PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 148 – 17/07/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 17/07/2025 et le 17/07/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 17/07/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
!. o t@ab(ijnetcsig Pr_étfçt
PRÉFET irection des Sécurités
DE LA MOSELLE Pôle Sécurité Intérieure
Liberté
Égalité
ARRÊTÉ
2025 CAB/PSI- n°67du ! S JUIL 2025
Portant autorisation d'organiser une manifestation motorisée
dénommeée « 5ème montée historique Saulnois - Val-de-Bride » les 26 et 27 juillet 2025
PREFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la route;
VU le code du sport;
VU la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte
contre le dopage, en particulier son article 6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 nommant Monsieur Pascal BOLOT, préfet de la Moselle ;
VU l'arrêté n° DCL 2025-A-46 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de Madame
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
VU le règlement spécial de l'épreuve et le règlement type des Montées historiques en référence aux
textes du ministère de l'intérieur;
VU la demande présentée le 29 mars 2025 par Monsieur Michel RUIZ, président de l'association
« Les Vieux Baquets », en vue d'être autorisé à organiser une épreuve de montée historique les
26 et 27juillet 2025, dans le cadre de la manifestation « Festival des Vieux Baquets » ;
VU l'engagement de l'organisateur de souscrire une assurance conforme aux dispositions de l'article
L. 3211 du code du sport et |'attestation ALLIANZ IARD du 24 juin 2025 ;
VU les avis des services administratifs intéressés (annexe 1 - 3 pages) ;
VU l'avis favorable du maire de Val de Bride ;
VU l'avis favorable de la section spécialisée « Epreuves et compétitions sportives et homologations
de circuits » de la commission départementale de sécurité routière, réunie le 16 mai 2025 ;
Considérant que le déroulement de cette manifestation nécessite la publication d'un arrêté
préfectoral ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;

Article 1 :
Article 2 :
ARRÊTE
L'association « Les Vieux Baquets » est autorisée à organiser une manifestation motorisée
sans chronomètre ni classement, dénommée : « 5ème Montée Historique Saulnois - Val-
de-Bride », le samedi 26 juillet de 10h00 à 19h00 et le dimanche 27juillet 2025 de 10h00
à 19h00., dans le cadre du Festival des Vieux Baquets.
La montée historique se déroule selon le tracé joint en annexe 2 (2 pages).
L'organisateur prévoit la présence de 200 participants, sur inscription, et de 400
personnes dans le public en instantané; le nombre de spectateurs pouvant
considérablement varier en fonction de la météo.
Le Département prend un arrêté 2025 DPAT/T-102, pour la coupure temporaire de la
route départementale 999, lors de la manifestation (annexe 3- 3 pages).
La maire de Val-de-Bride prend deux arrêtés municipaux (n° 15/2025 et 16/2025) pour
réglementer la circulation et le stationnement dans le village dans la mesure où la
chaussée est neutralisée avec du barriérage (annexe 4 - 3 pages).
Article 3 : Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE
Article 4 :
L'attention de l'organisateur est appelée sur la vigilance et la surveillance visuelle à
observer. Celle-ci peut être réalisée par des bénévoles qui, même s'ils n'ont pas le
pouvoir d'effectuer des palpations ou des fouilles de sacs, peuvent demander une
présentation de leur contenu ou de l'intérieur d'une veste.
Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné doit faire
I'objet d'une alerte immédiate aux forces de |'ordre.
L'organisateur veille à cloisonner les flux de véhicules de l'espace de déambulation des
piétons et à éviter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des
dispositifs lourds et encombrants (type blocs de béton) doivent être mis en place afin de
les sécuriser.
La position des accès doit être conçue de telle façon que les passages puissent être
rapidement dégagés en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules de
services ou ceux des bénévoles, à tout moment déplaçables, peuvent servir de barrage.
En aucun cas la responsabilité de l'administration ne peut être mise en cause.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation :
- des dispositions des décrets et arrêtés précités,
- des mesures suivantes :
1) de la présence sur le terrain, pendant le déroulement des épreuves :
° du docteur Jean-Luc GENIN, médecin à Dieuze, présent en permanence
conformément à son engagement du 14 juin 2025. En cas de départ du médecin,
la manifestation sera arrêtée jusqu'à son remplacement ou son retour;
° de 2 intervenants - secouristes, présents au départ du circuit (au bas de la ligne
droite) suivant contrat établi avec l'Ordre de Malte le 24 juin 2025 ;

Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
° d'une ambulance et de son équipage, conformément au devis de la société
d'ambulances GAILLOT, daté du 17 mai 2025 ;
° d'une ligne téléphonique installée sur place et localisée précisément, réservée au
seul usage de l'appel des secours, soit par l'intermédiaire des sapeurs-pompiers,
soit par téléphone portable. Son utilisation doit permettre de joindre en
permanence le SAMU (tél. : 15);
Les chemins d'accès des ambulances et des véhicules de secours doivent rester
constamment dégagés.
2) de la protection des concurrents :
° par la présence sur le circuit du directeur de course, Monsieur Jean-Michel
HENRY et de 19 commissaires de piste déclarés, répartis sur 12 postes, dotés
chacun d'un extincteur, joignables en tout point du circuit et capables dejoindre
à tout moment les services de secours ;
° _ par l'absence de cuves à essence dans l'enceinte du parc des participants ;
° _ par la présence permanente d'un service d'ordre et de sécurité exceptionnel mis
en place par les organisateurs afin de contrôler l'accès du public et des
participants aux lieux des démonstrations, aux différents emplacements prévus
pour les spectateurs, ainsi que l'accès aux différents parkings publics et pilotes.
Aucun spectateur n'est autorisé à se rendre sur la piste durant le déroulement
des démonstrations ;
3) de la diffusion régulière par l'organisateur de messages pour appeler les spectateurs à
la prudence notamment en ne traversant pas la route. Il rappelle d''une manière générale
que les spectateurs sont tenus de respecter la nature et qu'il est l'interdit de faire des
feux ou des barbecues en forêt ;
4) d'une surveillance exceptionnelle exercée par la gendarmerie.
Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement
interdit. Les organisateurs posent des corbeilles de propreté autour des sites d'accueil
du public.
Le nettoyage des lieux et l'enlèvement du fléchage se font au plus tard 48 h après la
manifestation.
L'organisateur est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de
l'organisation de l'évènement, ainsi que des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les concurrents à la voie publique ou
à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
L'inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions pénales auxquelles
s'exposent les contrevenants, est de nature à entraîner le rejet d'une nouvelle demande
d'autorisation formulée par l'organisateur.
Les frais du service d'ordre sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais
nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la
sécurité.

Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Nul ne peut, pour suivre la manifestation, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un
riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain peut faire appel
au service d'ordre pour relever par procès-verbal l'infraction et constater, le cas échéant,
les dégâts commis.
L'organisateur technique, Monsieur Michel RUIZ, effectue une reconnaissance du circuit
le samedi 26 juillet 2025 à 9h00, avant le départ du premier véhicule, en vue d'établir
une attestation de conformité à retourner immédiatement à la préfecture de la Moselle
par courriel à l'adresse :
pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr
L'autorisation de l'épreuve peut étre rapportée à tout moment par le chef du service
d'ordre agissant par délégation du préfet de la Moselle et après consultation de
l'autorité sportive compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en
aurait été faite, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents ou les
spectateurs, les dispositions prévues pour la protection du public ou des concurrents.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle
ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai
de deux mois suivant sa publication.
Le même recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais, depuis le site :
http://www.telerecours.fr
La sous-préfete de Metz, directrice de cabinet du préfet de la Moselle , le commandant
du groupement de gendarmerie de Moselle, le président du conseil départemental de la
Moselle, le chef des services départementaux d'incendie et de secours, le sous-préfet de
Sarrebourg-Château-Salins, la maire de Val-de-Bride, l'organisateur, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui fera l'objet d'une publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Faità Metz, le 1 5 JUIL. 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice decabinet
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Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
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Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MOSELLE
Préfecture
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Pôle Polices Administratives
Affaire suivie par Mme Evelyne HENOT
Evelyne.henot@moselle.gouv.fr
Téléphone 03 87 34 89 46
ATTESTATION DE CONFORMITE
(a retourner à la Préfecture de la MOSELLE par courriel) :
bref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr
Concernant le dispositif de sécurité de l'épreuve sportive dénommée :
Le présent certificat est remis par M. "1+rresssceneees suu lesponsable de l'organisation de
l'épreuve aM. ............................ représentant la C.D.S.R. après vérification ce jour que I'ensemble
des dispositions imposées à l'organisateur par la réglementation générale en vigueur, les règlements
général et particulier de I'épreuve et I'arrété préfectoral d'autorisation sont effectivement respectés et
réalisés.
Les prescriptions énumérées ci-aprés seront, en outre, impérativement observées :
M 2rns uornemetsnitiimäainnesenrmaneess , responsable de l'organisation,
signature
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux :
du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

AVIS GENDARMERIE
FAVORABLE
Sè Montée historique Saulnois-Val-de-Bride 26 et 27 juillet 2025
État de I'avis
Rendu au service instructeur.
Demandé par le service :
Préfecture de Metz
Le :
16 avril 2025
Date de rendu de l'avis :
9 mai 2025
Par :
Serena VICARI
les préavis demandés aux services internes ont été rendus
Contenu de l'avis
Avis favorable
En réponse à votre lettre rappelée en référence,j'ai l'honneur d'émettre un avis
favorable au déroulement de cette épreuve sportive.
Les organisateurs veilleront au respect du code de la route par tous les
participants, rappelleront la nécessaire vigilance à observer lors de la traversée des
agglomérations et s'assureront que la manifestation ne constitue pas un obstacle
aux dépassements et aux croisements des véhicules empruntant l'itinéraire.
Un arrêté municipal portant fermeture de la RD 999 devra être pris pour la durée
de la manifestation.
En raison de la nature de la manifestation, aucun service spécifique ne sera assuré
par la gendarmerie.

Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Lgalité
Fraternité
Service Départemental à la Jeunesse,
à I'Engagement et aux Sports
Pôle politiques sportives
Réglementation et protection des usagers
des activités physiques et sportives
Affaire suivie par :
Dominique PUJOS
Tél : 03 55 00 41 94 - 06 28 61 94 36
Courriel : dominique.pujos@ac-nancy-metz.fr
N/REF. : DP n° 94.
AC A D É M I E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE NANCY'M ETZ de la Moselle
Liberté
Lgalite
Fraternité
Metz, le 29/04/2025
Le Directeur Académique des Services
de l'Éducation Nationale
Le Secrétaire Général de la préfecture
chargé de l'administration de I'Etat
dans le département
Cabinet
Direction des Sécurités
Manifestations Sportives
Service de la Sécurité Intérieure
Pôle Sécurité Intérieure
OBJET : Manifestation intitulée « 5*TM Montée Historique Saulnois - Val de Bride » organisée par
l'Association « Les Vieux Baquets » les 26 et 27 juillet 2025.
En réponse à votre demande,j'ai I'honneur de vous informer que j'émets un avis favorable à
l'organisation de cette manifestation sous réserve :
e de la présentation d'une police d'assurance garantissant la concentration et couvrant la
responsabilité civile de l'organisateur et de toute personne qui prête son concours à
l'organisation de la manifestation conformément à l'article R331-30 du code du sport ;
e — du respect de la réglementation prévue par le code de la route (les participants devant
être titulaires du permis de conduire) ;
de la conformité des véhicules à la législation routière ;
de la présentation par les mineurs non accompagnés d'une autorisation parentale ;
des dispositions prises par l'organisateur concernant la protection du public.
Le Directeur Académique
des Services Départementaux
de I'Education Nationale de la Moselle
Mickaël CABBEKE
Direction des Services Départementaux de I'Education Nationale de la Moselle
Service Départemental à la Jeunesse, à I'Engagement et aux Sports
Adresse postale :1, rue Wilson - BP 51055 - 57036 Metz Cedex1
Adresse bureaux : 27, Place Saint-Thiébault - 57000 Metz

[UN 1EKNE 1 | Kt: beme Montee Historique Saulnois- Val de Bride...
1sur2
Sujet : [INTERNET] RE: 5ème Montée Historique Saulnois- Val
de Bride, 26 et 27 juillet 25
De : "FALBO, Joseph" <joseph.falbo@moselle.fr>
Date : 03/07/2025 15:22
Pour : "'pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr'" <pref-
epreuves-sportives@moselle.gouv.fr>, Valdebride
<valdebride@orange.fr>, 'HENOT Evelyne PREF57'
<evelyne.henot@moselle.gouv.fr>, "PREF57 SP Sarrebourg
Chateau-Salins" <sp-sarrebourg-chateau-
salins@moselle.gouv.fr>, "serge.mistri@orange.fr"
<serge.mistri@orange.fr>
Bonjour
En réponse à votre demande, je vous signale que la manifestation concernant :
Dossier - Véhicules de légende " 5ème Montée Historique Saulnois-Val de Bride " organisée par
l'association Les Vieux Baquets, les samedi 26 et dimanche 27 juillet 2025
n'appelle : AUCUNE OBSERVATION PARTICULIERE de la part du Département 57
- Sous réserve d'assurer les conditions habituelles de sécurité et du respect du code de la route
- Une reconnaissance du parcours devra être effectuée par les organisateurs avant l'épreuve
- Le fléchage et le balisage du parcours devront être retirés après la manifestation
- Prévoir des signaleurs équipés de gilet de sécurité au niveau des accès au site et aux parkings
Un arrêté sera établi par le Département 57 portant sur une interruption temporaire de la circulation sur la
RD 999 (entre le carrefour RD28/RD999 et l'agglomération de VAL DE BRIDE).
e PS DO.
Joseph FALBO
Département de la Moselle
DPAT/DRM/SDER/SISGT
03.87.34.76.63
06.46.44.68.80
joseph.falbo@moselle fr
L'Eurodépartement
De : MAGAR Eva PREF57 <pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr>
Envoyé : mercredi 2 juillet 2025 11:39
À : Valdebride <valdebride@orange.fr>; PREF57 SP Sarrebourg Chateau-Salins <sp-sarrebourg-chateau-
03/07/2025 15:32

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(Epoger)
imprimer
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Voir le profil altimétrique et les types de voies
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Leaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors
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16/04/2025, 10:161sur1l

