PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-041-2024-11
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-11-21-00004 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/123 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-11-21-00001 - Arrêté DOS n°2024/5011 fixant la liste de
membres du comité consultatif d'allocation des ressources - Section
urgences. (4 pages) Page 7
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-11-21-00003 - Arrêté n° DOS-2024-4497 portant changement
de responsable légal de la SARL VITAL AMBULANCES (2 pages) Page 12
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-21-00004
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/123 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-21-00004 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/123 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/123
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 9 décembre 1974 portant octroi de la licence n° 93#000045 à l'officine de pharmacie
sise Avenue Louise Michel - Centre Commercial Danielle Casanova à LE BLANC -MESNIL
(93150) ;

VU la demande enregistrée le 22 juillet 2024 , présentée par Mons ieur Samir ABDAT , pharmacien
titulai re et représentant de la SELARL PHARMACIE C ASANOVA , en vue du trans fert de cette
officine vers le 1 Avenue Louise Michel à LE BLANC -MESNIL (93150) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
18 septembre 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de
l'Agence régionale de s anté d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région Ile -de-
France en date du 9 septembre 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
7 octobre 2024 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-21-00004 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/123 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 4









CONSIDÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 100 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier délimité au nord par la route départementale 115, à
l'est et au sud par la frontière communale et à l'ouest par le Mail Jacques Decour,
l'Avenue Danielle Casanova, l'Avenue Jean -Baptiste Busnel , l'Avenue Louis Pierre
Laroque et la Cité Pierre Montillet ;


CONSID ÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la pop ulation résidente du quartier d'origine ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Monsieur Samir ABDAT , pharmacien titulaire et représentant de la SELARL
PHARMACIE C ASANOVA , est autorisé à transférer l'officine de pharmacie dont il est
titulaire du Avenue Louise Michel - Centre Commercial Danielle Casanova à
LE BLANC -MESNIL (93150) vers le 1 Avenue Louise Michel à LE BLANC -MESNIL
(93150) .

ARTICLE 2e : La licence n°93#002576 est octroyée à l'officine sise 1 Avenue Louise Michel à
LE BLANC -MESNIL (93150) .

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°93#000045 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-21-00004 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/123 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 5












ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint -Denis , le 21 novembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PERUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-21-00004 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/123 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-21-00001
Arrêté DOS n°2024/5011 fixant la liste de
membres du comité consultatif d'allocation des
ressources - Section urgences.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-21-00001 - Arrêté DOS n°2024/5011 fixant la liste de membres du comité consultatif
d'allocation des ressources - Section urgences. 7
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FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARR ÊTÉ N° DOS -2024/5011
Fixant la liste des membres du comité consultati f d'allocation des ressources
Section urgences
Modifiant l'arrêté N°DOS -2021/4081

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU l'article 36 de la loi n°2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité Sociale pour
2020 ;

VU le code de la Santé Publique et notamment les modalités prévues au x 2°et 3° de l'article R. 6123 -1 ;

VU le code de la Sécurité Sociale et notamment les articles L. 162 -22-6 et R. 162 -29 ;

VU le décret n°2006 -672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n°2021 -216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des
urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions
relatives aux établissements de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162 -22-8-2 du
code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de
réanimation ;


CONSIDÉRANT que la section urgences du comité consultatif d'allocation des ressources est
composée :

1. de représentants des organisations nationales les plus représentatives des
établissements de santé publics et privés, désignés par celles -ci, dans les
conditions suivantes :

• chaque organisation nationale représentative possède un nombre
minimum de représentants en fonction du nombre de passages
cumulés par an dans les structures des urgences autorisées au sein
des établissements adhérents de chaque organisation de la région
considér ée ;

• les sièges restants sont attribués proportionnellement à l'activité des
structures des urgences des établissements de chaque organisation
nationale représentative ;

2. de représentants en région des associations professionnelles nationales des
médecins urgentistes ; que c es représentants sont nommés par la Directrice
Générale de l'Agence Régionale de Santé, sur proposition des associations
professionnelles ;

