ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Communrs Service accueil, bâtiments et cadre de vieFraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 87 du 16 juillet 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales (collection depuis l'origine :rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
> Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 æ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du16 juillet 2025 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA
A Angers, le 16 juillet 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,du Secrétariat Général Commun,
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Laurence FROGER

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA. (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales (collection depuis l'origine :rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes AdministratifsN° 87 du 16 juillet 2025SOMMAIRE1- ARRÊTÉSPRÉFECTURECabinet- Arrêté BOPSI N° 2025-444 du 16 juillet 2025 portant interdiction temporaire de rassemblementsfestifs à caractère musical non autorisés et de circulation de tout véhicule transportant du matériel deson à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le départementde Maine-et-Loire- Arrêté BRECI N° 2025-010 du 14 juillet 2025 portant attribution de la médaille de la mutualité, de lacoopération et du crédit agricoles : promotion du 14 juillet 2025DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté N° DDT49-AP-2025-018 du 26 juin 2025 portant habilitation à réaliser les études d'impactrelatives à la procédure d'autorisation d'exploitation commercialeDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES- Arrêté N° 17/2025 du 1' juillet 2025 du responsable du Pôle de Contrôle Revenus/Patrimoineportant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Il - AUTRESPRÉFECTURECabinet- Liste des autorisations de mise en œuvre, des modifications et des renouvellements des systèmesde vidéoprotection délivrés après avis de la commission départementale de vidéoprotection du5 juin 2025DIRECTION REGIONALE DE L'ÉCONOMIE. DE L'EMPLOI. DU TRAVAIL ET DESSOLIDARITES DES PAYS DE LA LOIRE- Décision N° 2025/DREETS/Péle T/DDETS49/45 du 15 juillet 2025 portant affectation des agents decontrôle dans les unités de contrôle et organisation de l'intérim des sections d'Inspection du Travaildu département de Maine-et-Loire


1 - ARRETES


| | | Direction du cabinetPRÉFET |DE MAINE-ET-LOIREperesgalité Angers, leFraternité 8 { 6 JUIL. 2025ARRÊTÉ n°BOPSI 2025 - 444portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et decirculation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblementfestif à caractère musical non autorisé dans le département de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 àR. 211-9, et R. 211-27 a R. 211-30;Vu le Code pénal ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routière :Vu la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme 5Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ; | .Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical de type free-party dit« MECHOUI'TEK 2025 » organisé par l'association « L'art dons de Loire » est susceptible de sedérouler du vendredi 18 juillet 2025 au lundi 21 juillet 2025 dans le département de Maine-et-Loire ;CONSIDÉRANT que l'édition 2022 de la « MECHOUI'TEK », ayant eu lieu à Vernoil-le-Fourrier, avaitrassemblé environ 300 personnes ;CONSIDÉRANT qu'en 2023, la « MECHOUI' TEK ANNIV' PARTY » avait également eu lieu à Vernoil-le-Fourrier et avait alors rassembié 200 personnes ;CONSIDÉRANT que lors de l'édition 2024 de la « MECHOUI'TEK », 150 à 200 personnes étaientprésentes ;

CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécuritéintérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès dupréfet de département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesuresenvisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillitépubliques ;CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture deMaine-et-Loire et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblementsne sont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé ;CONSIDÉRANT que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes,ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que les effectifs desforces de sécurité et de secours, mobilisés sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pourpermettre à ce rassemblement de se dérouler dans de bonnes conditions ;CONSIDÉRANT que les évènements annoncés pourraient rassembler plusieurs centaines departicipants ;CONSIDÉRANT que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif àcaractère musical de type rave-party non déclaré s'est tenu sur la commune de Parnay ; que cetévènement a rassemblé jusqu'à 10 000 personnes au plus fort de la manifestation ; que lors de cerassemblement, environ 200 personnes ont été prises en charge par les secours, dont 11 ayantnécessité une évacuation vers le centre hospitalier de Saumur; qu'une de ces personnes estdécédée ;CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cetévènement sont de nature à provoquer des troubles grave à l'ordre, a la tranquillité et à la santépublics ;CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et lespouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2218susvisé du Code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTEArticle 1": Les rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et la circulation de toutvéhicule transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non-autoriséeou rassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncéesà l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ouautorisés, notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, sont interdits dans l'ensemble dudépartement de Maine-et-Loire du vendredi 18 juillet 2025 à 18h00 au lundi 21 juillet 2025 à 12h00.Article 2 : Conformément à l'article R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure, l'organisation d'unemanifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible de l'amende prévue parles contraventions de 5° classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscationpar le tribunal.Article 3: Cet arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loireet est susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux aupres du préfet deMaine-et-Loire ; d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75008Paris) ; d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette44041 Nantes Cedex 01).Article 4 : La directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, les sous-préfets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segré-en-Anjou-Bleu, la colonelle, commandant le

groupement départemental de gendarmerie, le directeur interdépartemental de la police nationale,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Philippe CHOPIN


