dispositifs d'urgence (kits de dépollution avec produits absorbants, obturation du réseau derécolte de l'eau, etc.) de maîtrise de la pollution en cas de pollution accidentelle sont prévus ;- Conformément à la réglementation en vigueur, le brûlage des matériaux (emballages, plastiques,caoutchouc, etc.) est interdit ;— L'utilisation des huiles est réduite (emploi de pulvérisateurs équipés de buses adaptées) et des huilesde décoffrage naturelles (biodégradables) de type colza, lin, noix, etc. sont utilisées pour leslubrifiants ;— En fin de travaux, le nettoyage du chantier et de ses abords est effectué en éliminant les déchets etdépôts de toutes natures susceptibles d'être entraînés dans le sous-sol ou dans les réservoirs ;- Les bénéficiaires de l'autorisation s'assurent que la manipulation de ces substances s'effectue par dupersonnel informé sur les produits utilisés et les risques associés ;— Pour le volet hospitalier, les parties enterrées sont protégées des eaux d'infiltration et des remontéesde nappe par la mise en place d'un cuvelage.6.1 - Dispositifs d'alerte et de moyens de maîtrise en cas de pollution accidentelleEn cas de déversement accidentel de polluant, les services de secours et le service chargé de la police de l'eausont alertés immédiatement et les moyens d'intervention sont mis en œuvre sans délai. IIs comprennent lesdispositions suivantesPour un accident sur la chaussée :— Absorption et pompage des effluents répandus ;— Récupération de l'effluent non déversé ;— Récupération des éventuels fÜûts ou bidons dispersés sur la chaussée ;— Injection d'eau sous pression sur la chaussée puis aspiration.Pour une intervention hors chaussée :— Mise en œuvre des dispositifs de confinement ;— Piégeage de la pollution et récupération par pompage notamment ;— Extraction des terres contaminées ;— Mise en place de dispositifs spécifiques en fonction du polluant déversé.6.2 - Dispositifs de traitement d'une pollution accidentelleEn cas de fuite d'hydrocarbures ou de déversement de produits chimiques de grande importance au cours duchantier, des prélèvements d'échantillons de sol au droit de la pollution sont réalisés et des mesures detraitement adaptées sont mises en ceuvre en fonction des résultats pour éliminer toute trace résiduelle depollution.En cas de forte pollution des sols un suivi de la nappe est mis en place. Ce suivi est validé par les services de lapolice de l'eau. Si des concentrations résiduelles importantes sont constatées après plusieurs cyclesgéologiques, un dispositif de dépollution de la nappe est mis en place.Toute pollution accidentelle est consignée dans le bilan de chantier prévu à l'article 4 du présent arrêté. Cebilan précise les mesures mises en œuvre.
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Article 7 - Dispositions relatives a la gestion des déblaisLe projet entraîne des déblais répartis pour les deux sites de la façon suivante :— 303 500 m° pour le site de l'hôpital ;— De 40 000 à 50 000 m° pour le site de l'université.Les déblais et les terres excavées sont gérés selon la réglementation en vigueur. Tous les déblais sontenregistrés sur l'application Trackdéchets. Un registre de suivi de leur destination est inséré dans le cahier dechantier.Ces informations sont tenues à disposition des services de la police de l'eau et sont transmises dans le bilanglobal des volumes réutilisés sur site et de valorisation des terres à la fin du chantier.Les excavations et le stockage temporaire des terres sur les sites de chantier avant leur évacuation font l'objetde procédures spécifiques visant à éviter la pollution des eaux (bâchage, protection des exutoires, etc.).Le stockage des terres est réalisé dans des zones éloignées des dispositifs de collecte des eaux.Article 8 - Itinéraires de chantier et accès pour les travaux de constructionPour le site de l'hôpital :L'implantation de la base vie permet de créer un écran vis-a-vis des riverains rue Farcot, limitant ainsi lesnuisances sonores et visuelles.Une centrale à bétons est mise en place derriére les bungalows de la base vie afin de profiter de l'effet demasque de l'édifice vis-a-vis des riverains.Ces mesures sur la base vie sont confirmées par le bénéficiaire avant le démarrage des travaux.Une partie du foncier (avenue du Capitaine Glarner et rue Farcot) est cédée à la ville afin de réaliser desaménagements urbains.Les travaux s'achèvent avec la mise à disposition des emprises destinées à la ville pour la finalisation desvoiries avenue du capitaine Glarner et rue Farcot.Pour le site de l'université :Le porter-a-connaissance relatif à l'aménagement du site de l'université présente le plan d'installation dechantier qui inclut des dispositifs de chantier à faibles nuisances. La circulation des véhicules de chantiers surles voies de chantier est limitée à 20 km/h. Les accès au chantier se font par le boulevard Victor Hugo.Article 9 - Dispositions particulières en période de sécheresseLes bénéficiaires s'informent de la situation et se conforment le cas échéant aux dispositions prévues dans lesarrétés définissant des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période desécheresse.Ces arrêtés, ainsi que les bulletins d'étiages, sont disponibles 24/24 h sur le site Internet de la DRIEAT-IF et surle site VigiEau aux liens ci-dessous :— https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/suivi-des-arretes-secheresse-a254.html— https://vigieau.gouv.fr.Article 10 - Dispositions particulières face aux risques climatiquesDans le cas d'événements climatiques exceptionnels, des mesures sont mises en place par les CoordonnateursSécurité et Protection de la Santé (CSPS), en lien avec les autorités compétentes.— Les produits potentiellement polluants sont mis à l'abri ;— Des mesures sont prises pour empêcher l'envol ou la chute de matériels et de matériaux.
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Article 11 - Dispositions relatives aux nuisances acoustiaues en phase chantierEn cas de travaux prévisibles bruyants le samedi, le dimanche et en horaire nocturne légal, le pétitionnaireassure une communication spécifique à destination du public au plus tard une semaine en amont des travaux.Avant le démarrage des travaux, une modélisation acoustique est réalisée.Article 12 - Communication durant les travauxLes informations relatives à la phase de construction du projet sont régulièrement communiquées etaccessibles au public sur le site du projet CHUSOGPN (https://campus-hopital-grandparis-nord.fr/).Les informations portant sur les relevés réalisés pour prévenir toute éventuelle nuisance (relevés de bruit,poussières) sont mises à disposition sur ce site.Ce dispositif « Info Chantier » est caractérisé par une page web d''actualité mensuelle mis en place par lesmaîtres d'ouvrage en concertation avec la ville de Saint-Ouen-sur-Seine, l'établissement public territorialPlaine Commune et les autres acteurs locaux et indique les dispositifs de réductions des nuisances mis enplace.Des dispositifs d'échange avec les riverains sont mis en place pour permettre de répondre aux questions etpermettre la remontée d'information auprès des maîtres d'ouvrage, de la ville et de I'EPT Plaine Commune.Des adresses électroniques de chantier sont mises à disposition des riverains pour leur permettre de faire, àtous moments, remonter toutes nuisances constatées sur le site. Cette adresse électronique est diffusée aupublic via un affichage sur les barrières de chantier, le site web du projet et la commission interquartier.Pendant toute la durée des opérations de rabattements de nappe, une communication spécifique sur lanuisance olfactive est mise en place en cas de besoin.Elle porte sur :— Avant le démarrage du chantier : sur les résultats des études et actions préventives mises en place, lasurveillance et les actions curatives à déployer au besoin ;— Durant le chantier : sur les résultats de la surveillance réalisée et les actions préventives mises en place ;— A lissue du chantier : sur le bilan de la surveillance durant le chantier et l'évaluation des risquessanitaires en lien avec les niveaux de pollution mesurées.Article 13 - Dispositions relatives aux ouvrages de prélèvement et piézomeétres (rubriaue 1.1.1.0)13.1 - Conditions de réalisation et d'équipementLa localisation des piézomètres et forages est conforme au Plan n°2 jointe au présent arrété.13.1.1 - Pour les piézométres58 ouvrages piézométrique ont été identifiés sur I'emprise du projet.e 28 sur le site de l'université (24 a priori conformes et 5 a priori non conformes)e 30 sur le site de l'hôpital (21 a priori conformes et 9 a priori non conformes)Les ouvrages sont déclarés sur DUPLOS.Parmi les 58 ouvrages piézométriques identifiés, certains concernent plusieurs nappes.Un réseau de piézomètres de surveillance des niveaux d'eaux souterraines est mis en place.Pour le site de l'universitéUn porter-a-connaissance comprend le diagnostic complet des piézomètres et forages avec l'identification dela nature et de l'état de la protection des ouvrages. La totalité des ouvrages est rebouchée à la fin des travaux.
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Pour le site de l'hôpital :Les caractéristiques des ouvrages identifiés sur le site de l'hôpital sont conformes au tableau n°3 annexé auprésent arrêté.Certains ouvrages identifiés sur site ont fait l'objet d'un comblement qui déroge à la norme NF X-10-999 dufait de la non-conformité des ouvrages. Compte-tenu du contexte et des spécificités techniques des ouvrages,le programme de comblement proposé est adapté.Les piézomètres (PZ1, PZF, SC212, Puits, PZ1, PZ2, PZ3, PZ4 et MM2) réalisés avant la signature du présent arrêtésont régularisés.Pour le site de l'hôpital, neuf ouvrages n'ont pas été identifiés après recherche.Les ouvrages non retrouvés sont rebouchés conformément aux règles de l'art (norme NF X10-999) pendant lestravaux de terrassement après leur identification.Un plan d'actions mentionne pour chaque ouvrage identifié lors des travaux :— Pour les ouvrages conservés et conformes à la Loi sur l'Eau :O Les mesures mises en œuvre pour garantir leur protection jusqu'a leur comblement ;O Les interventions prévues dans le secteur des ouvrages ;o Les dates prévisionnelles de fin d'utilisation qui conditionneront le comblement des ouvrages dans lesrègles de l'art.— Pour les ouvrages déclarés non conformes à la Loi sur l'eau, le comblement des ouvrages permettra d'éviterle mélange entre les nappes.O En sur-forant l'intégralité des forages non conformes jusqu'à la base supposée des ouvrages ou jusqu'ala base de la formation des Sables de Beauchamp ;o En remplissant totalement les forages avec du coulis de ciment sous pression de manière à éviter toutrisque de transfert entre les nappes en présence.Pour I'ensemble des opérations techniques pour abandon, un pompage inférieur à 1 000 m° est autorisé.13.1.2 - Pour les forages industriels3 forages industriels sont identifiés sur l'emprise du projet :e 2 existants sur le site de l'hôpitale 1 non retrouvé sur le site de |'universitéForages sur le site de l'hôpital :Les forages sont comblés en suivant les préconisations définies :- Dans les articles 7 et 13 de l'Arrêté du 11 septembre 2003, portant application du décret n°96-102 du 2février 1996 ;- Dans la norme NF X-10-999 d'août 2014 : « Forage d'eau et de géothermie - Réalisation, suivi etabandon d'ouvrage de captage ou de surveillance des eaux souterraines réalisés par forages ».En cas de redécouverte du forage industriel (BSSOOONDNC, site de l'université) ou en cas de découvertefortuite d'un ouvrage non déclaré lors des travaux, conformément à la norme NF X10-999 d'août 2014, lesbénéficiaires mettent en œuvre les mesures suivantes :- Réaliser un diagnostic des ouvrages comprenant à minima un contrôle du fond de l'ouvrage, uneinspection vidéo, un contrôle de la cimentation et un micro moulinet ;- ÀA l'issue de ce diagnostic, en fonction de la qualité de la cimentation et de l'état général de chaqueforage, un protocole de comblement argumenté est transmis aux services de l''Etat pour validationdans le mois précédent l'opération de comblement ;- L'opération de comblement ne débute qu'a partir de la validation par les services de I'Etat.Pour I'ensemble de ces opérations sur les forages industriels, un pompage inférieur à 1 000 mê° pour les 3ouvrages industriels est autorisé.
