VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-008
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu / Direction CH-Pierrefeu
83-2026-01-07-00003 - N° 2026 01 05 - Décision portant constitution du
collège (1 page) Page 3
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
établissement recevant du public DDPP
83-2026-01-07-00002 - GRÉMENT D'UN CENTRE POUR LA FORMATION
DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE (3
pages) Page 5
EHPAD L'Escandihado Flassans sur Issole / Direction de l'EHPAD de Flassan
83-2025-12-19-00009 - Décision portant délégation de signature (3
pages) Page 9
83-2025-12-19-00010 - Décision portant désignation d'ordonnateur
suppléant (3 pages) Page 13
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-01-06-00013 - AP-2025-12-08 PERFORMA SUD ajout de salle (2
pages) Page 17
2
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2026-01-07-00003
N° 2026 01 05 - Décision portant constitution du
collège
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2026-01-07-00003 - N° 2026 01 05 - Décision portant constitution du collège 3

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR


DECISION N°2026/01/05

PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE


LE DIRECTEUR

Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3211-9,

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,

Vu la Loi n°2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,

DECIDE
Article 1 :

Il est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211 -9 du Code de la Santé
Publique.

Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence
par :

1°) – Le Docteur CHIBOUB Abdelhakim, Psychiatre responsable, à titre principal du patient
dont la situation sera examinée,

2°) – GAVOILLE Julie ( I nfirmière, représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la
prise en charge des patients,

3°) – Le Docteur CONTIE Démiane, Psychiatre

Article 2 :

La présente décision est à effet immédiat.

Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Pierrefeu-du-Var, le Mardi 06 Janvier 2026

Pour le Directeur et P.O,
L'Attachée d'Administration Hospitalière

Signé : BIANCHINI Sabine


Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2026-01-07-00003 - N° 2026 01 05 - Décision portant constitution du collège 4
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2026-01-07-00002
GRÉMENT D'UN CENTRE POUR LA FORMATION
DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE
SÉCURITÉ INCENDIE
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-01-07-00002 - GRÉMENT D'UN CENTRE POUR LA
FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE 5
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Pôle « Établissements recevant du public » (ERP)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26/002 DU 7 JANVIER 2026, MODIFIANT L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL DU 17 MARS 2022 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT
D'UN CENTRE POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES
DE SÉCURITÉ INCENDIE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES
IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code du travail, et notamment les articles L. 920-1 à L. 920-13 ;
VU l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques
d'incendie et de panique, et notamment les articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant
du public et des immeubles de grande hauteur et notamment l'article 12 ;
VU l'arrêté préfector al du 17 mars 2022 portant renouvellement d'agréme nt d'un
centre pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie
des établissements recevant du public et des immeubles de grande
hauteur dénommé AZS Formation ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/24/MCI, du 02 juin 2025, portant délégation de
signature à Madame Nathalie GUERSON, Directrice départementale de la protection
des populations du Var,
VU l'arrêté n° 25/141 du 1er juillet 2025, portant subdélégation de signature à Monsieur
Jean-François CARRIÉ, directeur départemental adjoint de la protection des
populations du Var ;
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Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-01-07-00002 - GRÉMENT D'UN CENTRE POUR LA
FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE 6
VU la demande du 27 novembre 2025 exprimée par M. BENJANKHAR Zouhire, gérant
de la société AZS Formation, complétée par la production d'un dossier ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale de la protection des
populations,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'annexe 1, jointe à l'arrêté du 17 mars 2022 et du 26 août 2024,
concernant la liste des formateurs de l'organisme AZS FORMATION (Agrément
N°8317) est modifiée comme suit.
Le reste de l'arrêté demeure inchangé.
ARTICLE 7 : La Directrice départementale de la protection des populations et le
Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Var.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de la date
de sa publication.
Toulon, le 7 janvier 2026,
Le Directeur départemental adjoint
de la Protection des Populations,
Signé
Jean-François CARRIÉ
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Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-01-07-00002 - GRÉMENT D'UN CENTRE POUR LA
FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE 7
ANNEXE 1
LISTE DES FORMATEURS AZS FORMATION
Formations SSIAP
M. Elyad ZERROUKI – qualification SSIAP 2
M. Walid SHILI – qualification SSIAP 3
M. Clément RODRIGUEZ – qualification SSIAP 3
M. Jacques LUZI-MIFSUD – qualification SSIAP 2
M. William ANDRIN – qualification SSIAP 1
M. Jean-Philippe SCHURR – qualification SSIAP 1
M. Antoine GOMEZ – qualification SSIAP 2
M. BUONOMANO Jean-Vincent – qualification SSIAP 3
Préfecture du Var
DDPP – Établissements Recevant du Public & Classement Touristique
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie – CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-01-07-00002 - GRÉMENT D'UN CENTRE POUR LA
FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE 8
EHPAD L'Escandihado Flassans sur Issole
83-2025-12-19-00009
Décision portant délégation de signature
EHPAD L'Escandihado Flassans sur Issole - 83-2025-12-19-00009 - Décision portant délégation de signature 9
Maison de RetraiteL'ESCANDIHADO
ANSoar
Maison de Retraite l'Escandihado – 560 avenue du Général de Gaulle – 83340 FLASSANS SUR ISSOLE
Tél : 04.94.80.99.20 – Fax : 04.94.86.14.01 – directeur.lescandihado@orange.fr – site : www.lescandihado.fr






