PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2026-038
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée /
85-2026-02-06-00004 - Délégation générale de signature du DDFIP
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Direction Départementale des Finances
Publiques de la Vendée
85-2026-02-06-00004
Délégation générale de signature du DDFIP
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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE 7 . Be FINANCES PUBLIQUESLiberté .Égalité. FraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDÉE
Arrêté
Le directeur départemental des finances publiques de la Vendée;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatifà la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs désfinances publiques;Vu le décret n°2009--707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif àà la gestion budgétaire et comptable publique;Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale de laVendée ; |Vu le décret du 30 octobre 2024 portant |nomination de Monsieur Philippe FERTIER-POTTIER enqualité de directeur départemental des finances publiques de la Vendée; ©
Arrête :
Article 1. Délégation générale est donnée à Monsieur Sylvain DANELUTTI, administrateur de l'État,directeur du pole expertise fiscale et foncière, a l'effet de me suppléer dans l'exercice de mesfonctions, et de signer seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs a ma gestion et auxaffaires qui s'y rattachent.Sont exclus de la présente délégation :e le traitement du gracieux et du contentieux en matière fiscale, qui fait par ailleurs l'objet d'autresdélégations ;+ tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publicspar |' article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 2. Délégation générale est donnée à Madame Isabelle UNTEREINER, administratrice de l'État,directrice du pôle gestion publique, à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions, et designer seule où concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'yrattachent.Le traitement du gracieux et du contentieux en matière fiscale, qui fait par ailleurs l'objet d'autresdélégations, est exclu de la présente délégation.
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Article 3. Délégation générale est donnée à Madame Magali GIRARD, administratrice des financespubliques adjointe, responsable des missions risques-audit, action économique, domaine et politiqueimmobilière de l'État,a l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions, et de signer seule ouconcurremment avec moi, tous les actes relatifsà ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.Sont exclus de la présente délégation:+ le traitement du gracieux et du contentieux en matiére fiscale, qui fait par ailleurs l'objet d'autresdélégations;e tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics parl'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012. ;
Article 4. Délégation générale est donnée à Monsieur Franck PECHARD, administrateur des financespubliques adjoint, responsable du pêle missions transverses, à l'effet de me suppléer dans l'exercice demes fonctions, et de signer seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et auxaffaires qui s'y rattachent.Sont exclus de la présente délégation :.e le traitement du gracieux et du contentieux en matière fiscale, qui fait par ailleurs l'objet d'autresdélégations ;«tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics parl'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
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Article 5. Dans le cadre du pôle expertise fiscale et foncière, délégations spéciales sont accordées a:Division du contrôle fiscal et: des affaires juridiquesMadame Isabelle CARPENTIER, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la divisiondu contrôle fiscal et des affaires juridiques,à l'effet de signer toute correspondance et tout documentrelatifs aux affaires de la division. |En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Isabelle CARPENTIER, Madame Delphine BROUSSE,.inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer seule ou concurremment les mêmesdocuments. | : | :En cas d' empêchement ou d'absence de Madame Isabelle CARPENTIER et de Madame Delphine BROUSSE,Monsieur Jean Michel CABANACQ, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer seuleou concurremment les mémes documents.e Service du contrôle fiscalMadame Delphine BROUSSE, inspectrice principale des finances publiques, responsable du service ducontrôle fiscal, a l'effet de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de ladivision.Monsieur Jean-Michel CABANACQ, inspecteur divisionnaire des finances publiques, charge de mission, al'effet de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires du service et à sa