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L'Eurodépartement |
ARRETE DEPARTEMENTAL TEMPORAIRE N° 2025 — DPAT / T-102
portant interruption temporaire de la circulation routière surla .
Route Départementale N° 999 sur le ban communal de VAL DE BRIDE
dans le cadre de la 5°TM Montée historique de véhicules anciens de prestige
LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8, R 411-25 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU la loi n° 82-622 du 22 juillet 1982, complétant et modifiant la loi n° 82-213 du 2 mars
1982 ;
VU l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière, livre | ;
VU l'arrêté du Président du Département portant délégation de signature ;
VU la demande présentée par le Président de l'association "Les Vieux Baquets" ;
VU l'avis de l'UTT ; |
CONSIDERANT qu'il-est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers d'interdire la
circulation routière sur la Route Départementale N° 999 sur le ban communal de VAL DE
BRIDE, dans le cadre de la manifestation de la "5°"° Montée historique de Val de Bride"
du samedi 26 juilletau dimanche 27 juillet 2025.
SUR proposition du Directeur Adjoint en charge deI'Exploitation Routière ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation routière des véhicules de toutes catégories sera interdite sur la Route
Départementale N° 999, dans les deux sens de circulation, entre le carrefour
RD28/RD999 (PR 48+400) et VAL DE BRIDE (PR53+600) du vendredi 25 juillet à
20h00 au dimanche 27 juillet 2025à 23h00.
- Cette interdiction ne's'applique pas aux véhicules des forces de l'ordre, des secours, de
services et des organisateurs.
AR E2:
Pendant la durée de l'interdiction, la circulation routière sera déviée comme suit :
Carrefour RD999/RD28 > RD28 > WUISSE > RD 28 > RD28B > HAMPONT >
RD155T > MORVILLE LES VIC > RD955 > RD38 > DIEUZE > RD999 > VAL DE
BRIDE
e Et vice versa
Patrimoine et Aménagement des Territoires
Département de la Moselle « 1, rue du Pont Moreau « CS 11096 - 57036 Metz Cedex 1 - www.moselle.fr

ARTICLE 3 :
La signalisation des prescriptions visées aux articles 1 et 2 ci-dessus, sera mise en place
conformément à la réglementation en vigueur à la diligence et sous la responsabilité des
organisateurs de la manifestation, conformément au plan de pose validé par le
Département — UTT de SARREBOURG — CHATEAU SALINS.
ARTICLE 5 :
Mme le Directeur du Patrimoine et de l'Aménagement des Térritoires ;
M. le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Moselle à Metz ;
Mme la Directrice Interdépartementale de la Police Nationale à Metz ;
M. RUIZ Michel, Président de l'Association Les Vieux Baquets à Moussey (57) ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera adressée à M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement de SARREBOURG -
CHATEAU SALINS et aux Maires des Communes de VAL DE BRIDE, DIEUZE,
HAMPONT, MORVILLE-LES-VIC, WUISSE, pour information.
METZ, le 11/07/ 2025
Le Président du Département,
Pour le Président et par délégation
Le Directeur des Routes et de la Maintenance
Bénédicte HILT
Patrimoine et Aménagement des Territoires
Département de la Moselle - 1, rue du Pont Moreau + CS 11096 » 57036 Metz Cedex 1 - www.mosellefr

Moselle
LU'Eurodépartement
METZ, le 11/07 /2025
LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT
à
Mme le Chef de l'UTT SARREBOURG — CHATEAU SALINS
M. le Général, commandant le Groupement de
Gendarmerie de la Moselle à METZ
Mme la Directrice Interdépartementale de la Police Nationale
B.P. 41072 - 57036 METZ CEDEX
M. le Commissaire Divisionnaire, commandant la Direction
Zonale des C.R.S. EST à CHATEL-ST-GERMAIN
M. le Général, commandant de la RMD Nord-Est/
CMD METZ ETAT MAJOR
Bureau MOUVEMENTS-TRANSPORTS, 1 ;
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours de la Moselle, S.D.1.S. — SAINT JULIEN LES METZ
M. la Sous-Préfet de l' Arrondissement de SARREBOURG
— CHATEAU SALINS
Mme le Chef du Service de la Sécurité Intérieure
- Préfecture de la Moselle
M. le Maire de la Commune de VAL DE BRIDE
valdebride \wanadoo.fr
MM. les Maire des Communes de DIEUZE, HAMPONT,
MORVILLE-LES-VIC, WUISSE, pour information
contactic>dieuze.fr mairiedeham:ontorance.fr
commune-de-morville-les-vic2 "orance.fr
mairiewuisse:amail.com
M. RUIZ Michel "Association les Vieux Baquets"
12, lotissement du sanon — 57770 MOUSSEY
contactDles-vieux-bacuets.fr
DESIGNATION DES PIECES NOMBRE OBSERVATIONS
Arrêté n° 2025-/DPAT/T-102 du 11/07/2025 1 Pour information
portant interruption temporaire de la circulation routière sur la
Route Départementale N° 999, dans le cadre de la
manifestation "5ème |a Montée historique de Val de Bride" du
samedi 26 juillet au dimanche 27 juillet 2025.
Le Président du Département,
Pour le Président et par délégation
Le Directeur des Routes et de la Maintenance
!
Bénédicte HILT
Copies : DPAT/DRM/SDER/CORD57
Chrono SDER
Patrimoine et Aménagement des Territoires
Département de la Moselle - 1, rue du Pont Moreau - CS 11096 - 57036 Metz Cedex 1 - www.moselle.fr

ANIVEXE 4 (3po)
Arrété portant mesures relatives au stationnement
ARRETE MUNICIPAL N° 15/2025
Portant modification du régime de stationnement et de circulation
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VAL DE BRIDE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à
R 411.28 (pouvoirs généraux de police) et les articles R 417-1 à R 417-13 (arrêt et stationnement) ;
VU l'arrêté interministérielle du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, (livre I — quatrième partie et septième partie) ;
VU la demande de Monsieur Michel RUIZ, Président de l'Association « Les Vieux Baquets » en date
du 13 avril 2025 ;
CONSIDERANT que pour garantir le bon déroulement et la sécurisation de la manifestation « La
montée historique de VAL DE BRIDE » des 25, 26 et 27 juillet 2025 et l'organisation d'un concert
le samedi 26 juillet 2025 sur le parking de la piscine intercommunale jusqu'à minuit,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE6 :
ARTICLE 7 :
ARRETE
Le stationnement sera interdit sur le parking de la piscine et rue du Moulin jusqu'au
parking de la salle Pierre HUSSON de VAL DE BRIDE.
Le stationnement dans la cour de l'école ne sera possible que pour les personnes
autorisées (personnes a mobilité réduite, officiels et invités).
Le stationnement sera interdit sur la RD 999 à partir du lotissement de la Louvière
jusqu'a la fin du ban communal en direction de MORHANGE.
La circulation sera interdite sur la D999 depuis la maison forestière jusqu'a la sortie
de la commune de VAL DE BRIDE, sauf véhicules des organisateurs et véhicules
dûment autorisés par l'organisation, sous la responsabilité de celle-ci, ainsi que les
véhicules d'incendie, de secours, de service et de police.
Une déviation sera mise en place du carrefour de la D28 et de la D999, sur la D28
jusqu'au croisement de MORVILLE LES VICS, sur la D955 jusqu'au croisement
de MOYENVIC, sur la D38 jusqu'à DIEUZE.
Les panneaux portant à la connaissance des usagers les prescriptions visées aux
articles précédents seront mis en place, conformément à la réglementation en
vigueur, à la diligence et à la charge de la commune de VAL DE BRIDE.
Les dispositions définies aux articles précédents prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l'article 6 ci-dessus.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et dans la commune de VAL DE BRIDE.
Ampliation :
Chef du Commandement de la Brigade de Gendarmerie de DIEUZE,
Au demandeur
VAL DE BRIDE, le 21 mai 2025.
Le Maire,
Stéphanie HEINEN

