NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-288
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDETSPP / Santé, protection animale et environnement
58-2025-11-12-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures
supplémentaires de prévention du risque de propagation du virus de
l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage et
d'introduction du virus dans les établissements détenant des volailles
et oiseaux captifs (8 pages) Page 3
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DDETSPP
58-2025-11-12-00001
Arrêté préfectoral prescrivant des mesures
supplémentaires de prévention du risque de
propagation du virus de l'influenza aviaire
hautement pathogène dans l'avifaune sauvage et
d'introduction du virus dans les établissements
détenant des volailles et oiseaux captifs
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-11-12-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures supplémentaires de prévention du risque de propagation
du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans les établissements
détenant des volailles et oiseaux captifs
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En Direction DépartementalePTT de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°Arrêté prescrivant des mesures supplémentaires de prévention du risque de propagation du virusde I'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dansles établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
La Préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domainede la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 surl'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre lesmaladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces etdes groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de lapropagation de ces maladies répertoriées;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci,notamment ses articles 63, 64 et 65;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8, L. 234-1, R. 226-12 etR. 228-1 a R. 228-10;VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
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VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préfète de la Nièvre ;VU l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant desvolailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animalestransmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte etde vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), notamment sesarticles 42 et 43;VU l'arrêté du 21 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviairehautement pathogène ;CONSIDÉRANT la découverte depuis le 24 octobre 2025 de plusieurs cadavres de grues cendrées,collectés sur différentes communes du département de la Nièvre;CONSIDÉRANT que les analyses virologiques réalisées par le laboratoire départemental d'analysesde l'Ain ont confirmé la présence du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène HS5 surl'ensemble des cadavres collectés ;CONSIDÉRANT que ces foyers confirmés dans la faune sauvage augmente significativement lerisque de contamination des élevages avicoles, indépendamment de leur localisation dans ledépartement ;CONSIDÉRANT l'avis 2022-SA-0138 de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, del'environnement et du travail relatif à la réévaluation des critères d'élévation et de diminution duniveau de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautementpathogène;CONSIDÉRANT que la circulation du virus de l'influenza aviaire dans la faune sauvage, notammentparmi les oiseaux migrateurs, représente un risque constant de contamination des élevages avicolesdu département ;CONSIDÉRANT que les mesures de biosécurité renforcée, ainsi que la délimitation de zonesréglementées, sont des outils indispensables pour limiter la propagation du virus, conformémentaux dispositions du code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 221-1 et suivants,et du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'adapter les dispositions locales en fonction de l'évolution dela situation épidémiologique et des retours d'expérience des épisodes antérieurs ;CONSIDÉRANT que les autorités sanitaires, notamment Santé publique France et l'Agencenationale de sécurité sanitaire (ANSES), recommandent une vigilance accrue et une coordinationrenforcée entre les acteurs de la santé animale et humaine, conformément au concept « Une seulesanté » (One Health) ;
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Article 3 : Mesures concernant les activités cynégétiquesLa chasse ainsi que la destruction des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégats (ESOD)restent autorisées sous réserve du respect des mesures de biosécurité dans les conditionssuivantes :- éviter tout contact direct ou indirect avec les oiseaux domestiques et tenus en captivité ;- ne pas introduire de véhicule, matériel ou équipement ayant été utilisé pendant lachasse dans les établissements détenant les oiseaux domestiques ou détenus encaptivité;- ne pas laisser pénétrer les chiens utilisés pendant la chasse dans les établissementsdétenant les oiseaux domestiques et tenus en captivité.La fédération des chasseurs s'assure que les chasseurs exerçant une activité cynégétique dans ledépartement aient été sensibilisés aux mesures de biosécurité conformément à l'arrêté du 29septembre 2021 et transcrites dans la fiche annexée au présent arrêté.
Article 4 : Mesures concernant les activités de plein airLes activités en périphérie des zones humides et les activités de loisir de pleine nature en dehorsdes chemins forestiers ou ruraux sont déconseillées.Les mesures ci-après visant à prévenir le risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire à prendreen compte par tout usager de la nature, dans les deux jours suivant l'activité, sont :- éviter tout contact direct ou indirect avec les oiseaux domestiques et tenus en captivité ;- ne pas introduire de véhicule, matériel ou équipement ayant été utilisé pendant l'activitédans les établissements détenant les oiseaux domestiques ou détenus en captivité ;- ne pas laisser pénétrer les chiens utilisés pendant l'activité dans les établissementsdétenant les oiseaux domestiques et tenus en captivité.
Article 5 : Levée des restrictionsLes présentes restrictions sont levées au plus tôt 21 jours après la découverte du dernier oiseaupositif au virus de l'IAHP dans le département.
Article 6 : Dispositions pénalesLe non-respect des dispositions du présent arrêté constitue des infractions définies et répriméespar les articles R. 228-1 à R. 228-10 susvisés.
