PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-052-2025-07
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2025-07-29-00001 - Arrêté relatif à la composition et à
l'organisation de la commission régionale de l'économie agricole
et du monde rural d'Île-de-France (7 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service de la
politique des transports
IDF-2025-07-29-00002 - Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0638 autorisant la
mise en service des nouvelles fonctionnalités du SAET-NG sur la ligne 14
du réseau de métro RATP (2 pages) Page 11
IDF-2025-07-29-00003 - Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0715 autorisant les
tests et essais de trois rames MF19 5 voitures sur la ligne 10 de métro
parisien - arrêté modificatif (2 pages) Page 14
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-07-17-00011 - Arrêté n° 2025-092-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire (2 pages) Page 17
IDF-2025-07-17-00012 - Arrêté n° 2025-093-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (2
pages) Page 20
IDF-2025-07-01-00017 - Arrêté n°2025-095-RRA relatif à
l'agrément IDF d'un centre de formation de club professionnel de
basket-ball
(1 page) Page 23
IDF-2025-07-01-00018 - Arrêté n°2025-096-RRA relatif à
l'agrément d'un centre de formation de club professionnel de
volley-ball (1 page) Page 25
IDF-2025-07-01-00019 - Arrêté n°2025-097-RRA relatif à
l'agrément IDF d'un centre de formation de club professionnel de
rugby
(1 page) Page 27
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-07-29-00001
Arrêté relatif à la composition et à l'organisation
de la commission régionale de l'économie
agricole et du monde rural d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-07-29-00001 -
Arrêté relatif à la composition et à l'organisation de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural d'Île-de-France 3
EuPRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité



5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15
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Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt




ARRÊTÉ


Relatif à la composition et à l'organisation de la commission régionale de l'économie agricole et du
monde rural d'Île-de-France



Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R313-45 et R313-46,

VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction et à la simplification de la composition de
diverses commissions administratives, et notamment ses articles 15 et 18 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1, et R133-3 à
R133-15 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans
la région et les départements d'Île-de-France,

VU l'arrêté préfectoral du 5 mai fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles à
vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes dans
la région d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté ministériel du 8 juillet 2024 modifié nommant Madame Mylène TESTUT-NEVES, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt pour la région Île-de-France, à compter du 1
er septembre 2024 ;
VU l'arrêté du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris du 21 août 2024 portant délégation de
signature à Mme Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2019 relatif à la composition, à l'organisation, et au fonctionnement
de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural d'Île-de-France ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France et de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France,

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Arrêté relatif à la composition et à l'organisation de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural d'Île-de-France 4


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ARRÊTE


ARTICLE 1 : objet

La commission régionale de l'économie agricole et du monde rural d'Île-de-France concourt à
l'élaboration et à la mise en œuvre, dans la région, des politiques publiques en faveur de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et du monde rural.

Elle est notamment chargée :
- de veiller à la cohérence des actions menées en matière de recherche, d'expérimentation, de
développement et de formation dans les secteurs agricoles et agroalimentaires ;
- de proposer les orientations régionales de la stratégie Ecophyto 2030, de valider les orientations
des appels à projets régionaux et de suivre la mise en œuvre de la stratégie en région Île-de-
France ;
- de donner un avis au préfet de région au titre de la procédure de reconnaissance des
groupements d'intérêt économique et environnemental mentionnés à l'article L. 315-1 ;
- d'examiner toute question relative aux transitions de l'agriculture raisonnée ainsi qu'à la qualité
des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
- d'étudier, en liaison avec le service public de l'emploi, l'évolution de l'emploi dans les secteurs
agricoles et agroalimentaires- et de proposer toutes mesures de nature à permettre son
amélioration tant quantitative que qualitative, notamment en favorisant les actions de
reconversion et de formation ;
- d'orienter les actions de l'Etat en faveur des activités relatives aux équidés domestiques.


