LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-072
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service eau et biodiversité
48-2026-06-02-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-153-0002
en date du 02 juin 2026 chargeant le lieutenant de louveterie de la 3e
circonscription de Lozère de capturer et transporter un blaireau sur le
territoire de la commune de Monts de Randon (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales /
48-2026-06-01-00009 - Décision portant délégation de signature pour
l'application de l'arrêté préfectoral de délégation de signature du
préfet de la Lozère, pour la Direction départementale des territoires
et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales (2 pages) Page 7
Préfecture de la Lozère / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
48-2026-06-02-00004 - Arrêté préfectoral arrêtant la liste des
candidatures à l'occasion de l'élection municipale partielle
complémentaire des 14 et 21 juin 2026 dans la commune de Saint-Juéry
(2 pages) Page 10
48-2026-06-02-00003 - Arrêté préfectoral arrêtant la liste des
candidatures à l'occasion de l'élection municipale partielle
intégrale des 14 et 21 juin 2026 dans la commune d'Albaret-le-Comtal
(2 pages) Page 13
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
48-2026-06-01-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de
la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Lozère
(4 pages) Page 16
2
Direction départementale des territoires
48-2026-06-02-00002
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-153-0002 en
date du 02 juin 2026 chargeant le lieutenant de
louveterie de la 3e circonscription de Lozère de
capturer et transporter un blaireau sur le
territoire de la commune de Monts de Randon
Direction départementale des territoires - 48-2026-06-02-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-153-0002 en date du 02 juin
2026 chargeant le lieutenant de louveterie de la 3e circonscription de Lozère de capturer et transporter un blaireau sur le territoire de
la commune de Monts de Randon
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EuPRÉFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-153-0002 EN DATE DU 02 JUIN 2026
CHARGEANT LE LIEUTENANT DE LOUVETERIE DE LA 3 CIRCONSCRIPTION DE LOZÈREᵉ
DE CAPTURER ET TRANSPORTER UN BLAIREAU SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
DE MONTS-DE-RANDON
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU l'arrêté du 1 er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destructions
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de
la Lozère ;
VU l'arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le mileiu naturel de grand gbier
ou de lapins et sur le prélèvement en milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la
chasse est autorisée ;
VU l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n ° DDT-SEB-2024-347-0001 du 12 décembre 2024 portant
nomination des lieutenants de louveterie pour le département de la Lozère pour la
période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-338-002 du 4 décembre 2025 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de
la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-006-0001 en date du 06 janvier 2026 de Mme
Agnès DELSOL, directrice départementale, portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de la Lozère ;
CONSIDÉRANT la demande de M. LEVIEUX, habitant du bourg de Rieutort-de-Randon,
commune de Monts-de-Randon, en date du 12 mai 2026, signalant qu'un blaireau a élu
domicile dans le vide sanitaire de son habitation. L'animal, qui semble avoir perdu toute
crainte des hommes, crée des nuisances sanitaires et des dégâts dans sa propriété ainsi
que celles du voisinage ;
CONSIDÉRANT le rapport d'enquête du lieutenant de louveterie de la 3 circonscriptionᵉ
en date du 1er juin 2026 qui confirme la présence de l'animal, les nuisances et les dégats et
indique qu'il est possible de le capturer vivant ;
CONSIDÉRANT l'avis de la fédération départementale des chasseurs en date du 2 juin
2026 ;
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des territoires - 48-2026-06-02-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-153-0002 en date du 02 juin
2026 chargeant le lieutenant de louveterie de la 3e circonscription de Lozère de capturer et transporter un blaireau sur le territoire de
la commune de Monts de Randon
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CONSIDÉRANT la nécessité d'obvier à tout événement fâcheux qui pourrait être
occasionné par la localisation et le comportement de cet animal ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ce blaireau, les risques que la
localisation de cet animal fait courir aux jardins, aux équipements, à la santé publique et à
la sécurité publique confèrent à la délocalisation de cet animal un caractère d'urgence qui
s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de
l'environnement ; qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de
l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public même
pour un délai réduit ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Le lieutenant de louveterie de la 3 circonscription de la Lozère est chargé deᵉ
capturer le blaireau compromettant la sécurité et la tranquillité des habitants du bourg de
Rieutort-de-Randon par tout moyen autorisé par la réglementation, de jour comme de
nuit, sur le territoire de la commune de Monts-de-Randon.
