ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2021-094
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2021
Sommaire
DDCSPP 08 /
DDT 08 /
Direction Interdépartementale des routes du Nord / DRHM
8-2021-06-25-00020 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la
circulation aux droits des chantier "courants" autorisés par la Direction
interdépartementale des routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées dans le département des
Ardennes. (18 pages) Page 3
Préfecture 08 / sidpc
8-2021-07-01-00002 - Arrêté préfectoral 2021-372CAB portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs (4 pages) Page 22
8-2021-07-01-00003 - Arrêté préfectoral 2021-373CAB portant interdiction
de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination
d'un rassemblement (2 pages) Page 27
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2021-06-25-00020
Arrêté permanent d'exploitation réglementant la
circulation aux droits des chantier "courants"
autorisés par la Direction interdépartementale
des routes Nord sur les routes nationales hors
agglomération et autoroutes non concédées
dans le département des Ardennes.
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2021-06-25-00020 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la
circulation aux droits des chantier "courants" autorisés par la Direction interdépartementale des routes Nord sur les routes nationales
hors agglomération et autoroutes non concédées dans le département des Ardennes.
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| DirectionPRÉFET | InterdépartementaleDES ARDENNES | des Routes
Fraternité
Arrêté permanent d'exploitation réglementant la circulation aux droits des chantiers « courants »autorisés par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les routes nationales horsagglomération et autoroutes non concédées dans le département des Ardennes.(Arrêté DIR Nord P_21_10_Ar_permanent)LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES ARDENNESCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de la Route et notamment ses livres 4, (partie législative et réglementaire) relatifs à l'usage desvoies, et plus précisément ses articles R.411-9 et R.411-21-1 ;Vu le Code Pénal ;Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son titre II (partie législative et réglementaire) relatif à la voirienationale ;) |Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales desroutes;Vu l'arrété ministériel du 14 janvier 2020 relatif à l'équipement des routes et autoroutes de dispositifs d'alertesonore ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 portant délégation de signature a M. François DELEBARRE,directeur interdépartemental des routes Nord ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation. routière du 22 octobre 1963 modifiée et notammentl'article 135 de sa huitième partie relative à la signalisation temporaire ;Vu la circulaire annuelle du Ministère en charge des transports fixant le calendrier des jours dits « horschantiers » ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu les guides techniques relatifs à la signalisation temporaire (volume 1 — routes bidirectionnelles ; volume 2— routes à chaussées séparées ; volume 4 -— les alternats ; volume 5 — conception et mise en œuvre desdéviations ; volume 6 — choix d'un mode d'exploitation).Considérant le caractère constant ou répétitif de certains chantiers et interventions sur le réseau routiernational;Considérant qu'il importe d'une part d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle desagents de la direction interdépartementale des routes Nord, des intervenants chargés de la préparation, ducontrôle ou de l'exécution des travaux, et d'autre part s'assurer que certains chantiers n'entrainent pas degêne notable pour l'usager ;Considérant la nécessité d'intervenir immédiatement pour éviter ou limiter les conséquences desévènements inopinés se produisant sur le réseau routier national ; .Sur proposition de Monsieurle Directeur Interdépartemental des Routes Nord ; 1/5
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2021-06-25-00020 - Arrêté permanent d'exploitation réglementant la
circulation aux droits des chantier "courants" autorisés par la Direction interdépartementale des routes Nord sur les routes nationales
hors agglomération et autoroutes non concédées dans le département des Ardennes.
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ARRETE :ARTICLE 1 : Objet du présent arrêtéLe présent arrêté permanent s'applique de jour comme de nuit aux chantiers courants, fixes ou mobiles, horsagglomération, quelle que soit la nature des travaux, exécutés, contrôlés ou autorisés par la DirectionInterdépartementale des Routes Nord sur le réseau routier national dont elle a la cos dans ledépartement des Ardennes.
