PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-333
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2025-10-10-00001 - arrêté portant renouvellement de l'homologation
circuit karting Espoey (6 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-10-10-00001
arrêté portant renouvellement de
l'homologation circuit karting Espoey
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ExPREFETDES PYRÉNÉES- Direction des sécuritésATLANTIQUES Bureau de la sécurité publiqueLiberté et des polices administrativesgalitéFraternité
Arrété n°64-2025-portant renouvellement de l'homologation du circuit permanent de kartingdénommé « circuit karting d'Espoey »
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport;VU le code de l'environnement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration de certains engins motorisés non autorisés àcirculer sur la voie publique ;VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police administrative desmanifestations sportives ;VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels deSeCOUFS;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2021-10-14-00002 du 14 octobre 2021, portant renouvellement del'homologation du circuit permanent de karting dénommé « circuit d'Espoey » (Pyrénées-Atlantiques) ;VU l'arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2025 portant organisation de la commissiondépartementale de la sécurité routière en formations spécialisées, et notamment la formation"organisation de manifestations sportives";VU l'arrêté préfectoral du 26 juin 2025 donnant délégation de signature à Mme Anne-Sophie MARCON,directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'agrément avec le numéro de classement N° 64 10 25 2572 E 11 A 0739 du circuit d'Espoey, délivréle 01 août 2025 par la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;VU la demande de renouvellement de I'homologation du circuit de karting dénommé « circuit kartingd'Espoey », situé 1 route de Luquet a Espoey, déposée par Monsieur Jean Bernard CAZABAN, gérant dukarting d'Espoey ;
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VU les avis émis par les membres de la formation spécialisée "organisation de manifestations sportives"de la commission départementale de la sécurité routière lors de la réunion du mardi 07 octobre 2025 ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article premier: L'homologation du circuit de karting situé RD 817, à Espoey (64420) est renouveléepour une durée de 4 ans.Article 2 : || s'agit d'un circuit en plein air répondant aux critères de catégorie 11 fixés par la FFSA.L'emprise totale du circuit est de 2 hectares. Le circuit se situant entre deux axes routiers fréquentés etdans une zone sans habitation riveraine, ne pose pas de problème particulier de nuisance sonore.La piste, d'une longueur de 739 mètres et d'une largeur minimum de 7 mètres, est recouverte d'unrevêtement uniforme hydrocarburé. La longueur de la plus longue ligne droite est de 105 mètres. Lapiste est délimitée par des pneus et des filets. Les obstacles fixes situés en bordure de piste font l'objetde protections jusqu'à 2 m de hauteur minimum.Le circuit est équipé d'un dispositif d'éclairage permettant son utilisation en nocturne.La circulation s'effectue dans le sens des aiguilles d'une montre. La totalité du circuit est visible depuisle bâtiment d'accueil.Article 3 : Sont autorisés à évoluer sur cette piste :- Des karts de catégorie A et B1 dont la puissance est supérieure à 9 CV sans pouvoir excéder 60 CV, nepouvant pas être utilisés pour la pratique du karting de loisir et fournis par chaque utilisateur- Des karts de catégorie B2 (puissance égale ou inférieure à 9 CV) fournis par l'établissement et destinésà la pratique du karting de loisir. Lors des cessions de location, le nombre maximum de karts B2 est de35.Il est interdit de faire circuler simultanément ces deux catégories de karts.Les sessions de location ne peuvent excéder 15 minutes.L'établissement dispose également de quatorze karts destinés aux enfants, dont trois en biplaceaccompagné obligatoirement par un adulte. Enfants et adultes ne peuvent évoluer simultanément surla piste.En application de la réglementation fédérale et compte tenu de la longueur de la piste, le nombremaximum de karts A et B1 évoluant sur la piste lors d'épreuves sportives ne peut-être supérieur à :- 24 karts pour les courses de vitesse,- 28 karts pour les courses d'endurance.Article 4: M. Jean Bernard Cazaban, gérant du karting d'Espoey en faveur duquel l'homologation estaccordée, prendra toutes dispositions afin que les aménagements de cette infrastructure demeurenten parfait état d'entretien.Article 5 : Le règlement intérieur d'utilisation du circuit joint en annexe doit être affiché en permanenceà l'entrée du circuit.