fonction dereprésentation devant les instances judiciaires en qualité de représentant de partie civile.Mesdames Marie-France CABANACQ et Chloé GRELIER, inspectrices dés finances publiques, àsr effet de |signer seules ou concurremment toutes correspondances et tous documents relatifs aux affaires de leurdivision. |¢ Service des affaires juridiquesMesdames Valérie JEANNIER et Nathalie RABILLE, inspectrices des finances publiques, Messieurs BenoitGALLOT, Jean-Philippe LIMOUSIN et Monsieur Fabien MALEPART, inspecteurs des finances publiques, ainsique Mesdames Roselyne AMAURY, Sandrine HAMEL et Corine VERNA, contrôleuses principales desfinances publiques, à l'effet:- de signer toutes correspondances et tous documents relatifs aux affaires du service des affairesjuridiques, notamment toutes correspondances afférentes aux demandes de dispense de caution ou decertificat fiscal, d'accréditation d'un représentant fiscal, aux dossiers de rescrits, de saisine d'unconciliateur fiscal ou aux dossiers signalés par la Direction générale- de signer toutes correspondances et tous documents relatifs au bureau d'ordre, notamment toutescorrespondances afférentes à la gestion des tiers-déclarants, au suivi des dégrèvements DGE,aUcomplément des dossiers de restitution et de décharge ainsi que l'ordonnancement des décisions.Monsieur Fabien MALEPART, inspecteur des finances publiques, a l'effet de signer toutes correspondanceset tous documents relatifs a l'accompagnement fiscal personnalisé des petites et moyennes entreprises(AFPME). |
e Division des missions foncièresMonsieur Bruno LORFEUVRE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division desmissions foncières, à l'effet de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la_ division. |En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Bruno LORFEUVRE, Madame EmmanuelleYVERNOGEAU, inspectrice des finances publiques,à l'effet de signer seule ou concurremment les mêmesdocuments.
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En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Bruno LORFEUVRE et de Madame EmmanuelleYVERNOGEAU, Madame Roselyne AMAURY, contrôleuse principale | des finances publiques, et Monsieur.Carl GIRARD, contrôleur des finances publiques, à l'effet de signer seuls ou concurremment les mêmesdocuments.Correspondant agricultureMonsieur Jean-Michel CABANACQ, inspecteur divisionnaire des finances publiques, correspondantagriculture, a effet de signer toute correspondance et tout document ue aux missions qui lui sontconfiées.En cas d'empéchement de Monsieur Jean-Michel CABANACQ, Madame Emmanuelle YVERNOGEAU,inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer seule ou concurremment les mêmes documents.En cas d'empéchement de Monsieur Jean-Michel CABANACQ et de Madame Emmanuelle YVERNOGEAU,Madame Roselyne AMAURY, contrôleuse principale des finances publiques, à l'effet de signer seule ouconcurremment les mémes documents.
e Division de la fiscalité des particuliers, des professionnels et de la cellule d'assistance aurecouvrement forcé |Monsieur Thierry DIGOIN, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer toutecorrespondance et tout document relatif aux affaires de la division.En l'absence de Monsieur Thierry DIGOIN, Madame Sylviane CHEVOLEAU, inspectrice divisionnaire desfinances publiques, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires dela division.° Service de la fiscalité des particuliersMadame Florence REYMONDON, inspectrice des finances publiques, Monsieur Frank LEDERGERBER,inspecteur des finances publiques, Madame Karine BACOUEL, inspectrice des finances publiques à l'effetde signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires du service,.incluant les travaux .préparatoires à l'homologation des rôles.° Service de la fiscalité des professionnelsMonsieur Frank LEDERGERBER, inspecteur des finances publiques et à Madame Karine BACOUELinspectrice des finances publiques à l'effet de signer toute correspondance et tout document relatifs auxaffaires du service de la fiscalité des professionnels.° Cellule d'assistance au recouvrement forcé (CARF)Mesdames Gaëlle BRULÉ et Stéphanie ORIEUX, inspectrices des finances publiques, Madame ChristelleBERTHONNEAU, contrôleuse des finances publiques, à l'effet de signer toute correspondance et toutdocument relatifs aux affaires de la cellule d'assistance au recouvrement forcé (CARF).Mesdames Gaëlle BRULÉ et Stéphanie ORIEUX, inspectrices des finances publiques, à l'effet de mereprésenter devant les juridictions civiles et commerciales.* Service des huissières des finances publiquesMesdames Nathalie KAVAFFIANI et Raissa MALINESOUCHETTY, huissiéres des finances publiques, al'effet de signer les correspondances et actes concernant le service des huissiéres des finances publiques.