Les opérations de capture s'effectueront sur la propriété de M. LEVIEUX et pourront se
poursuivre sur les héritages voisins.
Ces opérations auront lieu après information du maire d e la commune de Monts-de-
Randon et du chef de service départemental de l'Office français de la biodiversité.
Ces opérations auront lieu du lendemain du jour de signature du présent arrêté jusqu'au
30 juin 2026 inclus.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie de la 3 circonscription déterminera les modalités deᵉ
capture de l'animal.
Article 3 : Le lieutenant de louveterie de la 3 circonscription se fera assister des personnesᵉ
de son choix et pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie
du département.
Article 4: Une fois capturé, l'animal sera transporté et relâché par le lieutenant de
louveterie de la 3 circonscription, sur le territoire de la commune de Monts-de-randon,ᵉ
dans un lieu éloigné de toute habitation.
Article 5: Le lieutenant de louveterie adressera dans les meilleurs délais un compte rendu
adressé à Mme la directrice départementale des territoires après l'exécution de l'
opération précisant les conditions de son déroulement et son résultat.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Lozère ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre chargée de la Transition
écologique et de la biodiversité, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes.
Direction départementale des territoires - 48-2026-06-02-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-153-0002 en date du 02 juin
2026 chargeant le lieutenant de louveterie de la 3e circonscription de Lozère de capturer et transporter un blaireau sur le territoire de
la commune de Monts de Randon
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Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Article 7 : La directrice départementale des territoires, le lieutenant de louveterie de la 3 ᵉ
circonscription sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Lozère et dont copie sera adressée à la secrétaire
générale de la préfecture au maire de la commune de Monts-de-Randon , à la colonelle
commandant du groupement de gendarmerie de Lozère, au chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, au président du groupement des
lieutenants de louveterie, au président de la fédération départementale des chasseurs et
notifié au lieutenant de louveterie de la 3ème circonscription de Lozère.
Pour la directrice départementale des territoires
le chef du service eau et biodiversité
Signé
Xavier CANELLAS
Direction départementale des territoires - 48-2026-06-02-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-153-0002 en date du 02 juin
2026 chargeant le lieutenant de louveterie de la 3e circonscription de Lozère de capturer et transporter un blaireau sur le territoire de
la commune de Monts de Randon
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Direction départementale des territoires et de la
mer des Pyrénées-Orientales
48-2026-06-01-00009
Décision portant délégation de signature pour
l'application de l'arrêté préfectoral de
délégation de signature du préfet de la Lozère,
pour la Direction départementale des territoires
et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales - 48-2026-06-01-00009 - Décision portant délégation de
signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de délégation de signature du préfet de la Lozère, pour la Direction
départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales
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EPRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementaledes Territoires et de la MerDirectionAffaire suivie par : Hélène DANEU Perpignan, le 1° juin 2026pig J
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR L'APPLICATION DE L'ARRÊTÉPREFECTORAL DE DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET DE LA LOZERE
La Directrice Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
VU L'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-037 du 27 novembre 2024 du Préfetde la Lozère, donnant délégation de signature à Mme Émilie NAHON, DirectriceDépartementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
DÉCIDEArticle 1 :Délégation est donnée à M. Frédéric Autric, directeur départemental adjoint des territoires etde la mer et à M. Nicolas Maire, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,délégué à la mer et au littoral pour signer les actes relatifs aux affaires visées par l'article 1° del'arrêté visé ci-dessus.Article 2 :Délégation est donnée à M. Vincent Darmuzey, chef du service Eau et Risques,à M. Philippe Orignac, chef du service Eau et Risques adjoint, ainsi qu'aux fonctionnairesdésignés pour assurer son intérim ainsi qu'aux cadres assurant les permanences (astreintes dedirection) inscrits sur la liste d'aptitude approuvée par le RSD, à l'effet de signer, tous arrêtés,avis, décisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandesd'autorisations de transports exceptionnels visées à l'article 1° de l'arrêté visé ci-dessus.
