Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT E T DES
TRANSPORTS D'ILE -DE-FRANCE









N° Spécial 27 décembre 20 24

2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT -IDF du 27 décembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté s Date s DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D'ILE -DE-FRANCE Page s
DRIEAT -IDF
n°2024 -0921 27.12.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920 à Antony, avenue de la
Division Leclerc, entre les avenues Montaigne et
Armand Guillebaud (RD.67A) et au droit du
n°136, pour la réalisation des travaux de
renouvellement du réseau gaz 4
DRIEAT -IDF
n°2024 -0934 27.12.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920 à Bourg -la-Reine,
avenue du Général Leclerc, entre l'avenue Aristide
Briand et le n°21, pour la réalisation des travaux
de renouvellement de canalisation Adduction Eau
Potable (AEP) 7
DRIEAT -IDF
n°2024 -0935 27.12.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai de Dion Bouton à
Puteaux, pour la réalisation de travaux en génie
civil dans le cadre de la liaison électrique
souterraine 225KV Alsace Puteaux 10
DRIEAT -IDF
n°2024 -0936 27.12.2024 Arrêté modifiant l'arrêté DRIEAT - IDF n°2024 -
0900 du 13 décembre 2024 portant modification
des conditions de circulation, sur les RD131,
RD913, RD914, RD986 et RD992, à Nanterre,
pour des travaux de remise en état du domaine
public 13
DRIEAT -IDF
n°2024 -0940 27.12.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur l'autoroute A86, en direction de
Saint -Denis au PR3+600 sur la commune de
Colombes, pour des interventions relatives au
démontage de la station service Shell 17
3
DRIEAT -IDF
n°2024 -0942 27.12.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les RD7, RD908, et RD993, à
Courbevoie, pour la réalisation des travaux de
remise en état du domaine public 20
DRIEAT -IDF
n°2024 -0945 27.12.2024 Arrêté modifie l'arrêté DRIEAT -IDF n°2024 -0917
du 17 décembre 2024 portant modification des
conditions de circulation, sur les RD7, RD17,
RD909, et RD911 à Gennevilliers, pour des
travaux de remise en état du domaine public 24

PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0921
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920 à Antony, avenue de la Division Leclerc, entre
les avenues Montaigne et Armand Guillebaud (RD.67A) et au droit du n°136, pour la réalisation des travaux de
renouvellement du réseau gaz.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition Ecologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition Écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Réf. 2024S-21-71-E-MBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0921
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 4 décembre 2024 par STPS ;
Vu l'avis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie, Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 17 décembre 2024 ;
Vu l'avis de la mairie d'Antony du 18 décembre 2024 ;
Vu la demande formulée le 18 décembre par le SMO Seine et Yvelines Voirie, gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD920 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux concernant le renouvellement du réseau gaz nécessitent de prendre des mesures
de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du lundi 6 janvier 2025 et jusqu'au vendredi 11 avril 2025, sur l'avenue de la Division Leclerc
(RD920) à Antony, entre les avenues Montaigne et Armand Guillebaud et au droit du n°136, les interventions
relatives aux travaux de renouvellement de réseau gaz impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
ARTICLE 2
L'avenue de la Division Leclerc (RD.920) à Antony, entre les avenues Montaigne et Armand Guillebaud et au
droit du n°136 , la chaussée est composée d'une voie de circulation et d'une piste cyclable unidirectionnelle.
Condition de circulation des automobilistes :
- La voie de droite est ponctuellement neutralisée , au droit des travaux,
- La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances.
- Une voie de circulation sur l'avenue de la Division Leclerc est maintenue libre de tout obstacle en toutes
circonstances.
- Les traversées de chaussée aux intersections des voies communales sont maintenues en toutes
circonstances.
- Le stationnement est neutralisé et interdit au droit et à l'avancement des travaux.
Condition de circulation des cyclistes :
- La piste cyclable est neutralisée et des panneaux KC1 « Cyclistes pied-à-terre » sont mis en place en amont
et en aval de la zone de travaux.