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12.1.3 - Pour le dispositif de pompageLe bénéficiaire est autorisé à mettre en œuvre des nouveaux sondages ou dispositifs de forage de type pointesfiltrantes dans le cadre de la présente autorisation.13.2 - Conditions de surveillancePour le site de l'hôpital, les 3 piézomètres PzB, PZ16 et Pz20 utilisés pour la surveillance des eaux souterrainesdurant les travaux sont identifiés par une plaque mentionnant les références du présent arrêté.Ils sont régulièrement entretenus de manière à garantir la protection de la ressource en eau souterraine.Les bénéficiaires consignent sur un registre les éléments du suivi des piézomètres suivants :— Le nom de l'aquifére surveillé ;— Les niveaux statiques de la nappe relevés mensuellement ;— Les incidents survenus ;Les entretiens, contrôles et remplacements des équipements des piézomètres.Ces éléments sont insérés dans le bilan annuel des travaux.13.3 - Conditions de comblementL'ensemble des piézomètres, forages et puits est comblé à I'issue des travaux selon les prescriptions généralesen application de l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996pour les sondages, forages, créations de puits ou d'ouvrages souterrains soumis à déclaration en applicationdes articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 111.0.Pour chacun des ouvrages comblés, le bénéficiaire communique, dans le cadre des bilans annuels des travauxprévus à l'article 11 du présent arrêté, un rapport précisant les références de l'ouvrage comblé, l'aquifèreprécédemment surveillé ou exploité à partir de cet ouvrage, les travaux de comblement effectués. Cetteformalité met fin aux obligations d'entretien et de surveillance de l'ouvrage.Article 14 - Dispositions relatives aux prélèvements en nappe (rubriaue 1.2.2.0)14.1 - Identification de la nappe à rabattreLes pompages sont réalisés en dehors de la nappe d'accompagnement de la Seine.Les deux nappes présentes au droit du site sont les suivantes :- La nappe marno-Calcaire de Saint Ouen et Sables de Beauchamp identifiée vers 8 m/TA18 (soit vers+31 NGF).- _ Les nappes du calcaire Grossier et Sables de l'Yprésien (constituant l'aquifère de l'Eocène supérieur).Au droit du site, l'aquifère est exploité par deux puits à usage industriel qui indiquent un niveau d'eauvers +15 m/TA.Seule la nappe marno-calcaire de Saint-Ouen et Sables de Beauchamp supérieurs est concernée par lerabattement pour la réalisation des niveaux d'infrastructure.14.2 - Conditions d'exploitation des ouvrages et installations de prélèvementLes débits et durées de prélèvements autorisés sont les suivantes :e Pour le site de l''hôpital : 80 m3/h cumulés pendant 24 mois soit 1385 000 m°e Pour le site de l'université : 35 m°/h cumulés pendant 10 mois soit 255 000 m° ;e CROUS : aucun rabattement de nappe n'est autorisé.
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14.3 - Les moyens de protectionLes moyens de protection à mettre en place sont décrits ci-après.Pour les équipements hors-sol et capot de protection— En phase de fonctionnement des forages, les tétes de forage sont situées, à minima 0,3 m au-dessus dufond de fouille ;— Un capot de protection est installé sur chacun des forages ;— Lors de la création du nouveau forage, toutes les mesures sont prises pour éviter la stagnation d'eauautour des ouvrages. Un merlon périphérique est créé.Pour le stockage de produits potentiellement polluants dans le fond de la fouille :— Des bâches de protection anti-poinçonnages et résistantes aux hydrocarbures sont placées sous lesengins stationnaires à moteur thermique présents dans le fond de la fouille.— Le stockage des hydrocarbures se fait dans des citernes étanches munies de bac de rétention.En plus des bacs de rétention prévus dans la charte chantier Propre, le stockage de ces substances sontinstallés sur des aires de stockages imperméabilisées dont le volume est au moins égal à la plus grandedes deux valeurs suivantes :- 100% de la capacité du grand réservoir- 50% de la capacité des réservoirs associés.Des kits antipollution sont présents sur site.Le dispositif de pompage est équipé de clapet anti-retour.Pour l'accessibilité du chantier :— Le chantier est fermé et surveillé de manière permanente.— Seuls les personnels habilités sont amenés à y pénétrer.— Les véhicules légers sont stationnés en permanence à l'entrée du chantier.— Les véhicules lourds sont en permanence stationnés à l'extérieur du chantier lorsqu'ils ne sont pasutilisés pour les opérations d'approvisionnement du matériel.14.4 - Autosurveillance des volumes d'eau prélevés en nappe— Les dispositifs de rabattement sont équipés d'au moins un compteur volumétrique permettant unemesure instantanée du débit et le volume total des eaux prélevée/rejetée ;— Le compteur volumétrique est sans remise à zéro ;— Un dispositif de limitation de débit est mis en place avant le démarrage des opérations deprélèvement et reste accessible pour toute opération de contrôle du chantier ;— Le compteur est agréé par I'Agence de l'Eau Seine-Normandie ;— Le dispositif de rabattement est équipé d'un système adapté de surveillance des niveaux d'eau ;— Une surveillance manvelle des niveaux d'eau est prévue. Elle est couplée à la surveillanceautomatique ;— Le pompage de rabattement est adapté aux conditions de nappe réellement rencontrées lors duchantier.Le bilan de l'autosurveillance est à disposition du service de la police de l'eau et transmis dans le rapportannuel des travaux.14.5 - le suivi qualitatif d'eau prélevée en nappeLa surveillance qualitative des rejets comprend à minima :— Une analyse au niveau de chaque forage réalisé (à l'issue des phases de développement) ;— Une analyse au démarrage du rabattement ;— Une analyse mensuelle.
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Les paramètres analysés sont, à minima, les suivants : pH, MES, DCO, DBOS, Azote Kjeldahl Azote Global,phosphore total, Sulfates, hydrocarbures totaux, métaux (Al, Fe, Cu, Sn, Cd, Cr, Ni, Pb, Zn), COHV, HAP et PCB.Les analyses sont réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC.Pour le site de l'hôpital, un suivi de l'eau « brute » est réalisé afin d'anticiper l'évolution de la qualité de lanappe pendant les travaux. La périodicité et les paramètres mesurés sur les prélèvements sont identiques àceux des eaux rejetées.14.6 - Traitements des eaux de nappe avant rejetLes dispositifs de traitement sont adaptés aux exigences du concessionnaire (quantité et qualité physico-chimique des eaux).Le dispositif de traitement comprend à minima la mise en œuvre de filtres à charbon en amont des rejets et lamise en place d'un bac de décantation. Le dimensionnement du dispositif mis en place est validé par desmesures qualité amont/aval.14.7 - Suivi hydrogéologique des travauxEn complément du suivi réglementaire de l'opération, un suivi hydrogéologique des dispositifs de rabattementest réalisé et comprend :— Un contrôle technique des documents d'exécution des entreprises en charge des opérations deforage ;— Un suivi des travaux de création des forages de rabattement et des piézomètres de contrôle ;— Un suivi du rabattement avec optimisation des volumes de prélèvements ;— Un suivi des opérations de comblement des ouvrages réalisés dans le cadre de l'opération decomblement.Le bilan de ce suivi hydrogéologique des dispositifs sera transmis dans le rapport annuel des travaux.14.8 - Surveillance des impacts sur les avoisinantsUne surveillance géotechnique par interférométrie est mise en place par les maîtres d'ouvrages conformémentaux recommandations formulées dans le Rapport n°A123694/version B- 15 décembre 2023 annexé au dossierde demande d'autorisation environnementale.Le bilan de la surveillance est transmis dans le rapport annuel des travaux.Article 15 — Dispositions relatives aux reiets d'eaux d'exhaure15.1 - Exutoire des rejetsAucun rejet direct d'eaux d'exhaure non traitées au milieu naturel n'est autorisé dans le présent arrété.Les rejets des eaux d'exhaure répondent aux exigences des règlements d'assainissement des gestionnaires deréseaux.15.2 - Mesures spécifiques pour les dispositifs de rabattement de nappe pour le site de l'universitéLes bénéficiaires remettent un porter-à-connaissance qui décrit les mesures spécifiques de rabattement denappe.
15.3 - Mesures spécifiques pour les dispositifs de rabattement de nappe pour le site de l'hôpitalLes articles suivants visent à assurer la qualité d'eau dans les réseaux des concessionnaires et prévenir lesnuisances olfactives des pollutions issues du rabattement de la nappe.Un prestataire indépendant est en charge de la vérification et des contrôles. Les contrôles sontcomplémentaires de ceux réalisés par l'entreprise.