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Article 6. Dans le cadre du pdle gestion publique, délégations spéciales sont accordées àa:Monsieur Lucien LECA, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint de la directrice du pôlegestion publique, a l'effet de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires dusecteur public local et Etat.e Division secteur public local* Service du pilotage de la gestion et de l'animation du secteur public local* Expertise et qualité des comptes locaux .Madame Elisa COTTEREAU, inspectrice des finances publiques, responsable du secteur expertise et qualitédes comptes des collectivités locales, à l'effet de signer les courriers simples bordereaux et lettres d'envoide simples pièces, accusés de réception, tout document administratif et comptable en rapport avec samission à l'exception des pièces de nature juridique et contentieuse.En cas d'empéchement ou d' absence de Madame Elisa COTTEREAU, Madame Laëtitia ARGUELLO,contrôleuse des finances publiques reçoit procuration spécialeà l effet de signer seule ou concurremmentles mêmes documents.« Servicedu pilotage et de l'animation du conseil aux collectivitésMadame Fouzia TOUZOUIRT, inspectrice principale des finances publiques, responsable du service dupilotage et de l'animation du conseil aux collectivités à l'effet de signer toute correspondance et tout. document relatif aux affaires du secteur public local.° Fiscalité directe localeMadame Karine LE PEILLET, inspectrice des finances publiques, responsable du secteur de la fiscalitédirecte locale, à l'effet de signer les courriers simples, bordereaux et lettres d'envoi de simples pièces,accusés de "éception, tout document administratif et comptable en rapport avec leur mission àl'exception des pièces de nature juridique et contentieuse.En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Karine LE PEILLET, Madame Nathalie PENNETIER,contrôleuse des finances publiques ainsi que Monsieur Éric GENDRONNEAU, agent administratif principaldes finances publiques, reçoit procuration spécialeà l'effet de signer seul ou concurremment les mêmesdocuments. :° Valorisation des données financières et fiscales - Analyses financièresMonsieur Fabien BUFFET, inspecteur divisionnaire des finances publiques, conseiller aux décideurs locauxet référent valorisation des données financières et fiscales, à l'effet de signer les courriers simples,bordereaux et lettres d'envoi de simples piéces, accusés de réception, tout document administratif etcomptable en rapport avec sa mission à l'exception des pièces de nature juridique et contentieuse, lesprocés-verbaux des commissions auxquelles il est habilité4 me représenter.- Dématérialisation et monétiqueMadame Fouzia TOUZOUIRT, inspectrice principale des finances publiques, ainsi que Monsieur LaurentDELPECH, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe,à l'effet de signer tout documentafférent à la mission de correspondant dématérialisation et monétique.Division État+ Service de la comptabilité et des recettes de l'ÉtatMonsieur Yannick PRATS, inspecteur des finances publiques, responsable du service de la comptabilité etdes recettes de l'État, à l'effet de signer les états de poursuites, les actes conservatoires, les bordereauxsommaires, l'état des caractéristiques de la créance envoyé à la Banque de France dans le cadre dusurendettement des ménages, la lettre d'envoi des transactions avant jugement, les délais de paiement.Monsieur Yannick PRATS, inspecteur des finances publiques, ainsi que Madame Marianne BILLIOT,contrôleuse des finances publiques et Monsieur Julien DESWARTE, contrôleur des finances publiques, àl'effet de signer les déclarations de créances dans le cadre du surendettement, des redressements ouliquidations judiciaires, les lettres de rappel, les lettres comminatoires, les délais de paiement, dans la
