PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2026-045
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SATSU
service d'aménagement territorial sud et urbanisme
30-2026-03-06-00004 - ARR delegation EPF Generac (3 pages) Page 3
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) /
30-2026-03-03-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie Département du Gard (4
pages) Page 7
Prefecture du Gard /
30-2026-03-06-00001 - AP autorisant la captation d'images par des
aéronefs (10 pages) Page 12
30-2026-03-06-00002 - AP autorisant la captation d'images via des
aéronefs (12 pages) Page 23
30-2026-03-06-00003 - AP autorisant la captation d'images via des
aéronefs (6 pages) Page 36
30-2026-03-04-00006 - AP modifiant l'AP du 26/02/2026 portant
constitution des commissions de propagande pour les élections
municipales des 15 et 22/03/2026 (6 pages) Page 43
Sous Préfecture d'Alès /
30-2026-03-05-00002 - AP 2026-03-12 du 5 mars 2026 portant prolongation
de mesures temporaires sur la navigation intérieure en raison de travaux
de protection anticorrosion du pont de l'A54 franchissant le Petit-Rhône
entre Saint-Gilles et Arles (4 pages) Page 50
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-03-06-00004
ARR delegation EPF Generac
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-03-06-00004 - ARR delegation EPF Generac 3
ST CERD Direction départementaleLiberté des territoires et de la merÉgalitéFraternité
Service aménagement territorial RhôneGarrigue et MerAffaire suivie par : Agnès BROTTESTél. : 04 66 62 63 73agnes.brottes@gard.gouv.fr
ARRETE N°prononçant délégation de l'exercice du droit de préemption urbain au profit de l'établissement publicfoncier Occitanie sur la commune de Générac
Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2, L. 443-7et R. 302-14 à R. 302-26;VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L. 213-2, L. 321-1, L.422-2 et R.422-2 ;VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative a la solidarité et au renouvellement urbains,notamment modifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformesà caractère économique et financier et par la loi n° 2006-872 du 13juillet 2006 portant engagementnational pour le logement;VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement;VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diversesmesures relatives à la cohésion sociale ;VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logementet au renforcement des obligations de production de logement social ;VU la loi n° 2017-86 du 27janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;= VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative a la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale;VU le décret n°2008-670 du 02 juillet 208 modifié par le décret n°2017-386 portant création del'Établissement Public Foncier d'Occitanie ;89, rue Weber— 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Jérôme BONET préfet du Gard ;VU l'arrêté préfectoral N°30-2023-12-12-00005 du 12 décembre 2023 prononçant la carence définie parl'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2020-2022pour la commune de Générac ;VU la convention opérationnelle signée le 31 août 2021 par la préfète du Gard, la commune deGénérac, Nîmes métropole et l'établissement public foncier d'Occitanie, approuvée par le préfet deRégion d'Occitanie le 10 septembre 2021 définissant les modalités d'intervention de cetétablissement et les engagements réciproques des parties signataires dans la mise en œuvre dudroit de préemption sur la commune de Générac;VU l'arrêté préfectoral n°30-2026-03-03-00004 instaurant le droit de préemption sur la commune dePoulx pendant la période triennale 2023-2025Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 210-1 alinéa 2 du code de l'urbanisme quependant la durée d'application de l'arrêté préfectoral susvisé portant constat de carence le droit depréemption est exercé par le représentant de l'État dans le département lorsque l'aliénation portesur Un des biens ou droits énumérés aux 1° à 4° de l'article L. 213-1 du code de l'urbanisme, affectéau logement;
Considérant qu'il résulte également des dispositions de l'article L. 210-1 alinéa 2 du code del'urbanisme que le représentant de l'État peut déléguer ce droit à un établissement public foncier-créé en application de l'article L321-1 du même code;
Considérant que la convention opérationnelle précitée confie à l'établissement public foncierd'Occitanie, sur les secteurs définis en annexe à ladite convention, une mission d'acquisitionsfoncières en vue de la réalisation d'opérations de logements locatifs sociaux et projetsd'aménagement permettant à la commune de rattraper son retard en matière de production delogements locatifs sociaux et qu'il convient dans cette perspective de déléguer l'exercice du droitde préemption à l'établissement public foncier d'Occitanie pour procéder aux acquisitionsnécessaires à la réalisation desdites opérations ;
Considérant que la convention opérationnelle précitée, d'une durée de 6 ans, prévoit dans sonarticle 7.2.1 que si, pendant la durée de la convention, la commune fait l'objet d'un nouvel arrêtépréfectoral de carence à l'issue de la période triennale 2020-2022, la délégation du droit depréemption à l'EPF nécessitera un nouvel arrêté du représentant de l'État dans le département;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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ARRETE
ARTICLE 1:L'exercice du droit de préemption détenu par le représentant de l'État dans le département au titre desdispositions de l'article L.210-1 alinéa 2 du code de l'urbanisme est délégué à l'établissement publicfoncier d'Occitanie sur les périmètres de la commune de Générac tels que définis dans la conventionopérationnelle susvisée.ARTICLE 2:L'établissement public foncier d'Occitanie exercera ledit droit dans les conditions fixées par laconvention opérationnelle susvisée et dans le respect des dispositions du code de l'urbanisme et autrestextes en vigueur.
ARTICLE 3:Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dudépartement.
ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs du Gard.
Jérôme BONET
Délais et voies de recours :conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS88010 30941 Nîmes Cedex 09. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet du Gard. Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
-Occitanie (siège à Toulouse)
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Arrêté portant subdélégation de signature de la
directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie Département du Gard
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) -
30-2026-03-03-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département du Gard
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fe Va
PREFET Direction régionale de l'envi :DU GARD irection régionale de l'environnement,Liberté de l'aménagement et du logementEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL-Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : 05 67 63 23 76
Arrété portant subdélégation de signaturede la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieDépartement du GardLa directrice régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet dudépartement du Gard;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixantl'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrêté du 06 février 2026 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministrede la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MadameLaurence PUJO, directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2025 du préfet du Gard, portant délégation de signature àMadame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Occitanie ;Arrête :Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrêté préfectoral susvisé, à :o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint;o Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe;o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe;
1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09Tél : 05 67 63 23 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) -
30-2026-03-03-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département du Gard
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Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :1.