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Le prestataire indépendant peut proposer l'arrêt du chantier en cas de risque.En cas de dépassement des seuils, une communication immédiate est réalisée avec le Coordinateur Sécurité etProtection de la Santé et la MOA (AP-HP).15.3.1 - Dispositif de levée de doute en cas d'odeurs signalées à proximité du chantierEn cas d'alerte sur des odeurs signalées à proximité du chantier, un processus de levée de doute est mis enplace.Il reprend les éléments suivants :— Suivi PID « Système de contrôles » en phase travaux pendant le rabattement, avec reportinghebdomadaire par le titulaire en charge des travaux (tableau de suivi) ;— En cas de mesures PID significatives, la réalisation de prélèvement complémentaire pour analyse enlaboratoire ;— En cas de résultats laboratoire significatifs, mise en place de mesures adaptées détaillées à I'articlesuivant - Gestion des nuisances olfactives ci-dessous.15.3.2 - Gestion des nuisances olfactivesLes actions qui sont mises en œuvre permettent de limiter les expositions des riverains et des travailleursconcessionnaires. À minima, le respect des critères d'acceptation et le schéma organisationnel idoine sontrespectés en phase travaux par l'ensemble des acteurs du projet.Un protocole adapté à la gestion des nuisances olfactives liées au rabattement de la nappe en phase chantierde construction est mise en place, avec des préconisations adaptées.Pour minimiser les risques de nuisances olfactives durant les travaux avec risque de nuisances :— Un suivi de l'air ambiant quotidien ;— L'organisation du chantier favorise et optimise la gestion des déblais contaminés en priorité. Les terrespolluées sont protégées via une géomembrane et polyane afin d'éviter l'envol de poussières ;— Les eaux d'exhaures sont éconduites dans les réseaux enterrés à l'aval sans stockage et dans le respectdes critères d'acceptation des concessionnaires concernés ;— Des brumisateurs sont également être mis en place lors des terrassements, associé à l'arrosage desvoies de circulation. Ces brumisateurs sont munis de neutralisateurs d'odeurs en cas de nuisancesolfactives avérées.15.3.3 - Suivi de la qualité de l'airLes dispositions suivantes précisent la surveillance de la qualité de l'air sur le chantier et les abords directs :— Des rondes olfactives quotidiennes sont menées dans les phases de rabattement de nappe jusqu'aassèchement du fond de fouille. Après assèchement du fond de fouille et réalisation de la dalle bassedu chantier, la fréquence est adaptée (plusieurs fois par semaine, ou hebdomadaires, voire mensuellesjusqu'à la fin de processus de rabattement) ;— Le suivi PID est quotidien pendant le rabattement, avec reporting hebdomadaire sur le tableau desuivi ;— Des mesures de poussières avec jauges OWEN sont réalisées de manière hebdomadaire pendant lesphases de terrassement et avec une fréquence mensuelle par la suite.Les dispositions suivantes précisent la surveillance de la qualité de l'air dans les réseaux avant le rejet dans leréseau d'assainissement du département :— Réalisation de mesures de composés volatiles avec mesures PID sur l'air de la canalisation avant rejetau réseau assainissement. Un processus d'alerte, de reporting et d'astreinte est mis en place ;— La fréquence de ces mesures des composés volatiles est hebdomadaire et est adaptée en fonction desrésultats. En cas de besoins, des actions préventives de niveau 1 associée sont déclenchéesO Analyse PID avec suivi quotidienO Suivi des poussières avec la jauge Owen
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O Surveillance des filtres.15.3.4 - Suivi de la qualité des eauxDes analyses sont régulièrement réalisées en amont et en aval de l'unité de traitement.Le terme « unité de traitement (UTE) » regroupe les différents dispositifs compris entre les eaux brutesd'exhaure et le rejet final.Dans le cas présent, l'UTE peut comprendre le filtre à charbon actif, accompagné d''un filtre à sable et/ou d'undéshuileur, et /ou d'un strippeur (système de traitement hors sol avec circulation d'air dans l'eau contaminée).Les analyses « amont » permettent de vérifier si le dimensionnement de l'UTE est conforme, tout au long durabattement.Les analyses « aval » permettent de vérifier régulièrement la conformité des rejets pour les paramètres et lesseuvils demandés dans la convention et de vérifier I'efficacité des charbons.Selon les débits d'exhaure, la périodicité de cette analyse « amont / aval » peut être hebdomadaire oubimensuelle.Compte tenu des risques de pollution sur le territoire, la fréquence de suivi de la qualité des eaux rejetées estrenforcée sur les paramètres listés au niveau de l'article 13.5. La fréquence devient hebdomadaire et estensuite adaptée en fonction des résultats d'analyses obtenus.Un suivi de l'eau « brute » est réalisé afin d'anticiper l'évolution de la qualité de la nappe pendant les travaux.La périodicité et les paramètres mesurée des prélèvements est identique à celle des eaux rejetées.Le suivi de la qualité des eaux et le suivi spécifique de la qualité de I'air sont réalisés en parallèle.Des réunions de chantiers sont organisées pour le suivi des indicateurs de qualité d'eau rejetée et d'air.15.3.5 - Les mesures de traitement pour assurer la qualité des rejetsA minima des filtres à charbon en amont des rejets ainsi qu'un dispositif de décantation des eaux d'exhauresont mis en place.Des dispositifs complémentaires sont prévus en cas de pollution relevée pouvant étre issue d'une pollution duterritoire. Ces dispositifs peuvent être les suivants :— Traitement par charbon actif couplé à un filtre à sable avec mise en place d'un déshuileur (maistoujours en l'absence de phase flottante) ;— Traitement par stripping (technique qui consiste à injecter de l'air ou d'un autre gaz dans l'eaucontaminée pour provoquer une évaporation des polluants) et charbon actif ;— Dispositif complémentaire de récupération des surnageants hydrocarbures indépendamment de laphase dissoute.Les techniques de traitement de la pollution des eaux souterraines dans le cadre du rabattement de la nappesont conformes aux prescriptions de la norme NF EN ISO 24212, d'octobre 2024, relative aux « Techniques dedépollution appliquées aux sites pollués ».Le dimensionnement du dispositif de traitement est précisé (débit d'exhaure en lien avec le DLE et laconvention de rejet, dimensionnement du filtre à charbon actif, présence de traitement(s) complémentaire(s)tels que filtre à sable ou strippeur...).Les bénéficiaires signalent tout dépassement des critères d'acceptabilité des rejets au service de police del'eau (umsa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr)15.3.6 - Engagement en matière d'hygiène et de sécurité
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Le chantier est considéré comme clos et indépendant et s'inscrit dans le cadre des dispositions concernant lasécurité et la protection de la santé, applicables aux chantiers de bâtiment et de génie civil, telles que décritesdans le décret 94-4459 du 26 décembre 1994 relatif à l'intégration de la sécurité et de l''organisation de lacoordination en matière de sécurité et de protection de la santé.Au regard des polluants identifiés dans la nappe, les moyens suivants doivent étre décrits et pris en compte entermes d'hygiène et sécurité :— Equipement de protection individuelle spécifiques adaptés au niveau de pollution attendu et à laréglementation ;— Équipement de protection collective.15.4 - Tenue d'un cahier de chantierL'intégralité des documents et informations relatives à la chronologie des travaux, la surveillance, le traitement(les incidents, changements de filtres, pertes de charges) et le contrôle du dispositif de rabattement de nappeest compilée dans un cahier de chantier qui est laissé à la disposition de la police de l'eau en cas de contrôlesur site.15.5 - Entretien des dispositifs de traitementLes dispositifs de traitements sont maintenus dans un bon état de fonctionnement.15.6 - Bilan de fin de travaux de rabattementA l'issue des travaux de rabattement, un rapport est transmis aux services de la Police de l'Eau.Ce rapport intègre :— La chronologie/phasage des travaux de rabattement ;— Les aléas ou problèmes rencontrés ;— Lalocalisation, la dénomination et la profondeur de chaque ouvrage ;- Les volumes d'eau prélevés pendant toute la durée du chantier ;— Les mesures d'autosurveillance, notamment qualitative, accompagnées d'un commentaire sur les fluxde pollution ;— Les modalités de comblement des ouvrages après le chantier.15.7 - Les conventions temporaires de déversement des eaux d'exhauresLes conventions temporaires de déversement établies avec le département de la Seine Saint Denis,l'établissement public territorial Plaine commune et le SIAAP complètent le présent arrêté.Chaque gestionnaire dispose de sa propre convention temporaire de déversement.Les conventions sont transmises au service de police de |'eau (umsa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr) avant le début des travaux.Article 16 — Dispositions concernant la gestion des eaux pluviales en phase chantierLes eaux pluviales de chaque chantier sont collectées dans un dispositif d'assainissement provisoirepermettant leur décantation, avant d'être rejetées au réseau de collecte existant suivant les modalités prévuespar le gestionnaire de réseau.Ces ouvrages provisoires sont entretenus régulièrement de façon à assurer leur fonctionnement.Les ouvrages provisoires sont accessibles pour permettre le contrôle et l'entretien.Des contrôles des dispositifs sont réalisés après chaque évènement pluvieux significatif pour assurer leurefficacité (temps de vidange notamment).En cas de dysfonctionnement constaté, les causes sont diagnostiquées et des mesures sont prises pourremédier aux problèmes.
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Les accords des concessionnaires pour la gestion temporaire des eaux pluviales sont transmis au service depolice de l'eau avant le début des travaux. (umsa.dile.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr)Le bilan annuel de fonctionnement des ouvrages est transmis au service de police de I'eau contient :— Les analyses de qualité d'eau ;— Le bilan de l'efficacité des ouvrages ;— Les mesures prises en cas d'accidents/incidents impliquant les dispositifs de gestion des eaux pluviales.
TITRE 4 : PRESCRIPTIONS EN PHASE EXPLOITATION POUR LES IOTA RELEVANT DE LA LOI SUR L'EAU ETDES MILIEUX AQUATIQUESArticle 17 -— Prescrintions généralesToutes les mesures conservatoires sont prises en phase d'exploitation pour limiter les impacts sur l'eau et lesmilieux aquatiques.En phase « Exploitation », le suivi global, l'entretien et la maintenance des nouveaux espaces seront effectuéspar les services techniques de l'AP-HP et de l'Université.Les déchets issus de l'entretien des aménagements sont acheminés vers des filières de traitement conformes àla réglementation en vigueur sur le traitement et l'élimination des déchets.171 - Les mesures pour le maintien de la biodiversitéLes travaux d'entretien des espaces verts sont réalisés préférentiellement par désherbage thermique oumécanique. L'emploi de produits phytopharmaceutiques est interdit.Les espaces verts sont gérés en gestion différenciée.La station Falcaire est gérée de la façon suivante :— Une fauche tardive exportatrice est réalisée tous les ans en septembre/octobre ;—- Le gyrobroyage est proscrit et les produits de coupe doivent être exportés en-dehors de la station.En cas de développement d'espèces végétales envahissantes exogènes, les bénéficiaires prennent sans délailes mesures pour confiner les plants en prenant soin de ne pas disperser les essences végétales dans le milieunaturel.
Article 18 - Suivi en phase exploitationLes éléments à transmettre au service chargé de la police de l'eau sont récapitulés dans le tableau ci-après. Enapplication de l'article 32 du présent arrêté, tout incident compromettant le respect des prescriptions duprésent arrété est également porté sans délai à la connaissance du service chargé de la police de l'eau et desmilieux aquatiques.
