AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-090
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2025-02-25-00003 - AVIS CDAC LECLERC - Extension d'un magasin
présenté par la société« SEBADIS »
à l'enseigne
« DRIVE E.LECLERC »pour une surface de vente de 193 m² (5 pages) Page 3
12-2025-02-25-00002 - AVIS CDAC LIDL - Extension d'un magasin
présenté par la « SNC LIDL » à l'enseigne
LIDL













« LIDL »
pour une surface
de vente de 400,81m² (5 pages) Page 9
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-02-25-00003
AVIS CDAC LECLERC - Extension d'un magasin
présenté par la société« SEBADIS »
à l'enseigne « DRIVE E.LECLERC »pour une
surface de vente de 193 m²
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-25-00003 - AVIS CDAC LECLERC - Extension d'un magasin présenté par la société« SEBADIS »
à l'enseigne « DRIVE E.LECLERC »pour une surface de vente de 193 m² 3
Direction de la coordinationPREFETE e _DE L'AVEYRON des politiques publiquesLibert et de l'appui territoriall'raternité
LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE L'AVEYRONCommune de Rodez - Département de l'AveyronExtension d'un magasin présenté par la société« SEBADIS »à l'enseigne « DRIVE E.LECLERC »pour une surface de vente de 193 m?
AVIS N° 454Aux termes des délibérations de la réunion de la Commission départementaled'aménagement commercial prises le 20 février 2025 sous la présidence de MadameVéronique ORTET, secrétaire générale, représentant la préfète de l'AveyronLA PRÉFÈTE DE L'AVEYRONChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l'aménagement etdu numérique ;VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique etrenforcement de la résilience face à ses effets ;VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;VU le décret n° 2019 - 331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU le décret n°2019 - 563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationaled'aménagement commercial et au contréle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;VU le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisationd'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;VU l'arrêté préfectoral n°12-2024-05-28-00002 du 28 mai 2024 fixant la composition de lacommission départementale d'aménagement commercial de l'Aveyron ;
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VU l'arrété préfectoral n°12-2025-02-06-00002 du 6 février 2025 fixant la composition de lacommission départementale d'aménagement commercial pour l'examen de la présente demande ;VU la demande de permis de construire présentée par la société "SEBADIS" et enregistrée enmairie de Rodez le 15 janvier 2025, sous le n°PC 012 202 25 00003, reçue et enregistrée par lesecrétariat de la commission le 15 janvier 2025, préalable à la création de deux pistes de retrait,d'un magasin à l'enseigne "DRIVE E.LECLERC", pour une surface de vente demandée de 193 m?situé sur la commune de Rodez et enregistrée sous le n°454;VU le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires ;Après qu'en aient délibéré les membres de la commission du 20 février 2025 ;ASSISTES DE :- Mme DEBOR, rapporteur et représentant la directrice départementale des territoires ;- M. BAYERON, rapporteur et représentant la directrice départementale des territoires ;- Mme SANYAS, directrice de la direction de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial- Mme ANGLADE, chef du bureau de l'environnement et du développement durable ;- M. SOULERIN, adjoint au chef du bureau de l'environnement et du développement durable ;- M. VALIERE, secrétariat de la CDAC, bureau de l'environnement et du développementdurable.CONSIDÉRANT qu'en matière d'aménagement du territoire :* ce projet apporte une réponse positive à une évolution du mode de consommation, avec ungain de temps pour la clientèle locale ;° ce projet a un impact négatif sur le centre-ville de Rodez en raison du recours à Internetpour consommer ;CONSIDÉRANT qu'en matière de développement durable :- Ce projet n'apporte rien de nouveau sur le plan du développement durable au regard d'uneimperméabilisation trop importante ;- Ce projet est situé sur un site où la circulation n'ait pas aisée;- Les DRIVE sont des espaces vides ;CONSIDÉRANT qu'en matière de protection des consommateurs :° ce projet ne prévoit pas de création d'emploi supplémentaire ;CONSIDERANT que ce projet ne répond pas aux critères énoncés à l'article L. 752-6 du code decommerce, selon la commission départementale.
