EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 56 – 2025
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2025
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Cabinet du préfet
Arrêté BSI-2025- 164-01 du 13 juin 2025 portant mise en commun temporaire des moyens et
effectifs de plusieurs polices municipales 5
Arrêté n°BSI-2025-164-02 du 13 juin 2025 autorisant la surveillance sur la voie publique à
Colmar à l'occasion de la fête de la musique 7
Arrêté n°BSI-2025-164-03 du 13 juin 2025 autorisant la surveillance sur la voie publique à
Wittenheim à l'occasion de la fête de la musique 11
Secrétariat général commun départemental
Arrêté du 16 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière d'administration
générale et en matière d'ordonnancement secondaire délégué, responsable de centre de coût
14
Direction de l'immigration, de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté du 16 juin 2025 portant dérogation à l'interdiction de captation aérienne de données
au-dessus de zones interdites (ZICAD), au profit de la société « RTE-STH » sise 1470 route de
l'aérodrome à 77300 FONTAINEBLEAU 20
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral du 31 mai 2025 portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures de
protection des troupeaux contre la prédation pour l'année 2025 23
Arrêté du 9 juin 2025 portant reconnaissance de l'aménagement du carrefour RD433 –
RD8bisI (situation existante et avec modification), situé sur la commune de Brunstatt-
Didenheim, au titre du remblai dans le lit majeur de l'Ill et des ouvrages de gestion des eaux
pluviales associés 27
Arrêté du 11 juin 2025 portant modification de l'organisation de la Direction Départementale
des Territoires du Haut-Rhin 32
Arrêté préfectoral n° 2025-31 du 11 juin 2025 portant autorisation de défrichement de
parcelles boisées sises à RIEDISHEIM 34
Arrêté 2025 du 16 juin 2025 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental
des Territoires du Haut-Rhin en matière de marchés publics, d'accords-cadres et d'octroi de
subventions 38
Arrêté du 16 juin 2025 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental des
Territoires du Haut-Rhin 41
Arrêté du 16 juin 2025 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental des
Territoires du Haut-Rhin pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué,
de responsable d'unité opérationnelle et de responsable de centre de coût 50
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL,
DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté du 16 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière d'administration
générale 53
Arrêté du 16 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle 56
COUR D'APPEL DE COLMAR
Décision du 1er juin 2025 portant délégation de signature pour les actes du pouvoir
adjudicateur 59
Décision du 1 er juin 2025 portant délégation de signature pour les actes d'ordonnancement
secondaire 62
Décision du 1er juin 2025 portant délégation de signature 67
GROUPE HOSPITALIER DE LA RÉGION DE MULHOUSE ET SUD-
ALSACE
Arrêté du 12 juin 2025 portant délégation de signature – Directeurs de garde 69
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2025/G-68 complétant l'arrêté n°2025/G-26 portant composition du jury et
désignation des concepteurs et testeurs de sujets, des correcteurs et des examinateurs de
l'examen d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe - session 2025 71
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
Arrêté DREAL-SG-2025-27 en date du 16 juin 2025 portant subdélégation de signature 72
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST
Arrêté n°2025 – 1617 fixant les tableaux de garde ambulancière du département du Haut-Rhin
du 1er juillet au 31 décembre 2025 et ses 6 annexes 86
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE MEURTHE ET MOSELLE
Décision du 17 juin 2025 de subdélégation de signature en matière domaniale 126
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CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté BSI-2025- 164-01 du 13 juin 2025
portant mise en commun temporaire des moyens et effectifs de plusieurs polices
municipales
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L 512-3 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au JO du 14 juillet 2023, portant nomination de
Monsieur Thierry QUEFFÉLEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août
2023 ;
Vu le décret du 14 février 2025, publié au JO du 15 février 2025, portant nomination de
Monsieur Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;
Vu l'arrêté du 25 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thomas
DIMICHELE, sous préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
Vu la demande du maire d'Ingersheim, en date du 14 mai 2025, sollicitant l'autorisation de
faire intervenir sur le ban de sa commune un agent de la police municipale de Wintzenheim
dans le cadre de l'organisation de la manifestation « fête de la Saint-Jean », le 14 juin 2025 sur
le ban de la commune d'Ingersheim ;
Vu l'accord du maire de la commune de Wintzenheim en date du 23 mai 2025, concernant la
mise en commun temporaire d'un agent de police municipale, le temps de la manifestation
« fête de la Saint Jean » le 14 juin 2025 sur le ban de la commune d'Ingersheim ;
CONSIDÉRANT l'accord des maires concernés justifié par des considérations liées au
maintien de la tranquillité et de l'ordre publics ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
1
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Thibaud MARCHAL, brigadier-chef principal de la police municipale de
Wintzenheim est autorisé à intervenir, muni de son équipement réglementaire et armé,
exclusivement en matière de police administrative, sur le ban de la commune de Ingersheim,
à l'occasion de l'organisation de la manifestation « fête de la Saint Jean » le 14 juin 2025 à
compter de 20 heures, jusqu'à la fin de la manifestation et selon une amplitude horaire
adaptée aux circonstances.
Article 2 : Cette mise en commun de moyens vise à assurer la sécurité de la manifestation
(mission de contrôle et de sécurisation) en appui du policier municipal de Ingersheim,
Monsieur Christophe ROUSSEL, brigadier-chef principal, muni de son équipement
réglementaire et armé.
Article 3 : Cette mise en commun s'opère sans préjudice des pouvoirs de police des maires,
lesquels ne peuvent faire l'objet d'un exercice intercommunal. Chacun des maires concernés
conserve sa compétence pleine et entière sur le ban de sa commune.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin et les maires de
Ingersheim et de Wintzenheim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont une copie sera adressée à Monsieur le procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Colmar et au colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale du Haut-Rhin. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Haut-Rhin et affiché en mairies de Ingersheim et de Wintzenheim.
Fait à Colmar, le 13 juin 2025
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Thomas DIMICHELE
Voies et délais de recours :
La présente décision peut être contestée, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux
auprès de M. le Préfet du Haut-Rhin – Cabinet/BSI – 7 rue Bruat, BP10489 – 68020 COLMAR CEDEX.soit par recours hiérarchique
auprès du ministre de l'intérieur, soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg.
2

Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans cesecteur ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1%: La société « POLYGARD », sise 3 Impasse du Laser à BISCHHEIM (67800),représentée par Monsieur El Hassan MACHWATE, est autorisée à assurer la mission desurveillance et de sécurisation de la voie publique du samedi 21 juin à partir de 11h00 audimanche 22 juin à 3h00, à l'occasion de la fête de la musique à Colmar.Sont à inclure dans l'autorisation, en surveillance fixe ou mobile, le périmètre d'actionsuivant, sa proximité immédiate et toutes les rues comprises dans ce périmètre :- de la rue des Clefs à l'intersection de la Grand'Rue, en incluant les rues des Bains, duRempart, Rapp, Etroite et Vauban,- de la Grand'Rue à l'intersection avec la rue de la Poissonnerie, en incluant les rues duChasseur, des Tripiers, des Tanneurs et des Écoles,- de la Grand'Rue à la rue des Marchands, en incluant les intersections avec les rues BertheMolly et des Augustins,- de la rue des Marchands à la rue Clefs, en passant par les rues des Boulangers, des Têtes, del'Eau, en incluant également l'intersection avec la rue Kleber et le quai de la Sinn.Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dulivre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le secrétaire général,sous-préfet de l'arrondissement de Colmar-Ribeauvillé et le directeur interdépartemental dela police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin. Colmar, le 13 juin 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinetSIGNÉThomas DIMICHELEDélais et voies de recours1- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compterde sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante: M. le Préfet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 — 68020 COLMAR Cedex.- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — Place Beauvau - 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessairesà sa révision doivent être joints.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté. En l'absence deréponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doitêtre considéré comme implicitement rejeté.2 — Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et lesarguments juridiques précis, devant le tribunal administratif — 31 avenue de la paix —- BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrété. Il doit être enregistré au greffedu tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté(ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue deI'administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé parcelle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).Annexe 1 :Liste des agents de sécurité pouvant intervenir sur la voie publiquedu samedi 21 juin à partir de 11h00 au dimanche 22 juin à 3h00,à l'occasion de la féte de la musique à ColmarCivilité Prénom NOM Carte CNAPSMonsieur Stéphane |ANTOINE CAR-088-2029-07-15-20240345797Monsieur Solomon ATTA-AGYEI CAR-068-2029-03-07-20240302217Monsieur Ilhan BASTUG CAR-067-2030-03-31-20250953187Monsieur Quentin BAUMANN CAR-068-2030-01-03-20240954134Monsieur Maximilien |BENNMANN CAR-068-2028-01-30-20230467065Monsieur Thomas BOURIGAULT CAR-974-2025-08-26-20200752299Monsieur Murat DEMIR CAR-067-2029-06-25-20240671400Monsieur Cédric DELFORGE CAR-064-2027-04-06-20220200258Monsieur Geoffroy DORNER CAR-068-2025-12-01-20200220643Monsieur Sébastien FIOLLE CAR-068-2026-04-15-20210764788Monsieur Thiebaut HAGENMULLER CAR-068-2027-01-25-20210795978Monsieur Thierry LEBON CAR-068-2028-09-25-20230031020Monsieur Jean LEIBY CAR-068-2028-12-20-20230662830Madame Séverine LITAIZE CAR-068-2028-10-24-20230410322Monsieur Brice MARIGO CAR-068-2029-07-03-20240891559Monsieur Jacques NDOM CAR-068-2026-11-02-20210771227Monsieur Martial RITZENTHALER CAR-068-2030-01-13-20250706654Monsieur Régis SUTER CAR-068-2025-08-13-20200481774Monsieur Richard THOMANN CAR-068-2027-07-12-20220595816
MonsieurJean-MarieWEISHAARCAR-068-2026-09-29-20210780005MonsieurCyrilleZOLLER-LOISONCAR-068-2030-01-14-20250840797