ét,
Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité inter-départementale du Gard et de la Lozère,pour tous les actes et documents cités à l'article 1", parties, C, D, E, F, G, de l'arrêté préfectoralSUSVISÉ, à :° Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint;+ Pierre CASTEL de l'Unité inter-départementale du Gard et de la Lozère et IsabelleSARACCO, son adjointe ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", parties C et D, a:° Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie E, a:¢ Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;+ François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER,chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie F, a:+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;+ Cécile GUTIERREZ, cheffe du département risques accidentels ;+ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie G, a:« Lusiane LE CAMPION, cheffe de l'Unité Départementale de l'Hérault et Florent ROUVIERE,son adjoint;+ Caroline IBORRA, cheffe de la cellule interdépartementale véhicules Gard-Hérault-Lozère etDavid BOYER, Jean-François CASSAR, Laurent GRANIER et Karim GUECHROU, ses adjoints ;+ Jér6me DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIERE, chargés demission sécurité et homologation des véhicules.Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie H,de l'arrêté préfectoral susvisé, à :+ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER sonadjoint ;et à:+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Céline VERNIER, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe dela mission concessions ;° Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (à compter de sa date d'habilitation), DimitriBROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, VioletteDOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, CélineINFRAY, Alexandre LABORDE, Isabelle LEGROS, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, MariellePEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLOinspecteurs,.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission detutelle des concessions hydroélectriques.
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3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1er, partie B, del'arrêté préfectoral susvisé, a:« Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint;eta: .+ Francois GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier;+ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;¢ Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1*,partie A,de l'arrêté préfectoral susvisé, à :+ Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, sonadjoint.eta:+ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;* Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;+ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.5. Pour la Direction Ecologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie I, J, K, del'arrêté préfectoral susvisé, à :+ Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et Laure HEIM son adjointe ;et à:¢ Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde l'Écologie ;¢ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;¢ Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;e Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité Ouest ;¢ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;+ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.+ Olivier REY, adjoint au cheffe de division biodiversité Ouest;+ Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversité Est.
+ Thomas CROUCHET, Adélaïde DUVAL, Alisson FAURE, Ernesto GUACAMENE, Chloé LEMEE,Frédéric MARIE, Mara RIHOUET, Thierry ROUSSET, Céleste ROVERE, Agnes SANSONETTI-MATEU, Alexandre SUC, Bastien THALLER et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l'instruction de laprocédure dérogation espéces protégées, pour les consultations relatives a la dérogationpour la destruction d'espéces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisationsenvironnementales, en particulier celles visées a l'article R181-28 du code del'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;+ Estelle ARATA, Matty BASCOUL, et Vincent VIDAL, pour effectuer les consultations relativesaux autorisations environnementales en particulier celles visées aux articles R181-18 a R181-32 ducode de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichetunique numérique de l'environnement, ainsi que celles relatives aux déclarations IOTA loi surl'eau, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichet unique numérique del'environnement ;
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du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département du Gard
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ainsi qu'a :+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du Code de l'environnement;+ Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411)» pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.° Estelle ARATA, chargée de mission police des eaux littorales, pour tous les actes etdocuments cités à l'article 1er, parties K de l'arrêté préfectoral.
Article 3 — L'arrêté de subdélégation de signature du 4 décembre 2025 est abrogé.Article4 - La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Gard.Fait à Toulouse, le
La directrice régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementd'Occitanie,
Laurence PUJO'Ly
03 mars 2026
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Prefecture du Gard
30-2026-03-06-00001
AP autorisant la captation d'images par des
aéronefs
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PREFET DIRECTION DES SECURITESDU GARD Service de sécurité publique etLiberté des mesures administratives / BPAÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°30-2026-03-06-0001autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard,Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 n°30-2024-10-18-00005 donnant délégation designature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nimes ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 n°30-2024-10-18-00006 donnant délégation designature à M. Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du Gard,secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation designature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet duGard;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté n°30-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs;Vu la demande en date du 24 février 2026, formée par la direction interdépartementale de lapolice nationale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux drones portant chacun une caméra, afin de prévenir les atteintes à lasécurité des personnes et des biens au sein des périmètres précisés en annexe du présent arrêté,à Nîmes dans le cadre d'opérations coordonnées ciblées du lundi 09 mars à 6h00 au dimanche22 mars 2026 à 21h00;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéderà la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées
Hôtel de la Préfecture 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
