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PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 133 du 29 août 2024

SOMMAIRE
CHU - Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Nazaire
Avis d'ouverture d'un concours d'ingénieur.
Une décision d'ouverture d'un concours d'ingénieur.
DDETS – Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté préfectoral n° 2024-ILGLS-005, en date du 20 août 2024, portant agrément de l'association
diaconat protestant de Nantes au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation
pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale qu'il mènera dans le département
de Loire-Atlantique.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-08-29 portant sur l'autorisation d'organiser, par l'association Culturelle
d'été de Nantes, la manifestation nautique «Rendez-vous de l'Erdre 2024», du jeudi 29 août au dimanche
1er septembre 2024 sur l'Erdre.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-09-07 du 26 août 2024 portant sur l'autorisation d'organiser, par la Ville
de Nantes , la manifestation nautique, «Festinautic», le samedi 7 septembre 2024 sur l'Erdre.
Ordre du jour de la CDAC du 26 septembre 2024.
Arrêté préfectorl n°20240909-A11, en date du 27 août 2024, portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'A11, RN844, RN137 et A844 pendant les travaux de reconstruction des glissières en béton
armé de type DBA et GBA sur le contournement nord de Nantes durant les semaines 37 à 39.
Arrêté préfectoral en date du 23 août 2024 portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural
et de la pêche maritime de prise de contrôle de la SCEA DES DOMAINES LANDRON.
Arrêté préfectoral n° 2024/SEE/0193 en date du 29 août 2024 portant limitation ou interdiction provisoire
des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique.
Arrêté préfectoral du 22 août 2024 portant approbation de la révision du dossier Départemental des
Risques Majeurs (DDRM) de la Loire-Atlantique.
DSDEN – Direction des services départementaux de l' Éducation Nationale
Arrêté n° SDJES44-TCA/2024-44-06 du 15/07/2024 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
Arrêté n° SDJES44-EPJE/2024-44-08 du 15/07/2024 portant renouvellement de l'agrément JEP
Arrête n° SDJES44-EPJE/2024-44-07 du 15/07/2024 portant attribution de l'agrément JEP
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
En application de l'article 512-4 du Code de la Sécurité Intérieure, un avenant à la convention de
coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat a été signé le 31 juillet 2024 pour
la commune de Sainte Luce sur Loire.
Cet avenant porte modification de l'armement des agents de la police municipale.
Arrêté préfectoral n°CAB/SPAS/2024/n°778 du 23 août 2024 portant autorisation de manifestation
comportant la participation de véhicules terrestres à moteur de la 33ème édition des "Fous Roulants" le
dimanche 1er septembre 2024.
centre .
hospitalier
saintnazaire
AVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES PERMETTANT L'ACCES AU
CORPS DES INGENIEURS HOSPITALIERS
Le centre-Hospitalier de Saint-Nazaire organise un concours externe sur titres permettant l'accès au
corps des Ingénieurs hospitaliers.
Le nombre de postes ouvert est fixé a :
- 1 poste spécialité biomédical ;
- 1 poste spécialité gestion technique et architecture.
Peuvent être admis a postuler les titulaires d'un :
- Diplômes d'ingénieur délivré par des écoles, des instituts, des universités et des grands
établissements ;
- Dipléme d'architecte ;
- Diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale a
cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, et reconnu comme équivalent dans
les conditions fixées par le décret du 13 février 2007.
Les candidatures doivent être adressées à l'attention de :
Monsieur le Directeur du C.H. de Saint-Nazaire Direction des Ressources Humaines11
Boulevard Georges Charpak CS 20414 44606 Saint-Nazaire cedex
AU PLUS TARD LE 4 OCTOBRE 2024 (Le cachet de la poste faisant foi)
A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes en 4 exemplaires :
1) Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires ;
2) Un curriculum vitae dactylographié, le cas échéant accompagné d'attestations d'emploi ;
3) Une lettre de motivation de deux pages maximums ;
4) Une note de quatre pages maximums dactylographiée présentant les stages effectués, les activités
et les travaux réalisés ou auxquels le candidat a pris part ainsi que les enseignements qu'il en a tirés
et, le cas échéant, un engagement personnel dans une activité associative ou extrascolaire à laquelle
il a participé.
L'examen des dossiers de candidatures est confié à un jury composé comme suit :
1) Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
2) Un membre du personnel de direction vice-président ;
3) Deux membres du corps des ingénieurs dont l'un relève de la spécialité au titre de laquelle le ou les
emplois sont ouverts ;
Le concours externe sur titres consiste en l'évaluation par le jury d'un dossier soutenu par le candidat
au cours d'une audition prévue à cet effet, d'une durée de vingt-cinq minutes au plus. Cet examen doit
permettre d'apprécier les titres et le parcours professionnel du candidat ainsi que son aptitude à accéder
au corps des ingénieurs hospitaliers.

centre .
hospitalier
saintnazaire
DECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRE PERMETTANT L'ACCES AU
CORPS DES INGENIEURS HOSPITALIERS
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles de L325-1 à L 325-51 ;
Vu le décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers
Vu larrété du 19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de compositions des jurys et les
modalités d'organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs hospitaliers ;
Considérant que les publications des vacances de postes du 10 janvier 2024 ont été infructueuses,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Un concours externe sur titre permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers est
ouvert.
ARTICLE 2 : Le nombre de postes ouvert est fixé pour le concours externe sur titre a:
- 1 poste dans la spécialité biomédical ;
- 1 poste dans la spécialité gestion technique et architecture.
ARTICLE 3 : Peuvent être admis à postuler les titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré par des écoles,
des instituts, des universités et des grands établissements, ainsi que les titulaires du diplôme
d'architecte ;
ARTICLE 4: Peuvent également postuler les titulaires d'un diplôme scientifique ou technique
sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après le
baccalauréat, et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007.
ARTICLE 5: Les inscriptions doivent parvenir avec les pièces justificatives avant le 4 octobre 2024 (le
cachet de la poste faisant foi), à : Monsieur le Directeur du C. H de Saint-Nazaire Direction des
Ressources Humaines 11 boulevard Georges Charpak C.S 20414 44606 Saint-Nazaire cedex ;
ARTICLE 6 : Le candidat doit joindre les pièces suivantes en quatre exemplaires :
1) Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires ;
2) Un curriculum vitae dactylographié, le cas échéant accompagné d'attestations d'emploi ;
3) Une lettre de motivation de deux pages maximums ;
4) Une note de quatre pages maximums dactylographiée présentant les stages effectués, les activités
et les travaux réalisés ou auxquels le candidat a pris part ainsi que les enseignements qu'il en a tirés
et, le cas échéant, un engagement personnel dans une activité associative ou extrascolaire à laquelle
il a participé.
ARTICLE 7 : La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du
département.
Julien COUVREURY ——

E
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRETE N° 2024-ILGL S-005
portant agrément de l'association diaconat protestant de Nantes au titre de l'article L365-4
du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et
gestion locative sociale qu'il mènera dans le département de Loire-Atlantique
LE PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE
VUla loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion et plus particulièrement les articles L 365-1, L 365-3 et L 365-4 du code de la
construction et de l'habitation ;
VUle décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant
des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VUla circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VUl'article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et
les associations ;
VUla demande présentée par l'association diaconat protestant de Nantes, en date du 17 mai
2024, réputée complète le 04 juin 2024 ;
VUl'avis émis par la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Loire-Atlantique qui a examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités
conformément à l'article R365-1-2° du code de la construction et de l'habitation ;
A R R E T E
Article 1 er
L'association diaconat protestant de Nantes reçoit l'agrément intermédiation locative et de gestion
locative sociale prévu à l'article L 365-4 du Code de la Construction et de l'habitation susvisé pour les
activités suivantes :
•location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour son
activité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM,
•la location de logement en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des
organismes HLM.
Direction Départementale du Travail, de l' Emploi et des Solidarités de la Loire-AtlantiqueTél : 02 72 20 63 00mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétajfé généfal
Pascal OT baArticle 2
L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Il peut être résilié :
•à la demande du bénéficiaire,
•sur décision motivée du préfet, en particulier en application de l'article R 365-8 du code de la
construction et de l'habitation susvisé.
Article 3
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressés
annuellement à la direction de la DDETS de Loire-Atlantique en application de l'article R 365-7 du code
de la construction et de l'habitation susvisé.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de région.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans les
deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-
Atlantique. Dans ce cas le présent arrêté doit être joint au recours contentieux.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique et la directrice de la DDETS sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 20 août 2024
Le préfet

PREFET Direction
DE LA LOIRE- | départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-08-29 portant sur l'autorisation d'organiser, par
l'association Culturelle d'été de Nantes,
la manifestation nautique « Rendez-vous de l'Erdre 2024»,
du jeudi 29 août au dimanche 1°' septembre 2024 sur l'Erdre
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU la demande du 22 mai 2024, par laquelle Monsieur BRETEAU Loic, directeur de l'association Culturelle d'été
de Nantes sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée « Rendez-vous de |'Erdre
2024 » du jeudi 29 août au dimanche 1er septembre 2024 de 8h00 20h00, sur le plan d'eau situé entre le port
de Nort-sur-Erdre et le quai Ceineray à Nantes ;
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 23 juillet 2024 ;
VU le contrat souscrit auprès de Groupama certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police
d'assurance.
ARRETE
Article 1° - La manifestation projetée par l'association Culturelle d'été de Nantes, du jeudi 29 août au
dimanche ler septembre 2024 de 8h00 à 20h00 est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation
s'inscrit sur l'Erdre, plan d'eau situé entre le port de Nort-sur-Erdre et le quai Ceineray à Nantes.
Article 2 - Cette manifestation fait l'objet de restrictions d'accès au plan d'eau compris entre la sortie nord du
tunnel Saint Felix (côté Ceineray) et une ligne de bouées en amont du Pont de la Motte Rouge. Seuls les bateaux
autorisés (annexe 1 ci-jointe) pourront accéder a cette zone pendant la manifestation.
Article 3 - Le tunnel et l'écluse Saint Felix seront fermés et interdits à la navigation à l'exclusion de la liste des
bateaux fournie en annexe 2.
Les horaires de restriction d'accès sont:
° Le vendredi 30 août de 17h00 à 1h00 le lendemain
+ Le samedi 31 août de 16h00 à 1h00 le lendemain
¢ Le dimanche ter septembre de 15h00 à 24h00
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 - 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 26 04
Mél : catherine.kerever@loire-atlantique.gouv.fr : 1/3

Article 4 - || appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des
participants et autres usagers de la voie d'eau.
Article 5 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,
pontons, etc...) nécessaires a l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au
plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est
prolongé de vingt-quatre heures.
Article 6 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient
respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du
règlement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.
Article 7 - L'association Culturelle d'été de Nantes devra en particulier se munir de toutes les autorisations
nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations
qu'elle envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.
Article 8 - l'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité
de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à
l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des
Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement de
l'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les
deux mois à compter de sa parution.
Article 10 - Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, la présidente de Nantes Métropole, le
président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, les maires des communes de Nantes, la Chapelle-
sur-Erdre, Carquefou, Sucé-sur-Erdre, Petit-Mars, et Nort-Sur-Erdre, le commandant du groupement de
gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur départemental de la sécurité publique de Loire-Atlantique, le
directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et dont ampliation sera adressée au directeur du service
départemental d'incendie et de secours.
Nantes, le 4 3 ADT 20%
e Préfet
Délais et voies de recours : .
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de
I'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la
Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/3

Annexes 1 et 2
Bateaux autorisés 2024
Bateaux Inscrits Belle plaisance
Duflos F1724 Mathaena Grisoullette . Farou
Mathais Woodbine M'enfin! Apollouise
Gouyette Tapoon 11 Malouan Skuta
Le Copain Martin Pêcheur Nepsis Mid'Ouest
Le Pierre Sacerdocius Blei Mor Le Frog
Poisson d'Or Jolie Brise Nymphea Philae
Kers'Armor La Libellule Sunshine Airdozen
Sam Doris Askellig Navarrec'h
Daou Eskell Seren y Môr Amirante Mistinguett
Corto Jobic La Cherme Nérée 4
Steredenn Vor Sprint ZEF Amiral Charner
Beluga Fille de Loire Gudule Macareux
La Manette Red-Gull Maeotias Flying Dragon
Limilo Ikinoa Claire Fricaendelle
Woodstock Kerbilouét Anita Morskoul
Pedro — Le Bigorneau Espadon Penn Ar Valy Il
Butterfly Antonella Estuaire Pythécanthropus
Muriela Giudecca Petite Liliberté Le Seil CVAN
Swan San Martin M'tsangamouji La Maréane
_ Crean Praxitéle 44 cruiser Capelaine
La Guingette Floom Woody 2 Potik
Le Major Rocinante Le Chabot La Loutre
Ar Pluenn. Alcyon Asterix Petit Pierre
Amzer-zo Marguerite Sloumacam Farfelu
_Cawen Janine Libellule Boug'ness
Chiloé Theodore Sardine Port Lavigne
Senta Vétille Port des Vaux Seil
Giraff Tilouar Ikan Terbang E-glou
Lilo Lightening Dolce Vita Oude Dirk
Pluenn Vautout Koechlin Oya
Mea . Okain L'échiquier Seil Bonheur
Scoubidou Fleur des Vagues Ar Velin Glaz Capri
Du Chayla Fou de bassan Murmure Cornelia
, Marie Luce La Lorraine Let'er Buck Ylia
Le Pass'en Bouére Spartacus Joli Gibus Saperlipopette
Nanie Don Quichotte de la Manche Il Avel P'tit Bleu
Le Vezon Minahouet L'envie 505 Cale 2
Zelig L'Erdre Diane Momentum
Courlis Tolerance Astra Ar Glazig
Pegase Ovea Snipe de la Cale 2