samedi 21 juin à partir de 18h30 au dimanche 22 juin à 1h00, à l'occasion de la fête de lamusique organisée à Wittenheim ;Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans cesecteur ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1*: La société « QUIÉTUDE SÉCURITÉ», sise 40 rue jean Monnet - 68200 Mulhouse,représentée par Monsieur Pascal TOMÉ, est autorisée à assurer la mission de surveillance et desécurisation de la voie publique du samedi 21 juin 2025 à partir de 18h30 au dimanche 22 juinà 1h00, à l'occasion de la fête de la musique organisée à Wittenheim.Sont à inclure dans l'autorisation, en surveillance fixe ou mobile, le parvis de la mairie, lesPlaces Thiers et des Malgré-Nous, la rue Fontenay-sous-Bois, la cour de l'école Marie-Curie,l'espace Zimmermann et leurs abords immédiats.Sont également à inclure dans l'autorisation, les rues suivantes, adjacentes au périmètre de lafête : rues des Champs, du Bourg, d'Ensisheim, de Kingersheim, de l'Abbé Merklen, duMaréchal de Lattre de Tassigny, ainsi que leur proximité immédiate.Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dulivre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le sous-préfet del'arrondissement de Mulhouse et le directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin. Colmar, le 13 juin 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinetSIGNÉThomas DIMICHELEDélais et voies de recours1- Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compterde sa notification, soit :- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante: M. le Préfet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI — 7 rue Bruat, PB 10489 — 68020 COLMAR Cedex.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — Place Beauvau - 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessairesà sa révision doivent être joints.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté. En l'absence deréponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doitêtre considéré comme implicitement rejeté.2 — Il peut également faire I'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et lesarguments juridiques précis, devant le tribunal administratif — 31 avenue de la paix —- BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrété. Il doit être enregistré au greffedu tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté(ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue deI'administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé parcelle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).Annexe 1 :Liste des agents de sécurité pouvant intervenir sur la voie publiquedu samedi 21 juin à partir de 18h30 au dimanche 22 juin à 1h00,à l'occasion de la fête de la musique organisée à WittenheimCivilité Prénom NOM Carte CNAPSMonsieur | El Madjid CHEKIREB CAR-068-2029-03-12-20240019699Monsieur |Arthur DEHAENE CAR-059-2027-08-09-20220829773Madame |Rexhep FERATI CAR-068-2026-05-06-20210012424Monsieur |Gaétan JOUX CAR-068-2030-05-09-20250676980Monsieur |Jean-Michel LEUCHART CAR-068-2027-04-21-20220215017Madame |Tania PETITJEAN CAR-090-2029-06-25-20240928694Monsieur | Daniel RINGENBACH CAR-068-2027-12-01-20220611986Monsieur |Guillaume VETTER CAR-068-2028-12-01-20230653441
EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 16 juin 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
et en matière d'ordonnancement secondaire délégué, responsable de centre de coût
Le directeur du secrétariat général commun départemental du Haut-Rhin,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles (DDI) ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs (SGC) départementaux ;
VU le décret du 12 juin 2024, publié au J.O. du 13 juin 2024, portant nomination de M.
Augustin CELLARD, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de
Colmar, installé dans ses fonctions le 1er juillet 2024,
VU le décret du 23 mai 2025, publié au J.O. du 24 mai 2025, portant cessation de fonctions du
préfet du Haut-Rhin, M. Thierry QUEFFELEC, prenant effet le 16 juin 2025 ;
VU l'arrêté interministériel du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 2020 portant nomination de M. Pascal SCHMITT,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur du
secrétariat général commun départemental du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 mai 2024 fixant l'organisation des services du secrétariat général
commun du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 avril 2025 portant délégation de signature aux porteurs de carte
achat nominative ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pascal
SCHMITT, directeur du secrétariat général commun départemental du Haut-Rhin ;
Préfecture du Haut-Rhin – 7 rue Bruat – BP 10489 – 68020 COLMAR CEDEX – www.haut-rhin.gouv.fr
A R R Ê T E
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pascal SCHMITT, directeur du
secrétariat général commun départemental , subdélégation de signature en matière
d'administration générale est donnée à :
- Monsieur Jean-Marc FOLTETE directeur adjoint, pour l'ensemble des matières énumérées
dans l'arrêté préfectoral du 16 juin 2025 visé ci-dessus ;
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Nathalie MUSSARD, cheffe du service des ressources humaines,
- Madame Jessie BARTOSZ, cheffe du bureau des ressources humaines DDI,
- Madame Alexandra BAECHTOLD, cheffe du bureau des ressources humaines MI,
- Madame Sabine FERRARI, cheffe du bureau de la formation continue et de l'action
sanitaire et sociale,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les courriers, rapports,
documents, et constat de service fait relevant du service des ressources humaines.
- Monsieur Jean-Marc FOLTETE, chef du service du budget,
- Madame Anne GROSLEY, cheffe du bureau des budgets métiers,
- Madame Rolande JENNE, cheffe du bureau du budget de fonctionnement,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, tout document
relevant du service budget.
- Madame Mireille GUILLO, cheffe du service des achats, de la logistique et de
l'immobilier,
- Madame Anne CHEVRIER, adjointe à la cheffe du service des achats, de la logistique et
de l'immobilier
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les courriers, rapports,
documents, devis et constat de service fait relevant du service des achats, de la logistique et
de l'immobilier.
- Madame Nathalie PIEPLUS, cheffe du service des systèmes d'information et de
communication,
- Monsieur Gabriel SCHMITT, chargé de mission d'appui au pilotage,
- Monsieur Michel BERCOT, chef du bureau support informatique et télécom,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les courriers, rapports,
documents et constats de service fait relevant du service des systèmes d'information et de
communication.
- Madame Joanne SCHLEE, chargée des relations agents à la mission d'appui au pilotage,
à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les constats de service
fait relevant du service des systèmes d'information et de communication.
- Madame Christelle GUIDAT, chargée de mission pilotage de la performance,
- Monsieur John BABIN, chargé de mission pilotage de la performance,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les courriers, rapports,
documents et constat de service fait relevant de leurs missions.
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à :
- Monsieur Jean-Marc FOLTETE, chef du service du budget,
Préfecture du Haut-Rhin – 7 rue Bruat – BP 10489 – 68020 COLMAR CEDEX – www.haut-rhin.gouv.fr
2
- Madame Mireille GUILLO, cheffe du service des achats, de la logistique et de
l'immobilier,
- Madame Nathalie PIEPLUS, cheffe du service des systèmes d'information et de
communication
- Madame Nathalie MUSSARD, cheffe du service des ressources humaines,
à l'effet de signer, pour les agents de leurs services respectifs :
- les décisions d'attribution puis de validation dans l'application Casper des demandes
relatives à la gestion du temps de travail conformément aux règlements intérieurs en
vigueur : congés annuels, RTT, jours de régulation, congés récupérateurs, choix des cycles de
travail, autorisation d'absence exceptionnelle, jours de télétravail, création, alimentation et
utilisation des CET,
- la validation des demandes de formation et des états de frais correspondants,
- la délivrance des ordres de missions (réunion, groupes de travail…) et la validation des états
de frais correspondants.
Article 4 : Subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Jessie BARTOSZ, cheffe du bureau des ressources humaines DDI,
- Madame Alexandra BAECHTOLD, cheffe du bureau des ressources humaines MI,
- Madame Sabine FERRARI, cheffe du bureau de la formation continue et de l'action
sanitaire et sociale,
- Madame Anne GROSLEY, cheffe du bureau des budgets métiers,
- Madame Rolande JENNE, cheffe du bureau du budget de fonctionnement,
- Madame Anne CHEVRIER, adjointe à la cheffe du service des achats, de la logistique et
de l'immobilier,
- Monsieur Gabriel SCHMITT, chargé de mission d'appui au pilotage,
- Monsieur Michel BERCOT, chef du bureau support informatique et télécom,
à l'effet de signer, pour les agents de leurs bureaux ou pôles respectifs :
- les décisions d'attribution puis de validation dans l'application Casper des demandes
relatives à la gestion du temps de travail conformément aux règlements intérieurs en
vigueur : congés annuels, RTT, jours de régulation, congés récupérateurs, choix des cycles de
travail, autorisation d'absence exceptionnelle, jours de télétravail, création, alimentation et
utilisation des CET,
- la validation des demandes de formation et des états de frais correspondants,
- la délivrance des ordres de missions (réunion, groupes de travail…) et la validation des états
de frais correspondants.
Article 5 : Subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Nathalie MUSSARD, cheffe du service des ressources humaines,
à l'effet de signer, pour les agents de la préfecture, du secrétariat général commun
départemental et des directions départementales interministérielles :
- les conventions de stage non rémunéré,
- les décisions d'attribution de congés de maladie ordinaire,
- Madame Jessie BARTOSZ, cheffe du bureau de gestion des agents DDI,
à l'effet de signer, pour les agents des directions départementales interministérielles :
- les conventions de stage non rémunéré,
- les décisions d'attribution de congés de maladie ordinaire,
Préfecture du Haut-Rhin – 7 rue Bruat – BP 10489 – 68020 COLMAR CEDEX – www.haut-rhin.gouv.fr
3
- Madame Alexandra BAECHTOLD, cheffe du bureau des ressources humaines MI ,
à l'effet de signer, pour les agents de la préfecture, du secrétariat général commun
départemental :
- les conventions de stage non rémunéré,
- les décisions d'attribution de congés de maladie ordinaire,
- Madame Nathalie MUSSARD, cheffe du service des ressources humaines,
- Madame Sabine FERRARI, cheffe du bureau de la formation continue et de l'action
sanitaire et sociale,
à l'effet de signer, pour les agents de la préfecture, du secrétariat général commun
départemental et des directions départementales interministérielles : les décisions
individuelles de prestation d'action sociale de nature ministérielle et interministérielle.
Article 6 : Subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Mireille GUILLO, cheffe du service des achats, de la logistique et de l'immobilier,
- Madame Nathalie PIEPLUS, cheffe du service des systèmes d'information et de
communication,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences : les décisions de
dépenses (devis, bons de commande, conventions d'avances auprès de l'UGAP), relatives aux
biens, services, travaux, subventions et marchés publics gérés par le SGCD dans la limite de
10 000 € HT par acte pour les centres de coûts des DDI et de 8 000 € HT par acte pour les
centres de coûts de la préfecture et du SGCD.
- Madame Anne CHEVRIER, adjointe à la cheffe du service des achats, de la logistique et
de l'immobilier
à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences : les décisions de
dépenses (devis, bons de commande, conventions d'avances auprès de l'UGAP), relatives aux
biens, services, travaux, subventions et marchés publics gérés par le SGCD dans la limite de 2
000 € HT par acte pour les centres de coûts des DDI et de 1 000 € HT par acte pour les
centres de coûts de la préfecture et du SGCD.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pascal SCHMITT, directeur du
secrétariat général commun départemental , subdélégation de signature à l'effet de signer
toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué pour
l'ensemble des BOP énumérés en annexe de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2025 visé ci-dessus
est donnée à Monsieur Jean-Marc FOLTETE directeur adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement de la direction du SGCD, subdélégation de signature à
l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué :
- est donnée à Madame Anne GROSLEY, cheffe du bureau des budgets métiers, pour
tous les BOP énumérés en annexe de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2025 visé ci- dessus.
Article 8 : Pour l'outil Chorus formulaire, une subdélégation de signature est accordée à :
- Madame Anne GROSLEY, cheffe du bureau des budgets métiers,
- Monsieur Guillaume DEININGER, gestionnaire comptable,
- Madame Amélie GEORGE, gestionnaire comptable,
- Monsieur Simon GROSSETETE, gestionnaire comptable,
- Madame Rolande JENNE, cheffe du bureau du budget de fonctionnement,
- Madame Sophie KOEHRLEN, gestionnaire comptable,
Préfecture du Haut-Rhin – 7 rue Bruat – BP 10489 – 68020 COLMAR CEDEX – www.haut-rhin.gouv.fr
4
- Madame Karine PINEL, gestionnaire budgétaire et comptable,
- Madame Isabelle STENGER, gestionnaire budgétaire et comptable,
- Madame Martine VALERY, gestionnaire comptable,
à l'effet de valider et de certifier dans l'application informatique les demandes d'achat, les
demandes de subventions, les services faits tous flux confondus, sur présentation d'un
constat de service fait établi par le service ayant passé commande, ainsi que la création des
titres de perception pour l'ensemble des BOP énumérés en annexe de l'arrêté préfectoral du
16 juin 2025 visé ci-dessus.
Article 9 : Pour l'outil Chorus DT, une subdélégation de signature est accordée à :
- Madame Anne GROSLEY, cheffe du bureau des budgets métiers,
- Madame Rolande JENNE, cheffe du bureau du budget de fonctionnement,
- Monsieur Guillaume DEININGER, gestionnaire comptable,
- Madame Amélie GEORGE, gestionnaire comptable,
- Monsieur Simon GROSSETETE, gestionnaire comptable,
- Madame Isabelle STENGER, gestionnaire budgétaire et comptable,
- Madame Martine VALERY, gestionnaire comptable,
à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais valant engagement et
ordonnancement des dépenses associées aux déplacements professionnels des BOP
concernés énumérés en annexe de l'arrêté préfectoral du 8 janvier 16 juin 2025 visé ci-dessus,
à l'effet de comptabiliser et certifier pour mise en paiement les relevés d'opérations (ROP)
émis par l'opérateur financier.
Article 10 : Pour l'outil Chorus Pro, une subdélégation de signature est accordée à :
- Madame Anne GROSLEY, cheffe du bureau des budgets métiers,
à l'effet de valider les services faits pour les opérations immobilières du BOP 348.
Article 11 : Pour l'application interfacée Escale une subdélégation de signature est accordée
à :
- Madame Anne GROSLEY, cheffe du bureau des budgets métiers,
- Madame Isabelle STENGER, gestionnaire budgétaire et comptable,
à l'effet de valider les opérations valant engagement et ordonnancement des dépenses
associées aux paiements des honoraires vétérinaires du BOP 206.
Article 12 : Dans le cadre de la remise d'une carte achat pour des achats éligibles aux marchés
nationaux ou des achats de faible valeur unitaire, une subdélégation d'autorisation d'achat
est accordée à chaque porteur du SGCD, dans la limite du plafond défini en annexe 1 de
l'arrêté préfectoral du 24 avril 2025 visé ci-dessus.
Article 13 : L'arrêté du 1 er octobre 2024 du directeur du SGCD portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale et en matière d'ordonnancement secondaire
délégué, responsable de centre de coût est abrogé.
Article 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture du Haut-Rhin – 7 rue Bruat – BP 10489 – 68020 COLMAR CEDEX – www.haut-rhin.gouv.fr
5
Article 15 : Le directeur du secrétariat général commun départemental et les agents désignés
ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Colmar, le 16 juin 2025
le directeur du SGCD
signé
Pascal SCHMITT
Préfecture du Haut-Rhin – 7 rue Bruat – BP 10489 – 68020 COLMAR CEDEX – www.haut-rhin.gouv.fr
6
EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE L'IMMIGRATION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA L'ÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
VM
Arrêté du 16 juin 2025
portant dérogation à l'interdiction de captation aérienne de données au-dessus de zones
interdites (ZICAD), au profit de la société « RTE-STH » sise 1470 route de l'aérodrome à
77300 FONTAINEBLEAU
Le secrétaire général, préfet par intérim,
Vu le code des transports, notamment son article L.6224-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.114-1 et R.114-5 (7°) ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L.6224-1 du
code des transports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données
recueillies depuis un aéronef dans certaines zones ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 juin 2024 fixant la liste des zones interdites à la captation et
au traitement des données recueillies depuis un aéronef ;
Vu la demande déposée le 22 avril par la société intitulée « RTE-STH » sise 1470 route de
l'aérodrome 77300 FONTAINEBLEAU, représentée par Mme Magali Bergues, en application
des dispositions de l'article R.6224-1 du code des transports afin d'obtenir l'autorisation de
déroger à l'interdiction de captation aérienne de données dans la ZICAD n° 068-002 CNPE
de Fessenheim dans le but de réaliser des opérations de levées LIDAR et de thermographie ;
Vu les résultats des enquêtes administratives diligentées conformément aux articles L.114-1 et
R.114-5 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'avis favorable du 13 juin 2025 du groupement départemental de la gendarmerie
nationale du Haut-Rhin ;
Considérant que la demande de la société susvisée a été adressée au service du haut
fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS) relevant du ministère en charge de la
transition écologique qui a émis le 11 juin 2025 un avis favorable aux opérations envisagées,
assorti de prescriptions ;
1
Sur la proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
Arrête
Article 1 er : Une dérogation à l'interdiction de captation de données à l'aide d'aéronefs dans la
ZICAD de Fessenheim visée ci-dessous, est accordée à la société dénommée « RTE-STH» sise
1470 route de l'aérodrome à FONTAINEBLEAU (77300), sous réserve du respect, par le
pétitionnaire, des déclarations portées au dossier de demande, de la réglementation fixée par
les textes et sous les conditions énoncées aux articles ci-après.
Objet des vols : acquisition de prises de levée LIDAR et thermographie.
ZICAD impactée selon l'arrêté ministériel du 26 juin 2024 précité :
ZICAD n° 068-002 – FESSENHEIM - LF-P 36 - relevant de la responsabilité du ministère de la
transition énergétique .
Période autorisée : du 16 au 20 juin 2025.
Article 2 : L' aéronef (drone) susceptible d'être utilisé répond aux identifiants suivants :
- EC 135 T3 immatriculé : F-HOMF
Article 3 : Le pilote du drone est : Laurent BOYER
Article 4 : Les prises de vues sont réalisées au moyen des capteurs suivants :
- 2 caméras infrarouge référence ImageIR 8800 open frame varioCAM HD head short
- 1 caméra visible référence FCB-EH6300
- 1 capteur LIDAR RIEGL référence VUX1-LR
Les types de données seront les suivantes : images visibles, images infrarouges, nuages de
points LIDAR.

Article 5: L'opérateur est : Régis MULLER
Article 6 : L'exploitant doit déclarer son vol auprès d es services de la direction zonale de la
police aux frontières EST au plus tard 24 heures avant le vol à l'adresse suivante : dzpn-est-
paf-pzapn@interieur.gouv.fr en portant à sa connaissance tous les éléments du vol prévu
concernant le pilote, la machine et la mission.
L'exploitant doit respecter ses engagements relatifs aux informations concernant les données
captées (modalités de traitement et conditions de gestion et de sécurisation des données).
Les images captées devront se limiter au strict besoin de la mission, en particulier aucun plan
large ou global de la ZICAD n'est autorisé. Les images captées doivent être restreintes au seul
besoin de la mission. Toute image représentant la ZICAD devra être floutée ou détruite.
Le service de protection du site de Fessenheim doit être prévenu en amont de la mission et
valider les données captées.
Préfecture du Haut-Rhin
Cité administrative – Bâtiment N – 3 rue Fleischhauer - 68020 Colmar cedex
Tél. : 03 89 29 20 00
www.haut-rhin.gouv.fr
2
Un p rocès-verbal attestant de la destruction des prises de vues aériennes originales sera
transmis au bureau des élections et de la réglementation de la préfecture : pref-68-
sneaszicad@haut-rhin.gouv.fr  et au SHFDS : zipva.shfds.sg@developpement-durable.gouv.fr
dans les trois mois suivant l'acceptation du produit livré au bénéficiaire.
Article 7 : La présente autorisation pourra être suspendue à tout moment en cas de nécessité
ou de risques imprévus pour la sécurité des personnes ou pour des motifs relevant de la
défense ou de la sécurité nationale ou tout autre motif (travaux programmés sur la structure,
indisponibilité pour coordination).
Article 8 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et dont une copie sera adressée
au SHFDS relevant du ministère en charge de la transition écologique, au commandant du
groupement départemental de la gendarmerie du Haut-Rhin, au commissaire général,
directeur zonal de la police aux frontières Est, au directeur de la centrale nucléaire de
production d'électricité de Fessenheim.
Le secrétaire général, préfet par intérim,
Pour le préfet par intérim et par délégation,
La cheffe du bureau des élections et de la
réglementation,
SIGNE
Marie PARNAUDEAU
Préfecture du Haut-Rhin
Cité administrative – Bâtiment N – 3 rue Fleischhauer - 68020 Colmar cedex
Tél. : 03 89 29 20 00
www.haut-rhin.gouv.fr
3

Considérant les constats d'attaques liés à une prédation sur les troupeaux domestiquesdans le Haut-Rhin et les Vosges ainsi que leur répartition sur l'ensemble dumassif vosgien depuis 2022 ;Considérant les indices de présence du loup et du lynx relevés sur I'ensemble du massifvosgien (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Vosges) par les membres du réseau « grandscarnivores » piloté par I'Office français pour la biodiversité ;Considérant la nécessité de maintenir une cohabitation viable et vivable entre les éleveursdu Haut-Rhin et les grands carnivores du territoire ;Considérant la nécessité d'anticiper les attaques et de limiter les dommages associés à laprédation sur les troupeaux domestiques en favorisant la mise en place demoyens matériels au sein des élevages ;SUR proposition du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
ARRÊTEArticle 1": Les cercles concernant l'opération de protection des troupeaux contre laprédation sont constitués des communes ou parties de communes suivantes :CERCLE 1aucune commune Haut-Rhinoise
CERCLE 2Communes entièresDOLLEREN ORBEYHUSSEREN WESSERLING RIMBACH PRES MASEVAUXKIRCHBERG SEWENLAPOUTROIE ST AMARINLE BONHOMME STE MARIE AUX MINESMALMERSPACH STORCKENSOHNMETZERAL STOSSWIHRMITZACH URBÈSMOLLAU WEGSCHEIDMOOSCH WILDENSTEINOBERBRUCKCommunes entières ajoutéesAMMERSCHWIHR TURCKHEIMKAYSERSBERG VIGNOBLE WALBACHLABAROCHE WIHR-AU-VAL
CERCLE 3Toutes les autres communes du département
La carte de ces cercles est annexée au présent arrêté.Article 2: Les éleveurs conduisant leurs troupeaux dans ces communes sont éligibles auxaides à la protection des troupeaux contre la prédation, dans les conditions définies par leDécret du 30 décembre 2022 et l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022 sus-visé.
Article 3 : Le présent arrété entre en vigueur à sa date de signature et cesse de produire seseffets au 31 décembre 2025.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 20 mars 2025 est abrogé par le présent arrété. Le secrétairegénéral de la préfecture du Haut-Rhin et le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs du département du Haut-Rhin.À Colmar, le 31 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire généralSIGNÉAugustin CELLARD
xkkDélais et voies de recours :Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de |'article L. 411-2 ducode des relations entre le public et I'administration :La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures depublication ou de notification de ladite décision :d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhind'un recours hiérarchique adressé au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresElle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31avenue de la Paix — BP 51038 — 67070 STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans ledélai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de laditedécision,soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ouau terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pourles avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour lesorganismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par unecommune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
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, Département du HAUT-RHIN| Proposition de modification du cerclagedes aides à la prédation 2025PRÉFETH
e : Carte des cerclages des aides à la protection des troupeaux contre la prédation5 ,
mmmmmmm