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sur des aéronefs; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faitsqui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humainsou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leursabords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou dedégradations ;Considérant que depuis plusieurs mois, la ville de Nîmes connaît un important trafic destupéfiants ; que ces derniéres semaines la récurrence et la gravité des faits de délinquance devoie publique liés à ce trafic mobilisent de façon significative les forces de l'ordre et les moyensde secours;Considérant que l'actualité reste soutenue par de nombreux faits de violence avec arme, tird'intimidation, homicide et tentative d'homicide; dernièrement, entre le 27 juin et le 26 juillet,11 fusillades ont eu lieu dans les différents quartiers sensibles de Nîmes faisant 10 blessés et 3tués, la dernière fusillade a eu lieu le samedi 26 juillet, son auteur a été interpellé ;Considérant que la DIPN bénéficie de renforts zonaux et mobiles ;Considérant que dans le cadre du PADRSQ/OVSR à Nîmes, des opérations de contrôle etd'occupation de la voie publique sont en cours pour lutter contre le narcotrafic et les fusillades;Considérant que lors de leurs interventions les forces de l'ordre subissent de nombreux jets deprojectiles ;Considérant que les quartiers ouest de la ville de Nîmes (Pissevin Valdegour) classés quartier dereconquête républicaine (QRR) connaissent en 2025 des faits de règlements de comptesignificatifs sans précédent avec trois points de deal répertoriés dont celui de la galerie Wagnerreste sans conteste le point le plus disputé de la ville de Nîmes pour ses revenus attractifs ;Considérant l'intensification des pressions, menaces et contrôles exercés sur les habitants et lesservices publics par les membres du trafic de stupéfiants;Considérant que des opérations de contrôle sont organisées toutes les semaines permettant ladécouverte et la saisie de quantités importantes de produits stupéfiants, d'armes etl'interpellation des acteurs de ces trafics ;Considérant que les quartiers de Pissevin et Valdegour (QRR) bénéficient du programme derenouvellement urbain (ANRU) et d'un engagement de nombreuses sociétés sur différentschantiers dont les employés ont fait valoir leur droit de retrait aprés avoir été menacés et dontles zones de travaux ont subi des dégradations ;Considérant que l'architecture du quartier n'est pas favorable aux interventions de la policeavec un ensemble urbain composé de tours de grande hauteur disposant d'accès de part etd'autre et d'esplanades desservant des halls d'entrée, des parkings et des terrasses quimultiplient les possibilités de fuite ;Considérant que les auteurs des trafics ont l'opportunité d'accéder aux toits des bâtiments quirestent un lieu privilégié pour les guetteurs;Considérant que du 1° au 15 février 2026 30 personnes mises en cause ont été interpellées ;Considérant que les quartiers Est du Chemin Bas d'Avignon, Clos d'Orville et du Mas de Minguesont particulièrement touchés par le trafic de stupéfiants avec trois points de deal situés pourdeux d'entre eux en face d'établissements scolaires ;Considérant les pressions et menaces sur les habitants et les employés des services publics ;Considérant que dans ce quartier ouvert qui comprend de nombreuses voies d'accès et unhabitat composé d'immeubles de taille moyenne et de zones végétalisées la fuite des
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protagonistes du trafic est particulièrement aisée rendant les interventions des forces de l'ordreplus compliquées ;Considérant que depuis plusieurs semaines, il a été constaté une reprise d'activité intense sur lepoint de deal du Chemin Bas d'Avignon, avec de nombreuses interpellations réalisées grace àdes renforts et des effectifs locaux ;Considérant que du 1° au 15 février 2026 33 personnes mises en causes ont été interpellées ;Considérant que le secteur du centre-ville de Nimes est marqué par une tendance à lamultiplication de plusieurs points de deal (de petite envergure) en centre-ville (Placette, NordGambetta, rue Nationale) ainsi que le secteur Vistre ;Considérant que prés de 30 % des faits constatés sur Nimes concernent le centre ville, 42 % desatteintes concernent les biens (cambriolages, vols de voiture, dégradations de biens publics ouprivés);Considérant que le secteur du Vistre présente une architecture atypique soulignée par une seulevoie d'accés (rue du Vistre), une entrée marquée par deux grands batiments surmontant desparkings, deux blocs de logements et de commerces à l'arriére le tout complété par des jardinset des parcs publics;Considérant que les opérations menées sur cette zone ont démontré la naissance d'une forteactivité liée au trafic de stupéfiants et que les acteurs du trafic profitent de la dispositiongéographique du secteur du Vistre pour se dissimuler ou prendre la fuite ;Considérant que trois points de deal sont répertoriés sur l'ensemble de cette zone;Considérant que du 1° au 15 février 2026 41 personnes mises en cause ont été interpellées ;Considérant que les contrôles réguliers menés pour 'endiguer le phénomène ont permis ladécouverte dernièrement de plusieurs kilos de stupéfiants ;Considérant qu'au cours du mois de janvier 2026 0,823 kilo de résine de cannabis, 2,888 kilosd'herbe de cannabis, 0,1896 kilo de cocaine, 0,02 kilo d'héroine et 137 cachets d'ecstasy ont étésaisis;Considérant que ces quartiers ne sont pas couverts par les caméras de vidéo surveillance, que lescaméras sont soic t extérieures aux quartiers soit volontairement détruites par les délinquants ;Considérant que sur chacun de ces secteurs, l'appui aérien par drone a confirmé l'existence detrafics de stupéfiants et révélé la commission d'infractions connexes; que ces surveillances,coordonnées avec d'autres effectifs au sol, ont permis l'interpellation des acteurs du trafic(acheteurs, guetteurs, vendeurs et trésorier) et la saisie de stupéfiants, d'argent et d'armes ;Considérant que les opérations de trafic peuvent débuter à tout moment de la journée entre6h00 et 21h00 mais pour une durée de temps très limitée ;Considérant que, compte tenu du risque d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens, durisque de troubles à l'ordre public et à la sécurité publique, de la sensibilité des quartiers, del'ampleur de la zone à sécuriser et de la topographie urbaine des lieux concernés, de l'intérêt dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur un drone estnécessaire et adapté ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux drones munis d'une caméraaéroportée pour une durée de 14 jours dans les secteurs délimités par le plan joint au présentarrêté; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre sur lequel les risques pour lasécurité des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard; que
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toutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger auprincipe d'information du public dès lors que cette information est en contradiction avec lafinalité pour laquelle le dispositif est autorisé, qu'en l'espèce, eu égard au climatparticulièrement sensible régnant dans les quartiers concernés et aux tensions qui y sontrégulièrement constatées, une telle information serait de nature à accroître ce climat et cestensions;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard;
Arrête