ARTICLE 2 : Champ d'applicationUn chantier est dit courant s'il n'entraîne pas de gêne notable pour l'usager. En particulier la capacitérésiduelle au droit du chantier doit rester compatible avec la demande prévisible de trafic. Un chantiercourant ne doit donc pas entraîner:de réduction de capacité pendant les jours dits « hors chantiers » ;d'alternat supérieur à 500 mètres;de déviations, excepté pour les bretelles d'échangeurs conformément à l'article 5 du présent arrêtéet à son annexe |.En outre, le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation ne doit pas dépasser les valeurs suivantes:routes bidirectionnelles: 1000 véhicules / heure (pour une voie de largeur supérieure ou égaleà 3 mètres et hors alternat ) ;routes à chaussées séparées et autoroutes: 1200 véhicules / heure (rase campagne);1500 véhicules / heure (zoné urbaine ou périurbaine); 1800 véhicules / heure (sur les réseauxdes grandes agglomérations les plus circulés).De plus, sur les routes à chaussées séparées :la zone de restriction de capacité ne doit pas excéder 6 kilomètres (dans le cas de deux chantiersponctuels établis à l'intérieur de cette zone et distants d'au moins 3 kilomètres, il est recommandé delimiter la restriction de capacité aux seules zones de travaux effectifs et donc de rendre à lacirculation la ou les voies neutralisées entre les deux zones de chantiers) ;_le chantier ne doit pas entraîner de basculement partiel ;les alternats concernant la partie bidirectionnelle d'une bretelle d'un diffuseur ne doivent pas excéderune durée de deux jours, ni concerner un trafic par sens supérieur à 200 véhicules / heure. De plus,ils ne doivent pas occasionner de remontée de file sur la bretelle de décélération ;la largeur des voies ne doit pas être réduite ;l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs organisés sur la même chaussée doit être auminimum de : |co 5 kilomètres si l'un des deux chantiers ne neutralise pas de voie de circulation;o 10 kilomètres lorsque au moins l'un des deux chantiers laisse libre deux voies ou plus decirculation, l'autre laissant libre au moins une voie;o 20 kilomètres lorsque les deux chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation, ou Sil'un des deux chantiers entraîne un basculement de trafic (quelle que soit la chausséeconcernée) l'autre neutralisant au moins une voie de circulation (quelle que soit la chausséeconcernée) ;o 30 kilomètres lorsque les deux chantiers entraînent un basculement de trafic (quelle que soitla chaussée concernée).Les distances indiquées ci-dessus sont indépendantes des limites départementales ou régionales de gestion.Tout chantier, toute prescription ou restriction dérogeant au présent article, relève de la catégorie deschantiers non-courants et fera l'objet d'un arrêté spécifique.
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ARTICLE 3 : Mesures de police de la circulation pour les routes a chaussée bidirectionnelleSur les routes a chaussée bidirectionnelle, les restrictions et prescriptions suivantes pourront étreappliquées :Limitation dégressive de la vitesse à 70 ou 50 km/h ;Interdiction de dépasser totale ou catégorielle ;Mise en place d'un alternat sur une longueur maximum de 500 mètres ;Interdiction d'arrêt ou de stationnement ;Neutralisation d'une voie de circulation sur deux ;Neutralisation de deux voies maximum de circulation sur trois ;Neutralisation de trois voies maximum de circulation sur quatre ;Neutralisation des voies de tourne à gauche ou tourne à droite au droit des carrefours aménagés ;Neutralisation d'une voie sur giratoire ;Réduction de la largeur de voie à 2,80 mètres minimum.Sur les routes à chaussées séparées, les restrictions et prescriptions suivantes pourront être appliquées :Limitation dégressive de la vitesse à 110, 90, 80, 70 ou 50 km/h ;Interdiction de dépasser totale ou catégorielle ;Interdiction d'arrêt ou de stationnement ;Neutralisation de bande d'arrêt d'urgence ou de l'accotement revêtu ;Neutralisation d'une ou de plusieurs voies de circulation contigués ;Basculement total de la circulation d'une chaussée sur l'autre (les chantiers courants ne doivent pasentraîner de basculement partiel et ne doivent pas excéder une durée de 24h00) ;Sur les autoroutes et les routes à chaussées séparées, il est autorisé de limiter la vitesse avant un balisagetemporaire réalisé avec des Flèches Lumineuses de Rabattement (FLR). Les chantiers programmés avecneutralisation de la voie de droite ou de gauche pourront faire l'objet d'une réduction de vitesse à 90 km/hdans la zone où le nombre de voies de circulation est réduit pour les routes où la vitesse réglementaire estde 110 ou 130 km/h et à 70 km/h pour les routes où la vitesse réglementaire est de 90 km/h.
ARTICLE 4 : Cahier de recommandationsLes dispositions d'exploitation et les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour tout chantier courant sontmentionnées dans le cahier des recommandations figurant en annexe Il au présent arrêté.ARTICLE 5 : Mesures particulièresSur le réseau défini à l'article ler :des interruptions totales de trafic pourront être faites par périodes non consécutives n'excédant pas15 minutes et sous le contrôle exclusif des forces de l'ordre ;les engins destinés à effectuer des mesures et contrôle de chaussée pourront circuler à vitesseréduite sous signalisation temporaire mobile ou sous escorte des forces de l'ordre ;en cas de chantier de marquage horizontal, la largeur de la voie contigué à celle traitée (marquage:ou pose de plots) pourra voir sa largeur circulable réduite ponctuellement au niveau de la machineapplicatrice ou de l'équipe de pose des plots ;L'usage de dispositifs d'alerte sonore (DAS) de type bandes rugueuses amovibles est autorisé à titretemporaire à l'occasion de chantiers routiers fixes balisés par FLR.Ces dispositifs sont positionnés en amont des voies neutralisées, perpendiculairement à celle-ci, afind'attirer l'attention des usagers de la route de la présence du chantier.