PREFETDU HAUT-RHINL'z'berte'EgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L'EAU, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ESPACES NATURELS
BUREAU DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Arrêté du 9 juin 2025
portant reconnaissance de l'aménagement du carrefour RD433 – RD8bisI (situation existante et
avec modification), situé sur la commune de Brunstatt-Didenheim, au titre du remblai dans le lit
majeur de l'Ill et des ouvrages de gestion des eaux pluviales associés
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles R.214-1 et R.214-53 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry Queffélec en
qualité de préfet du Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Arnaud Revel, directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
Vu le plan de prévention des risques inondation pour le bassin versant de l'Ill approuvé
par arrêté préfectoral du 27 décembre 2006 et modifié par arrêté préfectoral du 10
septembre 2019 ;
Vu le dossier de déclaration pour l'aménagement de la déviation de Brunstatt, enregistré
sous le n°68-2000-90035 ;
Vu la demande de reconnaissance d'antériorité et le porter à connaissance présentés par
la Collectivité européenne d'Alsace en date du 12 mai 2025, enregistrés sous le
numéro AIOT 0100291626 et relatifs aux rejets des eaux pluviales de la voirie en
situation existante et après les travaux de réaménagement du carrefour entre le
RD433 et la RD 8bisI ;
Vu l'absence d'observations du bénéficiaire sur le projet du présent arrêté qui lui a été
soumis le 4 juin 2025 ;
Considérant que le dossier de demande de reconnaissance d'antériorité comporte toutes
les informations demandées à l'article R.214-53 du code de
l'environnement ;
Considérant que le projet d'aménagement du carrefour entre la D8bisI et la 433 à
Brunstatt-Didenheim porté à la connaissance du Préfet par la Collectivité
1/5
européenne d'Alsace ne modifie pas substantiellement la surface
soustraite à l'expansion des crues (+204 m² par rapport à la situation
initiale) et la surface totale du bassin versant (-156 m²). De plus, il ne
modifie pas les conditions d'écoulement des eaux pluviales et conserve
les ouvrages de collecte et d'infiltration. Il n'est donc pas nécessaire de
déposer un dossier loi sur l'eau ;
Considérant que les ouvrages et remblais à régulariser se situent dans les emprises du
domaine public appartenant à la Collectivité européenne d'Alsace
(section 07 parcelles 219 et 221) qui en assure la maîtrise d'ouvrage ;
Considérant l'existence du bassin de décantation/traitement n°483, aménagé en 2000,
qui a fait l'objet d'une présentation dans le dossier de déclaration pour
l'aménagement de la déviation de Brunstatt, enregistré sous le n°68-2000-
90035, mais non soumis à une autorisation au titre de la loi sur l'eau (en
dessous des seuils de la nomenclature IOTA).
Ce bassin a pour fonction de récupérer par un système de réseau
étanches les eaux de ruissellement de la chaussée et de la piste cyclable
de la déviation de Brunstatt entre la RD8bisI et l'extrémité Est de
l'ouvrage d'art enjambant le canal du Rhône au Rhin et la voie ferrée.
Ses caractéristiques hydrologiques sont les suivantes :
Surface : 0,45 hectares
Débit de fuite : 5l/s
Occurrence de dimensionnement : 2 ans
Volume stocké : 60 m3
Sur proposition de l'adjoint au chef du bureau de l'eau et des milieux aquatiques ;
ARRÊTE
Article 1 er : Objet de l'arrêté
La Collectivité européenne d'Alsace est le bénéficiaire de la présente reconnaissance des ouvrages
(situation existante et modifiée par le projet d'aménagement du giratoire) sus-mentionnés.
Article 2 : Nature des IOTA
Les installations, ouvrages, travaux et aménagement concernés relèvent des rubriques suivantes,
telle que annexées à l'article R.214-1 du code de l'environnement :
Rubrique Intitulé Régime
2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou
sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet,
augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin
naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet :
• Supérieure ou égale à 20 hectares (A)
• Supérieure à 1 hectare mais inférieur à 20 hectares (D)
Autorisation
Surface = 26 ha
2/5
3.2.2.0 Ouvrages, installation, remblais dans le lit majeur d'un cours
d'eau
• Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m² (A)
• Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m² et
inférieure à 10 000 m² (D)
Déclaration
S = 8 560 m²
Article 3 : Description et localisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales
Les ouvrages concernés sont présentés dans le tableau ci-après et localisés sur la carte figurant
annexe de cet arrêté.
Exutoire Ouvrage Zones de chaussées
concernées
Surface totale du
bassin versant estimée
en situation existante
et après travaux
d'aménagement
Milieu
récepteur
1 - Buse enterrée sous
la rue de la
libération
- Fossé latéral le long
de la RD 433 (côté
Est)
- Rampe du pont de la
RD433 côté Sud
- Rue de la libération
(1/2 chaussée Sud)
- Rue de la libération
(1/2 chaussée Nord)
- RD433 côté Nord (1/2
chaussée Est)
2,7 hectares fossé dit du
burenbach,
puis l'Ill
2 Fossé latéral le long
de la RD 433 (côté
Ouest)
- RD433 côté Nord (1/2
chaussée Ouest)
0,3 hectare fossé dit du
burenbach,
puis l'Ill
3 - Buse enterrée sous
la RD8bisI
- Fossé proche
déchetterie
- RD8bisI (1/2 chaussée
Sud)
23 hectares Ancien bras de
l'Ill au niveau
de la
déchetterie de
Brunstatt-
Didenheim
Total 26 hectares
Article 4 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 5 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est notifié à la Collectivité européenne d'Alsace, représenté par son président.
Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin et sur le site internet
de la préfecture du Haut-Rhin pendant une durée minimale de quatre mois.
Une copie du présent arrêté est déposée dans la mairie de Brunstatt-Didenheim pour affichage
pendant une durée minimale d'un mois. Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité
est dressé par les soins du maire.
3/5
Article 6 : Voies et délais de recours
I – Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31
Avenue de la Paix 67000 Strasbourg, en application de l'article R.181-50 du code de
l'environnement :
1. par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
2. par les tiers en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les
intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement de la dernière des formalités d'affichage et de
publication prévues à l'article 5.
II.– La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1 et 2.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et le directeur départemental des territoires du
Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Colmar, le 9 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le chef du service eau, environnement
et espaces naturels
Signé
Pierre SCHERRER
4/5
Fossé : exutoire 2 ,
Annexe – Localisation des ouvrages
Situation après aménagement du carrefour en giratoire (le projet d'aménagement n'apporte pas
de modifications aux ouvrages)
5/5
Bassin de traitement
n°483
Digue -
cassier
EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
Arrêté du 11 juin 2025
portant modification de l'organisation
de la Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret d u 13 juillet 2023 porta nt nomination de M. Thierry QUEFFELEC en qualité de
préfet du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté n° 2019-080-0001 en date du 29 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale des territoires du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 3 novembre 2020
portant nomination de M. Arnaud REVEL , directeur départemental des territoires du Haut-
Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 po rtant délégation de signature à M. Arnaud REVEL,
directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
VU les avis favorables du comité social d'administration de la Direction Départementale des
Territoires du Haut-Rhin en date du 5 juillet 2023 et 30 janvier 2024 concernant les
modifications d'organigramme des services et missions ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
ARRETE
Article 1 :
La Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin, placée sous l'autorité du préfet du
Haut-Rhin, exerce les attributions définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre
2009 modifié.
Article 2 :
L'organigramme de la Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin est fixé comme
suit :
1°) la Direction
2) 5 services thématiques :
● Service Agriculture et Développement Rural (SADR)
● Service Eau, Environnement et Espaces Naturels (SEEEN)
● Service Transports, Risques et Sécurité (STRS)
● Service Connaissance, Aménagement et Urbanisme (SCAU)
● Service Habitat et Bâtiments Durables (SHBD)
3) 3 missions transversales :
● Mission d'Appui à la Direction et de l'Expertise Juridique (MADEJ)
● Mission d'Intelligence Territoriale (MIT)
● Mission Communication et Qualité (MCQ)
Article 3 :
L'arrêté du 29 mars 2021 est abrogé.
Article 4 :
La présente décision prendra effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Haut-Rhin.
Fait à COLMAR, le 11 juin 2025
Pour le préfet, le Secrétaire général
signé
Augustin CELLARD
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral n° 2025-31 du 11 juin 2025
portant autorisation de défrichement de parcelles boisées
sises à RIEDISHEIM
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code forestier et notamment ses articles L.214-13, L.214-14, R.214-30 et R.341-1,
VU le code de l'environnement et notamment son article R.122-2,
VU Les arrêtés préfectoraux du 15 janvier 2021 et 4 juillet 2023 portant fixation des listes
d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État sous
forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les
boisements compensateurs après défrichement,
VU la décision ministérielle du 29 juillet 2024 portant fixation du barème indicatif de la
valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023,
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Arnaud
REVEL, directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-01 du 17 avril 2024 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
VU les instructions techniques ministérielles n° DGPE/SDFCB/2015-656 du 29 juillet 2015,
n° DGPE/SDFCB/2015-813 du 24 septembre 2015 et n° DGPE/SDFCB/2015-1167 du 30
décembre 2015,
VU le guide technique « Réussir la plantation forestière », 3ième édition de décembre
2014, éditée par le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
VU la demande d'autorisation de défrichement présentée par le Syndicat de Communes
de l'Ile Napoléon, mandataire, enregistrée le 20 décembre 2025,
VU l'extrait du plan cadastral des lieux,
Considérant la localisation de la parcelle au sein de la région naturelle du Sundgau,
Considérant la fonction sociale remplie par les espaces boisés à l'échelle de la plaine
d'Alsace, zone à forte concentration humaine,
Considérant que les massifs boisés participent à l'équilibre biologique de la plaine d'Alsace,
Considérant par conséquent que la surface forestière de la Plaine d'Alsace doit être
globalement préservée,
Considérant que les enjeux économiques, écologiques et sociaux sur les parcelles faisant
l'objet de la demande de défrichement justifient l'application d'un coefficient
multiplicateur de 2 dans l'établissement du prix des travaux exigés en vertu de
l'article L.341-6-1° du code forestier,
SUR proposition du chef du bureau nature chasse forêt,
ARRÊTE
Article 1 er :
Le Syndicat de Communes de l'Ile Napoléon, mandataire, est autorisé à défricher une surface
de 0,0672 ha de forêt sur le ban de la commune de Riedisheim, parcelles cadastrées section
AT n°103 pour partie de 0,0320 ha et 105 au lieu-dit «Rue de la Navigation».
Article 2 :
L'autorisation citée à l'article 1 est subordonnée au boisement d'une surface de 0,1344 ha
d'un terrain nu situé dans la région naturelle de la Plaine d'Alsace ou au reboisement de
0,1344 ha d'un terrain déjà boisé mais qui serait coupé à ras ou à la réalisation de travaux
d'amélioration sylvicole pour un montant mentionné à l'article 3. Le projet de boisement (ou
de reboisement ou de travaux sylvicoles) sera obligatoirement et préalablement soumis à
l'agrément technique de la direction départementale des territoires et devra se situer dans le
Haut-Rhin. L'agrément technique validera la préparation du sol, les essences, leurs densités,
les protections contre le gibier ainsi que les éventuels dégagements pour les 5 années suivant
la plantation. La réalisation de travaux non conformes au projet agréé équivaudra à une
absence de travaux. A défaut, le bénéficiaire peut s'acquitter de cette obligation en versant
au fonds stratégique de la forêt et du bois la somme mentionnée à l'article 3, correspondant
au coût d'un tel boisement.
Article 3 :
Le Syndicat de Communes de l'Ile Napoléon dispose d'un délai maximum d'un an à compter
de la présente notification pour transmettre à la direction départementale des territoires un
acte d'engagement des travaux à réaliser (devis d'entreprise signé par exemple avec
localisation précise), visés à l'article 2, ou pour verser au fonds stratégique de la forêt et du
bois la somme de 1 413 € (mille quatre-cent treize euros).
Article 4 :
La non réalisation des conditions prévues à l'article 2 dans un délai de 5 ans suivant la
notification de la présente autorisation, entraînera le rétablissement en nature de bois des
lieux défrichés.
Article 5 :
Le droit de défricher ne peut être exercé que pendant 5 ans à compter de la présente
autorisation, sauf prorogation prévue à l'article R.341-7-1 du code forestier.
Article 6 :
La présente autorisation de défrichement sera publiée par affichage à la mairie de situation
des bois, ainsi que sur le terrain par les soins du bénéficiaire.
L'affichage aura lieu 15 jours au moins avant le début du défrichement et sera maintenu à la
mairie pendant 2 mois et sur le terrain pendant la durée de l'exécution du défrichement.
Article 7 :
Le directeur départemental des territoires, le maire de Riedisheim sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché à la mairie de Riedisheim et
inséré au recueil des actes administratifs.
À Colmar, le 11 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
L'adjoint au directeur,
chef du service de l'eau, de l'environnement
et des espaces naturels,
Signé
Pierre SCHERRER
***
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du
code des relations entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de
publication ou de notification de ladite décision :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'agriculture et de l'alimentation
•
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31
avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le
délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite
décision,
• soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
◦ au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour
les avocats, les per sonnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les
organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une
commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
DIRECTION
Arrêté 2025 du 16 juin 2025
portant subdélégation de signature du
Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin
en matière de
marchés publics, d'accords-cadres et d'octroi de subventions
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son
article 44, modifié par le décret n °2010-146 du 16 février 2010 ;
VU Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret
2016-360 du 25 mars 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud
REVEL, Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin en matière de marchés
publics, d'accords-cadres et d'octroi de subventions ;
VU l'organigramme du service ;
Le Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Subdélégation de signature est donnée à M. Jacques BONIGEN, Directeur Départemental
adjoint des Territoires et en son absence ou en cas d'empêchement à M. Pierre SCHERRER,
adjoint au Directeur et Chef du SEEEN.
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée pour signer, en tant que représentant du pouvoir
adjudicateur, les marchés et accords-cadres dans le cadre de leurs compétences et
attributions et dans la limite des crédits ouverts à :
M. SCHERRER Pierre Chef du SEEEN (Service Eau Environnement et
Espaces Naturels)
M. SCHOTT Philippe Chef du SADR (Service Agriculture et
Développement Rural)
M. GEROMETTA Philippe Chef du STRS (Service Transports, Risques et
Sécurité)
M. COURTET Romain Chef du SCAU (Service Connaissance
Aménagement et Urbanisme)
Mme BAUMANN Odile Cheffe du SHBD (Service Habitat et Bâtiments
Durables)
Pour les marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures, de services et prestations
intellectuelles dont les montants sont inférieurs à 30 000 € HT hors BOP 354
Mme FANINA-PAVOT Claire (à compter
du 11 septembre 2023)
SADR/Adjointe au Chef de service
Mme BERGER Claire SCAU/Adjointe au Chef de service
M. TARAUD Olivier SHBD/Adjoint à la Cheffe de service
M. GOLDSCHMIDT Joël STRS/Adjoint au chef de service
M. KAUFFMANN Christophe SEEEN/Adjoint au Chef de service
M. THIRION Patrick SEEEN/Chef du bureau risque inondation et
ouvrages domaniaux
Pour les marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures, de services et prestations
intellectuelles dont les montants sont inférieurs à 10 000 € HT hors BOP 354
Mme CAILLEBOTTE Sylvie Cheffe de la Mission communication et Qualité
Pour les marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures, services et prestations
intellectuelles dont les montants sont inférieurs à 4 000 € HT y compris BOP 354
ARTICLE 3 :
Subdélégation est donnée pour signer les décisions d'octroi de subventions dans le cadre de
leurs compétences et attributions dans la limite des crédits ouverts à :
M. SCHERRER Pierre Chef du SEEEN (Service Eau Environnement et
Espaces Naturels)
M. SCHOTT Philippe Chef du SADR (Service Agriculture et
Développement Rural)
M. GEROMETTA Philippe Chef du STRS (Service Transports, Risques et
Sécurité)
M. COURTET Romain Chef du SCAU (Service Connaissance,
Aménagement et Urbanisme)
M. SCHERRER Pierre Chef du SEEEN (Service Eau Environnement et
Espaces Naturels)
Mme BAUMANN Odile Cheffe du SHBD (Service Habitat et
Bâtiments Durables)
Pour les montants inférieurs à 15 000 € HT hors BOP 354.
ARTICLE 4 :
L'arrêté du 21 août 2023 est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Une copie sera transmise au Trésorier Payeur Général pour information.
À Colmar, le 16 juin 2025
Le Directeur Départemental des Territoires
du Haut-Rhin
signé
Arnaud REVEL
EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
DIRECTION
Arrêté du 16 juin 2025
portant subdélégation de signature du
Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son
article 44, modifié par le décret n °2010-146 du 16 février 2010 ;
VU Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du 31 octobre 2024 de Mr le préfet de région, portant délégation de signature
à M. Arnaud REVEL, directeur départemental des territoires du Haut-Rhin, en matière
d'autorisations individuelles de transports exceptionnels dans le département du Bas-
Rhin ;
VU l'arrêté du secrétaire général, préfet par intérim du Haut-Rhin, du 16 juin 2025 portant
délégation de signature à M. Arnaud REVEL, Directeur Départemental des Territoires
du Haut-Rhin,
VU l'organigramme du service ;
Le Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Subdélégation de signature est donnée à M. Jacques BONIGEN, Directeur Départemental
adjoint des Territoires et en son absence ou en cas d'empêchement à M. Pierre SCHERRER,
adjoint au Directeur et Chef du SEEEN, à l'effet de signer l'ensemble des matières énumérées
dans l'annexe 1 de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 21 août 2023 et dans l'arrêté de la
préfète du Bas-Rhin du 22 juillet 2021, tous deux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer, dans
le cadre de leurs attributions et compétences, les matières énumérées sous les titres suivants
dans l'annexe 1 de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin et dans l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin,
tous deux visés ci-dessus :
Noms Fonctions Domaines dans lesquels s'exerce la délégation
M. Pierre SCHERRER Adjoint au
Directeur et
Chef du Service
Eau,
Environnement
et Espaces
Naturels
Protection de l'eau, environnement et espaces
naturels – gestion forestière - paragraphe III
Gestion des ouvrages hydrauliques domaniaux –
parag. VIII
Administration générale
M. Philippe SCHOTT Chef du Service
Agriculture et
Développement
Rural
Agriculture et développement rural :
Paragraphe II ;
Paragraphe III a 3, uniquement pour les actes liés
à la gestion des prairies en zone vulnérable ;
Administration générale, uniquement les actes
suivants : choix des cycles d'horaire variable ;
autorisation des congés annuels, RTT et
régulation, autorisations d'absence ; autorisation
d'effectuer des missions et formation sans droits
d'inscription et validation des états de frais ;
M. Philippe GEROMETTA Chef du Service
Transports,
Risques et
Sécurité
Protection de l'eau, de l'environnement et des
espaces naturels - publicité III a 7 et gestion
forestière III b (FPRNM)
Routes, transports et circulation et éducation
routières :
* paragraphe IV a 1, 3 à 9
* Transports exceptionnels : décisions afférentes
aux autorisations individuelles de transports
exceptionnels dans les départements du Bas-Rhin
(délégation préfète du Bas-Rhin au DDT, cf visa)
et du Haut-Rhin (paragraphe IV a 2)
Aménagement durable des territoires et
urbanisme parag. VI e 6,
Transports –, VII c,
Défense - Commissariat aux transports et aux
travaux publics et de bâtiments VII e
Administration générale, uniquement les actes
suivants : choix des cycles d'horaire variable ;
autorisation des congés annuels, RTT et
régulation, autorisations d'absence ; télétravail ;
autorisation d'effectuer des missions et
formation sans droits d'inscription et validation
des états de frais ;
M. Romain COURTET Chef du Service
Connaissance,
Construction, habitat et bâtiments durables -
paragraphe V
Aménagement
et Urbanisme
Aménagement durable des territoires et
urbanisme - parag . VI
(à l'exception du VI b 2 pour les
correspondances, hors les convocations, à
destination des élus ; à l'exception du VI e 2.4
pour les décisions relevant des articles L 422-2a
et R422-2a ; à l'exception du VI e 3.1)
Administration générale, uniquement les actes
suivants : choix des cycles d'horaire variable ;
autorisation des congés annuels, RTT et
régulation, autorisations d'absence ; autorisation
d'effectuer des missions et formation sans droits
d'inscription et validation des états de frais ;
Mme Odile BAUMANN Cheffe du
Service Habitat
et Bâtiments
Durables
Construction, habitat et bâtiments durables -
paragraphe V
Aménagement durable des territoires et
urbanisme – parag. VI
(à l'exception du VI b 2 pour les
correspondances, hors les convocations, à
destination des élus ; à l'exception du VI e 2.4
pour les décisions relevant des articles L 422-2a
et R422-2a ; à l'exception du VI e 3.1)
Administration générale, uniquement les actes
suivants : choix des cycles d'horaire variable ;
autorisation des congés annuels, RTT et
régulation, autorisations d'absence ; autorisation
d'effectuer des missions et formation sans droits
d'inscription et validation des états de frais ;
Mme Cécile ALBRECH Cheffe de la
Mission
d'Intelligence
Territoriale
Administration générale, uniquement les actes
suivants : choix des cycles d'horaire variable ;
autorisation des congés annuels, RTT et
régulation, autorisations d'absence ; autorisation
d'effectuer des missions et formation sans droits
d'inscription et validation des états de frais ;
Mme Sylvie
CAILLEBOTTE
Cheffe de la
Mission
Communication
et Qualité
Administration générale, uniquement les actes
suivants : choix des cycles d'horaire variable ;
autorisation des congés annuels, RTT et
régulation, autorisations d'absence ; autorisation
d'effectuer des missions et formation sans droits
d'inscription et validation des états de frais ;
M. Vivien GARNIER Chef de la
Mission d'appui
à la direction et
de l'expertise
juridique
Administration générale, uniquement les actes
suivants : choix des cycles d'horaire variable ;
autorisation des congés annuels, RTT et
régulation, autorisations d'absence ; autorisation
d'effectuer des missions et formation sans droits
d'inscription et validation des états de frais ;
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de service, leurs collaborateurs ci-dessous
sont habilités à l'effet de signer certains actes dont ils ont la charge :
Mme Claire FANINA-
PAVOT
Adjointe au chef
de service
Agriculture et
Développement
Rural
Cheffe du Bureau
foncier filières
crises
Agriculture et développement rural - Paragraphe
II
Paragraphe III a 3, uniquement pour les actes liés
à la gestion des prairies en zone vulnérable.
Administration générale, uniquement les actes
suivants : autorisation des congés annuels, RTT et
régulation ; autorisation d'effectuer des missions
et validation des états de frais ;
M. Antoine WAGNER Chef du Bureau
aides directes
Agriculture et développement rural :
Paragraphes II b 1, II b 2, II b 3, II b 4, II b 7 et II d
2 ;
Paragraphe III a 3, uniquement pour les actes liés
à la gestion des prairies en zone vulnérable.
Administration générale, uniquement les actes
suivants : autorisation des congés annuels, RTT et
régulation ; autorisation d'effectuer des missions
dans le Grand Est n'entraînant pas de frais de
nuitées et validation des états de frais ;
Mme Véronique MAS Cheffe du Bureau
agriculture et
territoires
Agriculture et développement rural - Paragraphe
II
Administration générale, uniquement les actes
suivants : autorisation des congés annuels, RTT et
régulation ; autorisation d'effectuer des missions
dans le Grand Est n'entraînant pas de frais de
nuitées et validation des états de frais ;
Mme Jennifer VILMENT Adjointe au
cheffe du Bureau
agriculture et
territoires
Agriculture et développement rural - Paragraphe
II a 3, II b 5, II b 10
Administration générale, uniquement les actes
suivants : autorisation des congés annuels, RTT et
régulation ; autorisation d'effectuer des missions
dans le Grand Est n'entraînant pas de frais de
nuitées et validation des états de frais ;
M. Christophe
KAUFFMANN
Adjoint au Chef
du Service Eau,
Environnement et
Espaces Naturels
Protection de l'eau, environnement et espaces
naturels – gestion forestière - paragraphe III
Gestion des ouvrages hydrauliques domaniaux –
paragraphe VIII
Administration générale, uniquement les actes
suivants : choix des cycles d'horaire variable ;
autorisation des congés annuels, RTT et
régulation, autorisations d'absence ; autorisation
