recueilDS-75-2024-455-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.07.2024

Préfecture de Paris – 25 juillet 2024

ID 0d80a613695cf64488030de6895af9b2d29d728e4e6cdcbe19a378ec63d100bb
Nom recueilDS-75-2024-455-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.07.2024
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 25 juillet 2024
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/118803/883813/file/recueilDS-75-2024-455-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.07.2024.pdf
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-455
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay /
Direction générale du GHU Paris-Saclay
75-2024-07-23-00021 - Arrêté n° 014-2024 portant délégation de
signature en matière de marchés publics (4 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Université Paris-Saclay
75-2024-07-23-00021
Arrêté n° 014-2024 portant délégation de
signature en matière de marchés publics
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2024-07-23-00021 - Arrêté n° 014-2024 portant délégation de
signature en matière de marchés publics 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCEPUBLIQUE ©

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Arrêté de délégation de signature en matière de mar chés publics N° 014-2024
Le Directeur Général du Groupe-Hospitalo-Universita ire APHP. Université Paris Saclay regroupant les
hôpitaux Ambroise Paré, Antoine Béclère, Bicêtre, m aritime de Berck, Paul Brousse, Raymond Poincaré,
Sainte Périne,
Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-9, R.61 47-
5 et R.6147-10, D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9,
Vu l'Article R 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le code de la commande publique et ses annexes,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination d u directeur général de l'Assistance publique-Hôpita ux
de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le
directeur général de l'AP-HP aux directeurs de grou pes hospitalo-universitaires et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-univ ersitaire, au directeur de l'HAD et à certains dire cteurs
de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature du
directeur général de l'AP-HP à Christophe KASSEL, l e Directeur Général du Groupe-Hospitalo-Universitai re
APHP. Université Paris Saclay en matière de marchés publics,
Rappel des trigrammes :
APR : Ambroise PARE
ABC : Antoine BECLERE
BCT : BICÊTRE
PBR : Paul BROUSSE
RPC : Raymond POINCARE
BRK : Hôpital maritime de BERCK
ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Cédric ZOLEZZI, Directeur général adjoint du GHU APHP.Université Paris Saclay;
- Madame Anne LESTIENNE, Secrétaire générale du GHU A PHP.Université Paris Saclay;
- Monsieur Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital, en charge des achats, de la logistique et de
la qualité hôtelière du GHU APHP.Université Paris S aclay,
- Madame Isabelle COUAILLIER, Directrice d'hôpital, A djointe chargée des achats, services
économiques et des marchés du GHU APHP.Université P aris Saclay,
En vue de signer au nom du Directeur et en son abse nce, les pièces nécessaires à la préparation, la
passation et à l'exécution des marchés.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :
En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs bé néficiant d'une délégation de signature dans les
conditions de l'article 1, délégation est donnée po ur l'ensemble des matières et dans les mêmes condit ions,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2024-07-23-00021 - Arrêté n° 014-2024 portant délégation de
signature en matière de marchés publics 4

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en vue de signer les pièces nécessaires à la prépar ation, la passation et à l'exécution des marchés
(commande de fournitures, services et travaux) ment ionnées à l'article 2A, aux 1°à 10°, et 12° de l'ar ticle
2B de l'arrêté directorial du 8 juillet 2022 susvis é, aux directeurs suivants :
- Monsieur Thomas MERY, Directeur chargé du système d 'information du GHU APHP.Université Paris
Saclay, exclusivement pour les procédures relevant de sa direction;
- Monsieur Lucas TIDADINI, Directeur chargé des finan ces du GHU APHP.Université Paris Saclay,
exclusivement pour les procédures relevant de sa di rection;
- Madame Justine KOOB, Directrice chargée des ressour ces médicales, exclusivement pour les
procédures relevant de sa direction ;
- Madame Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice chargée des r essources humaines, exclusivement pour
les procédures relevant de sa direction ;
- Madame Sophie DERAMAT, Ingénieure générale, Directr ice des investissements, exclusivement
pour les procédures relevant de sa direction.

ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée, aux cadres s uivants, en vue de signer, dans les domaines
qui relèvent de leurs compétences, les actes nécess aires à la préparation, à la passation et à l'exécu tion
des marchés définis à l'article 2 et 3F de l'arrêté directorial du 8 juillet 2022 susvisé, passé pour le compte
du GHU APHP. Université Paris Saclay comme suit :

Pour la cellule des marchés publics :

- Monsieur Lionel AFONSO DOS REIS, responsable du ser vice des marchés publics du GHU APHP.
Université Paris Saclay en vue de signer les actes visés aux articles 2 A ; 1° à 8° (à l'exception de
l'attribution), 10° et 12° de l'article 2 B ; 6°,7° , 14° du 2 C et 3 F.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Lione l AFONSO DOS REIS, délégation est donnée
à Monsieur Chris Anderson BAKOUMASSE, adjoint au re sponsable du service des marchés, en vue
de signer les actes visés aux articles 2 A ; 1° à 8 ° (à l'exception de l'attribution), 10° et 12° de
l'article 2 B ; 6°,7°, 14° du 2 C et 3 F.

Pour la direction des investissements :

Madame Sophie DERAMAT, Directrice des Investissemen ts du GHU APHP. Université Paris Saclay, en vue
de signer, dans le strict périmètre de la direction des investissements et des équipements, les actes visés
à l'article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° ( exclusivement pour les ordres de service et les bon s de
commande relatifs à la Direction des Investissement s), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;

En cas d'absence de Madame Sophie DERAMAT, délégati on est donnée à :

-M. Denys-Xavier PATUREL, Directeur des Equipements du GHU APHP. Université Paris Saclay, en vue de
signer les actes visés à l'article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordre s de
service et les bons de commande relatifs à la Direc tion des Investissements), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,1 2°,
13, 14° du 2 C;
-Madame Michelle MONTEIL, Responsable du Départemen t Administratif et Financier, en vue de signer les
actes visés à l'article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de servic e et les
bons de commande relatifs à la Direction des Invest issements), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;

En cas d'absence de Madame Sophie DERAMAT, ainsi qu e de Monsieur Denys-Xavier PATUREL et de
Madame Michelle MONTEIL, délégation est donnée à :

- Madame Jessica BONTE, ingénieur travaux APR, RPC, SPR, BRK, en vue de signer les actes visés à l'art icle
2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivemen t pour les ordres de service et les bons de command e
relatifs aux travaux de APR, RPC, SPR, BRK) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;
-Mme Florence MASSY, ingénieur travaux BCT, PBR, en vue de signer les actes visés à l'article 2A, aux 3,
4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux
travaux de BCT, PBR) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13 , 14° du 2 C;
-Mme Magali BELMIN, ingénieur travaux ABC, en vue d e signer les actes visés à l'article 2A, aux 3, 4, 5, 6
et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres d e service et les bons de commande relatifs aux trav aux)
1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;
-Monsieur Laurent JEUSSEAUME, faisant-fonction d'in génieur technique de site PBR, en vue de signer les
actes visés à l'article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de servic e et les
bons de commande relatifs à la maintenance de PBR) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2024-07-23-00021 - Arrêté n° 014-2024 portant délégation de
signature en matière de marchés publics 5

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-Monsieur Cédric CARBONARO, ingénieur maintenance B CT, en vue de signer les actes visés à l'article 2A ,
aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° exclusivement pou r les ordres de service et les bons de commande rel atifs
à la maintenance de BCT) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12° , 13, 14° du 2 C;
-Monsieur Vincent BRUNET, ingénieur maintenance APR /RPC/SPR/BCK, en vue de signer les actes visés à
l'article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (ex clusivement pour les ordres de service et les bons de
commande relatifs à la maintenance de APR/RPC/SPR/B CK) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;
- Monsieur Benyounes BELHANINI, ingénieur des équip ements et du biomédical, en vue de signer les actes
visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les
bons de commande relatifs à la maintenance biomédic ale et aux équipements de APR/SPR), 1,2, 5, 6, 7,
8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;
- Madame Fabienne BALNY, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés
aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bo ns de
commande relatifs à la maintenance biomédicale et a ux équipements de RPC/BCK), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9,
11,12°, 13, 14° du 2 C;
- Monsieur Fabrice DAUDE, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés
aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bo ns de
commande relatifs aux équipements de ABC/BCT/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;
- Madame Stéphanie WINICKI, ingénieure des équipeme nts et du biomédical, en vue de signer les actes
visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les
bons de commande relatifs aux équipements de ABC/BC T/PBR) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;
- Monsieur Alexis CLAUDON, Ingénieur des Equipement s et du biomédical, en vue de signer les actes visé s
aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bo ns de
commande relatifs aux équipements de ABC/BCT/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du 2 C;
- Monsieur Eric PEZDIR, ingénieur des équipements e t du biomédical, en vue de signer les actes visés a ux
articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1° (exc lusivement pour les ordres de service et les bons d e
commande relatifs à la maintenance biomédicale de A BC/BCT/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12°, 13, 14° du
2 C;
- Monsieur Tom DA RIN, ingénieur sécurité, en vue d e signer les actes visés aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6
et 10 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres d e service et les bons de commande relatifs aux sécu rités
de APR/ABC/BCT/RPC/RPC/BCK), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11 ,12°, 13, 14° du 2 C;