PREFET .DE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalité Direction du CabinetFraternité
Arrêté N° BRECI 2025-010portant attribution de la médaille de la mutualité,de la coopération et du crédit agricolesPromotion du 14 juillet 2025
_ Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques
Vu l'arrêté du ministre de l'Agriculture du 14 mars 1957 instituant la médaille de la mutualité, de lacoopération et du crédit agricoles ;Vu l'arrêté du ministre de l'Agriculture du 16 janvier 1970 donnant pouvoir au Préfet pour attribuercette distinction ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet deMaine-et-Loire,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1: La médaille de bronze de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles estdécernée à:Monsieur MALINGE ChristophePrésident de la caisse locale du Crédit Agricole Mutuel de MONTREVAULTArticle 2: La médaille de bronze de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles estdécernée à : |Monsieur BAUDONNIERE DenisPrésident de la caisse locale du Crédit Agricole Mutuel d'ANGERS SUD - LES PONTS-DE-CEArticle 3: La médaille de bronze de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles estdécernée à :Monsieur AUGEUL EtiennePrésident de la caisse locale du Crédit Agricole Mutuel de SEGRE
Place Miche! Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr

Article 4 : La médaille de bronze de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles estdécernée a:Monsieur CROCHERIE HervéPrésident communal Blaise-Saint-Sulpice de la Fédération Départementale des Syndicatsd'Exploitants Agricoles du Maine-et-LoireVice-président cantonal Ponts-de-Cé de la Fédération Départementale des Syndicatsd'Exploitants Agricoles du Maine-et-LoireArticle 5: La médaille de bronze de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles estdécernée à :Monsieur COLINEAU PhilippeElu collège exploitant à la Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-LoireArticle 6: La médaille de bronze de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles estdécernée à :Madame RETHORE MauricetteDéléguée à la Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-LoireArticle 7 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 1 4 JUIL. 2025
Le Préfet
Philippe CHOPIN
ANON
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire gouv.fr

| | | Direction départementalePRÉFET des territoiresDE MAINE-ET-LOIREPut Service Urbanisme, Aménagement, RisquesFraternité Secrétariat de la CDACddt-cdac@maine-et-loire.gouv.fr
Arrété N° DDT49-AP-2025-018portant habilitation à réaliser les études d'impact relativesà la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code du commerce et notamment ses articles L 752-6-II| et IV et R 752-6 et suivants;Vu la loi. n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif a la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du codedu commerce ; |Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE-2025-22 du 15 mai 2025 donnant délégation àM. EYMARD, directeur départemental des territoires et l'arrêté de subdélégation DDT 49/BAPN° 2025-05-02 du 16 mai 2025;Vu la demande d'habilitation déposée le 25 juin 2025 par M. Bernard DERNE, gérant de laSARL Projective Groupe ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire ;ARRÊTEArticle 1°La SARL PROJECTIVE GROUPE, dont le siège social est situé 4 place de Regensburg, àCLERMONT-FERRAND (63000), est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'articleL.752-6-IIl du code du commerce, pour les demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale relevant du Maine-et-Loire.
Article 2Cette habilitation porte le numéro d'identification n° DDT49-AP-2025-018, correspondant aunuméro d'arrêté préfectoral mentionné ci-dessus.

Ce numéro d'identification devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SARLPROJECTIVE GROUPE dans le cadre des demandes d'autorisations d'exploitationcommerciale déposées dans le département de Maine-et-Loire.Article 3La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, non renouvelable par tacitereconduction.Article 4L'habilitation peut être retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise àjour ou d'exercice, mentionnées à l'article R.752-6-1 du code du commerce.Article 5Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1. dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stadeque ce soit,2. s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.Article 6 |Le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Angers, le 26 juin 2025Pour le Préfet, et par subdélégation,L'adjoint du Chef du service urbanisme,aménagement et risques
Signé numériquement par LUC MOREAU1508772ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR,OID.25.4.97=NTFR-110014016, OU=0002110014016,M O R Fe AU O1D.0.9 2342. 19200300.100.1.1=1508772,G=LUC, SN=MOREAU, CN=LUCMOREAU 1508772Raison : J'approuve ce documentEmplacement :Date : 2025.06.27 08:49:53+02'00"Foxit PDF Reader Version: 2024.1.0
Luc MOREAU
| Délais et voies de recours :| La légalité de l'arrêté peut être contestée dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet| effet le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux peut être saisi — 6,allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes Cedex 01. Le tribunal administratif peut également être || saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr. Il est également possible de saisir d'un recours hiérarchique le Préfet pour les arrêtésdélivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être |introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet |implicite).

zs 4pREPUBLIQUEFRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLiberté PÔLE DE CONTRÔLE REVENUS PATRIMOINEEgalité DE MAINE-ET-LOIREFraternité CITE ADMINISTRATIVE15 BIS RUE DUPETIT THOUARS49046 ANGERS CEDEX 01
Arrêté n°17/ 2025 du responsable du Pôle de Contrôle Revenus/Patrimoine portantDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL
La responsable du Pôle de Contrôle Revenus et Patrimoine (PCRP) de Maine-et-Loire, Bénédicte MENUET-VALANTIN, inspectrice principale,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ; Arrête :Article 1Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dansle tableau ci-dessousaux agents désignés ci-après :Nom et prénom des agents Grade Limite Limitedes décisions contentieuses des décisions gracieusesMARECESCHE Julien Inspecteur Divisionnaire 60 000 € ; 50 000 €BEZOUT FrançoisCADY Stéphane~ DJERBI MounirFOUILLET Valérie| GELINEAU NathalieLECOQ SébastienMOREAU PatriciaMUNIER ErikaORCEL Yves~ PLANCKAERT DidierL PATON LudovicTREY Françoise
Inspecteurs 15 000 € 7 500 €

