LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 93.2025 - édition du 17/04/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

z= a Cabinet du préfetPREFET Direction des SécuritésDES ALPES- re : .MARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre publicLibertéEgalitéFraternité
N°2025- 478
Nice, le17 AVR 2025ARRETEportant autorisation du Championnat du Monde Xtrial des Nations
_ Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH,en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS,en qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU la demande présentée par Monsieur Bruno Albero, président de l'associationMoto Club La Gaude, à l'effet d'être autorisé a organiser levendredi 18 avril 2025 une manifestation de trial moto dénommée« Championnat du Monde XTrial des Nations » ;
VU les pièces constitutives du dossier ;
VU l'avis réputé favorable du maire de Nice ;
VU l'avis du Directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes ;

VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours desAlpes-Maritimes ;
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du20 janvier 2025 ; |
VU l'attestation d'assurance délivrée le 26 février 2025 par la compagnied'assurances Axa ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1" - Est autorisée l'épreuve de moto trial dénommée « Championnat DuMonde XTrial des Nations », organisée le vendredi 18 avril 2025 par le Moto Club LaGaude au Palais Nikaïa de Nice.
La responsabilité de la manifestation incombe entièrement à l'organisateur.
Article 2 - Cette manifestation ne comporte aucune épreuve basée sur la vitesse desconcurrents. Ce trial rassemblera 8 concurrents et se déroulera en intérieur.
Article 3 - L'organisateur doit prendre en charge la totalité du dispositif de sécurité enmettant en place à tous les endroits du parcours susceptibles de présenter un risque,un nombre suffisant de commissaires de zone (gilet de haute visibilité de couleurjaune). Ces derniers équipés de moyens de communication, garantiront, sous leurresponsabilité, la sécurité des participants et des spectateurs.
Article 4 - Les secours seront assurés par quatre à cinq pompiers-secouristes et pardeux médecins.
Article 5 - Une structure sanitaire doit être prévue et adaptée au nombre departicipants et aux risques encourus. Le déroulement de la manifestation ne doitapporter aucune perturbation ni à la distribution ni à l'intervention des secours. Lessapeurs pompiers interviendront sur toute demande de secours formulée sur simpleappel « 18 » ou « 112 »;
Article 6 - En cas de manquement aux règles édictées, l'article R.331-28 du code dusport prévoit que le responsable du service d'ordre, représentant de l'autoritéadministrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper immédiatement lamanifestation, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent pas réunies.

Article 7 - l'organisateur doit procéder dès la fin de l'épreuve à la remise en état deslieux concédés pour le déroulement de la manifestation.
Article 8 - L'organisateur doit respecter les règles de la fédération délégatairenotamment celles concernant la sécurité des pratiquants et du public et s'assurer quela police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 etL.131-16 du code du sport.
Article 9 - Les concurrents non licenciés doivent présenter un certificat médicalmentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de compétition decette activité, daté de moins d'un an (code du sport articles L231-2 et 3).
Article 10 - l'organisateur est responsable, tant vis-à-vis de l'État, du département, dela commune ou des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient éventuellementêtre occasionnés dans l'enceinte ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement del'épreuve susvisée.Il doit prendre en charge les réparations qui pourraient être rendues nécessaires aprèsle déroulement de son épreuve.Article 11 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Alpes-Maritimes
Article 12 - La Directrice de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeurinterdépartemental de police nationale des Alpes-Maritimes et le Maire de Nice sontchargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copiesera adressée au directeur départemental des services d'incendie et de secours, auchef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, audirecteur départemental des territoires et de la mer, et à l'organisateur.
Per be redLa Sous-Pre ge ve de cabinetpuÆrélie LEBUL KkGEOIS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivantspeuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et dulivre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Recueil special 93.2025 17/04/2025
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des Securites....................................................2
Manifestations sportives..............................................2
AP 2025.478 autor.championnat XTrial des Nations.................2
Index Alphabétique
AP 2025.478 autor.championnat XTrial des Nations.................2
Direction des Securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2