HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°05-2024-341
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00001 - AP_levée_interdiction consommer
l'eau_Chef-lieu + Sous la Roche_St Firmin (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00002 - AP_levée_interdiction
consommer l'eau_Maussuc + La Faurie_St Firmin (2 pages) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00004 - AP_levée_interdiction
consommer l'eau_St Firmin_Esparcelet+Préaux+Hauts St firmin (2 pages) Page 9
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00005 - AP_levée_interdiction
consommer l'eau_Villar-Loubière (2 pages) Page 12
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00001
AP_levée_interdiction consommer
l'eau_Chef-lieu + Sous la Roche_St Firmin
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00001 - AP_levée_interdiction consommer l'eau_Chef-lieu + Sous la Roche_St Firmin 3
| | ARS PACA
z Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET Service santé environnementDES HAUTES-
ALPES
Liberté —
Egalité
Fraternité
Gaple, 271 Q£T 7124
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau Chef-lieu + Sous la Roche sur la commune de Saint-Firmin-en-
Valgaudemar ~
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine :
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 :
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 16/10/2024 conformes à laréglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Chef-lieu + Sous la Rochesur la commune de Saint-Firmin-en-Valgaudemar:
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Saint-Firmin pourrétablir la qualité de l'eau distribuée :
'CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau Chef-lieu + Sous la Roche sur la commune de Saint-Firmin-
en-Valgaudemar;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00001 - AP_levée_interdiction consommer l'eau_Chef-lieu + Sous la Roche_St Firmin 4
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable Chef-lieu + Sous la Roche sur la commune de Saint-
Firmin-en-Valgaudemar, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être
utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-10-14-011 du 14/10/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Chef-lieu + Sous la
Roche par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Saint-Firmin, à Monsieur le Secrétaire
Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation
départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de
l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Saint-Firmin, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut. être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour le Pre
i@ oecre ts
de la psec
\
Jennifer ROUSSELLE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00001 - AP_levée_interdiction consommer l'eau_Chef-lieu + Sous la Roche_St Firmin 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00002
AP_levée_interdiction consommer
l'eau_Maussuc + La Faurie_St Firmin
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00002 - AP_levée_interdiction consommer l'eau_Maussuc + La Faurie_St Firmin 6
| ARS PACA
mrk Délégation départementale des Hautes-AlpesPRE FET Service santé environnementDES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gaple, 21 OCT. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau Maussuc + La Faurie sur la commune de Saint-Firmin-en-Valgaudemar
Le préfet des Hautes-Alpes
_ Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine :
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L.1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 16/10/2024 conformes à la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Maussuc + La Faurie sur la
commune de Saint-Firmin-en-Valgaudemar;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Saint-Firmin pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée :
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau Maussuc + La Faurie sur la commune de Saint-Firmin-en-
Valgaudemar;
'Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00002 - AP_levée_interdiction consommer l'eau_Maussuc + La Faurie_St Firmin 7
L'eau du réseau public d'eau potable Maussuc + La Faurie sur la commune de Saint-Firmin-en-
Valgaudemar, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser
pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-10-14-010 du 14/10/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Maussuc + La Faurie
par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Saint-Firmin, à Monsieur le Secrétaire
Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation
départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de
l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Saint-Firmin, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
a SeeorésPour le Préfet
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00002 - AP_levée_interdiction consommer l'eau_Maussuc + La Faurie_St Firmin 8
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00004
AP_levée_interdiction consommer l'eau_St
Firmin_Esparcelet+Préaux+Hauts St firmin
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00004 - AP_levée_interdiction consommer l'eau_St Firmin_Esparcelet+Préaux+Hauts St firmin9
E J ARS PACA
£ Délégation départementale des Hautes-AlpesPRÉFET 6 P PDES HAUTES- Service santé environnement
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gaple, 21
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau Esparcelet + Préaux + Hauts St Firmin sur la commune de Saint-Firmin-
en-Valgaudemar
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur |
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire :
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 16/10/2024 conformes à la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations.
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Esparcelet + Préaux +
Hauts St Firmin sur la commune de Saint-Firmin-en-Valgaudemar:
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Saint-Firmin pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée :
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau Esparcelet + Préaux + Hauts St Firmin sur la commune de
Saint-Firmin-en-Valgaudemar;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00004 - AP_levée_interdiction consommer l'eau_St Firmin_Esparcelet+Préaux+Hauts St firmin10
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable Esparcelet + Préaux + Hauts St Firmin sur la commune
de Saint-Firmin-en-Valgaudemar, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine
et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-10-14-006 du 14/10/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Esparcelet + Préaux +
Hauts St Firmin par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Saint-Firmin, à Monsieur le Secrétaire
Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation
départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de
l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Saint-Firmin, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être Saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00004 - AP_levée_interdiction consommer l'eau_St Firmin_Esparcelet+Préaux+Hauts St firmin11
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00005
AP_levée_interdiction consommer
l'eau_Villar-Loubière
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00005 - AP_levée_interdiction consommer l'eau_Villar-Loubière 12
| ARS PACA
PREFET Délégation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnementDES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap le, 2!
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau Chef-lieu sur la commune de Villar-Loubière
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L1321-10, L1324- à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire :
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontréle de l'eau du 16/10/2024 conformes à la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Chef-lieu sur la commune
de Villar-Loubière:
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Villar-Loubière
pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant-en eau sur le réseau Chef-lieu sur la commune de Villar-Loubiére;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00005 - AP_levée_interdiction consommer l'eau_Villar-Loubière 13
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable Chéf-lieu sur la commune de Villar-Loubiére, peut à
nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-
dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-10-14-007 du 14/10/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau chef-lieu par tout
moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Villar -Loubière, à Monsieur le Secrétaire
Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation
départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de
l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Villar-Loubière, le
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés | 7 |
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00005 - AP_levée_interdiction consommer l'eau_Villar-Loubière 14