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- Pour les voies d'accès et de sortie des échangeurs : |o des restrictions peuvent être mise en œuvre en fonction du classement figurant en annexe| :+ Groupe 1: les bretelles peuvent être fermées à la circulation, pour une durée maximalede 8h00, quel que soit l'heure ou le jour ;+ Groupe 2: les bretelles peuvent être fermées à la circulation de 22h00 à 06h00 et de9h00 à 16h00 ;+ Groupe 3: les bretelles peuvent être fermées à la circulation de 22h00 à 06h00 ;+ Groupe 4: les bretelles qui pourront être fermées uniquement via un arrêté spécifique etqui n'entrent pas dans le champ d'application de cet arrêté ;o Les fermetures feront emprunter une déviation conforme a l'annexe| ;o Les déviations induisant un demi-tour, dans un échangeur du réseau des routes nationales, viaun réseau d'un autre gestionnaire sont autorisées;o Les fermetures des voies d'accès et de sortie des échangeurs s'accompagneront d'uneinformation des usagers et des services de secours par des moyens de communicationadaptés;o la fermeture simultanée de deux entrées ou sorties d'échangeurs consécutifs n'est pas autoriséepar le présent arrêté.Toutes autres dispositions et notamment celles qui nécessitent de dévier la circulation sur un réseau nonnational, n'entrent pas dans le champ d'application du présent arrêté.ARTICLE 6: Interventions d'urgenceEn cas d'urgence, des restrictions non prévues aux articles ci-dessus peuvent, au titre du présent arrêté, êtremise en place en liaison avec les forces de l'ordre, ce pour une durée maximale de 72 heures. Ce délai estprolongé de 48 heures si le délai s'achève entre le vendredi 22h00 et le lundi 6h00.Les dispositions prises dans le cadre du présent article seront communiquées en temps réel par le district aucentre d'information et de gestion du trafic (CIGT).En cas, d'événement nouveau et imprévu se produisant concomitamment sur le réseau routier national, lesmesures mises en place pourront être levées dans les conditions permettant la remise en circulation.ARTICLE 7 : SignalisationLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 06novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du SETRA, notamment les guides techniquesrelatifs à la signalisation temporaire (volume 1 — routes bidirectionnelles ; volume 2 — routes à chausséesséparées ; volume 4 - les alternats ; volume 5 — conception et mise en œuvre des déviations ; volume 6 —choix d'un mode d'exploitation).La pose, maintenance et dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées °sous le contrôlede l'exploitant ou du maître d'œuvre des travaux.Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux enplace seront rendus inopérants quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence depersonnel, d'engins ou d'obstacle...).ARTICLE 8 : IntervenantsLes chantiers courants définis à l'article 2 du présent arrêté peuvent être réalisés par ou pour le compte d'unservice de la DIR Nord ou d'un tiers (autres services du Ministère en charge des transports,concessionnaires, services publics, autres gestionnaires de réseau routier, ...). |Pour les travaux effectués par des tiers sur le réseau défini a l'article ler, en sus des autres procéduresréglementaires éventuellement applicables (permission de voirie, accord préalable...), la mise en œuvre desmesures définies dans le présent arrêté doit faire l'objet d'une validation préalable par le service gestionnaire.Les dispositions d'exploitation et les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour tout chantier courant sontmentionnées dans le cahier de recommandations annexé au présent arrêté. 4/5
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ARTICLE 9 : InfractionsToute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements envigueur.
ARTICLE 10 : Date d'effetLes dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture des Ardennes.
ARTICLE 11 : AbrogationL'arrêté préfectoral permanent en date du 'er avril 2004 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 12 : Publication. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,. le Chef du Service sécurité des transports et des véhicules de la D.R.E.A.L. Grand-Est,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des Ardennes,. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,. le Directeur de la S.A.N.E.F.,
SSssSES85585
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture des Ardennes.
Fait à LILLE, le 25 juin 2021Pour le Préfet êt par délégation,le directeur intérdépartemental des routes Nord1a
Xavier DELEBARREoa#
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ANNEXE II À L'ARRÊTÉ PERMANENT D'EXPLOITATIONDIR Nord P_21_10_Ar_permanentCAHIER DE RECOMMANDATIONS CHANTIERS COURANTSAVERTISSEMENTLes chantiers courants peuvent étre réalisés par ou pour le compte d'un service de la DIR Nord ou d'untiers (autres services du Ministére en charge des transports, concessionnaires, services publics, autresgestionnaires de réseau routier, ...).Pour les travaux effectués par des tiers sur le réseau, en sus des autres procédures réglementaireséventuellement applicables (permission de voirie, accord préalable...), le recours au présent arrêté et lamise en œuvre des mesures qui y sont définies doit faire l'objet d'une validation expresse préalablepar le service gestionnaire (Direction interdépartementale des routes Nord). Les dispositionsd'exploitation et les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour tout chantier courant sont mentionnéesdans le présent cahier de recommandations. Il n'est pas exhaustif et doit obligatoirements'accompagner de l'application de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière« signalisation temporaire ». |Toute entreprise qui intervient sur le domaine routier est réputée connaître cette instruction.