Pour la direction des achats, de la logistique et d e la qualité hôtelière :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guill aume ECKERLEIN , délégation est donnée, en vue
de signer les actes visés aux article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1°, aux 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 1 1,12°,
13, 14° du 2 C à :
 Monsieur Lionel AFONSO DOS REIS, responsable de la cellule marché ;
 Monsieur Chris Anderson BAKOUMASSE, adjoint au resp onsable de la cellule marché,
 Madame Laurence CHARTIER, attachée d'administration hospitalière, responsable de
l'économat,
 Monsieur Malek KAABACHE, adjoint des cadres hospita liers, responsable adjoint de l'économat,
 Monsieur Francis SAPOR, adjoint des cadres hospital iers ;

- Madame Eugénie HOUDEMENT, ingénieure des restaurati ons du GHU en vue de signer les actes
visés aux articles 2 A ; 3 à 6 du 2 B ; 1° (exclusi vement pour les bons de commande de la
restauration), 2, 6° 7°, 8°, 11° du 2 C ;
- Monsieur Steve SHAIK, technicien hospitalier, en vu e de signer les actes visés à l'article 1°
(exclusivement pour les bons de commande de la rest auration) 2, 7,8 ,11 de l'article 2 C ;


Pour la direction des ressources humaines :


En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Gwenn P ICHON-NAUDÉ , pour les actes visés aux articles
2 A ; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B ; 1 à 9, 11 à 14 du 2 C, délégation est donnée à :

- Madame Magali PERISSOL, directrice des ressources h umaines adjointe,
- Monsieur Mathieu REBAUDIERES, directeur des ressour ces humaines adjoint,
- Monsieur Guillaume CHANAL, directeur des ressources humaines adjoint,
en vue de signer les actes visés aux articles 2 A ; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B; 1° (exclusivement pour l es
bons de commande de la formation) à 9, 11 à 14 du 2 C ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2024-07-23-00021 - Arrêté n° 014-2024 portant délégation de
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Pour la direction du système d'information :

Monsieur Thomas MERY, directeur du système d'inform ation, en vue de signer, dans le strict périmètre d e
la direction du système d'information, les actes vi sés aux articles 2 A ; 3°,4°, 5°, 6°, 10 du 2 B
1°(exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs au système d'information) à
9, 11 à 14 du 2 C;

En cas d'absence de Monsieur Thomas MERY, délégation est donnée à :
- Monsieur Éric ADNET, Ingénieur-en chef, adjoint au directeur du système d'information, en vue de
signer les actes visés aux articles 2 A ; 3°,4°, 5° , 6°, 10 du 2 B 1°(exclusivement pour les ordres
de service et les bons de commande relatifs au syst ème d'information) à 9, 11 à 14 du 2 C;


ARTICLE 4 : Délégation est donnée à tous les professionnels habilités, listés sur le tableau des
habilitations issu de SAP (géré par Laurence CHARTI ER, Malek KAABACHE et Christelle BILLET) pour
certifier le service fait dans SAP.

ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera transmise au servi ce facturier, à la Cellule des marchés
publics ainsi qu'à la délégation au pilotage de la dépense et à la coordination des politiques d'achat , en
application de l'article 6 de l'arrêté directorial n°75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant dél égation
de signature du directeur général de l'AP-HP à Chri stophe KASSEL, le Directeur Général du Groupe-
Hospitalo-Universitaire APHP. Université Paris Sacl ay en matière de marchés publics.
ARTICLE 6: L'arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics pour le groupe
hospitalo-universitaire AP-HP. Université Paris Sac lay n°019-2023 du 3 septembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Fait au Kremlin Bicêtre, le 23 juillet 2024
Christophe KASSEL
Directeur Général du Groupe-Hospitalo-
Universitaire APHP. Université Paris Saclay
SIGNE





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