Nom et prénom des agents| Gradepo 'Limitedes décisions contentieusesLimitedes décisions gracieusesAVONS StéphaneBECK ThomasBODIN ManuelaCOCARD jean-YvesDUSSERT TiphanieFRICOT AnneNIAMBALAMOU Thossani |POTIER FabienneSEBILLET FrançoiseSUIRE CatherineVERGNE Lydia
Contrôleurs10 000 € 5 000 €
Article 2Le présent arrêté qui prend effet le 1" juillet 2025 sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire et sera affiché dans les locaux du service.
Angers, le À | 0 + 90 28,Patrimoine de Maine-et-Loire,La responsable du Pôle de wi Revenus et
Bénédicte Mehuet-ValantinInspectrice principale

I1- AUTRES


ENPRÉFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFratersite
Direction du CabinetBureau de (Ordre Publicet de fa Sécurité Intérieure
Liste des autorisations de mise en œuvre, des modifications et des renouvellements des systèmes de vidéoprotection délivrés après avis de lacommission de vidéoprotection du 5 juin 2025[ Arrêté numéro Date établit f ble du droit d'accèsBOPSI 2025-283 09/07/25 jautorisation d'un système de vidéoprotection - PHARMACIE CHEVALLIER - 56 rue Elisabeth Lion - ANGERS le pharmacien titulaireautorisation d'un système de vidéoprotection - MAIRIE DE TRELAZE - Espace Sportif du Grand Bellevue - 1 impasse du Grand la responsable administrativeBOPS! 2025-264 | 09/07/25 pese. TRELAZE des services techniquesBOPSI 2025-285 | 09/07/25 [autorisation d'un système de videoprotection|; SYNDICAT DE COPROPRIETE ESPACE ANJOU - 75 avenue Montaigne - ANGERS | la directrice de site SUDECOBOPSI 2025-286 | 09/07/25 _|autorisation d'un système de ion - SC LAIRD&LASS - 11 rue Alexandre Fleming - ANGERS le gérantBOPSI 2025-287 | 09/07/25 _|autorisation d'un système de vidéoprotection - LE MARIGNY -EI FRANCOIS ROBIN - 54 rue jules Guitton - ANGERS le gérantIBOPSI 2025-288 09/07/25 __|autorisation d'un système de vidébprotection - SAS FLUNCH ANGERS - 3 boulevard Gaston Ramon - ANGERS le directeurBOPSI 2025-289 | 09/07/25 [autorisation d'un système de vidéoprotection - B'COWORKER - 35 rue du Chateau d'Orgemont - ANGERS le service informatiqueBOPSt 2025-290 09/07/25 [autorisation d'un système de vidéoprotection - DOCTEUR MARGAUX DUPE - 23 place Molière - ANGERS la géranteBOPSI 2025-291 09/07/25 fautorisation d'un système de vidéoprotection - SNC GENTILHOMME - 37 rue Guillaume Lekeu - ANGERS le gérantautorisation d'un système de vidéoprotection- SOCIETE GENERALE AGENCE D'ANGERS JARDIN DES PLANTES - 81 boulevard | le service sécurité de la sociétéBORSI2025-292 09/07/25 Saint-Michel - ANGERS généraleBoPsi 2025-293 | 09/07/25 autorisation d'un système de vidéoprotection - SOCIETE GENERALE AGENCE D'AVRILLE - 163 avenue Pierre Mendès France - le service sécurité de la sociétéJAVRILLE généraleIBOPSI 2025-294 09/07/25 [autorisation d'un système de vidéoprotection - SELARL PHARMALLONNEAU - 25 boulevard Auguste Allonneau - ANGERS la pharmacienneIBOPSI 2025-295 09/07/25 lautorisation d'un système de vidéoprotection - LITT DIFFUSION - avenue d'Estienne d'Orves - ANGERS le responsable d'agenceIBOPS! 2025-296 09/07/25 autorisation d'un système de vidéoprotection - SEJOURS ET AFFAIRES ATRIUM - 20 rue de Rennes - ANGERS le directeurIBOPS| 2025-297 | 09/07/25 lautorisation d'un système de vidéoprotection - SAS YOUKO-YOUKO SUSHI - 3 rue de la baie d'Hudson - CHOLET le gérantIBOPS! 2025-298 09/07/25 _ |autorisation d'un système de vidéoprotection - DEVRED 1902 - 99 rue Nationale - CHOLET le directeur régionalBOPSI 2025-299 09/07/25 [autorisation d'un système de vidéoprotection - JMT-DUHAMEL THIERRY 3 - 32 rue d'Anjou - CHOLET le gérantBOPSI 2025-300 | 09/07/25 lautorisation d'un système de vidéoprotection - FONCIA ANJOU MAINE (copropriété) - 37-39 rue Laennec - CHOLET le gestionnaire de copropriétéBOPS! 2025-301 | 03/07/25 |rer lement d'un système de vidéoprotection - MARIONNAUD - Site 4703 - 92 rue Nationale - CHOLET iy RETIRE efBOPSI 2025-302 | 09/07/25 autorisation d'un système de vidéoprotection - LE ROY LOGISTIQUE - S9 rue Pierre-Gilles de Gennes- CHOLET le directeur d'agenceBOPSI 2025-303 | 09/07/25 _autorisation d'un système de vidéoprotection - SOCIETE GENERALE - AGENCE DE CHOLET - 59 rue du commerce- CHOLET _| [© Service sécurité de la sociétéBOPS| 2025-304 09/07/25 autorisation d'un système de vidéoprotection - NORMAL FRANCE - 30 rue Bretonnaise - CHOLET le responsable informatiqueBOPS! 2025-305 09/07/25 _|autorisation d'un système de vidéoprotection - MAILLARD AUBADE - 134 rue de Rouen - SAUMUR le responsable sécurité7 autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS BOULANGERIE BG-BOULANGERIE DE MARIE - CC L'ATOLL-ECOPARC DU E FIBOPSI 2025-306 09/07/25 BUISSON - SEAUCOUZE la directriceautorisation d'un système de vidéoprotection - PHARMACIE DES LANDES - SELARL PHARMACIE Lucas HUMEAU - 2 rue de le pharmacien titulaire et gérantPORSI2025:207, 09/07/25 l'Église - SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE de l'entrepriseIBOPSt 2025-308 09/07/25 Reel d'un système de vidéoprotection - MONDIAL RELAY- Consigne n°25774 - rue Denis Papin - SAINT-LEGER DE le service client dédié DPOIBOPSI 2025-309 09/07/25 __jautorisation d'un système de vidéoprotection - MONDIAL RELAY- FR 023479 - 2 mail du Grand Clos - MURS-ERIGNE le service client dédié DPOIBOPSI 2025-310 09/07/25 _|autorisation d'un système de vidéoprotection - API DISTRIBUTION SAS-SUPERETTE API -6 place Colbert - YZERNAY le C.T.OBOPSI 2025-311 09/07/25 Re système de vidéoprotection - GARAGE RACINEUX - 19 rue des auineaux - Saint Germain sur Moine - le gérantautorisation d'un système de vidéoprotection- SAS AUERA - Netto Montrevault-sur-Evre - 2B avenue de lEvre - ilBOPSI 2025-312 09/07/25 MONTREVAULT-SUR-EVRE le directeur généralBOPSI 2025-313 09/07/25 or d'un sy de protection - SOCIETE NOUVELLE NOREA - Le Moulin des Landes - Landemont- OREE le responsable d'usine| BOPSI 2025-314 09/07/25 autorisation d'un système de vidéoprotection - SOCIETE GENERALE - AGENCE DE CHEMILLE - 182 rue Nationale - CHEMILLE- le service sécurité de Ja sociétéEN-ANJOU généraleBOPS! 