Condition de circulation des piétons :
- Le cheminement des piétons est maintenu sur une largeur minimale de 1,40 mètres en toutes circonstances.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Réf. 2024S-21-71-E-MBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0921
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
STPS,
ZI Sud CS n°17171 - Rue des Carrières - 77272 Villeparisis ,
Contact : Monsieur Benjamin Silvent,
Mobile : 06.68.15.24.94.
Courriel : bsilvent@stps.f r
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :
STPS,
ZI Sud CS n°17171 - Rue des Carrières - 77272 Villeparisis ,
Contact : Monsieur Benjamin Silvent,
Mobile : 06.68.15.24.94.
Courriel : bsilvent@stps.f r
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant, de façon permanente , au droit des
travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
La maire d'Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
l'adjoint à la cheffe du département, sécurité,
éducation et circulation routière,
Réf. 2024S-21-71-E-MBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0921
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0934
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920 à Bourg-la-Reine, avenue du Général Leclerc,
entre l'avenue Aristide Briand et le n°21, pour la réalisation des travaux de renouvellement de canalisation
Adduction Eau Potable (AEP).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition Ecologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Réf. 2024S-8-43-E-RMArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0934
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 12 décembre 2024 par SETHA ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 17 décembre 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Bourg-la-Reine du 18 décembre 2024 ;
Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux concernant le renouvellement de canalisation Adduction Eau Potable (AEP)
nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du lundi 6 janvier 2025 et jusqu'au vendredi 14 février 2025, de 08h00 à 17h00, sur l'avenue du
Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine , entre l'avenue Aristide Briand et le n°21 , les interventions relatives
aux travaux de renouvellement de canalisations Adduction Eau Potable (AEP) impliquent des modifications de
circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
L'avenue du Général Leclerc (RD.920) à Bourg-la-Reine , entre l'avenue Aristide Briand et le n°21, se compose
de :
- Trois voies de circulation,
- Une piste cyclable.
Conditions de circulation des automobilistes :
- Le tourner à droite vers l'avenue Aristide Briand est interdit à la circulation (avenue barrée).
- Le stationnement est interdit , à l'avancement des travaux.
Conditions de circulation des piétons :
- La traversée piétonne se situant au droit du n°21 avenue du Général Leclerc est neutralisée ,
Mise en place d'une déviation :
•vers le passage piéton provisoire situé sur l'avenue Aristide Briand .
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
SETHA
144, avenue Henri Barbusse - 93000 Bobigny ,
Contact : Monsieur El Bacha,
Mobile : 06.11.14.66.47.
Courriel : mohamed-yassine.el-bacha@setha.fr
Réf. 2024S-8-43-E-RMArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0934
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :
SETHA
144, avenue Henri Barbusse - 93000 Bobigny ,
Contact : Monsieur El Bacha,
Mobile : 06.11.14.66.47.
Courriel : mohamed-yassine.el-bacha@setha.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Bourg-la-Reine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
l'adjoint à la cheffe du département, sécurité,
éducation et circulation routière,
Réf. 2024S-8-43-E-RMArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0934
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0935
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai de Dion Bouton à Puteaux, pour la réalisation
de travaux en génie civil dans le cadre de la liaison électrique souterraine 225KV Alsace Puteaux .
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition Ecologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Réf. 2024G-4-21-E-NPArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0935
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée 29 novembre 2024 par l'entreprise RTE ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 11 décembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Puteaux du 17 décembre 2024 ;
Considérant que la RD7 à Puteaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux en génie civil dans le cadre de mise en place de la liaison électrique souterraine
225KV Alsace Puteaux nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du lundi 6 janvier 2025 et jusqu'au vendredi 4 avril 2025 , sur la RD 7, quai de Dion Bouton entre
la rue Volta et le pont de Puteaux, à Puteaux, les travaux en génie civil pour la liaison souterraine 225KV Alsace
Puteaux impliquent des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
Les conditions de circulation sur le quai de Dion Bouton (RD7) sont prévues de la manière suivante :
Dans le sens de Courbevoie vers Puteaux (du nord vers le sud) :
-Une ou deux voies de circulation sont neutralisées jour et nuit, selon l'avancement des travaux,
-La circulation est maintenue sur une voie de 3.50 mètres minimum de largeur circulable .
