PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-387
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-07-02-00010 - Arrêté n °2025-00861 Interdisant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de
Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 12, 13 et
14 juillet 2025
(7 pages) Page 4
75-2025-07-02-00006 - Arrêté n° 2025-00853 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du
groupe Imagine Dragons au Stade de France à Saint-Denis (93) les 5 et 6
juillet 2025 (5 pages) Page 12
75-2025-07-02-00007 - Arrêté n° 2025-00859 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre
à
l'occasion du défilé CELINE du 6 juillet 2025 (3 pages) Page 18
75-2025-07-02-00005 - Arrêté n° 2025-00860 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France
à Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025 (7 pages) Page 22
75-2025-07-02-00011 - Arrêté n° 2025-00862 modifiant provisoirement
la circulation avenue George V à Paris 8ème le 16 juillet 2025
(3
pages) Page 30
75-2025-07-02-00004 - Arrêté n°2025-00857 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du Festival Fnac
Live 2025 prévu du 2 au 4 juillet 2025 (5 pages) Page 34
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-07-02-00003 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/62 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux
réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
(3
pages) Page 40
75-2025-07-02-00002 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/63 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux
réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly (3
pages) Page 44
75-2025-07-02-00001 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/64 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux
réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly (4
pages) Page 48
2
75-2025-06-26-00029 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 221 relatif à la
mise à l'abri de corps sur l'emprise de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
(3 pages) Page 53
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2025-07-01-00007 - décision 2025-028 du 01 juillet 2025 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de
l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016
relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte
du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France (6
pages) Page 57
3
Préfecture de Police
75-2025-07-02-00010
Arrêté n °2025-00861 Interdisant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant
les 12, 13 et 14 juillet 2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00010 - Arrêté n °2025-00861 Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 12, 13 et 14 juillet 2025
4
Cabinet du Préfet


2025-00861

Paris, le 02 juillet 2025
A R R E T E N °2025-00861
Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 12, 13 et 14 juillet 2025

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2512-13 et L2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L325-1 à L325-3, R411-8 et R411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 juin 2025 ;
Considérant l'organisation des bals des pompiers les 12, 13 et 14 juillet 2025, par les
centres de secours de Paris Centre, 6ème , 7ème , 9ème , 13 ème , 15 ème , 16 ème , 17 ème , 18 ème , 19 ème et
20 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ces évènements ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation et de
stationnement aux abords de ces centres, les 12, 13 et 14 juillet 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :

A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit dans les voies et portions de
voies suivantes et aux dates et horaires indiquées ci-après :
Centre de secours MONTMARTRE :
- rue Eugène Carrière, entre la rue Lamarck et la rue Marcadet à Paris 18 ème , du 12
juillet 2025 à 17h00 au 13 juillet 2025 à 06h00 ;
Centre de secours BOURSAULT :

Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00010 - Arrêté n °2025-00861 Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 12, 13 et 14 juillet 2025
5
2025-00861

2

- rue Boursault, entre la rue de la Condamine et la rue des Dames à Paris 17 ème , du
13 juillet 2025 à 10h00 au 14 juillet 2025 à 06h00 ;
Centre de secours BITCHE :
- place Bitche, au droit du n° 2 à Paris 19 ème , du 12 juillet 2025 à 08h00 au
14 juillet 2025 à 12h00 ;
- quai de l'Oise, entre la place Bitche et la rue de Joinville à Paris 19 ème , du 12
juillet 2025 à 08h00 au 14 juillet 2025 à 12h00 ;
Centre de secours MASSENA :
- rue Darmesteter, du n°2 au n° 12, à Paris 13 ème , du 13 juillet 2025 à 18h00 au 14
juillet 2025 à 05h00 ;
Centre de secours ROUSSEAU :
- rue Montmartre, du n° 1 au n° 34, à Paris Centre, du 12 juillet 2025 à 18h00 au 13
juillet 2025 à 05h00 ;
Centre de secours SEVIGNE :
- rue de Jarente en totalité à Paris Centre, du 13 juillet 2025 à 18h00 au 14 juillet
2025 à 05h00 ;
- rue d'Ormesson en totalité à Paris Centre, du 13 juillet 2025 à 18h00 au 14 juillet
2025 à 05h00 ;
- rue Caron en totalité à Paris Centre, du 13 juillet 2025 à 18h00 au 14 juillet 2025
à 05h00 ;
- rue Madame de Sévigné, entre la rue de Rivoli et la rue des Francs Bourgeois à
Paris Centre, du 13 juillet 2025 à 18h00 au 14 juillet 2025 à 05h00 ;
Centre de secours PORT-ROYAL :
- boulevard de Port-Royal, dans la contre-allée du n°39 au n°93 à Paris 13 ème , du 13
juillet 2025 à 13h00 au 15 juillet 2025 à 13h00 ;
- boulevard de Port-Royal, du n°74 au n°78, à Paris 13 ème , du 13 juillet 2025 à
13h00 au 15 juillet 2025 à 13h00 ;
Centre de secours COLOMBIER :
- rue Madame, entre la rue du Vieux Colombier et la rue de Mézières à Paris 6 ème ,
du 13 juillet 2025 à 15h00 au 14 juillet 2025 à 07h00 ;
- rue Marie Pape-Carpentier, entre la rue Madame et la rue Cassette à Paris 6 ème ,
du 13 juillet 2025 à 15h00 au 14 juillet 2025 à 07h00 ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00010 - Arrêté n °2025-00861 Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 12, 13 et 14 juillet 2025
6
2025-00861