ARTICLE 2 : composition de la commission plénière

La commission régionale de l'économie agricole et du monde rural est présidée par le Préfet de région
ou son représentant.

Elle comprend, outre le président, les membres suivants :

1. Au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat et des établissements et
organismes sous tutelle

- la directrice régionale et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-
de-France ;
- le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
- le directeur régional interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ;
- la directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
- le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
- le directeur départemental des territoires du Val d'Oise ;
- la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
- le directeur départemental de la protection des populations de l'Essonne ;
- le délégué régional de l'institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et
l'environnement (INRAe) ;
- la déléguée territoriale Normandie, Île-de-France, Hauts-de-France de l'institut français du cheval
et de l'équitation (IFCE) ;
- un représentant des directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement agricole de la
région Île-de-France ;
- la directrice interrégionale Centre-Val de Loire – Île-de-France de l'Agence de services et de
paiement (ASP) ;
- la directrice générale de l'Agence de l'eau Seine Normandie ;
- la directrice régionale de l'office français pour la biodiversité ;
- le directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France ;
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- le directeur de la mutualité sociale agricole (MSA) d'Île-de-France.

2. Au titre des collectivités territoriales

- la présidente du conseil régional d'Île-de-France ;
- le président du conseil départemental de l'Essonne ;
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
- le président du conseil départemental de la Seine-et-Marne ;
- le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
- le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
- le président du conseil départemental du Val d'Oise ;
- le président du conseil départemental des Yvelines ;
- la Maire de Paris ;
- le président du parc naturel régional du Gâtinais français ;
- le président du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ;
- le président du parc naturel régional Oise - Pays de France ;
- le président du parc naturel régional du Vexin français ;
- la présidente d'Île-de-France nature .

3. Au titre des chambres consulaires

- le président de la chambre d'agriculture de région Île-de-France ;
- le représentant de la chambre d'agriculture de région Île-de-France au titre de la commission
chargée de l'élevage ;
- le représentant de la chambre d'agriculture de région Île-de-France au titre de la commission
chargée de l'agronomie ;
- le représentant de la chambre d'agriculture de région Île-de-France au titre de la commission
chargée de l'environnement ;
- le président de la chambre de commerce et d'industrie Paris Île-de-France.

4. Au titre des filières agricoles et agroalimentaires, dont les opérateurs de compétence en
matière de formation professionnelle :

- le président du groupement des agriculteurs biologiques d'Île-de-France (GAB) ;
- le président de l'association régionale des industries agroalimentaires (ARIA) d'Île-de-France ;
- la présidente de la coopération agricole Île-de-France ;
- le président de la fédération régionale du négoce agricole.

Les représentants des opérateurs de compétence en matière de formation professionnelle (OCAPIAT -
opérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie
agroalimentaire et les territoires) sont appelés à siéger lorsque la commission est consultée sur des sujets
relatifs à l'emploi dans les professions agricoles et les industries agroalimentaires.


5. Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale représentatives
au niveau départemental

- le président des jeunes agriculteurs (JA) d'Île-de-France ;
- le président de la fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) d'Île-de-
France ;
- le président des jeunes agriculteurs d'Île-de-France Ouest ;
- le président des jeunes agriculteurs de Seine-et-Marne ;
- le président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles d'Île-de-
France (FDSEA Île-de-France) ;
- le président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Seine-et-
Marne (FDSEA 77) ;
- le président de la coordination rurale d'Île-de-France et de la coordination rurale couronne
parisienne ;
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- la présidente de la coordination rurale de Seine-et-Marne ;
- le porte-parole de la confédération paysanne Île-de-France.

6. Au titre des syndicats de salariés agricoles et agroalimentaires

- le président du syndicat CFDT – CGA ;
- le président de la CFE-CGC Agro ;
- le président de la CFTC.

7. Au titre des organismes socioprofessionnels et des associations du secteur des équidés

- le président du conseil du cheval Ile-de-France ;
- le directeur général de l'UNIC ;
- le directeur de la chambre syndicale du commerce des chevaux de France (CSCCF).