Bateaux Organisation et Sécurité
La Juste
La toue de. Yann Treholan
L'Echalas
Le Chantenay
Opaline
Popeye
Liberty
Thétis
ADN
9 newmatic
Jacnil
Semi rigide SNA x3
Corto Maltese
Grain de Soleil
Zanzibar
Seaclop
Betty George
Tevenn
Bateaux activité professionnelle autorisés à naviguer dans le périmètre du plan
vigipirate
Bateaux du "Ruban Vert" ©
Bateaux du "Floating Nantes"
Bateaux des "Bateaux Nantais"
Bateaux du "Nantes Boat Club "
.Flotte Canoés NACK
Le Défi - Croisiéres Saint Félix
La toue de Nantes - Libellule
Doux Glace

Bateaux Autorisés a passer le tunnel St Félix dans le cadre du plan vigipirate
Le Défi - Croisières Saint Félix
La toue de Nantes — Libellule
Avirons le dimanche après-midi
3 newmatic
1 aviron 8+ Empacher
4 skiff
1 double de pointe sans barreur
1 double de couple sans barreur
1 quatre de pointe sans barreur
2 quatre de couple sans barreur
1 quatre de couple avec barreur

PREFET Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-09-07 portant sur l'autorisation d'organiser, par la
Ville de Nantes , la manifestation nautique
« Festinautic», le samedi 7 septembre 2024 sur l'Erdre
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la bite partie réglementaire
du code des transports ;
vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la :
mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 9 juillet 2024 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande du 27 mai 2024, par laquelle Madame SEROT-LELAN Justine, responsable du Centre Nautique
Nantais sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée « Festinautic », le samedi 7
septembre 2024 de 10 h 00 à 19 h 00, sur l'Erdre, plan d'eau de la Beaujoire;
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 13 août 2024 ;
VU le contrat souscrit auprès de BEAC certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police
d'assurance.
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 - 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 26 06
Mél : emmanvel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/2

ARRETE
Article 1° - La manifestation projetée par le Centre Nautique Nantais, le 7 septembre 2024 de 10 h 00 à 19 h 00
est autorisée. Cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre sur le plan d'eau de la Beaujoire à Nantes.
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les
mesures nécessaires pour respecter cette prescription. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15
minutes.
Article 3 - Le Centre Nautique Nantais devra se mettre en relation avec les autres clubs nautiques de l'Erdre
afin d'éviter toute interaction entre manifestations nautiques simultanées sur un même site.
Article 4 - || appartient à l'organisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité
des participants et autres usagers de la voie d'eau.
Article 5 - Le pétitionnaire devra prévoir la mise en place de la signalisation appropriée si nécessaire.
Article 6 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,
pontons, etc...) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au
plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est
prolongé de vingt-quatre heures.
Article 7 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient
respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du
règlement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.
Article 8 - La ville de Nantes devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres que
celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'ils envisagent de
placer sur la berge hors du domaine public fluvial.
Article 9 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité
de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à
l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des
Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement de
l'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.
Article 10 - Les maires de Nantes et de la Chapelle sur Erdre , le commandant du groupement de gendarmerie
de Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur
départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le lundi 26 agpt 2024 :
Pour le directeur départemental des
Territoires et de la Mer
L'Adjointe au Ghef de I'
transports /
Catherine KEREVERnité sécurité des
Délais et voies de recours ; LY
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de
I'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la
Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2

=m
PREFET Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Nantes, le 26/08/2024
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Réunion du jeudi 26 septembre 2024
à la DDTM 44 (10 bd Gaston Serpette - salle R-1)
et en visioconférence
(Président : M. Olivier LAIGNEAU)
ORDRE DU JOUR
A 10 h : Dossier N° 24-372 :
Extension d'un magasin à l'enseigne LIDL, à Pornic,
A partir de 10 h 45 ; Dossier N° 24-373 :
Extension d'un magasin à l'enseigne Super U et extension de son Drive, à Bouaye.
Service Conseil, Accompagnement et Urbanisme Durable
Bureau Planification et Commissions
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 - 44036 Nantes Cedex 01
Tél : 02 40 67 25 16
Mél : ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr

PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
Des territoires et de la mer
Arrêté n° 20240909-A11, portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'A11, RN844, RN 137 et A844 Pendant les travaux de reconstruction des glissières en
béton armé de type DBA et GBA sur le contournement nord de Nantes sur les
communes de Nantes, Orvault, La Chapelle sur Erdre et Carquefou
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
VU la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
VU le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique pour
l'application de la loi du 18 avril 1955 susvisée,
VU le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la construction, de
l'exploitation et de l'entretien de l'Autoroute A11 ANGERS / NANTES,
VU le décret du 20 décembre 1990 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la construction, de
l'exploitation et de l'entretien du Contournement autoroutier Nord de Nantes,
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action
des services de l'État dans les régions et département,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8 ᵉ partie – signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la circulaire du 02 février 2024 du ministre de la transition Écologique et de la Cohésion des Territoires,
fixant le calendrier des jours hors chantier 2024 pris en application de la note technique du 14 avril 2016 relative
à la coordination des chantiers sur le réseau national (RRN),
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2014 portant réglementation de police sur l'autoroute A11 dans la
traversée du département de Loire-Atlantique,
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 26Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/6
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD,
directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,
VU l'arrêté en date du 9 juillet 2024 de subdélégation de signature donnée par Monsieur Mathieu BATARD,
directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, à certains de ses collaborateurs,
VU, le dossier d'exploitation en date du 09 août 2024,
VU l'avis favorable de Nantes Métropole en date du 19 août 2024  ;
VU l'avis de la Direction interdépartementale des routes de l'Ouest en date du 21 août 2024  ;
VU l'avis de la direction de la Gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé en date du 12 août 2024,
VU la convention de balisage et de mise en place de la signalisation temporaire, entre la DIRO et Cofiroute, en
date du 09 avril 2024, modifié par avenant en date du 3 juillet 2024,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de l'A11, RN844, RN
137 et A844 pendant les travaux de reconstruction des glissières en béton armé de type DBA et GBA sur le
Contournement Nord de Nantes (CNN),
Sur proposition de COFIROUTE,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté n° 20240909-A11, décrit la réglementation temporaire de la circulation sur l'A11, RN844, RN
137 et A844 pendant les travaux de reconstruction des glissières en béton armé de type DBA et GBA sur le
Contournement Nord de Nantes (CNN) durant les semaines 37, 38 et 39 de l'année 2024 du 9 septembre au 27
septembre.
1-2-Les fermetures et restrictions de circulation pendant les semaines 37, 38 et 39 en 2024 de 20h30 à
05h45 :
Durant les nuits du 9, 10, 11, 12 septembre 2024 de 20h30 à 05h45 semaine 37 ;
Durant les nuits du 16, 17, 18, 19 septembre 2024 de 20h30 à 05h45 semaine 38 ;
Durant les nuits du 23, 24, 25, 26 septembre 2024 de 20h30 à 05h45 semaine 39 ;
Mise en place des fermetures de l'A11 et du Périphérique Est (N844 entre l'échangeur porte de la Chapelle et
la porte de Gesvres) dans les deux sens de circulation par COFIROUTE.
La circulation sera réglementée sur l'A11, l'A844, RN 137 et la RN844 de la manière suivante  :
A11  
Fermeture de l'A11 sens Province/Paris (Sens 2) entre la porte de Rennes N°37, au PR350 et l'échangeur de
Vieilleville N°22, au PR 340+700
Et également les fermetures des bretelles  :
Echangeur N°25 de la Bérangerais PR 346+600 (Sens 2) A11, bretelle La Chapelle/Paris
Echangeur N°23 de Boisbonne PR 343+200 (Sens 2) A11 bretelle Carquefou/Paris
Fermeture de l'A11 sens Paris /Province (Sens 1) du PR 340 (échangeur A11 de Vieilleville N°22) au PR
350+000 (échangeur A11 de Porte de Rennes N° 37)
Et également les fermetures des bretelles  :
Carquefou/Vannes de l'échangeur 22 de Vieilleville PR 340+700 (S1)
Sud Loire/Vannes de l'échangeur 22 de Vieilleville PR 340+500 (S1)
Carquefou/Vannes de l'échangeur 23 de Boisbonne PR 343+300 (S1)
Carquefou/Vannes de l'échangeur 24 de Gachet PR 344+100 (S1)
La Chapelle-sur-Erdre/Vannes de l'échangeur 25 de Bérangerais PR 346+700 (S1)
A844
Neutralisation de voies sur le Périphérique Nord A844 au PR 36+300 avec fermeture du périphérique Nord
Intérieur (A844) au PR 37+000 sens Province/Paris
RN137
Fermeture de la bretelle Rennes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+430 (échangeur A11 de la porte de Rennes)
Fermeture de la bretelle Nantes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+220 (échangeur A11 de la porte de Rennes)
N844
Fermeture du périphérique Est (sur la N844) en sens intérieur depuis la Porte de Gesvres (PR0+000) à la
Porte de la Chapelle (PR1+220)
Fermeture de la bretelle d'entrée (sur la N844) en sens extérieur (vers A11) au PR 0+670 du giratoire Porte
de la Chapelle vers A11
Fermeture du périphérique Est (sur la N844) en sens extérieur depuis la Porte de la chapelle du PR 1+250 au
PR0+000
Les déviations
Pendant la semaine 37, nuits du 9 au 12 septembre, la semaine 38, nuits du 16 au 19 septembre et semaine
39 nuits du 23 au 26 septembre de 20h30 à 05h45
Echangeur de la Porte de Rennes (37)   :
Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Paris :
oSortie obligatoire à l'échangeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes,
oDéviation par le giratoire du Cardo, Boulevard René Cassin et boulevard Einstein,
o Depuis la Porte de la Chapelle, déviation vers la RN844, périphérique EST intérieur
oJusqu'à l'échangeur de la Porte d'Anjou puis direction Paris via l'A 811.
Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Rennes :
oSortie obligatoire à l'échangeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes,
oJusqu'au giratoire du Cardo, puis direction Rennes par la RN 137.
Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Rennes vers Paris :
oDéviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Einstein,
oDepuis la Porte de la Chapelle, déviation vers la RN844, périphérique EST intérieur jus -
qu'à l'échangeur de la Porte d'Anjou
oDirection Paris depuis l'échangeur de la Porte d'Anjou via l'A 811.
Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Nantes vers Paris :
oDéviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Einstein
oDepuis la Porte de la Chapelle, déviation vers la RN844, périphérique EST intérieur jus -
qu'à l'échangeur de la Porte d'Anjou
oDirection Paris depuis l'échangeur de la Porte d'Anjou via l'A811.
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 26Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 3/6
A11 Sens 1 (Paris/Province)
Echangeur de Vieilleville (22)   :
Pour les usagers de l'A11 circulant depuis Paris vers Vannes  :
oSortie obligatoire à l'échangeur de Vieilleville N°22
oDirection Rennes/Vannes via l'A811 jusqu'à la Porte d'Anjou (43), puis par le périphé -
rique Est extérieur (N844),
oPuis direction Rennes/Vannes par le périphérique Est extérieur ( N844) depuis l'échan-
geur de Porte d'Anjou (43),
oSortie obligatoire à la porte de la Chapelle PR 1+250
oDéviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
oDirection Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37
Pour les véhicules circulant depuis Carquefou Centre vers Vannes :
oDéviation par la M37, la M178 puis l'A811
oDirection Rennes/Vannes par le périphérique Est extérieur (N844) depuis l'échangeur de
Porte d'Anjou (43),
oSortie obligatoire à la porte de la Chapelle PR 1+250
oDéviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
oDirection Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37
Echangeur de Boisbonne (23)   :
Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :
oDéviation par la route de Carquefou puis le boulevard de la Beaujoire et la route de
Saint Joseph,
oDirection Rennes/Vannes par le périphérique Est (N844) depuis l'échangeur de Porte de
la Beaujoire (40)
Echangeur de Gachet (24)   :
Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :
oDéviation par le boulevard Niepce, par la route de Carquefou puis le boulevard de la
Beaujoire et la route de Saint Joseph,
oDirection Rennes/Vannes par le périphérique Est (N844) depuis l'échangeur de Porte de
la Beaujoire (40)
Echangeur de la Bérangeraie (25)   :
Pour les véhicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Vannes :
oDéviation par le boulevard Becquerel jusqu'à la porte de la Chapelle,
oDirection Rennes/Vannes par Bd Einstein jusqu'au giratoire Le Cardo puis l'échangeur
de Porte de la Rennes (37)
A11 S2 (Province/Paris)
Echangeur de la Bérangeraie (25)   :
Pour les véhicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Paris :
oDéviation par le boulevard Becquerel jusqu'à la porte de la Chapelle (39),
oDirection Paris depuis l'échangeur de Porte de la Chapelle sur Erdre (39) vers la RN844
périphérique intérieur  ,
o Direction Paris par A811 depuis la Porte d'Anjou (43)
Echangeur de Boisbonne (23)   :
Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Paris  :
oDéviation par la route de Carquefou,
oDirection Paris par Boulevard de la Beaujoire puis Rte de ST Joseph et Porte de la
Beaujoire (40),
oDirection Paris par A811 depuis la Porte d'Anjou (43)
RN844
Echangeur de la Porte de la Chapelle (39)
Pour les usagers du périphérique EST extérieur (N844) circulant depuis Bordeaux vers Vannes et
Rennes :
oSortie obligatoire à la Porte de la Chapelle PR 1+250
oDéviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
oDirection Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37.
oPour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la chapelle vers Vannes et
Rennes :
oDéviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
oDirection Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37.
ARTICLE 2 :
L'inter-distance entre deux chantiers pourra déroger aux prescriptions des arrêtés permanents d'exploitation sous
chantier sur le réseau routier national (RRN).
Pour permettre ainsi la réalisation des travaux d'entretien «  dits courants », réparations de glissières, fauchage,
réparations suite accidents.
L'inter distance entre 2 chantiers consécutifs sera alors  réduit à 1 mètre.
En cas d'intempéries ou d'évènements fortuits à caractère technique, ne permettant pas la réalisation des travaux
aux dates indiquées, un décalage pourra être réalisé dans un délai de 5  jours suivant les dates initialement pré -
vues sous réserve d'information préalable des personnes mentionnées à l'article 7 du présent arrêté, ou de leur
représentant.
De même, si l'évolution du chantier prenait de l'avance, le planning pourrait être recalé pour permettre de ré -
duire les perturbations de circulation par anticipation.
ARTICLE 3 :
La société COFIROUTE informera les usagers des restrictions de circulation par les moyens suivants  :
Utilisation des Panneaux à messages variables existants ou mobile sur remorque
Site internet du maître d'ouvrage www.vinci-autoroutes.com
Radio Vinci Autoroutes 107.7 FM
La presse locale et régionale
et relayera également l'information au CIGT de Nantes au minimum 48h00 avant toute modification
dans les procédures ou changement d'horaire par rapport à l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Les entreprises chargées des travaux prendront toutes les mesures nécessaires à la protection du chantier et des
usagers sous le contrôle de la société COFIROUTE et des services de Gendarmerie et de Police.
ARTICLE 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlements et lois en vigueur.
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 26Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 5/6
ARTICLE 6 :Publication et exécution
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Général des Services Départementaux de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes de l'Ouest,
- Le Général commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique,
- Le Chef du peloton de gendarmerie de l'autoroute l'Aubinière à Ancenis,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours de la Loire Atlantique,
- Le Directeur d'exploitation de la société Cofiroute,
- La Présidente de Nantes Métropole,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
NANTES, le 27 août 2024
Le Préfet, par délégation,
Le directeur départemental des Territoires et de la Mer, par subdélégation
Le chef du bureau Sécurité des Transports
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24 111, 44 041 Nantes
Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
PREFET | Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Liberté . .
Égalité
Fraternité
Arrêté portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise
de contrôle de la société SCEA DES DOMAINES LANDRON
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et sui-
vants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à M. BATARD, Directeur
départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 portant subdélégation de signature de M. BATARD à certains
de ses collaborateurs ; | |
Vu l'arrêté préfectoral n° 133 du 23/02/2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime présen-
tée par la SCEA DES DOMAINES LANDRON ayant fait l'objet d'un accusé de réception SAFER du
06/05/2024,
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Loire-Atlantique lors
du comité technique du 27/06/2024, |
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en l'acquisition des
parts de Monsieur Joseph LANDRON par la SAS DU CHAUDRON à l'occasion de son départ en retraite,
et de son retrait de la SCEA DES DOMAINES LANDRON;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'article L.
333-2, de la société SCEA DES DOMAINES LANDRON par la SAS DU CHAUDRON qui détiendra ainsi
99,96 % des droits de vote et du capital social.
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par la SAS DU CHAU-
DRON suite à l'opération sera de 259,3776 hectares pondérés et dépassera le seuil d'agrandissement si-
gnificatif fixé à 150 hectares ;
Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du territoire ou
à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs définis à l'article L.
333-1, pour les motifs suivants :
- préserver l'unité foncière de l'exploitation existante,
Service Economie Agricole et territoire
Bureau Foncier - Mesures conjoncturelles - Territoire
Secrétariat de la formation spécialisée GAEC
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 — 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 26 13 / 28 63
Mél : ddtm-sea-is@loire-atlantique.gouv.fr
1/2