3

- rue Cassette, entre la rue de Mézières et la rue de Rennes à Paris 6 ème , du 13
juillet 2025 à 15h00 au 14 juillet 2025 à 07h00 ;
- rue de Mezières, entre la rue Bonaparte et la rue Cassette à Paris 6 ème , du 13
juillet 2025 à 15h00 au 14 juillet 2025 à 07h00 ;
Centre de secours DAUPHINE :
- rue Mesnil, entre le n° 5 et le n° 15 et entre le n°4 et le n° 12 à Paris 16 ème , du 13
juillet 2025 à 14h00 au 14 juillet 2025 à 06h00 ;
Centre de secours GRENELLE :
- place Violet à Paris 15 ème , du 13 juillet 2025 à 14h00 au 14 juillet 2025 à 06h00 ;
- rue des Entrepreneurs, entre la villa Violet et la rue Edmond Roger à Paris 15 ème ,
du 13 juillet 2025 à 19h00 au 14 juillet 2025 à 06h00 ;
Centre de secours MALAR :
- rue du Colonel Combes, entre la rue Malar et la rue Jean Nicot à Paris 7ème , du
12 juillet 2025 à 08h00 au 13 juillet 2025 à 08h00 ;
- rue Malar, entre le quai d'Orsay et la rue de l'Université à Paris 7ème , du 12 juillet
2025 à 08h00 au 13 juillet 2025 à 08h00 ;

Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite dans les voies et portions de
voies suivantes et aux dates et horaires indiquées ci-après :
Centre de secours BLANCHE :
- rue Blanche, entre la rue Moncey et la rue Jean-Baptiste Pigalle à Paris 9 ème , du 13
juillet 2025 à 18h00 au 14 juillet 2025 à 06h00 ;
Centre de secours MONTMARTRE :
- rue Carpeaux, entre la place Jacques Froment et la rue Marcadet à Paris 18 ème ,
du 12 juillet 2025 à 17h00 au 13 juillet 2025 à 06h00 ;
Centre de secours BOURSAULT :
- rue Boursault, entre la rue de la Condamine et la rue des Dames à Paris 17 ème , du
13 juillet 2025 à 10h00 au 14 juillet 2025 à 06h00 ;
Centre de secours BITCHE :
- quai de l'Oise, entre la rue de Joinville et la rue de Crimée à Paris 19 ème , du 12
juillet 2025 à 08h00 au 14 juillet 2025 à 12h00 ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00010 - Arrêté n °2025-00861 Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 12, 13 et 14 juillet 2025
7
2025-00861

4

- place de Bitche à Paris 19 ème , du 12 juillet 2025 à 08h00 au 14 juillet 2025 à
12h00 ;
- rue Jomard en totalité à Paris 19 ème , du 12 juillet 2025 à 08h00 au 14 juillet 2025 à
12h00 ;

Centre de secours MASSENA :
- rue Darmesteter en totalité à Paris 13 ème , du 13 juillet 2025 à 18h00 au 14 juillet
2025 à 05h00 ;
Centre de secours ROUSSEAU :
- rue du Jour en totalité à Paris Centre, du 12 juillet 2025 à 18h00 au 13 juillet 2025
à 05h00 ;
- rue Coquillière, entre la rue Jean-Jacques Rousseau et la rue du Jour à Paris
Centre, du 12 juillet 2025 à 18h00 au 13 juillet 2025 à 05h00 ;
Centre de secours SEVIGNE :
- rue de Jarente en totalité à Paris Centre, du 13 juillet 2025 à 18h00 au 14 juillet
2025 à 05h00 ;
- rue d'Ormesson en totalité à Paris Centre, du 13 juillet 2025 à 18h00 au 14 juillet
2025 à 05h00 ;
- rue Caron en totalité à Paris Centre, du 13 juillet 2025 à 18h00 au 14 juillet 2025
à 05h00 ;
- rue Madame de Sévigné, entre la rue de Rivoli et la rue des Francs Bourgeois à
Paris Centre, du 13 juillet 2025 à 18h00 au 14 juillet 2025 à 05h00 ;
Centre de secours PORT-ROYAL :
- boulevard de Port-Royal, dans la contre-allée côté impair, entre la rue de la
Glacière et la rue de la Santé à Paris 13 ème , du 13 juillet 2025 à 13h00 au 14 juillet
2025 à 13h00 ;
Centre de secours COLOMBIER :
- rue Madame, entre la rue du Vieux Colombier et la rue de Mézières à Paris 6 ème ,
du 13 juillet 2025 à 15h00 au 14 juillet 2025 à 07h00 ;
- rue Marie Pape-Carpentier, entre la rue Madame et la rue Cassette à Paris 6 ème ,
du 13 juillet 2025 à 15h00 au 14 juillet 2025 à 07h00 ;
- rue Cassette, entre la rue de Mézières et la rue de Rennes à Paris 6 ème , du 13
juillet 2025 à 15h00 au 14 juillet 2025 à 07h00 ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00010 - Arrêté n °2025-00861 Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 12, 13 et 14 juillet 2025
8
2025-00861