8. Au titre des organisations de consommateurs

- un représentant de UFC Que choisir.

9. Au titre des associations de protection de la nature :

- le président de l'agence régionale de la biodiversité Île-de-France ;
- le responsable de la délégation Île-de-France de la ligue pour la protection des oiseaux ;
- la secrétaire générale de France nature environnement Île-de-France ;
- le président de la fédération régionale des chasseurs d'Île-de-France.

10. Au titre des personnalités qualifiées, des représentants des structures suivantes :

- la présidente du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) d'Ile-de- ;
- le président de la SAFER de l'Ile-de-France ;
- un représentant d'ARVALIS – Institut du végétal.

11. Au titre des organismes ayant des actions de prévention qualitative de la ressource en eau

- le président d'Aquibrie ;
- la présidente d'Eau de Paris ;
- le président du syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF).


ARTICLE 3 : Composition élargie sur les sujets relatifs à l'emploi

Lorsque la commission est consultée sur les sujets relatifs à l'emploi dans les professions agricoles et les
industries agroalimentaires, la commission comprend en outre le directeur régional France travail Ile-de-
France, la directrice régionale de l'INSEE Ile-de-France, et des représentants des opérateurs de
compétence en matière de formation professionnelle (OCAPIAT).


ARTICLE 4 : Formation spécialisée « agro-écologie »

La commission peut se réunir en formation spécialisée selon les thématiques sur convocation de son
président qui fixe l'ordre du jour.

La formation spécialisée agro-écologie se réunit à titre consultatif
- pour proposer les orientations régionales de la stratégie Ecophyto 2030, pour valider les orientations
des appels à projets régionaux et suivre la mise en œuvre de la stratégie en région Île-de-France ;
- pour examiner toute autre question en lien avec l'agro-écologie.

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La formation spécialisée agro-écologie peut également être consultée à titre délibératif : pour formuler
un avis sur la reconnaissance des GIEE et suivre les travaux de coordination et de capitalisation des
résultats.

Celle-ci est composée, outre son président, le préfet de région ou son représentant, des membres
suivants :

a. Membres avec voix délibérative (votants)

1. Représentants des services déconcentrés de l'État et des établissements sous tutelle
• la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
(DRIAAF) d'Île-de-France ;
• la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT) ;
• la directrice générale de l'agence de l'eau Seine-Normandie ;
• le directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France ;
• le directeur de la mutualité sociale agricole (MSA) d'Île-de-France .

2. Représentants des collectivités territoriales
• la présidente du conseil régional d'Île-de-France.

3. Représentants des chambres consulaires
• le président de la chambre d'agriculture de région Île-de-France ;
• le représentant de la chambre d'agriculture de région Île-de-France au titre de la commission
chargée de l'élevage ;
• le représentant de la chambre d'agriculture de région Île-de-France au titre de la commission
chargée de l'agronomie ;
• le représentant de la chambre d'agriculture de région Île-de-France au titre de la commission
chargée de l'environnement.

4. Représentants des filières agricoles et agroalimentaires
• le président du groupement des agriculteurs biologiques (GAB) d'Île-de-France ;
• le président de l'association régionale des industries agroalimentaires (ARIA) d'Île-de-France ;
• la présidente de la coopération agricole Île-de-France ;
• le président de la fédération régionale du négoce agricole d'Île-de-France.

5. Représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
• le président de la fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) d'Île-de-
France ;
• le président des jeunes agriculteurs d'Île-de-France ;
• le président de la coordination rurale d'Île-de-France ;
• le porte-parole de la confédération paysanne Île-de-France.

6. Représentants des organisations de consommateurs
• un représentant de l'association UFC-Que Choisir.

7. Représentants des associations de protection de la nature
• le président de l'agence régionale de la biodiversité Île-de-France ;
• le responsable de la délégation Île-de-France de la ligue pour la protection des oiseaux ;
• la secrétaire générale de France nature environnement Île-de-France.