- maintenir l'équilibre économique de la société,
- maintenir les emplois
- conforter la biodiversité
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime est accordée
à la SAS DU CHAUDRON, siret 32327745900018 , à compter du 23/08/2024.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le 23 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur de la DDTM et par subdélégation,
Le chef du Service Économie Agricol et Territoire,
Par subdélégatioh, /
la cheffe du buréauAr aüd GONTAN
Fonciër - Mesuies conjoncturélles + Territoire
Christeile JOLLIVET

PREFET Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral N°2024/SEE/0193 portant limitation ou interdiction provisoire des
prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement Livre Il, titre 1- Eau et milieux aquatiques (notamment les
articles L. 211-3, L. 215-7, L. 215-9, L. 215-10, R. 211-66 à R. 211-70 et R. 216-9) et Livre IV, titre 3-
pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (notamment l'article L 432-5),
VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure,
VU le code civil, notamment les articles 640 a 645,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1
déterminant l'autorité chargée de prendre les mesures pour assurer le bon ordre, la sûreté, la
sécurité et la salubrité publique,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
a l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin,
VU les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 modifiés fixant les prescriptions générales
applicables aux prélèvements soumis à autorisation ou à déclaration,
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux en vigueur, et notamment sa
disposition 7E,
VU l'arrêté cadre préfectoral 2023/SEE/0118 du 8 juin 2023 en vigueur définissant les mesures
de limitation ou de suspension des usages de l'eau dans le département de la Loire-
Atlantique,
VU l'arrêté cadre interdépartemental du 31 juillet 2023 délimitant des zones d'alerte et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le
bassin de la Sévre Nantaise situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire
face a une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou a un risque de pénurie,
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 — 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 28 02 1/23
Mél : ddtm-see@loire-atlantique.gouv.fr
Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30

VU l'arrêté préfectoral du 11 mars 2015 définissant la gestion expérimentale du niveau d'eau
du lac de Grand-Lieu,
CONSIDERANT les débits des cours d'eau dans le département et le niveau des nappes
souterraines a usage d'eau potable dans le département,
CONSIDERANT que pour préserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau
potable, les écosystèmes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est nécessaire
de restreindre certains usages de l'eau,
CONSIDERANT que les seuils de crise de certains usages relatifs à la zone 5a « Côtiers
Bretons » définis dans l'arrêté préfectoral cadre 2023/SEE/0118 en vigueur sont franchis,
CONSIDERANT que les seuils de crise de certains usages relatifs à la zone 6a « Logne, Ognon,
Boulogne sans relation avec le lac de Grand-Lieu » définis dans l'arrêté préfectoral cadre
2023/SEE/0118 en vigueur sont franchis,
CONSIDERANT que les seuils d'alerte de certains usages relatifs a la zone SnaSup4 « Maine »
définis dans l'arrêté cadre interdépartemental du 31 juillet 2023 sont franchis,
CONSIDERANT les prévisions météorologiques des prochains jours,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique,
ARRETE
Article 1 : Eau potable
Compte-tenu du débit de la Loire a Montjean sur Loire, le présent arrété ne porte pas de restriction sur
les usages de l'eau potable, conformément à l'arrêté cadre sécheresse 2023/SEE/0118 en vigueur (art.
8D) qui précise que les restrictions sur la ressource eau potable pour tout le département sont
assujetties au niveau de gestion de la zone 3e-Loire et conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental du 17 juin 2021.
Article 2 : Niveaux et mesures de restrictions pour le département de la Loire Atlantique
Les cartes illustrant l'état de situation des niveaux de gestion à l'échelle du département, sont annexées
au présent arrêté (Annexes : 1 — eau potable, 2 - eaux superficielles et 3 - eaux souterraines).
2/23
2.1 - Hors Bassin de la Sèvre Nantaise
L'évolution des débits et des niveaux constatés aux points de référence entraîne la mise en œuvre des
mesures de restriction telles que prévues par l'arrêté cadre 2023/SEE/0118 en vigueur susvisé. Ces
mesures de restrictions applicables sont consultables en annexe 4 du présent arrêté.
Les mesures de limitation et d'interdiction s'appliquent aux prélèvements d'eau réalisés :
dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement (conformément à la définition de
l'arrêté cadre 2023/SEE/0118 en vigueur susvisé), incluant les prélèvements dans :
les retenues d'eau connectées durant la période de basses eaux, c'est-à-dire réalimentées
par un cours d'eau ou une nappe d'accompagnement,
les forages ou les puits exploitant une nappe d'accompagnement,
dans les nappes d'eaux souterraines pour lesquelles des seuils piézométriques sont définis, en
particulier les nappes prioritaires pour l'alimentation en eau potable.
Ne sont pas concernées par les mesures de limitation et d'interdiction :
à l'utilisation des eaux stockées dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagunes, mares, réserves)
étanches, qui sont déconnectées des ressources d'eaux naturelles (cours d'eau, canaux, nappes)
et régulières, remplies entre le 1° novembre et le 31 mars. Les exploitants de ces retenues
doivent être en mesure de justifier que durant la période de basses eaux (1% avril au 31 octobre),
le cumul des prélèvements effectués a partir d'une de ces retenues n'excède pas le volume de
prélèvement autorisé au titre de la loi sur l'eau (ex: registre de relevés de compteurs) ou a
défaut la capacité de la retenue concernée ;
à l'utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockées
dans des aménagements réguliers (ex : cuve de récupération des eaux de toitures);
à l'utilisation des eaux usées traitées satisfaisant aux obligations réglementaires.
Les tableaux ci-dessous fixent le niveau de gestion pour chaque zone d'alerte définies dans l'arrêté
cadre 2023/SEE/0118 en vigueur susvisé.
3/23•
◦
◦
•
•
•
•
Eaux superficielles
Zone d'alerte Niveau de gestion
N°5a-Côtier breton, hors secteur réalimenté par la
Loire
N°5b-Côtier breton, secteur réalimenté par la
Loire
N°6a-Eaux superficielles sans relation avec le lac
de Grand-Lieu (Logne, Ognon, Boulogne)
N°6b-Eaux superficielles en relation avec le lac de
Grand-LieuN°1-Vilaine Vigilance
N°2-Oudon Vigilance
N°3a-Erdre amont Vigilance
N°3b-Erdre aval Vigilance
N°3c-Affluents Nord Loire Vigilance
N°3d-Affluents Sud Loire Vigilance
N°3e-Loire Vigilance
N°3f-Briére-Brivet Vigilance
Vigilance
Eaux souterraines
Zone d'alerte Niveau de gestion
Gildas des BoisN°6c-Eaux souterraines en relation avec le lac de |Vigilance
Grand-Lieu
N°7-Nappe de Machecoul Vigilance
N°8-Nappe de Nort sur Erdre Vigilance
N°9-Nappes de Soulvache, de Massérac et de St |Vigilance
Eau potable
Zone d'alerte
N°10-Eau Potable sur tout le département Vigilance
4/23•
•
•
2.2 - Bassin de la Sèvre Nantaise
L'évolution des débits et des niveaux constatés aux points de référence entraîne la mise en œuvre des
mesures de restriction telles que prévues par l'arrêté cadre interdépartemental du 31 juillet 2023
susvisé. L'arrêté s'applique quelle que soit l'origine de la ressource utilisée (eaux superficielles, eaux
souterraines, nappes d'accompagnement (conformément a la définition de l'arrêté cadre
interdépartemental du 31 juillet 2023 susvisé), plan d'eau connecté). Les mesures de limitation ne
s'appliquent pas si la ressource est déconnectée du milieu naturel à l'étiage.
Ne sont pas concernées par les mesures de limitation et d'interdiction :
l'utilisation des eaux stockées dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagune, mares, réserves)
étanches, régulières, déconnectées des cours d'eau, canaux et nappes d'accompagnement
remplies entre le 1er novembre et le 31 mars. Les exploitants de ces retenues doivent être en
mesure de justifier que durant la période de basses eaux (ler avril au 31 octobre), le cumul des
prélèvements effectués à partir d'une de ces retenues n'excède pas la capacité théorique de la
retenue concernée.
l'utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockées dans
des aménagements régulièrement autorisés (ex: récupération des eaux de toitures stockées
dans des cuves).
l'utilisation des eaux usées traitées satisfaisant aux obligations réglementaires.
Ces mesures de restrictions applicables sont consultables en annexe 5 du présent arrêté.
Pour rappel, chaque Préfet réalise, sur la zone d'alerte dont il est pilote (Art 6 de l'arrêté cadre
interdépartemental du 31 juillet 2023 susvisé), un suivi hebdomadaire de l'état de la ressource en eau
(débits des cours d'eau, observation des cours d'eau, niveau piézométrique). Au vu de la situation, le
préfet pilote propose la mise en œuvre des mesures de restriction ou d'interdiction définies à l'article
5. Il concerte les autres préfets concernés afin que les arrêtés départementaux soient pris de manière
simultanée (Art.8 arrêté cadre interdépartemental du 31 juillet 2023 susvisé),
Les tableaux ci-dessous fixent le niveau de gestion pour les zones d'alerte sur le bassin Sèvre Nantaise
définie dans l'arrêté cadre interdépartemental du 31 juillet 2023 susvisé.
Eaux superficielles
Zone d'alerte Niveau de gestion
SNaSup1 - Sévre Nantaise Vigilance
SNaSup2 - La Moine Vigilance
SNaSup3 - La Sanguèze Vigilance
Eaux souterraines
SNaSout1 - Sèvre Nantaise Vigilance
5/23•
•
•
•
•
Article 3 : Manoeuvres d'ouvrage
Les manœuvres des vannes pouvant influencer le réseau hydrographique sur le bassin versant faisant
l'objet des restrictions prévues à l'article 2 et à l'article 3 doivent faire l'objet d'un avis préalable du
service de police des eaux de la DDTM.
Les manœuvres des vannes permettant la gestion du niveau d'eau du lac de Grand-Lieu sont
réglementées par l'arrêté préfectoral du 11 mars 2015.
Article 4 : Validité
Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2024/SEE/0187 du 8 août 2024.
Le présent arrêté est applicable au lendemain de sa publication au recueil des actes administratif et au
plus tard jusqu'au 31 octobre 2024. Il pourra être modifié ou abrogé selon l'évolution de la situation
hydrologique.
Article 5 : Suites judiciaires
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera passible de la peine d'amende prévue pour
les contraventions de 5 :lasse (article R. 216-9 du code de l'environnement).
Article 6: ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, les maires des
communes de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique, le général commandant le groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur
départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
À Nantes, le 29 août 2024
Pour le Préfet et par délégation
le Sous-Préfet
en charge de la cohésion sociale
et de la politique de la ville
Olivier LAIGNEAU
Délais et voies de recours
Le demandeur dispose de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer :
- soit Un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le Ministre de la transition
écologique et solidaire,
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
44041 Nantes Cedex.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de
réponse dans les deux mois du recours) le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
Les tiers à la décision peuvent, dans les mêmes conditions que le demandeur, exercer leur droit de recours dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
6/23ᵉ