5

- rue de Mezières, entre la rue Bonaparte et la rue Cassette à Paris 6 ème , du 13
juillet 2025 à 15h00 au 14 juillet 2025 à 07h00 ;

Centre de secours DAUPHINE :
- rue Mesnil en totalité à Paris 16 ème , du 13 juillet 2025 à 14h00 au 14 juillet 2025 à
06h00 ;
Centre de secours MENILMONTANT :
- rue Haxo, entre la rue Henri Dubouillon et la rue Saint-Fargeau, à Paris 20 ème , du
13 juillet 2025 à 14h00 au 14 juillet 2025 à 04h00.
Centre de secours MALAR :
- rue Cognacq Jay en totalité à Paris 7 ème , du 12 juillet 2025 à 18h00 au 13 juillet
2025 à 06h00 ;
- rue Jean Nicot, entre le quai d'Orsay et la rue de l'Université à Paris 7 ème , du 12
juillet 2025 à 18h00 au 13 juillet 2025 à 06h00 ;
- rue de l'Université, entre la rue Jean Nicot et l'avenue Bosquet à Paris 7 ème , du 12
juillet 2025 à 18h00 au 13 juillet 2025 à 06h00 ;
Article 3
Le sens de circulation de la rue de Joinville à Paris 19 ème est inversé du 12 juillet 2025
à 08h00 au 14 juillet 2025 à 12h00.
Article 4
La rue Rambuteau dans sa portion comprise entre la rue Coquillière et le boulevard
de Sébastopol à Paris Centre est mise en impasse du 12 juillet 2025 à 18h00 au 13 juillet
2025 à 05h00.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.


Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00010 - Arrêté n °2025-00861 Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 12, 13 et 14 juillet 2025
9
2025-00861

6


Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE


Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00010 - Arrêté n °2025-00861 Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 12, 13 et 14 juillet 2025
10
2025-00861

7

Annexe à l'arrêté n° 2025-00861 du 02 juillet 2025

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00010 - Arrêté n °2025-00861 Interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 12, 13 et 14 juillet 2025
11
Préfecture de Police
75-2025-07-02-00006
Arrêté n° 2025-00853 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à
l'occasion des concerts du groupe Imagine
Dragons au Stade de France à Saint-Denis (93) les
5 et 6 juillet 2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00006 - Arrêté n° 2025-00853 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France
à Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025
12
iyw'
| hl |,r"iWne
f/\\
HU )»ir

CABINET DU PREFET







Arrêté n° 2025-00853
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au
Stade de France à Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 27 juin 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen d'une caméra installée sur des aéro nefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France à Saint-Denis
(93) les 5 et 6 juillet 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendront les 5 et 6 juillet 202 5 au Stade de France à Saint-Denis, les
concerts du groupe Imagine Dragons ; qu'à cette occasion, un nombre très important de
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00006 - Arrêté n° 2025-00853 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France
à Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025
13
2025-00853 2
spectateurs seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; qu'il convient d'assurer la
sécurité des personnes, des biens et des rassemblem ents à cette occasion ainsi que
d'assurer la régulation des flux de transport sur l es axes desservant le Stade de France ;
que, dans le contexte actuel de menace très élevée, ces concerts sont susceptibles de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que
plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récen ts traduisent le niveau élevé de la
menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement d'une caméra aéroportée en vue de capt er, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département de la Seine-Saint-
Denis à l'occasion des concerts susvisés aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 1 caméra embarquée sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées :
- du samedi 5 juillet 2025 à 16h00 au dimanche 6 juillet 2025 à 01h00 ;
- du dimanche 6 juillet 2025 à 16h00 au lundi 7 juillet 2025 à 01h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publica tion de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00006 - Arrêté n° 2025-00853 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France
à Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025
14
2025-00853 3
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s era publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et de la S eine-Saint-Denis et consultable sur le
site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 1er juillet 2025


SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU








Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00006 - Arrêté n° 2025-00853 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France
à Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025
15
2025-00853 4


Annexe de l'arrêté n° 2025-00853 du 1er juillet 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00006 - Arrêté n° 2025-00853 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France
à Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025
16
Dimanche 06 juillet 2025
2025-00853 5

Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00006 - Arrêté n° 2025-00853 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France
à Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025
17
Préfecture de Police
75-2025-07-02-00007
Arrêté n° 2025-00859 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris Centre
à l'occasion du défilé CELINE du 6 juillet 2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00007 - Arrêté n° 2025-00859 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre
à l'occasion du défilé CELINE du 6 juillet 2025
18
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
CABINET DU PREFET
Paris, le 02 juillet 2025
ARRETE N° 2025-00859
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre
à l'occasion du défilé CELINE du 6 juillet 2025
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1er juillet 2025 ;
Considérant l'organisation du défilé de la marque CELINE le 6 juillet 2025 à Paris
Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement
et de circulation à Paris Centre les 5 et 6 juillet 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRETE :
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits du 5
juillet 2025 à 12h00 au 6 juillet 2025 à 22h00, dans les voies et portions de voies suivantes
à Paris Centre :
- rue Vivienne, entre la rue du Quatre Septembre et la rue des Petits
Champs ;
- rue Colbert.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
2025-00859
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00007 - Arrêté n° 2025-00859 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre
à l'occasion du défilé CELINE du 6 juillet 2025
19
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2025-00859
2
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00007 - Arrêté n° 2025-00859 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre
à l'occasion du défilé CELINE du 6 juillet 2025
20
ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-00859 DU 02 JUILLET 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2025-00859
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00007 - Arrêté n° 2025-00859 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre
à l'occasion du défilé CELINE du 6 juillet 2025
21
Préfecture de Police
75-2025-07-02-00005
Arrêté n° 2025-00860 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion des concerts du groupe Imagine
Dragons au Stade de France à Saint-Denis (93) les
5 et 6 juillet 2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00005 - Arrêté n° 2025-00860 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France à Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025 22
RUTTIl()al'@)hala)"Tab(ene
\
» |
/#wt

CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2025-00860
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des
concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France à Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet
2025


Le préfet de police,

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 , L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, dans le département de la
Seine-Saint-Denis ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2°
à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux
mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au
sein d'un périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité ainsi q u'à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules suscept ibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce
dans le département de la Seine-Saint-Denis les att ributions dévolues au représentant de
l'Etat dans le département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00005 - Arrêté n° 2025-00860 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France à Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025 23
2
2025-00860
Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été in stitué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;

Considérant que se tiendront les 5 et 6 juillet 202 5 au Stade de France à Saint-Denis, les
concerts du groupe Imagine Dragons ; qu'à cette occasion, un nombre très important de
spectateurs seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que, dans le contexte actuel
de menace très élevée, cet évènement est susceptibl e de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives
d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans
le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police les 5 et 6 juillet 2025 à l'occasion des concerts du
groupe Imagine Dragons répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté, selon les
modalités suivantes :
- le samedi 5 juillet 2025 de 16h00 à 23h59 ;
- le dimanche 6 juillet 2025 de 16h00 à 23h59.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1
er est délimité selon la
cartographie en annexe.

Article 3 – Les points d'accès au périmètre de protection sont situés :

1° pour les piétons :
- Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1 ;
- Rampe du Gai Logis ;
- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;
- Rue du Mondial 1998 ;
- Rue du Tournoi des Cinq Nations ;
- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
- Rampe d'accès au Mail Ouest (RER D).

2° Pour les véhicules :
- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00005 - Arrêté n° 2025-00860 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France à Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025 24
3
2025-00860
- Accès parking 3 Passage des Stades ;
- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant les périodes mentionnées par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du p érimètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpation s de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et
agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autoris és à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00005 - Arrêté n° 2025-00860 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France à Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025 25
4
2025-00860
visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre 1er ou
être conduites à l'extérieur de celui-ci.





TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, d irectrice du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Sein e-Saint-Denis, consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.


Fait à Paris, le 2 juillet 2025



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00005 - Arrêté n° 2025-00860 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France à Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025 26
5
2025-00860
Annexe de l'arrêté n° 2025-00860 du 2 juillet 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00005 - Arrêté n° 2025-00860 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France à Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025 27
6
2025-00860




Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00005 - Arrêté n° 2025-00860 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France à Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025 28
TA S3OVALUIS3d SLNIOd
'SONNY Jn 204 SITUASONNIUA ju INU j $20 UN
AVENE IULES RIMEX
ADNMWIAO LUNIH 304TASIOVULIA À30 SINIOd
97 RUE DE LA COUTURE SAINE-QUEYTIN
NOILVINDUD ¥1 30 13 AN Eonandauauo1 Cid) janv30 NOILDYIQ Ea -=
7
2025-00860

Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00005 - Arrêté n° 2025-00860 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des concerts du groupe Imagine Dragons au Stade de France à Saint-Denis (93) les 5 et 6 juillet 2025 29
Préfecture de Police
75-2025-07-02-00011
Arrêté n° 2025-00862 modifiant provisoirement
la circulation avenue George V à Paris 8ème le 16
juillet 2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00011 - Arrêté n° 2025-00862 modifiant provisoirement la circulation avenue George V à Paris
8ème le 16 juillet 2025 30