3. de représentants des associations d'usagers et de représentants des familles
spécialisés dans le domaine d'activité nommés par la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-21-00001 - Arrêté DOS n°2024/5011 fixant la liste de membres du comité consultatif
d'allocation des ressources - Section urgences. 8
sig"?
2 que cette section comporte au maximum vingt -et-un représentants, dont le nombre
et la répartition varient en fonction du nombre d'habitants au sein de la région ;

qu'un président et un vice -président de la section sont désignés parmi les membres
selon des modalités fixées par le règlement intérieur ;



ARR ÊTE


ARTICLE 1 :
En Ile -de-France, région comptant 12 millions d'habitants, le comité consultatif d'allocation
des ressources - section urgen ces est constitué de 21 membres (21 titulaires et 21
suppléants) , répartis de la manière suivante :

• 12 représentants des établissements de santé ;
• 6 représentants des médecins urgentistes,
• 3 représentants des usagers.


ARTICLE 2 : La liste des membres composant le comité consultatif d'allocation des ressources – section
urgences de la région Ile -de-France est fixée dans le tableau annexé au présent arrêté.


ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction
administrative territorialement compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication.


ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet
à la date de sa publication au recueil des acte s administratifs de la région Ile-de-France et
sur le site internet de l'Agence Régionale de Santé.




Fait à Saint -Denis, le 19/11/2024


Le Directeur de l'Offre de soins
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Arnaud CORVAISIER