d'effectuer des missions et validation des états
de frais ;
M. Patrick THIRION Chef du Bureau
risque inondation
et ouvrages
- Protection eau, environnement, espaces
naturels gestion forestière - parag. III
- Gestion des ouvrages hydrauliques domaniaux –
domaniaux parag VIII
Administration générale, uniquement les actes
suivants : autorisation des congés annuels, RTT et
régulation ; autorisation d'effectuer des missions
dans le Grand Est n'entraînant pas de frais de
nuitées et validation des états de frais ;
M. Sébastien JOUANNIC Chef du Bureau
eau et milieux
aquatiques
- Protection eau, environnement, espaces
naturels - gestion forestière - parag III
Administration générale, uniquement les actes
suivants : autorisation des congés annuels, RTT et
régulation ; autorisation d'effectuer des missions
dans le Grand Est n'entraînant pas de frais de
nuitées et validation des états de frais ;
Mme Anne-Laure
CHARETTE
Chef du Bureau
nature, chasse et
forêt
- Protection eau, environnement, espaces
naturels - gestion forestière - parag III
Administration générale, uniquement les actes
suivants : autorisation des congés annuels, RTT et
régulation ; autorisation d'effectuer des missions
dans le Grand Est n'entraînant pas de frais de
nuitées et validation des états de frais ;
M. Joël GOLDSCHMIDT Adjoint au chef
du STRS
- Protection de l'eau, de l'environnement et des
espaces naturels - publicité III a 7 et gestion
forestière III b (FPRNM)
Routes, transports et circulation et éducation
routières :
* paragraphes IV a 1, 3 à 9,
*Transports exceptionnels : décisions afférentes
aux autorisations individuelles de transports
exceptionnels dans les départements du Bas-Rhin
(délégation préfète du Bas-Rhin au DDT, cf visa)
et du Haut-Rhin (paragraphe IV a 2)
Aménagement durable des territoires et
urbanisme , VI e 6
Transports –, VII c
Défense - Commissariat aux transports et aux
travaux publics et de bâtiments VII e
- Administration générale, uniquement les actes
suivants : choix des cycles d'horaire variable ;
autorisation des congés annuels, RTT et
régulation, autorisations d'absence ; télétravail ;
autorisation d'effectuer des missions et
validation des états de frais ;
M. Pascal PERDU-ALLOY Chef du Bureau
éducation
routière
Routes, transports et circulation et éducation
routières – paragraphe IV c, IV d
Administration générale, uniquement les actes
suivants : autorisation des congés annuels, RTT et
régulation ; autorisation d'effectuer des missions
dans le Grand Est n'entraînant pas de frais de
nuitées et validation des états de frais ;
Mme Sandra WOLFARTH Adjointe au chef Routes, transports et circulation et éducation
du Bureau
éducation
routière
routières – paragraphe IV c, IV d
Administration générale, uniquement les actes
suivants : autorisation des congés annuels, RTT et
régulation ; autorisation d'effectuer des missions
dans le Grand Est n'entraînant pas de frais de
nuitées et validation des états de frais ;
M. Jean-Michel COMESSE Chef du Bureau
gestion de
crises,transport
bruit, publicité
Routes Transports et circulation routière - IV a 3 à
9
Aménagement durable des territoires et
urbanisme – parag. VI e 6
Transports – VII c
Protection de l'eau, de l'environnement et des
espaces naturels - publicité - III a 7
Administration générale, uniquement les actes
suivants : autorisation des congés annuels, RTT et
régulation ; télétravail ; autorisation d'effectuer
des missions dans le Grand Est n'entraînant pas
de frais de nuitées et validation des états de
frais ;
Mme Odile PREVOT Adjointe au chef
de bureau gestion
de crises,
transport bruit,
publicité
Routes Transports et circulation routière - IV a 3 à
9
Aménagement durable des territoires et
urbanisme – parag. VI e 6
Transports – VII c
Protection de l'eau, de l'environnement et des
espaces naturels - publicité - III a 7
Administration générale, uniquement les actes
suivants : autorisation des congés annuels, RTT et
régulation ; télétravail ; autorisation d'effectuer
des missions dans le Grand Est n'entraînant pas
de frais de nuitées et validation des états de
frais ;
Mme Léna MARY DIT
MARINIER
Cheffe du bureau
transports
exceptionnels
interdépartemental
68/67
Transports exceptionnels : décisions afférentes
aux autorisations individuelles de transports
exceptionnels dans les départements du Bas-Rhin
(délégation préfète du Bas-Rhin au DDT, cf visa)
et du Haut-Rhin (paragraphe IV a 2),
Administration générale, uniquement les actes
suivants : autorisation des congés annuels, RTT et
régulation ; télétravail ; autorisation d'effectuer
des missions dans le Grand Est n'entraînant pas
de frais de nuitées et validation des états de frais
Mme Claire BERGER Adjointe au chef
du service
connaissance,
aménagement et
urbanisme
Aménagement durable des territoires et
urbanisme – parag. VI
( à l'exception du VI b 2 pour les
correspondances, hors les convocations, à
destination des élus ; à l'exception du VI e 2.4
pour les décisions relevant des articles L 422-2a
et R 422-2a ; à l'exception du VI e 3.1)
Administration générale, uniquement les actes
suivants : choix des cycles d'horaire variable ;
autorisation des congés annuels, RTT et
régulation, autorisations d'absence ; autorisation
d'effectuer des missions et validation des états
de frais ;
Cheffe du Bureau
prospective,
appui Territorial
et énergie
Administration générale, uniquement les actes
suivants : autorisation des congés annuels, RTT et
régulation ; autorisation d'effectuer des missions
dans le Grand Est n'entraînant pas de frais de
nuitées et validation des états de frais ;
Sandra MANNHART Adjointe à la
cheffe du Bureau
prospective,
appui Territorial
et énergie et
chargé de mission
Administration générale, uniquement les actes
suivants : autorisation des congés annuels, RTT et
régulation ; autorisation d'effectuer des missions
dans le Grand Est n'entraînant pas de frais de
nuitées et validation des états de frais ;
M. Dominique ROEHN Adjoint au chef
du Bureau ADS –
fiscalité
Aménagement durable des territoires et
urbanisme - VI e 1,
VI e 2.1, VI e 2.2, VI e 2.3, VI e 2.5, VI e 4, VI e 6.3,
VI e 7 .2, VI e 7 .3, VI e 7 .4, VI e 8.1
Administration générale, uniquement les actes
suivants : autorisation des congés annuels, RTT et
régulation ; autorisation d'effectuer des missions
dans le Grand Est n'entraînant pas de frais de
nuitées et validation des états de frais ;
Mme Françoise CERULLO Cheffe du Bureau
ADS – fiscalité
Aménagement durable des territoires et
urbanisme - VI e 1,
VI e 2.1, VI e 2.2, VI e 2.3, VI e 2.5, VI e 4, VI e 6.3,
VI e 7 .2, VI e 7 .3, VI e 7 .4, VI e 8.1
Administration générale, uniquement les actes
suivants : autorisation des congés annuels, RTT et
régulation ; autorisation d'effectuer des missions
dans le Grand Est n'entraînant pas de frais de
nuitées et validation des états de frais ;
Mme Gaëlle THAUVIN Cheffe du Bureau
urbanisme,
planification
territoriale
Aménagement durable des territoires et
urbanisme - VI b, VI f
(à l'exception du VI b 2 pour les
correspondances, hors les convocations, à
destination des élus)
Administration générale, uniquement les actes
suivants : autorisation des congés annuels, RTT et
régulation ; autorisation d'effectuer des missions
dans le Grand Est n'entraînant pas de frais de
nuitées et validation des états de frais ;
M. Yannis DUPIN Adjoint au Chef
du bureau
urbanisme,
planification
territoriale
Aménagement durable des territoires et
urbanisme - VI b, VI f
(à l'exception du VI b 2 pour les
correspondances, hors les convocations, à
destination des élus)
Administration générale, uniquement les actes
suivants : autorisation des congés annuels, RTT et
régulation ; autorisation d'effectuer des missions
dans le Grand Est n'entraînant pas de frais de
nuitées et validation des états de frais ;
M. Olivier TARAUD Adjoint au Chef
du Service
Habitat et
Bâtiments
Durables
Construction, habitat et bâtiments durables -
paragraphe V
Aménagement durable des territoires et
urbanisme – para. VI
(à l'exception du VI b 2 pour les
correspondances, hors les convocations, à
destination des élus ; à l'exception du VI e 2.4
pour les décisions relevant des articles L 422-2a
et R 422-2a ; à l'exception du VI e 3.1 ; à
l'exception du VI e 9 )
Administration générale, uniquement les actes
suivants : choix des cycles d'horaire variable ;
autorisation des congés annuels, RTT et
régulation, autorisations d'absence ; autorisation
d'effectuer des missions et validation des états
de frais ;
M. Guillaume EBERLIN Chef du Bureau
qualité du du
bâtiment et
accessibilité
Construction, habitat et bâtiments durables – V
a 3.13 à V a 3.16
Administration générale, uniquement les actes
suivants : autorisation des congés annuels, RTT et
régulation ; autorisation d'effectuer des missions
dans le Grand Est n'entraînant pas de frais de
nuitées et validation des états de frais
Mme Nicole BRETAR Cheffe du Bureau
politique
accessibilité et
observation
Construction, habitat et bâtiments durables – V
a 3.16 à V a 3.17
Administration générale, uniquement les actes
suivants : autorisation des congés annuels, RTT et
régulation ; autorisation d'effectuer des missions
dans le Grand Est n'entraînant pas de frais de
nuitées et validation des états de frais ;
Mme Marie-Madeleine
JONAS
Cheffe du Bureau
copropriétés
ANAH
Construction, habitat et bâtiments durables -
paragraphe V
Administration générale, uniquement les actes
suivants : autorisation des congés annuels, RTT et
régulation ; autorisation d'effectuer des missions
dans le Grand Est n'entraînant pas de frais de
nuitées et validation des états de frais ;
Mme Sylvie TOUSSAINT Cheffe du Bureau
habitat sain et
durable
Construction, habitat et bâtiments durables -
paragraphe V
Administration générale, uniquement les actes
suivants : autorisation des congés annuels, RTT et
régulation ; autorisation d'effectuer des missions
dans le Grand Est n'entraînant pas de frais de
nuitées et validation des états de frais ;
Mme Audrey BARBIER Cheffe du Bureau
stratégies
territoriales de
l'habitat
Construction, habitat et bâtiments durables -
paragraphe V
Administration générale, uniquement les actes
suivants : autorisation des congés annuels, RTT et
régulation ; autorisation d'effectuer des missions
dans le Grand Est n'entraînant pas de frais de
nuitées et validation des états de frais ;
M. Yves WERTENBERG
M. Laurent DONTENVILL
Chef du Bureau
renouvellement
urbain - logement
social
Adjoint au chef
de bureau
Construction, habitat et bâtiments durables - V a
3.6
Administration générale, uniquement les actes
suivants : autorisation des congés annuels, RTT et
régulation ; autorisation d'effectuer des missions
dans le Grand Est n'entraînant pas de frais de
nuitées et validation des états de frais ;
Mmes et MM. Annie
MORGENTHALER,
Emilie BALLARIN, Didier
GROSSETETE.
Sophia SIQUOIR
Marie VANNIEZ
Chefs de bureau,
adjoints, chefs de
pôle, chargés de
mission
Assistante de
direction et
assistante de
direction par
intérim
Administration générale, uniquement les actes
suivants : autorisation des congés annuels, RTT et
régulation ; autorisation d'effectuer des missions
dans le Grand Est n'entraînant pas de frais de
nuitées et validation des états de frais ;
saisie dans l'outil Chorus DT des autorisations
d'effectuer des missions et des états de frais sur
accord de la direction
ARTICLE 4 :
L'arrêté du 17 avril 2024 portant subdélégation de signature du DDT du Haut-Rhin est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
À Colmar, le 16 juin 2025
Le Directeur Départemental des Territoires
du Haut-Rhin
signé
Arnaud REVEL
EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
DIRECTION
Arrêté du 16 juin 2025
portant subdélégation de signature du
Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin
pour l'exercice de
la compétence d'ordonnateur secondaire délégué,
de responsable d'unité opérationnelle et
de responsable de centre de coût
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son
article 44, modifié par le décret n °2010-146 du 16 février 2010 ;
VU Le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
VU Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud
REVEL, directeur départemental des territoires du Haut-Rhin, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué responsable d'unités opérationnelles au titre des
ministères et programmes précités ;
VU l'organigramme du service ;
Le Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Subdélégation de signature est accordée à M. Jacques BONIGEN, Directeur Départemental
adjoint des Territoires et en son absence ou en cas d'empêchement à M. Pierre SCHERRER,
adjoint au Directeur et Chef du SEEEN portant sur les recettes et les dépenses imputées sur
les programmes listés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé.
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est accordée à M. Jacques BONIGEN, Directeur Départemental
adjoint des Territoires et en son absence ou en cas d'empêchement à M. Pierre SCHERRER,
adjoint au Directeur et Chef du SEEEN , à effet de signer, dans les conditions fixées dans
l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué, pour constater et liquider les recettes, pour constater et liquider les
dépenses.
Cette subdélégation est également accordée, dans le périmètre de leur service, à :
Mme Odile BAUMANN, Cheffe du SHBD ou son intérimaire
M. Romain COURTET, Chef du SCAU ou son intérimaire
M. Philippe GEROMETTA Chef du STRS ou son intérimaire
M. Philippe SCHOTT, chef du SADR ou son intérimaire
ARTICLE 3 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent, aux fins de valider
les engagements juridiques et de constater et certifier les services faits dans leur périmètre
d'activités. Ces procédures peuvent être effectuées via CHORUS formulaire ou par des
procédures distinctes :
Services Agents
BOP 354 : Direction
(Centre coût DDT68 – pour
les activités liées à la
communication et la Qualité)
Mme Sylvie CAILLEBOTTE, Cheffe de la Mission
Communication et Qualité
BOP 135 : Service Habitat et
Bâtiments Durables
M. Olivier TARAUD, Adjoint au Chef de Service
M. Guillaume EBERLIN, Chef du Bureau qualité du bâtiment et
accessibilité
M. Yves WERTENBERG, Chef du Bureau Renouvellement
Urbain Logement Social
M. Laurent DONTENVILL, Adjoint au chef du Bureau
Renouvellement Urbain Logement Social
Mme Audrey BARBIER, cheffe du bureau stratégies
territoriales de l'habitat
Mme Sylvie TOUSSAINT, cheffe du bureau habitat sain et
durable
Mme Nicole BRETAR, Cheffe du Bureau Politique accessibilité
et observation
Mme Stéphanie BOVAGNET, Bureau des stratégies territoriales
de l'habitat : saisie de la demande de subvention et validation
dans CHORUS uniquement
BOP 207 : Service Transports,
Risques et sécurité
M. Joël GOLDSCHMIDT, Adjoint au chef de service
M. Pascal PERDU-ALLOY, Chef du Bureau Éducation Routière
Mme Emilie BALLARIN, Cheffe du Bureau Sécurité Routière et
Coordination
BOP 135 : Service
Connaissance, Aménagement
et Urbanisme
Mme Claire BERGER, Adjointe au Chef de service
Mme Gaëlle THAUVIN, Cheffe du Bureau Urbanisme,
Planification Territoriale
BOP 113 et 149 : Service Eau,
Environnement et Espaces
M. Christophe KAUFFMANN, Adjoint au chef de service.
M. Sébastien JOUANNIC, Chef du Bureau Eau et Milieux
Naturels Aquatiques
Mme Anne-Laure CHARETTE, Chef du Bureau Nature, Chasse
et Forêt
M. Patrick THIRION, Bureau Risque Inondation et Ouvrages
Domaniaux
ARTICLE 4 :
Les états des frais de déplacement hors circuit CHORUS DT sont signés par le supérieur
hiérarchique de l'agent.
ARTICLE 5 :
L'arrêté du DDT du Haut-Rhin du 17 avril 2024 portant subdélégation pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, de responsable d'unité opérationnelle et de
responsable de centre de coût est abrogé.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Une copie sera transmise au Trésorier Payeur Général pour information.
À Colmar, le 16 juin 2025
Le Directeur Départemental des Territoires
du Haut-Rhin
signé
Arnaud REVEL
EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL,
DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté du 16 juin 2025
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les départements et les régions ;
VU le décret du 12 juin 2024, publié au J.O. du 13 juin 2024, portant nomination de
M. Augustin CELLARD, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de
Colmar, installé dans ses fonctions le 1er juillet 2024 ;
VU le décret du 23 mai 2025, publié au J.O. du 24 mai 2025, portant cessation de
fonctions du préfet du Haut-Rhin, M. Thierry QUEFFELEC, prenant effet le 16 juin
2025 ;
VU l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de M. Emmanuel GIROD dans l'emploi de
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Haut-Rhin à compter du 1er avril 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
VU l'arrêté préfectoral du   16 juin 2025 portant délégation de signature à M. Emmanuel
GIROD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
ARRÊTE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GIROD, directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, subdélégation de
signature est donnée dans l'ordre qui suit à :
1
 Mme Brigitte LUX,  directrice départementale adjointe, notamment pour les missions
relevant du pôle «  Emploi Insertion et Solidarités  » et pour les missions transverses
(Conseil Médical - DDFE - SGCD et communication).
Pour l'ensemble des autres matières énumérées dans l'arrêté visé ci-dessus ;
 M. Eric FARGES,  directeur départemental adjoint, notamment pour les missions
relevant du pôle «  Protection des Populations » et pour les missions transverses
(Démarches qualité DGCCRF/DGAL – sécurité et défense).
Pour l'ensemble des autres matières énumérées dans l'arrêté visé ci-dessus ;
 Mme Céline SIMON, responsable du pôle travail et entreprises, pour les matières visées
au C de l'annexe de l'arrêté du 22 août 2023 et pour l'ensemble des autres matières
énumérées dans l'arrêté visé ci-dessus.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Claire-Lise NYARI, cheffe du service IS,
- Mme Emmanuelle RINEAU, cheffe de service adjointe IS,
- Mme Caroline PAILLISSE, responsable de la mission «  Accès aux droits - Enfance -
Familles »,
- M. Lucas SIMLER, responsable de la mission « Veille sociale - Hébergement -
Logement d'Abord »
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les courriers, rapports
et documents relevant du service inclusion sociale.
- Mme Béatrice BOIJARD-LAFONT, cheffe du service LOG,
- Mme Sophie PERRONNET, cheffe de service adjointe LOG,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les courriers, rapports
et documents relevant du service logement.
- Mme Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffe du service EIP,
à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les courriers, rapports et
documents relevant du service emploi et insertion professionnelle ainsi que les actes relatifs
au CDEI.
- M. Hervé SAUGE, chef du service MUTECO,
à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les observations,
rapports, actes et décisions relevant du service mutations économiques, notamment
l'activité partielle et la revitalisation.
- Mme Virginie SALOMON, cheffe de service adjointe SPAE,
- Mme Elodie PINHEIRO, cheffe de service adjointe par intérim SPAE,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les courriers, rapports
et documents relevant du service santé et protection animales et environnement.
2
- M. Pascal DIDELOT, chef de service CCRF,
- Mme Sylvie THIEBAUT, cheffe de service adjointe CCRF,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les courriers, rapports
et documents relevant du service concurrence, consommation et répression des fraudes.
- M. Philippe WINLING, chef du service SSA,
- Mme Claire PHILIPPE, cheffe de service adjointe SSA,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les courriers, rapports
et documents du service sécurité sanitaire des aliments.
- Mme Arnela MAUCHAMP, DDFE,
à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les courriers, rapports et
documents relevant de la délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité.
Article 3 :
Les courriers à l'attention du Préfet, des Procureurs de la République, du Président de la
Collectivité européenne d'Alsace et du Président du Conseil Régional sont réservés à la
signature de la direction.
Article 4 :
L'arrêté du 14 avril 2025 portant subdélégation de signature en matière d'administration
générale de la DDETSPP est abrogé.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 :
Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le secrétaire général,
préfet par intérim et par délégation,
Le directeur départemental
Signé  : Emmanuel GIROD
3
EnPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL,
DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté du 16 juin 2025
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
délégué, responsable d'unité opérationnelle
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret du 12 juin 2024, publié au J.O. du 13 juin 2024, portant nomination de
M. Augustin CELLARD, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de
Colmar, installé dans ses fonctions le 1er juillet 2024 ;
VU le décret du 23 mai 2025, publié au J.O. du 24 mai 2025, portant cessation de fonctions
du préfet du Haut-Rhin, M. Thierry QUEFFELEC, prenant effet le 16 juin 2025 ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État ;
VU l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de M. Emmanuel GIROD dans l'emploi de
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Haut-Rhin, à compter du 1er avril 2021 ;
VU l'arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin ;
1
VU l'arrêté du 16 juin 2025 portant délégation de signature à M. Emmanuel GIROD, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
du Haut-Rhin en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, responsable d'unité
opérationnelle ;
VU l'avis favorable préalable du secrétaire général, préfet par intérim, en date du 16 juin 2025
;
ARRÊTE
Article 1 er :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel GIROD, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
subdélégation est donnée à Mme Brigitte LUX, directrice départementale adjointe et à M. Eric
FARGES, directeur départemental adjoint, à l'effet de signer toutes pièces relatives à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué pour les budgets
opérationnels de programme (BOP) ci-après :
- 102 : Accès et retour à l'emploi
- 104 : Intégration et accès à la nationalité française
- 122 : Concours spécifiques et administration
- 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
- 157 : Handicap et dépendance
- 177 : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
- 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
- 303 : Immigration et asile
- 304 : Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire
- 382 : Protection animale.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GIROD, directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, subdélégation est
donnée à Mme Brigitte LUX, directrice départementale adjointe, et à M. Eric FARGES,
directeur départemental adjoint, à l'effet de signer toutes pièces relatives à
l'ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépenses de l'Etat, sur le budget
opérationnel de programme 354, pour des opérations dont le coût est supérieur à 15 000 €,
en qualité de responsable de centre de coût.
Article 3 :
L'arrêté du 25 juillet 2024 portant subdélégation de signature de la DDETSPP en matière
d'ordonnancement secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle, est abrogé.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2
Article 5 :
Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une ampliation sera
adressée au directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin.
Pour le secrétaire général,
préfet par intérim et par délégation,
Le directeur départemental
Signé  : Emmanuel GIROD
3
MINISTEREDE LA JUSTICELideridKgalitéFratermité
COUR D'APPEL DE COLMAR
Décision du 1°" juin 2025 portant délégation de signature
pour les actes du pouvoir adjudicateur
La première présidente de la cour d'appel de Colmar, Danièle Churlet-Caillet
Le procureur général près ladite cour, Christophe Rode
Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment les articles R312-65 et suivants ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par laloi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu la loi organique n°2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestiondes finances publiques ; .
Vu le décret n°2006-975 du ler août 2006 modifié portant code des marchés publics ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n°2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionauxjudiciaires ;
Vu le décret du 24 juin 2024 portant nomination de Madame Danièle Churlet-Caillet auxfonctions de première présidente de la cour d'appel de Colmar ;Vu le décret du 14 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Christophe Rode aux fonctionsde procureur général près la cour d'appel de Colmar ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 26 septembre 2024 nommant Madame SéverineMichel, directrice des services de greffe judiciaires, au service administratif régional de Colmaren qualité de directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire ;
DECIDENT :
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Madame Séverine Michel, directrice déléguéeà l'administration régionale judiciaire (DDARJ) du service administratif régional de la courd'appel de Colmar, afin de représenter les soussignés pour tous les actes d'ordonnancementsecondaire des dépenses et des recettes ainsi que pour passer les marchés publics répondant auxbesoins des services judiciaires dans le ressort de la cour d'appel.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Séverine Michel, DDARJ, cettedélégation de signature ne peut être exercée que par : Madame Alison Nicolas, Madame Hélènede Vaulx, Monsieur Pierre Ebner, Monsieur Stéphane Narbonne, Madame Caroline Rietsch,Madame Alexia Kaelbel, Madame Florence Pfleger, Madame Nathalie Pierrel, responsables degestion, Madame Anais Martin, directrice des services de greffe judiciairesArticle 3 : Un spécimen de signature des délégataires désignés à la présente figure en annexes.Article 4 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise aucomptable assignataire de la dépense de la cour d'appel de Colmar.
Article 5: La première présidente et le procureur général près ladite cour chargent,conjointement, la directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire de l'exécution de laprésente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour et publiée au recueil des actesadministratifs du département du Haut-Rhin.
Le procureur général La première présidente
« Signé » « Signé »
Christophe Rode Danièle Churlet-Caillet