: SOMMAIRE1- PREAMBULE..........ccssssssssssssssssssseccscscscscesesssceseeeneneneeseseeseeeeeeeaeaeaeatanseeeeaeaeaeaeeees 22 - DÉFINITION DU CHANTIER COURANT.......s:s:sssssssssssesssesseseseseseeeeeseeseseeeseeeetetaes 23» LES MODES D'EXPLOITATION sssmmemmommemmmrsonmomeaonmaa""umseme "|3.1- Routes bidirectionnelles............................................................nena 33.1.A- Réduction de la largeur des voies circulées................................................ 33:1B - Neutralisation des Voies... tie ned cones pecsassrneeuvens ssl or sue Bes reneche |3.1.C - Alternats....... sas 0 ER au aan ane moanctvon cmanmesesenen Reine: sorta mr era mon 33.2 - Routes à chaussées séparées... ss 43.2.A- Travaux sans empiétement des voies circulées....................................... 43.2.B -. NeUtralisation des VOSS... ncn ne oncaaaa onus anc seers wwe use axveeven sen eonenu ces 43.2.C - Basculement................................... ss sous 43.2.D - Fermeture de bretelles 53.3- Chantiers mobiles... scsi comes en aerenevsecenns ane core reve even egy eps eens ervves 53.3.A- Chantiers mobiles continus... 53.3.B - Chantiers mobiles non continus (considérés comme chantier fixe).......... 54- LES MODES OPÉRATOIRES... PR ER RE ene ere ener 54.1 - Avant l'ouverture du chantier... sus veus dass aus cues sous coms aus vues rem ane veus ae 54.2 - Pose de la signalisation temporaire...................................... 54.3 - Pendant le déroulement du chantier........................................................... 64.4 - Dépose de la signalisation temporaire... 6Eire eee 1 QU Ce ne wees cece eee wes ee oe teen se en ere SR RE 65. REGLES DE SÉCURITÉ...crmaiorsencencsdamemenmemrecesemeneteemu/l)5.1 = 'LES PETSONHES. ... sions sas mom cenxanms ci shes vous envsamunicens peus ners sono ques eens Meanemaniates 65.2 - Les véhicules... sise 66 - ORGANISATION DES TACHES.......:ccccssssscssssctsssstsseesesseeseeseeseeeeeseesetseesesaneseeeess 67 - CONDUITE À TENIR EN CAS D'INCIDENT..........pena aeeeauseneaseceasenenseseeseseenseenensenens 78- RECOURS-AUX FORCES DE L'ORDRE... 7
DIR Nord — Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n° 1/7-
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1 - PréambuleLe cahier de recommandations regroupe les dispositions d'exploitationet les mesures de sécurité.Ce document a été établi par la DIR Nord pour permettre la bonne application de la note techniquedu 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national. Il regroupe les dispositionsgénérales d'exploitation et les mesures de sécurité à mettre en œuvre pour tout chantier courant.Pour ce type de chantier, il remplace le dossier d'exploitation sous chantier (DESC).Il n'est pas exhaustif et doit obligatoirement s'accompagner de l'application de l'instruction interministérielle surla signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, et notamment l'article 135 de sa 8ème partie relative à lasignalisation temporaire.Toute entreprise qui intervient sur le domaine routier est réputée connaître cette instruction.2 - Définition du chantier courantUn chantier est dit courant s'il n'entraîne pas de gêne notable pour l'usager. En particulier, la capacité résiduelleau droit du chantier doit rester compatible avec la demande prévisible de trafic.Les principales caractéristiques d'un chantier courant sont mentionnées dans le tableau ci-dessous :CARACTÉRISTIQUES CONDITIONSCapacité résiduelle au droit duchantierCompatible avec la demande prévisibleRéduction de capacité durant lesjours dits « hors chantier » NonLongueur inférieure ou égale à 500 m.Le choix du mode d'alternat tient compte de l'importance des travaux, dulieu, de la durée, de la période de l'année à laquelle s'effectue le chantier.Ce choix est principalement déterminé par le couple longueur — trafic.Les conditions d'emploi des différents types d'alternat, notamment longueurde l'alternat en fonction du trafic horaire de pointe figurent dans le guidetechnique de signalisation temporaire des alternats (Volume 4).Sur bretelle bidirectionnelle de diffuseur :+ durée inférieure ou égale à 2 jours* trafic par sens inférieur ou égal à 200 véh/h* pas de remontée de file sur la bretelle de décélération
Alternat
Déviation Non, excepté pour les bretelles d' échangeurs conformément à l'annexe |Débit prévisible par voie :* sur route bidirectionnelle | + Inférieur ou égal à 1 000 véhicules/heure (pour une voie de largeursupérieure ou égale à 3 mètres et hors alternat)* sur route à chaussées * Inférieur ou égal à 1 200 véhicules/heure (rase campagne)séparées + Inférieur ou égal à 1 500 véhicules/heure (zone urbaine ou périurbaine)+ Inférieur ou égal à 1 800 véhicules/heure (sur les réseaux des grandesagglomérations les plus circulés).+ 5 kilomètres si l'un des deux chantiers ne neutralise pas de voie decirculation,+ 10 kilomètres lorsque au moins l'un des deux chantiers laisse libredeux voies ou plus de circulation, l'autre laissant libre au moins uneInterdistance minimale entre voie, adeux chantiers pour un méme ¢ 20 kilomètres lorsque les deux chantiers ne laissent libres qu'une voiesens de circulation de circulation ou si l'un des deux chantiers entraîne un basculement detrafic (quelle que soit la chaussée concernée), l'autre neutralisant aumoins une voie de circulation (quelle que soit la chaussée concernée),* 30 kilomètres si les deux chantiers entraînent un basculement de trafic(quelle que soit la chaussée concernée).
