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DÉCISION N° 349-2026/ARS LA RÉUNION
Portant autorisation, à titre dérogatoire et temporaire, d'exercer l'activité de soins de médecine,
au profit de la SAS CLINIQUE LES ORCHIDEES pour le site CLINIQUE LES ORCHIDEES, dans la
zone de proximité Ouest

Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le décret n°2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine ;
VU le décret n°2022 -1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de
médecine ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Jean -Jacques COIPLET en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de La Réunion ;
VU l'arrêté n°391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de La
Réunion 2023 – 2033, publié au recueil spécial des actes administratifs n°197 du 31 octobre 2023 ;
VU l'arrêté n°198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant révision du Schéma Régional de Santé (SRS) La
Réunion 2023-2028 du Projet Régional de Santé (PRS) de La Réunion 2023 – 2033, publié au recueil spécial des
actes administratifs n°135 du 24 juillet 2025 ;
VU l'arrêté n°001-2026/ARS LA REUNION du 06 janvier 2026 portant révision du Schéma Régional de Santé (SRS) La
Réunion 2023-2028 du Projet Régional de Santé (PRS) de La Réunion 2023 – 2033, publié au recueil spécial des
actes administratifs n°04 du 06 janvier 2026 ;
VU la demande présentée par la SAS Clinique Les Orchidées tendant à obtenir, à titre dérogatoire et temporaire, une
autorisation d'activité de soins de médecine sur le site de la Clinique Les Orchidées ;
VU l'incendie survenu dans la nuit du 17 au 18 juillet 2026 au sein du plateau technique opératoire de la Clinique Les
Orchidées ayant entraîné l'arrêt temporaire des activités de chirurgie et d'obstétrique ;
VU le courrier du Centre hospitalier universitaire de La Réunion en date du 11 août 2026 soutenant la mise en œuvre
d'une autorisation temporaire d'activité de médecine au bénéfice de la Clinique Les Orchidées afin d'anticiper les
tensions capacitaires observées sur le territoire ;

CONSIDÉRANT le dossier constitutif de la demande présentée par la SAS Clinique Les Orchidées susvisée ;
CONSIDÉRANT les éléments portés à la connaissance du directeur général de l'Agence régionale de santé par le Centre
hospitalier universitaire de La Réunion dans son courrier du 11 août 2026, relatifs aux tensions capacitaires affectant l'offre
de soins de médecine et aux besoins complémentaires d'hospitalisation sur le territoire ;
CONSIDÉRANT que la révision du Schéma régional de santé intervenue en 2025 a mis en évidence, pour la zone de
proximité Ouest, un besoin de renforcement de l'offre de soins de médecine résultant de la croissance de l'activité et des
tensions récurrentes affectant les capacités d'hospitalisation ;


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CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier universitaire de La Réunion a été confronté au cours des dernières semaines à
une situation de saturation majeure des capacités d'hospitalisation, survenue en dehors de tout épisode épidémique
identifié, traduisant un déséquilibre structurel entre les flux d'admission et les capacités d'aval disponibles ;
CONSIDÉRANT que, malgré une amélioration récente, ces tensions demeurent fragiles et sont susceptibles de
s'accentuer à l'approche de la rentrée scolaire et du mois de septembre, période traditionnellement marquée par une
augmentation de l'activité hospitalière et des admissions non programmées ;
CONSIDÉRANT que les difficultés persistantes d'orientation vers les structures d'aval limitent la fluidité des parcours
hospitaliers et contribuent à la saturation des capacités de médecine sur le territoire ;
CONSIDÉRANT que les tensions capacitaires observées au sein de l'offre de soins de médecine du territoire sont
susceptibles de compromettre les conditions d'accueil et de prise en charge des patients nécessitant une hospitalisation
complète et qu'il appartient à l'Agence régionale de santé de veiller à l'adaptation de l'offre de soins aux besoins de santé
de la population ;
CONSIDÉRANT que l'incendie survenu dans la nuit du 17 au 18 juillet 2026 au sein du plateau technique opératoire de la
Clinique Les Orchidées a entraîné l'interruption temporaire des activités de chirurgie et d'obstétrique de l'établissement ;
CONSIDÉRANT que l'interruption temporaire des activités de chirurgie et d'obstétrique de la Clinique Les Orchidées a
rendu immédiatement disponibles des capacités d'hospitalisation ainsi que des ressources humaines susceptibles d'être
mobilisées au bénéfice d'une activité de médecine, dans des conditions garantissant la qualité et la sécurité des prises en
charge ;
CONSIDÉRANT que la SAS Clinique Les Orchidées propose la mise en œuvre temporaire d'une activité de médecine
polyvalente destinée à la prise en charge de patients adultes en hospitalisation complète, reposant notamment sur une
capacité de 23 lits, des locaux adaptés ainsi que des ressources médicales et soignantes immédiatement disponibles ;
CONSIDÉRANT que cette activité a vocation à accueillir des patients adultes médicalement stabilisés dont l'état clinique
ne nécessite plus une prise en charge au sein du plateau technique du Centre hospitalier universitaire de La Réunion ; que
les orientations sont réalisées dans le cadre d'une coordination médicale entre les deux établissements selon des
modalités garantissant la pertinence, la sécurité et la continuité des prises en charge ;
CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier universitaire de La Réunion soutient expressément la mise en œuvre de cette
capacité temporaire de médecine, qu'il identifie comme un levier complémentaire de gestion des capacités hospitalières
à l'échelle territoriale permettant de fluidifier les parcours de patients et de préserver les capacités hospitalières
nécessaires à la prise en charge des patients les plus complexes ;
CONSIDÉRANT que les modalités d'admission, de suivi et, le cas échéant, de réorientation des patients permettent de
garantir la qualité, la sécurité et la continuité des prises en charge ;
CONSIDÉRANT que la mobilisation temporaire des capacités disponibles de la Clinique Les Orchidées est de nature à
contribuer à la fluidification des parcours hospitaliers, à améliorer les capacités d'aval du Centre hospitalier universitaire
de La Réunion et à renforcer l'offre de soins de médecine sur le territoire ;
CONSIDÉRANT qu'eu égard aux tensions capacitaires persistantes affectant l'offre de soins de médecine sur le territoire,
à la nécessité d'assurer la continuité et la fluidité des prises en charge hospitalières ainsi qu'à la disponibilité immédiate
de capacités d'hospitalisation au sein de la Clinique Les Orchidées consécutive à l'interruption temporaire de ses activités
de chirurgie et d'obstétrique, la mise en œuvre temporaire d'une activité de médecine constitue une réponse nécessaire
aux besoins de santé de la population ;
CONSIDÉRANT que cette autorisation est strictement limitée à la prise en charge de patients adultes en hospitalisation
complète, pour une durée de deux mois, dans le cadre d'une coordination organisée avec le Centre hospitalier
universitaire de La Réunion ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu de son périmètre limité, de sa durée restreinte et des circonstances particulières
justifiant son intervention, cette mesure présente un caractère adapté, nécessaire et proportionné aux besoins de santé
constatés sur le territoire ;
Jean-Jacques COIPLET