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes àla sécurité des personnes et des biens et de l'appui des forces au sol en vue de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 2 (modèle DJI Matrice 4T).Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4: La présente autorisation est délivrée du lundi 09 mars 2026 à 6h00 au dimanche 22mars 2026 à 21h00, pour procéder aux traitements mentionnés à l'article 1° à tout moment de lajournée entre 06h00 et 21h00, sur une durée qui ne peut excéder quatre heures consécutives.Article 5 : Le registre mentionné a l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmisau représentant de l'État dans le département à l'issue de l'évènement.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutêtre contesté dans les deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Gard;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le Ministre de l'Intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif deNîmes.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique 'TelerecoursCitoyens', accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : la directrice de cabinet du préfet du Gard et le directeur interdépartemental de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Nîmes, le 06 mars 2026
Le préfet,Pour le créfet,secrétaire céréra! adjointCA etdathias NIGPS
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- Jardin de la fontaine- avenue Jean Jaurés- rue du cirque romain- rue de la République- place des arènes- boulevard de Bruxelles- avenue Feuchères- boulevard- avenue Général Leclerc- boulevard
- rue y- fue Vincent Faïta
CENTRE VILLE / VISTRE
- rue d'Aquitaine- rue de l'enclos Rey- rue de la faïence- rue Vincent- rue de la lampèze- rue Clérisseau- Rue Auguste- quai de la fontaine
Secteur Vistre- Boulevard Allende- avenue Général Leclerc- rue d'Osio- Chemin de la micocoulerie
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CHEMIN BAS D' AVIGNON / MAS DE MINGUE -— CLOS D'ORVILLE
Limites du secteur : Mas de Mingue, Chemin bas d'Avignon. clos d'orville
- route de Beaucaire- rue Charles Liotard- rue Cabanes- rue André Siegfrid- avenue Bir Hakeim- route d'Avignon- impasse François Granier- chemin du mas d'Alesti- Stade Henri Noël- avenue Notre Dame de Santa Cruz- avenue Monseigneur Robert Dalyerny- avenue Clément Ader- route d'Avignon- chemin de la serre- chemin bas de grézan- route de Beaucaire
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Pissevin / Valdegour
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Prefecture du Gard
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AP autorisant la captation d'images via des
aéronefs
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PREFET DIRECTION DES SECURITESDU GARD Service de sécurité publique etLiberté des mesures administratives / BPAÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°30-2026-03-06-0002autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et KR. 242-8 aR. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard,Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 n°30-2024-10-18-00005 donnant délégation designature a M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nimes;Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 n°30-2024-10-18-00006 donnant délégation designature à M. Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du Gard,secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature a Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation designature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet duGard ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté n°30-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;Vu la demande en date du 24 février 2026, formée par la direction interdépartementale de lapolice nationale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de drone, afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biensau sein des périmètres précisés en annexe du présent arrêté, à Alès dans le cadre d'opérationscoordonnées ciblées du lundi 09 mars 2026 à 6h00 au dimanche 22 mars 2026 à 21h00;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéderHôtel de la Préfecture 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
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a la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens; que notamment, le1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risquesd'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que laprotection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés a des risques d'intrusion ou de dégradations;Considérant que le trafic de stupéfiants sur la commune d'Alès se concentre sur 4 quartiersstructurellement compliqués marqués par un trafic de drogue omniprésent avec une forteorganisation criminelle de dissimulation (visages dissimulés, présence de caches dans les égouts,les voitures, les appartements nourrices, les caves, présence de guetteurs, segmentation destâches...) et des approvisionnements qui se font à toute heure;Considérant la présence d'établissements scolaires dans les quartiers des Cévennes et desPromelles;Considérant le souhait d'une présence policière plus forte de la part de la population et de lamairie d'Alés ;Considérant que 9 épisodes de tirs ont été répertoriés depuis le second semestre 2025, dont 4homicides (3 morts) 3 tentatives d'homicide (1 blessé);Considérant qu'au sein des quartiers des Cévennes, des Prés Saint-Jean, des Promelles et deRochebelle à Alès des trafics de stupéfiants sont régulièrement observés entraînant despressions et des menaces sur les habitants et les employés des services publics ;Considérant la présence de 4 points de deal sur la commune d'Alès ;Considérant que les opérations menées régulièrement dans ces quartiers ont permis deconfirmer que les points de deal sont actifs, non sans violence ;Considérant les nombreuses saisies de produits stupéfiants et de sommes d'argent qui ontpermis de déstabiliser les acteurs de ces trafics ;Considérant que ces faits mobilisent de façon significative des forces de l'ordre ainsi que desmoyens de secours ;Considérant que les forces de l'ordre subissent de nombreux jets de projectiles lors de leursinterventions ;Considérant que le point de deal des Cévennes est le mieux implanté et le plus lucratif dans unquartier qui malgré les rénovations urbaines offre des points de replis aux dealers avec unensemble d'immeubles de grande hauteur disposant de halls d'entrée menant aux caves, auxétages et aux toits;Considérant que le quartier des Cévennes est desservi par un grand réseau de voies publiquesfacilitant la fuite des acheteurs et des dealers ;Considérant que ce point de deal génère des difficultés aux bailleurs et impacte la vie des élèveset des enseignants de l'école primaire située à proximité;Considérant que le point de deal du Pré Saint-Jean bien que de moindre envergure reste sensiblede part son implantation à proximité de collèges; que démantelé à plusieurs reprises il est denouveau actif;Considérant que les interventions de la police y sont compliquées par l'agencement desimmeubles et des voies d'accès, que les possibilités de dissimulation et de fuites sontnombreuses pour les acteurs du trafic ;Considérant que le point de deal de Rochebelle implanté dans un ancien faubourg ouvrier enpériphérie à l'Est du centre ville comprend une architecture urbaine peu favorable aux