DECISION

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE



Le Directeur de L'EHPAD L'ESCANDIHADO de FLASSANS-SUR-ISSOLE,


Vu le Code de l'action sociale et des familles , et notamment ses articles L315 -17, D315 -67 et
suivants ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
modifié par le décret n°2007-704 du 4 mai 2007, le décret n°2007 -1927 du 26 décembre 2007
et le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 ;

Vu le décret n°2010-262 du 11 mars 2010 mod ifiant le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et
médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu la convention de direction commune en date du 26 octobre 2020 entre les centres hospitaliers
de Brignoles, du Luc-en-Provence et l'EHPAD de Flassans-sur-Issole ;

Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé PACA, du 22 juin 2021,
N°2021FUSION06-0045 portant fusion absorption du Centre Hospit alier du Luc en Provence
par le Centre Hospitalier Jean Marcel de BRIGNOLES, au 1er janvier 2022;

Vu l'avenant N°1 en date du 23 juillet 2021 à la convention de direction commune en date du 26
octobre 2020, entre le Centre Hospitalier de Brignoles – Le L uc en Provence et l'EHPAD
l'Escandihado de Flassans sur Issole ;

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, nommant M. Damien
FLOUREZ, Directeur au Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles - Le Luc -en-
Provence et de l'EHPAD l'Escandihado de Flassans-sur-Issole, à compter du 1er mars 2022 ;


EHPAD L'Escandihado Flassans sur Issole - 83-2025-12-19-00009 - Décision portant délégation de signature 10
Maison de Retraite l'Escandihado – 560 avenue du Général de Gaulle – 83340 FLASSANS SUR ISSOLE
Tél : 04.94.80.99.20 – Fax : 04.94.86.14.01 – directeur.lescandihado@orange.fr – site : www.lescandihado.fr
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Ge stion, en date du 15 décembre
2025, nommant Monsieur BARBASTE David , Directeur Adjoint , au Centre Hospitalier
Intercommunal de Brignoles- Le Luc-en-Provence et de l'EHPAD l'Escandihado de Flassans -
sur-Issole, à compter du 1er janvier 2026 ;





DECIDE


ARTICLE I : Sont de la compétence spécifique du Directeur de l'EHPAD l'Escandihado de
Flassans-sur-Issole:

 Les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code civil ;
 Les autres conventions et accords conclus avec des organismes extérieurs générant ou
susceptibles de générer des charges financières imprévues pour l'institution ;
 Les actes relatifs aux opérations immobilières ;
 Les décisions relatives aux dons et legs.


ARTICLE II :
Délégation est donnée à M. BARBASTE David, Directeur Adjoint, chargé de la direction déléguée de
l'EHPAD l'Escandihado de Flassans-sur-Issole, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents
et correspondances relevant de la gestion courante relative aux besoin s de fonctionnement de
l'établissement, à l'accueil et au suivi des personnes bénéficiaires d'une prise en charge et aux
personnels.


ARTICLE III : Cette d élégation de signature doit être exercée dans le cadre du strict respect des
autorisations budgétaires, des décisions internes, du respect des lois, règlements et dispositions en
vigueur.


ARTICLE IV : Le délégataire rendra compte périodiquement de sa délégation au Directeur, ainsi que
de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute situation particulière
rencontrée dans son exercice.

ARTICLE V : La présente décision prend fin à l'initiative du Délégant soussigné , à tout moment , et
notamment en cas de non-exécution des obligations ou dans le cas d'un changement dans la personne
du délégataire.


ARTICLE VII : La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2026.







EHPAD L'Escandihado Flassans sur Issole - 83-2025-12-19-00009 - Décision portant délégation de signature 11
Maison de Retraite l'Escandihado – 560 avenue du Général de Gaulle – 83340 FLASSANS SUR ISSOLE
Tél : 04.94.80.99.20 – Fax : 04.94.86.14.01 – directeur.lescandihado@orange.fr – site : www.lescandihado.fr


ARTICLE VIII : Conformément aux exigences de l'article D315-70 du code de l'action sociale et des
familles, la présente décision est transmise pour attribution à M. BARBASTE David , Directeur
Adjoint, chargé de la direction déléguée de l'EHPAD l'Escandihado de Flassans -sur-Issole, et pour
information, au comptable de l'établissement.
Elle est communiquée au Conseil d'Administration de l'EHPAD l'Escandihado de Flassans-sur-Issole.
Elle fait l'objet d'une publication au sein de l'établissement ainsi qu'au recueil des actes administratifs
de la préfecture du VAR.