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D É C I D E
ARTICLE 1 : La SAS CLINIQUE LES ORCHIDEES (FINESS Juridique : 97 040 025 5) est autorisée, à titre dérogatoire et
temporaire, à exercer l'activité de soins de médecine mentionnée au 1° de l'article R. 6122 -25 du code de la santé
publique, sur le site de la CLINIQUE LES ORCHIDEES (FINESS établissement : 97 046 208 1) , dans la zone de proximité
Ouest.
ARTICLE 2 : L'autorisation mentionnée à l'article 1 concerne exclusivement l'activité de soins de médecine exercée en
hospitalisation complète pour la prise en charge de patients adultes.
ARTICLE 3 : L'autorisation mentionnée à l'article 1 est accordée pour une durée de deux mois à compter de la date d'effet
de la présente décision. Elle cesse de produire effet à l'issue de cette période, sauf décision expresse de prorogation prise
par le directeur général de l'Agence régionale de santé . Elle ne préjuge pas des autorisations délivrées ou susceptibles
d'être délivrées dans le cadre du droit commun.
ARTICLE 4 : La mise en œuvre de l'autorisation mentionnée à l'article 1 doit être déclarée sans délai à l'Agence régionale
de santé La Réunion, conformément aux dispositions du II de l'article R. 6122-37 et du I de l'article D. 6122-38 du code de
la santé publique. Ce tte déclaration doit respecter les modalités de procédure ainsi que l'ensemble des éléments
constitutifs requis, notamment l'engagement de conformité applicable à l'activité autorisée.
ARTICLE 5 : Sous réserve de la déclaration de mise en œuvre prévue à l'article 4, la présente autorisation permet l'exercice
de l'activité mentionnée à l'article 1 ainsi que la dispensation de soins remboursables aux assurés sociaux dans les
conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 6 : La Clinique Les Orchidées transmet à l'Agence régionale de santé de La Réunion, selon une périodicité
hebdomadaire, les indicateurs :
• le taux d'occupation des lits de l'unité temporaire de médecine ;
• le nombre de patients admis dans l'unité;
• le nombre de patients adressés par le CHU ;
• la durée moyenne de séjour ;
• le nombre de réorientations vers le CHU ;
• tout événement susceptible d'affecter la continuité ou la sécurité des prises en charge.
ARTICLE 7 : La présente décision prend effet à compter du 17 août 2026.
ARTICLE 8 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé de La Réunion peut, par décision motivée, mettre fin de
manière anticipée à la présente autorisation si les circonstances ayant justifié sa délivrance cessent d'être réunies ou si
les conditions de qualité et de sécurité des soins ne sont plus garanties.
ARTICLE 9 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
promoteur ou de sa publication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la Santé, des
Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire
au recours contentieux, lequel peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans le même
délai. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou
par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : La directrice de la régulation et de la gestion de l'offre de santé de l'ARS La Réunion est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée sous pli recommandé avec accusé de réception et publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 14 août 2026

Le directeur général de l'ARS La Réunion