VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-277
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service mer
et littoral de la DDTM
83-2024-10-04-00003 - AP-EP concessions plages la Croix Valmer-RAA (5
pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-10-04-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-09-006 ESC du 04
octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Le Muy,
Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens (3 pages) Page 9
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-10-04-00003
AP-EP concessions plages la Croix Valmer-RAA
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-10-04-00003 - AP-EP concessions plages la Croix Valmer-RAA 3
PREFET
DU VAR
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/BLE/2024/13 du 4 octobre 2024
portant ouverture et organisation d'une enquête publique relative aux demandes
de concessions des plages du Débarquement, de Gigaro et d'Héraclée,
sur la commune de la Croix-Valmer
Le préfet du Var,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2124-4 et
R. 2124-21 et suivants ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 123-1 et suivants, L. 321-5 et R. 123-1
et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de la Croix-Valmer du 19 octobre 2023
autorisant le maire à solliciter le renouvellement des concessions des plages du Débarquement, de
Gigaro et d'Héraclée, sur la commune de la Croix-Valmer ;
Vu les pièces du dossier de demande de concession déposée par la commune de la Croix-Valmer ;
Vu l'ensemble des avis favorables recueillis lors de l'instruction administrative de la demande ;
Vu la décision de la présidente du tribunal administratif de Toulon du 05 septembre 2024 désignant
Madame Mireille GAIERO pour assurer la mission de commissaire enquêteur ;
Vu la concertation du 26 septembre 2024 avec le commissaire enquêteur, telle que prévue par le
premier alinéa de l'article R. 123-9 du code de l'environnement ;
Considérant qu'il y a lieu de soumettre à enquête publique la demande des concessions des
plages du Débarquement, de Gigaro et d'Héraclée, sur la commune de la Croix-Valmer ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Objet de l'enquête
Il sera procédé à une enquête publique, dans les formes prescrites par le code de l'environnement,
portant sur les demandes des concessions des plages du Débarquement, de Gigaro et d'Héraclée,
sur la commune de la Croix-Valmer.
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Direction départementale
des territoires et de la mer du VarDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-10-04-00003 - AP-EP concessions plages la Croix Valmer-RAA 4
La plage du Débarquement est la section de plage de la baie de Cavalaire-sur-Mer située sur le
territoire de la commune de la Croix-Valmer. Le projet de concession s'étend de la limite communale
avec Cavalaire-sur-Mer, à l'Ouest, jusqu'à l'interruption de la zone sableuse à l'Est par le début
d'une partie rocheuse abrupte.
L'emprise totale de la concession est de 27 609 m².
Elle se décompose comme suit :
•une surface de plage, servant de référence lors du calcul du taux d'occupation, de 25 853 m²
et d'un linéaire de 834 m;
•une surface de 1 756 m² composée de talus, de végétaux, d'équipements… ;
La plage de Gigaro s'étend des enrochements de protection implantés à l'Ouest, jusqu'à
l'interruption de la zone sableuse et le début d'une zone rocheuse à l'Est.
L'emprise totale de la concession est de 12 201 m².
Elle se décompose comme suit :
•une surface de plage, servant de référence lors du calcul du taux d'occupation, de 9 803 m²
et d'un linéaire de 619 m ;
•une surface de 2 398 m² composée de talus, de végétaux, d'équipements...;
La plage d'Héraclée s'étend du ruisseau de Valescure, à l'Ouest, jusqu'à l'interruption de la plage
par les enrochements de protection à l'Est.
L'emprise totale de la concession est de 10 351 m².
Elle se décompose comme suit :
•une surface de plage, servant de référence lors du calcul du taux d'occupation, de 9 216 m²
et d'un linéaire de 610 m;
•une surface de 1 135 m² composée de talus, de végétaux, rochers, d'équipements...;
Les concessions des plages du Débarquement, de Gigaro et d'Héraclée entreront en vigueur à
compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 10 ans.
Article 2 : Informations environnementales
Les plages ne comportent pas d'information environnementale spécifique.
Article 3 : Publicité de l'enquête
Un avis d'enquête informera le public de l'ouverture et des conditions de déroulement de l'enquête
publique.
– Il sera publié par les soins du préfet du Var, en caractères apparents et aux frais de la commune
de la Croix-Valmer, demanderesse et bénéficiaire des concessions , quinze jours au moins avant le
début de l'enquête dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département. Ces journaux
seront versés au dossier d'enquête. La publication dans les journaux sera répétée dans les huit
premiers jours de l'enquête.
– L'avis d'enquête publique sera, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et durant toute
la durée de celle-ci, affiché, sauf impossibilité matérielle justifiée, par les soins du responsable du
projet sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux
projetés et visible de la voie publique, les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis
d'enquête étant fixées par arrêté du 9 septembre 2021 (NOR: TRED2124162A). Il sera justifié de
l'accomplissement de cette formalité par un certificat établi par le maire et versé au dossier
d'enquête.