Arrété portant mesures relatives au stationnement
ARRETE MUNICIPAL N° 16/2025
Portant modification du régime de stationnement
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VAL DE BRIDE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à
R 411.28 (pouvoirs généraux de police) et les articles R 417-1 à R 417-13 (arrêt et stationnement) ;
VU l'arrêté interministérielle du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, (livre I — quatrième partie et septième partie) ;
VU la demande de Monsieur Michel RUIZ, Président de l'Association « Les Vieux Baquets » en date du 13
avril 2025 ;
CONSIDERANT que pour garantir le bon déroulement et la sécurisation de la manifestation « La
montée historique de VAL DE BRIDE » des 25, 26 et 27 juillet 2025 et l'organisation d'un concert
le samedi 26 juillet 2025 sur le parking de la piscine intercommunale jusqu'à minuit,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking de la piscine et rue du Moulin jusqu'au
parking de la salle Pierre HUSSON de VAL DE BRIDE.
ARTICLE 2 : Le stationnement dans la cour de l'école ne sera possible que pour les personnes
autorisées (personnes à mobilité réduite, officiels et invités).
ARTICLE 3 : Les panneaux portant à la connaissance des usagers les prescriptions visées aux
articles 1 et 2 ci-dessus seront mis en place, conformément à la réglementation
en vigueur, à la diligence et à la charge de la commune de VAL DE BRIDE.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et dans la commune de VAL DE BRIDE.
Ampliation :
Chef du commandement de la Brigade de Gendarmerie de DIEUZE,
Au demandeur
VAL DE BRIDE, le 21 mai 2025.
Le Maire,
Stéphanie HEINEN

- | Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Pôle sécurité intérieure
Liberté
Égalité
ARRÊTE
2025 CAB/PSI/VNF n°120du | 6 JUIL 2025
Portant autorisation d'organiser une préparation nautique en kayak
(en prévision d'un stage commando)
par le 3èm° régiment de Hussards,
à Metz, Longeville-lès-Metz, Montigny-lès-Metz et Scy-Chazelles
le 26 août 2025
Le Préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports, notamment l'article R. 4241-38, relatif aux manifestations sportives
nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux ;
VU laloin° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNF);
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
I'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU e décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU _ le décret du 28 avril 2025 nommant Monsieur Pascal BOLOT, préfet de la Moselle ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2016, modifié, portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Moselle;
VU l'arrêté n° DCL 2025-A-46 du 19 mai 2025, portant délégation de signature en faveur de
Madame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la
Moselle ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
VU lademande du 10juillet 2025 du 3% régiment de Hussards;
Considérant que l'organisation de cette manifestation ne nécessite pas un arrêt de la navigation ;
SUR proposition de la directrice territoriale du Nord-est de Voies Navigables de France ;
1
Préfecture de la Moselle - BP 71014 — 57034 Metz Cedex 1 — tél : 03 87 34 87 34 — télécopie : 03 87 32 57 39 — www moselle.gouv.fr

ARRETE
Article 1 :
Le 3°me régiment de Hussards, représenté par Monsieur Valentin QUEIROS, moniteur de sport, est
autorisé à utiliser le Domaine Public Fluvial, le 26 août 2025 de 7h00 à 13h00, dans le plan d'eau à
Metz et Longeville-lès-Metz, dans le Bras dit de Montigny à Montigny-lès-Metz, rive droite (hors
chenal navigable) de la Moselle canalisée à Scy-Chazelles du PK 300.600 jusqu'a hauteur du PK
298.400 à Longeville-lès-Metz et enfin dans le Bras dit du Saulcy pour rejoindre le plan d'eau, avec
des kayaks, à ses risques et périls.
Chaque embarcation doit être munie des équipements de sécurité. Elles doivent tenir la rive droite
de la Moselle canalisée, afin de laisser la priorité aux bateaux de commerce et plaisance. Un bateau
à l'amont et un à I'aval des kayaks sont obligatoires pour prévenir de tout danger éventuel.
La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour la journée du 26 août
2025.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée, sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets
et arrêtés précités et des mesures arrêtées ci-après, ainsi que des clauses et conditions fixées par
Voies Navigables de France, pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.
Article 3: Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recomman-
dations VIGIPIRATE jointe en annexe)
L'attention de l'organisateur est appelée sur la vigilance et la surveillance visuelle à observer. Celle-ci
peut être réalisée par des bénévoles qui, même s''ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations
ou des fouilles de sacs, peuvent demander une présentation de leur contenu ou de l'intérieur d'une
veste.
Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné doit faire l'objet d'une
alerte immédiate aux forces de l'ordre.
L'organisateur veille à cloisonner les flux de véhicules de I'espace de déambulation des piétons et à
éviter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs lourds et
encombrants (type blocs de béton) doivent être mis en place afin de les sécuriser.
La position des accès doit être conçue de telle façon que les passages puissent être rapidement
dégagés en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules de service ou ceux des
bénévoles, à tout moment déplaçables, peuvent servir de barrage.
Article 4 :
Cette autorisation est accordée uniquement au titre de la police de la navigation et du domaine,
sans préjudice des autres autorisations éventuellement nécessaires en application d'autres
réglementations.
Le permissionnaire est seul responsable des dommages qui pourraient être causés aux personnes et
aux biens, ainsi que des dégradations que pourrait subir le Domaine Public Fluvial, par le fait, soit de
la manifestation ou de sa préparation, soit d'un accident survenu au cours de la manifestation.
Le permissionnaire prend, dès réception du présent arrêté, toutes dispositions à cet égard.
Article 5 :
Toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des participants doivent être prises par
l'organisateur, qui assure la fourniture des dispositifs de sécurité et de protection des participants
(le port de gilets de sauvetage est obligatoire pour toutes les personnes à bord des embarcations).
2
Préfecture de la Moselle - BP 71014 — 57034 Metz Cedex 1 — tél : 03 87 34 87 34 — télécopie : 03 87 32 57 39 — www.moselle.gouv.fr

Article 6 :
Les bateaux d'encadrement prévus par l'organisateur doivent être conformes à la réglementation
en vigueur, aussi bien en ce qui concerne les bateaux que pour les conducteurs.
Article 7 :
La circulation des véhicules est interdite sur les chemins de service. Seuls, sont autorisés à circuler
les véhicules prévus par l'organisateur pour assurer la sécurité des participants.
Article 8 :
Les consignes de sécurité sont affichées ou rappelées aux participants. Une liaison téléphonique
permettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112 - numéro d'urgence européen -
pour les téléphones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences médicales).
Article 9 :
Préalablement à la manifestation, le représentant ou un délégué du 3èm° régiment de Hussards
peut prendre contact avec le chef par intérim à l'agence exploitation de I'UTI Moselle/VNF :
06.30.51.08.19, afin de s'informer des conditions hydrauliques de la rivière, pour régler toutes les
questions qui intéresseraient à quelque titre que ce soit la direction territoriale Nord-Est de Voies
Navigables de France et se conformer aux instructions qui pourraient lui être données.
Le jour même, pour toute question ou problème éventuel, l'organisateur peut contacter l'astreinte
UTI Moselle : 06.79.57.65.16 ou l'astreinte de secteur : 06.85.9317.21.
Article 10 :
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le Domaine Public Fluvial
est rigoureusement interdit.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle ou d'un re-
cours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois sui-
vant sa publication.
Le même recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais, depuis le site:
http://www.telerecours.fr
Article 12 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, la directrice interdépartementale de
la police nationale, les maires de Metz, Longeville-lès-Metz, Montigny-lès-Metz et Scy-Chazelles, le
commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale
de gendarmerie de Metz, la directrice territoriale Nord-Est de Voies Navigables de France, la res-
ponsable de l'unité territoriale d'itinéraire de Metz et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle.
Fait à Metz, le } 6 JUIL. 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
(' o'x
Jac_'queline MERCURY-GIORGETTI
3
Préfecture de la Moselle - BP 71014 — 57034 Metz Cedex 1 — tél : 03 87 34 87 34 — télécopie : 03 87 32 57 39 — www.moselle.gouv.fr