Annexe 1 : niveaux de gestion sur l'eau potable
SOULVACHE
FERCE LOIRE-ATLANTIQUE
Zones de gestion soumises à restrictions sur
l'eau potable
Etat de la situation au 27 août 2024Eu
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéNOYAL}
SUR BRUTZVILLEPOTRUFFIGNE
CHATEAUBRIANT,
SAINT AUBIN
DES CHATEAUX
WES SAINT VINCENT. ERBRAY
DES LANDES
MOISDO
| LASAINT NICOLAS
DIE REDON AVESSAC
GUEMENE
PENFAO
MARSAC
SUR DON
D
NERIVIERE
PLESSE G
LA MEILLERAYE AUVER'
DE BRETAGNE ABBARETZ
SAINT GILDAS
LA GRIGONNAIBUCEUL-,GUENROUÉT.
RIAILLEJOUE
SUR ERDRE
SAFFREDREFFEAC.
LA CHEVALLERAIS
TRANS
SUR ERDRESe CHAPELLESINTE REINE SAINTE ANNE
F Ala BRETAGNE SUR BRIVETS MARAIS
PONTCHATEAU
NORT
SUR ERDRE
© DDTM de Loire-Atlantique
Créé le 27 aout 2024SAINT JULIEN
DE VOUVANTESJUIGNE
DES MOUTIERS
LA CHAPELLE
LAIN
VALLONS
DE L'ERDRE
PANNECE
LES-COTEAUX
CAMPBON BOUVRON
MESANGER BLANCHE LOIREAUXENCE
SAINT JOACHIM E FAY DE BRETAGNE
LA TURBALLE | PRINQUIAU
SAINT O NOTRE DAME VAIR-SUR:-LOIRE: MONTRELAIS
DE GUERSAC LA CHAPELLE SaVENAY DES LANDES ANCES
GUERANDE LAUNAY GRANDCHAMPS SAINT
SAIN END E DONCES MAMIE DES FONTAINES SUCE (SAINT MARS GEREON
MONTOIR SUR ERDRE \ DU DESERT
Tente = TRIGNACDE BRETAGNE, LENEMPLEEN BATZ TABAULE SUR LOIRE DE BRETAGNE VIGNEUX CE MER
SUR MER ESCOUBLAC BOUEE DEBRETAGNE TREILLIERES a tes
ER SAINT NAZAIRE PAIMBOEUF CORDEMAIS LA'CHAPELDE SUR LOIRE
RERDRE _ CARQUEFOU ùSPORNICHÉT, RE
SAINT BREVIN SAINTETIENNE THOUARE TTE
UES PINS SAINT. VIAUD Os AY DE MONTLUC SUR LOIRE SUR-LOIRE
SAINT PERE SAINTE LUGE\ ENIRETS SUR LOIRESAINT JULIEN
\ CE PELLERIN COUERON NANTES am. SAINT HERBLAIN LE LOROU CABOISSIERE
BOTTEREAU ARE
BAS LA-REMAUDIERE;
SAINT MICHEL SAINT JEANINDRE: SAINT SEB GOUEAINE
CHEF CHEF CHEIX DE BOISEAU <SUR LOIRE HAUTE LE LANDREAUROUANSEN RETZ AON ACNE — 1 | GOULAINE
CHAUVE BRAINS =SUG MER: BOUGUENAIS MAPETIE A REGRIPPIERE
PREFAILLES a VERTOU /LAHAIE \HEULIN
nie eeeoUr Ne SANE, AT FOUASSIEREGORNIC : SAINT AIGNAN _LESSORINIERES SAINT FIACRES (2
GRANDLIEU PONT } SURMAINE
SAINT MARTIN 4
SAINT HILAIRE, CHÂTEAUMAISCMONNIERES
LARERNERE DE CHALEONS «Aire THEBAUDUR SEVRE
PAZANNE) SAINT MARS UA CHEVROLIERE GORGES
LES MOUTIÈRS DE COUTAIS
TZ AIGREFEUT NT EUMINESAINT LUMINE NT PHILBERT MoNTBE AC REFEUIDE-CLISSON GETIGNE
= = GRAND LIEU GENESTON SUR'MAINE
VILLENEUVE UTAIS SAINT HILAIRE
T. DE CLISSON
: BOUSSAY
REMOUILLE
SAINT COLOMBAN
MACHECOUL LA PLANCHE
SAINT-MEME
LA LIMOUZINIERE M d t is ti
SAINT ETIENNE CORCOUE sans restriction
DEMER MORTE SURILOCNE 'ail
Sources : DDTM44 / DREAL P.DLL. / vigilance
Ge 0 10 20 km TOUVOIS | | alerte
Fond de carte : ADMIN EXPRESS - IGN yEM alerte renforcée
EM crise
VU pour être annexé à mon arrêté du 29 août 2024
A Nantes, le 29 août 2024
Pour le Préfet et par délégation
le Sous-Préfet
en charge de la cohésion
et de la politique de la
Olivier LAIGNEAU
7/23sociale
ville

Annexe 2 : niveaux de gestion sur les eaux superficielles
| Vi
Eu LOIRE-ATLANTIQUE I~ À |
PREFET
D ROUE Zones de gestion soumises à restrictions sur tre MCD
Libé les eaux superficielles
Egalité
Fraternité Bassin de l'OudonEtat de la situation au 27 août 2024
< st
SAINT NICOLAS
EEDON AVESSACJUIGNE
DES MOUTIERS
DERVAL
CONQUEREUIL SAINT VINCEN
DES,LANDES\3
ww! — SAINT JULIEN, &À 3 DE VOUVANTES
MOISDONPENFA
LY LA RIVIERE LA CHAPELLE
MARSAC GLAIN
SUR DON
PLESSE Bassin'de la:Vilaine GRAND
E'BRETAGNE,
Erdre Amont
VALLONS
DE'L' ERDRE|
Ne4 (A.
SAINT, GILDAS
MISSILEAC
DREFFEAG é Ze =
PP pm ne CHAPEL, SAINTE REINE SAINTE ANNE TRANS PANNECE hn
DES MARAISE BRETAGNE SUR BRIVET MORERDRE -
e PONTCHATEAU anne POUILLEhy, . = LES. COM |
MESQUER 79 Bassin-de la Briere CAMPBON { BOUVRON pour Bassin des Affldents/Nord Loire
PIRIAG SAINT MOLFa ERG: LOIREAUXENCE
SUR MER SAINT LYPHARD MESANGER
SAINT JOACHIM SNE FAY DE BRETAGNE
PRINQUIAU L'A TURBALLE SAINT MALO & D ep NOTRE DAME VAIR-SUR-LOIRE: MONTRELAIDE BUERSAC LA CHAPEULE savenay | DES LANDES gaBassin de:l:Erdre Aval CNS . yGUERANDE N LAUNAY GRANDCHAMPS J y/SAINT ANDRE S DONGES MALVILLE y m /J\_DES FONTAINES suc! SAINT set) RE as
ae MONTOIR L'AVAU LETEMPLE SUR aa aay a déTRIGNACDE BRETAGNE, ÀAer UE,CROISIC Barz LARS SUR LOIRE DE BRETAGNE _VIGNEUX 2 me
ur MER YF ESCOUBLAC rn => & BOUEE RETAGNE TREILLIERES m QUES À
NUE POULIQUEN SAINT, NAZAIRE ae PAIMBOEC Faas See CORDEMAIS LAGHAPELLE SUR LOIREYS 'eal ones Die aN SURIERDRE CARQUEFOU D 7
ol ! CORSEPT=
SAINT. BREWIN SAINT ETIENNE A SAUTRON, ORVAULT THOUARE 4 DIVATTES PIN S— SAINT VIAUD | DE MONTLUC Se ) as vane sien ine
FROSSAY
SAINTJPERE Bassin des,Affluents,Nord Loire' Sainte LUCE
(ENIRETZA Lu SUR LR JULIEN
CE PELLERIN COUERON ÉCONCELLES Bassin des AffluentSAINT HERBLAIN, WNANTES qr OUX ~L,a - EC AU
LA.
NCnencre TE Ve DE BOISEAU NS SURLOIRE | HAS LELSNDRESg 7 — GOULAINE
(LA\RIPAINESURIMER) APELLEPREEAILUES) VERTOU _/(LAHAIE Ee NREULIN
Ba ain dues CHAT AORN AISEMONNIERES àARERNERIE E CHALEONS iT HEBAUDUR\SEVREBassin des Côtiers Bretons ae à : y IWEIBIGNON
LES|MOUTIERS
SAINT LUENBETZ
AIGREFEUT DE CUISSON
MONTBERT:(GENESTON SURIMAINE:__ SAINTHILAIRE
DE CNISSON
REMOUILIEMILLENEUVE
BOUSSAY
i oti bali = .MACHEGOUL WAYRUANCHE} Bassin des Côtiers Bretons réalimenté Re eUE Bassintdelalr Ro Boulogne, OgnonSGrandslian
ROUSE i
EauSUp
VIEILLEVIGNE:SAINMENIENNE) sans restrictionGUERRE, CRE a
Sources : DDTM44 / DREAL P.D.L. / vigilance
CD44 | UN alerteFond de carte : BDCARTOO® IGN 0 10 20 km KESEM alerte renforcée
EM crise
eee |© DDTM de Loire-Atlantique |
Créé le 27 août 2024
VU pour être annexé à mon arrêté du 29 août 2024
A Nantes, le 29 août 2024
Pour le Préfet et par délégation
le Sous-Préfet
en charge de la cohésion sociale
et de la politique de la ville
Olivier LAIGNEAU
8/23