1
2, rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales - 48-2026-06-01-00009 - Décision portant délégation de
signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de délégation de signature du préfet de la Lozère, pour la Direction
départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales
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Article 3:Délégation est donnée a l'effet de signer tous arrêtés, avis, décisions, circulaires,correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transportsexceptionnels, visées à l'article 1° de l'arrêté visé ci-dessus aux fonctionnaires suivants :M. Jordi Bonnefille, responsable de l'unité gestion de crise et sécurité des transports au serviceEau et Risques, M. Nicolas Torchet, adjoint de l'unité gestion de crise et sécurité destransports au service Eau et Risques, M. Jean-Louis Mauri, chef d'équipe principal des travauxpublics de l'État, Mme Valérie Puig, adjointe administratif principale de première classe età M. David Lafon, adjoint administratif principal de première classe.
Article 4 :La présente décision sera transmise à la Préfecture de la Lozère pour publication au recueildes actes Administratifs.
La Directrice Départementaledes Territoires et de la Mer,
Ww' |Emilie NAHON
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales - 48-2026-06-01-00009 - Décision portant délégation de
signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de délégation de signature du préfet de la Lozère, pour la Direction
départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales
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Préfecture de la Lozère
48-2026-06-02-00004
Arrêté préfectoral arrêtant la liste des
candidatures à l'occasion de l'élection
municipale partielle complémentaire des 14 et 21
juin 2026 dans la commune de Saint-Juéry
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-02-00004 - Arrêté préfectoral arrêtant la liste des candidatures à l'occasion de l'élection
municipale partielle complémentaire des 14 et 21 juin 2026 dans la commune de Saint-Juéry 10
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DCL-BLE-2026-153-002 EN DATE DU 2 JUIN 2026
ARRÊTANT LA LISTE DES CANDIDATURES À L'OCCASION DE L'ÉLECTION MUNICIPALE
PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE DES 14 ET 21 JUIN 2026 DANS LA COMMUNE DE SAINT-JUÉRY
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral et notamment les articles L.263 à L.267 ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant
nomination de M. Gilles Quénéhervé, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU le décret du 16 décembre 2022 portant nomination d e Mme Laure Trotin, secrétaire générale de la
préfecture à compter du 9 janvier 2023 ;
VU l'arrêté n° PREF-DCL-BLE-2026-117-001 en date du 2 7 avril 2026 portant convocation des électeurs
de la commune de Saint-Juéry pour une élection partielle complémentaire ;
VU l'arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-120-002 du 30 avril 2026 portant délégation de signature à
madame Laure Trotin, secrétaire générale de la préfecture ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Pour la commune de Saint-Juéry, les candidatures recevables et enregistrées pour le
premier tour de l'élection des conseillers municipa ux et des conseillers communautaires des 14 et
21 juin 2026 sont fixées conformément à la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif de Nîmes
(16 avenue Feuchères – 30 000 Nîmes), dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa
notification ou de son affichage.