Annexes : spécimens de signature des délégataires pour les actes du pouvoir adjudicateurSéverine MichelDirecteur délégué à l'administration régionale judiciaire
« Signé »
Alison NicolasResponsable de la gestion budgétaire
« Signé »
Stéphane NarbonneResponsable de la gestion des ressources humaines
« Signé »
Caroline RiestchResponsable de la gestion des ressources humaines
« Signé »
Florence PflegerResponsable de la gestion informatique
« Signé »
Alexia KaelbelResponsable de la gestion du patrimoine immobilier
« signé »
Hélène de VaulxResponsable de la gestion budgétaire, cheffe du pole chorus
« Signé »
Pierre EbnerResponsable de la gestion budgétaire
« Signé »

MINISTEREDE LA JUSTICELrbertdEguiîtéFratermité
COUR D'APPEL DE COLMAR
Décision du 1¢" juin 2025 portant délégation de signaturepour les actes d'ordonnancement secondaire
La première présidente de la cour d'appel de Colmar, Danièle Churlet-Caillet
Le procureur général près ladite cour, Christophe Rode
Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment les articles R.312-66 (ordonnancementsecondaire des dépenses et recettes), R.312-67 (compétence en matière de marchés publics),R.312-70 (rôle et missions des services administratifs régionaux).
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1"" août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par laloi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu la loi organique n°2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestiondes finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ; 'Vu le décret n°2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionauxjudiciaires ;Vu le décret du 24 juin 2024 portant nomination de Madame Danièle Churlet-Caillet auxfonctions de première présidente de la cour d'appel de Colmar ;Vu le décret du 14 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Christophe Rode aux fonctionsde procureur général près la cour d'appel de Colmar ;

DECIDENT :
Article 1% : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dansl'annexe 1 de la présente décision à l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire endépenses et en recettes exécutés par le pôle Chorus hébergé au SAR de la cour d'appel de Colmar.Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public a551gnata1re et lesdécisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur budgétaire régional.Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans l'annexe1 de la présente décision, dans les conditions de seuil indiqués, à l'effet de signer les bons decommande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, exécutés par le pôle chorus.
Article 3 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise aucomptable assignataire de la dépense de la cour d'appel de Colmar hébergeant le pôle Chorus.Article 4: La première présidente et le procureur général près ladite cour chargent,conjointement, la directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire de l'exécution de laprésente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour et publiée au recueil des actesadministratifs du département du Haut-Rhin.
Le procureur général La première présidente
« Signé » « Signé »
Christophe Rode Danièle Churlet-Caillet

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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFratermité
COUR D'APPEL DE COLMAR
Décision du 1¢" juin 2025 portant délégation de signature
La première présidente de la cour d'appel de Colmar, Danièle Churlet-Caillet
Le procureur général près ladite cour, Christophe Rode '
Vu le code de l'organisation judiciaire ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;
Vu le décret n°2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionauxjudiciaires ;
Vu la circulaire du 29 avril 2011 du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide auxvictimes du ministère de la justice, relative aux règles de recouvrement des créances étrangèresà l'impôt et au domaine, au recouvrement des dépenses d'aide juridictionnelle et au circuit durétablissement des crédits ;Vu le décret du 24 juin 2024 portant nomination de Madame Danièle Churlet-Caillet auxfonctions de première présidente de la cour d'appel de Colmar ;Vu le décret du 14 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Christophe Rode aux fonctionsde procureur général près la cour d'appel de Colmar ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 26 septembre 2024 nommant Madame SéverineMichel, directrice des services de greffe judiciaires, au service administratif régional de Colmaren qualité de directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire ;
DECIDENT :
Article 1% : Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre Ebner, responsable de lagestion budgétaire, à l'effet de signer les décisions consécutives aux recours effectués àl'encontre des titres de perception en matière de recouvrement des dépenses d'aidejuridictionnelle.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pierre Ebner, responsable de lagestion budgétaire, cette délégation de signature sera exercée Madame Séverine Michel,directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire.Article 3 : La présente décision notifiée aux bénéficiaires de la délégation désignés ci-dessus.
Article 4: La première présidente et le procureur général près ladite cour chargent,conjointement, la directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire de l'exécution de laprésente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour et publiée au recueil des actesadministratifs du département du Haut-Rhin.
Le procureur général La première présidente
« Signé » « Signé »
Christophe Rode Danièle Churlet-Caillet

DS Dir de Garde - 06.2025.doc Page 1 sur 2

DIRECTEURS DE GARDE
Màj 06/2025

DÉLÉGATION DE SIGNATURE


Arrêté portant délégation de signature


Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 à D
6143-35.

Article 1

Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L 6143-7 du Code de la santé
publique, Mme Corinne KRENCKER, directrice du Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et
Sud-Alsace, sous sa responsabilité, délègue sa signature aux personnes figurant dans l'annexe 1
de cette délégation aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles
nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de direction telles que définies à l'article
2 du présent arrêté.

Article 2

Pendant les périodes de garde administrative (définies par le règlement intérieur de la garde de
direction et fixées par le tableau de garde administrative), les directeurs de garde sont autorisés à
prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :

- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
- de l'admission des patients ;
- du séjour des patients ;
- de la sortie des patients ;
- du décès des patients ;
- de la sécurité des personnes et des biens ;
- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
- de la gestion des personnels.

Article 3

À l'issue de leur garde, outre la rédaction d'un rapport de garde circonstancié, les délégataires sont
tenus de rendre compte au directeur d'établissement des décisions prises en son nom.



Fait à Mulhouse, le 12 juin 2025

Signature de la directrice + cachet de l'établissement

Signature de Mme Corinne KRENCKER

SIGNE




DS Dir de Garde - 06.2025.doc Page 2 sur 2


ANNEXE 1



Les délégataires autorisées à effectuer des gardes de direction :


- Caroline BELOT, Coordonnatrice du pôle Stratégie, Affaires Médicales et recherche clinique
- Caroline BIGEARD, Directrice des affaires générales, juridiques, de la communication, et des
relations avec les usagers.
- Nora BENAISSA-SCHEFFLER, Directrice référente de pôles
- Céline CARITEY, Directrice des Soins, Adjointe à la Coordonnatrice Générale des Soins
- Bénédicte DEGUILLE, Directrice des ressources humaines
- Aïcha HAJJI, Directrice référente de pôles
- Catherine HERBE, Directrice des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique
- Julie KAUFFMANN, Directrice référente de sites et de pôles
- Victoire LEFEBVRE, Directrice des ressources humaines adjointe
- Claire LOURENÇO, Directrice de la qualité et de la gestion des risques
- Pierre MULLER, Directeur des achats et des services économiques
- Sandra NKONTCHO, Directrice du contrôle de gestion
- Erwann PAUL, Directeur Général Adjoint
- Marie-Paule PFAFF, Coordinatrice générale des soins
- Delphine SCHATZ, Directrice des Admissions-Facturation
- Pirathees Pierre SIVARAJAH, Directeur des affaires financières
- Frédérique TRESCH, Directrice référente de pôles
- Margot VAILLOT, Directrice référente de pôles
- François XAINTRAY, Directeur des travaux et de la maintenance technique


Centre de Gestionde la Fonction PubliqueC d G0Territoriale du Haut-Rhin (

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1






Arrêté n° 2025/G-68 complétant l'arrêté n° 2025/G-26 portant composition du jury et
désignation des concepteurs et testeurs de sujets, des correcteurs et des examinateurs de
l'examen d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe - session 2025

Le Président,

VU le code général de la fonction publique (Liv. V – Tit. II – Chap. III et Liv. III – Tit. II – Chap. V) et
les articles L 452-34 et 35, articles L 522-24 et 25 ;
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints administratifs territoriaux ;
VU le décret n° 2007 -113 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens
professionnels prévus aux articles 10 et 24 du décret n° 2006 -1690 du 22 décembre 2006,
portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux
fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté n° 2024/G-89, en date du 8 août 2024, portant ouverture de l'examen professionnel
d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe – session 2025 ;
VU l'arrêté n° 2025/G-26, en date du 6 mars 2025, portant composition du jury et désignation des
concepteurs et testeurs de sujets, des correcteurs et des examinateurs de l'examen d'Adjoint
Administratif Territorial Principal de 2ème classe - session 2025 ;
Considérant l'indisponibilité de Mme Annabelle PIRES aux dates programmées d'organisation des
épreuves orales d'admission ;

A R R Ê T E

Art. 1 : Se rajoutent en tant qu'examinatrices :

Mme Nicole BEHA Maire Déléguée de Didenheim
Mme Fleur OURY Adjointe au Maire de Soultz

Art. 2 : Le présent arrêté sera :

✓ transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
✓ publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin,
✓ publié par voie électronique sur le site du Centre de gestion du Haut-Rhin,
✓ affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin.