Annexe 3 : niveaux de gestion sur les eaux souterraines
|
Ex LOIRE-ATLANTIQUESOULVACHE N
PRÉFET FERCE
DE LA LOIRE I I à icti - Zones de gestion soumises a restrictions sur NOYAL
ATLANTIQUE SUR BRUTZVILLEROT
=
ry les eaux souterraines
Fraternité = = naEtat de la situation au 27 aout 2024 CHATEAUBRIANT
SAINT AUBIN
DES CHATEAUX
JUIGNE
DES MOUTIERS
SAINT NICOLAS DERVALOo) SAINT VINCENT ERBRAYREDON AVESSAC CONQUEREUIL
GUEMENE SAINT JULIEN
PENFAO DE VOUVANTES
MOISDON
LA RIVIERE LA CHAPELLE
MARSAC LAIN
SUR DON
PLESSE GRAND
LA'MEILLERAYE AUVERNE
ABBARETZ DE BRETAGNE
SAINT GILDAS VAL LONS
= GUENROUÉT LA GRIGONNAÏPUCEUL DE L'ERDRE
MISSILLAC « RIAILLE
JOUE
SUR ERDRE
DREFFEAG SAFFRE
A CHEVALLERAISHERBIGNAG CHAPELLEAINTE REINE SAINTE ANNE PANNECE
DES MARAISE BRETAGNE SUR BRIVET
or PONTCHATEAU POUILLE:
LES COTEAUX
CAMPBON BOUVRON
FA MESANGER (BLANCHE LOIREAUXENCE
SAINT JOACHIM BESNE FAY DE BRETAGNE
PRINQUIAUEA TURBALLE SAINT MALO NOTRE DAME VAIR-SUR-LOIRE5 À -SUR: ; MONTRELAISDE GUERSAC LA CHAPELLE DES LANDES ANCENISGUERANDE HAPELLE SAVENAY
LAUNAY SAINT
SAINT ANDRE DONGES MALVILLE DES FONTAINES suce \/ SAINT MARS GEREON
DES EAUX MONTOIR | SUR ERDRE \DU DESERT
NE CROW = TRIGNACDE BRETAGNE, LAVAU LE TEMPLE
SE BATZ | LA BAULE SUR LOIRE DE BRETAGNE VIGNEUX LE CELLIER
SUR MER ESCOUBLAC BOUEE DE BRETAGNE TREILLIERES ailes
Fa SAINT NAZAIRE PAIMBOEUF CORDEMAIS LA CHAPELDE SUR LOIRE
QPORNICHÉT — ERDRE CARQUEFOU
SAINT BREVIN SAINT ETIENNE UAI TTE
LES PINS SAINT VIAUD BE MONTLUC SUR LOIRE SUR-LOIRE
FROSSAY we
SAINT PERE SAINTE. LUGE
EN RETZ SUR LOIRESAINT JULIEN
CE PELLERIN COUERON NANTES
SAINT HERBLAIN LE LOROU LA BOISSIERE
BOTTEREAU Sinon
BASSE LA REMAÜDIÈRE
SAINT MICHEL SAINT JEANINDRE: SAINT SEBGOUEAINE
CHEF CHEF CHEIX DE BOISEAU "SUR LOIRE HAUTE LE LANDREAUROUANSEN RETZ LA MONTAGNE Ne I.) GOULAINE
CHAUVE BRAINS =a CME BOUGUENAIS LA CHAPELLE LA REGRIPPIERE
LA'HAIE \HEULIN VAL! PREFAILLES PORTS ANT Leésou aye VERTOU Fou ER
PORNIG SAINT PERE VIGNE. SAINT AIGNAN LES SORINIERES SAINT FIACRES D, Ur
RANDLIEU T } SUR'MAINESAINT MARTIN AT
SAINT HILAIRE CHÂTEAUMAISCIONNIERESLA BERNERIE .EN RETZ DE CHALEONS ; {THEBAUDUR SEVRE
PAZANNE) SAINT MARS BA CHEVROLIERELES\MOUTIERS: DE COUTAIS
EN RETZ AIGREFEL SAINT LUMINI
SAINT LUMINE nD EU WMONTBER EUR MAINE | 9" CETICNE:
VILLENEUVE OUTAIS SAINT HILAIRE
EN:RETZ DE CLISSONif : BOUSSAY
REMOUILLE:
SAINT COLOMBAN \
MACHECOUL LA PLANCHE
SAINT-MEME
LA LIMOUZINIERE M d t is ti
SAINT ETIENNE CORCOUE sans restriction
DE)MER MORTE SUR LOGNE _.
Sources : DDTM44 / DREAL P.D.L. / CD44 vigilance
Fond de carte : ADMIN EXPRESS - IGN 0 10 20 km er | | alerte
© DDTM de Loire-Atlantique | lert f ÿ
Créé le 27 août 2024 RS] Stents Penisies
EM crise
VU pour être annexé à mon arrêté du 29 août 2024
A Nantes, le 29 août 2024
Pour le Préfet et par délégation
enle Sous-Préfet
charge de la cohésion sociale
et de la politique de la ville
9/23Olivier LAIGNEAU

Annexe 4 : Mesures de restriction concernant la Loire Atlantique, hors bassin Sèvre Nantaise,
conformémement à l'arrêté cadre 2023/SEE/0118 en vigueur
Les usages non prioritaires se répartissent en quatre catégories :
les usages des particuliers : catégorie « P »,
les usages des entreprises : catégorie « E »,
les usages des collectivités : catégorie « C »,
les usages des exploitants agricoles : catégorie « A ».
n° Usages Vigilance
Alimentation en
eau potable
1 ee aye . Le. (usages A Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
prioritaires : santé,
salubrité, sécurité
civile)
Arrosage des Sensibiliser les
espaces verts, usagers (grand
massifs fleuris, et public,
plantes d'agrément| entreprises, Interdit entre .
2 non liées à la collectivités, 8h et 20h Interdiction
production (en agriculteurs,
pots et pleine etc) aux règles
terre) de bon usage
d'économie
d'eau .
3 Arrosage des Interdit
pelouses
Interdit entre
8h et 20h
wpe gs Interdit entre OU
4 |. Arrosage des . Utilisation 8h et 20h Interdiction
jardins potagers raisonnée de l'eautotale sur
décision du
préfet
Arrosage des
5 terrains de sport, Interdit entre Interdiction Interdiction
hippodrome et 8h et 20h
champs de course
6 | Douche de plage Interdiction
Interdiction
Remplissage, sauf premier remplissage, si le
remise a niveau et chantier avait débuté avant les
7 vidange des l'entrée en vigueur des restrictions Interdiction
piscines privées de niveau 2, et uniquement pour un
(y compris hors-sol) volume destiné à garantir la sécurité
et l'intégrité du bassin.
8 | Piscines ouvertes Sensibiliser le Report du Interdiction de
au public grand public et
les collectivités
aux règles de bon
usage d'économie
d'eauremplissage ou
de la vidange
sauf avis de
l'ARS,
le maintien du
renouvellement
d'eau (apport)
restant permis
s'il est justifié
pour raisonremplissage, ou
de la vidange
sauf avis de
l'ARS,
le maintien du
renouvellement
d'eau (apport)
restant permis
s'il est justifié
pour raison
10/23•
•
•
•
n° Usages Vigilance
sanitaire sanitaire
Sensibiliser les
usagers (grand
public,
Alimentation des entreprises,
9 fontaines collectivités, Interdit
publiques et agriculteurs, sauf circuit fermé
privées (par réseau)| etc) aux règles
de bon usage
d'économie
d'eau
Lavage de
véhicules et
bateaux dans des
starions. de avage Interdiction
A sauf une piste de sascarénage a lavage haute- Interdiction
8professionnelles | concibiliser les | Utilisation pression par | sauf lavage
usagers (grand raisonnée de l'eau station réglementaire et
Rappel : le lavage sanitaire
10par les particuliers
à titre privé à
domicile est
interdit (En
application de
l'article L 1331-10 du
Code de la santé
publique)
La présente rubrique
concerne également le
lavage de
véhicules/bateaux dans
une station de lavage
professionnels de
location et de garages.public,
entreprises,
collectivités,
agriculteurs,
etc) aux règles
de bon usage
d'économie
d'eau
Mise en place de manière visible au droit des
installations à destination des utilisateurs : un affichage
des restrictions en vigueur et une signalétique des
pistes ouvertes ou fermées
11Nettoyage des
facades, toitures,
et autres surfaces
imperméabilisées
12Nettoyage de la
voirie (place,
trottoirs, caniveau,
etc)Sensibiliser les
usagers (grand
public,
entreprises,
collectivités,
agriculteurs,
etc) aux régles
de bon usage
d'économie
d'eauInterdit
sauf si réalisé par une entrepriseInterdit
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire, et
réalisé par une
entreprise
Interdit
sauf raison sanitaire ou de sécurité routiére
13Arrosage des
Green et départ de
golfSensibiliser les
usagers (grand
public,Interdit entre
8h et 20hInterdiction
11/23
Usages Vigilance
Arrosage desentreprises,
collectivités,
agriculteurs,
plan d'actions
volontaire de
l'industriel mettant
en oeuvre une
réduction effective
des
consommations
d'eau sur ces
process et
transmis à l'État14 parcours de golf ofc) aux régles 8h et 20h Interdiction Interdiction
e bon usage
d'économie
d'eau
15 | Usages de l'eau Sensibiliser les
strictement usagers (grand Objectif de
nécessaires au public, réduction de
process de entreprises, 25 % du volume
production ou à collectivités, journalier
l'activité exercée (y| agriculteurs, .f A maximal
compris ICPE ne | etc) aux règles a
disposant pas de | de bon usage autorise (ou
mesures d'économie habituellement
spécifiques) d'eau prélevé pour
ceux qui n'ont
pas Maintien des
d'autorisation restrictions
ee ou de applicables en
. Utilisation disposition AR
raisonnée de l'eau px
particulière) sauf OU
pour les process | Interdiction sur
de production décision du
concernés par Un préfet
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau
et génératrices d'eaux polluées sont reportées (EX
d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif
sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Si Arrêté de Prescriptions Complémentaires : se référer
aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la
ressource en eau prévues dans leurs autorisations
administratives
12/23
Usages Vigilance
16Usages de l'eau
strictement non
nécessaires au
process de
production ou à
l'activité exercée (y
compris ICPE ne
disposant pas de
mesures
spécifiques)Sensibiliser les
usagers (grand
public,
entreprises,
collectivités,
agriculteurs,
etc) aux règles
de bon usage
d'économie
d'eauInterdit de 8h à 20h
17Installations de
production
d'électricité
d'origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à
flamme, visées
dans le code de
l'énergie, qui
garantissent, dans
le respect de
l'intérêt général,
l'approvisionneme
nt en électricité sur
l'ensemble du
territoire nationalSensibiliser les
usagers (grand
public,
entreprises,
collectivités,
agriculteurs,
etc) aux règles
de bon usage
d'économie
d'eau- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements
d'eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux
opérations de maintenance restent autorisées, sauf si
dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
- Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres
d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à
la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des
milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer
des dispositions spécifiques pour la protection de la
biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre
du système électrique et la garantie de l'approvisionnement
en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les
usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de
sécurisation du réseau électrique national dont la liste est
fournie à l'article R 214-111-3 du Code de l'environnement.
18Irrigation par
aspersion :
Grandes cultures,
prairies, et cultures
de pleins champs
ou autres usages
agricoles non
spécifiés ci-après
19Irrigation des
cultures par
système
d'irrigation
localisée (goutte à
goutte, micro-
aspersion par
exemple)
20 Cultures sensibles
(y compris légumes
industrie) : cultures
dont le manque d'eau
n'affecte pas
seulement le
rendement mais aussi
la survie de la planteSensibiliser les
usagers (grand
public,
entreprises,
collectivités,
agriculteurs,
etc) aux règles
de bon usage
d'économie
d'eauInterdiction
du lundi au
vendredi de 10 h
a 20 h et du
samedi 10 h au
dimanche 20 hInterdiction
Maintien des
Interdiction restrictions
du lundi au applicables en
Utilisation vendredi de 10h AR
raisonnée de l'eau| à20het du OU
samedi 10 h au | Interdiction sur
dimanche 20h décision du
préfet
Utilisation Interdiction Maintien des
raisonnée de l'eau | du lundi au restrictions
vendredi de 10h] applicables en
à 20h et du AR
samedi 10 h au OU
dimanche 20h | |nterdiction sur
décision du
préfet
13/23
Usages Vigilance
Maintien des
Cultures sous serre restrictions
et jeunes plants en Utilisation applicables en
> | Pépinière dont Utilisation raisonnée de AR
jardinerie raisonnée de l'eau l'eau OU
Interdiction sur
décision du
préfet
Irrigation dans le Proposition de. Pr ition par l'OUGC de .22 | cadre de la gestion | ,, Mesures Opos par or Interdiction
collective (OUGC) d'anticipation modalités de gestion spécifiques
par l'OUGC
Remplissage, mise eas. ' Interdiction eas
ë . , ' Interdiction23 vi dange des plans sauf piscicultures déclarées
d'eau
Remplissage et
mise à niveau
nécessitant
| l'utilisation d'une
Remplissage ou | Sensibiliser les | pompe : Interdit
mise a niveau des | usagers (grand
24} plans d'eau à public, Dans les autres Interdiction
vocation entreprises, | Cas: Interdiction
cynégétique collectivités, du lundi au
agriculteurs, vendredi de 10 h
etc) aux règles à 20h et du
de bon usage samedi 10 h au
d'économie dimanche 20h
d'eau Limiter au strict
minimum les
manceuvres avec
. . NT un planninNavigation fluviale Privilégier le regroupement des adapté à he
25 bateaux pour le passage des écluses situation des
cours d'eau -
Arrét de la
navigation si
nécessaire
14/23
n° Usages Vigilance E;c
Les manoeuvres de vannes sont soumises a autorisation
du service police de l'eau
Certaines manœuvres d'ouvrages ne nécessitent pas
d'autorisation du service police de l'eau si elles entrent
dans le cadre d'un règlement d'eau traduit par arrêté
Gestion des préfectoral, spécifiant des règles de gestion en période
26 ouvrages Sensibiliser les | de basses eaux, ou si elles sont nécessaires : X|X|X
usagers (grand au respect de la côte légale de la retenue,
public, à la protection contre les inondations des
entreprises, terrains riverains situés en amont,
collectivités, à la restitution à l'aval du débit entrant à
agriculteurs, j' . heat. amont et au soutien d'étiageetc) aux régles
de bon usage
d'économie
d'eau
Précautions
maximales pour
limiter les risques | Décalés jusqu'au retour d'un débit
T de perturbation plus élevé, sauf dérogation
ravaux en cours we ,27 d'eau du milieu. accordée dans le cadre de X|X |X
Obligation de l''autorisation délivrée par la police
respecter le débit de l'eau.
réservé à l'aval
des travaux.
Sensibiliser les | Les délestages directs en cas de travaux sont soumis à
Rejets des stations | usagers (grand autorisation préalable et pourront être décalés
28 d'épuration et public, jusqu'au retour d'un débit plus élevé. X|x
collecteurs entreprises, Rappel : obligation de signaler immédiatement toute
pluviaux collectivités, | pollution à la DDTM, service en charge de la police de
agriculteurs, l'eau.
etc) aux règles
de bon usage | Les délestages directs en cas de travaux sont soumis à
29| Rejet Industriel d'économie autorisation préalable et pourront être décalés X
d'eau jusqu'au retour d'un débit plus élevé.
Sensibiliser les
usagers (grand
public,
entreprises,
30 Autres usages non | collectivités, | Interdit de 8h à Interdiction xIx|Ix
cités ci-avant agriculteurs,
etc) aux règles
de bon usage
d'économie
d'eau20h
VU pour être annexé à mon arrêté du 29 août 2024
A Nantes, le 29 août 2024
Pour le Préfet et par délégation
le Sous-Préfet
en charge de la cohésion sociale
et de la politique de la ville
15/23
Olivier LAIGNEAU•
•
•