2025-315 | 09/07/25 [autorisation d'un système de vidéoprotection - CHAUSSON MATERIAUX - 1 rue de l'Eperonnerie - CHALONNES-SUR-LOIRE SSautorisation d'un système de vidéoprotection- COMMUNE DE VEZINS - rue du parc, rue Cheneveau, place Flandres Dunkerque, FrBOPSI 2025-316 | 09/07/25 place Médard Turpauit, rve Nationale, rote de Touriandry, route de Cholet - VEZINS lelmaite[sorsi 2025-317 | 09/07/25 [autorisation d'un système de vidéoprotection - SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE - rue du Bocage- LASEGUINIERE| © noie Enboprsi 2025-318 09/07/25 SE ine ea de vidéoprotection - CHEMILLE DISTRIBUTION E. LECLERC CHEMILLE - Zone Actiparc des 3 Routes - le PDGBOPSI 2025-319 09/07/25 __|autorisation d'un ème de vidéoprotection - MONDIAL RELAY- Consigne n°31254 - place Saint-Maurice - SEVREMOINE le service client dédié DPOBOPSI 2025-320 | 09/07/25 Jautorisation d'un système de vidéop: tion - SAS TECHNIC-CAR 49 - 12 rue des Bois -Torfou - SEVREMOINE le dirigeantIBOPSI 2025-321 09/07/25 autorisation d'un ème de vidé tion - SARL DISTRE OPTIQUE - ATOL LES OPTICIENS - rue de l'Europe - DISTRE ta géranteBOPSI 2025-322 09/07/25 purorisation ae système de vidéoprotection - MONDIAL RELAY- Consigne n°18796 - route de Saumur -Douéa-Fontaine - le service client dédié DPOOPS) 2025-323 | 09/07/25 a d'un système de vidéoprotection - EIRL GUINOISEAU EUROREPAR - 31 rue des Belles Caves - BELLEVIGNE-LES- le gérantIBOPSI 2025-324 09/07/25 fautorisation d'un système de vidéoprotection - CAFE DES SPORTS - 1 rue Georges Clémenceau - BAUGE-EN-ANJOU le gérantIBOPS) 2025-325 09/07/25 __jautorisation d'un système de vidéoprotection - LE H.S. - 12 rue jean Begauit - DOUE-EN-ANJOU la gérante' autorisation d'un système de vidéoprotection - SNC LES RESTAURANTS ASSOCIES - Bar Tabac Restaurant Les Arches - 4 rueBOPSI 2025-326 | 09/07/25 Principal - MAZE-MILON le gérantBOPS! 2025-327 09/07/25 _|autorisation d'un système de vidéoprotection - RESTAURANT L'EQUIPAGE - 11 place Saint-Julien - CHAZE-SUR-ARGOS le gérantBOPSI 2025-328 | 09/07/25 {autorisation d'un système de vidéoprotection - LA POSTE - 4 rue du Bourg Joly - TIERCE je directeur sécurité La PosteBOPS! 2025-329 | 09/07/25 RES d'un système de vidéoprotection- BOULANGERIE DU MOULIN AU PETRIN - 5 place Saint-Julien - CHAZE-SUR- la gérante
BOPSI 2025-330 | 09/07/25 lautorisation d'un système de vidéoprotection - MAISON DE LA PRESSE CANDE - El ANGELO NODALE - 23 rue Carnot - CANDE le gérantBOPSI 2025-331 09/07/25 autorisation d'un système de vidéoprotection - BAR TABAC LEDRU -17 rue de Bel Air de Combrée - OMBREE D'ANjJOU la géranteBOPSI 2025-332 09/07/25 [autorisation d'un système de vidéoprotection - LA RENCONTRE - 432 rue Nationale - MONTREUIL-BELLAY le chef d'entreprise[BOPSI 2025-333 09/07/25 [autorisation d'un système de videoprotections MAIRIE LES ULMES - 1 rue du Prieuré LES ULMES le maire|BOPSI 2025-334 09/07/25 __|autorisation d'un système de 1 - API DISTRIBUTION SAS - SUPERETTE API - 4 rue du stade - LOIRE le C.T.OBOPSI 2025-335 | 09/07/25 lautorisation d'un système de vidéoprotection - MONDIAL RELAY- Consigne n°31525 - 33 avenue de Mocrat- CHOLET le service client dédié DPOBOPSI 2025-336 09/07/25 Adi à d'un système de vidéoprotection - ROCADE SUD AUTOMOBILES - 31 route de Poitiers - SAINT-MELAINE-SUR- le PDGBOPSI 2025-337 | 09/07/25 autorisation d'un système de vidéoprotection - API DISTRIBUTION SAS - SUPERETTE API - rue de Cheneveau - VEZINS le responsable service clientautorisation d'un système de vidéoprotection - MAIRIE DU LION D'ANGERS - route de Grez-Neuville, route de Vern, routeBOPSI 2025-338 09/07/25 |d'Angers, avenue des acacias, route de Segré, rue Mercier la Vendée, route de Château-Gontier, rue du Général Leclerc, rue le maireHenri Robert de Cholet, avenue Jules Verne, place Charles de Gaulle et rue Marie Foucher - LE LION D'ANGERSBOPSI 2025-339 09/07/25. [autorisation d'un système de vidéoprotection - SARL LEANDIA CHAI BACCHUS - rue de l'Europe - DISTRE la géranteBOPSI 2025-340 09/07/25 jautorisation d'un système de vidéop tion - PALO ANGERS PALOMANO - 21 rue du Hanipet - SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU la géranteBOPSI 2025-341 09/07/25 oe d'un système de vidéoprotection - VILLE D'ANGERS ~ GYMNASE DE BELLE-BEILLE - 47 boulevard Victor Beaussier- | le sr os ils secure et dea lautorisation d'un système de vidéoprotection - VILLE D'ANGERS - MAIRIE - boulevard de la Résistance et de la Déportation - le directeur de la sécurité et deRORSL2025:342/)| "09/07/25 ANGERS la préventionBOPSI 2025-343 | 09/07/25 lautarisation d'un système de vidéoprotection - VILLE D'ANGERS - STADE MIKULAK - rue Jules Ladoumege - ANGERS le mar ea «de
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R ble du droit d'accèsArrêté numéro Dateautorisation d'un système de vidéoprotection - VILLE D'ANGERS - FOURRIERE MUNICIPALE - SO boulevard du Doyenné - le directeur de la sécurité et deBors} 2028344 09/07/25 ANGERS la préventionBOPSI 2025-345 | 09/07/25 [autorisation d'un système de vidéoprotection - VILLE D'ANGERS - GYMNASE DE L'EUROPE - rue de l'Écriture - ANGERS le Mar eudeBOPS! 2025-346 | 09/07/25 lautorisation d'un système de vidéoprotection - VILLE D'ANGERS - SALLE DE SPORT JEAN VILAR - rue Henri Bergson- ANGERS | '© RES EEE etideBOPSI 2025-347 | 09/07/25 lautorisation d'un système de vidéoprotection - VILLE D'ANGERS - PISCINE DE BELLE-BEILLE - 5 rue Eugénie Mansion- ANGERS | !® directeur de la sécurité et dela préventionBOPSI 2025-348 | 09/07/25 lautorisation d'un système de vidéoprotection - VILLE D'ANGERS - POLICE MUNICIPALE - 12 rue Chevreul - ANGERS le directeur de la sécurité et delà préventionautorisation d'un système de vidéoprotection - VILLE DE SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU - SKATEPARK - 9 rue des Lauriers - .BOPSI 2025-349 | 09/07/25 SAINT-BARTHÉLÉMY-D'ANJOU te maireautorisation d'un système de vidéoprotection - VILLE DE SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU - COMPLEXE DE LA CRESSONNIERE - 5 .BOPSI 2025-350 | 09/07/25 Le du Moulin des Hardouinières - SAINT-BARTHÉLÉMY-D'ANJOU lejmaiteautorisation d'un système de vidéoprotection - VILLE DE SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU - MAIRIE - 1 rue jean Gilles - SAINT- :BOPSI 2025-351 | 09/07/25 ixrHé ÉMY.D'ANIOU le maireautorisation d'un système de vidéoprotection - VILLE DE SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU - ESPACE PIERRE AUDOUYS - 26 rue de FBOPSI 2025-352 | 08/07/25 | pellerinigre - SAINT-BARTHÉLÉMY-D'ANJOU letmesreautorisation d'un système de vidéoprotection - VILLE DE SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU - COMPLEXE DE LA GEMMETRIE - 3 rue .BOPS! 2025-353 | 08/07/25 lé Lauriers - SAINT-BARTHELEMY-D' ANJOU Lemaire4 autorisation d'un système de vidéoprotection - VILLE DE SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU - PARKING DES ATELIERS MUNICIPAUX flBOPS! 