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hors agglomération et autoroutes non concédées dans le département des Ardennes.
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CARACTERISTIQUES . CONDITIONSLongueur de zone de restrictionde capacité (route à chaussées |Inférieure ou égale à 6 kmséparées)La largeur résiduelle de la voie affectée doit être supérieure ou égale à 2m80(la largeur de chaussée circulable disponible pour les deux sens devant être|de 6 mètres minimum)Réduction de largeur de voie(route bidirectionnelle)Réduction de largeur de voie Non sauf pour les chantiers de marquage horizontal — réduction ponctuelle(route à chaussées séparées) {au niveau de la machine applicatriceSi l'une ou plusieurs des conditions de ce tableau ne sont pas remplies, le chantier est non courant, et n'est pluscouvert par les recommandations du présent cahier. II doit faire l'objet d'un Dossier d'Exploitation Sous Chantier(DESC) et d'un arrêté spécifique.3 - Les modes d'exploitationLes modes suivants sont rencontrés sur les chantiers courants :3.1 - Routes bidirectionnelles3.1.A - Réduction de la largeur des voies circuléesLa largeur des voies de circulation peut être réduite du fait d'un chantier présentant unempiétement sur la chaussée. Cet empiétement implique un déport de trajectoire mais permet lacirculation des véhicules dans des conditions de sécurité acceptables. La largeur de la voieaffectée par empiétement ne doit pas être inférieur à 2m80. La signalisation à mettre en placefait l'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour les routes bidirectionnelles :o CF 11, CF 12 et CF 18 en cas d'empiétement léger,o CF 13 en cas d'empiétement important.3.1.B - Neutralisation des voiesSur les routes à chaussée bidirectionnelle exploitée à 3 ou 4 voies peut être neutralisée pourassurer la réalisation du chantier.La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour lesroutes bidirectionnelles :o CF 14, CF 15, CF 16 et CF 19 en cas de neutralisation d'une voie latérale,o CF17etCF 20 en cas de neutralisation d'une voie centrale,o CF21 en cas de neutralisation de deux voies d'un même sens sur route à 4 voies,o CF 28 en cas de neutralisation d'une voir sur giratoire.3.1.C - AlternatsDans le cas où une seule voie est laissée libre pour les deux sens de circulation, le passagedes véhicules s'effectue alternativement dans chaque sens.La régle mise en ceuvre des alternats doit étre conforme au guide technique de signalisationtemporaire des alternats (Volume 4).Cet alternat peut être réalisé de plusieurs manières :3.1.C.1 - Alternat par panneaux B15 et C18 |Le sens de circulation qui n'est pas affecté par les travaux bénéficie de la priorité.Exceptionnellement, la priorité de passage peut être accordée au sens perturbé par les travaux.Conformément au guide technique de signalisation temporaire des alternats, cet alternat :+ est mis en place lorsque la visibilité réciproque est excellente de jour comme de nuit,+ la longueur maximale de l'alternat, en fonction du trafic de pointe, est donnée par lesvaleurs suivantes :o 150 msi le trafic est inférieur à 150 véh/h (2 sens cumulés),o 100 msi le trafic est compris entre 150 et 400 véh/h (2 sens cumulés).La signalisation à mettre en place fait l'objet de la fiche du guide technique pour les alternats :o CF22
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3.1.C.2 - Alternat manuel par piquets K10La circulation alternée est réglée par deux agents manipulant des piquets K10, placés a chaqueextrémité du chantier. Dans la mesure du possible, il convient d'éviter d'englober un carrefourdans la zone de chantier. En présence d'un carrefour dans cette zone, la présence d'untroisième agent est nécessaire. La communication (visuelle ou par tout autre moyen) entre lesagents doit être excellente.Conformément au guide technique de signalisation temporaire des alternats, cet alternat:+ est mis en place pour une longueur à une voie est inférieure a 500 mètres,+ le trafic horaire de pointe ne doit pas dépasser 1 000 véh/h pour les deux senscumulés.La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du guide technique pour les alternats :o CF 23, CF 25a, CF 25b, CF 27, CF 29, CF 30, CF 32 et CF 333.1.C.3 - Alternat par feux tricoloresLa circulation alternée est réglée par deux feux tricolores, placés à chaque extrémité duchantier. Cet alternat peut fonctionner dejour comme de nuit.Conformément au guide technique de signalisation temporaire des alternats, cet alternat:+ est mis en place pour une longueur à une voie est inférieure à 500 mètres,- le temps de rouge ne doit pas, dans la mesure du possible, excéder 2 minutes 30.La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du guide technique pour les alternats :o CF 24, CF 26a et CF 26bIl est possible de combiner les différents modes d'alternat pour tenir compte des heures depointe oul'alternance jour/ nuit.3.2 - Routes à chaussées séparées3.2.A - Travaux