Annexe 5: Mesures de restriction concernant le bassin Sèvre Nantaise, conformément
l'arrêté cadre interdépartemental du 31 juillet 2023 délimitant des zones d'alerte et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le
bassin de la Sévre Nantaise situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faire
face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie
usages Vigilance E | C |A
Interdit sauf
entre 20h et
Arrosage des 8h pour les
massifs fleuris et arbres et
lantes Interdit entre arbustes InterditP 8het20h ,; x| x] x |xornementales (hors plantés en
production) pleine terre
depuis moins
de1an
Arrosage des jardins Auto-limitation6 J des Interdit entre 8 h et 20hpotagers z 1x X|X |XXprélèvements
Arrosage des Interdit
pelouses x|xX |X |X
Sensibiliser le ; —
grand public Interdit sauf remise a niveau et
premier remplissage, si leRemplissage, remise et les ; Mir, 87
niveau et vidange | collectivités | chante avai débuté avande piscines et spas | aux règles de . a 8° Interditrivés (de plus bon usage restrictions de niveau 2 et X | X
p dtm?) d'économie uniquement pour un volume
d'eau. destiné à la sécurité et intégrité
du bassin.
Report du
remplissage ou | Interdiction de
Sensibiliser le de la vidange remplissage, ou
grand public et sauf avis de |de la vidange sauf
._ les collectivités l'ARS, le avis de l'ARS,
Piscines ouvertes au aux resles de maintien du le maintien du x |x
public b 8 renouvellement | renouvellement
2on usage d'eau (apport) d'eau (apport)
d'économie restant permis |restant permis s'il
d'eau. s'il est justifié | est justifié pour
pour raison raison sanitaire
sanitaire
Alimentation en eau
potable des
populations (usages p limitati nyt . LeDen , imitation f arrété municipal If prioritaires : santé, as de tation sauf arrêté municipal spécifique xlxlxlx
salubrité, sécurité
civile)
16/23
usages Vigilance
ap: Sensibiliser le Interdit sauf impératif sanitaireLavage de véhicules | grand public .: . ou dans les stations de lavage
et engins nautiques et les . ; . .ans professionnelles répondant à Interdit saufdans des collectivités ; ; Ur. ; , l'une de ces conditions : avec impératif
installations de aux règles de - . ro X. du matériel haute pression ou sanitaire
professionnels ou bon usage x D ehwe Ve avec un système équipé d'uncollectivités d'économie ;; système de recyclage de l'eaud'eau.
Lavage de véhicules Interdit à titre privé à domicile
et engins nautiques (En application de l'article L 1331-10 du Code de la santé x
chez les particuliers publique)
Interdit sauf
impératifNettoyage des Pera
. rez sanitaire OUfaçades, toitures, et Interdit sauf si réalisé par | une ARE X
; .., | Sécuritaire, et
autres surfaces entreprise ou une collectivité ne, Lites réalisé par uneimperméabilisées .
entreprise ou
une collectivité
Nettoyage de la Interdit sauf raison sanitaire ou de sécurité X
voirie et trottoirs | Sensibiliser le routière
grand public
et les
collectivités
aux règles de
Al 'ond bon usage
s CL es d'économie
onraines PuDIques d'eau. Interdit sauf circuit fermé
et privées X
d'ornement
Arr . , « .Ne ES Interdit (dérogations possibles
, por, Interdit entre | pour les compétitions 4 enjeusols équestres et . ; .
: 8h et 20h national ou international, X
terrains de sports 12i. suivant l'état de la ressource)
motorisés
17/23
usages Vigilance
Arrosage des
parcours golfs
Arrosage des greens
et départs de golfsSensibiliser le
grand public
et les
collectivités
aux régles de
bon usage
d'économie
d'eau.d'arroser les
terrains de golf
de8ha20h
Un registre de
prélèvement
devra être
rempli
hebdomadaire-
ment pour
l'irrigation.Interdit
Interdit de 8h à 20h Interdit
Applicable en région
Pays de la Loire
uniquement
Usages de l'eau
strictement
nécessaires au
process de
production ou à
l'activité exercée
(y compris ICPE ne
disposant pas de
mesures spécifiques)Sensibiliser les
usagers (grand
public,
entreprises,
collectivités,
agriculteurs,
etc) aux règles
de bon usage
d'économie
d'eauUtilisation
raisonnée de
l'eauObjectif de
réduction
de 25 % du
volume
journalier
maximal
autorisé
(ou
habituelle
ment
prélevé
pour ceux
qui n'ont
pas
d'autorisati
on ou de
disposition
particulièr
e) sauf
pour les
process de
production
concernés
par un plan
d'actions
volontaire
de
l'industriel
mettant en
oeuvre une
réduction
effective
des
consomma
tions d'eau
sur ces
process et
transmis à
l'ÉtatInterdiction sur
décision du préfet
18/23
usages Vigilance
Si APC: se référer aux dispositions spécifiques
relatives à la gestion de la ressource en eau
prévues dans leurs autorisations administratives
Applicable en région
Pays de la Loire. Sensibiliser les
uniquementusagers (grand
public,
entreprises,
collectivités,
agriculteurs,
etc) aux régles
de bon usage
d'économie
d'eauUsages de l'eau non
nécessaires au
process de
production ou à
l'activité exercée
(y compris ICPE ne
disposant pas de
mesures spécifiques)Interdit de 8ha 20h Interdiction
19/23
usages Vigilance
Applicable en région
Nouvelle-Aquitaine
uniquement
Usages de l'eau
strictement
nécessaires au
process de
production ou a
l'activité exercée
(hors ICPE)Sensibiliser les
usagers (grand
public,
entreprises,
collectivités,
agriculteurs,
etc) aux règles
de bon usage
d'économie
d'eauObjectif de
réduction de
25 % du volume
journalier
maximal
autorisé (ou
habituellement
prélevé pour
ceux qui n'ont
pas
d'autorisation
ou de
disposition
particulière)
sauf pour les
process de
production
concernés par
un plan
d'actions
volontaire de
l'industriel
mettant en
oeuvre une
réduction
effective des
consommations
d'eau sur ces
process et
transmis à l'ÉtatUtilisation
raisonnée
de l'eauInterdiction sur
décision du préfet
Les opérations exceptionnelles consommatrices
d'eau et génératrices d'eaux polluées sont
reportées (EX d'opération de nettoyage grande
eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Si APC: se référer aux dispositions spécifiques
relatives à la gestion de la ressource en eau
prévues dans leurs autorisations administratives
Applicable en région
Nouvelle-Aquitaine
uniquement
Usages de l'eau
strictement non
nécessaires au
process de
production ou à
l'activité exercée
(hors ICPE)Sensibiliser les
usagers (grand
public,
entreprises,
collectivités,
agriculteurs,
etc) aux règles
de bon usage
d'économie
d'eauInterdit de 8h à 20h Interdiction
20/23
usages Vigilance
Applicable en région
Nouvelle-Aquitaine
uniquement
Exploitation des
sites industriels
classés ICPEDès le passage
en vigilance
sécheresse, les
exploitants
ICPE sont
tenus de
s'informer des
restrictions
d'usage qui
leur sont
applicables et
de sensibiliser
leur personnel
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.Dès
d'alerte, les
exceptionnelles
consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées
sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif
sanitaire ou lié à la sécurité
publique.opérations
Les ICPE mettent en œuvre
les mesures prévues dans la
réglementation qui leur est
applicable et notamment
leurs arrêtés préfectoraux neP Exploitation descomplémentaires (APC) ior .RL sites industrielsindividuels, comme la AA . classés ICPEréduction des volumes
prélevés, de façon à les
prioriser tout en
garantissant la sécurité des
installations.
Si pas d'APC: suppression
des usages hors process et
sanitaire.
L'arrosage des pelouses,
massifs fleuris et espaces
verts des ICPE est soumis
aux mêmes règles que celles
applicables à ces espaces
lorsqu'ils ne relèvent pas
d'une ICPE.
Installations de
production
d'électricité
d'origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à
flamme, visées dans
le code de l'énergie,
qui garantissent,
dans le respect de
l'intérêt général,
l'approvisionnement
en électricité sur
l'ensemble du
territoire nationalSensibiliser les
industriels aux
règles de bon
usage
d'économie
d'eau.— Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux
eaux de process ou aux opérations de
maintenance restent autorisées, sauf si
dispositions spécifiques prises par arrêté
préfectoral
— Pour les installations hydroélectriques, les
manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre
du réseau électrique ou à la délivrance d'eau
pour le compte d'autres usagers ou des milieux
aquatiques sont autorisées. Le préfet peut
imposer des dispositions spécifiques pour la
protection de la biodiversité, dès lors qu'elles
n'interfèrent pas avec l'équilibre du système
électrique et la garantie de l'approvisionnement
en électricité. Ne sont dans tous les cas pas
concernées les usines de pointe ou en tête de
vallée présentant Un enjeu de sécurisation du
réseau électrique national dont la liste est
fournie à l'article R 214-111-3 du Code de
l'environnement.
21/23
usages Vigilance
Abreuvement duPas de limitation sauf arrété spécifique
des animaux
Interdiction de
8h à 20h
OU
Irrigation par Si gestion Interdit
aspersion des volumétrique
cultures Sensibiliser le | COncertée,
grand public | réduction
et les volumétrique
collectivités de 50 %
aux règles de
bon usage Maintien des
d'économie Interdiction restrictions
_ d'eau. h à 20h liqué nIrrigation des de 8h a 20 app'iquees €
cultures par système OU ARys Par syster Auto- Si gestion
d'irrigation localisée Ne usx limitation des |volumétrique OU(goutte-a- goutte, se ,micro-aspersion par prélèvements concertée,
réduction Arrêt desexemple) Re Ar
volumétrique | prélèvements
de 50 % sur décision du
Préfet
Sensibiliser le
Remplissage /
vidange des plansgrand public
et les
collectivités
aux régles deInterdit sauf piscicultures déclarées
collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.adaptées et spécifiques selon
les axes et les enjeux locauxd'eaubon usage
d'économie
d'eau.
Navigation fluviale | Sensibiliser le | Privilégier le regroupement des | Limiter au strict
grand public bateaux pour le passage des minimum les | X
et les écluses manœuvres
Mise en place de restrictions avec un
planning
adapté à la
situation des
cours d'eau
Mise en place
de restrictions
adaptées et
spécifiques
selon les axes et
les enjeux
locaux
Arrêt de la
navigation si
nécessaire
22/23
usages Vigilance
maximales pour
limiter les
risques de
perturbation du
milieu.
Obligation de
respecter le
débit réservé a
l'aval des
travaux.Report des travaux sauf :
- situation d'assec total
- pour des raisons de sécurité
- dans le cas d'une restauration,
renaturation du cours d'eau XX |XTravaux en cours
d'eau
Déclaration au service de police
de l'eau de la DDT
Interdiction de toute manceuvre susceptible
d'influencer le débit ou le niveau d'eau sauf si elle
est nécessaire :
- au respect du débit minimum biologique
- ala vie aquatique en amont et en aval de
l'ouvrage
- au non dépassement de la cote légale de
retenue
- à la protection contre les inondations des
terrains riverains amont xX |X | X
- à la restitution à l'aval du débit entrant à
l'amont et au soutien d'étiage
- à la sécurité de l'ouvrage
- a la garantie de l'approvisionnement en
électricité du territoire national
- à la délivrance d'eau pour les besoins de la
biodiversité ou d'autres usages, encadrée par un
cahier des charges ou une convention visée par
l'autorité administrativeManoeuvres
d'ouvrage
(vannages, clapets
mobiles, déversoirs
mobiles...) hors plans
d'eau
Surveillance accrue
Les travaux nécessitant des délestages directs
Rejet des stations | Sensibiliser le sont soumis à autorisation préalable et pourront
d'épuration et grand public |Être décalés jusqu'au retour d'un débit plus
et les élevé. X
collectivités |Rappel: obligation de signaler immédiatement
aux règles de |toute pollution à la DDT, service en charge de la
bon usage |POlice de l'eau.collecteurs pluviaux
d'économie |Surveillance accrue
d'eau Les délestages exceptionnels sont soumis à
autorisation préalable et pourront être décalés X
jusqu'au retour d'un débit plus élevé.Rejets industriels
VU pour être annexé à mon arrêté du 29 août 2024
Pour le Préfet et par délégation
A le Sous-Préfet
A Nantes, le 29 août 2024 en charge de la cohésion sociale
et de la politique de la ville
23/23
Olivier LAIGNEAU

