AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-149
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-05-06-00001 - Arrêté préfectoral n° 46-25 autorisant la
manifestation « 46ème Rallye Ain-Jura + 16ème Vhc + 4ème Vhrs +
4ème Vmrs » (22 pages) Page 3
01-2025-05-06-00002 - Arrêté préfectoral n° 48-25 autorisant la
manifestation « 44ème course de côte automobile régionale de
Coligny» (11 pages) Page 26
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-05-06-00001
Arrêté préfectoral n° 46-25 autorisant la
manifestation « 46ème Rallye Ain-Jura + 16ème
Vhc + 4ème Vhrs + 4ème Vmrs »
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00001 - Arrêté préfectoral n° 46-25 autorisant la manifestation « 46ème Rallye Ain-Jura +
16ème Vhc + 4ème Vhrs + 4ème Vmrs » 3
E =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.0(@) pref-manifest
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n° 46-25 autorisant la manifestation
« 46ème Rallye Ain-Jura + 16ème Vhc + 4ème Vhrs + 4ème Vmrs »
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2,
L. 2212-3 et L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A.
3 31-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou
dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de
véhicules terrestres à moteur ;
VU l'article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux
manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU les arrêtés du conseil départemental portant réglementation de la circulation et du
stationnement le jour de la manifestation ;
VU les arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation le jour de la
manifestation ;
VU la demande présentée pa r M. Hervé BESSON représentant l'association « ASA ESCA
PLASTICS VALLEE » dont le siège est situé, 34 rue Paradis à Oyonnax, en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser les 9 et 10 mai 2025, le 46ème Rallye Ain Jura + 16ème
VHC + 4ème VHRS + 4ème VMRS ;
VU le permis d'organisation délivré n°104 le 5 février 2025 par la fédération française du
sport automobile ;
VU les plans joints à la demande et annexé au présent arrêté ;
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01 012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
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16ème Vhc + 4ème Vhrs + 4ème Vmrs » 4
VU les avis émis par le président du Conseil départeme ntal, le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la
police nationale, le directeur départemental des territoires, la directrice des services
départementaux de l'éducation nationale, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et les maires des communes
traversées ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
épreuves sportives, réunie le 18 mars 2025;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
- ARRÊTE -
Article 1 :
Le représentant de l'association « ASA ESCA PLASTICS VALLEE », M. Hervé BESSON, est
autorisé à organiser, sous réserve des droits des tiers, le 46ème Rallye Ain Jura + 16 ème VHC +
4ème VHRS + 4ème VMRS, les 9 et 10 mai 2025, sur le circuit joint en annexe.
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 150.
Les organisateurs devront à tout moment interrompre les départs s'ils jugent les
conditions météorologiques au départ, sur le trajet ou à l'arrivée, défavorables. Ils devront
interroger Météo France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et
prendre toutes mesures adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions tout au long de la
manifestation.
Article 2 :
Les signaleurs munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours. Ils
seront reliés entre eux par radio et équipés d'extincteurs et devront communiquer entre
eux d'un poste à l'autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité
sont entièrement à la charge des organisateurs.
Article 3 :
Les organisateurs mettront en place des protections (barrières ou autres) à la fin de
l'itinéraire fermé à la circulation du public pour éviter tout risque d'intrusion d'un véhicule
sur le parcours des coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés
empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
L'épreuve rencontre des zones de chutes de pierres matérialisées par des panneaux A19.
L'organisateur devra s'assurer que la chaussée soit exempte de pierres.
La pose et l'activation des balisages et signalisation de coupures et déviations
mentionnées dans les arrêtés de circulation délivrés par le conseil départemental pour le
déroulement des épreuves chronométrées seront à la charge de l'organisateur. La
signalisation devra être retirée dès la fin des épreuves.
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Article 4 :
L'organisateur devra suivre les prescriptions transmises par le service départemental
d'incendie et de secours jointes en annexe.
L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et
de secours de l'Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la
direction de course à tout moment.
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les
secours publics (112,15,18) et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous
les points du site soient couverts.