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Il sera également mis en ligne sur le site internet de l'État dans le Var à l'adresse mentionnée à
l'article 4.
Article 4 : Dates et lieux de l'enquête
L'enquête se tiendra en mairie de la Croix-Valmer du 24 octobre au 26 novembre 2024 , soit
34 jours.
Le dossier et le registre d'enquête seront tenus à la disposition du public pendan t toute la durée de
l'enquête au siège de l'enquête (mairie de la Croix-Valmer) . Toute personne pourra en prendre
connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public :
Mairie de la Croix-Valmer
102, Rue Louis Martin, 83 420 La Croix-Valmer
du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30
Le dossier sera en outre consultable pendant la durée de l'enquête depuis le site internet de l'État
dans le Var et sur la plateforme dédiée : https://www.registre-dematerialise.fr/5710
L'accès gratuit au dossier est également possible depuis un poste informatique installé en
préfecture du Var aux heures d'ouverture habituelles de celle-ci.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête tenu à sa
disposition en mairie de la Croix-Valmer. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, sera ouvert,
coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Il pourra également les adresser par courrier postal au siège de l'enquête (mairie de la Croix-
Valmer) ou par voie dématérialisée à l'adresse mail : enquete-publique-5710@registre-
dematerialise.fr
Les courriers électroniques seront accessibles sur le site internet mentionné ci-dessus et transmis
au commissaire enquêteur qui les visera, les numérotera et les annexera au registre d'enquête pour
être tenus à la disposition du public.
Article 5 : Désignation et permanences du commissaire enquêteur
Par décision susvisée, la présidente du tribunal administratif de Toulon a désigné Madame Mireille
GAIERO, en qualité de commissaire enquêteur.
Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales aux jours
et heures ci-dessous mentionnés :
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Permanences Mairie de la Croix-Valmer
jeudi 24 octobre 2024 9h00 – 12h00
lundi 4 novembre 2024 9h00 – 12h00
mardi 12 novembre 2024 14h00 – 16h30
vendredi 22 novembre 2024 9h00 – 12h00
mardi 26 novembre 2024 14h00 – 16h30
Article 6 : Rôle du commissaire enquêteur
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur pourra :
– recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles à la bonne information du
public, demander au maître d'ouvrage de communiquer ces documents au public,
– visiter les lieux concernés, à l'exception des lieux d'habitation, après en avoir informé au préalable
les propriétaires et les occupants,
– entendre toutes les personnes concernées par le projet, plan ou programme qui en font la
demande et convoquer toutes les personnes dont il juge l'audition utile,
– organiser, sous sa présidence, toute réunion d'information et d'échange avec le public en
présence du maître d'ouvrage.
Par décision motivée, le commissaire enquêteur pourra, après information du préfet , prolonger
l'enquête d'une durée maximale de quinze jours.
Sa décision devra être notifiée au préfet au plus tard huit jours avant la fin de l'enquête. Elle sera
portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de
l'enquête, par affichage réalisé dans les conditions de lieux prévues à l'article 4 du présent arrêté et
le cas échéant par tout moyen approprié.
Article 7 : Clôture de l'enquête
À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur,
clos et signé par lui.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans
un délai de huit jours le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites ou
orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d'un
délai de quinze jours, pour produire ses observations.
Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relate le déroulement de l'enquête, et comporte le
rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête
publique, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites pendant
l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations
du public. Il consignera dans une présentation séparée , ses conclusions motivées, en précisant si
elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
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Article 8 : Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur transmettra le rapport, les conclusions motivées, le registre d'enquête et
le dossier de l'enquête correspondant au préfet (Direction Départementale des Territoires et de la
Mer du Var, Service Mer et Littoral, Bureau du Littoral Est, Boulevard du 112ème Régiment
d'Infanterie – CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX), dans un délai de 30 jours à compter de la date
de clôture de l'enquête.
Article 9 : Diffusion du rapport et des conclusions
Le préfet adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au maire de la Croix-
Valmer. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la
disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête :
•en mairie de la Croix-Valmer
•à la préfecture du Var (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var, Service
Mer et Littoral, Bureau du Littoral Est).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne sur le site internet de
l'État dans le Var à l'adresse mentionnée à l'article 4 du présent arrêté.
Article 10 : Autorité compétente et nature de la décision adoptée au terme de l'enquête
À l'issue de la procédure, l'autorité compétente pour accorder les concessions des plages du
Débarquement, de Gigaro et d'Héraclée, sur la commune de la Croix-Valmer, est le préfet du Var,
par voie d'arrêté.