Dans le sens de Puteaux vers Courbevoie (du sud vers le nord) :
-Entre la rue Volta et le pont de Puteaux, la voie de gauche est neutralisée durant les tranches horaires
suivantes :
- du lundi au jeudi entre 10h00 et 16h00,
et le vendredi entre 10h00 et 15 h.
La circulation est maintenue sur une voie de 3.50 mètres minimum de largeur circulable, et rétablie à deux
voies en dehors des horaires de chantier.
Les trottoirs ne sont pas impactés par les travaux.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection sont assurés en toutes circonstances.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage des
convois exceptionnels peut rester possible sur la RGC.
Réf. 2024G-4-21-E-NPArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0935
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par l'entreprise :
TERCA,
3 -5, rue Lavoisier - 77400 Lagny-sur-Marne,
Contact : Monsieur Kedri,
Mobile : 06 66 31 80 28,
Courriel : ahmed.kedri@terca.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
La maire de Puteaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
l'adjoint à la cheffe du département, sécurité,
éducation et circulation routière,
Réf. 2024G-4-21-E-NPArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0935
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT- IDF n°2024-0936
modifiant l'arrêté DRIEAT- IDF n°2024-0900 du 13 décembre 2024
portant modification des conditions de circulation, sur les RD131, RD913, RD914, RD986 et RD992, à Nanterre,
pour des travaux de remise en état du domaine public .
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition Ecologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Réf. 2024G-2-119-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0936
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté DRIEAT-IDF n°2024-0900 du 13 décembre 2024, portant modification des conditions de circulation,
sur les RD131, RD913, RD914, RD986 et RD992, à Nanterre, pour des travaux de remise en état du domaine
public ;
Vu la demande formulée le 09 décembre 2024 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 10 décembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 10 décembre 2024 ;
Considérant que les RD131, RD913, RD914, RD986 et RD992 à Nanterre sont classées dans la nomenclature
des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de remise en état du domaine public réalisés par le Département des Hauts-de-
Seine, SMO Seine-Yvelines-Voirie et leurs bailleurs nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Modification effectuée au niveau des visas et à l'article 4 :
A la suite du changement de l'acronyme de l'Établissement Public Interdépartemental des Yvelines et des
Hauts-de-Seine (EPI 78-92) remplacé par l e Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie (SMO-Seine-
Yvelines-Voirie), à partir du 1er janvier 2025.
ARTICLE 1 er
A compter du mercredi 1er janvier 2025 jusqu'au mercredi 31 décembre 2025,
- de 9h30 à 16h30,
- et de 22h00 à 5h30 du matin ,
sur les routes départementales classées à grande circulation sur la commune de Nanterre, les travaux
concernant la remise en état du domaine public impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Conditions de circulation des automobilistes :
- La circulation est interrompue au droit du chantier avec mise en place d'un alternat inférieur à 80 mètres,
réglée au moyen :
- de piquet K10,
- de panneaux B15-C18,
- de feux tricolores lumineux.
- Fermeture de passages souterrains, avec dévoiement local par les voiries de surface.
Conditions du stationnement :
- Les places de stationnement sont neutralisées ,
- Cette mesure d'interdiction sur le stationnement est affichée par arrêté 7 jours avant le début des travaux.
Conditions de circulation des cyclistes :
- La largeur de la bande ou la piste cyclable est réduite avec mise en place des prescriptions :
« cyclistes-pieds-à-terre » ou bien un « cédez-le-passage »,
Réf. 2024G-2-119-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0936
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
- En cas de passage libre inférieur à 1 mètre par sens, la fermeture de la piste ou la bande cyclable avec mise
en place d'itinéraire alternatif ou réinsertion des vélos dans la circulation générale.