CABINET DU PREFET

2025-00862



Paris, le 02 juillet 2025
ARRETE N°2025-00862
modifiant provisoirement la circulation
avenue George V à Paris 8
ème
le 16 juillet 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 juin 2025 ;
Considérant le tournage de la série télévisée « CHARADE » qui se déroulera à Paris
8ème , le 16 juillet 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier la circulation de la contre-allée de l'ave nue George V à Paris 8 ème , le 16 juillet
2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du n° 8 au n° 14 de la contre-
allée de l'avenue George V à Paris 8ème , le 16 juillet 2025 entre 12h30 et 18h30.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.


Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00011 - Arrêté n° 2025-00862 modifiant provisoirement la circulation avenue George V à Paris
8ème le 16 juillet 2025 31
2025-00862
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00011 - Arrêté n° 2025-00862 modifiant provisoirement la circulation avenue George V à Paris
8ème le 16 juillet 2025 32
2025-00862

Annexe à l'arrêté n° 2025-00862 du 02 juillet 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00011 - Arrêté n° 2025-00862 modifiant provisoirement la circulation avenue George V à Paris
8ème le 16 juillet 2025 33
Préfecture de Police
75-2025-07-02-00004
Arrêté n°2025-00857 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris à l'occasion du Festival Fnac Live 2025
prévu du 2 au 4 juillet 2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00004 - Arrêté n°2025-00857 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du Festival Fnac Live 2025 prévu du 2 au 4 juillet 2025 34
iyw'
| hl |,r"iWne
f/\\
HU )»ir

CABINET DU PREFET



1



Arrêté n°2025-00857
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du Festival Fnac Live 2025 prévu du 2 au 4
juillet 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 1
er juillet 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme , et le secours aux personnes à
l'occasion du Festival Fnac Live 2025 à Paris ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme, et le secours aux personnes ;


Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00004 - Arrêté n°2025-00857 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du Festival Fnac Live 2025 prévu du 2 au 4 juillet 2025 35
2025-00857 2
Considérant que se tiendra du mercredi 2 juillet 2025 au vendredi 4 juillet 2025 le Festival
Fnac Live 2025 à Paris ; que de nombreux spectateurs et artistes y sont at tendus ; qu'il
convient de pouvoir prévenir les troubles à l'ordre public et de garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'en outre, dans le contexte actuel de menace tr ès élevée, cet
évènement est susceptible de constituer une cible p rivilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le
24 mars 2024 ; qu'enfin, l'affluence attendue sur chacune des jo urnées du festival impose
que les forces de l'ordre disposent d'un visuel aér ien afin de pouvoir faciliter, le cas
échéant, le secours aux personnes ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones utiles où les finalités précitées seront mises en œuvre ; que
la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces
finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de l'événement susvisé
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètr e géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour l'ens emble des finalités précitées,
selon les modalités suivantes :

- du mercredi 2 juillet 2025 à 17h00 au jeudi 3 juillet 2025 à 01h00 ;
- du jeudi 3 juillet 2025 à 17h00 au vendredi 4 juillet 2025 à 01h00 ;
- du vendredi 4 juillet 2025 à 17h00 au samedi 5 juillet 2025 à 01h00.


Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00004 - Arrêté n°2025-00857 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du Festival Fnac Live 2025 prévu du 2 au 4 juillet 2025 36
2025-00857 3
Article 5 –L'information du public est assurée par la public ation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de
police, sera publié au recueil des actes administra tifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 1
er juillet 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU




Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00004 - Arrêté n°2025-00857 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du Festival Fnac Live 2025 prévu du 2 au 4 juillet 2025 37
2025-00857 4


Annexe de l'arrêté n°2025-00857 du 1
er juillet 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00004 - Arrêté n°2025-00857 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du Festival Fnac Live 2025 prévu du 2 au 4 juillet 2025 38
VF Fi,
2025-00857 5

Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00004 - Arrêté n°2025-00857 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du Festival Fnac Live 2025 prévu du 2 au 4 juillet 2025 39
Préfecture de Police
75-2025-07-02-00003
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/62 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00003 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/62 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

40
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/62 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU ÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le d écret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du groupe Aéroports de Paris ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis positifs rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation
(DOPC) et du service de sécurité du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de
Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00003 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/62 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

41
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge sur les plans annexés au présent arrêté, de 23h59 à
08h00 chaque jour : du dimanche 3 août 2025 au dimanche 31 août 2025.
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux pendant
toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des libertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 02/07/2025 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le préfet
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00003 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/62 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

42
bi co oszeore 'co LPPESOF -(6F92 96 HequIED) uoysogT "J'VAUO 2211858ty
sjeuuonde2xe sIoAUO) sa] Jed 1ajunidue e UO!eIAaG)seuuolde2xe SIOAUOD xNe }1p4azU! 5222sapuasey}
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00003 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/62 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