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Les activités ne peuvent se dérouler qu'en présence d'un chef de piste disposant de la qualificationrequise dont le rôle est de délivrer une information détaillée quant à l'utilisation de la piste,l'équipement du pilote et le maniement de ces engins. Il est en outre chargé de diriger la surveillance dela piste.Article 6 : Durant son utilisation, l'accès au circuit doit être maintenu libre en permanence pour lesvéhicules de secours.Article 7 : Les zones réservées aux spectateurs sont matérialisées sur le plan de masse joint en annexe.En aucun cas le public ne peut venir en bordure de piste ou traverser celle-ci.Article 8 : La défense incendie est assurée par des extincteurs propres aux risques encourus et ennombre suffisant. Une attention toute particulière doit être accordée au stockage de carburant.Un terrain pouvant servir en tant que de besoin d'hélisurface doit être prévu.Compte tenu de l'effet de souffle généré par l'hélicoptère, cette zone de quarante mètres de diamètredoit être, si nécessaire, matérialisée par des repères visibles et fixés au sol.Article 9 : L'exploitant doit souscrire Une assurance couvrant sa responsabilité civile.Article 10: La sous-préfète, directrice de cabinet, le colonel commandant le groupement degendarmerie, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale, le directeur départemental des services d'incendie et desecours, le major commandant le détachement de l'unité motocycliste zonale, le maire d'Espoey, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et notifié à M. Jean Bernard Cazaban, gérant du karting d'Espoey.
ar délégation@cirice de cabinet
@-Sopftfe MARCON
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REGLEMENT INTERIEURET CONSIGNES
La conduite du Kart est interdite a tout pilote :- Etant sous l'emprise de l'alcool ou stupéfiants- Portant une écharpe, un foulard ou tout vêtement flottant porté au niveau du cou,même à l'intérieur d'une combinaison- Ayant les cheveux longs qui ne sont pas attachés de manière à ne pas dépasser ducasque- Chaussures ouvertes, savates ou talons hautsLa conduite du Kart est déconseillée :- Aux femmes enceintes- Aux personnes ayant eu des problèmes de santéLes équipements obligatoires sont :- Un casque intégral avec visière- Des chaussures fermées- Un tour de cou pour les enfants entre 4 et 13 ansEn complément de l'équipement obligatoire, certains éléments sont fortementrecommandés :- Les vêtements contre la pluie sont autorisés et recommandés, mais ils doivent êtreportés sur les vêtementsConsignes à respecter sur la piste :- fl est interdit de faire circuler simultanément les Karts 160cc (juniors) et les Kartsbiplace avec les Karts 270cc |- J'attends le signal du chef de piste pour sortir des stands et prendre le départ- Je laisse chauffer mes pneus sur un à trois tours suivant la température de la piste pouroptimiser la tenue de route de mon Kart- Je reste sportif et courtois- Je tourne toujours dans le même sens (sens horaires)- Jene percute pas volontairement un Kart- Je ne provoque pas de tête-à-queue- Lorsque par erreurje fais un tête-à-queue, ou que je sors du circuit, je me signaletout de suite en levant le bras- Jene descends pas du kart sans l'autorisation du commissaire de piste
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J'évite un pilote en perdition et je lève le brasJe laisse passer un pilote plus rapide qui arrive à ma hauteurJe ne coupe pas par les bas-côtés de la piste pour gagner du tempsJe suis responsable de mes maladresses et des accidents que je provoqueEn cas de choc violent, je repasse par les stands pour faire vérifier mon KartJe reste tres attentif aux signaux des commissaires de pisteLe drapeau jaune m'indique un danger, je dois ralentirFeu blanc clignotant : c'est terminé, il faut rentrer au standAvant d'entrer dans les stands, je lève le bras, je teste les freins, je diminue mavitesse considérablement jusqu'à rouler au pas, pour ne pas percuter le pilote qui meprécèdePour ma sécurité et celle des autres, tout pilote n'ayant pas respecté lesconsignes ou toute conduite jugée dangereuse entraînera son ARRETIMMEDIAT sans prétentions de sa part.L'établissement se donne le droit de refuser tout pilote ayant déjà eu unmauvais comportement.En toutes circonstances, je garde mon sourire et mon calme et je n'oublie jamais que jepilote pour mon plaisirConsignes à respecter dans l'enceinte du Karting d'EspoeyJe ne stationne pas devant le passage accès pompierJe me gare sur le parking clientJe ne fume pas dans le club house, dans les stands et dans la salle de réunionJe ne m'assoie ou ne monte pas sur la rambarde de la terrasseLes enfants restent sous la responsabilité des parents, jusqu'au moment où ils serontpris en charge par les employés de la pisteLes personnes ne faisant pas de Kart n'auront pas accès aux standsLes personnes dans les stands, en attente de faire du karting ne sont pas autorisés àentrer dans l'atelierHoraires d'ouverture :Du Lundi au Dimanche de 8h00 à 01h00 (nocturnes).
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