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EJ Direction Départementale des
PREFET Territoires
DE LA MOSELLE Service Amenagement
Liberté
Égalité Biodiversité Eau
Fraternité
ARRÊTÉ 2025-DDT/SABE/DA/PU N° 07
A Metz, endate du | 7 JUIL. 2025
Portant dérogation à la régle d'urbanisation limitée en l'absence de Schéma de Cohérence
Territoriale pour la parcelle de 0,26 ha située à l'arrière de la mairie et refus pour la parcelle
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
de 0,33 ha située au sud est de la partie agglomérée de la commune de Attiloncourt
Le Préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 142-4, L 142-5, R 142-2 et R 142-3 ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
le décret du 28 avril 2025 nommant M. Pascal BOLOT, préfet de la Moselle ;
l'arrêté du du 10 novembre 2023 de la premiére ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer
nommant M. Claude SOUILLER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale,
en qualité de directeur départemental des territoires de la Moselle ;
l'arrêté préfectoral DCL n° 2025-A-67 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur
de M. Claude SOUILLER, directeur départemental des territoires de la Moselle, pour la compétence
générale;
la décision 2025-DDT/SAS n°07 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature pour le
fonctionnement général de la direction départementale des territoires;
la saisine de la commune de Attiloncourt en date du 25 avril 2025 demandant une dérogation pour
I'ouverture à l'urbanisation d'un secteur sur deux présentés en application des articles L142-4 et L142-
5 du code de l'urbanisme ;
la saisine du Préfet sollicitant l'avis de la Commission Départementale des Espaces Naturels, Agricoles
et Forestiers en date du 26 mai 2025;
l'avis favorable sous réserve de supprimer la zone d'extension de 0,33 ha située au sud est de la partie
agglomérée à proximité du cimetière, rendu par la Commission Départementale des Espaces Naturels,
Agricoles et Forestiers en date du 10 juin 2025 ;
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h00

Considérant que dans les communes où un schéma de cohérence territoriale n'est pas applicable, les secteurs
non constructibles des cartes communales ne peuvent étre ouverts à l'urbanisation à l'occasion de I'
élaboration ou d'une procédure d'évolution de la carte communale ;
Considérant que la commune de Attiloncourt n'est pas couverte par un Schéma de Cohérence Territoriale
applicable;
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L 142-5 du code de l'urbanisme, il peut être
dérogé à la régle de l'urbanisation limitée avec l'accord du Préfet donné aprés avis de la Commission
Départementale des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers et le cas échéant, de l'établissement public en
charge de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale si l'urbanisation envisagée ne nuit pas à la
protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des
continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère pas d'impact
excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat,
commerce et services ;
Considérant que dans le cas d'espèce, au regard des deux zones présentées, la zone d'extension de 0,33 ha
impasse de la Haie Boulanger, située au sud-est de la partie agglomérée à proximité du cimetière conduit à
une consommation excessive de l'espace et nuit à la protection du paysage et des espaces agricoles, alors
que l'urbanisation de la zone d'extension de 0,26 ha, impasse de la Mairie, jouxtant la zone constructible est
plus adaptée aux impératifs de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et à la préservation et
à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de
l'espace, ne génère pas d'impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition
équilibrée entre emploi, habitat, commerce et services ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1%: La dérogation à la règle de l'urbanisation limitée prévue aux articles L 142-4 et L 142-5 du code de
l'urbanisme est accordée pour la parcelle de 0,26 ha, située à l'arrière de la mairie, et refusée pour la parcelle
de 0,33 ha, située au sud-est de la partie agglomérée.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dès réception en mairie de Attiloncourt et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Moselle.
Article 3 : Cet arrêté est susceptible de recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication. Le recours peut prendre la forme soit d'un recours gracieux devant le préfet, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires de la Moselle et le maire de la commune de Attiloncourt
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Service énagement Biodiversité Eau
Auréli TURE
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h00

EJ Direction Départementale des
PRÉFET Territoires
ZEtFA MOSELLE Service Aménagement,
Égalité Biodiversité, Eau
Fraternité
ARRÊTÉ 2025-DDT/SABE/EAU - N° 44
17 JUIL. 2025
U
portant autorisation de pêche à la carpe de nuit dans des étangs situés sur la commune
de CREUTZWALD, au bénéfice de l''AAPPMA l'Ablette de CREUTZWALD
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU e livre IV, titre IIl du code de l''environnement, notamment ses articles L.436-5 relatifs aux autorisations
exceptionnelles de capture de poissons dans les eaux libres ;
VU e code de l''environnement et notamment ses articles R.436-14 alinéa V, R.436-23 alinéa IV, et R.436-
40;
VU e décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales Interministérielles
et notamment ses articles 17 et 20 ;
VU _ le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement
relatives à la pêche en eau douce;
VU _ l'arrête préfectoral 2025-DDT/SABE/EAU/N° 3 en date du 10 février 2025 réglementant la pêche en eau
douce dans le département de la Moselle ;
VU l'arrête préfectoral 2024-DDT/SABE/EAU/N° 22 en date du 30 mai 2024 autorisant la pêche à la carpe
de nuit dans le département de la Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DDT/SABE/EAU/N° 18 en date du 11 avril 2024 portant mise en réserve
temporaire de pêche sur les cours d'eau, canaux, et plans d'eau dans le département de la Moselle ;
VU _ le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
VU le décret du 16 janvier 2023 portant nomination de M. Richard Smith, secrétaire général de la
préfecture de la Moselle ;
VU _ l'arrêté DCL n°2025-A-45 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Richard
Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2020 portant organisation du Secrétariat Général Commun
Départemental de la Moselle ;
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public— renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

VU ['arrété préfectoral SGCD/2023/N° 121 en date du 21 juillet 2023 portant organisation de la Direction
Départementale des Territoires de la Moselle ;
VU _ l'arrêté du 10 novembre 2023 de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer
nommant Monsieur Claude Souiller, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale,
Directeur Départemental des Territoires de la Moselle ;
VU _ l'arrêté préfectoral DCL n°2025-A-67 en date du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur
de Monsieur Claude Souiller, Directeur Départemental des Territoires de la Moselle, pour la compétence
générale ;
VU la décision 2025-DDT/SAS n°07 en date du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature pour le
fonctionnement général de la direction départementale des territoires de la Moselle ;
VU la demande en date du 11 juillet 2025 présentée par l'AAPPMA l'Ablette de CREUTZWALD, Chemin du
Siège |l, à 57150 CREUTZWALD ;
VU l'avis favorable du Président de la Fédération de la Moselle pour la Péche et la Protection du Milieu
Aquatique en date du 16juillet 2025 ;
Considérant que l'article R.436-14 alinéa V du code de l'environnement permet, par arrété préfectoral, de
pêcher la carpe à toute heure dans les parties de cours d'eau et de plans d'eau de 2ème catégorie piscicole et
pendant une durée déterminée,
Considérant que cette pratique de pêche de loisir tend à diversifier l'halieutisme et peut être autorisée dans
certaines limites strictement définies,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1°" : Bénéficiaire de l'autorisation
L'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) l'Ablette à CREUTZWALD,
dont le siège est situé au Chemin du Siège Il, à 57150 CREUTZWALD, représentée par son Président Monsieur
Jérôme JOZWIAK, est la bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 2 : Objet de l'autorisation
La pêche à la carpe de nuit et de cette espèce exclusivement, est autorisée sur les sites suivants :
- l'étang de la Ville de CREUTZWALD, situé à CREUTZWALD,
- le plan d'eau nommé « retenue1 », situé en amont de l'étang précité,
- le plan d'eau nommé « retenue 2 » situé en amont de l'étang précité.
Cette pêche est autorisée exclusivement aux dates suivantes :
a) pour le mois dejuillet 2025 :
- vendredi le 25 juillet 2025
- samedi le 26juillet 2025
- dirnanche le 27juillet 2025
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