2025-354 | 09/07/25 | Se des Lauriers- SAINT-BARTHÉLÉMY-D'ANJOU lunaireBOPSI 2025-356 09/07/25 [modification d'un système de vidéoprotection - CIC TRELAZE - Avenue Pierre Mendès France CC Bellevue - TRELAZE [ERESIE, ne Sécurité. A , : : . =e 1 le responsableBOPSI 2025-357 | 09/07/25 |modification d'un système de vidéoprotection - TERRA BOTANICA - route d'Epinard - ANGERS accueil-vente/entretien/sécuritéIBOPS! 2025-358 09/07/25 [modification d'un système de vidéoprotection - SOCH LAVAGE TRELAZE - 187 rue Ferdinand Vest-ZA du Buisson - TRELAZE le POGmodification d'un système de vidéoprotection - VILLE DE SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU - route d'Angers, place SalvadorAllende, 32 rue de la Pelleriniére, 37 boulevard de la Romanerie, 23 boulevard de la Romanerie, Rond-point RD347/route du :BOPSI 2025-359 | 05/07/25 Plessis Grammoire, route de Beaufort, 51 rue Victor Hugo, rue François Mauriac/centre aquatique, la Cressonnière, rue du leumaiteDocteur Schweizer/Cimetière - SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUBOPSI 2025-360 | 09/07/25 modification d'un système de vidéoprotection - VILLE D'ANGERS - CAMERAS VOIE PUBLIQUE - 268 implantations, liste annexée| le directeur de la sécurité et de- ANGERS la préventionBOPS! 2025-361 09/07/25 modification d'un système de vidéoprotection - EPIC CHOLET SPORTS LOISIRS - avenue Anatole Manceau - CHOLET le directeur généralBOPSI 2025-362 | 09/07/25 {modification d'un système de vidéoprotection - OPH SAUMUR HABITAT - 213 boulevard Benjamin Delessert - SAUMUR 7 a ane etk modification d'un système de vidéoprotection - KYRIAD ANGERS OUEST - RESTAURANT HENRIETTE - 8 avenue AliénorBOPSI 2025-363 09/07/25 d'Aquitaine - BEAUCOUZE le gérantBOPSI 2025-364 09/07/25 ee d'un système de vidéoprotection - SAS BEAUCOUDIS -STATION SERVICE SUPER U BEAUCOUZE - 2 avenue du Pin - le gérantBOPSI 2025-365 | 09/07/25 [modification d'un système de vidéoprotection - SAS BEAUCOUDIS - SUPER U BEAUCOUZE - rue du Bourg Paille - BEAUCOUZE le gérantBOPSI 2025-366 09/07/25 peed d'un système de - SCEA FERME DES CHAPELLES - 28 route des Chapelles-Andard - LOIRE- le gérantBOPS! 2025-367 | 09/07/25 modification d'un système de vidéoprotection - CIC BEAUPREAU - CENTRE MAUGES - 54 rue Alfred Nobel - BEAUPREAU-EN- CM-CIC Services - SécuritéMAUGES Réseauxmodification et renouvell it d'un système de vidéop 1- MAIRIE DE CHAMPTOCEAUX - SITE DE CHAMPALUD ET 9BOPS! 2025-368 | 09/07/25 let ADE GILBERT SAILLY - site du Champalud et Stade Gilbert Sailly - OREE D'ANJOU le mairemodification et renouvell d'un système de vidéoprotection - COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES - place du marché,rue Durfort-Civrac, rond point de I'hermitage, lieu-dit le Petit Landreau, rue de la Pépinière, allée jean Monnet (D752), rue Saint-BOPSI 2025-369 09/07/25 |Martin (giratoire Sainte-Anne), rond-point accès centre commercial Sainte-Anne, rue du Moulin Foulon (D752), rue du Haras, le maireroute de l'Hippodrome, rue des Cèdres, rue du Vigneau, parking du centre technique municipai, aux abords de la mairie et ducentre culturel, aux abords de la piscine Aqua'Mauges et avenue du Grain d'or - BEAUPREAU-EN-MAUGESllement d'un système de vidéoprotection - MAIRIE DE TRELAZE - STADE DE LA GODUCIERE - 100 avenue de la la responsable administrativeBOPSI 2025-370 | 03/07/25 [Pnouve ! 3République - TRÉLAZÉ des services techniquesBOPSI 2025-371 03/07/25 lrenouvellement d'un ème de vidéop: ion - PICARD - 57 boulevard Eugène Chaumin CC La Roseraie - ANGERS le service sûretéBOPS! 2025-372 | 03/07/25 [renouvellement d'un sy de vidé + PICARD - 23 boulevard du Maréchal Juin - SAUMUR le service sûretérenouvell at d'un èrne de vidéoprotection - CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE - CEBPL - 10 rue Beaurepaire | le responsable départementBOPS! 2025-373 | 03/07/25 | SAUMUR : Sécurité de la Caisse d'EpargneBOPSt 2025-374 03/07/25 Dee d'un système de vidéoprotection - ADIDAS FRANCE SARL - centre commercial L'Atoll Ecoparc du Buisson - le district manager
i renouvellement d'un système de vidéoprotection - HARI8O RICQLES ZAN SA - BOUTIQUE HARIBO ANGERS - centre = 2BOPSI 2025-375 03/07/25 commercial L'Atoll-Ecoparc du Buisson - BEAUCOUZE le Facility Manager Retail FranceBOPSI 2025-376 | 03/07/25 |r ilement d'un sy de vidéoprotection - CAMPING FAMILY LE PO DORE - 51 route de Pd - ALLONNES le gérantBOPS! 2025-377 03/07/25 [renouvellement d'un système de vidéop 1- MAIRIE DE VERRIE - 4 place de l'Égiise - VERRIE le maireBOPSi 2025-378 03/07/25 [renouvellement d'un système de vidéoprotection - LIDL - 3 boulevard de Renier - SEGRE-EN-ANJOU BLEU le service clientBOPSI 2025-379 | 09/07/25 autorisation d'un système de vidéoprotection - SOCIETE GENERALE-AGENCE D'ANGERS - 15 rue d'Alsace - ANGERS levservice en la société
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MINISTERE Direction Régionale de l'Economie,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, " i i idariSIDA TIRE de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésET DES FAMILLES des Pays de la LoireLibertéEgahitéFrateraite
Décision n° 2025/DREETS/Pôle T/DDETS 49/45
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation del'intérim des sections d'inspection du Travail du département de Maine-et-Loire
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)de la région des Pays de la Loire,
VU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
VU le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions__ régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant création et répartition des unités de contrôlede l'inspection du Travail,
VU la décision de la DREETS n° 2025/DREETS/Péle T/DDETS 49/36 du 30 juin 2025 relative à lalocalisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pourla région des Pays de la Loire, DDETS de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portantnomination de Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
DÉCIDE
Article 1 :Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire les agents suivants :- Unité de contrôle N° 1: Monsieur HENNO Jean-Louis, inspecteur du travail- Unité de contrôle N° 2 : Madame GROSS Nathalie, directrice adjointe du travail- Unité de contrôle N° 3 : Monsieur LE GUEN Yannik, directeur adjoint du travail
Article 2 :Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 (1) du Code du travail et conformément auxdispositions de l'article R. 8122-11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection dela direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Maine-et-Loire les agentssuivants :
DREETS des Pays de la Loire - immeuble Skyline — 22 mai! Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES cedex 1Tél : 02.53.46.79.00