EN CONSÉQUENCELa commission départementale d'aménagement commercial de l'Aveyron a émis un avisdéfavorable à la demande de permis de construire présentée par la société "SEBADIS" relative à lacréation de deux pistes de retrait d'un magasin à l''enseigne DRIVE E.LECLERC pour l'extensiond'une surface de vente demandée de 193 m?, situé 10, bis avenue de la Gineste, sur la communede Rodez.
Délai voies recourUn recours peut être formulé contre cet avis auprès de la commission nationale d'aménagementcommercial (CNAC).
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| - Larticle R.752 - 30 du code de commerce fixe que :Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est d'unmois. |l court :1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale,à compter de la date à laquelle l'autorisation est réputée accordée ;3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752 - 17, à compter de la plus tardive desmesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19.Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.Il - L'article R. 752- 31 code de commerce fixLe recours est présenté au président de la commission nationale d'aménagement commercial partout moyen sécurisé.À peine d'irrecevabilité le recours est motivé et accompagné de la justification de la qualité et deI'intérét donnant pour agir de chaque requérant.Il- L'article R.752 - 32 mmerce fixÀ peine d'irrecevabilité de son recours dans les cing jours suivant sa présentation à la commissionnationale, le requérant s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commercialecommunique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis deréception, soit par tout moyen sécurisé.A Rodez, le 25 février 2025Pour la préfète et par délégation,la présidente de la commission départementaled'aménagement commercial,
Véronique ORTET
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NOM DU PROJET : EXTENSION DU SERVICE DRIVE E. LECLERCSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?) 12946 m2BC 1207: 1039 m°Et références cadastrales du terrain d'assiette BC 1241 : 172 m?(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6) BC 1248: 19 m?BC 1250 : 194 m?BC 1437 : 161 m?BC 1438 : 1261 m?BC 1439 : 9505 m?BC 1440 : 595 m?; Nombre de À |1Points d'accès (A) et Avant Nombre de S|lde sortie (S) du site | Projet Nombre de A/S 0(cf. b c et d du 2° du Nombre de AllI de l'article R. 752-| Aprés Nombre de SIl6) projetNombre de A/Superficie du terrain consacrée aux _ 4411m2suäîîîe;eärääes ot vs e E ; ;(c£. b:du 2° et-d'du 4°Autres surfaces végétalisées (toitures,du I de l'article {ésades, autre(s), en m°) .R. 752-6) Autres surfaces non imperméabilisées :|terre plein 243 m?, passage piéton 54 m"m" et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaïques : lauvent piste de Drive : 216 m2m* et localisation ombrières parking : 560 m2; Eoliennes (nombre et localisation)Energiesrenouvelables(cf bdu4°de _ |Autres procédés (m? / nombre etl'article R. 752-6) [localisation)et observations éventuelles :
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes au projetmentionnésexpressément par lacommission dans sonavis ou sa décision
Rayer la mention inutile.Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente Surface de vente (SV) totale(cf a, b, d ou e du1° du ! de Ava_nt Magasi Nombre | !Crypegl projet ——l'article R 752- de SV sv /magasin36) >300 m?Et Secteur (1 ou 2)Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totalecf a b detedu(F us ù Après Magasins Nombrel'article R.752-6) | Projet | deSV SV/magasin®>300 m?Secteur (1 ou 2)Total 50Electriques/hybridesAvant Nombreprojet de places2Co-voiturage | 000Capacité de Adjiiparingestationnement Perméables(cf. g du 1° du !de l'article R.752- Total 486) Electriques/hybrides | 2Après Nombreprojet de places Go-vOitres [0Auto-partage | 0Perméables | 0POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)Avant 8Nombre de pistes |__ Projetde ravitaillementAprès | 10projetEmprise au sol Avant | 247affectée au retrait |__Projetdes marchandises Après(en m?) projet e
? Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m", ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer àune feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail desXX magasins d'une SV 2 300 m? ».4 cf, @
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AVIS CDAC LIDL - Extension d'un magasin
présenté par la « SNC LIDL » à l'enseigne LIDL
« LIDL »
pour une surface de vente de 400,81m²
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pour une surface de vente de 400,81m²
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Direction de la coordinationPREFETE e ;DE LAVEYRON des politiques publiquesLibert et de l'appui territorialExalitél'raternit
LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE L'AVEYRONCommune de Rodez - Département de l'AveyronExtension d'un magasin présenté par la « SNC LIDL » à l'enseigne « LIDL »pour une surface de vente de 400,81m?