8. Représentants des organismes de prévention qualitative de la ressource en eau
• le président d'AQUI'Brie ;
• la présidente d'Eau de Paris ;
• le président du syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF).




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Arrêté relatif à la composition et à l'organisation de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural d'Île-de-France 8


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b. Membres avec voix consultative (non votants)

1. Représentants des établissements et organismes liés à l'agriculture et à l'environnement
• un représentant des établissements publics locaux d'enseignement agricole de la région Île-de-
France ;
• le président du parc naturel régional du Gâtinais français ;
• le président du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ;
• le président du parc naturel régional Oise-Pays de France ;
• le président du parc naturel régional du Vexin français ;
• le délégué régional de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et
l'environnement (INRAe) ;
• un représentant d'Arvalis-Institut du végétal ;
• un représentant de l'institut technique de l'horticulture (ASTREDHOR) ;
• un représentant de Terres Inovia ;
• un représentant de l'institut technique de la betterave (ITB) ;
• le président de l'association pour la promotion d'une agriculture durable (APAD) du sud bassin
parisien ;
• un représentant de CropLife France ;
• un représentant du comité de bassin hydrographique de la Mauldre et de ses affluents
(COBAHMA) ;
• un représentant du syndicat Marne Vive ; ;
• un représentant du syndicat intercommunal d'assainissement et de restauration des cours d'eau
(SIARCE) ;
• un représentant du syndicat intercommunal pour l'entretien et l'aménagement de la Juine et de
ses affluents (SIARJA) ;
• un représentant du syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB).
• un représentant de la fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ) ;
• un représentant de l'union nationale des entreprises du paysage (UNEP) ;
• un représentant de l'union des entreprises pour la protection des jardins et espaces verts (UPJ) ;
• un représentant de la SNCF ;
• un représentant de la fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (FREDON)
Ile de France ;
• un représentant de la ville de Versailles ;
• un représentant de l'association Espaces ;
• un représentant de Suez ;
• un représentant de Veolia.

2. Membres invités permanents avec voix consultative
• le président du conseil départemental de l'Essonne ;
• le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
• le président du conseil départemental de la Seine-et-Marne ;
• le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
• le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
• le président du conseil départemental du Val-d'Oise ;
• le président du conseil départemental des Yvelines ;
• la maire de Paris, ou son représentant ;
• la directrice départementale des territoires (DDT) de l'Essonne ;
• le directeur départemental des territoires (DDT) de la Seine-et-Marne ;
• le directeur départemental des territoires (DDT) du Val-d'Oise ;
• la directrice départementale des territoires (DDT) des Yvelines.








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Arrêté relatif à la composition et à l'organisation de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural d'Île-de-France 9


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ARTICLE 5 : Suppléants

Les membres titulaires de la commission peuvent être suppléés par un membre du service ou de
l'organisme auquel ils appartiennent.
Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut être suppléé que par un élu de la même
assemblée délibérante.


ARTICLE 6 : Consultation d'experts

La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition
est de nature à éclairer ses délibérations.


ARTICLE 7 : Durée du mandat

A l'exception des représentants de l'administration et des établissements publics, les membres sont
nommés pour une durée de six ans renouvelable.


ARTICLE 8 : Fonctionnement

Les règles de fonctionnement des commissions et sous-commissions sont fixées dans un règlement
intérieur.


ARTICLE 9 : Abrogation

L'arrêté préfectoral du 27 août 2019 relatif à la composition, à l'organisation, et au fonctionnement de
la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural d'Île-de-France, est abrogé.



