PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-005-2025-07
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction
des affaires juridiques
IDF-2025-07-02-00001 - Arrêté du 2 juillet 2025 portant désignation
pour assurer l'intérim des fonctions de personne responsable de
l'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des
informations publiques auprès du préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, et de correspondant du délégué
ministériel à la protection des données à caractère personnel
de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2025-07-02-00001
Arrêté du 2 juillet 2025 portant désignation pour
assurer l'intérim des fonctions de personne
responsable de l'accès aux documents
administratifs et de la réutilisation des
informations publiques auprès du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et de
correspondant du délégué ministériel à la
protection des données à caractère personnel
de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-02-00001 - Arrêté du 2 juillet 2025 portant désignation pour
assurer l'intérim des fonctions de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations
publiques auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et de correspondant du délégué ministériel à la protection des
données à caractère personnel
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
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Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Arrêté

portant désignation pour assurer l'intérim des fonctions de personne responsable de l'accès aux documents
administratifs et de la réutilisation des informations publiques auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris, et de correspondant du délégué ministériel à la protection des données à caractère personnel
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de paris,
Commandeur de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite


Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protec tion des
personnes physiques à l'égard du traitement des don nées à caractère personnel et à la libre circulatio n de ces données,
et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code des relations entre le publique et l'administration, notamment ses articles L330-1 et R330-2 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relat ive à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, plus connue sous le
nom de loi informatique et libertés ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2019 portant nom ination de Mme Corine PERCHERON, attachée d'adminis tration hors
classe, sur l'emploi fonctionnel de conseillère d'a dministration de l'intérieur et de l'outre-mer de c heffe du service des
collectivités locales et du contentieux à la missio n des affaires juridiques de la préfecture de la ré gion d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-04-16-00001 - 7 5-2025-04-16-00001 du 16 avril 2025 portant organis ation de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, notamment son article 20 ;

Vu la décision préfectorale du 16 juillet 2024 port ant renouvellement du détachement dans l'emploi de conseiller
d'administration de l'intérieur et des outre-Mer de Mme Corine PERCHERON pour une durée de 3 ans à com pter du 1 er
septembre 2024 ;

Considérant la vacance de l'emploi d'adjoint au dir ecteur des affaires juridiques, adjoint au directeu r, chargé de mission
aux affaires juridiques, mentionné à l'article 20 d e l'arrêté préfectoral du 16 avril 2025 susvisé, à compter du 1 er juillet
2025;

Sur proposition de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la rég ion d'Ile de France,
préfecture de Paris ;


ARRÊTÉ


Article 1
er : Madame Corine PERCHERON, conseillère d'administrati on de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au
directeur des affaires juridiques du secrétariat gé néral aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris, est désignée pour assu rer l'intérim des fonctions de personne responsable de l'accès aux
documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques auprès du préfet de la régi on d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et des fonctions de correspondant du délégué du ministère de l'intérieur à la protect ion des données à
caractère personnel de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-02-00001 - Arrêté du 2 juillet 2025 portant désignation pour
assurer l'intérim des fonctions de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations
publiques auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et de correspondant du délégué ministériel à la protection des
données à caractère personnel
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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Article 2 : La préfète, secrétaire générale aux politiques pub liques, de la préfecture de la région d'Ile de Fran ce,
préfecture de Paris, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des ac tes administratifs
(échelons de Paris et de la région d'Ile-de-France) de la préfecture de la région d'Ile-de-France, pré fecture de Paris,
accessibles sur le site Internet de la préfecture :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france , et qui entrera en vigueur
le lendemain de sa publication.


Fait à Paris le 2 juillet 2025



Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-07-02-00001 - Arrêté du 2 juillet 2025 portant désignation pour
assurer l'intérim des fonctions de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations
publiques auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et de correspondant du délégué ministériel à la protection des
données à caractère personnel
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
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