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CONSIDÉRANT que le risque zoonotique des souches hautement pathogènes, même s'il estconsidéré comme faible, ne peut pas être exclu ;CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures supplémentaires afin d'éviter la propagationdans l'avifaune sauvage et l'infection des volailles et oiseaux captifs par ce virus de l'influenzaaviaire hautement pathogène ;CONSIDÉRANT que certaines activités de pleine nature sont de nature à aggraver ce risque ;CONSIDÉRANT l'analyse de risques conduite par la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,CONSIDÉRANT que des mesures supplémentaires de prévention du risque de propagation du virusde l'IAHP sont nécessaires,SUR PROPOSITION de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations,
ARRÊTE
Article 1° : Périmètre d'applicationL'ensemble des communes du département de la Nièvre est soumis aux dispositions du présentarrêté.Article 2 : Mesures concernant la surveillance de l'IAHP dans la faune sauvageLes prélèvements des cadavres d'oiseaux sauvages sont effectués par les agents de l'OFB (OfficeFrançais de la Biodiversité) et de la FDC (Fédération départementale des chasseurs) dans le cadre duréseau SAGIR (Surveiller pour Agir).Suite à un cas confirmé dans la faune sauvage, aucune analyse n'est effectuée dans un délai de 15jours à compter de la découverte du dernier cas confirmé sur des individus de la même espècedans la zone considérée infectée dans un rayon de 20 km.Un décompte des mortalités d'oiseaux sauvages est effectué par les agents de l'Office Français de laBiodiversité, de la Fédération Départementale des chasseurs ou les gestionnaires de réservesnaturelles. 'Les cadavres d'oiseaux sauvages sont collectés par les mairies, conformément à l'article R.226-12susvisé, après en avoir informé le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité.
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Article 7 : RecoursLe présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification parvoie, du recours gracieux auprès du signataire, du recours hiérarchique auprès du Ministrecompétent et du recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon, 22 Rue d'Assas21000 Dijon ou via l'application télérecours citoyen accessible sur www.telerecours.fr.Article 8 : Dispositions finales
La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations, le chef du service départemental del'Office Français de la Biodiversité, les maires des communes concernées, le colonel commandant legroupement de gendarmerie, les détenteurs de volailles et d'oiseaux captifs sont responsables,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Nièvre et affiché dans les mairies concernées.
Fait a Nevers, le | \Q 'id L (12025La préfète,
Fabienne DECOTTIGNIES ~
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ALACHASSE: ; m( | DES REGLES D'HYGIENE ViSIMPLES A APPLIQUER !Je porte des gantsquand je manipulela venaison.
Je lave mes vétements Je nettoie régulièrementde chasse régulièrement. mon véhicule (à l'intérieurcomme à l'extérieur).
Je ne pénètre pasdans un élevagedans les 48haprès la chasse.
Je nettoie mes botteset mon matérielà l'eau savonneuse.
0 2 suc ET ELEVAGE:DEUX ACTIVITÉSA eatQUIDOIVENT ETRESS véhicule ne doivent STRICTEMENTmur dose. SEPAREEStye"dans un| élevageJe ne donne pasde déchets alimentaires 4 aà manger à >des sangliers 5ou à des porcs.
0 | JE PARS CHASSER À L'ÉTRANGER :QUELLES PRÉCAUTIONS ?Je m'informe avant de partir sur le contexte sanitairedes zones dans Louis je souhaite me rendre.En cas de voyage à proximité d'une zonedans laquelle une maladie atteint le gibier :- Je n'emmène pas mes chiens- Je ne ramène pas de venaison, ni de trophées- Je nettoie tout mon matériel (véhicule, vêtements, couteaux, bottes...)
0 3 J'OBSERVE UNE MORTALITÉ ANORMALE:JE DONNE L'ALERTE !si 'observe des mortalités ou des comportements anormaux.
J'HABITE PRÈS OU DANS D'UNE ZONE DANS LAQUELLEUNE MALADIE ATTEINT LE GIBIER : \JERENFORCE =LES REGLES D'HYGIÈNE
Je m'équipe de matériel Après avoir enlevé toutes tracesde nettoyage (type lave-botte), de terre, boue, sang par un bond'un pulvérisateur et de désinfectant. nettoyage, je pulvérise du désinfectantsur mes bottes et bas de caisse.
Je contacte sans délai mon interlocuteur SAGIR
DES CHASSEURS DE L'ÉTRANGER :
J'échange avec euxsur la présence de dangerssanitaires éventuelsdans la zone d'où ils viennent.Je m'assure que leur matérielet leur véhicule ont été nettoyésavant leur arrivéeet avant de rentrer chez eux.
ALGER 2008 EE ATARI AR sou FACS Cbd dete Frank
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