Fait à Paris, le 29 juillet 2025
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

SIGNE

Marc GUILLAUME
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Arrêté relatif à la composition et à l'organisation de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural d'Île-de-France 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-07-29-00002
Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0638 autorisant la
mise en service des nouvelles fonctionnalités du
SAET-NG sur la ligne 14 du réseau de métro RATP
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-29-00002 - Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0638 autorisant la mise en service des nouvelles fonctionnalités du SAET-NG sur la
ligne 14 du réseau de métro RATP
11
PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0638
autorisant la mise en service des nouvelles fonctionnalités du SAET-NG sur la ligne 14
du réseau de métro RATP
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code des transports ;
Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié, relatif à la sécurité des transports publics guidés
et notamment ses articles 25 à 46 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2003 modifié, relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public
guidés urbains et notamment ses annexes 2 et 6 ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu le courrier d'Île-de-France Mobilités du 19 février 2025 adressé au préfet de la région d'Île-de-
France, et sollicitant l'autorisation de mise en service des évolutions de l'automatisme SAET-NG
de la ligne 14 du réseau métro RATP , et le courrier d'Île-de-France Mobilités du 25 juin 2025
demandant l 'approbation de la révision du règlement de sécurité de l'exploitation du réseau
métro RATP associé à ces évolutions ;
Vu le dossier de sécurité n°4 relatif à l'évolution de l'automatisme SAET de la ligne 14 du réseau
métro RATP dans sa version 1.1 de février 2025, transmis par le courrier susvisé du 19 février 2025
et ses compléments transmis par courriers du 22 avril 2025, du 27 juin 2025 et du 9 juillet 2025 ;
Vu le règlement de sécurité de l'exploitation (RSE) du réseau métro RATP dans sa version de juin
2025, transmis par le courrier d'Île-de-France Mobilités du 25 juin 2025 adressé au préfet de la
région d'Île-de-France ;
Vu le rapport de sécurité de l'organisme qualifié et agréé (OQA) SOCOTEC dans sa version du 26
juin 2025, et son avis complémentaire du 7 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Préfet de police, Préfet coordonnateur pour le réseau du Grand Paris Express, du 30 juin
2025, et l'avis des CCDSA-SIST des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne réunies en séance unique du 19 juin 2025 ;
Vu l'avis du Bureau Nord Ouest du STRMTG du 18 juillet 2025.
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IDF-2025-07-29-00002 - Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0638 autorisant la mise en service des nouvelles fonctionnalités du SAET-NG sur la
ligne 14 du réseau de métro RATP
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ARRÊTE
Article 1 Le dossier de sécurité n°4 relatif au déploiement des nouvelles fonctionnalités du SAET-
NG sur la ligne 14 du réseau de métro RATP et ses compléments, ainsi que le règlement
de sécurité de l'exploitation du réseau métro RATP dans sa version de juin 2025 , sont
approuvés.
Article 2 La mise en service du système d'automatisation de l'exploitation des trains SAET NG sur
la ligne 14, et la circulation des matériels roulants MP14 8 voitures avec les fonctionnalités
de l'automatisme SAET NG , sont autorisées dans les conditions définies ci-après.
Article 3 Les versions de composants matériels et logiciels autorisés sont celles identifiées dans le
Rapport de validation logiciel (version PL14 RL3a2) et dans le Dossier de sécurité de
l'industriel. Le bureau Nord-Ouest du STRMTG devra être informé de toute évolution
sécuritaire des composants matériels et/ou logiciels concernant le SAET ligne 14.
Article 4 Tout incident sécuritaire en lien avec le SAET NG pendant une période de 3 mois suivant
la mise en service de cette version devra être signalé au bureau Nord-Ouest du STRMTG.
Article 5 L'exploitation commerciale du réseau de métro RATP sera réalisée dans le respect de
cette seule version du RSE, qui annule et remplace la précédente version du RSE à
compter de la publication du présent arrêté.
Article 6 Tout événement notable lié à la sécurité ferroviaire survenant en exploitation sur ce
réseau devra être porté à la connaissance des services de l'État dans les conditions
prévues par les articles 89 et 90 du décret 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé, le chapitre
10 du RSE susvisé et selon les modalités arrêtées conjointement entre l'exploitant et les
services de l'État.
Article 7 La Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Île-de-France et la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 29 juillet 2025
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, et par délégation
La directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France
SIGNÉ
Emmanuelle GAY
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-29-00002 - Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0638 autorisant la mise en service des nouvelles fonctionnalités du SAET-NG sur la
ligne 14 du réseau de métro RATP
13
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-07-29-00003
Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0715 autorisant les
tests et essais de trois rames MF19 5 voitures sur
la ligne 10 de métro parisien - arrêté modificatif
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-29-00003 - Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0715 autorisant les tests et essais de trois rames MF19 5 voitures sur la ligne 10 de
métro parisien - arrêté modificatif
14
PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0715
Autorisant les tests et essais de trois rames MF19 5 voitures
sur la ligne 10 de métro parisien – arrêté modificatif
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code des transports ;
Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés
et notamment ses articles 25 à 46 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2003 modifié, relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public
guidés urbains et notamment ses annexes 4 et 6 ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu le courrier d'Île-de-France Mobilités du 10 avril 2025 adressé au Préfet de la région d'Île-de-
France, et sollicitant l'autorisation de procéder à des tests et essais de rames MF19 sur la ligne 10
de métro, dans le cadre de l'opération d'adaptation des infrastructures de cette ligne à l'arrivée
du MF19 ;
Vu le dossier d'autorisation des tests et essais (DAE) pour l'adaptation des infrastructures et
l'acquisition du matériel roulant MF19 circulant sur la ligne 10 du réseau de métro dans sa
version 1.0 de mars 2025, transmis par le courrier susvisé du 10 avril 2025 ;
Vu le rapport de sécurité de l'organisme qualifié et agréé (OQA) Certifer dans sa version 3 du 4 avril
2025 ;
Vu les avis du préfet des Hauts-de-Seine du 05 mai 2025 et du préfet de police du 06 mai 2025 ;
Vu l'avis du Bureau Nord Ouest du STRMTG du 20 mai 2025.
ARRÊTE
Article 1 Le dossier d'autorisation des tests et essais pour l'adaptation des infrastructures et
l'acquisition du matériel roulant MF19 circulant sur la ligne 10 du métro, dans sa version
1.0 de mars 2025, est approuvé.
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-29-00003 - Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0715 autorisant les tests et essais de trois rames MF19 5 voitures sur la ligne 10 de
métro parisien - arrêté modificatif
15
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Article 2 La circulation des trois rames MF19 numérotées P2, P4 et P5 sur l'ensemble de la ligne 10
du métro terminus inclus ainsi que sur les voies secondaires, sans voyageurs et à des fins
d'essais et de formation des agents, est autorisée pendant l'exploitation commerciale
dans les conditions définies ci-après.
Article 3 Ces trois rames MF19 ne sont autorisées à circuler pendant l'exploitation commerciale
que sur la ligne 10 et dans les conditions exposées dans le DAE.
Les acheminements de ces trois rames via d'autres lignes ne seront envisageables
qu'après le passage de la dernière rame en exploitation commerciale, afin d'éviter toute
interaction avec le service commercial.
Article 4 Le présent arrêté autorise la circulation de la rame numérotée P2 dans les conditions
prévues au DAE dès son entrée en vigueur.
En revanche, avant la première circulation des rames P4 et P5 dans les conditions prévues
au DAE, un avis favorable de l'OQA Certifer devra être transmis pour information au
bureau nord-ouest du STRMTG, suite à la réalisation des essais de série de continuité de
masse de ces trains.
Article 5 Le bureau nord-ouest du STRMTG devra être informé avant la mise en œuvre
d'éventuelles levées de restrictions identifiées dans le DAE pour la circulation des trains
d'essais.
Article 6 Tout événement de sécurité, incident et accident ayant lieu durant les tests et essais,
devra être porté à la connaissance des services de l'État dans un délai de 24 heures.
Article 7 L'autorisation de poursuivre les tests et essais pourra être suspendue sans délai si des
éléments ou des situations contraires à la sécurité étaient constatés ou si les documents
précédemment mentionnés n'étaient pas transmis.
Article 8 Le présent arrêté est une révision de l'arrêté DRIEAT IdF n°2025-0531 visant à clarifier le
champ de l'autorisation (article 2) : cette révision ne remet pas en cause l'autorisation de
réalisation des tests et essais délivrée au titre du précédent arrêté, ni les éléments
transmis en réponse à celui-ci.
Article 9 La Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Île-de-France et la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France sont cha rgées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 29 juillet 2025
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris, et par délégation,
Signé
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports
Emmanuelle GAY
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-29-00003 - Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0715 autorisant les tests et essais de trois rames MF19 5 voitures sur la ligne 10 de
métro parisien - arrêté modificatif
16
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-07-17-00011
Arrêté n° 2025-092-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-17-00011 - Arrêté n° 2025-092-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire 17
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-092-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Il e-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 08/07/2025 ;

Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-17-00011 - Arrêté n° 2025-092-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire 18


2
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

ARRÊTÉ
Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

PONTS D'ACCUEIL ET D'INCLUSION (P-A-I)
RNA : W75123066

dont le siège social est situé à : 153 rue Cardinet 75017 - Paris

dont l'objet statutaire est :

- Favoriser l'accueil, la protection et l'inclusion sociale des personnes en situation de fragilité, en particulier
les mineurs et jeunes adultes, à travers des dispositifs d'accompagnement familial, social et éducatif ;

- Mener des actions de prévention et de réduction des risques auprès des publics vulnérables, afin de
limiter les dommages liés à leur situation et de favoriser leur intégration sociale ;

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-23

Article 2 :
L'association mentionnée ci-dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 17/07/2025











Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris

signé
Jeanne DELACOURT




Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-17-00011 - Arrêté n° 2025-092-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire 19
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-07-17-00012
Arrêté n° 2025-093-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-17-00012 - Arrêté n° 2025-093-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association 20
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-093-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-17-00012 - Arrêté n° 2025-093-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association 21


2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.


PONTS D'ACCUEIL ET D'INCLUSION (P-A-I)

RNA: W75123066

dont le siège social est situé à : 153 rue Cardinet 75017 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 17/07/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris

signé

Jeanne DELACOURT






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-17-00012 - Arrêté n° 2025-093-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association 22
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-07-01-00017
Arrêté n°2025-095-RRA relatif à l'agrément IDF
d'un centre de formation de club professionnel
de basket-ball
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-01-00017 - Arrêté n°2025-095-RRA
relatif à l'agrément IDF d'un centre de formation de club professionnel de basket-ball 23
a ÀLiberté + Egalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE-DE-FRANCE
Délégation régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13

ARRÊTÉ RELATIF A L'AGRÉMENT IDF – N° 2025-095-RRA
D'UN CENTRE DE FORMATION DE CLUB PROFESSIONNEL DE BASKET-BALL

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADEMIQUE DE L'ILE-DE-FRANCE, RECTRICE DE L'ACADEMIE DE
PARIS, CHANCELIERE DES UNIVERSITES DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

Vu les dispositions du code du sport, notamment ses articles L. 211 -4, L. 211 -5 et D. 211 -83 à R. 211-
100 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formatio n de la fédération f rançaise
de basket-ball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basket-ball
applicable pour la saison 2024-2025 ;
Vu la proposition de la fédération française de basketball du 10 juin 2025 ;
Vu le compte rendu de la visite du centre de formation effectuée par la DRAJES le 26 novembre
2024 ;

Sur proposition de la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
d'Ile-de-France,
ARRÊTE
Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans à
compter du 1er juillet 2025, au centre de formation relevant de la personne morale suivante :
JSF NANTERRE

Article 2

La Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France.