ARTICLE IX : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir qui sera
porté devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa
notification aux intéressés et de sa publication pour les tiers.

FAIT A FLASSANS-SUR-ISSOLE, LE 19 DECEMBRE 2025,


Le Directeur,

Signé

Damien FLOUREZ


EHPAD L'Escandihado Flassans sur Issole - 83-2025-12-19-00009 - Décision portant délégation de signature 12
EHPAD L'Escandihado Flassans sur Issole
83-2025-12-19-00010
Décision portant désignation d'ordonnateur
suppléant
EHPAD L'Escandihado Flassans sur Issole - 83-2025-12-19-00010 - Décision portant désignation d'ordonnateur suppléant 13
Maison de RetraiteL'ESCANDIHADO
ANSoar
Maison de Retraite l'Escandihado – 560 avenue du Général de Gaulle – 83340 FLASSANS SUR ISSOLE
Tél : 04.94.80.99.20 – Fax : 04.94.86.14.01 – directeur.lescandihado@orange.fr – site : www.lescandihado.fr






DECISION
PORTANT DESIGNATION D'ORDONNATEUR SUPPLEANT


Le Directeur de L'EHPAD L'ESCANDIHADO de FLASSANS-SUR-ISSOLE,


Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L315 -17, D315 -67 et
suivants ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu Le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
modifié par le décret n°2007-704 du 4 mai 2007, le décret n°2007 -1927 du 26 décembre 2007
et le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 ;

Vu le décret n°2010-262 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2007 -1930 du 26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et
médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu la convention de direction commune en date du 2 6 octobre 2020 entre les centres hospitaliers
de Brignoles, du Luc-en-Provence et l'EHPAD de Flassans-sur-Issole ;

Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé PACA, du 22 juin 2021,
N°2021FUSION06-0045 portant fusion absorption du Cen tre Hospitalier du Luc en Provence
par le Centre Hospitalier Jean Marcel de BRIGNOLES, au 1er janvier 2022;

Vu l'avenant N°1 en date du 23 juillet 2021 à la convention de direction commune en date du 26
octobre 2020, entre le Centre Hospitalier de Brigno les – Le Luc en Provence et l'EHPAD
l'Escandihado de Flassans sur Issole ;

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, nommant M. Damien
FLOUREZ, Directeur au Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles - Le Luc -en-
Provence et de l'EHPAD l'Escandihado de Flassans-sur-Issole, à compter du 1er mars 2022 ;


Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 15 décembre
2025, nommant Monsieur BARBASTE David , Directeur Adjoint, au Centre Hospitalier
Intercommunal de Brignoles- Le Luc-en-Provence et de l'EHPAD l'Escandihado de Flassans -
sur-Issole, à compter du 1er janvier 2026 ;
EHPAD L'Escandihado Flassans sur Issole - 83-2025-12-19-00010 - Décision portant désignation d'ordonnateur suppléant 14
Maison de Retraite l'Escandihado – 560 avenue du Général de Gaulle – 83340 FLASSANS SUR ISSOLE
Tél : 04.94.80.99.20 – Fax : 04.94.86.14.01 – directeur.lescandihado@orange.fr – site : www.lescandihado.fr



DECIDE


ARTICLE I : Sont de la compétence spécifique du Directeur de l'EHPAD l'Escandihado de
Flassans-sur-Issole:

 Les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code civil ;
 Les autres conventions et accords conclus avec des organismes extérieurs générant ou
susceptibles de générer des charges financières imprévues pour l'institution ;
 Les actes relatifs aux opérations immobilières ;
 Les décisions relatives aux dons et legs.


ARTICLE II : Par délégation de signature du Directeur de l'EHPAD de Flassans -sur-Issole, est
désigné en qualité d'ordonnateur suppléant , à l'effet de signer les actes liés aux fonctions
d'ordonnateurs des recettes et des dépenses :

 M. BARBASTE David , Directeur Adjoint, chargé de la direction déléguée de
l'EHPAD l'Escandihado de Flassans-sur-Issole, ;


ARTICLE III : Cette délégation de signature doit être exercée dans le cadre du strict respect des
autorisations budgétaires, des décisions internes, du respect des lois, règlements et dispositions en
vigueur.


ARTICLE IV : Le délégataire rendra compte périodiquement de sa délégation au Directeur, ainsi que
de toute difficulté sér ieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute situation particulière
rencontrée dans son exercice.


ARTICLE V : La présente décision prend fin à l'initiative du Délégant soussigné, à tout moment, et
notamment en cas de non -exécution des obligations ou dans le cas d'un changement dans la personne
du délégataire.