sans empiétement des voies circuléesCertain chantiers peuvent nécessiter une intervention sur la chaussée sans toutefois empiétersur les voies de circulations. La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du manuelde chef de chantier pour les routes à chaussées séparées :o B.1a, F111 a et b, F211 a et b en cas de chantier sans empiétement sur les voiescirculées ( B.A.U. ou accotement ),o F212 en cas de chantier sur TPC sans empiétement sur la chaussée.3.2.B - Neutralisation des voiesSur les routes à chaussées séparées, le chantier peut être considéré comme courant si lenombre de voies laissées libres à la circulation est au minimum de un dans chaque sens et queles autres conditions de chantier courant soient remplies. La signalisation à mettre en place faitl'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour les routes à chaussées séparées :o B.1b,AC1, AC2, AC3, F213 a,b et c, F214, F215 a,b etc, F311a et b, F313 a et b, F811a et b, F812, F 813 a,b et c en cas de neutralisation d'une voie latérale,o B.1b, AC1, AC2, AC3, F312 a,b,c et d, F314 a,b,c et d, F411, F412 a,b,c,d,e et f, F413,F414 a,b,c,d ete, F711 a et b, F814 a et b en cas de neutralisation de deux voies,o F414 fencas de neutralisation de trois voies.3.2.C - BasculementLa présence de deux chaussées parallèles permet d'utiliser temporairement une des chausséesen double sens lorsque l'autre est neutralisée partiellement ou en totalité. Ces dispositifsd'exploitation particuliers, appelés basculements de circulation. Le basculement total de lacirculation d'une chaussée sur l'autre est possible (les chantiers ne doivent pas entraîner debasculement partiel et ne doivent pas excéder une durée de 24h00).Par définition, les basculements sont répertoriés sous la forme : X + Y et Z ou :+ X est le nombre de voies laissées à la circulation dans le sens opposé au chantier,+ Y est le nombre de voies basculées dans le sens du chantier,+ Z est le nombre de voies non basculées, laissées à la circulation dans le sens duchantier.Le symbole "+" représente la séparation provisoire des sens de circulation. Le symbole "et"représente le TPC. La signalisation à mettre en place fait l'objet des fiches du manuel de chefde chantier pour les routes à chaussées séparées :o B.1c, AC4, F121 a,b et c, F 221, F222 en cas de Basculement total 1 + 1 et 0o F321 en cas de Basculement total 2 + 1 et 0DIR Nord — Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n° 4/7-
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3.2.D - Fermeture de bretelleLa signalisation a mettre en place fait l'objet des fiches du manuel de chef de chantier pour lesroutes à chaussées séparées F531 complété d'un panneau de déviation au droit du musoir etd'une fermeture physique par K16 ou K5a ou barrière K8, en cas de fermeture de bretelle desortie d'échangeur.3.3 - Chantiers mobilesL'ensemble des principes de la signalisation temporaire s'applique aux chantiers mobiles.Certains chantiers peuvent évoluer au cours du temps. Les chantiers mobiles peuvent ainsi se rangeren 2 catégories :3.3.A - Chantiers mobiles continuslls progressent de façon continue à une vitesse pouvant varier de quelques centaines de mètrespar heure à plusieurs dizaines de kilomètres par heure.3.3.B - Chantiers mobiles non continus (considérés comme chantier fixe)lls progressent par bonds successifs (au moins un bond par demi-journée).Les contraintes de progression de l'atelier, la multiplicité des situations rencontrées au coursd'un même chantier, le nécessaire allègement de la signalisation et sa mobilité, ainsi que parfoisl'exposition du personnel, contribuent à rendre particulièrement complexes les problèmes desécurité et de signalisation. La variété des situations possibles est telle qu'il est impossible deproposer des schémas qui répondent à toutes les situations.La signalisation d'un chantier mobile résulte le plus souvent d'un compromis entre plusieursfacteurs qui concourent à la sécurité et au bon déroulement du chantier. Ce compromis doit êtreapprécié au cas. par cas et, là plus qu'en signe Sean des chantiers fixes, il n'y a guère desolutions standards.Quelques cas de figures sont toutefois décrites par les fiches du manuel de chef de chantier:o CM 41 à CM 46 pour les routes bidirectionnelles,o M211 à M 216 pour les routes à chaussées séparées.4 - Les modes opératoiresLa pose ou la dépose des signaux temporaires constitue déjà un chantier en soi. Lors de ces opérations, lesprincipes suivants doivent toujours être observés :- la signalisation doit être et rester cohérent à tout moment, et adaptée à la situation rencontrée ;+ l'exposition des agents sur les zones circulées doit être minimisée.4.1 - Avant l'ouverture du chantierTous les chantiers doivent faire l'objet d'une préparation en amont avec établissement à minima de lafiche de préparation de chantier pour la régie ou d'une fiche de chantier pour l'entreprise travaillant souscouvert de l'arrêté