PRÉFET |DE LA RÉGIONHAUTS-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSN°R 32-2024 - 028 bis
Publié le 16 janvier 2024
SOMMAIRE
ÉTAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ZONE NORD
- Arrêté n° 16/01/2024-1 portant réglementation de la circulation routière.
- Arrêté n° 16/01/2024-2 portant réglementation de la circulation routière.

Préfecture de la zone de défenseEx RE EPREFET et de sécurité NordDE LA ZONEDE DEFENSE _ET DE SÉCURITÉNORDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 16/01/2024-1portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2021, portant nomination de Georges-FrançoisLECLERC en qualité de préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécuritéNord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu larrété interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routièreen zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu le bulletin de vigilance orange pour la neige et le verglas dans les départements de l'Aisne, du Nord, del'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme émis par Météo France en date du 16 janvier 2024 à 10h00 ;
Considérant le passage en posture organisationnelle d'alerte du plan gestion des événements zonaux decirculation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 16 janvier 2024 ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige et au verglas dans les départements del'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
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ARRETE
Article 1*La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes estlimitée, dans les départements de I'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :« a 110 km/h sur les portions d'autoroute normalement limitées à 130 km/h ;- a90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.
Article 2La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est interdite dans lesdépartements de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme sur l'ensemble des routesnationales et des autoroutes, à l'exclusion de :e la portion de l'autoroute A16 située en la frontière belge et Calais,dans les départements du Nord etdu Pas-de-calais, dans les deux sens de circulation ;» la portion de l'autoroute A4 située dans le département de l'Aisne, dans les deux sens de circulation.
Article 3Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 2 pourront être interceptés, stockés par les forces desécurité, ou faire l'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan de gestiondes événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord.
Article 4Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :« aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;aux véhicules habilités des services publics ;aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.
Article 5Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout oupartie du réseau routier du département.
Article 6Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 17 janvier 2024 à 0h00 jusqu'au17 janvier 2024 à 12h00.
Article 7Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Article 8Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 7.
Fait à Lille, le 16 janvier 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Louis-Xavier THIRODE
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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Préfecture de la zone de défenseEx elPREFET et de sécurité NordDE LA ZONEDE DEFENSE _ET DE SÉCURITÉNORDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 16/01/2024-2portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à 'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2021, portant nomination de Georges-FrançoisLECLERC en qualité de préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécuritéNord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
" Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routièreen zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu le bulletin de vigilance orange pour la neige et le verglas dans les départements de l'Aisne, du Nord, deI'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme émis par Météo France en date du 16 janvier 2024 à 10h00 ;
Considérant le passage en posture organisationnelle d'alerte du plan gestion des événements zonaux decirculation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 16 janvier 2024 ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige et au verglas dans les départements del'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérêt de I'ordre public ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
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ARRETE
Article 1Un dispositif de stockage des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, est mis en place etsera activé sur ordre, en tant que de besoin, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de I'Oise et du Pas-de-Calais :
e sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR 54 et PR 48+500 sur unevoie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 02 LAON) ;
« — sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR 5+800 et PR 1 + 400 sur unevoie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 02 VILLERS-COTTERETS) ;
« sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR 8 et PR 3 sur une voie decirculation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 60 NANTEUIL) ;
« sur l'autoroute A2 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR 24+900 et PR 37+500 sur une voiede circulation (ZS - A2 - Belgique/Paris - 59 HORDAIN) ;
e sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR 44 et PR 33+500 sur une voie decirculation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60 CHAMANT) ;
e sur l'autoroute A1 dans le sens Paris vers lille entre les PR 33+500 et PR 42 sur une voie decirculation (ZS - A1 - Paris/ Lille - 60 CHAMANT) ;
« sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris sur le parking du parc Astérix (ZS - A1 - Lille < > Paris- 60 parc ASTERIX) ;
« sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR 172+900 et PR 166 sur une voie decirculation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62 FRESNES - Zone 1) ;
« sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR 218+206 et PR 207+354 sur unevoie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 62 BOULOGNE-SUR-MER) ;
« sur l'autoroute A16 dans le sens Paris vers Belgique entre les PR 207+354 et PR 218+206 sur unevoie de circulation (ZS - A16 - Paris/Belgique - 62 BOULOGNE-SUR-MER).
Article 2Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 1 pourront étre interceptés, stockés par les forces desécurité, ou faire l'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan de gestiondes événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord.
Article 3Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :« aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;aux véhicules habilités des services publics ;aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.
Article 4Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 17 janvier 2024 à 0h00 jusqu'au17 janvier 2024 à 12h00.
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Article 5Les préfets des départements de I'Aisne, du Nord, de I'Oise, et du Pas-de-Calais, les commandants desgroupements de gendarmerie départementaux de I'Aisne, du Nord, de I'Oise et du Pas-de-Calais, le directeurzonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de SANEF et du Parc Astérix sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.
Fait a Lille, le 16 janvier 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,le préfet délégué pour la défense et la sécurité
A
Louis-Xavier THIRODE
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut étre saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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