ARTICLE VI : La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2026.


ARTICLE VII: Conformément aux exigences de l'article D315-70 du code de l'action sociale et des
familles, la p résente décision est transmise pour attribution à M. BARBASTE David , Directeur
Adjoint, chargé de la direction déléguée de l'EHPAD l'Escandihado de Flassans -sur-Issole, et pour
information, au comptable de l'établissement.
Elle est communiquée au Conseil d'Administration de l'EHPAD l'Escandihado de Flassans-sur-Issole.
Elle fait l'objet d'une publication au sein de l'établissement ainsi qu'au recueil des actes administratifs
de la préfecture du VAR.



EHPAD L'Escandihado Flassans sur Issole - 83-2025-12-19-00010 - Décision portant désignation d'ordonnateur suppléant 15
Maison de Retraite l'Escandihado – 560 avenue du Général de Gaulle – 83340 FLASSANS SUR ISSOLE
Tél : 04.94.80.99.20 – Fax : 04.94.86.14.01 – directeur.lescandihado@orange.fr – site : www.lescandihado.fr




ARTICLE VIII : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir qui sera
porté devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa
notification aux intéressés et de sa publication pour les tiers.



FAIT A FLASSANS-SUR-ISSOLE, LE 19 DECEMBRE 2025,


Le Directeur,

Signé

Damien FLOUREZ

EHPAD L'Escandihado Flassans sur Issole - 83-2025-12-19-00010 - Décision portant désignation d'ordonnateur suppléant 16
Préfecture du VAR
83-2026-01-06-00013
AP-2025-12-08 PERFORMA SUD ajout de salle
Préfecture du VAR - 83-2026-01-06-00013 - AP-2025-12-08 PERFORMA SUD ajout de salle 17
zsPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Service de l'Éducation
et de la Sécurité Routières
Pôle Éducation Routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-12-08
portant modification d'un agrément d'un Centre chargé d'organiser les Stages de
Sensibilisation à la Sécurité Routière
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de L'Ordre du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-l à L. 213-7 , L223-6,
R. 212-1 à R. 213-6 , R. 223-5 à R. 223-8 ;
Vu l'article L.211-1 du Code des assurances ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages
de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/75/MCI du 17 décembre 2025 portant délégation de
signature à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du préfet du
Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 modifié, autorisant Madame MALOIGNE
Marguerite à exploiter le centre chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité
routières (CSSR) dénommé « PERFORMA-SUD » sous l'agrément n° R 16 083 0005 0 situé 120
rue GARNAUD-83 140 SIX-FOURS-LES-PLAGES ;
Considérant le courriel du 22 décembre 2025 du centre chargé d'organiser des stages de
sensibilisation à la sécurité routières (CSSR) dénommé « PERFORMA-SUD » sous l'agrément
n° R 16 083 0005 0, informant le Préfet d'un ajout de salle d'organisation de stages de
sensibilisation à la sécurité routière « Hôtel Campanille SAS TOULONET - chemin de
Capellane- Lieu-dit BASSAQUET – 83 140 SIX-FOURS-LES PLAGES ;
Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var :
Préfecture du VAR - 83-2026-01-06-00013 - AP-2025-12-08 PERFORMA SUD ajout de salle 18
ARRÊTE
Article 1 er
  : L'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2016 modifié est modifié comme suit :
« Article 3   : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dans les salles de formation suivantes :
– Foyer des Jeunes Travailleurs A.D.A.P .E.I – 11 place d'Armes – 83 100 TOULON ;
– Hôtel IBIS TOULON-LA SEYNE – 80 chemin de la Capellane – 83 500 LA SEYNE;
– Hôtel KYRIAD – 422 avenue André LEOTARD – 83 600 FRÉJUS;
– Hôtel IBIS BUDGET – 200 avenue Franklin Roosevelt TOULON Mayol – 83 000 TOULON ;
– Hôtel Campanille SAS TOULONET - chemin de Capellane- Lieu-dit BASSAQUET – 83 140 SIX-
FOURS-LES PLAGES ;
Article 2   : Les autres articles de l'arrêté susvisé restent inchangés.
Article 3   : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification
des informations la concernant, en s'adressant au Pôle éducation Routière situé 244
Avenue de l'Infanterie Marine à TOULON (83070).
Article 4   : Madame la directrice de Cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Le
présent arrêté peut-être contesté devant le tribunal administratif compétant dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 06/01/2026
Pour le Préfet et par délégation
le Délégué à l'éducation routière
et par délégation,
l'Adjoint au Délégué
Signé
Roland ESQUIVA
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai
de deux mois à compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Préfecture du VAR - 83-2026-01-06-00013 - AP-2025-12-08 PERFORMA SUD ajout de salle 19