Fait à Paris, le 1er juillet 2025
La Rectrice de la région académique Ile-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Ile-de-France
Julie BENETTI
Et par délégation, la Déléguée Régionale Académique,
Cécile NICOL
SIGNÉ
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-01-00017 - Arrêté n°2025-095-RRA
relatif à l'agrément IDF d'un centre de formation de club professionnel de basket-ball 24
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-07-01-00018
Arrêté n°2025-096-RRA relatif à l'agrément d'un
centre de formation de club professionnel de
volley-ball
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-01-00018 - Arrêté n°2025-096-RRA
relatif à l'agrément d'un centre de formation de club professionnel de volley-ball 25
a ÀLiberté + Egalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE-DE-FRANCE
Délégation régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13

ARRÊTÉ RELATIF A L'AGRÉMENT IDF – N° 2025-096-RRA
D'UN CENTRE DE FORMATION DE CLUB PROFESSIONNEL DE VOLLEY-BALL

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADEMIQUE DE L'ILE-DE-FRANCE, RECTRICE DE L'ACADEMIE DE
PARIS, CHANCELIERE DES UNIVERSITES DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

Vu les dispositions du code du sport, notamment ses articles L. 211 -4, L. 211 -5 et D. 211 -83 à R. 211-
100 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la fédération française
de volley-ball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de volley-ball applicable
pour la saison 2024-2025 ;
Vu la proposition de la fédération française de volley-ball du 10 juin 2025 ;
Vu le compte rendu de la visite du centre de formation effectuée par la DRAJES le 10 juin 2025 ;

Sur proposition de la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
d'Ile-de-France,
ARRETE
Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans à
compter du 1er juillet 2025, au centre de formation relevant de la personne morale suivante :
PLESSIS-ROBINSON VB

Article 2

La Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France.


Fait à Paris, le 1er juillet 2025
La Rectrice de la région académique Ile-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Ile-de-France
Julie BENETTI
Et par délégation, la Déléguée Régionale Académique,
Cécile NICOL
SIGNÉ
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-01-00018 - Arrêté n°2025-096-RRA
relatif à l'agrément d'un centre de formation de club professionnel de volley-ball 26
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-07-01-00019
Arrêté n°2025-097-RRA relatif à l'agrément IDF
d'un centre de formation de club professionnel
de rugby
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-01-00019 - Arrêté n°2025-097-RRA
relatif à l'agrément IDF d'un centre de formation de club professionnel de rugby 27
a ÀLiberté + Egalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE D'ILE-DE-FRANCE
Délégation régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13

ARRÊTÉ RELATIF A L'AGRÉMENT IDF – N° 2025-097-RRA
D'UN CENTRE DE FORMATION DE CLUB PROFESSIONNEL DE RUGBY

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADEMIQUE DE L'ILE-DE-FRANCE, RECTRICE DE L'ACADEMIE DE
PARIS, CHANCELIERE DES UNIVERSITES DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

Vu les dispositions du code du sport, notamment ses articles L. 211 -4, L. 211 -5 et D. 211 -83 à R. 211-
100 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2019 approuvant la convention type de formatio n de la fédération française
de rugby ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de rugby applicable
pour la saison 2024-2025 ;
Vu la proposition de la fédération française de rugby du 26 juin 2025 ;
Vu le compte rendu de la visite du centre de formation effectuée par la DRAJES le 5 mars 2025 ;

Sur proposition de la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
d'Ile-de-France,
ARRETE
Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans à
compter du 1er juillet 2025, au centre de formation relevant de la personne morale suivante :
RACING 92 – SASP RCF RUGBY

Article 2

La Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France.


Fait à Paris, le 1er juillet 2025
La Rectrice de la région académique Ile-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Ile-de-France
Julie BENETTI
Et par délégation, la Déléguée Régionale Académique,
Cécile NICOL
SIGNÉ
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-01-00019 - Arrêté n°2025-097-RRA
relatif à l'agrément IDF d'un centre de formation de club professionnel de rugby 28