AVIS N° 453Aux termes des délibérations de la réunion de la Commission départementaled'aménagement commercial, prises le 20 février 2025, sous la présidence de MadameVéronique ORTET, secrétaire générale, représentant la préfète de l'AveyronLA PRÉFÈTE DE AVEYRONChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code général des collectivités territoriales ;
xVU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l'aménagement etdu numérique ;VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique etrenforcement de la résilience face à ses effets ;VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;VU le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisationd'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;VU l'arrêté préfectoral n°12-2024-05-28-00002 du 28 mai 2024 fixant la composition de lacommission départementale d'aménagement commercial de l'Aveyron ;
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VU l'arrêté préfectoral n°12-2025-02-06-00002 du 6 février 2025 fixant la composition de lacommission départementale d'aménagement commercial pour l'examen de la présente demande ;VU la demande de permis de construire présentée par la "SNC LIDL" et enregistrée en mairie deRodez le 6 décembre 2024, sous le n° PC 012 202 24 A 0040, reçue et enregistrée par lesecrétariat de la commission le 10 décembre 2024, préalable à l'extension d'un magasin àl'enseigne "LIDL" pour une surface de vente demandée de 400,81 m?, situé, sur la commune deRodez, et enregistrée sous le n°453;VU le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires ;Après qu'en aient délibéré les membres de la commission du 20 février 2025 ;ASSISTES DE :- Mme DEBOR, rapporteur et représentant la directrice départementale des territoires ;- M. BAYERON, représentant la directrice départementale des territoires ;- Mme SANYAS, directrice de la direction de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial- Mme ANGLADE, chef du bureau de l'environnement et du développement durable ;- M. SOULERIN, adjoint au chef du bureau de l'environnement et du développement durable ;- M. VALIERE, secrétariat de la CDAC, bureau de l'environnement et du développementdurable.CONSIDÉRANT qu'en matière d'aménagement du territoire :» ce projet d'extension peut mettre en péril l'équilibre commercial de la ville de Rodez, auregard des projets du centre-ville ;- ce projet est contraire à la défense et à la préservation des emplois du commerce deproximité du centre-ville de Rodez. |l est à noter que l'enseigne LIDL est déja implantée sur3 sites de Rodez Agglomération.CONSIDÉRANT qu'en matière de développement durable :- ce projet présente un traitement extérieur qui améliore le contexte ;- ce site mérite une rénovation par des actions permettant une dés-imperméabilisation ;- ce projet comprend un volet permettant une végétalisation de la zone ;CONSIDÉRANT qu'en matière de protection des consommateurs :° ce projet vise une amélioration de l'accueil des clients ;« ce projet propose des locaux de repos pour les salariés.CONSIDERANT que ce projet ne répond pas aux critères énoncés à l'article L. 752-6 du code decommerce. : EN CONSEQUENCELa commission départementale d'aménagement commercial de l'Aveyron a émis un avisdéfavorable à la demande de permis de construire présentée par la "SNC LIDL" relative àl'extension d'un magasin à l'enseigne 'LIDL' pour l'extension d'une surface de vente demandée de400,81 m?, situé 16, avenue de la Gineste, sur la commune de Rodez.