43
Préfecture de Police
75-2025-07-02-00002
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/63 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00002 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/63 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
44
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/63 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU ÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le d écret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du groupe Aéroports de Paris ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis positifs rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation
(DOPC) et du service de sécurité du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de
Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00002 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/63 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
45
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, aux dates indiquées ci-dessous, des axes figurés en rouge sur les plans annexés
au présent arrêté de 22h00 à 04h00 chaque jour : du jeudi 3 juillet 2025 au vendredi 4 juillet 2025 ; du
mardi 8 juillet 2025 au jeudi 10 juillet 2025 ; du jeudi 17 juillet 2025 au vendredi 18 juillet 2025 ; du jeudi 24
juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025 ; du jeudi 31 juillet 2025 au vendredi 1 er août 2025 ; du jeudi 7 août
2025 au vendredi 8 août 2025 ; du mercredi 13 août 2025 au jeudi 14 août 2025 ; du jeudi 21 août 2025 au
vendredi 22 août 2025 ; du jeudi 28 août 2025 au vendredi 29 août 2025.
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux pendant
toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des libertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 02/07/2025 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le préfet
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00002 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/63 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
46
MONTAGRUESEIFFAGE - ORLY 4Plan de cheminement du camion grue
ee |tinéraire Départoe |iinésane Venue© Point de manoeuvreZone de calage de lagrue
indice Statut Date Modifications / Observations Emis par Vérifié par Approuvé parA PREL 19/05/2025 Première émission C. Furic - PAGE FORMAT ÉCHELLE MONTAGRUES1 A3 1/5000
PLAN DE REPERAGE DES BALISAGES MIS EN CEUVRE POUR FERMETURE DE LA GARE ROUTIERE
""
= TSS4 *eeeem
ae° -
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00002 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/63 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
47
Préfecture de Police
75-2025-07-02-00001
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/64 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00001 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/64 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
48
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/64 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU ÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le d écret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du groupe Aéroports de Paris ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis positifs rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation
(DOPC) et du service de sécurité du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de
Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00001 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/64 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
49
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge sur les plans annexés au présent arrêté, de 22h00 à
4h30 chaque jour : du mercredi 9 juillet 2025 au vendredi 11 juillet.
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux pendant
toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des libertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 02/07/2025 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le préfet
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00001 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/64 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
50
DEVIATION VERS ORLY 4
m Vers ORLY 4
; 74
a
(ame Vers dépose minute 123fe linéaire pro 123
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00001 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/64 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
51
DEVIATION VERS PARKING P3 SILO
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00001 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/64 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
52
Préfecture de Police
75-2025-06-26-00029
Arrêté préfectoral n° 2025 - 221 relatif à la mise à
l'abri de corps sur l'emprise de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00029 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 221 relatif à la mise à l'abri de corps sur l'emprise de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 53
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AUi

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2025 - 221

relatif à la mise à l'abri de corps sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle

Le Préfet délégué,


Vu le code civil, notamment son article 16-1-1 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article 74 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code des transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret n°2005-828 du 20 juillet 2005 modifié relatif à la société Aéroports de Paris ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination de Monsieur Yves BOSSUYT, sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaire de
Partis -Charles De Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

CONSIDÉRANT le délai de mobilisation d'un opérateur funéraire agréé pour procéder à la levée de
corps des personnes dont le décès intervient sur l'emprise de l'aéroport de Paris – Charles de Gaulle ;

CONSIDÉRANT que le maintien d'un corps sur le site du décès pendant plusieurs heures est de nature
à porter atteinte à la sécurité des personnes en contraignant les flux de passagers, de personnels ou
d'engins dans les zones de cheminement du public ou sur les aires de manœuvre ;

Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00029 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 221 relatif à la mise à l'abri de corps sur l'emprise de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 54
2
CONSIDÉRANT en outre que l'exposition d'un corps dans ces zones pendant une période prolongée
constitue une atteinte manifeste au respect de la dignité du défunt prévu par l'article 16-1-1 du code
civil ;

CONSIDÉRANT qu'en application des articles L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et L. 6332-2 du
code des transports, le préfet de police de Paris est compétent pour prendre des mesures destinées à
assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle ;

CONSIDÉRANT que le groupe Aéroports de Paris dispose d'un service médical doté de personnels
médical et paramédical formés à la gestion des urgences, ainsi que des locaux et des équipements
permettant de procéder à la mise à l'abri d'un corps ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R3115-20-1 du code de la santé publique, ce service
médical peut participer à l'aide médicale urgente et participer à la mise en œuvre du plan ORSEC sous
l'autorité du préfet ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D6332-11, le service de sauvetage et de lutte contre
l'incendie des aéronefs peut concourir sous l'autorité du préfet aux missions de secours publics
n'impliquant pas un aéronef et assure toutes tâches visant à améliorer la sécurité des personnes et des
biens dans l'emprise de l'aérodrome et dans les zones aux abords de l'aérodrome ;