Phase exploitation - AutosurveillanceThématiques Articles Liste des attendus et échéances
Transfert du gaz du sol vers | Article 19 Attendu :l'air extérieur -Bilan de la qualité de l'air avant livraison des bâtimentsNiveaux sonores Article 20 Attendu :-Bilan des niveaux sonores après mise en activité dubâtiment (dans l'année qui suit la mise en service)Piézomètres Article 21 Attendu :-Document de synthèse qui présente les ouvrages
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conservés. Ce document est transmis à la fin des travaux.Gestion des eaux pluvialesEspaces verts — toituresvégétalisées
Entretien des ouvrages degestion des eaux pluviales
Dispositions pour lutter contreles moustiques tigres
Article 24.2.6
Article 244
Article 26
Pour favoriser l'évapotranspiration :Attendus-Bilan avant la réception des espaces plantés.-Bilan l'année n+3 avec préconisation d'amélioration pourfavoriser l'évapotranspiration. Ce bilan n+3 et lespréconisations d'amélioration seront intégrés dans leprotocole d'entretien de l'article 24.4Attendus :-Le protocole d'entretien et de surveillance des ouvragesde gestion des eaux pluviales est transmis avant la mise enexploitation des bâtiments.-le Protocole de maintenance des cuves en sous-sol esttransmis avant la mise en exploitation de l'hôpital.-les plans des installations et le cahier de suivi del'entretien et de la surveillance des ouvrages de gestiondes eaux pluviales sont laissésa disposition des services dela police de l'eau durant toute la durée de la présenteautorisation Loi sur l'eau.Attendu : Ce suivi sera intégré au protocole d'entretien etde surveillance des ouvrages de gestion des eaux pluvialesde l'article 24.4Dispositif de gestion desdébordements/ruissellementsArticle 24.3AttenduMode opératoire « dispositif d'alerte et d'intervention »à transmettre avant la mise en exploitation de l'hôpital.Autosurveillance de la qualitédes rejets d'eaux pluvialesArticle 24.5Attendu qualitatif :L'autosurveillance de la qualité des rejets et les points decontrôle aménagés sont conformes aux conventionsétablies avec les gestionnaires de réseaux.Faune FloreEclairage et impact sur lafaune
Avifaune nicheuse
Falcaire commune
Maintien de la biodiversité
Article 27
Article 27
Article 28
Article 171
Attendu-Note technique sur les installations pour valider lacompatibilité avec l'enjeu faunistiques. A transmettredans la première année après la mise en exploitation.Attendu-Un inventaire de l'avifaune nicheuse est réalisé sur le sitel'année n+3Attendus :-Bilan I'année n+1 avec préconisation d'amélioration.-Bilan l'année n+3 avec préconisation d'améliorationLes préconisations d'amélioration seront intégrées etsuivies à l'article 171Attendu qualitatif :Suivre les préconisations de gestion en faveur de labiodiversité durant toute la durée de l'autorisation
Article 19 - Risaues liés au transfert du gaz de sol vers l'air extérieur
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Le projet prend en compte les risques liés au transfert des gaz du sol vers l'air extérieur. Un plan desurveillance adapté est mis en place pour contrôler la qualité de l'air intérieur des locaux concernés par cerisqueLes bénéficiaires mettent en œuvre des mesures de la qualité de l'air intérieur avant réception des bâtiments,comprenant à minima les composés en lien avec la pollution des sols.Article 20 - Suivi des niveaux sonoresPour le site de l'hôpital, le bénéficiaire met en œuvre une campagne de mesure des niveaux sonores sur site ethors site, après mise en activité de l'établissementArticle 21 - Dispositions concernant les piézomètres (rubriaue 1.1.1.0)Il n'est pas prévu de suivi en exploitation de la qualité d'eau de la nappe.Les bénéficiaires conservent aussi longtemps que possible le réseau d'ouvrages de suivi des milieux(piézometres, piézairs) mis en place dans le cadre des opérations de dépollution du chantier préparatoire.À la fin des travaux, un document de synthèse est transmis au service de police de l'eau. Il présente lesouvrages de suivi conservés pour le suivi des milieux, les caractéristiques techniques des piézomètres, desphotos, localisations, références DUPLO.Article 22 - Risque de remontée de nappe :Concernant le site de l'hôpital, le bâtiment dispose d'un cuvelage étanche. Toutes les mesures nécessairessont prises afin d'assurer la maintenance de cette étanchéité. La visibilité des parois cuvelées est prévue selonles DTU en vigueur. Des cunettes sont mises en place dans tous les locaux impactés. Ces cunettes sontraccordées à une ou des fosses munies d'alarmes.Article 23 — Dispositions concernant les prélèvements en nappe en phase exploitation (rubrique 11.2.0)Les prélèvements permanents d'eaux souterraines et les rejets afférant sont interdits en phase exploitation.Article 24 - Dispositions concernant la gestion des eaux pluviales (rubrique 2.1.5.0)241 - Principe de gestion des eaux pluviales sur le site de l'université :Le bénéficiaire remet un porter-a-connaissance visant à définir la gestion des eaux pluviales au moins 6 moisavant le démarrage des travaux.Les principes de gestion des eaux pluviales garantissent :— Une gestion intégrale des pluies courantes à la parcelle,— Une gestion de la pluie décennale par rétention-restitution et rétention-infiltration via des ouvrages àciel ouvert de peine terre ou tranchées drainantes avec un débit limité à 10l/s/ha.— D'atteindre la neutralité hydraulique de la pluie trentennale grâce à I'absorption et l'évaporation desespaces verts et rejets en débit limité.— Pour la pluie centennale, le projet anticipe les dégats matériels et humains. L'écoulement de l'eauencore excédentaire est orienté vers des espaces verts surcreusés en point bas afin de leur attribuerune fonction hydraulique.L'emprise du projet est située dans le périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien. En zone dedissolution du gypse, l'infiltration concentrée des eaux pluviales en |'absence d'étude spécifique permettantd'écarter tout risque d'aggravation des désordres liés à la circulation des eaux infiltrées est interdite. SeuleI'infiltration diffuse (pour une surface d'infiltration au moins équivalente à la surface d'apport) est autorisée.24.2 - Principe de gestion des eaux pluviales sur le site de l'hôpital :
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Le bassin versant intercepté correspond à la surface fonciére dédiée à I'hopital et représente 38 048 m? Ilexclut la rue Farcot et l'avenue du Capitaine Glarner qui encadrent la parcelle à I'ouest et au sud, et qui sontélargies dans le cadre de l'aménagement urbain.24.21 - Principe de gestion pour les pluies courantesLe projet est découpé en 39 sous-bassins versants.Les pluies courantes (10 mm/24h) sont abattues à la parcelle, sans rejets au réseau, à I'exception des bassins-versants BV_Hélisation, BV_batiment-principal-escalier, BV_Rampe-accés-public-et-rampe-vélo, BV_Cour-logistique-passerelle pour lesquels des contraintes techniques ou réglementaires sont retenues.Les pluies courantes de ces quatre sous-bassins versant sont stockées dans les cuves en sous-sol avec un rejetdifféré par relevage dans les réseaux limité à 10 I/s/ha.La gestion des pluies courantes (10 mm/24h) à la parcelle est obtenue par infiltration, évaporation ouévapotranspiration et est garantie sur 95% du bassin versant du projet.Risque de mouvement de terrain : l'emprise du projet immobilier est située dans le périmétre de risque lié à ladissolution du gypse antéludien. Les modalités de gestion des eaux pluviales permettent de ne pas dépasserun facteur de concentration des eaux pluviales de 1/10 conformément à l'étude spécifique du CEREMAintitulée « faisabilité de l'infiltration des eaux pluviales vis-a-vis du risque de dissolution du gypse - HôpitalUniversitaire Grand paris Nord — Saint Ouen (93) de décembre 2024.Les techniques dédiées sont les suivantes :— Toiture végétalisée— Espaces verts— Forêt urbaine— Surfaces drainantes sur trottoirs— Couche granulaire— Enceinte étanchéeLa capacité globale d'absorption d'eau sur site est de 147 % du volume d'eau généré par une pluie courante(10mm/24h).24.2.2 - Principe de gestion pour les pluies d'occurrence décennalesLa pluie de retour 10 ans est la pluie dimensionnante pour un stockage avant rejets en débits limités à 10l/s/haaux réseaux d'assainissement.Deux exceptions sont faites pour le BV_Talus-SNCF qui permet une infiltration à la parcelle de la pluiedécennale et pour le BV_Rue Louis blanc-Plateforme Fluides Médicaux dont le stockage en sous-sol estproscrit.Au-delà de la pluie courante le BV_Rue Louis blanc-Plateforme Fluides Médicaux ne dispose pas de débit limitéde ses eaux de ruissellement. Ces eaux sont raccordées en direct sur le réseau communal de la rue Louis Blanc.Les différentes techniques de stockage de ces eaux de pluies d'occurrence décennales sont les suivantes :— Stockage sous les espaces verts et structures alvéolaires ;— Stockage dans les cuves en sous-sol ;— Stockage dans la structure sous chaussée ;— Stockage dans le caniveau à grille en limite de propriété ;— Stockage sous les espaces minéraux du parvis ;— Stockage à ciel ouvert le long de la paroi moulée.Des limiteurs de débit en sortie des ouvrages de rétention permettent d'assurer un rejet au réseau à débitrégulé (10 L/s/ha) qui est conforme aux règlements d'assainissement du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis (pour les branchements du côté de |'avenue du Capitaine Glarner et de la rue Farcot) et del'Établissement Public Territorial de Plaine Commune (pour les branchements du côté de la Rue louis blanc).
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Le débit de fuite de la parcelle est évalué à 33,48 1/s (déduction faite de la surface de la plateforme des fluidesmédicaux qui n'est pas régulée).Les rejets s'effectuent sur les branchements existants sur le domaine public. En fonction de l'état de sesderniers de nouveaux branchements peuvent être réalisés.
24.2.3 — Principe de gestion pour les pluies d'occurrence trentennalesLe volume de la pluie trentennale non géré par les ouvrages de gestion de la pluie décennale et visés à l'article24.2.2 du présent arrêté s'élève à 100 m°.Ces eaux sont gérées de la façon suivante :— Pour les Bassins versants dont les eaux sont acheminées vers les cuves et sous-sol (70% de ce volume de100 m°), les eaux sont rejetées en débit limité vers les réseaux publics. Dans l'incapacité des réseauxconcessionnaires d'absorber ce surplus, les cuves (installées en sous-sol 3) débordent dans le parkingsur 10 000 m? avec une lame d'eau de moins de 1 cm ;O Un clapet antiretour est installé sur chaque évacuation ;o L'établissement hospitalier installe des batardeaux au droit des portes des locaux techniques.— Pour les espaces où la gestion de la pluie courante se fait par infiltration et/ou évapotranspiration,comme les patios, (environ 15% de ce volume de 100 m°), le débordement est géré au sein du projet.Les volumes non gérés représentent 1 et 4 m3. Cela représente une lame d'eau de 1 cm de hauteur dansles patios. Cela n'entraine pas de risque d'inondation à l'intérieur du bâtiment ;— Pour le parvis (10% environ du volume de 100 m°), le volume de rétention monte en charge et débordeau niveau des espaces extérieurs pour ensuite se diriger vers la rue Farcot et la rue Louis Blanc ;— Pour la plateforme des fluides médicaux d'une surface de 357 m? les eaux sont rejetées sans débitlimité vers les réseaux publics côté rue louis Blanc ;— Le BV du talus de la SNCF d'une surface de 854.87 m? gére ses eaux dans un stockage à ciel ouvert lelong de la paroi moulée.Le temps de vidange des ouvrages d'infiltration est inférieur à 3 jours.Le bénéficiaire prend des mesures complémentaires pour gérer les volumes d'eau excédentaires.24.2.4 - Principe de gestion pour les pluies d'occurrence centennalesLe volume de la pluie centennale non géré par les ouvrages de gestion de la pluie décennale et visés à l'article24.2.2 du présent arrêté s'élève à 200 m°.Ce volume est géré de la façon suivante :— Pour les Bassins versants dont les eaux sont acheminées vers les cuves et sous-sol (environ 60% de cevolume de 200 m°), les eaux sont rejetées en débit limité vers les réseaux publics. Dans I'incapacité desréseaux concessionnaires d'absorber ce surplus, les cuves (installées en sous-sol 3) débordent dans leparking sur 10 000 m? avec une lame d'eau de moins de 2 cm ;o0 Un clapet antiretour est installé sur chaque évacuation ;o L'établissement hospitalier installe des batardeaux au droit des portes des locaux techniques.— Pour les espaces où la gestion de la pluie courante se fait par infiltration et/ou évapotranspiration, ledébordement est géré au sein du projet. Les hauteurs d'eau évaluées sont sans risque d''infiltration àl'intérieur de l'ouvrage.Les volumes non gérés représentent de 1 et 7 m°, ce qui représente à l'échelle d'un patio une lamed'eau de 2 cm de hauteur. Cela n'entraine pas de risque d'inondation à l'intérieur du batiment.— Pour les espaces extérieurs situés au RDC, au-dela de la trentennale qui peut encore être contenue surla parcelle, les eaux vont déborder sur les espaces publiques des rues Glarner, Farcot et Louis Blanc.