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interventions de la police avec un logement locatif très dégradé et de nombreuses voies decirculation ;Considérant que le point de deal de Rochebelle est singulier dans le paysage du narcotraficalésien avec un fonctionnement a plusieurs acteurs sans véritable organisation pyramidale, quedémantelé en mai 2023 par une action judiciaire et réactivé depuis l'été 2024 il est un des rarespoint de deal d'héroine du département attirant une clientéle de marginaux source dedifficultés en matière de tranquillité publique dans le centre ville d'Alés ;Considérant que le point de deal des Promelles est situé en périphérie de circonscription au sudde la ville dans un quartier où réside une forte communauté gitane sédentarisées avec dessolidarités familiales et une configuration des lieux présentant un seul axe de circulation ce quicomplique le travail de harcèlement de la police;Considérant que la configuration des lieux entraine la détection immédiate des effectifs depolice que les guetteurs postés sur le toit de l'école voisine échappent aux contrôles des forcesde l'ordre que la forme du bâtiment principal de ce quartier empêche une surveillanced'ensemble;Considérant que sur chacun de ces secteurs, l'appui aérien par drone a confirmé l'existence detrafics de stupéfiants et révélé la commission d'infractions connexes; que ces surveillances,coordonnées avec d'autres effectifs au sol, ont permis l'interpellation des acteurs des trafics(acheteurs, guetteurs, Vendeurs et trésoriers); que des quantités de stupéfiants, de l'argent etdes armes ont également été saisis ;Considérant que du 1° au 15 février 2026 88 personnes ont été mises en cause ; 0,6094 kilo decocaine, 0,059 kilo d'herbe de cannabis et 0,887 kilo de résine de cannabis ont été saisis ;Considérant que ces quartiers ne sont pas totalement couverts par les caméras de vidéo-surveillance de la ville d'Alés : les caméras sont, soit extérieures au quartier, soit volontairementdétruites par les délinquants ;Considérant que, compte tenu du risque d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens, durisque de troubles à l'ordre public et à la sécurité publique, de la sensibilité des quartiers, del'ampleur de la zone à sécuriser et de la topographie urbaine des lieux concernés, de l'intérêt dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur un drone estnécessaire et adapté ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux drones muni d'une caméraaéroportée pour une durée de 14 jours dans les secteurs délimités par le plan joint au présentarrêté; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre sur lequel les risques pour lasécurité des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée;
xConsidérant que le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger auprincipe d'information du public dès lors que cette information est en contradiction avec lafinalité pour laquelle le dispositif est autorisé ; qu'en l'espèce, eu égard au climatparticulièrement sensible régnant dans les quartiers concernés et aux tensions qui y sontrégulièrement constatées, une telle information serait de nature à accroître ce climat et cestensions;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard;
Arrête
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Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes ala sécurité des personnes et des biens et de l'appui des personnes au sol en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé a 2 (modèle DJI Matrice 4T).Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 : La présente autorisation est délivrée du lundi 09 mars 2026 à 06h00 au dimanche 22mars 2026 à 21h00, pour procéder aux traitements mentionnés à l'article 1° à tout moment de lajournée entre 06h00 et 21h00, sur une durée qui ne peut pas excéder quatre heuresconsécutives.Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmisau représentant de l'État dans le département à l'issue de l'évènement.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutêtre contesté dans les deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Gard;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le Ministre de l'Intérieur;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif deNîmes.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique 'TelerecoursCitoyens', accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : la directrice de cabinet du préfet du Gard et le directeur interdépartemental de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Nîmes, le 06 mars 2026
Le préfet,
Pour le préfet,le sous-préfet,secrétaire général adjoint4ihias NIEPS
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CévennesZone délimitée par les axes suivants :- quai de Grabieux~rue Auguste Delaune- rue de Lajudie
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QUARTIER DES PROMELLES
Zone délimitée par les axes suivants :- Chemin de la Luquette- Veillé route d'Anduze- Chernin des Tabans- Chemin des Dupines- Avenue Olivier des Serres
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Quartier PRES SAINT JEANZone délimitée par les axes suivants :- Quai du 11 novembre 1918- Qual du 8 mai 1945- Avenue Maurice Thorez- Quai de Grabieux- Avenued'Alsace- Rue du faubourg d'Auvergne- Quai Boissier de Sauvages .
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QUARTIER DE ROCHEBELLEZone délimitée par les axes suivants :- Qual du 11 Novembre- Quai de Kilmarnoch- pont de Rochebelle- rue du Faubourg Rochebelle- chemin de tireloup- chemin de St Raby- rue Jean Giono
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AP autorisant la captation d'images via des
aéronefs
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PREFET DIRECTION DES SECURITESDU GARD Service de sécurité publique etLiberté des mesures administratives / BPAÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°30-2026-03-06-0003autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefsLe Préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard,Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 n°30-2024-10-18-00005 donnant délégation designature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 n°30-2024-10-18-00006 donnant délégation designature à M. Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du Gard,secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation designature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet duGard ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant étre simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté n°30-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;Vu la demande en date du 24 février 2026, formée par la direction interdépartementale de lapolice nationale, visant a obténir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de drone, afin de prévenir les atteintes a la sécurité des personnes et des biensau sein du périmètre précisé en annexe du présent arrêté, a Bagnols-sur-Céze dans le cadred'opérations coordonnées ciblées du lundi 09 mars 2026 à 6h00 au dimanche 22 mars 2026 a21h00;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéderà la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens; que notamment, le1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de laHôtel de la Préfecture 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