permanent. Ces fiches sont validées par le gestionnaire de la voie (CEI ou district dela Direction Interdépartementale des Routes Nord).4.2 - Pose de la signalisation temporaireLa signalisation temporaire est :° Soit implantée en une seule opération,o Soit disposée au préalable à plat sur l'accotement, et dressée au moment de l'ouverture duchantier.La signalisation d'approche (dans les deux sens de circulation si nécessaire) est rendue visible en |premier. Puis la signalisation de position. Les panneaux de signalisation sont rendus visibles dansl'ordre où l'usager les rencontres. Chaque panneau doit être parfaitement visible par l'usager.En cas d'utilisation des flèches lumineuses de rabattement sur route à chaussées séparées, il estrappelé que les dispositifs doivent:o Etre employés par paire ;° La première flèche lumineuse KR43 rencontrée doit être visible à une distance minimum de :=" 400 mètres lorsque la vitesse est limitée à 130 km/h= 300 mètres lorsque la vitesse est limitée à 110 km/h= 200 mètres lorsque la vitesse est limitée à 90 km/h ou à 70 km/h.La FLU seule peut être utilisé seule pour la pose du biseau uniquement (arrêté du 16 avril 2021).DIR Nord — Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n° 5/7 -
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4.3 - Pendant le déroulement du chantierIl convient de s'assurer que les panneaux de signalisation sont toujours visibles. Tout incident, dequelque nature qu'il soit, survenant pendant le déroulement du chantier, doit être signalé parl'intermédiaire de la fiche de chantier.4.4 - Dépose de la signalisation temporaireLa signalisation temporaire de chantier doit être déposée ou masquée dès qu'elle cesse d'être utile. Lespanneaux sont enlevés ou couchés dans l'ordre inverse de la pose.4.5 - Après le chantierUne évaluation du chantier permettra de mettre en évidence le bon déroulement ou les lacunes del'exploitation du chantier. Les éventuelles questions doivent alors être adressées au district concerné dela DIR NORD.5 - Règles de sécurité5.1 - Les personnesLes agents intervenant à pied sur le domaine routier doivent être constamment visibles, tant par lesusagers que par les conducteurs d'engins circulant sur le chantier. |Le port d'un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à la norme NF EN471, de classe 3 ou2 est obligatoire. Afin que les propriétés de ces vêtements soient optimales, ils doivent être propres eten bon état. Le chef de chantier devra donc s'assurer que tous les intervenants sont équipés de telsvêtements, et en cas contraire, prendre les mesures pour y remédier.La circulation des personnes sur le chantier, et notamment à proximité immédiate des voies circulées,doit être réduite au strict nécessaire pour la réalisation et le contrôle des travaux, ainsi qu'à l'exploitationsous chantier. Le chef de chantier devra donc veiller à ne pas admettre de personnes non autorisées ounon nécessaires au bon déroulement des travaux.Cas particulier des travaux sur le réseau autoroutier et les voies express :L'entreprise doit être en possession d'une autorisation nominative de circuler à pied sur le réseau pourchaque personne appelée à intervenir. Cette autorisation est remise par le district de la DirectionInterdépartementale des Routes du Nord gestionnaire de la voirie.5.2 - Les véhiculesLes véhicules affectés directement à la réalisation des travaux et/ou travaillant à proximité immédiate dutrafic doivent être de couleur orange ou claire, et équipés de 1 à 2 feux spéciaux et d'une signalisationcomplémentaire par bandes biaises rouge et blanc.Les véhicules affectés à l'exploitation sous chantier et à la signalisation doivent être équipés d'au moinsun panneau de type AK 5 avec 3 feux à éclats synchronisés de type R2, et d'un ou deux feux tournants.Les manœuvres des véhicules ne doivent s'effectuer qu'après s'être assurer qu'elles ne constituent pasun danger pour les usagers et les personnes. Notamment l'entrée dans la zone de chantier doit êtrepréparée et indiquée suffisamment à l'avance, afin qu'elle ne crée pas d'effet de surprise pour lesusagers, ou que ces derniers ne soient pas tentés de suivre le véhicule de chantier ou d'exploitation.Il en est de même pour la sortie de la zone de chantier, effectuée en prenant la plus grande précaution,et en cédant la priorité aux usagers circulant sur les voies laissées libres à la circulation.Le stationnement à proximité de la zone de chantier ne doit pas gêner la perception de ce dernier, nicréer de confusion auprès des usagers.Le chef de chantier doit veiller à ne pas admettre, dans la zone de travaux, de véhicules banalisés oudont la présence ne serait pas nécessaire. Il en est de même pour le stationnement.6 - Organisation des tâchesLa signalisation de chantier peut être mise en place soit par le gestionnaire de la voirie, soit par l'entreprise sousle contrôle du gestionnaire. Dans ce dernier cas, le gestionnaire devra indiquer à l'entreprise le moded'exploitation qu'il impose. Il vérifiera la bonne mise en place des panneaux (type , nombre, distance, lisibilité,gamme, lestage, propreté, ...), leur tenue dans le temps et leur repliement après achèvement des travaux.|Tout balisage réalisé par une entreprise sur le réseau de la DIR Nord, doit faire l'objet d'une autorisation écritedu gestionnaire. En cas de manquement aux obligations d'autorisation ou de conformité, la DIR Nord se réservele droit d'arrêter le chantier et de faire procéder à la levée de la signalisation.DIR Nord — Cahier de recommandations Chantiers Courants - page n° 6/7-