b) pour le mois d'août 2025 :
- vendredi le 29 août 2025
- samedi le 30 août 2025
- dimanche le 31 août 2025
c) pour le mois de septembre 2025 :
- vendredi le 26 septembre 2025
- samedi le 27 septembre 2025
- dimanche le 28 septembre 2025
d) pour le mois d'octobre 2025 :
- vendredi le 24 octobre 2025
- samedi le 25 octobre 2025
- dimanche le 26 octobre 2025
La pratique de la pêche à la carpe de nuit sera interdite dans la zone suivante, classée en réserve temporaire
de pêche par l'arrêté préfectoral précité 2024-DDT/SABE/EAU-N°18 en date du 11 avril 2024 :
| La rivière« Bisten » en » Depuis l'aval du déversoir de la station de pompage située à
amont du plan d'eau de Creutzwald jusqu'au plan d'eau de la ville soit une distance de 351,50
Creutzwald mètres.
Article 3 : Interdictions et obligations
Les interdictions et obligations applicables à I'exercice de la pêche à la carpe de nuit dans le département de
la Moselle mentionnées dans l'arrêté préfectoral précité 2024-DDT/SABE/EAU-N°22 en date du 30 mai 2024
seront également applicables à la présente autorisation de pêche à la carpe de nuit.
Les autres poissons capturés au cours de la pêche à la carpe de nuit devront être répartis comme suit :
a) ceux qui appartiennent aux espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (poisson chat,
perche soleil) devront être détruits,
b) ceux qui n'appartiennent pas aux espèces visées au paragraphe a) devront être immédiatement remis à
l'eau, vivants.
Article 4 : Présentation de l'autorisation
Les bénéficiaires doivent être porteurs de la présente autorisation.
lls sont tenus de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la police de la pêche en eau
douce.
Article 5 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si
les bénéficiaires n'en ont pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 6 : Infractions
La pratique de la pêche de nuit, hors du cadre réglementaire fixé par le présent arrêté, expose |'auteur à une
contravention de 3*TM classe.
De méme, tout transport de poisson de nuit constitue une infraction de 3°"° classe et un délit punissable de
22 500 € d'amende, s'il s'agit de carpe(s) de plus de 60 centimètres.
De façon plus générale, toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès verbal et réprimée
conformément aux textes en vigueur.
Chaque pêcheur doit être en possession d'une carte de pêche valable pour l'année en cours et munie des
taxes piscicoles en vigueur.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

Article 7 : Surveillance des sites de péche
La surveillance des sites de pêche à la carpe de nuit mentionnés à l'article 2 du présent arrété, sera assurée
par les gardes-pêche assermentés et commissionnés de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du
Milieu Aquatique (AAPPMA) l'Ablette de CREUTZWALD, par la Fédération Départementale de la Pêche et de
la Protection du Milieu Aquatique de la Moselle, ainsi que par les agents de l'Office Français de la Biodiversité,
commissionnés dans le département de la Moselle.
Aucune gêne en particulier sonore ne doit résulter de la pratique de la pêche pour les riverains des sites. Le
cas échéant, l'autorisation pourra être retirée.
Article 8 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 9 : Publication et information des tiers
Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Cette
publication fait courir le délai de recours contentieux.
Le présent arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture (www.moselle.gouv.fr -
Actions de l'Etat — Environnement - Eau et Péche ) pendant un an au moins.
Article 10 : Exécution de l'arrêté
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle, le Directeur Départemental des Territoires de la Moselle,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le Directeur Régional et le Chef du service
départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Moselle, le Président de la Fédération de la Moselle
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, le maire de la commune de CREUTZWALD, le Président de
l'AAPPMA l'Ablette à CREUTZWALD, les agents chargés de la police de la péche et de l'environnement, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à METZ, le \ 7 lUlL 2025
Pour Le Préfet et par subdélégation,
Pour la responsable de l'unité police de l'eau
de la Direction Départementale des Territoires,
L'adjointe,
Famod—
Astride ERMAN
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