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limite de 5 000 €, les lettres d'accompagnement adressées aux huissiers de justice dans le cadre desprocédures de saisies extérieures, les demandes de renseignements, les accusés de réception des titres deperception et tout document en matière de procédure de saisies extérieures.Madame Muriel PEROCHEAU, adjointe au service de la comptabilité et des recettes de l'État, dispose dumême mandat que Monsieur Yannick PRATS lorsqu'elle le supplée.Monsieur Yannick PRATS, inspecteur des finances publiques, et en cas d'empéchement de celui-ci,Madame Muriel PEROCHEAU, contrôleuse des finances publiques, à l'effet de signer les récépissés, lesbordereaux de prélèvement.Les personnes du service de la comptabilité et des recettes de l'État désignées ci-dessus ainsi queMonsieur Florian MENCH, agent administratif principal des finances publiques, et Madame Magali MABIT,agente administrative des finances publiques, à l'effet de signer les déclarationsde recettes.* Service des dépôts et services financiersMonsieur Yannick PRATS, inspecteur des finances publiques, responsable du service des dépôts et servicesfinanciers, Monsieur Pierre SAVIGNY, contrôleur principal des finances publiques, ainsi que MonsieurClaude BOUDAUD, contrôleur principal des finances publiques et Madame Fabienne DEGUIL, contrôleusedes finances publiques, à l'effet de signer les demandes de renseignements relatives aux attributions duservice, les récépissés, reconnaissances de dépôts de valeurs et gestion des timbres, les extraitsd'opposition et certificats de non-opposition, les ordres de virements sur la Banque de France, les chèquesde banque, les ordres de paiement et autorisations de paiement pour mon compte dans d'autresdépartements.
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Article 7. Dans le cadre du pôle missions transverses, délégations spéciales sont accordées a:e Division des ressources humaines et de la formation professionnelleMonsieur Stéphane LAUBRAY, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division desressources humaines et de la formation professionnelle, à l'effet de signer toute correspondance et tout.document relatif aux affaires de la division.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane LAUBRAY, Madame Vidya ZEGANADIN,inspectrice des finances publiques, et Sylvain BURGAUD, inspecteur des finances publiques, reçoiventdélégation spécialeà l'effet de signer les mêmes documents.* Service des ressources humainesMadame Vidya ZEGANADIN, inspectrice des finances publiques, responsable du service des ressourceshumaines et en charge du pilotage de l'équipe mobile d'accueil, à l'effet de signer dans la limite de ses"attributions :* les courriers simples, bordereaux et lettres d'envoi de simples pièces, accusés de réception;* tout document administratif et comptable en rapport avec les activités dont elle a la charge, àl'exception des pièces de nature juridique ou contentieuse ;+ les ordres de missions relatifsà ses attributions.En cas d'absence ou d' empéchement de Madame Vidya ZEGANADIN, Madame Isabelle PACAUD,contrôleuse principale des finances publiques, Mesdames Audrey LEMAY et Lucie OSSANT, contrôleusesdes finances publiques, et Monsieur Teddy GOBLET, contrôleur des finances publiques, à l'effet de signerseuls ou concurremment les mêmes documents.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Vidya ZEGANADIN, inspectrice des finances publiques,'Monsieur Sylvain BURGAUD, inspecteur des finances publiques, et Madame Lucie OSSANT, contrôleuse.des finances publiques, a l'effet de signer les bons de commande et les accusés réception des chèquesdéjeuner.Chargé de mission gestion de l'équipe départementale de renfort et accompagnement RHdu nouveau réseau de proximitéMonsieur Sylvain BURGAUD, inspecteur des finances publiques, chargé de mission gestion de l'équipedépartementale de renfort et accompagnement RH du nouveau réseau de proximité, àà l'effet de signerdans la limite de ses attributions:+ les courriers simples, bordereaux et lettres d'envoi de simples pièces, accusés de réception ;+ tout document administratif et comptable en rapport avec les activités dont il a la charge, àl'exception des pièces de nature juridique ou contentieuse ; |+ les ordres de missions relatifs à ses attributions.= Service de la formation professionnelleMonsieur Sylvain BURGAUD, inspecteur des finances publiques, responsable. du service de la formationprofessionnelle,a l'effet de signer les correspondances et actes concernant le service de la formationprofessionnelle.En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Sylvain BURGAUD, Monsieur Richard LUANG-VIJA,contrôleur des finances publiques, à l'effet de signer seul ou concurremment les mêmes documents.e Division du budget, de l'immobilier et de la logistiqueMonsieur Guillaume BUTEAU, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la divisiondu budget, de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer toute correspondance et tout documentrelatif aux affaires de la division.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guillaume BUTEAU, Mesdames Mélanie FORGES etBlandine TAPIN, inspectrices des finances publiques, à l'effet de signer seules ou concurremment lesmêmes documents. a