Fait à Colmar, le 11 juin 2025


« Signé »

Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim

PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité







Arrêté DREAL-SG-2025-27 en date du 16 juin 2025 portant subdélégation de signature

°°°°
Le Directeur régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu l'arrêté de la préfète de la région Grand Est en date du 23 octobre 2023 portant
organisation de la DREAL Grand Est

Vu l'Arrêté du 16 juin 2025 portant délégation de s ignature à M. Marc HOELTZEL,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la
région Grand Est

Arrête :
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à :

- M. Patrick Cazin-Bourguignon, directeur régional adjoint ;
- M. David Mazoyer, directeur régional adjoint ;
- M. Lionel Berthet, directeur régional adjoint.

à l'effet de signer toutes les décisions mentionnées à l'Arrêté du 16 juin 2025 portant délégation
de signature à M. Marc HOELTZEL, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement (DREAL) de la région Grand Est

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité


Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants, à l'effet de signer les
décisions mentionnées à l'Arrêté du 16 juin 2025 po rtant délégation de signature à M. Marc
HOELTZEL, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) de la région Grand Est, dans les conditions et limites suivantes :

Eau, biodiversité, paysages

EBP 1: Accusés de réception, récépissé de demande, de contestation de déclaration ou de
dépôt de dossier, adressé à son service, dans les m atières relevant de la compétence du
service
: Protection des espèces :
EBP 2: Décisions relatives à la mise en oeuvre de la convention sur le commerce international
des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et de l'arrêté du
30 juin 1998 fixant ses modalités d'application et celles des règlements (CE) n° 338/97 du
Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne ;
- Décisions relatives à la mise en œuvre des dispo sitions du règlement (CE) n°338/97 ;
- Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'écailles de tortues marines des espèces ;
Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ou restaurateurs d'objets qui en
sont composés;
-Décisions relatives à la détention et à l'utilisat ion d'ivoire d'éléphant par les fabricants ou
restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
- Décisions relatives au transport des spécimens d'espèces animales qui sont simultanément
inscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 338 /97 et protégées au niveau national par
les arrêtés pris pour l'application des articles L411-1 et L411-2 du Code de l'environnement ;
EBP 3: Décisions relatives aux autorisations de pén étrer sur les propriétés privées afin de
réaliser des inventaires du patrimoine naturel deva nt être menés dans le cadre de l'article
L.411-1 A du Code de l'environnement
EBP 4: Dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 dans le
respect de l'article L.411-2 du code de l'environnement, relatives aux espèces de faune et de
flore sauvages protégées :
a) décisions relatives à la capture, la destruction , l'enlèvement, la mutilation, la perturbation
intentionnelle, la détention de spécimens d'oiseaux , de mammifères, reptiles et amphibiens,
poissons, et invertébrés d'espèces protégés ;
b) décisions relatives à la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction
et des aires de repos des oiseaux, mammifères, rept iles et amphibiens, poissons, et
invertébrés d'espèces protégés, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de
populations existants ;
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité


c) décisions relatives à la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou
l'enlèvement de tout ou partie des spécimens sauvages de végétaux d'espèces protégées
EBP 5: Autorisations de destruction des animaux app artenant aux espèces protégées et
pouvant causer des atteintes graves à la sécurité a érienne dans les lieux où celle-ci est
menacée, conformément à l'article R. 427-5 du Code de l'environnement
: Protection des monuments naturels et des sites
EBP 6: Communications pour avis aux conseils munici paux des projets d'inscription à
l'inventaire départemental des monuments naturels et des sites
EBP 7: Notifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun des propriétaires concernés et
aux services déconcentrés de l'État dans le départe ment, ainsi qu'au conservateur des
hypothèques
EBP 8: Notifications des arrêtés ministériels de cl assement ou les décrets en Conseil d'État
de classement aux services déconcentrés de l'État dans le département, au conservateur des
hypothèques et aux propriétaires concernés
EBP 9: Mises en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avec les prescriptions qui
accompagnent les décisions de classement
EBP 10: Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France des déclarations
préalables de travaux dans les sites inscrits à l'inventaire départemental
EBP 11: Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France sur les demandes
d'autorisations spéciales de travaux en site classé


agents EBP 1 EBP 2 EBP 3 EBP 4 EBP 5
Christophe
Lebrun
• • • • •
Aline
Lombard
• • • • •
Jean-Paul
Torre
• • • • •
Marie-Pierre
Laigre
• • • • •
Vincent
Bachmann
• • • • •
Anne Weisse • • • • •
Sophie Ouzet • • • • •
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité


Eric
Thouvenot
• • • • •
Muriel Robin • • • • •
Daniel
Schnitzler
• • • • •
à compter du
1er mars
2025 :
Valérie Meyer

• • • • •
Rémi Saintier • • • • •
Anne-
Françoise
Charlier
•

agents EBP 6 EBP 7 EBP 8 EBP 9 EBP 10 EBP 11
Christophe
Lebrun
• • • • • •
Marie-
Pierre
Laigre
• • • • • •
Aline
Lombard
• • • • • •
Jean-Paul
Torre
• • • • • •
Anne
Weisse
• • • • • •




Prévention des risques anthropiques

: Environnement industriel et déchets
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité


: Actes, documents, rapports, courriers et correspondances avec le pétitionnaire et les services
intéressés dans le cadre de ses missions relatives aux installations classées pour la protection
de l'environnement ainsi qu'aux mines, et plus particulièrement :
PRA 1: - Saisine de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement
mentionnée à l'article L.122-1 et informer le demandeur de cette saisine
- courriers de consultation des services et de l'Au torité Environnementale dans le cadre de
l'instruction des dossiers de demande d'autorisation et d'enregistrement et des modifications
notables ;
PRA 2: - courrier d'information du pétitionnaire de la non-recevabilité de son dossier
- courrier de demande de compléments ;
- courrier au pétitionnaire l'invitant à substituer sa demande d'enregistrement par une demande
d'autorisation ou une déclaration.
PRA 3: - décision sur la complétude et la régularité du dossier
PRA 5: - demande d'analyse critique d'éléments des dossiers de demande (en application de
l'article L. 181-13 du Code de l'environnement) ;
PRA 6: - Décisions relatives au système de quotas d 'émission de gaz à effet de serre à
l'exception des mises en demeure et sanctions administratives
: Sont exclus de la présente délégation (PRA1 à 6) :
- les arrêtés d'ouverture d'enquête publique et tous les arrêtés subséquents ;
- les arrêtés de prorogation de délais ;
- les arrêtés de rejet, de refus, d'autorisation et de prescriptions complémentaires ;
- les arrêtés de mise en demeure et de sanction (am ende, astreinte, consignation, travaux
d'office, suspension, suppression, fermeture).
: Gestion du sol et du sous-sol
PRA 7: Autres décisions relatives à la recherche et à l'exploitation des mines et stockages
souterrains, autres que celles mentionnées de PRA1 à PRA6
PRA 8: Hygiène et sécurité dans les mines et carriè res souterraines : décisions relatives aux
titres aérage, Atmosphère irrespirable, Chantiers c hauds, Combustibles liquides, Explosifs,
Grisou, Moteurs thermiques, Poussières inflammables relevant du décret n°80-331 du 7 mai
1980 portant Règlement Général des Industries Extractives.
PRA 9: Décisions relatives à la gestion technique de l'après mines, y compris les conventions
avec des tiers et/ou les collectivités locales
PRA 10: Décisions relatives à l'indemnisation des victimes de dégâts miniers à l'exception des
collectivités locales
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: Équipements sous pression
PRA 11: Reconnaissance des services d'inspection
PRA 12: Transmission des rapports d'enquête sur accident
PRA 13: Décision d'aménagement aux opérations de contrôle en service


agents PRA 1 PRA 2 PRA 3 PRA 5
Pascale Hanocq • • • •
Philippe Liautard • • • •
Jacques Mole • • • •
Pascal Lajugie • • • •
M. M. Khedjout • • • •
M. P. Casert • • • •
Mme C Teyssier • • • •
Mme C Bisson • • • •
Bérenger
Moullin-Ollagnier

• • • •
Jérôme
Waltisperger
• • • •


agents PRA 7 PRA 8 PRA 9 PRA 10
Pascale Hanocq • • • •
Philippe Liautard • • • •
Jacques Mole • • • •
Pascal Lajugie • • • •
Marc
Litzenburger
• • • •

PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité



agents PRA 6 PRA 11 PRA 12 PRA 13
Philippe Liautard • • • •
Jacques Mole • • •
Pascal Lajugie • • • •
M. M. Khedjout •
M C. Droit • • •


Transports

TRA 1: Réceptions des véhicules et des citernes, identifications des véhicules :
1) identifications, réceptions individuelles et à titre isolé (sauf cas indiqués à la rubrique 2) ;
2) réceptions de type et agréments de prototype, constatations pour les véhicules incomplets
complexes, reconnaissances des réceptions individuelles étrangères, réceptions individuelles
harmonisées, dérogations
TRA 2: Délivrance et retrait des autorisations de m ise en circulation des véhicules de
transports en commun de personnes, de dépannage, de transports de marchandises
dangereuses, visites initiales des transports de marchandises dangereuses et des petits trains
routiers touristiques
TRA 3: Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route des marchandises
dangereuses
TRA 4: Surveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions nationales de type de
petites séries (NKS)
TRA 4.1: Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisation des
véhicules d'intervention
: centres de contrôles technique de véhicules et des contrôleurs y intervenant
TRA 5: Surveillance des centres de contrôles techni que de véhicules et des contrôleurs y
intervenant
TRA 6: Agréments des contrôleurs et des installati ons de contrôle technique pour les
véhicules concernés par ces contrôles
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TRA 7: sanctions administratives des contrôleurs et des installations de contrôle technique
pour les véhicules concernés par ces contrôles


agents TRA 1 TRA 2 TRA 3 TRA 4 TRA 4.1 TRA 5 TRA 6 TRA 7
Laurence
Feltmann
• • • • • • • •
Paul Bouzid • • • • • • • •
Patrick
Karman
• • • • • • • •
Christophe
Clarisse
• • • • • • • •
Julien Biard • • • • • • • •
Loïc
Haeberlé
• • • • • • •
Fabrice
Joguet-
Reccordon
• • • • • • •
Thibaud
Constanza
• • • • • • •
Isabelle
Ackermann
•
Rémy
Kennel
1 • •
Estelle
Christophe
1
Régine
Scheffer
1
Woo-Hyun
Lee
1
Nadine
Meiffren
1
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité


Sébastien
Jung
• • •
Sébastien
Legris
1
Christophe
Richard
1
Bruno
Laignel

Laure Perrin
Michaël
Vignon



Aménagement, énergies renouvelables

AER 1: Actes relatifs à la production (hors nucléai re), au transport, à la distribution, à la
fourniture et au contrôle de la production de l'électricité,
AER 2: Actes relatifs à l'utilisation et la maîtrise de l'énergie
AER 3: Actes relatifs à la production, l'injection et le contrôle de conformité du bio-gaz
AER 4: Actes relatifs à la fourniture de gaz
AER 5: Actes relatifs à la production et au contrôl e des énergies renouvelables autorisées
dans le cadre des appels à projets et appels d'offre


agents AER 1 AER 2 AER 3 AER 4 AER 5
Thierry Mary • • • • •
Jennifer Mouy • • • • •
Gauthier
Boutineau
• • • • •
Lyne Raguet • • • • •
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité


Sophie
Naudin
• • • • •



Risques naturels et hydrauliques

: Risques et FPRNM
RNH 1: Actes relatifs à la sécurité des ouvrages hy drauliques concédés (au titre du Code de
l'énergie) et autorisés (au titre du Code de l'environnement)
RNH 2: Actes de mise en œuvre des procédures de pas sation et d'exécution des marchés
conclus pour le compte de l'Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
(action 14 du BOP 181)
RNH 3: Arrêtés d'attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques
Naturels Majeurs (action 14 du BOP 181)
RNH 4: Actes et décisions d'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au Fonds de
prévention des risques naturels majeurs (action 14 du BOP 181)
: Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
RNH 5: Arrêtés et actes relatifs au contrôle de sécurité des ouvrages hydrauliques concédés
RNH 6: Arrêtés et actes relatifs au contrôle de sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés
: Tutelle des concessions hydrauliques
RNH 7: Instructions des redevances proportionnelles
RNH 8: Instruction du renouvellement et octroi d'une concession :
• saisines pour avis des services y compris de l'autorité administrative compétente en
matière d'environnement sur l'étude d'impact et des autorités chargés de la gestion du
domaine
• lors de l'enquête publique, saisines pour avi s des collectivités et commissions
mentionnées à l'article R.521-17 du Code de l'énergie
• rapport sur la demande et les résultats de l'enquête.
RNH 9: Approbation des projets d'exécution, autoris ation et récolement des travaux
d'établissement de la concession: pièces d'instruction de la demande y compris saisines pour
avis des communes concernées et des autres services
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité


RNH 10: Approbation des autres travaux
• pièces d'instruction de la demande, saisines pour avis
• en l'absence de passage en CODERST (par exemp le travaux d'entretien), décision
administrative sur la demande
• rapport sur la demande au CODERST et convocation au CODERST
RNH 11: Travaux exécutés en vue de prévenir un dang er grave ou imminent : Pièces
d'instruction de la demande, conclusions et communication
RNH 12: Bornage des concessions hydroélectriques pr évu au cahier des charges de la
concession : instruction des bornages, signature des PV de bornage
: Eaux et milieux aquatiques
RNH 13: Zones soumises à des contraintes environnementales : création et gestion des zones
d'alertes, décisions
RNH 14: Schéma d'aménagement et de gestion des eaux : avis sur projet
RNH 15: Toute mesure nécessaire en cas d'incident ou d'accident présentant un danger pour
la sécurité civile, la qualité, la circulation ou la conservation des eaux
: Activités, installations et usages
RNH 16: Dispositions pour les opérations soumises à autorisation environnementale:
• pièces d'instruction, saisines pour avis
• rapport sur la demande et les résultats de l'enquête
• délimitation du périmètre pour les autorisati ons temporaires établissement du dossier de
remise en état des lieux, notification du dossier et décision
• convocation auprès du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires
et technologiques
• instruction des dossiers de suppression, rech erche préalable des bénéficiaires et
détenteurs de droits réels
RNH 17: Opérations soumises à déclaration:
• pièces d'instruction et transmission pour observations sur prescriptions
• opposition à déclaration
• décision de fixer des prescriptions particulières complémentaires
• transmission des décisions
RNH 18: Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation et à déclaration:
• décisions relatives aux situations d'urgence
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité


• instruction et décision relatives aux changements de bénéficiaire et cessations définitives
• décisions et actes relevant de l'instruction pour des dossiers de déclaration et
d'autorisation
• décision de subordonner la remise en service à une nouvelle autorisation ou à une nouvelle
déclaration
• instruction et décision relatives aux déclarations d'antériorité, prescription des mesures de
protection des éléments prévus au L 211-1
RNH 19: Autorisation unique de prélèvement : recueil de l'avis sur le plan annuel
RNH 20: Mesure des prélèvements:
• décision relative à l'utilisation d'un dispositif non homologué
• demande de complément de la déclaration ou de mise en conformité
RNH 21: Affectation d'un débit à certains usages : pièces d'instruction de la demande
RNH 22: Autorisation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique:
• pièces d'instruction, visa des plans, récolement
• décision considérant le permissionnaire comme renonçant à son autorisation
• demande de rétablissement du libre écoulement des eaux
RNH 23: Obligations déclarées d'intérêt général ou urgentes : pièces d'instruction,
consultations et communication
RNH 24: Obligations relatives aux ouvrages:
• établissement de l'avant-projet de liste de c ours d'eau, concertation préalable,
consultations sur le projet de liste et l'étude d'impact
• décision relative aux débits minimaux temporaires
RNH 25: Sanctions : décisions de sanctions administratives
RNH 26: Infractions : proposition de transaction pénale et notification



agents RNH 1 RNH 2 RNH 3 RNH 4
Nicolas Ponchon • • • •
Patrice Garnier • • • •
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité


Régis Creusot • • •
Laurent Llop •
Caroline Riquart • • •



agents RNH 5 RNH 6 RNH 7 RNH 8 RNH 9 RNH
10
RNH
11
RNH 12
RNH 13
Nicolas
Ponchon
• • • • • • • • •
Patrice
Garnier
• • • • • • • • •
Laurent
Llop
• •
Florent
Fever
• • • • • • •
Muriel
Domange

Deplhine
Zillhardt

Léa Pureur • • • • • • •


agents RNH 14 RNH 15 RNH 16 RNH 17 RNH 18 RNH 19
Nicolas
Ponchon
• • • • • •
Patrice Garnier • • • • • •
Florent Fever • • • • • •
Muriel
Domange

PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité


Deplhine
Zillhardt

Léa Pureur • • • • • •


agents RNH 20 RNH 21 RNH 22 RNH 23 RNH 24 RNH 25 RN H 26
Nicolas
Ponchon
• • • • • • •
Patrice
Garnier
• • • • • • •
Florent
Fever
• • • • • • •
Muriel
Domange

Deplhine
Zillhardt

Léa Pureur • • • • • • •



Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Haut-Rhin


Le directeur régional




Marc Hoeltzel


ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéGrand Est


ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
ARS DT 68 – Cité administrative – Bât. J – 3 rue Fleischhauer – 68026 COLMAR CEDEX







ARRETE N° 2025 - 1617
fixant les tableaux de garde ambulancière du département du Haut-Rhin
du 1er juillet au 31 décembre 2025

La Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-
17-1 à R.6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention
de la loi n° 200 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2010 -810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012 -1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2015 -1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 mai 2024 portant nomination de Mme Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL en qualité de directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur partici-
pation à la garde ;
Vu le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des
sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du se-
cours à personne et de l'aide médicale urgente ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU -transport sanitaire portant
organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour
l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert
par une garde ambulancière ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à
l'article R.6312-19 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et
missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;



ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
ARS DT 68 – Cité administrative – Bât. J – 3 rue Fleischhauer – 68026 COLMAR CEDEX

Vu l'arrêté ARS n°2025-1488 en date du 22 mai 2025 portant délégation de signature aux Directeurs, Secré-
taire Général, et Directeurs Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu l'arrêté 2022-2879 du 29 juin 2022 fixant le cahier des charges départemental de la garde ambulancière
dans le département du Haut-Rhin ;
Vu la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009
relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personnes et de l'aide médicale
urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse
ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en
œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports
sanitaires au service de garde ;
Vu les tableaux de garde ambulancière des six secteurs : 68-1 ALTKIRCH ; 68-2 COLMAR ; 68-3 GUEBWILLER ;
68-4 MULHOUSE ; 68-5 MUNSTER et 68-6 THANN, proposés par le président de l'Association des Transports
Sanitaires d'Urgence du Haut-Rhin (ATSU 68) ;
Vu l'avis favorable du 11 juin 2025 émis par le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) ;

ARRETE

Article 1er : Les tableaux de garde ambulancière du 1er juillet au 31 décembre 2025 des secteurs de 68-1
ALTKIRCH ; 68-2 COLMAR ; 68-4 MULHOUSE ; 68-5 MUNSTER ; 68-3 GUEBWILLER et 68-6 THANN figurant en
annexe du présent arrêté, sont arrêtés au titre du département du Haut-Rhin.

Article 2 : En cas d'indisponibilité d'une entreprise, le changement de garde s'effectue tel que prévu dans le
cahier des charges de la garde ambulancière.

Article 3 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté, devant le tribunal administratif de
STRASBOURG dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. La juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Article 4 : Madame la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est est chargée de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur le Président de l'ATSU 68, aux responsables d'entreprises de
transports sanitaires du département du Haut-Rhin, au SAMU-Centre 15 du GHRMSA, au Service d'incendie
et de secours du Haut-Rhin et à la Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin.


Pour la directrice générale de l'ARS Grand Est,
par délégation,
La directrice de la délégation territoriale du Haut-Rhin
Fanny BRATUN


SEMAINES

DATE/JOUR
JUILLET 2025
MATIN (06 h - 13 h) AM (13H - 20H) 1/2 NUIT NUIT (20 h - 8 h)
GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 19 h - 00 h GARDE 1
01-juil MARDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST GAGEST
02-juil MERCREDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST MARQUES
03-juil JEUDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST MARQUES
04-juil VENDREDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST MARQUES
05-juil SAMEDI GAGEST SIERENTZ GAGEST HUNGLER MARQUES SIERENTZ
06-juil DIMANCHE GAGEST SIERENTZ GAGEST HUNGLER MARQUES SIERENTZ


28
07-juil LUNDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST SIERENTZ
08-juil MARDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST HUNGLER
09-juil MERCREDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST HUNGLER
10-juil JEUDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST ADAM
11-juil VENDREDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST ADAM
12-juil SAMEDI GAGEST ADAM GAGEST MARQUES HUNGLER ADAM
13-juil DIMANCHE GAGEST ADAM GAGEST MARQUES HUNGLER ADAM


29
14-juil LUNDI GAGEST SIERENTZ GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST
15-juil MARDI GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST GAGEST
16-juil MERCREDI GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST GAGEST
17-juil JEUDI GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST GAGEST
18-juil VENDREDI GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST MARQUES
19-juil SAMEDI GAGEST SIERENTZ GAGEST HUNGLER ADAM MARQUES
20-juil DIMANCHE GAGEST SIERENTZ GAGEST HUNGLER ADAM MARQUES


30
21-juil LUNDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST SIERENTZ
22-juil MARDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST SIERENTZ
23-juil MERCREDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST SIERENTZ
24-juil JEUDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST GAGEST
25-juil VENDREDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST GAGEST
26-juil SAMEDI GAGEST ADAM GAGEST MARQUES ADAM GAGEST
27-juil DIMANCHE GAGEST ADAM GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST

31
28-juil LUNDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST HUNGLER
29-juil MARDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST HUNGLER
30-juil MERCREDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST MARQUES
31-juil JEUDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST MARQUES


SEMAINES

DATE/JOUR
AOUT 2025
MATIN (06 h - 13 h) AM (13H - 20H) 1/2 NUIT NUIT (20 h - 8 h)
GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 19 h - 00 h GARDE 1
31
01-août VENDREDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST GAGEST
02-août SAMEDI GAGEST MARQUES GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST
03-août DIMANCHE GAGEST MARQUES GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST


32
04-août LUNDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST SIERENTZ MARQUES ADAM GAGEST
05-août MARDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST SIERENTZ
06-août MERCREDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST SIERENTZ
07-août JEUDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST SIERENTZ
08-août VENDREDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST MARQUES
09-août SAMEDI GAGEST ADAM GAGEST SIERENTZ ADAM MARQUES
10-août DIMANCHE GAGEST ADAM GAGEST SIERENTZ ADAM GAGEST


33
11-août LUNDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER MARQUES ADAM GAGEST
12-août MARDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER MARQUES ADAM GAGEST
13-août MERCREDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER MARQUES GAGEST GAGEST
14-août JEUDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER MARQUES GAGEST ADAM
15-août VENDREDI GAGEST MARQUES GAGEST HUNGLER MARQUES ADAM
16-août SAMEDI GAGEST SIERENTZ GAGEST SIERENTZ HUNGLER ADAM
17-août DIMANCHE GAGEST SIERENTZ GAGEST SIERENTZ HUNGLER ADAM


34
18-août LUNDI GAGEST HUNGLER SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES GAGEST HUNGLER
19-août MARDI GAGEST HUNGLER SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES GAGEST HUNGLER
20-août MERCREDI GAGEST HUNGLER SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES GAGEST HUNGLER
21-août JEUDI GAGEST HUNGLER SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES GAGEST MARQUES
22-août VENDREDI GAGEST HUNGLER SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES GAGEST MARQUES
23-août SAMEDI GAGEST HUNGLER GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST
24-août DIMANCHE GAGEST HUNGLER GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST


35
25-août LUNDI GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST ADAM HUNGLER MARQUES GAGEST
26-août MARDI GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST ADAM HUNGLER MARQUES GAGEST
27-août MERCREDI GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST SIERENTZ
28-août JEUDI GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST SIERENTZ
29-août VENDREDI GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST SIERENTZ
30-août SAMEDI GAGEST MARQUES GAGEST SIERENTZ MARQUES ADAM
31-août DIMANCHE GAGEST MARQUES GAGEST SIERENTZ MARQUES ADAM

SEMAINES

DATE/JOUR
SEPTEMBRE 2025
MATIN (06 h - 13 h) AM (13H - 20H) 1/2 NUIT NUIT (20 h - 8 h)
GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 19 h - 00 h GARDE 1


36
01-sept LUNDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST ADAM
02-sept MARDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST ADAM
03-sept MERCREDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST HUNGLER ADAM MARQUES GAGEST
04-sept JEUDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST HUNGLER ADAM MARQUES GAGEST
05-sept VENDREDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST HUNGLER ADAM MARQUES GAGEST
06-sept SAMEDI GAGEST SIERENTZ GAGEST HUNGLER MARQUES GAGEST
07-sept DIMANCHE GAGEST SIERENTZ GAGEST HUNGLER MARQUES HUNGLER


37
08-sept LUNDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST HUNGLER
09-sept MARDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST HUNGLER
10-sept MERCREDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST MARQUES
11-sept JEUDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST MARQUES
12-sept VENDREDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST GAGEST
13-sept SAMEDI GAGEST ADAM GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST
14-sept DIMANCHE GAGEST ADAM GAGEST MARQUES ADAM GAGEST


38
15-sept LUNDI GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST HUNGLER ADAM MARQUES GAGEST
16-sept MARDI GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST SIERENTZ
17-sept MERCREDI GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST SIERENTZ
18-sept JEUDI GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST MARQUES
19-sept VENDREDI GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST MARQUES
20-sept SAMEDI GAGEST SIERENTZ GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST
21-sept DIMANCHE GAGEST SIERENTZ GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST


39
22-sept LUNDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ ADAM GAGEST
23-sept MARDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ ADAM GAGEST
24-sept MERCREDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST ADAM
25-sept JEUDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST ADAM
26-sept VENDREDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST ADAM
27-sept SAMEDI GAGEST ADAM GAGEST MARQUES HUNGLER SIERENTZ
28-sept DIMANCHE GAGEST ADAM GAGEST MARQUES HUNGLER SIERENTZ
40 29-sept LUNDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST SIERENTZ
30-sept MARDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST SIERENTZ

SEMAINES

DATE/JOUR
OCTOBRE 2025
MATIN (06 h - 13 h) AM (13H - 20H) 1/2 NUIT NUIT (20 h - 8 h)
GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 19 h - 00 h GARDE 1

40
01-oct MERCREDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER ADAM MARQUES GAGEST
02-oct JEUDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER ADAM MARQUES GAGEST
03-oct VENDREDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST GAGEST
04-oct SAMEDI GAGEST MARQUES GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST
05-oct DIMANCHE GAGEST MARQUES GAGEST HUNGLER MARQUES ADAM


41
06-oct LUNDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST ADAM
07-oct MARDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST MARQUES
08-oct MERCREDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST MARQUES
09-oct JEUDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST GAGEST
10-oct VENDREDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST GAGEST
11-oct SAMEDI GAGEST ADAM GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST
12-oct DIMANCHE GAGEST ADAM GAGEST SIERENTZ ADAM GAGEST


42
13-oct LUNDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER MARQUES ADAM SIERENTZ
14-oct MARDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER MARQUES ADAM SIERENTZ
15-oct MERCREDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER MARQUES GAGEST SIERENTZ
16-oct JEUDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER MARQUES GAGEST SIERENTZ
17-oct VENDREDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER MARQUES GAGEST GAGEST
18-oct SAMEDI GAGEST SIERENTZ GAGEST SIERENTZ HUNGLER GAGEST
19-oct DIMANCHE GAGEST SIERENTZ GAGEST SIERENTZ HUNGLER GAGEST


43
20-oct LUNDI GAGEST HUNGLER SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES HUNGLER GAGEST
21-oct MARDI GAGEST HUNGLER SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES ADAM HUNGLER
22-oct MERCREDI GAGEST HUNGLER SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES GAGEST HUNGLER
23-oct JEUDI GAGEST HUNGLER SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES GAGEST ADAM
24-oct VENDREDI GAGEST HUNGLER SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES GAGEST ADAM
25-oct SAMEDI GAGEST HUNGLER GAGEST ADAM HUNGLER MARQUES
26-oct DIMANCHE GAGEST HUNGLER GAGEST ADAM HUNGLER MARQUES

44
27-oct LUNDI GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST ADAM HUNGLER MARQUES SIERENTZ
28-oct MARDI GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST SIERENTZ
29-oct MERCREDI GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST SIERENTZ
30-oct JEUDI GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST SIERENTZ
31-oct VENDREDI GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST GAGEST


SEMAINES

DATE/JOUR
NOVEMBRE 2025
MATIN (06 h - 13 h) AM (13H - 20H) 1/2 NUIT NUIT (20 h - 8 h)
GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 19 h - 00 h GARDE 1
44 01-nov SAMEDI GAGEST MARQUES GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST
02-nov DIMANCHE GAGEST MARQUES GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST


45
03-nov LUNDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST HUNGLER ADAM MARQUES GAGEST
04-nov MARDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST HUNGLER ADAM MARQUES HUNGLER
05-nov MERCREDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST HUNGLER
06-nov JEUDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST HUNGLER
07-nov VENDREDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST SIERENTZ
08-nov SAMEDI GAGEST SIERENTZ GAGEST HUNGLER ADAM SIERENTZ
09-nov DIMANCHE GAGEST SIERENTZ GAGEST HUNGLER MARQUES SIERENTZ


46
10-nov LUNDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ HUNGLER GAGEST
11-nov MARDI GAGEST ADAM GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST
12-nov MERCREDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ HUNGLER GAGEST
13-nov JEUDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ HUNGLER GAGEST
14-nov VENDREDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST MARQUES
15-nov SAMEDI GAGEST ADAM GAGEST MARQUES ADAM MARQUES
16-nov DIMANCHE GAGEST ADAM GAGEST MARQUES ADAM SIERENTZ


47
17-nov LUNDI GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST SIERENTZ
18-nov MARDI GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST SIERENTZ
19-nov MERCREDI GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST GAGEST
20-nov JEUDI GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST GAGEST
21-nov VENDREDI GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST GAGEST
22-nov SAMEDI GAGEST SIERENTZ GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST
23-nov DIMANCHE GAGEST SIERENTZ GAGEST HUNGLER ADAM MARQUES


48
24-nov LUNDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ ADAM MARQUES
25-nov MARDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ ADAM MARQUES
26-nov MERCREDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST ADAM
27-nov JEUDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST ADAM
28-nov VENDREDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST ADAM
29-nov SAMEDI GAGEST ADAM GAGEST MARQUES HUNGLER ADAM
30-nov DIMANCHE GAGEST ADAM GAGEST MARQUES ADAM GAGEST



SEMAINES

DATE/JOUR
DECEMBRE 2025
MATIN (06 h - 13 h) AM (13H - 20H) 1/2 NUIT NUIT (20 h - 8 h)
GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 19 h - 00 h GARDE 1


49
01-déc LUNDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER ADAM MARQUES GAGEST
02-déc MARDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER ADAM MARQUES GAGEST
03-déc MERCREDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER ADAM MARQUES GAGEST
04-déc JEUDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST HUNGLER
05-déc VENDREDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER ADAM GAGEST HUNGLER
06-déc SAMEDI GAGEST MARQUES GAGEST HUNGLER MARQUES HUNGLER
07-déc DIMANCHE GAGEST MARQUES GAGEST HUNGLER HUNGLER ADAM


50
08-déc LUNDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST SIERENTZ MARQUES HUNGLER ADAM
09-déc MARDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST SIERENTZ MARQUES HUNGLER ADAM
10-déc MERCREDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST GAGEST
11-déc JEUDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST GAGEST
12-déc VENDREDI GAGEST ADAM HUNGLER GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST GAGEST
13-déc SAMEDI GAGEST ADAM GAGEST SIERENTZ HUNGLER GAGEST
14-déc DIMANCHE GAGEST ADAM GAGEST SIERENTZ HUNGLER MARQUES


51
15-déc LUNDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER MARQUES ADAM MARQUES
16-déc MARDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER MARQUES ADAM SIERENTZ
17-déc MERCREDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER MARQUES GAGEST SIERENTZ
18-déc JEUDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER MARQUES GAGEST SIERENTZ
19-déc VENDREDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST HUNGLER MARQUES GAGEST GAGEST
20-déc SAMEDI GAGEST SIERENTZ GAGEST SIERENTZ ADAM GAGEST
21-déc DIMANCHE GAGEST SIERENTZ GAGEST SIERENTZ ADAM GAGEST


52
22-déc LUNDI GAGEST HUNGLER SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES HUNGLER GAGEST
23-déc MARDI GAGEST HUNGLER SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES GAGEST SIERENTZ
24-déc MERCREDI GAGEST HUNGLER SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES GAGEST SIERENTZ
25-déc JEUDI GAGEST HUNGLER GAGEST ADAM MARQUES HUNGLER
26-déc VENDREDI GAGEST HUNGLER GAGEST ADAM MARQUES HUNGLER
27-déc SAMEDI GAGEST SIERENTZ GAGEST MARQUES HUNGLER MARQUES
28-déc DIMANCHE GAGEST SIERENTZ GAGEST MARQUES ADAM MARQUES

1
29-déc LUNDI GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST ADAM HUNGLER ADAM GAGEST
30-déc MARDI GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST ADAM HUNGLER ADAM GAGEST
31-déc MERCREDI GAGEST MARQUES HUNGLER GAGEST ADAM HUNGLER ADAM GAGEST
01-janv JEUDI GAGEST SIERENTZ GAGEST SIERENTZ HUNGLER GAGEST