Conditions de circulation des piétons :
- La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
L'interdiction de dépasser doit être respectée.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par l e Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-
Voirie et ses bailleurs :
SMO-Seine-Yvelines-Voirie
64, rue des Bas 92230 Gennevilliers ;
EPI78-92 UEEN (équipe régie)
Contact : Monsieur Gaël Bécot
Téléphone : 01 46 13 39 78
Courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr
WATELET
Contact : M.Sebastien THERET
Mobile : 06 11 17 22 29
Courrile : sebastien.theret@watelet-tp.fr
VALENTIN
Contact : M. Guido TORCHIOI
Mobile : 06 69 36 79 69
Courriel : guido.torchioio@valentintp.com
COLAS
Contact : M. Aziz ACHI
Mobile : 06 64 00 27 49
Courriel : Aziz.achi@colas-idfn.com
SIGNATURE (SH/SV)
Contact : M. Christian APRUZZESE
Mobile : 06 27 70 30 18
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
SATELEC / PRUNEVIELLE (SLT)
Contact : M. CLARENC Guillaume
Mobile : 07 79 82 60 35
Courriel : g.clarenc@satelec.fayat.com
NEXTROAD
Contact : M. TURC Raphael
Mobile : 06 12 04 19 36
Courriel : rturc@nextroad.com
TERIDEAL - RCA
Contact : M. LAGRANGE Olivier*
Mobile : 06 21 79 82 03
Courriel : olagrange@terideal.fr
Réf. 2024G-2-119-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0936
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
TERIDEAL AXIMUM
Contact : M. ROUILLET Matthieu
Mobile : 06 35 40 18 55
Courriel : mrouillet@terideal.fr
TERIDEAL SEIRS
Contact : M. VICENTE Patrick
Mobile : 06 26 65 67 53
Courriel : pvicente@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
l'adjoint à la c heffe du département sécurité, éducation et
circulation routière
Réf. 2024G-2-119-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0936
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0940
portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A86, en direction de Saint-Denis au PR3+600
sur la commune de Colombes, pour des interventions relatives au démontage de la station service Shell.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition Ecologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P24-020Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0940
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 11 décembre 2024 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Colombes du 11 décembre 2024 ;
Vu l'avis de la CRS Autoroutière Ouest d 'Île-de-France du 16 décembre 2024 ;
Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'Île-de-France le 20 décembre 2024, suite à la demande
formulée par l'entreprise SHELL ;
Considérant que la fermeture de la station service Shell sur l'autoroute A86, en direction de Saint-Denis au
PR3+600 sur la commune de Colombes nécessitent des restrictions temporaires de circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du lundi 6 janvier 2025 jusqu'au vendredi 30 mai 2025, sur l'autoroute A86, en direction de Saint-
Denis au PR3+600 sur la commune de Colombes, la fermeture de la station service Shell dans le cadre du
démontage du site implique une modification de la circulation de la manière suivante :
•L'accès à la station est interdit à la circulation, sauf aux véhicules du chantier intervenant pour le
démontage.
ARTICLE 2
La signalisation temporaire est réalisée et entretenue par la Direction des Routes d'Île-de-France :
AGER Ouest, UER de Nanterre-Boulogne , Centre d'exploitation et d'intervention de Nanterre,
Sise 21, rue Gutenberg - 92000 Nanterre,
Téléphone : 01.41.91.70.00,
Mobile : 06.65.40.05.02.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P24-020Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0940
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS Ouest Île-de-France ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Colombes ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
l'adjoint à la cheffe du département, sécurité,
éducation et circulation routière,
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P24-020Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0940
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0942
portant modification des conditions de circulation, sur les RD7, RD908, et RD993, à Courbevoie, pour la
réalisation des travaux de remise en état du domaine public .