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— Pour la plateforme des fluides médicaux d'une surface de 357 m? les eaux sont rejetées sans débitlimité vers les réseaux publics côté rue Louis Blanc ;— Le BV du talus de la SNCF d'une surface de 854.87 m? gère ses eaux dans un stockage à ciel ouvert lelong de la paroi moulée.Le temps de vidange des ouvrages d'infiltration est inférieur à 3 jours.Le bénéficiaire prend des mesures complémentaires pour gérer les volumes d'eau excédentaires.24.2.5 - Les dispositifs de rétention et de régulation des eauxDispositif de rétention en toiture :Des structures alvéolaires ultra légères sont présentes sur le batiment et au niveau des patios, cour anglaise oudouve.Ces structures sont positionnées à l'aplomb des espaces pourvus de terre végétale. Ces dispositifs de stockagesont alimentés par l'infiltration des pluies en surface.Le système de stockage est protégé par une couche de bille d'argile, un géotextile et une couche de sable.Dispositif de régulation en toiture :Toutes les zones de stockage situées en toiture sont équipées de régulateurs de débit au niveau des naissancesd'eaux pluviales. lls sont positionnés dans des regards de visite accessible.Les régulateurs seront équipés d'un système de trop plein pour évacuer les eaux pluviales lorsque la pluie estsupérieure à l'occurrence décennale. Le trop plein a un diamètre de 160 mm.Pour les espaces extérieurs, les régulateurs de débit sont installés dans des regards individuels.Dispositif de rétention et régulation en sous-solLes cuves de stockage des pluies situées en sous-sol sont toutes positionnées dans des locaux techniques.Ces cuves sont étanches, à l'abri de la lumiére afin de limiter tout risque de prolifération de micro-organismes.Ces cuves sont équipées de pompes de relevage. Les pompes sont doublées afin de sécuriser l'évacuation deseaux et limiter ainsi le risque de prolifération évoqué ci-dessus.24.2.6 - Espaces verts et toitures végétaliséesLes toitures présentes différentes épaisseurs de substrats :— Les toitures extensives disposent de 30 cm de substrat sur les édicules en toiture ;— Les toitures intensives en R+7 présentent trois types entre 20 et 125 cm d'épaisseurs de substrat ;— Les patios sur dalle présentent entre 15 et 80 cm de substrat.Afin de préserver l'écosystème de la toiture à long terme, les méthodes de réfection de l'étanchéité destoitures végétalisée est réalisée par tranche.Les espaces verts réalisés en jardiniere sur faille présentent 80 cm d'épaisseur de substrat. La douve et la couranglaise R-2 présentent 60 cm d'épaisseur de substrat. Les espaces verts en RDC sur dalle présentent 80 cmd'épaisseur de substrat.Un suivi des espaces verts sur dalle et en pleine terre est réalisé à la fin de la phase travaux lorsque les espacesverts et arbres viennent d'étre plantés et 3 ans plus tard en phase exploitation pour confirmer la reprise desvégétaux. Ce suivi contient a minimae Un bilan avec un reportage photographique avant la livraison ;e Un bilan avec un reportage photographique et des préconisations d'améliorations l'année n+3.24.3 - Dispositifs d'alerte et d'intervention en cas d'inondation des sous-sol et cour logistique
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Le mode opératoire de gestion de crise en cas d'inondation par ruissellement et/ou débordement est intégrépar les bénéficiaires. Ce mode opératoire avec chemin de l'eau (ruissellements et débordements) présente lesmesures d'évitement et de réduction. Il est transmis au service de police de l'eau avant la mise en exploitationdu site.
24.4 - Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluvialesLes bénéficiaires de l'autorisation prennent en charge l'entretien des ouvrages mis en place afin d'en garantirleur bon fonctionnement.Après la création des bâtiments, les maîtres d'ouvrage transmettent au service de la Police de l'Eau, lesdispositions prises pour le suivi qualitatif des eaux pluviales ainsi que pour la surveillance et l'entretien desouvrages de gestion des eaux pluviales.Les éléments transmis mentionnent les informations suivantes :— Organisme ou service en charge de l'entretien et de la maintenance des Ouvrages de gestion des eauxpluviales (OGEP) ;— Détail des points de contrôle ;— Fréquence de surveillance (une fois par an, après chaque pluie importante...) ;— Détail des entretiens réguliers (curage, végétation...) ;— Détail des analyses prévues lors des entretiens (analyses des boues des rétentions...) ;— Mesures en cas d'accidents/incidents impliquant les OGEP.Les dispositifs de gestion des eaux pluviales sont maintenus en l'état par un contrôle et un entretien régulierdes ouvrages. L'organisme qui assure la gestion des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluvialesprévoit une surveillance de ces dispositifs comprenant :— Des visites périodiques pour l'inspection des ouvrages (au moins une fois par an) et afin de décelertout problème de dysfonctionnement ;— Des visites des ouvrages et de l'environnement de ceux-ci lors d'épisodes pluvieux importants pourjuger de leurs comportements en situation de crue ;— L'entretien comprendra le curage périodique des ouvrages qui peuvent réduire les capacitéshydrauliques et entraîner des débordements.Les débits rejetés doivent être nuls par temps sec, en dehors de la période de vidange du réseau de collecteconsécutif à un phénomène pluvieux.Spécificité pour le site de l'hôpital :Les cuves sont nettoyées régulièrement et la qualité de l'eau est surveillée.Le protocole de maintenance des cuves du sous-sol est transmis au service de police de l'eau avant la mise enexploitation.24.5 - Autosurveillance de la qualité des rejets d'eaux pluvialesChaque rejet des eaux pluviales avant déversement dans le réseau d'assainissement ne doit pas dépassercertaines valeurs de concentration et de charge journalière pour les paramètres mentionnés ci-dessous :
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_ Concentration maximaleParametre autorisée(mg/L)Matières en Suspension (MES) 600Demande Chimique en Oxygène (DCO) 2 000Demande Biologique en Oxygène (DBOS) 800Azote Global (NGL) 150Phosphore Total (Pt) 50Fer et aluminium (Fe + Al) 5Source reglement du service d'assainissement de la Seine-Saint-Denis, 2014En plus de respecter les valeurs mentionnées dans le tableau précédent, les rejets doivent respecter lesprescriptions suivantes (hors conditions climatiques exceptionnelles) :— Latempérature doit être inférieure à 30°C ;— Le pH doit être compris entre 5,5 et 8,5.Les raccordements sous domaine public au réseau d'assainissement communaux sont exécutés conformémentaux stipulations du fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales Travaux.L'autosurveillance de la qualité des rejets et les points de contrôle aménagés sont conformes aux conventionsétablies avec les gestionnaires de réseaux.Pour le site de l'hôpital :Les 10 points de raccordement sont référencés dans l'annexe B3.2.2.5.2.8 du DLE - Plan de raccordement réseauxd'assainissement.— Deux raccordements du côté de la rue Louis Blanc [1 raccordement existant (sortie EP12) et 1raccordement créé (sortie EP11)] sur le réseau de communal EPT Plaine commune ;— Six raccordements du côté de la rue Farcot [3 raccordements existants (sorties EP10, EP8, EP5, EP6, EP7)et 3 raccordements à créer (sorties EP9, EP4 et EP3) sur le réseau départemental ;— Deux branchements du côté de l'Avenue du Capitaine Glarner [2 raccordements existants (sorties EP2et EP1)].Avant la mise en exploitation, les pétitionnaires transmettent les conventions de rejets des eaux pluviales auservice de la police de l'eau.Article 25 - Dispositions concernant les besoins en eauDes mesures de limitation de la consommation d'eau potable sont mises en œuvre (système d'arrosageéconome, végétation adaptée, récupération d'eaux de pluie).L'utilisation des eaux pluviales (lavage de surfaces extérieures, ...) respecte les prescriptions de l'arrêté du 21août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.Le projet prévoit la récupération des eaux de toitures et son stockage. Le système d'arrosage pourra fairel'objet d'une télégestion reliée à la station météo la plus proche afin d'ajuster au plus juste les consommationsen eau.
Article 26 - Dispositions pour lutter contre les moustiaues tigresLes bénéficiaires de l'arrêté doivent contrôler régulièrement les espaces d'eau stagnante et contacter lesautorités compétentes en cas de détection de moustiques et de larves d'Aedes Albopictus.Ce suivi est intégré dans le protocole d'entretien et de surveillance de l'article 24.4.
TITRE 5 : MESURES DE PREVENTION ET D'ATTEINTE A LA BIODIVERSITE
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Article 27 — Mesures de réduction des impacts sur la faune en phase chantier et en phase exploitationLes mesures en faveur de la faune sont les suivantes :Mesure de réduction (R1) : L'adaptation du chantier de travaux permet de réduire la perturbation desespèces ;Mesure de réduction (R2) : L''emprise du chantier est protégée avec un dispositif suffisamment solidepour garantir son efficacité durant la totalité du chantier ;Mesures de réduction (R4) : L'éclairage nocturne est adapté pour permettre de réduire les impacts dela pollution lumineuse sur la faune ;o Toute diffusion de la lumière vers le ciel est proscrite ;L'angle de projection ne dépasse pas 70° à partir du sol ;La hauteur de mat est minimisée en fonction de |'utilisation ;La durée de I'éclairage est optimisée ;Les lampes à vapeur de sodium basse pression sont privilégiées ;Les verres plats sont privilégiés ;L'éclairage est limité au maximum au niveau de la voie ferrée et des espaces végétalisés.A la réception des travaux, le bénéficiaire transmet les informations techniques relatives auxinstallations, permettant d'assurer que les dispositifs mis en œuvre sont compatibles avec ceuxproposés dans le dossier et compatibles avec les enjeux faunistiques.Les dossiers de maintenance sont conservés par le bénéficiaire et tenu à disposition du servicechargé de la police de l'eau sur demande.