Article 11 : Exécution du présent arrêté
Le Secrétaire Général de la préfecture du Var,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Le Maire de la Croix-Valmer ,
Le Commissaire enquêteur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait le 4 octobre 2024
Pour le Préfet,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et par délégation,
L'Adjoint au Chef du Service Mer et Littoral
Signé
Vianney HOUETTE
5/5Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-10-04-00003 - AP-EP concessions plages la Croix Valmer-RAA 8
Préfecture du VAR
83-2024-10-04-00002
Arrêté préfectoral n°2024-09-006 ESC du 04
octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
sur le territoire des communes de Le Muy,
Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens
Préfecture du VAR - 83-2024-10-04-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-09-006 ESC du 04 octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Le Muy, Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens 9
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-09-006 ESC du 04 octobre 202402/07/2020
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
sur le territoire des communes de Le Muy, Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2506 en date du 28 décembre 2016, portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 ESC en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de
chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Vu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 03 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des
Mobilités sur le dossier d'exploitation sous chantier n° 2024-171 en date du 04 septembre
2024;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en dat e du 04 octobre 2024 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société
des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de
l'entreprise chargés d'effectuer les travaux de relevé topographique, de carottages et de
reprise ponctuelle de la chaussée au niveau du diffuseur N°36 « Le Muy », il convient de
réglementer la circulation sur le territoire du département du Var, sur l'autoroute A8, durant
la semaine 41/2024, la semaine 42/2024 constitue la semaine de réserve.
Arrêté préfectoral n° 2024-09-006 ESC Page 1/3
Préfecture du VAR - 83-2024-10-04-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-09-006 ESC du 04 octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Le Muy, Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens 10
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1 er : En raison des travaux de relevé topographique, de carottage et de reprise
ponctuelle de la chaussée sur le diffuseur N°36 « Le Muy » au PR 117 .600, la circulation de
tous les véhicules sera réglementée dans les deux sens de circulation, de 21h00 à 5h00, les
nuits du mercredi 9 octobre au vendredi 11 octobre 2024. La semaine 42/2024 constitue la
semaine de réserve.
Article 2 : Ces travaux nécessitent de mettre en place les itinéraires de déviation suivants :
Autoroute A8
Dans le sens Aix-en-Provence vers Nice
De 21h00 à 05h00, du mercredi 9 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°36 « Le Muy » au PR 117 .600
La semaine 42/2024 constitue la semaine de réserve
Sens Aix-en-Provence vers Nice :
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°36 « Le Muy »
Les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A8, emprunteront la RDN7 jusqu'à l'entrée
du diffuseur N°37 « Puget-sur-Argens » au PR 129.200 et rejoindront l'autoroute A8, en
direction de Nice.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°36 « Le Muy »
Les véhicules ne pouvant sortir au diffuseur N°36 « Le Muy », devront sortir au nœud
A8/A57 au PR 98.800 prendre l'autoroute A57 , sortir au diffuseur N°13 « Le Luc / Le Cannet-
des-Maures » au PR 51.400 et suivront la RDN7 jusqu'au Muy.
Autoroute A8
Dans le sens Nice vers Aix-en-Provence
De 21h00 à 05h00, du mercredi 9 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°36 « Le Muy » au PR 117 .600
La semaine 42/2024 constitue la semaine de réserve
Sens Nice vers Aix-en-Provence :
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°36 « Le Muy »
Les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A8, emprunteront la RDN7 jusqu'au diffuseur
N°13 « Le Luc / Le Cannet-des-Maures » au PR 51.400 de l'autoroute A57 et rejoindront
l'autoroute A8, en direction d'Aix-en-Provence.
Arrêté préfectoral n° 2024-09-006 ESC Page 2/3Préfecture du VAR - 83-2024-10-04-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-09-006 ESC du 04 octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Le Muy, Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens 11
Article 3 : Au regard des contraintes de phasage, l'arrêté préfectoral n°2023-06-004 en date
du 26 juin 2023 autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien courant ou de réparation sur
les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé du 09
octobre 2024 jusqu'au vendredi 11 octobre 2024, comme suit :
L'inter-distance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l'entretien des
autoroutes A8, A57 est ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux dans
les deux sens de circulation.
Article 4 : Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning
prévisionnel des fermetures sera transmise le vendredi, avant 09h00, aux destinataires
suivants :
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Radio Vinci-Autoroutes (107 .7)
Article 5 : Les signalisations temporaires et l'information des usagers, répondant à la
description du présent arrêté, seront mises en place, entretenues et surveillées par les services
d'exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA)
pendant toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages
Variables (PMV) sur l'autoroute A8 et par la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes
(107 .7).
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du
Var, le directeur de la direction interdépartementale de la police nationale du Var, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours du Var, les maires des communes de Le
Muy, Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens , le directeur de la société des autoroutes
Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 04 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l'éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2024-09-006 ESC Page 3/3Préfecture du VAR - 83-2024-10-04-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-09-006 ESC du 04 octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Le Muy, Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens 12