ARTICLE
3 : La secrétaire générale de la préfecture et le premi er adjoint de la commune de Saint-Juéry
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exé cution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Loz ère (accessible sur la page internet de la préfectu re :
www.lozere.gouv.fr/Recueil-des-Actes-Administratifs-R.A.A.) et affiché aux lieux habituels dans la
commune de Saint-Juéry.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BLE 1/1
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-02-00004 - Arrêté préfectoral arrêtant la liste des candidatures à l'occasion de l'élection
municipale partielle complémentaire des 14 et 21 juin 2026 dans la commune de Saint-Juéry 11
Annexe à l'arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BLE-2026-153-002
ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE
Juin 2026
Commune de : Saint-Juéry
État des candidats
Nombre de sièges à pourvoir : 5
Liste menée par Laurent CREPIN
1 - M. CREPIN Laurent
2 - Mme NIEL Catherine
3 - M. CHAYLA Alexandre
4 - Mme REGOURD Catherine
5 - M. MOURGUES Jean-Pierre
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-02-00004 - Arrêté préfectoral arrêtant la liste des candidatures à l'occasion de l'élection
municipale partielle complémentaire des 14 et 21 juin 2026 dans la commune de Saint-Juéry 12
Préfecture de la Lozère
48-2026-06-02-00003
Arrêté préfectoral arrêtant la liste des
candidatures à l'occasion de l'élection
municipale partielle intégrale des 14 et 21 juin
2026 dans la commune d'Albaret-le-Comtal
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-02-00003 - Arrêté préfectoral arrêtant la liste des candidatures à l'occasion de l'élection
municipale partielle intégrale des 14 et 21 juin 2026 dans la commune d'Albaret-le-Comtal 13
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DCL-BLE-2026-153-001 EN DATE DU 2 JUIN 2026
ARRÊTANT LA LISTE DES CANDIDATURES À L'OCCASION DE L'ÉLECTION MUNICIPALE
PARTIELLE INTÉGRALE DES 14 ET 21 JUIN 2026 DANS LA COMMUNE D'ALBARET-LE-COMTAL
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral et notamment les articles L.263 à L.267 ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant
nomination de M. Gilles Quénéhervé, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU le décret du 16 décembre 2022 portant nomination d e Mme Laure Trotin, secrétaire générale de la
préfecture à compter du 9 janvier 2023 ;
VU l'arrêté n° PREF-DCL-BLE-2026-078-001 en date du 1 9 mars 2026 instituant une délégation spéciale
sur la commune d'Albaret-le-Comtal ;
VU l'arrêté n° PREF-DCL-BLE-2026-112-001 en date du 2 2 avril 2026 portant convocation des électeurs
de la commune d'Albaret-le-Comtal pour une élection partielle intégrale ;
VU l'arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-120-002 du 30 avril 2026 portant délégation de signature à
madame Laure Trotin, secrétaire générale de la préfecture ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Pour la commune d'Albaret-le-Comtal, les candidatures recevables et enregistrées pour le
premier tour de l'élection des conseillers municipa ux et des conseillers communautaires des 14 et
21 juin 2026 sont fixées conformément à la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif de Nîmes
(16 avenue Feuchères – 30 000 Nîmes), dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa
notification ou de son affichage.
ARTICLE
3 : La secrétaire générale de la préfecture et le président de la délégation spéciale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutio n du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Lozère (accessible sur la page internet de la préfecture :
www.lozere.gouv.fr/Recueil-des-Actes-Administratifs-R.A.A.) et affiché aux lieux habituels dans la
commune d'Albaret-le-Comtal.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BLE 1/1
Signé
Laure TROTIN
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-02-00003 - Arrêté préfectoral arrêtant la liste des candidatures à l'occasion de l'élection
municipale partielle intégrale des 14 et 21 juin 2026 dans la commune d'Albaret-le-Comtal 14
Annexe à l'arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BLE-2026-153-001
ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE
Juin 2026
Commune de : Albaret-le-Comtal
État des candidats
Nombre de sièges à pourvoir : 11
Liste menée par Éric MAURY – Panneau n°1
1 - M. MAURY Éric
2 - Mme SAGETTE Mélanie
3 - M. ROUZAIRE Patrick
4 - Mme BONNEFOY Patricia
5 - M. BOUCHARINC Jean-François
6 - Mme DELCROS Lorine
7 - M. BOULET Philippe
8 - Mme PELLISSIER-GODARD Frédérique
9 - M. MOURGUES Dominique
10 - Mme ROCHMANN Sylvie
11 - M. JEANNE Nicolas
Liste Albaret apaisé menée par Arnaud BRUNEL – Panneau n°2
1 - M. BRUNEL Arnaud
2- Mme MEISSONNIER Josiane
3 - M. BOULAY Steven
4 - Mme SALVAN Anne-Marie
5- M. CRONIER Vincent
6 - Mme DOUBIANI Anaïs
7 - M. ATTRAZIC Nicolas
8 - Mme CRISCOLA Sabrina
9 - M. CARRÉ Arnaud
10- Mme BOUNIOL Magali
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-02-00003 - Arrêté préfectoral arrêtant la liste des candidatures à l'occasion de l'élection
municipale partielle intégrale des 14 et 21 juin 2026 dans la commune d'Albaret-le-Comtal 15
Préfecture de la Lozère
48-2026-06-01-00008
Arrêté portant subdélégation de signature de la
directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie - Département de la Lozère
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-01-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Lozère 16
my
ey: «2ast ° e ye .PRÉFET Direction régionale de l'environnement,DE LA LOZÈRE de l'aménagement et du logementLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL-Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : 05 67 63 23 76