OOOO0O0
Mesures de réduction (R5) avec la pose de nichoirs en faveur des moineaux domestiques (deux nichoirsposés pour le site de |'université et quatre pour le site de l'hôpital).Un suivi de l'avifaune nicheuse sur les deux sites est réalisé l'année n+3
Article 28 _— Les mesures d'évitement et de gestion spécifiques pour la station de Falcaire communeLe document de référence est le Cahier des prescriptions écologiques pour la préservation d''une station deFalcaire commune, espèce végétale protégée, lors des travaux.Les mesures à mettre en œuvre avant la phase de chantier sont les suivantes :Le suivi de chantier est réalisé par un écologue qui est présent lors de la réunion de démarrage duchantier pour sensibiliser les équipes ;Trois autres visites de chantier sont réalisées par l''écologue ;Chaque visite fait l'objet d''un compte-rendu avec reportages photographiques qui sera transmis dansle bilan annuel des travaux ;Dans un premier temps, la station de Falcaire commune est balisée de manière facilement repérable(rubalise, bombe fluo...) par l'écologue avant le démarrage du chantier ;Dans un second temps, une clôture solide est mise en place autour de la station. Celle-ci est effectiveavant le démarrage des travaux ;Un grillage d'une hauteur minimale de 1.50 m est installé : grillage simple torsion ou panneaux rigides(Les panneaux ne sont pas pleins (plastique ou métal) afin de ne pas modifier les conditionsd'ensoleillement de la station) ;Un portillon est installé pour permettre une intervention par une personne à pied. Celui-ci permet lagestion de la station pendant et après le chantier ;Un panneau d'information est installé sur la clôture sur le côté le plus visible et accessible.Les mesures de gestion à mettre en œuvre durant la phase chantier sont les suivantes :Un débroussaillage à la débroussailleuse à disque est réalisé tous les deux ans, en sortie d'hiver (mois demars). La coupe sera réalisée à une hauteur minimale de 10 cm du sol. Les produits de coupe sontratissés, ramassés et sortis de la zone en défens ;La bordure en béton présente en arrière de la station de Falcaire est préservée. La destruction de labordure est proscrite ;Toute intervention entre la station et la bordure est proscrite ;
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— Le strict respect de la zone mise en défens est attendu ;— Le panneau et la clôture sont entretenus régulièrement ;— Toute dégradation sur les clôtures ou la signalétique est réparée dans les plus brefs délais ;— En cas d'empiétement accidentel sur la station, le chef de chantier averti immédiatement l'écologuequi est chargé de prescrire les mesures de restauration éventuellement nécessaires ;— Les éléments de suivi de l'écologue sont transmis dans le rapport annuel de suivi de travaux.En phase chantier, le suivi de ces données est intégré au bilan de chantier.En phase exploitation, l'inventaire de la station est réalisé par un écologue Un an après la fin des travaux puistrois ans après.— Une fauche tardive exportatrice est réalisée tous les ans en septembre/octobre ;— Le gyrobroyage est proscrit et les produits de coupe doivent être exportés en-dehors de la station.Ces données sont intégrées dans le suivi pour le maintien de la biodiversité (article 171).Article 29 - Mesures de précautions sur les espéces exotiaues envahissantes durant la phase travauxTrois espèces exotiques envahissantes sont présentes au sein de la zone concernée par le projet : l'Ailantheglanduleux (Ailanthus altissima), la Vigne-vierge commune (Parthenocissus inserta) et l'arbre aux papillons(Buddleja davidii).Les précautions suivies sont les suivantes :— Restreindre |'utilisation de terre végétale contaminée et interdire son utilisation en-dehors des limitesdu chantier ;— Vérifier l'origine des matériaux extérieurs utilisés (par exemple en cas de remblaiement) afin degarantir de ne pas importer de terres contaminées.Le suivi de ces données est intégré au bilan de chantier.
TITRE 6 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 30 - ContrôlesLes agents en charge de la mission de contrôle au titre du code de I'environnement peuvent, à tout moment,pendant et après les travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment techniques, cartographiques etvisuels. Les bénéficiaires permettent aux agents chargés du contrôle de procéder à toutes les mesures devérification pour constater l'exécution des présentes prescriptions.Les dispositifs de mesure doivent être accessibles aux agents chargés du contrôle.Les bénéficiaires mettent à disposition des agents chargés du contrôle, sur leur réquisition, le personnel et lesappareils nécessaires pour procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constaterl'exécution des présentes prescriptions.Les frais d'analyses inhérents à ces contrôles inopinés sont à la charge des bénéficiaires. Les analyses sontréalisées par des laboratoires agréés par le ministère chargé de l'environnement.Article 31 —- Déclaration des incidents ou accidentsConformément à l'article L.211-5 du code de l'environnement, les bénéficiaires sont tenus de déclarer, dèsqu'ils en ont connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travauxou activités faisant I'objet du présent arrêté qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés àl'article L.211-1 du code de l'environnement ou présentant un danger pour la sécurité civile, la qualité, lacirculation ou la conservation des eaux.
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Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, les bénéficiaires devront prendre ou faire prendretoutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer cesconséquences et y remédier.Les bénéficiaires demeurent responsables des accidents ou dommages qui seraient la conséquence del'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.Article 32 - Durée de l'autorisationLa présente autorisation est accordée pour une durée de 30 ans.En application de l'article R181-48 du code de l'environnement, l'arrêté d'autorisation cesse de produire effetlorsque le projet n'a pas été mis en service ou réalisé dans un délai de trois ans ou lorsque les travaux relatifsau projet n'ont pas été engagés dans un délai de cing ans à compter du jour de la notification del'autorisation, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai.Le délai sus-mentionné est suspendu jusqu'a la notification aux bénéficiaires d'une décision devenuedéfinitive en cas de recours devant la juridiction administrative contre l'arrêté d'autorisation ou ses arrétéscomplémentaires, d'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrativecontre les permis de construire du projet ou la décision de non-opposition à déclaration préalable ou d'unedécision devenue irrévocable en cas de recours devant un tribunal de l'ordre judiciaire contre les permis deconstruire du projet.Toute demande de prolongation ou de renouvellement de l'autorisation est adressée au préfet par lesbénéficiaires au moins avant la date d'expiration de cette autorisation.Article 33 — Caractère de l'autorisationEn application des articles L181-22 et L.214-4 du code de l'environnement, l'autorisation est accordée à titrepersonnel, précaire et révocable sans indemnité.Si à quelque époque que ce soit, l'administration décidait dans un but d'intérêt général de modifier demanière temporaire ou définitive l'usage des avantages concédés par le présent arrété, les bénéficiaires nepourraient réclamer aucune indemnité.Article 34 - Transmission de l'autorisation. suspension ou cession d'activitéEn application des articles L181-15 et R181-47 du code de l'environnement, lorsque le bénéfice del'autorisation est transféré à une autre personne, le nouveau bénéficiaire de l'autorisation en fait ladéclaration au préfet dans les trois mois qui suivent ce transfert.Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, prénoms et domicile du nouveaubénéficiaire de l'autorisation et, s'il s'agit d''une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, saforme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Le préfet enaccuse réception dans un délai d'un mois.La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de l'affectationindiquée dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation fait l'objet d'une déclaration par l'exploitant,ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet dans le mois qui suit la cessation définitive ou lechangement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arrêt de plus de deux ans ne soit effectif. En casde cessation définitive ou d'arrêt de plus de deux ans, il est fait application des dispositions de l'article R.214-48 du code de l'environnement.Article 35 _— Modification du champ de l'autorisationEn application des articles L181-14 et R181-45 du code de l'environnement, les bénéficiaires peuventdemander une adaptation des prescriptions imposées par l'arrêté. Le silence gardé sur cette demandependant plus de quatre mois à compter de l'accusé de réception délivré par le préfet vaut décision implicitede rejet.
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Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de |'autorisationest soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la réalisation du projet oulors de sa mise en ceuvre ou de son exploitation.Toute autre modification notable apportée au projet doit être portée à la connaissance du préfet, avant saréalisation, par les bénéficiaires avec tous les éléments d'appréciation.S'il y a lieu, le préfet fixe des prescriptions complémentaires ou adapte l'autorisation dans les formes prévuesà l'article R.181-45 du code de l'environnement.Article 36 - Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas les bénéficiaires de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations, notamment au titre de l'article L.411-1 du code minier.Article 37 - infractions et sanctionsLe non-respect des prescriptions du présent arrêté est susceptible de sanctions prévues aux articles L171-8 etR.216-12 du code de l'environnement.
TITRE 7 : PIECES JOINTES A l''ANNEXEPlan n°1 : Plan de situationPlan n°2 : Plan de localisation des piézomètres et foragesTableau n°3 : Tableau des caractéristiques des ouvrages identifiés sur le site de 'hopitalSchéma n°4 : Schéma de surveillance de la qualité de I'air et des nuisances olfactives
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Figure 1 : Plan de situation du projet CHUSOGPN (source : Géoportail, 2023)
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté préfectoral n° 2025-2908 du 16 juillet
2025, modifiant l'arrêté n° 2025- 2738
établissant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés dans le département de
SEINE-SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-2908 du 16 juillet
2025, modifiant l'arrêté n° 2025- 2738
établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de SEINE-SAINT-DENIS.
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PREFETDE LA SEINE- Agence régionale de santé lle-de-FranceSAINT-DENIS Délégation départementale de Seine-Saint-DenisL_ibcrte'EgalitéFrarernité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-2908Modifiant l'arrêté n°2025- 2738établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréésdans le département de SEINE-SAINT-DENIS
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneur - Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n°84- 16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquede l'Etat ;VU le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents nontitulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;VU le décret n° 86- 442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisationdes comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admissionaux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;VU l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par ledécret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;VU l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistesvisés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1999 autorisant la mise en place d'un traitement informatiséd'informations nominatives pour la gestion des agréments de médecins, des demandes d'avis médicalconcernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et des commissions de réforme ;
CONSIDERANT la demande de suppression du numéro de téléphone professionnel 06 60 17 93 25 du DrMahiou Faredj, afin de ne conserver que le 07 83 05 71 79 ;CONSIDERANT la modification de I'annexe de l'arrêté n°2025-2738 par l'intégration de quatre praticiens : DrASKRI Abdoullah, médecin généraliste ; Dr HAMADEH Hikmat, médecin généraliste ; Dr DEGER Numan,médecin généraliste et Dr SELMA Toufik, psychiatre ;CONSIDERANT les avis demandés aux syndicats départementaux des médecins comme rendus ;CONSIDERANT les avis émis par le Conseil Départemental de l'Ordre des médecins de la Seine-Saint-Denisen date des 6 et 26 novembre 2024 ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-2908 du 16 juillet
2025, modifiant l'arrêté n° 2025- 2738
établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de SEINE-SAINT-DENIS.
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SUR proposition du directeur général de I'agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
ARTICLE 1°" :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRÊTEÀ compter du 1er septembre 2025, les médecins figurant sur la liste annexée sontagréés en qualité de médecins généralistes et spécialistes pour une durée de trois ans,sauf pour certains d'entre eux dont l'agrément, toujours en cours, est accordé pour unepériode plus courte, conformément aux indications précisées dans ladite annexe.Tout arrêté antérieur relatif à la liste des médecins généralistes et spécialistes agréésest abrogé dès la mise en application du présent arrêté, à compter du 1er septembre2025 ;Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ouhiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif deMontreuil, 7, rue Catherine PUIG 93558 Montreuil, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, ou à l'égard des tiers, à compter de sa publication ;Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis, le directeurgénéral de l'agence régionale de santé d'lle-de-France et la directrice de la délégationdépartementale de Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-Saint-Denis ;
Fait à Bobigny, le 16 juillet 2025Le préfet
SIGNÉ
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-2908 du 16 juillet
2025, modifiant l'arrêté n° 2025- 2738
établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de SEINE-SAINT-DENIS.