PREFET Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
lié
Fraternité
Arrêté
portant approbation de la révision
du Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)
de la Loire-Atlantique
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Rey
VU le Code de l'environnement, notamment les articles : L.125-2, L.125-5, L.563-3, R.125-9 à R.125-14.
VU le Code minier, notamment ses articles L.163-1 et suivants et L.174-1 a L174-12 ;
VU le Code de la sécurité intérieur ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la
connaissance du public ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. RIGOULET-ROZE, en qualité de préfet de la
Loire-Atlantique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réviser le DDRM de la Loire-Atlantique ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: En application des dispositions de l'article R.125-11 du Code de l'environnement, | 'information
des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils sont susceptibles d'être exposés
dans le département, est consignée dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) annexé au
présent arrêté.
ARTICLE 2: Ce document d'information est valable pour une durée de 5 années, prenant effet à
compter de sa publication. |
ARTICLE 3 : La liste des communes soumises à une obligation d'informationpréventive, conformément
à l'article R. 125-10 du Code de l'environnement; fait l'objet d'un tableau consigné dans le DDRM.
12.

ARTICLE 4: Conformément aux articles R.125-9 à R.125-14 du Code de l'environnement, les informations
comprises dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs seront reprises et complétées par les maires
des communes du département dans leur Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs
(DICRIM) ainsi que dans leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
ARTICLE 5 : Le DDRM de la Loire-Atlantique est diffusé par voie électronique auprès de la préfecture, sous-
préfecture, de chaque mairie et intercommunalité du département en vue de sa mise à disposition auprès
du public.
ARTICLE 6 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, les maires du département
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de |' application du présent arrêté qui sera affiché en
mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département et accessible sur le
site Internet de la préfecture de la Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr).
2024 NANTES, le Ÿ 7
le PRÉFET,
RIGOULET-ROZE
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut
également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire,
Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2

Direction des services départementauxEM
RÉGION ACADÉMIQUE de l'éducation nationale de Loire-Atlantique
PAYS DE LA LOIRE . A x .tier Service départemental a la jeunesse,
Poatornité à l'engagement et aux sports
Arrété n° SDJES44-TCA/2024-44-06 du 15 juillet 2024
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
La rectrice de la région académique Pays de la Loire,
rectrice de l'académie de Nantes,
chanceliére des universités
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment ses articles 10-1 et 25-1;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel a la générosité, notamment
ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 nommant Madame Katia BEGUIN en qualité de
rectrice de l'académie de Nantes à compter du 20 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté SG n° 2022/42 du 1° octobre 2023 relatif à la délégation de signature au directeur académique des
services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique et à certains agents de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique ;
SUR la proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Loire-
Atlantique

ARRETE
Article 1er
Les associations dont les noms, numéros SIRET et RNA et domiciliation figurent en annexe, satisfont aux
conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
Les associations dont les noms, numéros SIRET et domiciliation figurent en annexe, sont réputées remplir ces
critères pendant une durée de cing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Loire-Atlantique
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès de la rectrice d'académie dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite
être formé auprès du tribunal administratif de Loire-Atlantique dans le délai de deux mois suivant le rejet
explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
L'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux
intéressés.
Fait à Nantes, le Pour la rectrice de la région académique, et par délégation,
l'inspecteur d'académie, directeur des services de l'éducation
nationale de la Loire-Atlantique
Dominique V7 JX
Æ7
#
7
/

ANNEXE
Liste des associations pour lesquelles le tronc commun d'agrément est reconnu par l'arrêté
n° SDJES44-TCA/2024-44-06 du 15 juillet 2024
Nom de l'association Numéro SIRET Numéro RNA Domiciliation
ATELIER DES INITIATIVES 451 547 897 00046 W442005408 NANTES
Rugby saint-herblain 807 776 778 00027 W442013247 SAINT-HERBLAIN
Athlétic CLUB BREVINOIS 786 048 884 00047 W443005379 SAINT-BREVIN-LES-PINS
OFFICE DES RETRAITES ET
PERSONNES ACTIVES DU 393 959 101 00022 W441000848 CHATEAUBRIANT
CASTELBRIANTAIS
AMICALE LAIQUE DE DOULON 343 253 597 00011 W442005222 NANTES
ASSOCIATION GYM LOISIRS 410 163 349 00039 W442005847 CARQUEFOU ~
AMICALE LAIQUE DE ST BREVIN 786 048 983 00039 W443004622 SAINT-BREVIN-LES-PINS


REGION ACADEMIQUE
PAYS DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départe mental à la jeunesse,
à l'engagement et au x sport s




Arrêté n° SDJES -EPJE/202 4-44-08 du 15 juillet 2024
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)

La rectrice de région académique Pays de la Loire


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;

Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 du 17 juillet 2001 ;

Vu le décret n° 2017 -908 du 6 mai 2 017 portant application de l'article 25 -1 de la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2021 -1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 nommant Mada me Katia BEGUIN en qualité de de
rectrice de l'académie de Nantes à compter du 20 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté SG n° 2022/23 du 20 juillet 2022 relatif à la délégation de signature à la directrice académique des
services de l'éducation nationale de la Loire -Atlantique et à certains agents de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Loire -Atlantique ;

SUR la proposition du chef du service département al à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Loire -
Atlantique


ARRÊTE

Article 1er
Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations dont les noms, numéros RNA et
SIRET et domicialiation figurent en annexe.

Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe est renouvelé pour une
durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté .

Article 3
Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000 -321 du 12
avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure
d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date d u présent arrêté.


Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Loire-Atlantique dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours
hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé
auprès du tribunal administratif de Loire-Atlantique dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux
intéressés.
Fait à Nantes, le Pour la rectrice de région académique, et par délégation,
L'IA — DASEN
| —
LTJee
Dominique MALROUX
A
7
er


3 ANNEXE

Liste des associations dont l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est renouvelé par l'arrêté n° SDJES -
EPJE/2024 -44-08 du 15 juillet 2024 :


Nom de l'association Numéro RNA Numéro SIRET Domiciliation
ATELIER DES INITIATIVES W442005408 451 547 897 00046 NANTES
OFFICE DES RETRAITES ET
PERSONNES ACTIVES DU
CASTELBRIANTAIS W441000848 393 959 101 00022 CHÂTEAUBRIANT
AMICALE LAIQUE DE
DOULON W442005222 343 253 597 00011 NANTES


oo Direction des services départementaux
REGION ACADEMIQUE de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique
PAYS DE LA LOIRE . A x *Liens Service départemental à la jeunesse,
Foret ; à l'engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES-EPJE/2024-44-07 du 15 juillet 2024
portant attribution de l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
La rectrice de la région académique Pays de la Loire,
rectrice de l'académie de Nantes,
chancelière des universités
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 nommant Madame Katia BEGUIN en qualité de de
rectrice de l'académie de Nantes à compter du 20 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté SG n° 2022/42 du 1° octobre 2023 relatif à la délégation de signature au directeur académique des
services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique et à certains agents de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique ;
SUR la proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Loire-
Atlantique
ARRÊTE
Article 1er
Il est attribué l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) aux associations dont les noms, numéros RNA et
SIRET et domicialiation figurent en annexe.
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe est attribué pour une
durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure
d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
1

Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Loire-Atlantique dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours
hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé
auprès du tribunal administratif de Loire-Atlantique dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
L'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux
intéressés.
Fait à Nantes, le Pour la rectrice de la région académique, et par délégation,
l'inspecteur d'académie, directeur des services de l'éducation
nationale de la Loire-Atlantique
Dominique MALROUX
oa

ANNEXE
Liste des associations pour lesquelles l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est attribué par l'arrété n°
SDJES-EPJE/2024-44-07 du 15 juillet 2024:
Nom de l'association Numéro SIRET Numéro RNA Domiciliation
AMICALE LAIQUE DE ST BREVIN 786 048 983 00039 | W443004622 | SAINT-BREVIN-LES-PINS