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition Ecologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Réf. 2024G-1-56-E-EWArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0942
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 6 décembre 2024 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 6 décembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Courbevoie du 19 décembre 2024 ;
Considérant que les RD7, RD908 et RD993 à Courbevoie sont classées dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux concernant de remise en état du domaine public nécessitent de prendre des
mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du mercredi 1er janvier 2025 et jusqu'au mercredi 31 décembre 2025
- de 9h30 à 16h30,
- et de 22h00 à 5h30 du matin,
sur les routes départementales classées à grande circulation de la commune de Courbevoie, les travaux
concernant la remise en état du domaine public impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Conditions de circulation des automobilistes :
- La circulation est interrompue au droit du chantier avec mise en place d'un alternat inférieur à 80 mètres,
réglée au moyen :
- de piquet K10,
- de panneaux B15-C18,
- de feux tricolores lumineux.
- Fermeture de passages souterrains, avec dévoiement local par les voiries de surface.
Conditions du stationnement :
- Les places de stationnement sont neutralisées ,
- Cette mesure d'interdiction sur le stationnement est affichée par arrêté 7 jours avant le début des travaux.
Conditions de circulation des piétons :
- La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
Conditions de circulation des cyclistes :
- La largeur de la bande ou piste cyclable est réduite avec mise en place de prescriptions des
« cyclistes-pieds-à-terre » ou un « cédez-le-passage »,
- En cas de passage libre inférieur à 1 mètre par sens, la fermeture de la piste ou la bande cyclable avec mise
en place d'itinéraire alternatif ou réinsertion des cyclistes dans la circulation générale.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
L'interdiction de dépasser doit être respectée.
Réf. 2024G-1-56-E-EWArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0942
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par l e Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-
Voiries et les entreprises mandatées par les bailleurs :
SMO-Seine-Yvelines-Voirie
64, rue des Bas 92230 Gennevilliers ;
EPI78-92 UEEN (équipe régie)
Contact : Monsieur Gaël Bécot
Téléphone : 01 46 13 39 78
Courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr
WATELET
Contact : M.Sebastien THERET
Mobile : 06 11 17 22 29
Courrile : sebastien.theret@watelet-tp.fr
VALENTIN
Contact : M. Guido TORCHIOI
Mobile : 06 69 36 79 69
Courriel : guido.torchioio@valentintp.com
COLAS
Contact : M. Aziz ACHI
Mobile : 06 64 00 27 49
Courriel : Aziz.achi@colas-idfn.com
SIGNATURE (SH/SV)
Contact : M. Christian APRUZZESE
Mobile : 06 27 70 30 18
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
SATELEC / PRUNEVIELLE (SLT)
Contact : M. CLARENC Guillaume
Mobile : 07 79 82 60 35
Courriel : g.clarenc@satelec.fayat.com
NEXTROAD
Contact : M. TURC Raphael
Mobile : 06 12 04 19 36
Courriel : rturc@nextroad.com
TERIDEAL - RCA
Contact : M. LAGRANGE Olivier*
Mobile : 06 21 79 82 03
Courriel : olagrange@terideal.fr
TERIDEAL AXIMUM
Contact : M. ROUILLET Matthieu
Mobile : 06 35 40 18 55
Courriel : mrouillet@terideal.fr
TERIDEAL SEIRS
Contact : M. VICENTE Patrick
Mobile : 06 26 65 67 53
Courriel : pvicente@terideal.fr
Réf. 2024G-1-56-E-EWArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0942
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Courbevoie ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
l'adjoint à la cheffe du département, sécurité,
éducation et circulation routière,
Réf. 2024G-1-56-E-EWArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0942
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0945
Modifie l'arrêté DRIEAT-IDF n°2024-0917 du 17 décembre 2024
portant modification des conditions de circulation, sur les RD7, RD17, RD909, et RD911 à Gennevilliers, pour
des travaux de remise en état du domaine public .
