HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-396
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2024-12-10-00016 - AP drone CDM Biathlon (3 pages) Page 3
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-12-10-00016
AP drone CDM Biathlon
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-10-00016 - AP drone CDM Biathlon 3
PREFETDE LA HAUTELibertéEgalitéFraternitéLe préfet de laChevalier de la |Officier de l'ord
VU le Code deR. 242-14 ;VU le décret n°2Cdes services de l'EVU le décret du 2préfet de la HauteVU l'arrêté du mirde caméras insdépartement et cVU la décision dul'ensemble du terVU la demandenovembre 2024, vmoyen de camérzpériode compriseVU l'urgence ;
CONSIDÉRANT <l'exercice de leursl'enregistrement €d'assurer la sécurde terrorisme ;CONSIDÉRANT qpeuvent être misebiens ainsi que dél'ordre public, maCONSIDÉRANT qqui rassembleracommune du Gra
-SAVOIEDirection des sécuritésBureau des polices administrativesHaute-Savoie Le mardi 10 décembre 2024égion d'honneurre national du mériteArrêté n°Pref-BPA-2024-797Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs
a sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
104-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiontat dans les régions et départements ;0 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, préfet, en qualité de=-Savoie ;ristre de l'Intérieur des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximaltallées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaqueollectivités d'Outre-mer ;24 mars 2024 par laquelle le Premier ministre a élevé la posture du plan Vigipirate surritoire national au niveau « Urgence attentat »;du colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, du 8isant a obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images auas installées sur 1 drone aux fins de sécuriser la coupe du monde de biathlon dans laentre le 19 et le 22 décembre 2024 sur la commune du Grand-Bornand (74 450) ;
jue les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansmissions de prévention des atteintes à l'ordre public, de procéder à la captation, àt à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsté des personnes et des biens, de prévenir des troubles à l'ordre public et des actes
ve, notamment le 1° et le 3° de l'article L. 242-5 susvisés prévoit que ces dispositions2s en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des> l'appui des personnels au sol en vu de leur permettre de maintenir ou de rétablirs également de prévenir des actes de terrorisme lorsque les circonstances l'exigent ;ue la coupe du monde de biathlon est un évènement à rayonnement internationalplus de 60 000 visiteurs et spectateurs entre le 19 et 22 décembre 2024 sur land-Bornand ;
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-10-00016 - AP drone CDM Biathlon 4
CONSIDÉRANT que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public qui en découle, de latres forte mobilisde la zone a sécmaintien de l'ordcaptation installéintrusif permettaCONSIDÉRANT ¢été rehaussée le 2"Urgence-AttentaCONSIDÉRANT <exposition médiades cibles de chd'autres mouvancCONSIDÉRANT cdurée l'évènemerconcernée par ceatteintes que l'ususmentionnées,CONSIDÉRANT léinformation par factes administratmême, une inforcaméra aéroportd'être filmées, auSUR proposition ¢
Article 1: La captde gendarmerie cGrand-Bornand e:Article 2: Le nementionnés a l'artArticle 3 : La présArticle 4: La prés- le jeuc- le ven- le sarr- le dimArticle 5 : L'infornArticle 6 : Le regireprésentant deRépublique.Article 7 : Le présl'objet d'un recoude sa publication.
ation des forces de l'ordre pour assurer la sécurité lors cet évènement, de l'ampleururiser et de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lere public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs des sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsnt de parvenir aux mêmes fins ;yar ailleurs que, dans un contexte de menace terroriste élevée, la posture vigipirate a24 mars 2024 en Conseil de défense et de sécurité nationale à son niveau le plus élevét" sur l'ensemble du territoire national ;jue, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte tenu de leurtique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques constituentoix pour des actions terroristes menées par des djihadistes ou par des membreses idéologiques ;jue la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seulet et que les lieux surveillés sont strictement limités a la commune du Grand-Bornandtte étape de coupe du monde de biathlon, où sont susceptibles de se commettre lessage des caméras aéroportées vise a prévenir; qu'au regard des circonstancesa demande n'apparaît pas disproportionnée ;> recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unelusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil desifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture ; que denation spécifique sera apportée sur les lieux de l'opération au cours de laquelle laée sera utilisée, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptiblesmoyen d'un drone ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Je madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie ;
ARRETEation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de groupementJépartementale de Haute-Savoie à l'occasion de la coupe du monde de biathlon aust autorisée.ombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsticle 1° est fixé à 1 (Drone DJ] modèle M3T n°YCBZTZ00094202).ente autorisation est limitée à la commune du Grand-Bornand.ente autorisation est délivrée pour :1119 décembre 2024 de 08h00 à 20h30 :dredi 20 décembre 2024 de 08h00 à 20h30:edi 21 décembre 2024 de 08h00 à 20h30:anche 22 décembre 2024 de 08h00 à 20h30.nation du public sera assurée par tout moyen.stre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aul'État dans le département à l'issue de la visite officielle du Président de la
ent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairers devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-10-00016 - AP drone CDM Biathlon 5
Article 8 : Madame la directrice de cabinet du préfet, monsieur le colonel commandant le groupementde gendarmerie départementale de Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Savoie.
Délais et voies de recours :Conformément a l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Cette démarche interrompt le délai de recourscontentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicitede l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicitede rejet
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-10-00016 - AP drone CDM Biathlon 6