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ANNEXE DE L'ARRETE PREFECTORAL N° 2025-2908LISTE DES MEDECINS GENERALISTES ET SPECIALISTES AGREESDU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS(décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié par le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022)NOM PRENOM ADRESSE PRO cP VILLE TELEPHONE DATE DE FIN D'AGRÉMENT; Unité départementale ; u AABOULKER Richard 1, rue Youri Gagarine 93000 Bobigny 01 41 60 53 00 agréé jusqu'au 1er septembre 2028AIT KACI RERIOUEDJ |Najette 9, avenue Ronsard 93270 Sevran 014936 1507 agréé jusqu'au 1er septembre 2028ALLOUCHE Norbert 77, rue Louis Auguste Blanqui 93140 Bondy 0148 47 02 70 agréé jusqu'au 1er seplembre 2028ä CMS Henri Wallon . ;AOUSTIN Gérard 2, rue de la République 93700 DRANCY 01 48 96 45 50 agréé jusqu'au 24 novembre 2026ASKRI Abdoullah 22 Allée Notre Dame des Anges 93370 Montfermeil 07 68 34 25 20 agréé jusqu'au 6 janvier 2028CMs ; ; ;AYDIN Jean-Marc 78, rue de Brément 93130 Noisy-le-Sec 01 49 42 14 14 agréé jusqu'au 1er seplembre 2028BATARD Christian 7, avenue Aristide Briand 93320 Les Pavillons-sous-Bois 01 48 47 18 68 agréé jusqu'au 1er septembre 2028BENMERDJA Hichem 78 Rue de Brément 93130 Noisy-le-Sec 06 03 98 38 67 agréé jusqu'au 1er septembre 2028BRANSTEN Mare 166, avenue Henri Barbusse 93700 Drancy 01 48 95 07 77 agréé jusqu'au 24 novembre 2026CASTEX-LEFEBVRE |Mireille 10, Boulevard de la Liberté 93260 Les Lilas 07 83 98 54 29 agréé jusqu'au 1er septembre 20282 ; ; 01 42 87 24 00 ;CATTIN Jean-Michel 5, boulevard Aristide Briand 93100 Montreuil 06 60 67 24 00 agréé jusqu'au 1er septembre 2028CLERE Jean-Luc 10, boulevard Eugène Decros 93260 Les Lilas 01 43 63 75 04 agréé jusqu'au 1er septembre 202806 32 16 30 91 'DEGER Numan 99 avenue Marceau 93700 Drancy 07 87 23 11 49 agréé jusqu'au 8 novembre 2027DE LAUZUN Isabelle 4 Rue de Vilry 93100 Montreuil 01 64 60 25 66 agréé jusqu'au 1er seplembre 2028Centre Municipal de Santé Henri 01 49 45 68 90DJOUAB Mohad Barbusse 93400 Saint-Ouen 06 03 12 68 90 agréé jusqu'au 1er septembre 202862 avenue Gabriel Péri 06 26 59 09 42Ne traite que les demandes du Centre PRn ;R à A 7 Unité départementale 93 - 1, rue Youri ; ;DROUX Daniel Interdépartemental de Gestion de la Pelite G:g arine 93000 Bobigny 0141605300 agréé jusqu'au 24 novembre 2026Couronne; ; ; 01 48 95 92 79 ;EDERY Abraham 17, rue René Camier 93000 Bobigny 06 03 12 74 22 agréé jusqu'au ter septembre 2028EL MASSIOUI Youssef 1, Cours des Maraîchers 93120 — |La Courneuve 01 48 36 19 61 agréé jusqu'au 1er septembre 2028; 3 . ' 01 43 60 04 92 o ;FOUNAS Abdelkader 3 Allée Etienne Laurent 93390 Clichy-sous-Bois 06 07 44 15 83 agréé jusqu'au 1er seplembre 2028; CENTRE MUNICIPAL DE SANTE - 0148112190 à RGIRAUX Fabrice 5, rue du Dr Pesqué 93300 Aubervilliers 06 09 40 02 77 agréé jusqu'au 1er septembre 2028; ; 01 43 81 55 32 AGRUNBERG Philippe 16, rue Parmentier 93220 Gagny 06 60 64 54 55 agréé jusqu'au 1er septembre 2028R ; - 01 41 61 74 31 vyHAMADEH Hikmat 227 avenue Jean Jaureès 93300 Aubervilliers 06 18 80 89 17 agréé jusqu'au 8 novembre 2027Maison de Santé Miriam Makeba 01 49 88 18 66 à ,HILAL Yassine 15, rue Miriam Makeba 93000 _ |Bobigny 06 15 16 58 19 Sgebs pusqu'eu:Tor seplembre 2028Ne traite que les demandes du Centre o RLAUDE Michel Interdépartemental de Gestion de la Petite Unié dgfi::fi;';;flgg; ol:i'g:;e Youn 01 41 60 53 00 agréé jusqu'au 24 novembre 2026Couronne; Centre Municipal de Santé P ; ,MOREAU Corinne 91, aveen::::lr?sti deeBria':\: 93320 Les Pavillons-sous-Bois 0172591960 agréé jusqu'au 1er septembre 2028. 09 75 96 28 47 ; 'PASCAL Cécilia t Allos. Guly 93120 __ |La Courneuve 06 66 45 17 45 agrôé juscu£au ec aeptombre 2028SARFATI 73, avenue du Président Wilson 93100 — |Montreuil 01 42 87 69 15 agréé jusqu'au 1er septembre 2028SEBBAG Mardoche 14, rue Albert Einstein 93240 |Stains QX 4821 00 14 agréé jusqu'au 1er seplembre 202806 13433318TAIFOUR Sabine fa:':fiu"i};d"a' 93370 _ |Montfermeil 01 43 30 34 58 agréé jusqu'au 24 novembre 2026THEBAULT Claude 17 bis, rue du Général Galliéni 93110 Rosny-sous-Bois 01 45 28 44 16 agréé jusqu'au 1er septembre 2028. ; 01 43 88 90 70 _ ;TORO Ludovic 1, rue Clarisse Louvet 93470 — |Coubron 06 33 43 47 44 agréé jusqu'au 1er septembre 2028UY DURAND Emilie 18 place Chanoine Héroux 93330 Neuilly Sur Marne 06 46 01 34 68 agréé jusqu'au 1er septembre 2028" Centre Municipal de Santé Elsa Rustin A AWOHRER Philippe 13, rue Sadi Camot 93170 Bagnolet 01 56 63 91 00 agréé jusqu'au 1er septembre 2028MEDECINE INTERNE; Accueille uniquement les fonctionnaires qu'elle suit déjà pour une maladie L "PENOT Pauline infectieuse chronique 01 49 20 30 40 agréé jusqu'au 1er septembre 2028
PSYCHIATRESNe traite que les demandes du Centre é 3 ,ARENA-SERVAIS _ |Gabrielle Interdépartomental de Geston de la Pete q e E Dot Yot 01 41 60 53 00 agréé jusqu'au 24 novembre 2026BEGGAR Chakir 61 Rue du Général Leclerc 93370 _ |Montfermeil 0143 30 87 99 agréé jusqu'au 1er septembre 202806 14 93 75 23BOILLET Didier 2, bis rue Plichon 75011 Paris 06 64 45 66 68 agréé jusqu'au 1er septembre 2028CHRISTODOULOU Nathalie 132 rue de Longchamp 75016 Paris 06 87 03 68 58 agréé jusqu'au 1er septembre 2028HALIMI Dorothée 1 avenue de la Résistance 93340 Le Raincy 01 49 89 10 10 agréé jusqu'au 1er septembre 2028MAHIOU Faredj 14 avenue Victor Hugo 93380 Pierrefitte sur Seine 07 83 05 71 79 agréé jusqu'au 1er septembre 2028CHI Robert Ballanger 0149 36 70 83SELMA Toufik Service de Psychiatrie "C" 93600 Aulnay-sous-Bois 07 64 09 86 84 agréé jusqu'au 8 janvier 2028Boulevard Robert BallangerOTO-RIINO-LARYNGOLOGIE (ORL)BOUAZIZ lJean-Gèrard l1, rue Carnot 93000 lBobigny l 01 48 95 40 79 agréé jusqu'au 1er septembre 2028MAGE [Bernard |126, avenue du Président Wilson 93320 ILes Pavillons-sous-Bois Î 01 48 48 27 91 agréé jusqu'au 24 novembre 2026
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-2908 du 16 juillet
2025, modifiant l'arrêté n° 2025- 2738
établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de SEINE-SAINT-DENIS.