PR AlPREFET
@ » Agence Régionale de Santé
Liberté
i ARRETE n°2025 - 2112
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PORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE
PHARMACIE POUR ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCE
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
le Code de santé publique, et notamment les articles L.5125-1-1 A ; L. 5125-17 et R. 4235-
49 ;
le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 25421 ;
le Code de la défense, et notamment les articles L.2213-1 et suivants portant sur les
réquisitions de biens et services ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 11 ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé
le décret du 28 avril 2025 portant nomination du Préfet de la Moselle —- Monsieur Bolot
Pascal ;
le décret du 7 février 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la
Moselle - Madame Mercury-Giorgetti Jacqueline;
le décret en date du 21 mai 2024 portant nomination de la Directrice générale de l'agence
régionale de santé Grand Est - Madame Ratignier-Carbonneil Christelle;
la décision du Conseil d'Etat n° 390601 du 21 février 2018 ;
l'arrêté DCL n°2025-A-46 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame
Mercury-Giorgetti Jacqueline, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la
Moselle;
I'appel à la grève illimitée en date du de la participation aux services de garde et
d'urgence porté par I'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO) en date du 25
juin 2025 ;
l'appel à la grève illimitée de la participation aux services de garde et d'urgence lancé par
la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) en date du 24 juin 2025 ;
l'appel du syndicat départemental de la Moselle affilié à la FSPF appelant ses adhérents à
la grève illimitée de la participation aux services de garde et d'urgence en date du 24 juin
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2025;
CONSIDERANT l'importance des missions indispensables à la santé publique confiées aux
pharmaciens d'officine énoncées par l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique
susvisé, à savoir notamment la contribution aux soins de premier recours, la participation à la
mission de service public de la permanence des soins et à la dispensation des médicaments;
CONSIDERANT que l'article L. 5125-17 du Code de la santé publique dispose que « Toutes les
officines de la zone (...) sont tenues de participer à ces services de garde et d'urgence » ;
CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 du Code de la santé publique dispose que « Les
pharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence (...) » et que « les
pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce
service » ;
CONSIDERANT que ces missions ne peuvent être exercées par d'autres professionnels de
santé ou établissements autres que les officines de pharmacie ;
CONSIDERANT que l'USPO et la FSPF, à savoir les deux syndicats les plus représentatifs de la
profession, tant au plan national que local, ont lancé un appel à cesser la participation aux
services de garde et d'urgence à compter du 1er juillet 2025, pour une durée illimitée ;
CONSIDERANT que l'ARS a demandé à l'USPO et la FSPF de rappeler aux offices de pharmacie
I'importance de se signaler grévistes en vue d'organiser un accès minimum aux soins pour la
population ;
CONSIDERANT les plannings de garde transmis par les organisations représentatives de la
profession en charge de l'organisation du service de garde et d'urgence des officines de
pharmacie pour le département de la Moselle en date du 4juillet;
CONSIDERANT qu'en l'absence d'obligation de déposer un préavis de grève, le nombre exact
d'officines participant au mouvement ne peut étre précisément connu ;
CONSIDERANT qu''un service de garde et d'urgence des pharmacies d'officine correspond par
définition, à la mise en œuvre d'un service minimum permettant de répondre aux demandes
urgentes en dehors des jours et des heures d'ouverture généralement pratiqués par les
officines de pharmacie ;
CONSIDERANT que la cessation d'activité de nombreuses officines pharmaceutiques crée un
risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population et, par voie de
conséquence, est de nature à créer un risque sanitaire pour les patients;
CONSIDERANT l'obligation pour un pharmacien d'officine de participer à la mission de service
public de la permanence des soins conformément à l'article L 5125-17 du Code de santé
publique ; qu'à cet effet, le service est organisé pour répondre aux besoins de la population au
titre de la permanence des soins ; que la permanence des soins garantit un service minimum
d'accès aux soins pour la population ;
CONSIDERANT que la cessation d'activité de ces officines, normalement en charge des
services de garde et d'urgence, en cette période estivale pendant laquelle l'offre de soins est
déjà par définition réduite, remet en cause la permanence des soins dans son ensemble et
compromet, de ce fait, la sécurité sanitaire de la population du département de la Moselle ;
CONSIDERANT que la situation sanitaire dans le département de la Moselle est marquée par
de fortes tensions pesant sur le système hospitalier et qu'il est nécessaire dès lors d'éviter tout
afflux supplémentaire de patients dans l'impossibilité d'accéder aux médicaments
nécessaires, auprès de |'officine devant assurer le service de garde et d'urgence ;
CONSIDERANT l'organisation des gardes par secteurs sur le département de la Moselle prévue
par la Chambre syndicale des pharmaciens de la Moselle;
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CONSIDERANT les pharmacies qui se sont déclarés grévistes par secteur et de la nécessité
d'assurer un service minimum
CONSIDERANT que le pharmacien titulaire de l'officine concerné par le présent arrêté, figure
sur les plannings de gardes transmis et est gréviste ;
CONSIDERANT que ces pharmaciens grévistes présentement réquisitionnés sont, soit
titulaires de la seule officine présente au sein du secteur de garde, soit titulaires d'une officine
faisant partie d'un secteur de gardes au sein duquel toutes les pharmacies se sont déclarées
grévistes et disposant de l'effectif en personnel le plus important au sein dudit secteur, soit
titulaires d'une officine faisant partie d'un secteur de gardes au sein duquel les officines qui se
sont toutes déclarées grévistes ne sont pas uniformément réparties sur ledit secteur ;
CONSIDERANT l'impérieuse nécessité d'assurer un service minimum, la protection de la santé
publique et la continuité de cette mission de service public ;
CONSIDERANT que la situation revêt un caractère d'urgence dans le département de la
Moselle;
CONSIDERANT qu'il convient, dès lors d'assurer la continuité et la permanence des soins dans
le département et dans I'intérét de la population concernée par le biais de la réquisition ;
CONSIDERANT l'impossibilité pour les pouvoirs publics, face au risque grave pour la santé
publique, d'assurer une permanence des soins par la mise en œuvre de mesures moins
contraignantes ;
CONSIDERANT l'impossibilité pour l'administration, de faire face au risque pour la santé
publique en utilisant d'autres moyens notamment au regard de son obligation de garantir une
couverture territoriale du département par une pharmacie; que malgré l'absence de formalité
individuelle préalable et obligatoire de déclaration de grève, l'ARS a pris toutes les dispositions
permettant de recenser, avant le déclenchement de la grève, le nombre de pharmacies
grévistes; que néanmoins le nombre de grévistes s'étant signalés ne permet pas à
l'administration de prendre toutes autres mesures que de procéder à des réquisitions pour
assurer une couverture minimale du territoire ;
SUR proposition de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est;
ARRÊTE
Article 1er - Monsieur YILDIZ Murat, pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie,
sis 16, Rue Bourgun à 57430 SARRALBE est réquisitionné aux dates et horaires précisés
ci-dessous:
Du 20/07/2025 à 8h au 21/07/2025 à 8h
Article 2 — Le pharmacien titulaire d'une pharmacie d'officine ainsi réquisitionné est chargé de
l'exécution de cet arrêté, c'est-a-dire est responsable de l'organisation de la continuité du
fonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la période de réquisition.
Article 3 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal
administratif ou aussi par l'application « Télé recours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
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Article 4 — Le préfet de Moselle, la directrice de cabinet du préfet de la Moselle , la directrice
générale de l'Agence régionale de santé Grand Est, la directrice interdépartementale de la
police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et notifié aux pharmaciens
titulaires d'une officine de pharmacie réquisitionnés.
Fait à Metz, le 17 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
Jaa{queline Mercury-Giorgetti
\
Ÿ
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ACADEMIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE NANCY'METZ de la Moselle
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'administration
générale
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la
Moselle
Vu le code de l'éducation modifié par le décret n° 2022-1347 du 21 octobre 2022-art. 1 portant
modification de l'article D. 222-20 du code de l'éducation;
Vu le code de l'éducation modifié par le décret n° 2020--1543 du 9 décembre 2020-art. 2 relatif
aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu l'article R 222-19 du code de l'éducation ;
Vu l'article R 222-24 du code de l'éducation ;
Vu le décret du Président de la République en date du 26 février 2025 nommant M. Mickaël
CABBEKE directeur académique des services de l'éducation nationale de Moselle (DASEN -
DSDEN 57) à compter du 10 mars 2025 ;.
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2024 nommant Mme Laurence
CALENGE, personnel de direction, directrice académique adjointe des services de l'éducation
nationale de Moselle (DAASEN), à compter du 23 septembre 2024;
Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2023 nommant Mme Isabelle ETIENNE, attachée
d'administration hors classe, en détachement dans l'emploi d'administrateur de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en qualité de secrétaire générale de
la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Moselle (SG DSDEN 57)
à compter du 21 mai 2023;
Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 2023 portant nomination et détachement à compter
du ler octobre 2023 de M. Jean-François BONASSO, inspecteur de l'éducation nationale, en
qualité d'adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du 1er
degré du département de la Moselle (A-DASEN) ;
Vu l'arrêté rectoral du ler février 2012, relatif à l'organisation fonctionnelle et territoriale de
l'académie de Nancy-Metz et aux attributions de ses services académiques et départementaux ;
Vu l'arrêté rectoral du 1er février 2012, relatif à la mutualisation des moyens entre les services
académiques et les services départementaux de l'académie de Nancy-Metz ;
1/4

Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 relatif à la liste des agents composant le service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport de la Moselle ;
Vu l'arrêté ministériel n° MEN000001782358 du 2 janvier 2024 portant nomination,
détachement et classement dans l'emploi de Conseiller de directeur académique des services
de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sport, de monsieur Saïd
OULD-YAHIA, Inspecteur de la Jeunesse et des sports hors classe, nommé et détaché au sein
de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Moselle à compter du
1# janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2025 portant inscription au tableau d'avancement et
promotion à la classe exceptionnelle du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports au
titre de l'année 2025 de monsieur Ould-Yahia ;
Vu l'arrété rectoral de la région académique Grand Est n° 2025-4117-SGR du 28 avril 2025
portant délégation de signature pour les questions relatives à la jeunesse, à l'éducation
populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports pour la région académique
Grand Est aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie
Nancy-Metz;
Vu l'arrêté rectoral n°2025/11 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature aux DASEN et
abrogeant l'arrêté n°2025/10 ;
Vu l'arrété préfectoral DLC 2025-A-60 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M.
Mickaël CABBEKE, directeur académique des services de l'éducation nationale de Moselle ;
Vu le protocole entre le Préfet de la Moselle et le recteur de la région académique Grand Est
relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre,
dans les régions et les départements, des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la
jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique, et de la vie associative signé à la
date du 26 février 2021.
ARRETE
Article 1°. — En cas d'absence ou d'empéchement du DASEN - DSDEN 57, délégation de
signature est donnée à :
Madame Laurence CALENGE, directrice académique adjointe, à I'effet de signer, au nom
du directeur académique, et dans la limite des délégations reçues par ce dernier, tous les
actes, décisions et correspondances relatives au pilotage des politiques pédagogiques et
éducatives, à la gestion des personnels de direction et à celles des moyens des écoles et
des collèges. .
Article 2. - En cas d'absence ou d'empéchement du DASEN - DSDEN 57, délégation de
signature est donnée à :
Monsieur Jean-François BONASSO, A-DASEN, à l'effet de signer, au nom du DASEN - DSDEN
57, et dans la limite des délégations reçues par ce dernier :
-les rapports d'inspection, la notation, les autorisations d'absence et les avis sur les projets
de mobilité des enseignants du premier degré, les correspondances dans le cadre de la
relation hiérarchique avec ces derniers ;
2/4