Arrété portant subdélégation de signaturede la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieDépartement de LozèreLa directrice régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Gilles QUENEHERVE, préfet dudépartement de Lozère;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixantl'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagementet du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrêté du 06 février 2026 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministrede la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MadameLaurence PUJO, directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 mai 2026 du préfet de Lozère, portant délégation de signature aMadame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Occitanie ;Arrête :Article 1°- Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrêté préfectoral susvisé, à :o Maxime CUENOT, directeur régional adjoint ;o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint;o Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe;o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09Tél : 05 67 63 23 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-01-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Lozère 17
Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Unité inter-départementale du Gard et de laLozère, pour tous les actes et documents cités à l'article 1", parties C, D, E, F, G, de l'arrêtépréfectoral susvisé, à :° Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint;+ Pierre CASTEL, chef de l'Unité Unité inter-départementale du Gard et de la Lozère etIsabelle SARACCO, son adjointe ;et,pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", parties C et D, a:+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie E, a:* Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;+ François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER,chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie F, a:+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;+ Cécile GUTIERREZ, cheffe du département risques accidentels ;+ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie G, a:¢ Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;« Lusiane LE CAMPION, cheffe de l'Unité Départementale de l'Hérault et Florent ROUVIERE,son adjoint;+ Caroline IBORRA, cheffe de la cellule interdépartementale véhicules Gard-Hérault-Lozère etDavid BOYER, Jean-François CASSAR, Laurent GRANIER et Karim GUECHROU, ses adjoints ;+ Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIERE, chargés demission sécurité et homologation des véhicules.2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie H,de l'arrêté préfectoral susvisé, à :° Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-Francois DE GEYER sonadjoint ; |eta:¢ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Céline VERNIER, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe dela mission concessions ;
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3. Pou
Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (à compter de sa date d'habilitation), DimitriBROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, VioletteDOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, CélineINFRAY, Alexandre LABORDE, Isabelle LEGROS, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, MariellePEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLOinspecteurs,.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission detutelle des concessions hydroélectriques.r la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1er, partie B, del'arrêté préfectoral susvisé, a:Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint;et à:François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier;+ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;
4, PouFranck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.r la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°":partiede l'arrêté préfectoral susvisé, à :Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance ;et à:
5. Pou
Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est;Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.r la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie |, del'arrêté préfectoral susvisé, a:Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et Laure HEIM son adjointe;et à:Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde l'Écologie ;Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité Ouest ;Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.Benoît MARS, adjoint à la cheffe de division biodiversité Ouest ;Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversité Est.
Thomas CROUCHET, Adélaïde DUVAL, Alisson FAURE, Ernesto GUACAMENE, Chloé LEMEE,Frédéric MARIE, Mara RIHOUET, Thierry ROUSSET, Céleste ROVERE, Agnès SANSONETTI-MATEU, Alexandre SUC, Bastien THALLER et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l'instruction de laprocédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogationpour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisationsenvironnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code del'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
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ainsi qu'a:+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, pour les actes intéressant CITES dont lesdérogations prises en application de l'article L.411-2 du Code de l'environnement;+ Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411)» pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques a la destruction d'espéces protégées.Article 3 — L'arrêté de subdélégation de signature du 5 mai 2026 est abrogé.Article4 - La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement est.chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Lozère.Fait à Toulouse, le t= 4 JUIN 2026
La directrice régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementd'Occitanie,
Laurence PUJO
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