CONSIDÉRANT que la mise à l'abri d'un corps dans les locaux du service médical du groupe Aéroports
de Paris le temps de mobiliser un opérateur funéraire chargé du transport de la dépouille permet de
préserver la sécurité des personnes circulant sur l'emprise de l'aéroport et de préserver la dignité du
défunt,


ARRÊTE

Article 1 :

Lorsque les délais de prise en charge d'un cadavre par un opérateur funéraire sont incompatibles avec
le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique ou avec le traitement respectueux, digne et décent du
défunt, le service médical d'urgence d'Aéroports de Paris peut, après avoir obtenu l'accord de l'officier
de police judiciaire et de la préfecture de police, procéder à la mise à l'abri du corps dans les
conditions prévues par le présent article.

1° Conformément à l'article 74 du code de procédure pénale, la mise à l'abri ne peut intervenir qu'en
l'absence d'obstacle médico-légal au déplacement du corps.

2° Lorsqu'un parent du défunt est présent sur le site du décès, celui-ci peut s'opposer à la mise à l'abri
du corps, sauf si cette dernière vise à prévenir un péril immédiat.

3° En cas de nécessité opérationnelle, les effectifs du service médical d'urgence peuvent bénéficier du
concours des moyens du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs pour les
opérations de brancardage et de déplacement nécessaires à la mise à la l'abri du corps.

4° Le corps ne peut être mis à l'abri que dans l'infirmerie du service médical d'urgence de l'emprise
aéroportuaire de l'aéroport de Paris – Charles de Gaulle, dans une pièce isolée des espaces de
consultation et d'attente des patients. Le local de mise à l'abri est équipé d'une table mortuaire
réfrigérée.

5° Le service médical d'urgence engage sans délai, en lien avec les services de police, les démarches
auprès des parents du défunt ou du maire territorialement compétent pour faciliter la prise en charge
du corps dans les conditions prévues par la réglementation.

6° La période entre l'heure de constatation du décès et la prise en charge du corps par un opérateur
funéraire habilité au sein du lieu de mise à l'abri ne peut être supérieure à vingt-quatre heures. Lorsque
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00029 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 221 relatif à la mise à l'abri de corps sur l'emprise de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 55
3
aucune solution de transport n'est identifiée, le groupe Aéroports de Paris peut, pour respecter ce
délai, à condition d'avoir préalablement contacté les autorités compétentes mentionnées au 5° du
présent article et après avoir obtenu l'accord de la préfecture de police, mandater à sa charge un
transporteur funéraire habilité.

Le service médical d'urgence transmet à la préfecture de Police un compte-rendu annuel du nombre
de procédures de mise à l'abri effectuées en application du présent article. Ce compte-rendu recense
notamment le nombre de mandatements en carence effectués par le groupe ADP au titre du 6° du
présent article, en en précisant le motif.

Article 2 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.


Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Article 4 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police, le directeur de la direction de la police aux frontières sont chargés et le
commandant de la gendarmerie des transports aériens de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police.

Paris-Charles de Gaulle, le 26 juin 2025

Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté

des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé


Stéphane DAGUIN



Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00029 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 221 relatif à la mise à l'abri de corps sur l'emprise de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 56
Préfecture de Police
75-2025-07-01-00007
décision 2025-028 du 01 juillet 2025 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté interpréfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
en région Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2025-07-01-00007 - décision 2025-028 du 01 juillet 2025 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence
prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
57
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLea
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Décision n°2025-028

relative à la mise en œuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France


Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,
L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-
8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et
de sécurité ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police M. NUNEZ (Laurent) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;

Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du Code
de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 modifié établissant la nomenclature des véhicules classés en
fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R.318-2 du
Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-01-00007 - décision 2025-028 du 01 juillet 2025 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence
prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
58
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 01 juillet 2025 ;
Vu la réunion de la cellule interministérielle de crise du 01 juillet 2025 ;
Vu la décision n°2025-027 en date du 30 juin 2025 relative à la mise en œuvre des mesures d'urgence
prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en
région Île-de France ;
Considérant , conformément à l'article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, que lorsqu'il
intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la santé des
personnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets
dépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de
prendre les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de
coordination ;
Considérant, qu'en application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone de
défense et de sécurité, en cas d'épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementaires de
réduction des émissions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et des
transports ;
Considérant le bulletin d'Airparif en date du 01 juillet 2025, prévoyant un épisode de pollution à
l'ozone et des prévisions d'évolution plus favorables ;
Considérant que la concentration élevée en polluant dans l'air au sein de la Région Ile-de-France
présente un risque pour la santé de la population ; qu'il appartient alors au préfet de la zone de
défense et de sécurité de Paris de prendre les mesures de polices adaptées, proportionnées et
strictement nécessaires permettant, d'une part, de réduire sans délai les émissions de polluants dans
l'atmosphère et d'autre part, de limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;