La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter
l'itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le
transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre
hospitalier le plus proche.
Secours aux personnes
2 ambulances seront présentes le vendredi 9 mai 2025.
3 ambulances seront présentes le samedi 10 mai 2025.
1 médecin sera présent pendant toute la durée de la manifestation.
Secours incendie
L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout
risque de propagation d'un incendie.
Il devra vérifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles
pendant toute la durée de la manifestation.
Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.
Environnement :
L'attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser
l'itinéraire de l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine
public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la
chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux
provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie
publique est rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la
manifestation.
La pose ainsi que l'activation des balisages et signalisation de coupures et déviations
mentionnées dans les arrêtés de circulation délivrés pour le déroulement des épreuves
chronométrées seront à la charge de l'organisateur. La signalisation devra être retirée dès
la fin des épreuves.
L'organisateur devra s'assurer que le tracé est restitué dans le même état de propreté
qu'au commencement de l'épreuve.
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Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux indiqués sur
le plan produit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra être admis que sur les zones
préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les commissaires licenciés, placés tout au long de l'itinéraire, feront respecter ces
interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du
public se positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être
immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à
nouveau positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
Le plan vigipirate a été récemment rehaussé au niveau "urgence attentat". Les
organisateurs devront porter une attention particulière sur la sûreté et la sécurité des
participants et du public sur les parcours des épreuves spéciales et le site d'accueil. Ils
veilleront à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance
Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés et devront avoir pris
toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs,
dans les secteurs de zones de départ et d'arrivée ou de forte affluence du public. Ils
devront :
• baliser, protéger et surveiller les points de passage de course sur la voie publique en
mettant en place un signaleur reconnaissable visuellement capable d'alerter les
secours ;
• désigner les différents intervenants en charge de la course ;
• assurer l'application des règles de sécurité en conformité avec la réglementation ;
• assurer le lien avec les services de secours (police-pompiers) ;
• géré les flux sur un site dédié aux secours : balisage et désignation de la zone
réservée à la course, des zones parking et accueil des participants sans que cela
n'impacte la zone réservée aux urgences.
Article 6 :
Monsieur Hervé BESSON, "organisateur technique", est chargé de s'assurer que les règles
de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la
commission d épartementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes
initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique
adressera, les 9 et 10 mai 2025 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de
l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus
respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement
particulier de la manifestation en vue de leur protection.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00001 - Arrêté préfectoral n° 46-25 autorisant la manifestation « 46ème Rallye Ain-Jura +
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Article 7 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de MMA IARD
conforme à l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des
épreuves et compétitions sportives.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun
recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a
lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère
suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 10 :
La directrice de cabinet de la préfète, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale, M. le directeur départemental de la police nationale, les
maires des communes traversées et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du p résent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur
départemental des territoires de l'Ain, à la directrice des services départementaux de
l'éducation nationale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours
de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 mai 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
SIGNE
Lamine SADOUDI
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dossier 46-25
Le ________________
A T T E S T A T I O N