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° Service du budget —Madame Mélanie FORGES, inspectrice des finances publiques, responsable du service du budget,à l'effetde signer dans la limite de ses attributions:* les courriers simples, récépissés, bordereaux et lettres d'envoi de simples pièces;* tout document administratif et comptable en rapport avec les activités dont elle a la charge al'exception des pièces de nature juridique ou contentieuse ;« les ordres de missions relatifs a ses attributions.En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Mélanie FORGES, Madame Véronique TRICHEREAU,contrôleuse des finances publiques, et Madame Christelle BOUCARD, agente administrative principale desfinances publiques, à l'effet de signer les mêmes documents.+ Service de l'immobilierMadame Blandine TAPIN, inspectrice des finances publiques, responsable du service de l'immobilier, al'effet de signer dans la limite de ses attributions :« les courriers simples, récépissés, bordereaux et lettres d'envoi de simples pièces;* tout document administratif et comptable en rapport avec les activités dont elle a la charge àl'exception des pièces de nature juridique ou contentieuse;« les ordres de missions relatifsà ses attributions.En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Blandine TAPIN, Monsieur Romuald MABIT, contrôleurdes finances publiques, et Monsieur Sébastien BENARD, agent administratif principal des financespubliques, à l'effet de signer les mêmes documents.+ Madame Marjorie BLAS, inspectrice principale des finances publiques, chargée des missions EcoFiP,transformation numérique, et archivage, à l'effet de signer toute correspondance et toutdocument concernant les affaires courantes de ses missions.* Madame Fabienne BRET, inspectrice des finances publiques, chargée de la communication et del'attractivité, à l'effet de signer toute correspondance et tout document concernant les affairescourantes de sa mission.
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Article 8. Dans le cadre de la mission départementale risques et audit et de la mission action économique,délégations spéciales sont accordéesa:* AuditMadame Catherine BERNON, inspectrice principale des finances publiques, ainsi que Messieurs BenjaminALLARD et Philippe COSTES, inspecteurs principaux des finances publiques,à l'effet de signer les remisesde service et procès-verbaux d'installation des comptables et régisseurs du département ainsi que toutespièces annexes.* Risques - Cellule qualité comptableMadame Ludivine DUPONT et Mélanie SARRAIL, inspectrices des finances publiques, chargées de missionqualité comptable et maîtrise des risques,à l'effet de signer toute correspondance et tout documentconcernant les affaires courantes de leur mission.. Action économiqueMesdames Natacha FAUVELET et Émilie SILI, inspectrices des finances publiques, à l'effet de signer toutecorrespondance et tout document concernant les affaires courantes de leur mission.
Article 9. Dans le cadre de la mission service local du Domaine, délégation spéciale est accordée a:Monsieur Pascal COUTURIER, inspecteur des finances publiques, responsable du service local du Domaine,à l'effet de signer les correspondances et documents liésà cette mission.
Article 10. Dans le cadre de la mission stratégie, contrôle de gestion et relations aux usagers, délégationsspéciales sont accordées a:Madame Guillemette ROGER, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la missionstratégie, contrôle de gestion et relations aux usagers, référente départemental relation Usager etcorrespondante France Services, à l'effet de signer toute correspondance et tout document relatif auxaffaires de la mission. |En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Guillemette ROGER, Monsieur Emmanuel BOURGOIN,inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer seul ou concurremment les mêmes documents.
Article 11. Le présent arrêté abroge le précédent. arrêté (publié au recueil des actes administratifs dudépartement de la Vendée n°2025-179, pages 8 à 18) et sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de la Vendée. À La Roche-sur-Yon, le 26/02/ Z6
Philipoe FERTIERaes IERAdministrateOr de l'État
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