| Nom | Arrêté n°2024-00105 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à l’occasion de l’organisation de la course pédestre « Les 10 km des Champs Elysées » et créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème le 4 février 2024 |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 26 janvier 2024 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2024_00105_10%20km_CHamps_Elysees.pdf |
| Date de création du PDF | 26 janvier 2024 à 19:45:22 |
| Date de modification du PDF | 26 janvier 2024 à 19:45:22 |
| Vu pour la première fois le | 20 août 2024 à 01:39:29 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Ex
PRÉFECTURE ap CABINET DU PREFET
DE POLICE Ü
Liberté
Égalité
Fraternité
Paris, le 26 janvier 2024
ARRETE N° 2024-00105
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
à l'occasion de l'organisation de la course pédestre
« Les 10 km des Champs Elysées » et créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8°"° arrondissement de Paris
à l'occasion de la « Piétonisation des Champs Elysées » le 4 février 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 janvier 2024 ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 04 février 2024 la « Piétonisation des
Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « Les 10 km des Champs Elysées »
qui se déroulera le 04 février 2024 ;
Considérant que ces évènements impliquent de prendre des mesures provisoires
de stationnement et de circulation nécessaires, à Paris 8ê"°, à leur bon déroulement et à
la sécurité des participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE:
Article 1¢
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite dans les voies ou portions de
voies suivantes de Paris 8°TM¢, aux dates et aux horaires suivants :
le 1¢r février 2024 de 04h00 à 07h00 :
- cours Albert 1"", côté Sud ;99168
- cours Albert 1%, dans sa portion longeant la place de l'Alma.
le 04 février 2024 de 09h00 a 13h00 :
- cours Albert 1°", du numéro 42 à la place de l'Alma, côté Nord ;
- cours Albert 1", côté Sud ;
- avenue Montaigne, entre la place de la Reine Astrid et la place de l'Alma ;
- place de la Reine Astrid, entre la rue Jean Goujon et le cours Albert 1¢".
le 05 février 2024 de 05h00 à 07h00 :
- cours Albert 1"", côté Sud ;
- cours Albert 1°', dans sa portion longeant la place de l'Alma.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite sur la bretelle de la voie
George Pompidou -en direction du cours Albert Ter côté Sud, aux dates et horaires
suivants :
- le 1er février 2024, de 04h00 à 07h00 ;
- le 4 février 2024, de 09h00 à 13h00 ;
- le 05 février 2024, de 05h00 à 07h00.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite dans les voies ou portions de
voies suivantes de Paris 8è"°, le 04 février 2024 aux horaires suivants :
de 05h00 à 15h00 :
- avenue Georges V, entre la place de l'Alma et la rue François 1°;
de 09h30 à 13h00 :
- rue La Boétie, entre la rue de Ponthieu et la rue d'Argenson ;
rue d'Argenson, entre la rue de la Boétie et le boulevard Haussmann ;
boulevard Haussmann, entre la rue d'Argenson et l'avenue de Friedland ;
rue de Laborde ;
boulevard Malesherbes, entre la rue de Laborde et la rue de Lisbonne ;
boulevard Malesherbes, entre la rue de Monceau et l'avenue Velasquez ;
- rue de Lisbonne, entre le boulevard Malesherbes et la rue de Monceau ;
place de Rio de Janeiro ;
rue de Monceau, entre la rue de Lisbonne et le boulevard Malesherbes ;
rue de Monceau, entre le boulevard Haussmann et la rue de Courcelles ;
avenue Velasquez ;
boulevard de Courcelles, entre la place de la République Dominicaine et la
place de la République d'Equateur ;
- place de la République de I'Equateur ;
- rue de Courcelles entre la place de la République de I'Equateur et la rue
Monceau ;
- place Gérard Oury ;
- place du Général Brocard ;
- rue de Washington, entre la rue Chateaubriand et le boulevard Haussmann.
Article 4
Le stationnement de tout véhicule est interdit dans les voies et portions de voies
suivantes de Paris 8TM, le 04 février 2024 aux horaires suivants :
de 00h00 à 15h00 :
- avenue Georges V et ses contre-allées, entre la place de l'Alma à la rue Pierre
Charron ;
- Avenue Velasquez.
Article 5
Il est créé le 4 février 2024, de 10H00 à 17h00, une aire piétonne temporaire à
I'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8°"° arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri,
rue de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-
Marcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue François 1%, avenue George V, rue
Vernet, avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre, à l'exception des portions de voies suivantes, fermées à la circulation de 10h00
à 13h00, pendant la course pédestre « Les 10 km des Champs Elysées » :
- rue Washington, entre la rue Chateaubriand et la rue d'Artois ;
- avenue George V, entre la rue François 1" et la rue Vernet.
Article 6
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérét
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi a.commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 8
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet,
Elise LAVIELLE
2024-00105
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-00105 DU 26 JANVIER 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police.
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS .
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
étre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.