- les sorties scolaires avec nuitées ;
- les conventions-cadres d'agrément d'intervenants extérieurs et les agréments des
intervenants extérieurs ;
- les conventions-cadres d'agrément d'accueil de stagiaires et les conventions d'accueil
de stagiaires dans les structures fonctionnant totalement ou pour partie avec du
personnel du 1° degré ;
- les correspondances usuelles avec les divers partenaires de l'école.
Article 3.- En cas d'absence ou d'empêchement du DASEN - DSDEN 57, délégation de signature
est donnée à :
Madame lsabelle ETIENNE, SG DSDEN 57, à I'effet de signer, au nom du DASEN - DSDEN
57 et dans la limite des délégations reçues par ce dernier, les actes, les décisions et les
correspondances élaborées par les services placés sous l'autorité du directeur académique,
dans le cadre de leurs activités d'administration et de gestion, telles qu'elles découlent de
l'arrêté rectoral ci-dessus visé.
Les actes, les décisions et correspondances mentionnés à l'alinéa précédent et qui sont
relatifs à des domaines pour lesquels le DAASEN ou I'A-DASEN bénéficient d'une
délégation de signature, en application des articles 1 et 2 du présent arrété peuvent étre
signés par la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de Moselle, en cas d'absence ou d'empéchement du DAASEN ou de l'A-DASEN.
Article 4. Chacun des 4 attachés principaux, attaché ou secrétaire, exerçant les fonctions de
chef d'une des 4 divisions au sein de la DSDEN 57, est autorisé à signer, pour ordre, et dans le
domaine administratif de gestion dont il a la compétence, les documents suivants, dès lors
qu'ils ne comportent pas de décisions, à savoir les correspondances, accusés de réception,
convocations, attestations, transmissions et demandes d'informations courantes. À savoir :
- Pour la division des écoles, madame Patricia VILLENEUVE ;
- Pour la division des élèves et des établissements, monsieur Christophe LORENZINI ;
- Pour le pôle académique de gestion des personnels « accompagnants des élèves en
situation de handicap » (AESH), « accompagnants des personnels en situation de
handicap » (APSH), « Assistants d'éducation » en contrat à durée indéterminée (AED),
monsieur Fabien LEMAIRE;
- Pour la division des services généraux et techniques, madame Joélle MARTIN.
Article 5: Dans le cadre de leurs attributions et compétences, en cas d'absence ou
d'empéchement du DASEN - DSDEN 57, subdélégation de signature est donnée à : monsieur
Saïd OULD-YAHIA, Inspecteur de la jeunesse et des sports - chef du service départemental à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
En cas d'absence ou d'empêchement du DASEN - DSDEN 57 et de monsieur Said OULD-YAHIA,
Inspecteur de la jeunesse et des sports - chef du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports, subdélégation de signature est donnée à madame Laurence
CALENGE, directrice académique adjointe ;
A l'effet de signer :
Tous arrêtés, décisions et correspondances dans les domaines des sports, de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de I'engagement civique et de la vie associative. A I'exclusion :
- Des arrétés ayant un caractère réglementaire,
- Des conventions passées au nom de I'Etat avec le département, les communes,
- Des circulaires aux maires,
3/4

- Des correspondances adressées au préfet de région,
- Des correspondances adressées aux cabinets ministériels,
- Des réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers départementaux
ou régionaux.
Article 6. - Le présent arrêté de subdélégation de signature annule et remplace le précédent
en date du 18 juin 2025.
Article 7. - La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Moselle.
Metz,le | 7 JUIL. 2025
Le directeur académique des services de l'éducation nationale
de Moselle
Mickaël CABBEKE
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE MARLY
ARRETE DU MAIRE n° 227 /2025
Portant réglementation temporaire de la circulation dans diverses rues à l'occasion
de 'Euro Marathon de Metz
Le Maire de Marly,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales
VU les dispositions du droit local applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et
de la Moselle,
vu le Code Pénal,
vu le code de la route,
vU l'application du règlement de voirie,
vu l'instruction ministérielle du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière,
vuU l'autorisation accordée par la Préfecture au RNK SPORT d'organiser une course pédestre
intitulée « Euro Metz Marathon »,
vu la demande du service communication de la Ville de Marly, en date du 28 juin 2025,
CONSIDERANT l'organisation de l'Euro Marathon de Metz, il y a lieu d'assurer la sécurité publique sur
les voies du ban communal empruntées par les participants.
ARRETE
Article 1: Le dimanche 12 octobre 2025 de 09h00 jusqu'a la fin de la manifestation, la circulation de
tout véhicule sera règlementée sur les voies suivantes :
- Avenue des Azalées et rue du Bois Brûlé : la circulation sera interdite sur le tronçon compris entre
l'avenue de Magny et les Hameaux du Golf ;
- Hameaux du Golf: la circulation sera interdite dans les deux sens ;
- Clos des Sorbiers : la circulation sera interdite la circulation sera interdite dans les deux sens ;
- Giratoire « Sorbiers » / Rue de Metz : la circulation sera interdite sur 'ensemble du giratoire ;
- _ « ZAC Belle Fontaine » : la circulation sera interdite sur le tronçon giratoire des sorbier, rue de la
Belle Fontaine, rue de l'Étang et avenue des Roseaux ;
- MD 5: la circulation sera interdite sur le trongon du giratoire « Aérogare » jusqu'au giratoire
« Chemin de Fer » ;
- Plateau de Frescaty : la circulation sera interdite sur le tronçon allant de la rue du général
Vansantberghe jusqu'à la rue Alexis Guarato.
- MBS : la circulation sera interdite à partir du tronçon allant du giratoire Costes et Bellonte, rue de
Frescaty, jusqu'à la limite communale : rue Pierre de Coubertin, située à Montigny-lès-Metz.
Article 2 : Le 11 Octobre 2025 à compter de 23 heures et ce jusqu'à la fin de la manifestation, le
dimanche 12 octobre 2025, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré génant sur les
voies désignées à l'article 1.
Article 3 : Les prescriptions sus énoncées feront l'objet d'une pré-signalisation et d'une signalisation
conforme à la réglementation en vigueur.
Article 4 : La signalisation temporaire et la matérialisation des éventuels périmètres de sécurité seront
mises en place par les organisateurs avec le concours des Services Techniques de la ville de MARLY
et de METZ.
Article 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie et les services de police sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation est transmise à :

- Monsieur le Préfet
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Maire de Metz
- Monsieur le Président de l'Euro Marathon de Metz Métropole
- Monsieur le Directeur de RNK Sport
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Police municipale
- Classement
- Affichage
A Marly, le 27 juin 2025
Conformément aux dispositions des articles R, 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, et L. 410-1 à L. 412-8 du code des relations
entre le public et l'administration, le présent arrété, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg (31, avenue de la
Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex - le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr) ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, étant précisé que celui-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce méme tribunal administratif dans un délai de deux mois.
P.2-Arrété n° 227 /2025

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
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Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
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