Décide :


Article 1
Entrée en vigueur et durée de validité

Les mesures d'urgence des articles 2 à 6 de la présente décision s'appliquent sur le territoire
de la région Île-de-France de 5h30 à 23h59 à partir du mercredi 2 juillet 2025 jusqu'à ce que
soit décidée la levée de ces mesures.
Les présentes mesures d'urgence sont maintenues tant que les conditions météorologiques
restent propices à la poursuite de l'épisode, même si les niveaux de pollution fluctuent en deçà
des seuils réglementaires précisés à l'annexe 1 de l'arrêté interpréfectoral du 19 décembre 2016
susvisé. Lesdites mesures sont levées par décision du préfet de Police.


Préfecture de Police - 75-2025-07-01-00007 - décision 2025-028 du 01 juillet 2025 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence
prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
59
Article 2
Mesures restrictives de circulation

I. La restriction de la circulation s'applique à l'intérieur du périmètre délimité par l'A86, à
l'exclusion de celle-ci. Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est
limitée à :
1° 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
2° 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110
km/h ;
3° 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et
départementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h.

II. Les véhicules en transit dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sont tenus
de contourner l'agglomération parisienne par la Francilienne, conformément à l'annexe 1 du
présent arrêté.


Article 3
Mesures d'urgence applicables au secteur industriel

Les acteurs du secteur industriel sont tenus de :
1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations
d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l'épisode
de pollution ;
3° Utiliser systématiquement les systèmes de dépollution renforcés ;
4° Réduire les rejets atmosphériques, y compris par la baisse d'activité ;
5° Reporter les opérations émettrices de composés organiques volatils (COV) : travaux
de maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou déchargement de
produits émettant des COV en l'absence de dispositif de récupération des vapeurs ;
6° Réduire l'activité de tous les chantiers générateurs de poussières et recourir à des
mesures compensatoires (arrosage, etc.).


Article 4
Mesures d'urgence applicables au secteur agricole

I. Les acteurs du secteur agricole sont tenus de recourir à l'enfouissement rapide des effluents.

II. Sont interdites les pratiques suivantes :
1° L'écobuage et les opérations de brûlage à l'air libre des déchets verts ;
2° Le brûlage des sous-produits agricoles.
Préfecture de Police - 75-2025-07-01-00007 - décision 2025-028 du 01 juillet 2025 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence
prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
60

Article 5
Mesures d'urgence applicables au secteur résidentiel

I. Dans les espaces verts, jardins publics et lieux privés, tous les travaux d'entretien ou de
nettoyage avec des outils à moteur thermique ou avec des produits à base de solvants
organiques (white-spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile) doivent être
reportés.

II. Est interdite la pratique du brûlage (suspension des dérogations) .


Article 6
Mesures d'urgence applicables au secteur des transports

Les acteurs du secteur des transports sont tenus de :
1° Renforcer les contrôles de lutte contre la pollution ;
2° Modifier le format des compétitions mécaniques en réduisant les temps
d'entraînement et d'essai ;
3° Raccorder électriquement à quai les bateaux fluviaux en substitution à la production
électrique de bord par les groupes embarqués, dans la limite des installations
disponibles.


Article 7
Abrogation

Les dispositions de la décision préfectorale n°2025-027 relative à la mise en œuvre de mesures
d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution à l'ozone (O3), susvisée, sont abrogées à
compter du mercredi 2 juillet 6H00.



Article 8
Mesure d'exécution et de publication

La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports ; le directeur régional et
interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts ; ainsi que le directeur
général de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des
Préfecture de Police - 75-2025-07-01-00007 - décision 2025-028 du 01 juillet 2025 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence
prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
61
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris
ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture
de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 01/07/2025


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris

Signé

Laurent NU
Ñ EZ











Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par
le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai
de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).







Annexe 1 :
Préfecture de Police - 75-2025-07-01-00007 - décision 2025-028 du 01 juillet 2025 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence
prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
62
Contournement de l'agglomération francilienne en cas d'épisode de pollution ~~
4 qui41 de l'aménagementKE-DE-FRANCE
Direction esd'l ceNE = YyF2 aYo
ee 7 Edco " dK~
) à LTLen cas de mise en cape de la procédure d'à formation et de recommandation, :l'ensemble des usagerà de la route en transit dd t être incité a procéder au <contournement de l'ag ù \omération francilienne akqu'il figure sur la carte.= ie TR a- En cas de mise en œuÿre de la procédure d'alerte, les Mesuresincitativesf prennent un caractère obliÿatoire pour les véhicules en transit dont le poids total4 autorisé en charge est supéeur à 3,5 tonnes.
}








Préfecture de Police - 75-2025-07-01-00007 - décision 2025-028 du 01 juillet 2025 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence
prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
63