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prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risquesd'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que laprotection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés a des risques d'intrusion ou de dégradations ;Considérant que le point de deal principal de la commune de Bagnols-sur-Cèze se situe dans lequartier dit des « Escanaux » surnommé « la Gitanie » ;Considérant la régularité des interpellations et les contrôles générant des amandes forfaitairesdélictuelles et des conduites sous stupéfiants à l'encontre des acheteurs quittant le point dedeal :Considérant que le point de deal des Escanaux est connu au plan national;Considérant que plusieurs évènements organisés par les délinquants pour améliorer leur imageont particulièrement attiré l'attention avec la mise en place gratuite de structures gonflablesdans le quartier pour les enfants, avec la distribution de flyers aux habitants du quartier pours'excuser de la gêne occasionnée par leur activité tout en leur proposant différents services etavec la diffusion de vidéos mettant en scène les dealers pendant les dernières fêtes de noël etdujour de l'an 2026 ;Considérant que des menaces de mort avec exhibition d'armes de poing ont déjà été proféréespar les guetteurs du point de deal à l'encontre de lycéens présents au stade Léo LAGRANGEpendant leur cours de sport, menaces de mort qui ont considérablement ému la communautééducative de la commune et la direction des services académiques du Gard;Considérant que la configuration des lieux et son architecture ne sont pas favorables aux forcesde sécurité intérieure qui interviennent ;Considérant qu'il s'agit d'un ensemble d'immeubles d'habitations de 5 niveaux disposant desous-sols, de rez-de-chaussée, d' espaces verts, de parkings et d' accès à des terrains de sport quifavorisent la fuite des délinquants avec en outre une voie de circulation principale desservantcet ensemble urbain ;Considérant la multiplication récente du nombre de guetteurs pour détecter l'arrivée des forcesde sécurité intérieure ;Considérant que ces quartiers ne sont pas totalement couverts par les caméras de vidéosurveillance de la ville de Bagnols-sur-Cèze, les caméras sont soit extérieures au quartier, soitvolontairement détruites par les délinquants ;Considérant que, compte tenu du risque d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens, durisque de troubles à l'ordre public et à la sécurité publique, de la sensibilité des quartiers, del'ampleur de la zone à sécuriser et de la topographie urbaine des lieux concernés, de l'intérêt dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur un drone estnécessaire et adapté ;Considérant que sur ce secteur l'appui aérien par drone a déjà confirmé l'existence de trafics destupéfiant que ces surveillances coordonnées avec d'autres effectifs au sol ont permisl'interpellation des acteurs de ce trafic et que plusieurs quantités de stupéfiants, des sommesd'argent, et des armes ont été saisies ;Considérant que pour le mois de février 22 personnes mises en cause ont été interpellées ;Considérant que du 1° au 15 février 2026 0,0347 kilo de cocaine 0,036 kilo d'herbe de cannabiset 0,307 kilo de résine de cannabis ont été saisis ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux drones muni d'une caméraaéroportée pour une durée de 14 jours dans les secteurs délimités par le plan joint au présent
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arrêté; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre sur lequel les risques pour lasécurité des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger auprincipe d'information du public dès lors que cette information est en contradiction avec lafinalité pour laquelle le dispositif est autorisé ; qu'en l'espèce, eu égard au climatparticulièrement sensible régnant dans les quartiers concernés et aux tensions qui y sontrégulièrement constatées, une telle information serait de nature à accroître ce climat et cestensions;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard ;ArrêteArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes àla sécurité des personnes et des biens et de l'appui des personnes au sol en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1°' est fixé à 2 (modèle DJI Matrice 4T).Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4: La présente autorisation est délivrée du lundi 09 mars 2026 à 06h00 au dimanche 22mars 2026 à 21h00, pour procéder aux traitements mentionnés à l'article 1° à tout moment de lajournée entre 06h00 et 21h00, sur une durée qui ne peut pas excéder quatre heuresconsécutives.Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmisau représentant de l'État dans le département à l'issue de l'évènement.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutêtre contesté dans les deux mois suivant sa notification :- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Gard ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le Ministre de l'Intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif deNîmes.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique 'TelerecoursCitoyens', accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : la directrice de cabinet du préfet du Gard et le directeur interdépartemental de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Nîmes, le 06 février 2026
Le préfet,
Pour le préfet,6 $CUS-préfet,Bête "8 Se" éral adjoint"a
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Les Escanaux — Bagnols sur Céze
les axes suivants :ée parlimitzone dé- avenue de la Mayre- avenue Charrier- rue St Victor- rue Marc Sangnier
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Prefecture du Gard
30-2026-03-04-00006
AP modifiant l'AP du 26/02/2026 portant
constitution des commissions de propagande
pour les élections municipales des 15 et
22/03/2026
Prefecture du Gard - 30-2026-03-04-00006 - AP modifiant l'AP du 26/02/2026 portant constitution des commissions de propagande
pour les élections municipales des 15 et 22/03/2026 43
E 5 Préfecture - Direction de la coordination,PREFET de la légalité et des collectivités localesDU GARD Service des élections, des réglementationsLiberté et de l'utilité publiqueEgalité Bureau des élections et des réglementationsFraternité
Arrêté n° 30-2026-03-04-0000modifiant l'arrêté n° 30-2026-02-26-00002 du 26 février 2026portant constitution des commissions de propagandepour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026dans les communes du Gard de 2500 habitants et plusLe préfet du Gard,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 241, L. 242, R. 31 et suivants ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement desconseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, desconseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille etportant convocation des électeurs ;Vu l'arrêté n° 30-2026-02-26-00002 du 26 février 2026 portant constitution des commissionsde propagande pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 dans les communes duGard de 2500 habitants et plus ;CONSIDERANT les modifications signalées par le directeur régional de la Poste en date du 3 mars 2026 ;CONSIDERANT les modifications signalées par les maires des communes de GENERAC et de SAINT-LAURENT DES ARBRES en dates des 3 mars et 26 février 2026 ;CONSIDERANT la modification signalée par M. le sous-préfet d'ALES en date du 4 mars 2026 ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;ARRETE :Article ter: la composition des commissions de propagande des communes figurant sur l'annexeau présent arrêté se substitue à celle figurant sur la liste annexée à l'arrêté n° 30-2026-02-26-00002 du 26 février 2026 portant constitution des commissions de propagande pour lesélections municipales des 15 et 22 mars 2026 dans les communes du Gard de 2500 habitants.Le reste sans changement.