En qualité d'organisateur technique, je soussigné
NOM : ____________________________________________
Prénom : __________________________________________
Joignable au (n° portable) : ___________________________
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus,
que l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à _____________________________, le
_____________________
A ______heures _______________
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l'adresse suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
En cas de problème, vous devez alerter la personne d'astreinte de la
préfecture au 06 61 84 04 25
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16ème Vhc + 4ème Vhrs + 4ème Vmrs » 9
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16ème Vhc + 4ème Vhrs + 4ème Vmrs » 16
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ttinéraire tiaison Véhicules & staff médicLiaison itinerary Medical staif & vehicles
Itinéraire E.S. Commissaire courseFed radiS.S. itinerary Marshals & radioCont6le horaire | DépaneuseTime contro! Tow truck
Départ E.S. Ambulance8.8. Start Ambulance
. Arrivée lancée E.S. Route d'évacuation_ S.S. Finish line Emergency road
Point Stop Zone PublicStage stop Public areaPoste de commissaireMarshal point ParkingPK 2 aR Point kilométrique LE Parking
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Instruction : 46° RALLYE AIN-JURA + 16° VHC + 4° VHRS +... https://declaration-manifestations.gouv.fr/instructions/58155/#avis
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Rendu au service instructeur.Demandé par le service: Préfecture de Bour...Le: 17 février 2025
Date de rendu de l'avis : 17 mars 2025
Par: Delphine RELAVE
@ les préavis demandés aux services internes ont été rendus
# Contenu de l'avisdé Avis favorable 66sous réserve des prescriptions suivantes:Accès des Secours : 11 - Fixer précisémentle lieux de rendez-vous des secours publics, en cas d'alerte de ceux-ci. S'ils doiventemprunter l'itinéraire d'une Haut de pageils ne pourront le faire qu'après laerienancian da l'énrana at l'arrnrd dit8 sur 12 | 06/05/2025, 15:41
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00001 - Arrêté préfectoral n° 46-25 autorisant la manifestation « 46ème Rallye Ain-Jura +
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Instruction : 46° RALLYE AIN-JURA + 16° VHC + 4° VHRS +... https://declaration-manifestations.gouv.fr/instructions/58155/#avis
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chargé de sécurité, ©1.2 - Maintenir l'accès des secours aucircuit/site/emplacements réservés aupublic/commun libre de tout libre de toutstationnement ou encombrement, duranttoutes la manifestation.1.3 - garantir que le déroulement de lamanifestation n'engendre pas de retarddans la distribution des secours (secours àpersonne et incendie) du secteur.1.4 - Laisser libres et accessibles les pointsd'eau incendie du secteur.Sécurité public : 21 - Baliser, protéger et.surveiller les emplacements réservés aupublic. Les accès à ces derniers devrontêtre assurés en permanence durantl'épreuve sans emprunté la piste/lecircuit.Leurs dimensions seront en fonctionde l'importance du public admis.2,4 - Veiller à porter une attention surl'organisation de la sécurité et la suretéqu'il a lieu de mettre en place afin deprévoir tout éventuel risque inhérent aucontexte actuel en respectant lesconsignes nationales liés aux évènementsen cours.
Moyens de secours : 31- Prévoir la mise enplace de signaleurs facilement identifiables(chasubles,brassards...) chargés d'assurer laréception et le guidage des secoursextérieurs à l'organisation (sapeurspompiers ,smur....). Ils auront égalementpour mission la mise en œuvre et le |respect de l'application des règles desécurité.3.2 - Disposer d'une ligne téléphoniquepermettant d'alerter sans aucun retard lessecours publics (11215 18, 17) en casd'incidents d'accidents ou de sinistres. S'ilest fait usage de téléphones portabless'assurer que tous les points du site soientcouverts.3.3 - Fournir au SDIS l'organigramme de lamanifestation, les coordonnéestéléphoniques du PC organisation, le nomet les coordonnées du chargé de sécurité,qui aura pour mission de veiller au respectdes dispositions de sécurité et de faciliterl'intervention des secours.3.4 - Prévoir une sonorisation permettantde diffuser des message de sécurité àl'attention du publics, audibles en touspoints du site ou du circuit et/ou du parcconcurrent.3.5 - Positionner en différen Lijut de pagesites Un plan renseigné (poste de secours etcancianac da cérurité\ à la dienncitinn Au9 sur 12 06/05/2025, 15:41
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Instruction : 46° RALLYE AIN-JURA + 16° VHC + 4° VHRS +... https://declaration-manifestations.gouv.fr/instructions/58 155/#avis
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public.3.6 - Mettre en place un dispositifprévisionnel (DPS) pour assurer la sécuritédu public,conforme à l'arrêté du 7novembre 2006 fixant le référentielnational relatif aux DPS. Ce dispositif,chargé d'alerter et d'accueillir les secourset de prodiguer les premiers secours auxvictimes, sera néanmoins compôsé auminimum d'un point d'alerte et premiersecours.