PREFET _ ABDE LA LOIRE- CABINET
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service des polices
administratives de sécurité
Arrêté CAB/SPAS/2024/N°778
portant autorisation de manifestation comportant la participation de véhicules
terrestres à moteur de la 33° édition des « Fous Roulants »
le 1er septembre 2024
VU le code de la route et notamment l'article R221-16 ;
VU le code du sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-44, les articles A. 331-22 et A. 331-23, et
plus particulièrement l'Annexe III-22 relative aux manifestations de véhicules terrestres à moteur dans
lesquelles la vitesse est l'un des éléments essentiels du classement, et qui ne sont pas incluses dans les
disciplines faisant l'objet de la délégation attribuée par le ministère chargé des sports à la fédération
française du sport automobile ou à la fédération française de motocyclisme ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.414-4 et R.414-19 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2024 portant délégation de signature à MTM Marie ARGOUARC'H,
directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2024 portant délégation de signature à M" Sophie PAUZAT, directrice
adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande d'autorisation de manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à
moteur, déposée le 31 mai 2024 sur la plate-forme numérique www.declaration-manifestation.gouv.fr
par Monsieur Denis CLENET, président de l'association « Les Fous Roulants » sise rue de la mairie- 44860
Pont-Saint-Martin, dans le but d'organiser une démonstration de voiturettes et prototypes motorisés
dénommé «Les Fous Roulants», le dimanche 1er septembre 2024 sur un terrain privé situé sur le lieu-dit
«Les Landes de Viais» sur la commune de Pont-Saint-Martin dans le département de la Loire-
Atlantique ;
VU le règlement particulier des épreuves ;
VU l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur administratif de la manifestation et
couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle de l'organisateur technique, des participants à la
manifestation et de toute personne, nommément désignée par l'organisateur, pretant son concours a
l'organisation de la manifestation ;
VU les avis des autorités locales investies du pouvoir de police ;
VU l'arrêté temporaire du 14 août 2024 portant réglementation de la circulation sur la route
départementale 178 sur les communes de Pont-Saint-Martin, La Chevrolière et Le Bignon pris
conjointement par le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique et les maires de Pont-
Saint-Martin, La Chevrolière et Le Bignon ;
Tél : 02 40 41 20 20
Mél: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES 1/6

VU l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière - section épreuves et
compétitions sportives - de la Loire-Atlantique, lors de sa réunion du 12 août 2024 et sur le site des
épreuves chronométrées ;
SUR la proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1" - Autorisation et homologation temporaire :
Monsieur Denis CLENET, président de l'association « Les Fous Roulants », est autorisé à organiser une
manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur comprenant des attractions
de voiturettes et prototypes le dimanche 1er septembre 2024 sur un terrain privé situé au lieu-dit « Les
Landes de Viais » sur la commune de Pont Saint Martin.
Cette autorisation vaut homologation du circuit sur lequel se déroule la manifestation précitée et pour la
seule durée de celle-ci.
Article 2 - Respect de L'annexe III-22 du Code du Sport :
Les attractions de voiturettes devront se dérouler dans le strict respect des régles techniques et de
sécurité édictées pour les manifestations de véhicules terrestres 4 moteur dans lesquelles la vitesse est
l'un des éléments essentiels du classement, et qui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet
de la délégation attribuée par le ministère chargé des sports a la fédération française du sport
automobile ou à la fédération française de motocyclisme telles qu'elles résultent de l'Annexe III-22 du
code du sport et annexées au présent arrêté, notamment pour ce qui concerne la sécurité des
participants et la protection du public.
Les concurrents devront se conformer au règlement joint au dossier de l'organisateur.
Article 3 - Le site:
Le terrain privé utilisé est situé au lieu-dit « Les Landes de Viais ». Il est entièrement clos.
Le terrain utilisé comporte en outre un parc concurrent, un parc familles, un parking et une zone
spectateurs. Le parc concurrent bénéficie d'une entrée spécifique.
Un parking public est également aménagé sur ce site et bénéficie d'une entrée et de deux sorties
indépendantes.
Caractéristiques du circuit :
Longueur de la piste : 200 m environ
Largeur totale de la piste : 7m
La piste est de forme sinueuse, aménagée en terre battue, et est délimitée intérieurement et
extérieurement par des buttes de terre d'une hauteur minimale de 50 centimètres et taillées à 90°.
Elle sera clôturée sur son pourtour extérieur par des barrières métalliques de type « ganivelle » solidaires
ou par des grillages implantés au sol à 7 mètres minimum du tracé extérieur de la piste.
Des extincteurs en nombre suffisant seront répartis en bordure de la piste à proximité des commissaires
de piste.
L'ensemble du circuit est interdit aux spectateurs et devra être clairement signalé comme «zone
interdite ».
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
BP 33515 - 44035 NANTES ¢ eine ex 1 2/6

Article 4 - La manifestation :
La manifestation se déroulera selon le programme mentionné au dossier :
Dimanche 1er septembre 2024 :
- Contrôle des véhicules et essais libres : 09h00 - 12h00
- Épreuves : 14h00 - 19h30
Les plans et informations concernant la manifestation et notamment les coordonnées téléphoniques de
l'organisateur doivent être transmis au centre de secours et d'incendie le plus proche et au CODIS 44
(centre opérationnel départemental d'incendie et de secours) avec coordonnées GPS.
L'organigramme de sécurité générale est annexé au présent arrêté.
Pour être autorisé à prendre le départ, chaque véhicule devra au préalable avoir été soumis aux contrôles
techniques. |
Les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des
sports mécaniques de moins d'un an. Le port du casque d'un modèle homologué est obligatoire.
Le directeur de course doit être titulaire du permis de conduire en cours de validité.
L'organisateur devra prévoir un local pour des contrôles éventuels et aléatoires d'alcoolémie ou
d'antidopage. Tout contrôle positif entraînera systématiquement l'exclusion du pilote concerné de la
compétition.
| - Mesures générales de sécurité :
Le responsable de la sécurité devra faire respecter scrupuleusement les prescriptions édictées par les
textes en vigueur. Il sera en liaison constante avec l'organisateur durant toute la manifestation. Il
disposera de moyens directs d'alerte fiables et en vérifiera l'efficacité en composant le 15, le 18 ou 112.
Le responsable sécurité veillera à ce que sur l'ensemble du site :
- les extincteurs soient en nombre suffisant et appropriés aux risques encourus, notamment sur le circuit,
dans les zones techniques de ravitaillement, de maintenance des engins et dans les zones de
restauration ;
- les risques de feux de végétation soient prévenus par le débroussaillage, le fauchage des zones
herbeuses et leur arrosage avant utilisation ; .
- l'accès au poste de secours soit clairement indiqué, d'accès facile et relié par des moyens radios et
téléphoniques ;
- l'indication et le fléchage des cheminements soient mis en place pour permettre aux services d'urgence
d'accéder en tous points du site (coordonnées GPS transmises) ;
- l'ensemble des personnes, chargées de l'organisation de la manifestation, ait en sa possession une
plaquette mentionnant les numéros de téléphone des principaux responsables ;
- la sonorisation soit audible sur l'ensemble du terrain, pour une diffusion des messages de sécurité ou de
mise en garde du public ;
- toutes les dispositions soient prises pour permettre l'évacuation éventuelle de personnes à mobilité
réduite dans les mêmes conditions que l'ensemble du public ;
- l'interdiction de fumer dans le parc concurrent soit affichée très visiblement ;
- le carburant soit stocké dans des bidons homologués et que le ravitaillement des véhicules soit
effectué moteur arrêté ;
|: 02 40 41 20 20
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
i F 515 ES Cedex 1 3/6 44035 NAN| Cainarsy. BP 5a1 Ceineray - BP 53515 -

- une signalisation soit mise en place matérialisant clairement les différentes issues de
secours notamment dans le parc concurrents ;
- l'interdiction du public dans le parc concurrents soit strictement appliquée.
- un dispositif de protection minimal soit mis en place pour les commissaires.
Il - Moyens d'intervention :
Le directeur de course doit :
- disposer d'un moyen téléphonique pour alerter directement les secours ;
- communiquer au centre de secours le plus proche le numéro de téléphone permettant de
le joindre sur le circuit ;
- effectuer un essai de la ligne, en composant le 18 et le 112, avant le début des essais et
des épreuves ;
- être en relation radio avec l'équipe de secouristes et l'ambulance ;
- en cas d'incident, nécessitant l'évacuation du public et des concurrents, arrêter l'épreuve ou
l'entraînement en cours ;
Pour l'ensemble du site, en sus des extincteurs, il disposera d'une tonne à eau d'une capacité de 10 000
litres.
Seront présents sur site : un poste de secours assuré par une équipe de 4 personnes dûment qualifiées et
doté du matériel de premiers Secours ; une ambulance agréée ; une tente de secours.
Le déclenchement des secours, en cas de besoin sur la piste, est effectué par l'organisateur.
Toutes les dispositions devront être prises pour qu'à tout moment et en toutes circonstances,
l'ambulance puisse effectuer une évacuation. Dans l'hypothèse où l'ambulance serait absente, le
directeur de course devra impérativement arrêter l'épreuve en cours.
Ill — Concurrents :
Nombre de compétiteurs attendus : limité à 40
Voiturettes autorisées à évoluer sur la piste en même temps : 7
Tout contact entre les véhicules est interdit.
Un parc concurrent, indépendant et clos, est mis à la disposition des pilotes. Son accès est réglementé.
Dans cette aire de stationnement, un emplacement spécifique est aménagé pour l'utilisation d'un poste
à souder.
Les véhicules de transport seront orientés dans le même sens, frein de parking serré.
Toutes les personnes autorisées à entrer dans le parc concurrent doivent être titulaires d'un badge ou
d'un bracelet fourni par l'organisateur. Des commissaires en assurent la surveillance.
IV — Public:
Parking « Spectateurs » :
L'accès des spectateurs au site se fait par la RD 178 et le chemin rural longeant cette route.
La sortie, indépendante de l'entrée, s'effectue sur le chemin rural. Les véhicules tournent à gauche, sur
cette voie et sont dirigés vers la RD 178 en direction de Nantes.
$1: 02 40 41 20 20
prefecture@loire- atlantique -ZOUV. fr
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Ce 21 4/6

La circulation sur la RD 178 sera réglementée conformément aux mesures prescrites par le président du
conseil départemental de la Loire-Atlantique dans son arrêté temporaire du 14 août 2024.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par
l'organisateur selon les règles définies par la délégation de l'aménagement de l'agglomération nantaise.
Des commissaires seront présents aux entrées et sorties du parking. Les véhicules, dans le parking, sont
rangés par lots de 200 maximum, orientés dans le même sens de circulation et frein de parking serré.
Entre chaque véhicule, une distance de 1,5 m doit être respectée.
Les allées, sans cul de sac, d'une largeur minimale de 4 mètres sont mises en place pour permettre le
passage d'engins de secours de type poids lourds et restent libres de tout obstacle durant la
manifestation.
Zone « Spectateurs » :
Le public se tient exclusivement dans les zones réservées à cet effet. Tout le long de la piste, des barrières
métalliques implantées à une distance minimale de 8 mètres du tracé extérieur du circuit, séparent le
public de la piste proprement dite.
Concernant la restauration, les éléments de cuisson doivent répondre aux normes de sécurité en vigueur.
Les consignes de sécurité, liées aux matériels utilisés, doivent être rappelées aux restaurateurs. Chaque
stand de restauration sera équipé d'un extincteur.
L'organisateur doit porter une attention particulière à l'égard des débits de boissons pour éviter les
débordements.
VI - Environnement :
Dans le parc pilotes, les concurrents doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter toute
pollution du sol par des écoulements d'hydrocarbures.
De même, l'organisateur doit s'assurer de la propreté et de la remise en état du site à l'issue de la
manifestation.
Article 5 - l'organisateur prendra toutes les mesures particulières prescrites le cas échéant par les
services de la gendarmerie nationale et de la commune de Pont-Saint-Martin dans l'intérêt de la sécurité
et de la tranquillité publiques.
Article 6 - Monsieur Denis CLENET est désigné comme « organisateur technique » (06.09.25.25.41) et
devra s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative
compétente, après avis de la commission départementale de la sécurité routière, sont respectées.
S'il apparaît au cours de l'épreuve, que les prescriptions exigées ne sont plus respectées, le responsable
de sécurité devra arrêter le déroulement de cette manifestation. Celle-ci ne pourra reprendre qu'à
l'initiative de ce dernier.
La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur technique, a
l'autorité préfectorale ou à son représentant, de l'attestation écrite prévue au code du sport susvisé,
précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le dossier de demande d'autorisation et dans le
présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être adressée à la préfecture de la Loire-
Atlantique via la plate-forme www.declaration-manifestation.gouv.fr avant le début de la manifestation.
02 40 41 20:20
| : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
ai Ceineray 33515 - 44035 NANTES CedexAE5/6

Article 7 - Cette autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui.
en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et
les spectateurs, des dispositions prévues par le réglement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Article 8 - Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en
vigueur et la responsabilité civile des contrevenants pourra être établie.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique.
Article 10 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique, le président du conseil
départemental de la Loire-Atlantique, le Général commandant de la région des Pays de la Loire,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le directeur des services départementaux de l'éducation
nationale de la Loire-Atlantique, le directeur du service départemental d'incendie et de secours et le
maire de Port-Saint-Père, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera également adressée à Monsieur Denis CLENET, président de l'association « Les Fous
Roulants ».
Nantes, le 23 août 2024 Pour le préfet
et par délégation,
La directrice de Cabinet
Marie ARGOUARC'H
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dans les
deux mois à compter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes cedex 01
- un recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11 rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, adressé au :
Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Ce
recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Tél: 02 40 41 20 20
'prefecture@loire- atlantique.gouv.fr
NANTE 6/6 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44

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