Préfecture du Gard10 avenue Feuchéres - 30 045 NIMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
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Article 2 : - le secrétaire général de la préfecture du Gard,- les sous-préfets d'Alés et du Vigan,-les présidents et membres des commissions de propagande concernées,. -les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture, inséré sur le site internet del'État dans le Gard (www.gard.gouv.fr) et communiqué à Monsieur le Premier présidentde la Cour d'appel de Nimes, à Monsieur le directeur régional de la Poste et aMesdames et Messieurs les maires des communes concernées.A Nîmes, le 4 mars 2026Le préfet,pour le préfet et par délégation,le secrétaire général adjoint,Poufle préfet,e sous-préfet.ecrétaire gén i:Mathias Ni
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères - 30 045 NIMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
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ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2026ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 30-2026-03-04-0000 DU 4 MARS 2026MODIFIANT L'ARRETE N° 30-2026-02-26-00002 DU 26 FEVRIER 2026PORTANT CONSTITUTION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDEPOUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES DES COMMUNES DE 2500 HABITANTS ET PLUSDU DEPARTEMENT DU GARDArticle R. 32 du code électoral
AIMARGUESSiège: MairiePrésidente Mme Mathilde PAGES, juge d'instructionFonctionnaire désigné par le Préfet Mme Sylvie GRADISKI, DGSReprésentant de La Poste M. Loic LEMAIRESecrétaire Mme Laurence HOCHIN, chargée des élections
ALESSiège: MairiePrésidente Mme Fabienne HARBON-CAMLITIFonctionnaire désigné par le Préfet M. Emile SOUMBO, sous -préfet d'ALESSuppléante du fonctionnaire désignée par |Mme Christine DELEUZE, agent de la sous-le Préfet préfecture d'ALESReprésentant de La Poste M. Cyril MARTINSecrétaire Mme Christelle BARRES, DGA Citoyenneté
BELLEGARDESiège: MairiePrésidente Mme Anne DAVID, 1ère vice-présidenteFonctionnaire désigné par le Préfet M. Sébastien CARALP, DGSReprésentant de La Poste M. Frédéric VEGLIASecrétaire Mme Sylvie CABONI, service Elections
BOUILLARGUESSiège: MairiePrésidente Mme Anne DAVID, 1ère vice-présidenteFonctionnaire désigné par le Préfet Mme Anne CHRISTEN, DGSReprésentant de La Poste M. Frédéric VEGLIASecrétaire Mme Sandrine MARCOS, responsable Elections
Prefecture du Gard - 30-2026-03-04-00006 - AP modifiant l'AP du 26/02/2026 portant constitution des commissions de propagande
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CAISSARGUESSiège : MairiePrésidenteMme Véronique LEGER, 1°* vice-présidenteFonctionnaire désigné par le PréfetMme Florence VERHEYE, DGSReprésentant de La Poste M. Bernard VIDALSecrétaireMme Magali TORELLI, chargée des élections
CODOGNANSiège : MairiePrésidenteMme Valérie DUCAM, vice-présidenteFonctionnaire désigné par le PréfetMme Laurence JAGOUDET, directriceReprésentant de La Poste M. Loic LEMAIRESecrétaireMme Coline CAMPOS, chargée des élections
GARONSSiége : MairiePrésidente Mme Véronique LEGER, 1° vice-présidenteFonctionnaire désigné par le PréfetM. Laurent BARBES, responsable ElectionsReprésentant de La Poste M. Bernard VIDALSecrétaireM. Alain RICARDOU, DGS
GENERACSiége : MairiePrésidenteMme Claire GADAT, présidenteFonctionnaire désigné par le PréfetMme Julie DELPIERRE, DGA adjointeReprésentant de La Poste M. Daniel PENALVER, ROPSuppléant du représentant de la PosteM. Julien SERRES, ROPSecrétaire Mme Estelle LARGUIER, mairie de Générac
LAUDUN-L'ARDOISESiege : MairiePrésident M. Samuel RECOLIN, juge des enfantsFonctionnaire désigné par le PréfetM. Thierry AMOUROUX, DGSReprésentant de La Poste M. Jean-Michel PASSETSecrétaireMme Claude DELORME, directrice du Pôlepopulation
Prefecture du Gard - 30-2026-03-04-00006 - AP modifiant l'AP du 26/02/2026 portant constitution des commissions de propagande
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LE CAILARSiège : MairiePrésidenteMme Valérie DUCAM, vice-présidenteFonctionnaire désigné par le PréfetMme Béatrice WAGNER, directrice des servicesReprésentant de La PosteM. Loic LEMAIRESecrétaireMme Karin PEREZ, chargée des élections
REDESSANSiége : MairiePrésidenteMme Amélie PATRICE, vice-présidenteFonctionnaire désigné par le PréfetMme Aurélie LABOURAYRE, DGSReprésentant de La PosteM. Frédéric VEGLIASecrétaireMme Sandrine VEYSSERE, service Elections-Citoyenneté
RODILHANSiége : MairiePrésidenteMme Véronique LEGER, 1° vice-présidenteFonctionnaire désigné par le PréfetM. Grégory RENAULT, DGSReprésentant de La PosteM. Bernard VIDALSecrétaireMme Célia GONCALVES, responsable Elections
SAINT-CHRISTOL-LES-ALESPrésidenteSiège: MairieMme Cécile BAESSAFonctionnaire désigné par le PréfetM. Jean-Claude VERSTRAETE, DGSReprésentant de La Poste M. Patrice BERTSecrétaireMme Patricia LAURIOL, service Population/Elections
SAINT-GILLESSiège : MairiePrésidenteMme Claire GADAT, présidenteFonctionnaire désigné par le PréfetM. Vincent REY, DGSReprésentante de La PosteMme Cendrine AMILHATSecrétaireMme Magda ATTIA, DAJG
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SAINT-LAURENT-DES-ARBRESSiège : MairiePrésident M. Samuel RECOLIN, juge des enfantsFonctionnaire désigné par le PréfetM. Gaël HERLIN, DGSReprésentant de La Poste M. Mickaël COCHET, ROPSuppléante de la représentante de la PosteMme Nicole NESONSON, FSESecrétaireMme Bérénice REVEL, chargée des élections
UZESSiège : MairiePrésidenteMme Amandine ABEGG, vice-présidente ducontentieux et de la protectionSuppléante de la PrésidenteMme Sophie TARDIEU, juge du contentieux et dela protectionFonctionnaire désigné par le PréfetM. Alexandre CORDIER, DGSReprésentant de La Poste M. David CONGYSecrétaireMme Marie DAUTREPPE, responsable affairesgénérales
Prefecture du Gard - 30-2026-03-04-00006 - AP modifiant l'AP du 26/02/2026 portant constitution des commissions de propagande
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Sous Préfecture d'Alès
30-2026-03-05-00002
AP 2026-03-12 du 5 mars 2026 portant
prolongation de mesures temporaires sur la
navigation intérieure en raison de travaux de
protection anticorrosion du pont de l'A54
franchissant le Petit-Rhône entre Saint-Gilles et
Arles
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-03-05-00002 - AP 2026-03-12 du 5 mars 2026 portant prolongation de mesures temporaires sur la
navigation intérieure en raison de travaux de protection anticorrosion du pont de l'A54 franchissant le Petit-Rhône entre Saint-Gilles
et Arles
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Voies Navigables de FrancePREFET Direction Territoriale Rhône SaôneDU GARD Service Territorial duLiberté Canal du Rhône à SèteEgalitéFraternitéAffaire suivie par : Joseph VIOLLINTél. : 04 90 96 91 37uti.crs-navigation@vnf.fr