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ANNEXE DE L'ARRETE PREFECTORAL N° 2025-2908LISTE DES MEDECINS GENERALISTES ET SPECIALISTES AGREESDU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS(décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié par le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022)
NOM PRENOM ADRESSE PRO cP VILLE TELEPHONE DATE DE FIN D'AGRÉMENT; Unité départementale ; ; 'ABOULKER Richard 1, rue Youri Gagarine 93000 Bobigny 01 41 60 53 00 agréé jusqu'au 1er septembre 2028AIT KACI RERIOUEDJ |Najette 9, avenue Ronsard 93270 Sevran 01 49 36 15 07 agréé jusqu'au 1er septembre 2028ALLOUCHE Norbert 77, rue Louis Auguste Blanqui 93140 Bondy 01 48 47 02 70 agréé jusqu'au 1er septembre 2028CMS Henri Wallon ; -AOUSTIN Gérard 2, rue de la République 93700 DRANCY 01 48 96 45 50 agréé jusqu'au 24 novembre 2026ASKRI Abdoullah 22 Allée Notre Dame des Anges 93370 Montfermeil 07 68 34 25 20 agréé jusqu'au 8 janvier 2028CMs ; ; ,AYDIN Jean-Marc 78, rue de Brément 93130 Noisy-le-Sec 01 49 42 14 14 agréé jusqu'au 1er septembre 2028BATARD Christian 7, avenue Aristide Briand 93320 Les Pavillons-sous-Bois 01 48 47 18 68 agréé jusqu'au 1er septembre 2028BENMERDJA Hichem 78 Rue de Brément 93130 Noisy-le-Sec 06 03 98 38 67 agréé jusqu'au 1er septembre 2028BRANSTEN Marc 166, avenue Henri Barbusse 93700 Drancy 01 48 95 07 77 agréé jusqu'au 24 novembre 2026CASTEX-LEFEBVRE |Mireille 10, Boulevard de la Liberté 93260 Les Lilas 07 83 98 54 29 agréé jusqu'au 1er septembre 2028; - ; . 01 42 87 24 00 PR 'CATTIN Jean-Michel 5, boulevard Aristide Briand 93100 Montreuil 06 60 67 24 00 agréé jusqu'au 1er septembre 2028CLERE Jean-Luc 10, boulevard Eugène Decros 93260 Les Lilas 01 43 63 75 04 agréé jusqu'au 1er septembre 2028DE LAUZUN Isabelle 4 Rue de Vitry 93100 Montreuil 01 64 60 25 66 agréé jusqu'au 1er septembre 202806 32 16 30 91 ; ;DEGER Numan 99 avenue Marceau 93700 Drancy 07 87 23 11 49 agréé jusqu'au 8 novembre 2027Centre Municipal de Santé Henri 01 49 45 68 90DJOUAB Mohad Barbusse 93400 Saint-Ouen 06 03 12 68 90 agréé jusqu'au 1er septembre 202862 avenue Gabriel Péri 06 26 59 09 42Ne traite que les demandes du Centre P ;; , ... | Unité départementale 93 - 1, rue Youri ; ;DROUX Daniel Interdépartemental de Gestion de la Petite Gagarine 93000 Bobigny 01 41 60 53 00 agréé jusqu'au 24 novembre 2026Couronne; ë 01 48 95 92 79 ; 'â EDERY Abraham 17, rue René Camier 93000 Bobigny 06 03 12 74 22 agréé jusqu'au 1er septembre 2028EL MASSIOUI Youssef 1, Cours des Maraîchers 93120 La Courneuve 01 48 36 19 61 agréé jusqu'au 1er septembre 2028â FOUNAS Abdelkader 3 Allée Etienne Laurent 93390 Clichy-sous-Bois 0143 0064 62 agréé jusqu'au 1er septembre 202806 07 44 15 83; CENTRE MUNICIPAL DE SANTE m= 01 48 11 21 90 ; ;GIRAUX Fabrice 5, rue du Dr Pesqué 93300 — |Aubervilliers 06 09 40 02 77 agréé jusqu'au 1er septembre 2028GRUNBERG Philippe 16, rue Parmentier 93220 |Gagn 0144 01 RZ agréé jusqu'au 1er septembre 2028' i 06 60 64 54 55 .? - 01 41 61 74 31 - ;HAMADEH Hikmat 227 avenue Jean Jaureès 93300 Aubervilliers 06 18 80 89 17 agréé jusqu'au 8 novembre 2027Maison de Santé Miriam Makeba 01 49 88 18 66 g € ;HILAL Yassine 15, rue Miriam Makeba 93000 __ |Bobigny 06 15 16 58 19 agréé jusqu'au fer septembre 2028Ne traite que les demandes du Centre ; ;; ; .. | Unité départementale 93 - 1, rue Youri ë ;LAUDE Michel Interdépartemental de Gestion de la Petite Gagarine 93000 Bobigny 01 41 60 53 00 agréé jusqu'au 24 novembre 2026CouronneMOREAU Corinne Senire Municipal de:Same. 93320 Les Pavillons-sous-Bois 0172591960 agréé jusqu'au 1er septembre 202891, avenue Aristide Briand; 09 75 96 28 47 ; 'PASCAL Cécilia 9 Rue Alice Guy 93120 La Cournietive 06 66 45 17 45 agréé jusqu'au 1er septembre 2028SARFATI 73, avenue du Président Wilson 93100 Montreuil 01 42 87 69 15 agréé jusqu'au 1er septembre 2028LS : 01482100 14 ; .SEBBAG Mardoche 14, rue Albert Einstein 93240 Stains 06 13 43 33 18 agréé jusqu'au 1er septembre 2028TAIFOUR Sabine > 93370 _ |Montfermeil 01 43 30 34 58 agréé jusqu'au 24 novembre 2026THEBAULT Claude 17 bis, rue du Général Galliéni 93110 Rosny-sous-Bois 01 45 28 44 16 agréé jusqu'au 1er septembre 2028; ; 01 43 88 90 70 ; ;TORO Ludovic 1, rue Clarisse Louvet 93470 Coubron 06 33 43 47 44 agréé jusqu'au 1er septembre 2028UY DURAND Emilie 18 place Chanoine Héroux 93330 Neuilly Sur Marne 06 46 01 34 68 agréé jusqu'au 1er septembre 2028i Centre Municipal de Santé Elsa Rustin ; .WOHRER Philippe 13, rue Sadi Camot 93170 Bagnolet 01 56 63 91 00 agréé jusqu'au 1er septembre 2028
MEDECINE INTERNE
; Accueille uniquement les fonctionnaires qu'elle suit déjà pour une maladie ; ;PENOT Pauline infectieuse chronique 01 49 20 30 40 agréé jusqu'au 1er septembre 2028
PSYCHIATRESNe traite que les demandes du Centre ; - ;ARENA-SERVAIS — |Gabrielle Interdépartemental de Gestion de la Petite| É départementale 93 - 1, rue Youri 01 41 60 53 00 agréé jusqu'au 24 novembre 2026Gagarine 93000 BobignyCouronneBEGGAR Chakir 61 Rue du Général Leclerc 93370 Montfermeil O 4SS5 o agréé jusqu'au 1er septembre 202806 14 93 75 23BOILLET Didier 2, bis rue Plichon 75011 Paris 06 64 45 66 68 agréé jusqu'au 1er septembre 2028CHRISTODOULOU Nathalie 132 rue de Longchamp 75016 Paris 06 87 03 68 58 agréé jusqu'au 1er septembre 2028& |HALIMI Dorothée 1 avenue de la Résistance 93340 Le Raincy 01 49 89 10 10 agréé jusqu'au 1er septembre 2028MAHIOU Faredj 14 avenue Victor Hugo 93380 Pierrefitte sur Seine 07 83 05 71 79 agréé jusqu'au 1er septembre 2028CHI Robert Ballanger 01 49 36 70 83SELMA Toufik Service de Psychiatrie "C" 93600 — |Aulnay-sous-Bois agréé jusqu'au 8 janvier 202807 64 09 86 84Boulevard Robert BallangerOTO-RHINO-LARYNGOLOGIE (ORL)BOUAZIZ lJean-Gérard l1 , rue Carnot l 93000 lBobigny | 0148954079 agréé jusqu'au 1er septembre 2028OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE (ORL)MAGE {Bernard '126. avenue du Président Wilson I 93320 lLes Pavillons-sous-Bois ] 01 48 48 27 91 agréé jusqu'au 24 novembre 2026
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-2908 du 16 juillet
2025, modifiant l'arrêté n° 2025- 2738
établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de SEINE-SAINT-DENIS.
58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0667 du 17/07/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945
au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-allée
entre l'avenue Diderot et l'avenue Adolphe
Devaux, pour des travaux de levage par la mise
en place d'une grue mobile.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0667 du 17/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-allée entre l'avenue Diderot et l'avenue
Adolphe Devaux, pour des travaux de levage par la mise en place d'une grue mobile.
59
ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0667
portant modification des conditions de circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-
Mesnil, au niveau de la contre-allée entre l'avenue Diderot et l'avenue Adolphe Devaux, pour des
travaux de levage par la mise en place d'une grue mobile.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0667
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0667 du 17/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-allée entre l'avenue Diderot et l'avenue
Adolphe Devaux, pour des travaux de levage par la mise en place d'une grue mobile.
60
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 18 juin 2025 ;
Vu l'avis de la mairie du Blanc-Mesnil du 18 juin 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 11 juillet 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 11 juillet 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 11 juillet 2025, suite à
la demande formulée par l'entreprise ATM LEVAGE le 13 juin 2025 ;
Considérant que la RD932, au Blanc-Mesnil, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de levage par la mise en place d'une grue mobile , nécessitent de prendre
des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
Le dimanche 20 juillet 2025, entre 09h00 et 19h00 , la circulation et le stationnement sont modifiés sur
la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-allée entre l'avenue Diderot et
l'avenue Adolphe Devaux. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de levage par la mise
en place d'une grue mobile.
Le balisage est maintenu en permanence pendant toute la durée des travaux.
Article 2
Au droit de la contre-allée entre l'avenue Diderot et l'avenue Adolphe Devau, les travaux nécessitent la
neutralisation de la circulation, du stationnement (6 places au droit du n°88) et de la piste cyclable.
Les cheminements piétons sont conservés, sécurisés et mesurent au minimum 1m40 de largeur.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0667
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0667 du 17/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-allée entre l'avenue Diderot et l'avenue
Adolphe Devaux, pour des travaux de levage par la mise en place d'une grue mobile.
61
Deux itinéraires de déviations sont mis en place afin d'accéder à la contre-allée   :
• Le premier passe par l'avenue du 8 mai 1945, l'avenue Vladimir Ilitch, l'avenue Rolland Garros, la
rue Gilbert Dru et l'avenue Veuve Malherre.
• Le second passe par l'avenue Diderot, la rue Louis Blériot, la rue Gilbert Dru et l'avenue Veuve
Malherre.
Article 3
Des hommes trafics réglementent le passage des piétons sur le trottoir durant les manœuvres de grue,
les passages de charges et les manœuvres d'entrées et de sorties des véhicules nécessaires aux travaux.
Les zones d'intervention sont neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• ATM LEVAGE
Adresse : 1 rue du Bois Cerdon, 94460 Valenton
Contact : M. Gardere
Téléphone : 06.67 .26.50.89
Courriel : contact@mesautors.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : Fabien ANTOLOVIC
Téléphone : 01 43 93 95 08
Courriel : fantolovic@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0667
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0667 du 17/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-allée entre l'avenue Diderot et l'avenue
Adolphe Devaux, pour des travaux de levage par la mise en place d'une grue mobile.
62
Fille L'eaur
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire du Blanc-Mesnil,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 17 juillet 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0667
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0667 du 17/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue du 08 mai 1945 au Blanc-Mesnil, au niveau de la contre-allée entre l'avenue Diderot et l'avenue
Adolphe Devaux, pour des travaux de levage par la mise en place d'une grue mobile.
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision 2025-47 du 24/03/2025 portant
nomination Dr Sonia HAMZAOUI en qualité de
RUF HDJ & CATTP la Courneuve - pôle 93G04
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision 2025-47 du
24/03/2025 portant nomination Dr Sonia HAMZAOUI en qualité de RUF HDJ & CATTP la Courneuve - pôle 93G04 64
Etablissement Publicde Santé 93
DECISION Direction généraleN° 2025-47 Présidence de CMENomination du Docteur Sonia HAMZAOUIResponsable de l'unité fonctionnelleHôpital De Jour et CATTP La Courneuve 24 mars 2025UF 8344 - 8634 - 8654Pôle 93G04La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification,Vu le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à lamédicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1Le Docteur Sonia HAMZAOUI est nommé responsable de l'unité fonctionnelle n° 8634 - Hôpital DeJour de La Courneuve — pôle 93G04, de l'unité fonctionnelle n°8344 et 8654 — CATTP de la CourneuveArticle 2Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de Responsabled'Unité Fonctionnelle par décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicaled'établissement.Article 3La présente décision prend effet à compter du 24 mars 2025
Fait à Neuilly sur Marne, le 24 mars 2025
Le Président de la Commission médicaled'établissement_
& B- v"";—#=
Thibaut Ernouf
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision 2025-47 du
24/03/2025 portant nomination Dr Sonia HAMZAOUI en qualité de RUF HDJ & CATTP la Courneuve - pôle 93G04 65