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-21-00001 - Arrêté DOS n°2024/5011 fixant la liste de membres du comité consultatif
d'allocation des ressources - Section urgences. 9
3 ANNEXE – ARRÊTÉ N°DOS – 2024/5011
Composition du Comité d'allocation de ressources – section Urgences
Région d'Ile -de-France
COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF D'ALLOCATION DES RESSOURCES
SECTION URGENCES
Représentants des organisations des établissements de santé publics et privés
Fédération Hospitalière de
France (FHF) Titulaire Suppléant
1 Michèle GRANIER, CHSF Thierry COHEN, PCME du CHI
de Villeneuve
2 Laurence GARO , Directrice
Général e adjointe des Hôpitaux
Confluence Alexandre AUBERT, Directeur
Général du GHT Novo
3 Omar BELKODJA, Chef de pôle
territorial des Urgences, Grand
hôpital de l'Est Francilien Souad LE PORT, PH urgences
GHEF et responsable SSE
4 Isabelle P ERSEC , Déléguée
régionale - FHF Ile -de-France Eric CLAPIER, Délégué régional
adjoint - FHF Ile -de-France
Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris (AP -HP) Titulaire Suppléant
5 Antoine VIE ILLARD -BARON,
Directeur médical - siège APHP Laurence ARROUY, Cheffe de
projet urgences - siège APHP
6 Michaël COHEN, Directeur adjoint
des finances - siège APHP Camille DUMAS, Directeur
DEFIP APHP
7 Hélène GOULET, Chef de service
des Urgences, Hôpital Tenon
APHP Sébastien BEAUNE, Chef de
service des urgences
d'Ambroise Paré APHP
Fédération des
Etablissements Hospitaliers
et d'Aide à la Personne
privés solidaires (FEHAP) Titulaire Suppléant
8 Julie CHASTRES, Directrice
Générale de l'Hôpital Saint -Camille Syvie ESCALON, Directrice du
développement de l'Hôpital Foch
9 Olivier GANANSIA, Chef de service
des Urgences, Hôpital Paris Saint -
Joseph Julien BERNARD, Chef de
service SAU Hôpital S aint -
Camille
Fédération de
l'hospitalisation privée (FHP) Titulaire Suppléant
10 Alexandre BREIL, Directeur des
opérations adjoint, Ramsay santé Atika ALAMI, Directrice générale
territoire Ile -de-France VIVALTO
11 Héléna KISLER, Déléguée
Générale FHP IDF Olivier CHALMEAU, Délégué
régionale FHP Ile -de-France
Service de Santé des
Armées (SSA) Titulaire Suppléant
12 Stéphane TRAVERS, Médecin -
Chef de la Brigade des Sapeurs
Pompiers de Paris Florent MARCHANDOT, Chef
de service des urgences de
l'hôpital Bégin Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-21-00001 - Arrêté DOS n°2024/5011 fixant la liste de membres du comité consultatif
d'allocation des ressources - Section urgences. 10
4 Représentants en région des associations professionnelles nationales des médecins urgentistes
SUDF Titulaire Suppléant
13 Pierre CARLI, representant SUDF Eric LECARPENTIER, HU Henri
Mondor - Chef de SAMU 94
14 Agnès RICARD -HIBON, CH
Pontoise – SAMU 95 Olivier RICHARD, Pôle
Urgence -SAMU -SMUR
Versailles – chef du SAMU 78
AMUF Titulaire Suppléant
15 Patrick PELLOUX, Président AMUF En attente de désignation
16 Bruno FAGGIANELLI, Secrétaire
général AMUF Christophe PRUDHOMME, PH
SAMU 93
SNUHP Titulaire Suppléant
17 Christophe QUILLEC, Hôpital Privé
d'Antony Christophe BONGRAND,
Médecin urgentiste - Urgences -
Hôpital Privé Armand Brillard
18 En attente de désignation En attente de désignation
Représentants des associations d'usagers et de représentants des familles
Titulaire Suppléant
19 Paulette MORIN, Présidente
Association française des
syndromes de Marfan et
apparentés (AFSMA) Alain SZENKER, Association
des Paralysés de France
20 Mohammed GHADI, Secrétaire
général Association des familles
victimes du saturnisme (AFVS) Olivier BAUDRY, AFM Téléthon
21 Patrick DUBOIS, Président
Association Visite des Malades
dans les Etablissements
Hospitaliers (VMEH 75) Frédéric FAUVEAU, Vice -
Président Association Visite des
Malades dans les
Etablissements Hospitaliers
(VMEH 75)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-21-00001 - Arrêté DOS n°2024/5011 fixant la liste de membres du comité consultatif
d'allocation des ressources - Section urgences. 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-21-00003
Arrêté n° DOS-2024-4497 portant changement
de responsable légal de la SARL VITAL
AMBULANCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-21-00003 - Arrêté n° DOS-2024-4497 portant changement de responsable légal de la SARL
VITAL AMBULANCES 12
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Liberté
Egalité
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@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024-4497
portant changement de responsable légal de la
SARL VITAL AMBULANCES
(92220 Bagneux)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté PS n° 2010-599 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 26 novembre 2010 portant agrément provisoire sous le n° 92 10 11, de la SARL VITAL
AMBULANCES, sise 15, avenue Henri Barbusse à Bagneux (92220) dont le gérant est Monsieur
Mohammed RHARMAOUI ;

VU l'arrêté OA n° 2011-DT 92/97 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 28 avril 2011 portant agrément définitif sous le n° 92 10 11, de la SARL VITAL
AMBULANCES, sise 15, avenue Henri Barbusse à Bagneux (92220) dont le nouveau gérant est
Monsieur Mohammed RHARMAOUI ;

VU l'arrêté OA n° 2011-321 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 03 août 2011 portant changement de gérance, de la SARL VITAL AMBULANCES, dont
le gérant est Monsieur Amine RHARMAOUI ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-21-00003 - Arrêté n° DOS-2024-4497 portant changement de responsable légal de la SARL
VITAL AMBULANCES 13
2
CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur
Abdelghani LAMARI, relatif au changement de responsable légal de la SARL VITAL AMBULANCES ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Monsieur Abdelghani LAMARI est nommé gérant de la SARL VITAL AMBULANCES,
sise 15, avenue Henri Barbusse à Bagneux (92220) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 21 novembre2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-21-00003 - Arrêté n° DOS-2024-4497 portant changement de responsable légal de la SARL
VITAL AMBULANCES 14