1. Unité de contrôle N° 1- Section 1: Monsieur BROCHARD Christian, inspecteur du travail- Section 2: Madame TEBOUL Rachel, inspectrice du travail- Section 3: Madame GALLARD Sabine, directrice adjointe du travail- Section 4: Monsieur NICOLLAS Jean-Marc, inspecteur du travail- Section 5: Madame HERMANN Marie, inspectrice du travail- Section 6: Monsieur HADIDEN Kamel, inspecteur du travail- Section 7: Monsieur MOLIMARD Ulysse, inspecteur du travail- Section 8: Madame DENBY Isabelle, inspectrice du travail
2. Unité de contrôle N° 2- Section 9: Monsieur MERTENS Jérôme, inspecteur du travail- Section 10: Monsieur LECROC Pierre-Yves, inspecteur du travail- Section 11: Madame TOMBINI Vanessa, inspectrice du travail- Section 12: Madame FOUCAT Lucie, inspectrice du travail- Section 13: Monsieur VALENZUELA Pierre, inspecteur du travail- Section 14: Madame CHOIMET Virginie, inspectrice du travail- Section 15: Monsieur MOREL David, inspecteur du travail- Section 16: Madame GALLOT isabelle, contrôleure du travail, à l'exclusion du contrôle desétablissements visés à l'article 3.
3. Unité de contrôle N° 3- Section 17 : Monsieur Steve BLANCHARD, inspecteur du travail- Section 18: Madame GUÉRIN Alexandra, inspectrice du travail- Section 19: Monsieur CARLIOZ Morgan, inspecteur du travail- Section 20: Madame BLIN Lise, inspectrice du travail- Section 21: Monsieur COLOMES Jérémie, inspecteur du travail- Section 22 : Monsieur PROUX Romain, inspecteur du travail- Section 23: Poste vacant - l'intérim est assuré conformément aux modalités définies àl'article 5 de la présente décision. |
Article 3 :
Compétences générales- Une section compétente pour le contrôle d'un établissement a compétence pour le contrôlede toutes les activités exercées par d'autres entreprises en son sein.- Une section compétente pour le contrôle d'un chantier du bâtiment a compétence pour lecontrôle des activités de toute nature exercées par d'autres entreprises en son sein.
Compétences pour certains établissements
Secteur agricole :Pour l'ensemble du département, les agents de contrôle des sections 14, 15 et 16 assurent le contrôle :- des établissements et activités relevant des dispositions de l'article L.717-1 du code rural et dela pêche maritime- des établissements d'enseignement agricole- Ainsi que les chantiers qui se déroulent au sein de ces établissements