CIOIR
6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h
Mardi 01-juil-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mercredi 02-juil-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Jeudi 03-juil-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Vendredi 04-juil-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST AVA
Samedi 05-juil-25 RESCUE GAGEST RESCUE GAGEST AVA
Dimanche 06-juil-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Lundi 07-juil-25 RESCUE GAGEST RESCUE GAGEST GAGEST
Mardi 08-juil-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mercredi 09-juil-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Jeudi 10-juil-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Vendredi 11-juil-25 GAGEST GAGEST RESCUE GAGEST AVA
Samedi 12-juil-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST AVA
Dimanche 13-juil-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Lundi 14-juil-25 RESCUE GAGEST RESCUE GAGEST GAGEST
Mardi 15-juil-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mercredi 16-juil-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Jeudi 17-juil-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Vendredi 18-juil-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST RESCUE
Samedi 19-juil-25 AVA GAGEST GAGEST GAGEST RESCUE
Dimanche 20-juil-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Lundi 21-juil-25 GAGEST GAGEST RESCUE GAGEST GAGEST
Mardi 22-juil-25 GAGEST GAGEST RESCUE GAGEST GAGEST
Mercredi 23-juil-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Jeudi 24-juil-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Vendredi 25-juil-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST RESCUE
Samedi 26-juil-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST RESCUE
Dimanche 27-juil-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Lundi 28-juil-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mardi 29-juil-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mercredi 30-juil-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Jeudi 31-juil-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
juillet-25
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
es # $ %
6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h
Vendredi 01-août-25 RESCUE GAGEST RESCUE GAGEST RESCUE
Samedi 02-août-25 RESCUE GAGEST RESCUE GAGEST RESCUE
Dimanche03-août-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Lundi 04-août-25 GAGEST GAGEST RESCUE GAGEST GAGEST
Mardi 05-août-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mercredi 06-août-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Jeudi 07-août-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Vendredi 08-août-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Samedi 09-août-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Dimanche10-août-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Lundi 11-août-25 GAGEST GAGEST RESCUE GAGEST GAGEST
Mardi 12-août-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mercredi 13-août-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Jeudi 14-août-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Vendredi 15-août-25 RESCUE GAGEST RESCUE GAGEST GAGEST
Samedi 16-août-25 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Dimanche17-août-25 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Lundi 18-août-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mardi 19-août-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mercredi 20-août-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Jeudi 21-août-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Vendredi 22-août-25 RESCUE GAGEST RESCUE GAGEST AVA
Samedi 23-août-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST AVA
Dimanche24-août-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Lundi 25-août-25 RESCUE GAGEST RESCUE GAGEST GAGEST
Mardi 26-août-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mercredi 27-août-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Jeudi 28-août-25 RESCUE GAGEST RESCUE GAGEST GAGEST
Vendredi 29-août-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST RESCUE
Samedi 30-août-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST RESCUE
Dimanche31-août-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Aout 2025
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
il
6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h
Lundi 01-sept-25 GAGEST GAGEST RESCUE GAGEST GAGEST
Mardi 02-sept-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mercredi 03-sept-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Jeudi 04-sept-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Vendredi 05-sept-25 GAGEST GAGEST RESCUE GAGEST RESCUE
Samedi 06-sept-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST RESCUE
Dimanche07-sept-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Lundi 08-sept-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mardi 09-sept-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mercredi 10-sept-25 RESCUE GAGEST RESCUE GAGEST GAGEST
Jeudi 11-sept-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Vendredi 12-sept-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST RESCUE
Samedi 13-sept-25 AVA GAGEST RESCUE GAGEST RESCUE
Dimanche14-sept-25 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Lundi 15-sept-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mardi 16-sept-25 GAGEST GAGEST RESCUE GAGEST GAGEST
Mercredi 17-sept-25 RESCUE GAGEST RESCUE GAGEST GAGEST
Jeudi 18-sept-25 GAGEST GAGEST RESCUE GAGEST GAGEST
Vendredi 19-sept-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST AVA
Samedi 20-sept-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST AVA
Dimanche21-sept-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Lundi 22-sept-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mardi 23-sept-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mercredi 24-sept-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Jeudi 25-sept-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Vendredi 26-sept-25 GAGEST GAGEST RESCUE GAGEST AVA
Samedi 27-sept-25 RESCUE GAGEST RESCUE GAGEST AVA
Dimanche28-sept-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Lundi 29-sept-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mardi 30-sept-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
septembre-25
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h
Mercredi 01-oct-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Jeudi 02-oct-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Vendredi 03-oct-25 RESCUE GAGEST RESCUE GAGEST RESCUE
Samedi 04-oct-25 GAGEST GAGEST RESCUE GAGEST RESCUE
Dimanche 05-oct-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Lundi 06-oct-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mardi 07-oct-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mercredi 08-oct-25 GAGEST GAGEST RESCUE GAGEST GAGEST
Jeudi 09-oct-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Vendredi 10-oct-25 GAGEST GAGEST RESCUE GAGEST RESCUE
Samedi 11-oct-25 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Dimanche 12-oct-25 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Lundi 13-oct-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mardi 14-oct-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mercredi 15-oct-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Jeudi 16-oct-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Vendredi 17-oct-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST AVA
Samedi 18-oct-25 RESCUE GAGEST RESCUE GAGEST AVA
Dimanche 19-oct-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Lundi 20-oct-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mardi 21-oct-25 GAGEST GAGEST RESCUE GAGEST GAGEST
Mercredi 22-oct-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Jeudi 23-oct-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Vendredi 24-oct-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Samedi 25-oct-25 GAGEST GAGEST RESCUE GAGEST GAGEST
Dimanche 26-oct-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Lundi 27-oct-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mardi 28-oct-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mercredi 29-oct-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Jeudi 30-oct-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Vendredi 31-oct-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST RESCUE
octobre-25
Dates DIMANCHE-JOURS FERIES SEMAINE SAMEDI
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Samedi 01-nov-25 RESCUE GAGEST RESCUE GAGEST RESCUE
Dimanche 02-nov-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Lundi 03-nov-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mardi 04-nov-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mercredi 05-nov-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Jeudi 06-nov-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Vendredi 07-nov-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST RESCUE
Samedi 08-nov-25 AVA GAGEST GAGEST GAGEST RESCUE
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Lundi 10-nov-25 GAGEST GAGEST RESCUE GAGEST GAGEST
Mardi 11-nov-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mercredi 12-nov-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Jeudi 13-nov-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Vendredi 14-nov-25 GAGEST GAGEST RESCUE GAGEST AVA
Samedi 15-nov-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST AVA
Dimanche 16-nov-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Lundi 17-nov-25 RESCUE GAGEST RESCUE GAGEST GAGEST
Mardi 18-nov-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mercredi 19-nov-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Jeudi 20-nov-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Vendredi 21-nov-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST AVA
Samedi 22-nov-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST AVA
Dimanche 23-nov-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Lundi 24-nov-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mardi 25-nov-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mercredi 26-nov-25 GAGEST GAGEST RESCUE GAGEST GAGEST
Jeudi 27-nov-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Vendredi 28-nov-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST RESCUE
Samedi 29-nov-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST RESCUE
Dimanche 30-nov-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
novembre-25
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
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Lundi 01-déc-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mardi 02-déc-25 RESCUE GAGEST RESCUE GAGEST GAGEST
Mercredi 03-déc-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Jeudi 04-déc-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Vendredi 05-déc-25 RESCUE GAGEST RESCUE GAGEST RESCUE
Samedi 06-déc-25 RESCUE GAGEST RESCUE GAGEST RESCUE
Dimanche07-déc-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Lundi 08-déc-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mardi 09-déc-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mercredi 10-déc-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Jeudi 11-déc-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Vendredi 12-déc-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST AVA
Samedi 13-déc-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST AVA
Dimanche14-déc-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Lundi 15-déc-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mardi 16-déc-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mercredi 17-déc-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Jeudi 18-déc-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Vendredi 19-déc-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST RESCUE
Samedi 20-déc-25 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
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Lundi 22-déc-25 RESCUE GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mardi 23-déc-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mercredi 24-déc-25GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Jeudi 25-déc-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST RESCUE
Vendredi26-déc-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST RESCUE
Samedi 27-déc-25 RESCUE GAGEST RESCUE GAGEST GAGEST
Dimanche28-déc-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Lundi 29-déc-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mardi 30-déc-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mercredi 31-déc-25 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Décembre 2025
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
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AOUT 25 - SECTEUR MUNSTERMATIN (06 h - 13 h) "AM (13H - 20H) NUIT (20 h-6h)DATE/JOUR
04-aoiit JACQUAT JACQUAT JACQUAT05-août MARDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT06-août | MERCREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT07-août JEUDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT08-août | VENDREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT
11-août LUNDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT12-août MARDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT13-août | MERCREDI JACQUAT JACQUAT JACQUATJEUDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT
18-août LUNDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT19-août MARDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT20-août | MERCREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT21-août JEUDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT22-août | VENDREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT
25-août LUNDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT26-août MARDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT27-août | MERCREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT28-août JEUDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT29-août | VENDREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT

SEPTEMBRE 25 - SECTEUR MUNSTERDATE/JOUR AM (13H - 20H) NUIT (20 h - 6 h)01-sept LUNDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT02-sept MARDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT03-sept | MERCREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT04-sept JEUDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT05-sept | VENDREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT
08-sept LUNDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT09-sept MARDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT10-sept | MERCREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT11-sept JEUDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT12-se VENDREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT
15-sept LUNDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT16-sept MARDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT17-sept | MERCREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT18-sept JEUDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT19-sept | VENDREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT
22-sept LUNDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT23-sept MARDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT24-sept | MERCREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT25-sept JEUDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT26-sept | VENDREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT
29-sept JACQUAT JACQUAT JACQUAT30-sept MARDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT

OCTOBRE 25 - SECTEUR MUNSTERDATE/JOURMATIN (06 h - 13 h) AM (13H - 20H) NUIT (20 h - 6 h)I l", ; Z/E . T; i 1 A01-oct | MERCREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT02-oct JEUDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT03-oct | VENDREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT
06-oct LUNDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT07-oct MARDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT08-oct | MERCREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT09-oct JEUDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT10-oct | VENDREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT
13-oct LUNDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT14-oct MARDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT15-oct | MERCREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT16-oct JEUDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT17-oct | VENDREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT
20-oct LUNDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT21-oct MARDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT22-oct | MERCREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT23-oct JEUDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT24-octVENDREDI JACQUATJACQUAT
27-oct LUNDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT28-oct MARDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT29-oct | MERCREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT30-oct JEUDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT31-oct | VENDREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT

NOVEMBRE 25 - SECTEUR MUNSTERMATIN (06 h - 13 h) -20H) NUIT (20 h - 6 h)
03-nov LUNDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT04-nov MARDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT05-nov | MERCREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT06-nov JEUDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT07-nov | VENDREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT
10-nov LUNDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT12-nov | MERCREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT13-nov JEUDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT14-nov | VENDREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT
17-nov LUNDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT18-nov MARDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT19-nov | MERCREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT20-nov JEUDI JACQUAT JACQUAT JACQUATVENDREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT
LUNDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT25-nov MARDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT26-nov | MERCREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT27-nov JEUDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT28-nov | VENDREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT

DATE/JOURDECEMBRE 25 - SECTEUR MUNSTERMATIN {06 h - 13 h)195 (s 1AM (13H -G >
20H)NUIT (20h-6h}JACQUAT01-déc LUNDI JACQUAT JACQUAT02-déc MARDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT03-déc | MERCREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT04-déc JEUDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT05-déc | VENDREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT
08-déc LUNDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT09-déc MARDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT10-déc | MERCREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT11-déc JEUDI JACQUAT JACQUAT JACQUATJACQUATJACQUATJACQUAT
LUNDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT16-déc MARDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT17-déc | MERCREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT18-déc JEUDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT19-déc | VENDREDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT
22-déc LUNDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT23-déc MARDI JACQUAT JACQUAT JACQUAT24-déc | MERCREDI
29-déc LUNDI
JACQUAT
JACQUAT
JACQUAT
JACQUAT
JACQUAT
30-déc MARDIJACQUATJACQUATJACQUATMERCREDIJACQUATJACQUAT

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GUEBWILLER JUILLET 2025Dates __ SEMAINE _ SAMEDI DIMANCHE Jours fériés6h-13h 6h-13hMardi 1-juil. -! BlueMercredi 2-juil. #: BlueJeudi 3-juil. —-Vendredi 4-juil.f- | Blue (els [5Samedi 5-uil. Blue (Elsass)
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Dimanche 20-juil.
Lundi 21-juil.
Mardi 22-juil.Mercredi 23-juil.
Jeudi 24-juil.
Vendredi 25-juil.Samedi 26-juil.
Dimanche 27-juil.
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Mardi 29-juil.Mercredi 30-juil.Jeudi 31-juil.
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AOUT 2025 GUEBWILLER _Dates _ SEMAINE _ |__SAMEDI DIMANCHE et JOURS FE!6h-13h 6h-13hVendredi 1-aoûtBlueSamedi 2-août
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Vendredi 8-aoûtSamedi 8-août
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Lundi 11-août
Mardi 12-août
Mercredi 13-août
Jeudi 14-août
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Mercredi 20-août
Jeudi 21-août
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Mercredi 27-août
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Vendredi 29-août
Samedi 30-août
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GUEBWILLER SEPTEMBRE 2025M | AINE | Samedi Dimanche Jour férié _Datss, 6h13h h-13hLundi 1-sept.
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Garde WEEK GardeGarde GardeSeptembre 2025| Ambu % Garde END | Gardede | ige | (OIS | atsseSEMAINE et jours nuit Week End A; SEMAINE m nuitfériés Jours fériés$88 16 30 88 16 30
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GUEBWILLER OCTOBRE 2025Dates R SEMAINE | _ Samedi Dimanche Jour férié6h-13h 6h-13hMercredi 1-oct.
Jeudi 2-oct.
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Lundi 6-oct.
Mardi 7-oct.
Mercredi 8-oct.
Jeudi 9-oct.
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Samedi 11-oct.
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Mardi 14-oct.
Mercredi 15-oct.
Jeudi 16-oct.
Vendredi 17-oct. ,
Samedi 18-oct.
Dimanche 19-oct.
Lundi 20-oct.
Mardi 21-oct.
Mercredi 22-oct.
Jeudi 23-oct.Vendredi 24-0ct, |Blue (Elsass)| Blue (Elsass
Samedi 25-oct.
Dimanche 26-oct.
Lundi 27-oct.
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Mercredi 29-oct.
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Samedi
Dimanche
Garde WEEK Garde Garde GardeNovembre 2025| Ambu % . E.ND Gara? N réalisée by réaliséeSEMAINE et jours nuit Week EndSEMAINE | ME nuitfériés jours fériés$76 22 30 76 22 30
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GUEBWILLER DECEMBRE 2025Dates _SEMAINE Samedi Dimanche Jour férié
Lundi 1-déc. V
Mardi 2-déc.
Mercredi 3-déc.
Jeudi 4-déc,
Vendredi 5-déc.
Samedi 6-déc.
Dimanche 7-déc,
Lundi 8-déc,
Mardi 9-déc.
Mercredi 10-déc.
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Samedi 13-déc.
Dimanche | 14-déc.
Lundi 15-déc.
Mardi 16-déc.
Mercredi 17-déc.
Jeudi 18-déc.
Vendredi 19-déc.
Samedi 20-déc.
Dimanche | 21-déc.
Lundi 22-déc.
Mardi 23-déc.Mercredl 24-déc.Jeudi 25-déc. Noel
Vendredi 26-déc. Etienne
Samedi 27-déc.
Dimanche | 28-déc.
Lundi GtsMardi rsMercredi 31-déc.
Décembre Ambu % Garde ® rdEel'l\l'JvEEK Garde de rî:l::e'ee rÎ:I::éee ::l::e2025 SEMAINE et jours nuit SEMAINE Week End nuitfériés Jours fériés$84 20 31 84 20 31
Blue (Elsass 2 11,76% | 988 | 235 _ 365 1l _
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL,iberte'EgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
NANCY , le 17 juin 2025
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE MEURTHE ET MOSELLE
47 rue Sainte Catherine
54 000 – NANCY
Décision de subdélégation de signature en matière domaniale
Le directeur départemental des Finances publiques de Meurthe et Moselle
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010
et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 modifié relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines
privés et de biens privés ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret du président de la République du 28 décembre 2022 modifié portant nomination de Monsieur
Bertrand GAUTIER, administrateur de l'État, dans l'emploi de directeur départemental des finances
publiques de Meurthe-et-Moselle ;
Vu l'arrêté du Préfet par intérim du Haut-Rhin en da te du 16 juin 2025 a ccordant délégation de signature à
Monsieur Bertrand GAUTIER, directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle ;
ARRÊTE :
Article 1 : La délégation de signature qui est conférée à Monsieur Bertrand GAUTIER, directeur
départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, par l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2025
accordant délégation de signature à Monsieur Bertrand GAUTIER à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non
réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en
déshérence dans le département du Haut-Rhin, sera exercée par Monsieur Eric PIQUE, administrateur des
finances publiques adjoint, responsable de la mission domaniale et par Madame Nathalie SAULNIER,
inspectrice divisionnaire des finances publiques.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation est accordée pour les opérations
n'excédant pas :
- 300 000 euros à Messieurs Christophe QUEVAL et Michel ROBINAULT, inspecteurs des finances
publiques ;
- 200 000 euros à Mesdames Céline HERVEUX, Carine ROLLAND, contrôleuses principales des finances
publiques, Mesdames Julie DEFONTAINE et Emilie MORAND, contrôleuses des finances publiques, et
Monsieur Raphaël LOGEL, contrôleur des finances publiques.
- 100 000 euros à Mesdames Véronique ROST et Camille ERHARD, agentes administratives des finances
publiques, et Monsieur Dominique LECLERC, agent des finances publiques.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures concernant les délégations de signatures du directeur
départemental des finances publiques, Monsieur Bertrand GAUTIER, à ses collaborateurs concernant les
successions vacantes ou en déshérence, sont abrogées.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin et
affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle.
Le directeur départemental des finances publiques,
Signé
Bertrand GAUTIER