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Ont voté défavorablement (5 votes défavorables) :- Madame Monique BULTEL-HERMENT, représentant le maire de la commune de Rodez ;- Monsieur Jacques DOUZIECH, représentant le président de Rodez Agglomération ;- Madame Christine SAHUET, représentant la présidente du conseil régional Occitanie ;- Monsieur Christian TIEULIE, représentant le président du conseil départemental ;- Madame Bernadette TESTORY, personnalité qualifiée dans le domaine de la consommation.
Ont voté favorablement (3 votes favorables) :- Monsieur Francois RODRIGUEZ, maire de la commune de La Cavalerie, représentant lesmaires au niveau départemental ;- Monsieur Vincent LHERM, personnalité qualifiée dans le domaine de l'aménagement duterritoire et du développement durable ;- Monsieur Serge CHABRIER, personnalité qualifiée dans le domaine de la consommation.
Délais et voies de recoursUn recours peut étre formulé contre cet avis auprès de la commission nationale d'aménagementcommercial (CNAC).| - L'article R.752 - mmerce fixLe délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est d'unmois. Il court :1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la date àlaquelle l'autorisation est réputée accordée ;3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17, à compter de la plus tardive desmesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19.Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.Il- L'article R. 752 - 31 merce fixLe recours est présenté au président de la commission nationale d'aménagement commercial partout moyen sécurisé.À peine d'irrecevabilité le recours est motivé et accompagné de la justification de la qualité et del'intérêt donnant pour agir de chaque requérant.IIl - L'article R. 752- 32 de commerce fixe que:À peine d'irrecevabilité de son recours dans les cing jours suivant sa présentation à la commissionnationale, le requérant s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commercialecommunique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis deréception, soit par tout moyen sécurisé.A Rodez, le 25 février 2025Pour la préfète et par délégation,la présidente de la commission départementaled'aménagement commercial,
Véronique ORTET
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NOM DU PROJET : EXTENSION DU MAGASIN LIDL A RODEZSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?) 6910 m2Et références cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)BC 1087 : 3099 m2BC 1090 : 1277 m2BC 1143 : 1514 m2BC 1196 : 1020 m2
l'article R. 752-6)localisation)et observations éventuelles :
Nombre de ÀPoints d'accès (A) et| Avant N(::rnnbre de Sde sortie (S) du site | Projet Nombre de A/S11I de l'article R. 752-| Aprés Nombre de S6) projetNombre de A/SSuperficie du terrain consacrée aux 11381 m2D pornenies [OOSR —(cf. b du 2° et d du 4°Autres surfaces végétalisées (toitures,du ! de l'article façades, autre(s), en m°)R. 752-6) Autres surfaces non imperméabilisées :| 1406,53 m2 pavé drainant O2Dm? et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaïques : toitures : 483 m2m? et localisation ombrières parking: 313,20 m2Fnergies Eoliennes (nombre et localisation)renouvelables(cf bdu4°de _ |Autres procédés (m?/ nombre et
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes au projetmentionnésexpressément par lacommission dans sonavis ou sa décision
Rayer la mention inutile.Rayer [a mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente Surface de vente (SV) totale | 930 m2(cfa b d ou e du1° du ! de Ar'::tt Magasins Nombre | !l'article R. 752- | P de SV SV/magasin®6) >300 m?Et Secteur (1 ou 2)Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale | 1406,53 m2cfa, b detedu 1( 1°du I de Après | Magasins ol'article R.752-6) | Projet | deSV SV/magasin">300 m?Secteur (1 ou 2)Total 77Electriques/hybridesAvant | Nombreprojet de places 0Co-voiturage | 000Capacité de itstationnement Perméables(cf. g du 1° du !de l'article R.752- Total 876) Electriques/hybrides | 18Après Nombreprojet de places Co-vorturage | ©Auto-partage | 0Perméables | 87POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)Nombre de pistes Avant 0de ravitaillement projetAprès. 0projetEmprise au sol Avant | oaffectée au retrait | Pprojetdes marchandises Après 0(en m?) projet
? Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer àune feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m" sous la mention « détail desXX magasins d'une SV > 300 m? ».1 cf. (à
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