Cabinet du Préfet


Paris, le 15 mai 2023
A R R E T E N °2023-00521
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
avenue Duquesne à Paris 7ème
à l'occasion du dévoilement de la plaque à la mémoire de Lilian Vera Rolfe
le 19 mai 2023
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 mai 2023 ;
Considérant l'organisation du dévoilement de la plaque à la mémoire de Lilian Vera Rolfe
le 19 mai 2023 dans la contre-allée de l'avenue Duquesne à Paris 7 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi
que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de
stationnement et de circulation à Paris 7ème le 19 mai 2023 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 19 mai 2023 de
08h30 à 16h00, dans la contre-allée de l'avenue Duquesne (côté pair), entre l'avenue de
Breteuil et l'avenue de Ségur à Paris 7 ème .

Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 19 mai 2023 de 13h00
à 16h00, dans la contre-allée de l'avenue Duquesne (côté pair), entre l'avenue de Breteuil
et l'avenue de Ségur à Paris 7 ème .
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné
ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE

SIGNE

















ANNEXE A L 'ARRETE N °2023-00521 DU 15 MAI 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.