ARRETE N°2026-03-12 du 5 mars 2026Portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation intérieureEn raison de travaux de protection anticorrosion du pont de l'A54Franchissant le Petit-Rhône entre Saint-Gilles et ArlesLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruptionou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure envigueur ;Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure surl'itinéraire canal du Rhône à Sète et Petit-Rhône en vigueur ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-02-11-00002 du 11 février 2026 donnant délégation de signature à M.Emile Soumbo sous-préfet d'Alés ;Vu les mesures temporaires prises sur le Petit-Rhône en première instance, pour moins de trente jours,par voies navigables de France, portées sur l'avis à batellerie numéroté FR/2026/00531 et diffusées dansses lignes le 30 janvier 2026 ;Vu la demande de VINCI AUTOROUTES du 23 février 2026 ;Considérant la nécessité de prolonger, pour le bon ordre et la sécurité de tous, les mesures temporairesprécitées prises pour le Petit-Rhône sur un périmètre partagé entre les territoires du Gard et des Bouches-du-Rhône ; |Considérant la compétence du préfet de département pour prendre au-delà de trente jours des mesurestemporaires sur la navigation intérieure;Sur proposition de Monsieur le chef du service territorial du canal du Rhône à Sète attaché aux voiesnavigables de France ;
1 Quai de la gare maritime - 13200 ArlesTél : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-03-05-00002 - AP 2026-03-12 du 5 mars 2026 portant prolongation de mesures temporaires sur la
navigation intérieure en raison de travaux de protection anticorrosion du pont de l'A54 franchissant le Petit-Rhône entre Saint-Gilles
et Arles
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ARRETE
Article 1: Prolongation de mesures temporairesToute mesure temporaire portée sur l'avis a batellerie publié sous le numéro FR/2026/00531 dans les lignesde voies navigables de France est prolongée, ceci jusqu'au 15/08/2026.Toute mesure prolongée au titre de l'alinéa qui précède pourra être écourtée, suspendue ou à nouveauprolongée, ceci par VNF, via avis à batellerie, au besoin, successifs et sur simple demande de la CNRconcessionnaire.Toute mesure prolongée, au titre de l'alinéa qui précède, ne pourra l'être au-delà du 16/09/2026, maispourra toujours être suspendue ou écourtée, ceci par VNF et sur simple demande de la CNRconcessionnaire, via avis à batellerie, au besoin, successifs.Courant 2026, à l'occasion de la bascule dans ses lignes de l'ancien au nouveau formalisme des avis àbatellerie, VNF sur proposition de la CNR diffusera, tant que de besoin, les mesures temporaires précitéeset éventuellement modifiées, ceci dans une écriture équivalente liée au nouveau formalisme des avis àbatellerie.Il est précisé que la maîtrise d'ouvrage, Vinci Autoroutes, est responsable de la signalisation fluviale mise enplace, au droit de son ouvrage d'art en travaux, ceci à l'attention des usagers de la voie d'eau lefranchissant. Il appartient donc au maître d'ouvrage de corréler avec toute mesure temporaire, prise autitre de ses travaux, la signalisation fluviale liée à son opération.
Article 2 : PublicitéLe présent arrêté prendra effet dès sa publication au Recueil des Actes Administratifs des services de l'Étatdans le département du Gard, ceci jusqu'au 16/09/2026.Dés parution de l'arrêté, celui-ci sera également diffusé dans les lignes de Voies Navigables de France viaavis à la batellerie.Article 3 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dansun délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (16, avenue Feuchères - CS 88010 -30941 NIMES cedex 09) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyen » accessible par le siteInternet www.telerecours.fr.Article 4: Exécution de l'arrêtéLe sous-préfet d'Alés, Voies Navigables de France, la Compagnie Nationale du Rhône et la ville deVilleneuve-lès-Avignon maître d'ouvrage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,s-préfet,
EmileSoumbo
1 Quai de la gare maritime - 13200 ArlesTél : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-03-05-00002 - AP 2026-03-12 du 5 mars 2026 portant prolongation de mesures temporaires sur la
navigation intérieure en raison de travaux de protection anticorrosion du pont de l'A54 franchissant le Petit-Rhône entre Saint-Gilles
et Arles
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FR/2026/00531
Arles, vendredi 30 janvier 2026AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2026/00531Pris en application :Décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012Signalisation de travaux (avec échafaudagesous le pont du côté de la rive droite)Remise en peinture du pont de l'autoroute A54Croisement interdit (au niveau du point route de la A54)( tous les usagers - dans les deux sens )- du 10/02/2026 au 11/03/2026 tous les jours entre 08:00 et 17:00o Petit Rhôneau pk 288.500 (au pont de la A54) - Dans le chenalS'annoncer par VHF (via le canal 10) ( tous les usagers - dansles deux sens )- du 10/02/2026 au 11/03/2026 tous les jours entre 08:00 et 17:00Oo Petit Rhôneau pk 287.300 (Pour les avalants) - Dans le chenalo Petit Rhôneau pk 289.130 (Pour les montants)La mise en place d'un alternat (réglé entre usagers parannonce VHF) ( tous les usagers - dans les deux sens )- du 10/02/2026 au 11/03/2026 tous les jours entre 08:00 et 17:00o Petit Rhôneentre les pk 287.300 et pk 289.130 - Dans le chenalEviter les remous (Au droit du pont de la A54) ( tous lesusagers - dans les deux sens )- du 10/02/2026 au 11/03/2026 tous les jours entre 08:00 et 17:00o Petit Rhéneau pk 288.500 (au pont de la A54) - Dans le chenalAppel a la vigilance (Au droit du pont de la A54) ( tous lesusagers - dans les deux sens )
UTI Canal du Rhône a Sète1, quai de la gare maritime13200 ARLESTél : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-03-05-00002 - AP 2026-03-12 du 5 mars 2026 portant prolongation de mesures temporaires sur la
navigation intérieure en raison de travaux de protection anticorrosion du pont de l'A54 franchissant le Petit-Rhône entre Saint-Gilles
et Arles
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- du 10/02/2026 au 11/03/2026 tous les jours entre 08:00 et 17:00o Petit Rhôneau pk 288.500 (au pont de la A54) - Dans le chenal
Commentaire :Des travaux de rénovation sur le pont de l'autoroute A54 seront entrepris, ceci au moyen d'un échaudage sousl'ouvrage.Les éléments d'échafaudage seront installés sur la moitié du pont, ceci du côté de la rive droite, durant cette période.La hauteur libre habituelle sous ouvrage sera, de fait, engagée sous l'emprise de l'échafaudage.Il est impératif que les usagers de la voie d'eau respectent les consignes de sécurité mentionnées ci-dessus ainsique la signalisation fluviale du chantier disponible en pièce jointe du présent avis à batellerie.Les présentes mesures temporaires seront prolongées tant que de besoin.Des pièces jointes sont attachées à cet avis. Vous pouvez les consulter sur notre site internet (www.vnf.fr)Service(s) à contacter :CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617Date limite d'affichage :12/03/2026
Par délégation
Joseph VIOLLIN
UTI Canal du Rhône à Sète1, quai de la gare maritime13200 ARLESTél : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-03-05-00002 - AP 2026-03-12 du 5 mars 2026 portant prolongation de mesures temporaires sur la
navigation intérieure en raison de travaux de protection anticorrosion du pont de l'A54 franchissant le Petit-Rhône entre Saint-Gilles
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