ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-052
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2023
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2023-06-05-00002 - Arrêté portant interdiction des manifestations et
rassemblements revendicatifs non déclarés à Charleville-Mézières le 6 juin
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8-2023-06-02-00003 - Arrêté 2023-CAB-382 réglementant temporairement
la vente, l□utilisation, le port et le transport des artifices (2 pages) Page 7
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Préfecture 08
8-2023-06-05-00002
Arrêté portant interdiction des manifestations
et rassemblements revendicatifs non déclarés à
Charleville-Mézières le 6 juin 2023
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Charleville-Mézières le 6 juin 2023 3
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité Direction des services du Cabinet
Arrêté n°2023- 375 portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifsnon déclarés à Charleville-Mézières, le mardi 6 juin 2023 de 13H00 à 20H00Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2214-4 ;VU le code de la route notamment l'article L. 4121 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, préfet des Ardennes;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature àMme Lætitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Ardennes :CONSIDÉRANT la posture « sécurité renforcée - risque attentat» dans le cadre du planVigipirate;CONSIDÉRANT que dans le département des Ardennes, la montée en puissance de lamobilisation syndicale contre le projet de réforme des retraites s'est accompagnée d'uneimportante poussée des violences envers l'État, ses représentants et ses symboles ;.CONSIDÉRANT que les dernières mobilisations départementales ont été le théâtre deviolents affrontements se traduisant par des incendies volontaires, jets de projectiles et tirsde mortiers, dont des tirs tendus, envers les forces de l'ordre :CONSIDÉRANT que la pyrotechnie tend désormais à s'installer comme arme contre lespoliciers;CONSIDÉRANT la volonté manifeste de certains individus de porter gravement atteinte àl'intégrité des forces de l'ordre ;CONSIDÉRANT la volonté manifeste de certains individus d'atteindre gravement à lapréfecture des Ardennes ;CONSIDÉRANT le climat de très haute tension et le risque de troubles graves à l'ordrepublic;
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CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public; que dans cecadre elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature àprévenir tant la commission d'infractions pénale que les troubles à l'ordre public:CONSIDÉRANT que le risque de troubles graves à l'ordre public ne peut être prévenuraisonnablement et que, dans ces circonstances, seule l'interdiction de tout rassemblementrevendicatif non déclaré est de nature à prévenir efficacement les troubles à l'ordre publicsusceptibles d'intervenir ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Ardennes ;ARRETEArticle ler: Toute manifestation ou rassemblement revendicatif est interdit le mardi 6 juin2023 de 13h00 à 20h00 dans les lieux suivants :- place de la préfecture à Charleville-Mézières- esplanade du palais dejustice- rue Lucien Hubert- rue de Jaubert- quai de la Porte noire (tronçon entre l'hôtel de ville et la place de la préfecture)- allée de la citadelleArticle 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dansles conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement etde 7500 euros d'amende, et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code,à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe ;Article 3 : La directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique desArdennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et dont unexemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République et au maire de Charleville-Mézières.Fait à Charleville-Mézières, le 5 juin 2023Pour le Préfet et par délégation,
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Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de Ja notification ou de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :soit un on PEU adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par | 'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture 08
8-2023-06-02-00003
Arrêté 2023-CAB-382 réglementant
temporairement la vente, l□utilisation, le port et
le transport des artifices
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ESTAR DENNIES Direction des services du CabinetLiberté Service des sécuritésEgalité Bureau gestion de crise,Fraternité ; , - oe .défense et sécurité nationaleArrété n° 2023-CAB- 332,réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artificesde divertissement et articles pyrotechniques,des combustibles domestiques et de produits pétroliersLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes AcadémiquesVU le code général des collectivités générales, notamment son article L 2215-1 :VU le code de la sécurité intérieure, notamment l'article R122-52:VU le code pénal:VU le. décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :VU le décret n° 2015-799 du 1" juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet des Ardennes ;VU l'arrêté du 3 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet;VU.la déclaration de manifestation relative au mouvement social du 6 juin 2023 déposée parl'intersyndicale des Ardennes le 24 mai 2023 :Considérant la posture « Sécurité renforcée - Risque Attentat» dans le cadre du planVigipirate;Considérant les dangers, accidents ou atteintes graves aux personnes et aux biens pouvantrésulter de l'utilisation inconsidérée des artifices de divertissements et autres enginspyrotechniques et notamment sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;Considérant les nuisances sonores occasionnées par l'utilisation des artifices dedivertissement ;Considérant l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires contreles forces de l'ordre et les services publics notamment lors de grands rassemblements ;Considérant que les précédentes manifestations ont donné lieu à des incidents occasionnéspar des pétards ou pièces d'artifices et qu'il convient donc d'en réglementer la vente, l'usage,le port et le transport ;Considérant la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par des mesuresadaptées limitées dans le temps ;
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Préfecture 08 - 8-2023-06-02-00003 - Arrêté 2023-CAB-382 réglementant temporairement la vente, l□utilisation, le port et le transport
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ARRETEArticle 1: Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques dudépartement des Ardennes du lundi 5 juin 2023 à 18 heures et jusqu'au mercredi 7 juin 2023 à08 heures, la vente, le transport, le port et l'utilisation des pétards, artifices élémentaires dedivertissement, pièces d'artifices et autres engins pyrotechniques conformément auxdispositions du présent arrêté hormis ceux de catégorie 1 ou K 1.Seuls sont habilités les détenteurs d'un agrément préfectoral ou du certificat de qualification,les personnels des collectivités locales ou territoriales, les membres des comités des fêteshabitués au tir des feux d'artifice non classés spectacles pyrotechniques.Article 2: Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques dudépartement des Ardennes, du lundi 5 juin 2023 à 18 heures et jusqu'au mercredi 7 juin 2023à 08 heures, la vente des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable,.et de produitspétroliers dans tout récipient transportable ainsi que leur transport par des particuliers.Article 3 : Une copie du présent arrêté sera adressée à tous les maires du département desArdennes qui seront chargés de le faire afficher en mairie et lieux habituels réservés à ceteffet.Article 4: Les sous-préfets des arrondissements de Charleville-Mézières, Rethel, Sedan etVouziers, le directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie des Ardennes, les maires du département desArdennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié sur le site internet de la Préfecture et affiché dans les locaux de la Préfecture desArdennes.
Charleville-Mézières, le 2 JUIN 2023
Pour le Préfet et par délégation,La directric met,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible a partir dusite wwy.telerecours. fr,Apres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
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Préfecture 08 - 8-2023-06-02-00003 - Arrêté 2023-CAB-382 réglementant temporairement la vente, l□utilisation, le port et le transport
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