Secteur des carriéres :Pour chaque unité de contrôle, le contrôle des établissements, de son ressort, appartenant ausecteur des carrières, relevant des codes NAF 08.112, 08.122, 23.322, 23.522, 43.128, est assurécomme suit :Unité de contrôle n°1 : l'inspecteur du travail de la section 6Unité de contrôle n°2 : l'inspecteur du travail de la section 10Unité de contrôle n°3 : l'inspecteur du travail de la section 20
Unité de contrôle n°1Numéro Agent de Etablissements concernésde section contrôle| 1 ee a Association Diocésaine d'Angers située 10 rue du parvis Saint. Maurice — 49100 ANGERSsection 8
Unité de contrôle n°2NErére Agent de Etablissements concernésde section contrôleL'inspecteur du | IME Paul GAUGUIN-HANDICAP'ANJOU (SIRET 786 103 515 00361)10 travail de la | situé 83 route de l'Hermitage - 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIREsection 12L'inspecteur du | Etablissement du Pôle Prévention Insertion/prévention13 travail de la | spécialisée de l'ASEA, situé 13 rue Auguste Chevrollier 49800section 10 TrélazéLe contrôle des établissements d'au moins 50 salariés et lesdécisions administratives relevant de la compétence exclusived'un inspecteur du travail dans les communes suivantes :Baracé, Briollay, Cantenay-Epinard, Chapelle-Saint-Laud (la),a Cheffes, Cheniilé-Champteussé, Cornillé-les-Caves, Corzé, Durtal,l'inspecteur du . oe 2 : . x .travail de la Ecuillé, Etriché, Feneu, Huillé-Lézigné, Jarzé Villages, Juvardeil, Les. Hauts d'Anjou, Loire-Authion, Marcé, Mazé-Milon, Miré, Montigné-section 14 id 5 Plés-Rairies, Montreuil-sur-Loir, Morannes sur Sarthe-Daumeray,Plessis-Grammoire (le), Rairies (les), Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint16 Barthélémy d'Anjou, Sarrigné, Sceaux-d'Anjou, Seiches-sur-le-Loir,Sermaise, Soulaire-et-Bourg, Thorigné-d'Anjou, Tiercé
L'inspecteur du
Le contrôle des établissements d'au moins 50 salariés et lesdécisions administratives relevant de là compétence exclusived'un inspecteur du travail dans les communes suivantes :Beaupréau-en-Mauges, Bégrolles-en-Mauges, Chalonnes-sur-Loire,mt 1. ef Chaudefonds-sur-Layon, Cholet, Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Evre, Orée d'Anjou, Rochefort-sur-Loire, Romagne (la), Saint-Christophe-du-Bois, Séguiniére (la), Sèvremoine, Tessoualle (la),Val-du-Layon
Unité de contréle n°3Numéro Agent de Etablissements concernésde section contrôleL'inspecteur du | MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN17 travail de la | (SIRET : 85520050700710) situé 16 rue de Toutlemonde - 49300section 19 CHOLET22 L'inspecteur du | SAS BAUDRY (SIREN 071200760) située rue du Lieutenant Bouvier3