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition Écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté DRIEAT-IDF n°2024-0917 du 17 décembre 2024, portant modification des conditions de circulation,
sur les RD7, RD17, RD909, et RD911 à Gennevilliers, pour des travaux de remise en état du domaine public ;
Vu la demande formulée le 10 décembre 2024 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voiries ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voiries, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 10 décembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Gennevilliers du 11 décembre 2024 ;
Considérant que les RD7, RD17, RD909, et RD911 à Gennevilliers sont classées dans la nomenclature des
voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux dans le cadre de la remise en état du domaine public par le Département des
Hauts-de-Seine, du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voiries et leurs bailleurs nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Modification effectuée au niveau des visas et à l'article 4 :
A la suite du changement de l'acronyme de l'Établissement Public Interdépartemental des Yvelines et des
Hauts-de-Seine (EPI 78-92) est remplacé par l e Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voiries (SMO-Seine-
Yvelines-Voiries), à partir du 1er janvier 2025.
ARTICLE 1 er
A compter du mercredi 1er janvier 2025 et jusqu'au mercredi 31 décembre 2025,
- de 9h30 à 16h30,
- et de 22h00 à 5h30 du matin ,
sur les routes départementales classées à grande circulation, les RD7, RD17, RD909, et RD911, sur la
commune de Gennevilliers, les travaux relatifs à la remise en état du domaine public impliquent des
modifications de circulation et de stationnement comme indiqué dans les articles qui suivent.
ARTICLE 2
Conditions de circulation des automobilistes :
- La circulation est interrompue au droit du chantier avec mise en place d'un alternat inférieur à 80 mètres,
réglée au moyen :
- de piquet K10,
- de panneaux B15-C18,
- de feux tricolores lumineux.
- Fermeture de passages souterrains, avec dévoiement local par les voiries de surface.
Conditions du stationnement :
- Les places de stationnement sont neutralisées,
- Cette mesure d'interdiction sur le stationnement est affichée par arrêté 7 jours avant le début des travaux.
Conditions de circulation des piétons :
- La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Conditions de circulation des cyclistes :
- La largeur de la bande ou piste cyclable est réduite avec mise en place des prescriptions suivantes :
« cycles-pieds-à-terre » ou un « cédez-le-passage »,
- En cas de passage libre inférieur à 1 mètre par sens, la fermeture de la piste ou la bande cyclable avec mise
en place d'itinéraire alternatif ou réinsertion des vélos dans la circulation générale.
Une annexe est mise en place pour indiquer l'emprise exacte des travaux, la nature de l'intervention et la
durée du chantier.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
L'interdiction de dépasser doit être respectée.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-
Voiries, et ses bailleurs :
Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voiries
64, rue des Bas 92230 Gennevilliers ;
EPI78-92 UEEN (équipe régie)
Contact : Monsieur Gaël Bécot
Téléphone : 01 46 13 39 78
Courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr
WATELET
Contact : M.Sebastien THERET
Mobile : 06 11 17 22 29
Courrile : sebastien.theret@watelet-tp.fr
VALENTIN
Contact : M. Guido TORCHIOI
Mobile : 06 69 36 79 69
Courriel : guido.torchioio@valentintp.com
COLAS
Contact : M. Aziz ACHI
Mobile : 06 64 00 27 49
Courriel : Aziz.achi@colas-idfn.com
SIGNATURE (SH/SV)
Contact : M. Christian APRUZZESE
Mobile : 06 27 70 30 18
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
SATELEC / PRUNEVIELLE (SLT)
Contact : M. CLARENC Guillaume
Mobile : 07 79 82 60 35
Courriel : g.clarenc@satelec.fayat.com
NEXTROAD
Contact : M. TURC Raphael
Mobile : 06 12 04 19 36
Courriel : rturc@nextroad.com
Réf. 2024G-9-39-E-EWArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0945
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
TERIDEAL - RCA
Contact : M. LAGRANGE Olivier*
Mobile : 06 21 79 82 03
Courriel : olagrange@terideal.fr
TERIDEAL AXIMUM
Contact : M. ROUILLET Matthieu
Mobile : 06 35 40 18 55
Courriel : mrouillet@terideal.fr
TERIDEAL SEIRS
Contact : M. VICENTE Patrick
Mobile : 06 26 65 67 53
Courriel : pvicente@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Gennevilliers ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
l'adjoint à la cheffe du département sécurité,
éducation et circulation routière
Réf. 2024G-9-39-E-EWArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0945
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE
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Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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