99
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-05-06-00002
Arrêté préfectoral n° 48-25 autorisant la
manifestation « 44ème course de côte
automobile régionale de Coligny»
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00002 - Arrêté préfectoral n° 48-25 autorisant la manifestation « 44ème course de côte
automobile régionale de Coligny» 26
E 3PRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
pref-manifestations-sportives@ ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 48-25 autorisant la manifestation
« 44ème course de côte automobile régionale de Coligny»
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L.
2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A. 3 31-21
relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non
ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU l'article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations
sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU l'arrêté conjoint des conseils départementaux de l'Ain et du Jura portant réglementation de la
circulation et du stationnement le jour de la manifestation ;
VU les arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation le jour de la manifestation ;
VU la demande présentée par M. Bernard BOURGUIGNON représentant l'association « ASA
Aindinoise » dont le siège est situé, 4 allée des Brotteaux à Bourg-en-Bresse, en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser le 11 mai 2025, la 44ème course de côte automobile à Coligny;
VU le permis d'organisation délivré n°89 le 28 janvier 2025 par la fédération française du sport
automobile ;
VU les plans joints à la demande et annexé au présent arrêté ;
VU les avis émis par le président du Conseil dépa rtemental, la préfecture du Jura, le général
commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des
territoires, la directrice des services départementaux de l'éducation nationale, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et les maires
des communes traversées ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves
sportives, réunie le 18 mars 2025 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00002 - Arrêté préfectoral n° 48-25 autorisant la manifestation « 44ème course de côte
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- ARRÊTE -
Article 1 :
Le représentant de l'association « ASA Aindinoise », M. Bernard BOURGUIGNON , est autorisé à
organiser, sous réserve des droits des tiers, la 44ème course de côte automobile de Coligny sur la
commune de Coligny, le 11 mai 2025, sur le circuit joint en annexe.
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 130.
Les organisateurs devront à tout moment interrompre les départs s'ils jugent les conditions
météorologiques au départ, sur le trajet ou à l'arrivée, défavorables. Ils devront interroger Météo
France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toutes mesures
adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions tout au long de la manifestation.
Article 2 :
Les signaleurs munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.
Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d'extincteurs et doivent communiquer entre eux d'un
poste à l'autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité sont
entièrement à la charge des organisateurs.
Article 3 :
L'organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l'itinéraire fermé à la
circulation du public pour éviter tout risque d'intrusion d'un véhicule sur le parcours des coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées
par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Il est rappelé aux organisateurs la nécessité de mettre en place une pré-signalisation annonçant les
sections de route départementale barrée et les déviations (panneau de classe 2) ainsi que le fait que
la mise en place de la déviation, la signalisation de position et la pré-signalisation restent à leur
charge.
Article 4 :
L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
de l'Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout
moment.
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours
publics (112,15,18) et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site
soient couverts.
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas,
l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans
la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours
publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d'assurer la réception et le guidage
des secours.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne
perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours,
mais également sur les voies d'accès de dégagement.
2
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La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l'itinéraire
des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus
brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.
Secours aux personnes
4 secouristes, 3 ambulances et 1 médecin seront présents pendant toute la durée de la
manifestation.
Secours incendie
L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de
propagation d'un incendie.
Il devra vérifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute
la durée de la manifestation.
Des extincteurs devront être disponibles en nombre suffisant sur le circuit.
Environnement :
L'attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itinéraire de
l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de
signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant
une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord
avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.
Prescriptions de la préfecture du Jura
L'organisateur devra suivre les prescriptions transmises par la préfecture du Jura et jointes en
annexe.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan
produit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra être admis que sur les zones préalablement
définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les commissaires licenciés, placés tout au long de l'itinéraire, feront respecter ces interdictions et
interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans
une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre
que lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
L'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance
Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les
mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les secteurs de
zones de départ et d'arrivée ou de forte affluence du public.
Article 6 :
Monsieur Bernard BOURGUIGNON, "organisateur technique", est chargé de s'assurer que les règles
de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission
départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00002 - Arrêté préfectoral n° 48-25 autorisant la manifestation « 44ème course de côte
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momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies.