travail de la | - 49230 SEVREMOINEsection 2320 peste " CHOLET PIECES AUTOMOBILES (SIREN 750695538) situéese tion 21 35 avenue de la Tessoualle - 49300 CHOLET
Article 4:En cas d'absence ou d'empéchement des agents de contrôle désignés à l'article 2, leur remplacementsera assuré selon l'organisation suivante :- Dans l'ordre de la numérotation des sections (l'agent de la section n°1 est remplacé par l'agentde la section n°2, etc...)- Ou dans un ordre différent précisé par une note de service du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités.
A défaut d'agent de contrôle disponible, le remplacement est assuré par :1. Le responsable de l'unité de contrôle concernée2. Un des responsables des autres unités de contrôle
Article 5:L'intérim de la section n°23 est assuré selon les modalités suivantes :- Du 1* juillet au 31 août 2025 par l'inspecteur du travail de la section n°10- Du 1 septembre au 31 octobre 2025 par l'inspectrice du travail de la section n°12- Du 1" novembre au 31 décembre 2025 par l'inspectrice du travail de la section n°3
Article 6 :La présente décision annule et remplace la décision n° 2025/DREETS/Pôle T/DDETS 49/37 du30 juin 2025 à compter du 1° août 2025.
Article 7 :Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays dela Loire et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire sontchargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de Région et à celui de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à NANTES, le 15 juillet 2025
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Jérôme GIUDICELLI