À l'issue de ce c ontrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera,
le 11 mai 2025 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformité à
la réglementation et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura remplie
et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et
les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de
leur protection.
Article 7 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de Allianz IARD conforme à
l'article A. 331-32 du Code du sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions
sportives.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne
pourra être exercé contre elle.
Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère suspensif,
devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 10 :
La directrice de cabinet de la préfè te, le général commandant le groupement de gendarmerie
départementale, les maires des communes traversées et l'organisateur technique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur départemental des
territoires de l'Ain, à la directrice des services départementaux de l'éducation nationale, au
directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 mai 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
SIGNE
Lamine SADOUDI
4
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dossier 48 -25
Le ________________
A T T E S T A T I O N
En qualité d'organisateur technique, je soussigné
NOM : ____________________________________________
Prénom : __________________________________________
Joignable au (n° portable) : ___________________________
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus, que l'organisation de
cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de
l'arrêté préfectoral.
Fait à _____________________________, le _____________________
A ______heures _______________
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l'adresse suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
En cas de problème, vous devez alerter la personne d'astreinte de la préfecture au 06 61 84 04 25
5
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PREFET DirectionDU JURA | des servicespad du cabinetFraternité
LE PREFET aMadame la préfète de l'Ain45 avenue Alsace-LorraineQuartier Bourg CentreCS 8040001072 BOURG-EN-BRESSE Cedex
OBJET : 44°" course de côte automobile de ColignyLons-le-Saunier, le 28 avril 2025Vous avez sollicité mon avis sur le passage dans le département du Jura le dimanche 11 mai 2025 de la44% édition de la course de côte automobile de © Coligny.Après consultation des membres de la commission départementale de sécurité routière, j'ai l'honneurde vous faire part des recommandations suivantes qui devront être respectées :S'agissant de la sécurité, l'organisateur devra :- appliquer les mesures de sécurité édictées par la Fédération française relative à la manifestation ;- faire respecter l'absence effective de spectateurs dans le périmètre de la zone d'arrivée de la coursede côte en limite AIN/JURA sur la commune de Val d'Epy (quelques centaines de mètres de parcoursdans le Jura) ;- prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve afind'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers, notamment par la mise en place d'une signalisation desroutes barrées avec un contrôle d'accès physique aux points de fermeture ;- faire appliquer l'arrêté réglementant la circulation qui sera pris par le Conseil départeméntal de l'Ainaprès avis des services du Conseil départemental du jura, notamment pour la fermeture de la RD 59 etla mise en place des déviations ainsi que les arrêtés pris par les maires des communes traversées ;- donner un maximum d'informations aux usagers pour annoncer les perturbations de la circulation ;- n'apporter aucune gêne à la circulation générale ;- baliser les itinéraires de déviation.
Préfecture du Jura8, rue de la Préfecture _39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 03 84 86 84 00Mél. : prefecture@jura.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-05-06-00002 - Arrêté préfectoral n° 48-25 autorisant la manifestation « 44ème course de côte
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- faire appel au 15 pour toute décision relative à l'orientation d'éventuels blessés vers un centrehospitalier ;- garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la distribution dessecours du secteur (secours à personne et incendie) ;
S'agissant de l'environnement, l'organisateur devra :- veiller à la gestion et collecte des déchets pendant et après la course, le long des parcours (course etretour vers le point de départ) et aux ravitaillements ;- prendre les dispositions nécessaires pour évacuer les zones Polluées en cas de problème avec desvéhicules à moteur et prendre toutes les précautions afin de préserver les eaux superficielles etsouterraines d'une pollution par les carburants ou lubrifiants, en cas de réparation ou destationnement notamment ;- veiller au débalisage des parcours ;- s'assurer de l'accord des propriétaires de terrains privés concernés par la manifestation (accords desmaires, parking, organisation, spectateurs) ;Sous réserve des prescriptions énoncées ci-dessus, j'émets un avis favorable au passage de la 447édition de la course de côte automobile de Coligny dans le département du Jura, le dimanche 11 mai2025.
Le préfet, —Pour le préfet et par délégation,
Elisabeth SEVENIER-MULLER
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