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Le district gestionnaire de voirie transmettra hebdomadairement au Centre d'Information et de Gestion du Trafic(CIGT) la liste des chantiers prévus pour la semaine suivante, et il lui fera remonter en temps réel (par lesCentres d'Entretien et d'intervention (CEI) ou l'entreprise) l'information relative à l'ouverture de chaque chantier(mise en place de la signalisation) et à sa fermeture (retrait de la signalisation).7 - Conduite à tenir en cas d'incidentEn cas d'incident (accident de la circulation, accident de personnel ou autre), le chef de chantier ou lereprésentant de l'entreprise doit contacter immédiatement le CEI ou le district gestionnaire de la voirie.Le chef de chantier ou le CEI informent ensuite au CIGT si l'incident génère des perturbations de circulation.En cas d'impossibilité à joindre le CEI ou le district, ou en dehors des heures ouvrées, le chef de chantier ou lereprésentant de l'entreprise informe directement le CIGT.8 - Recours aux forces de l'ordreIl n'existe pas de règle définie pour le recours aux forces de l'ordre. Ce dispositif doit donc être étudié au cas parcas, en fonction du trafic escompté ou du danger potentiel lors de l'exécution du chantier ou d'une de sesphases. Ce recours ne peut être sollicité que par le gestionnaire de la voirie lors de la préparation de chantier,- Ou demandé par le CIGT.
Textes et documentations relative à la signalisation temporaire de chantier(liste non exhaustive)Texte réglementaire :+ Instruction interministérielle sur la signalisation routière « signalisation temporaire huitième partie dulivre | »+ Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier nationalDocumentation technique :+ Volume 1 : Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles - Manuel du chef de chantier. Volume 2 : Signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées - Manuel du chef de chantier+ Volume 3 : Signalisation temporaire — Voirie urbaine - Manuel du chef de chantier* Volume 4 : Signalisation temporaire - Les alternats - Guide technique* Volume 5: Signalisation temporaire - Conception et mise en œuvre des déviations — Guide technique+ Volume 6: Signalisation temporaire - Choix d'un mode d'exploitation - Minimiser la gêne due auxchantiers - Guide technique+ Volume 7 : Signalisation temporaire - Éléments de méthode pour la pose et la dépose de la signalisationChantiers sur routes à chaussées séparées+ Les signaux lumineux sur à chaussées séparées FLR et FLU — Note d'information
Vu pour être annexé à l'arrêtén°DIR Nord P_21_10_Ar_permanentLille, le 25 juin pe"Le Préfet des Ardennes,Pour le Préfet et par délégation,le directeur int rdépartemental des routes Nord\##7#
Xavier EBARRE
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Préfecture 08
8-2021-07-01-00002
Arrêté préfectoral 2021-372CAB portant
interdiction temporaire de rassemblements
festifs
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exPREFETDES ARDENNESpr Direction des services du CabinetFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2021- 372 CABportant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical dans le département des Ardennes
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-48, L. 211-15,R. 211-2 aR. 211-9 et R. 211-27 AR. 211-30 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant a renforcer la sécurité intérieure et la luttecontre le terrorisme ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àorganisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à lagestion de la sortie de crise sanitaire ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-SébastienLamontagne, préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/371 du 30 juin 2021 donnant délégation de signature à MmeJulie DAVID, directrice des services du cabinet ;
Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, un rassemblement festif à caractère musical serait susceptible de se déroulerdans le département des Ardennes entre le vendredi 02 juillet 2021 à 0h00 et le lundi 5 juillet2021 à 8h00 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper plusieurs milliers de participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet desArdennes, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagéespar l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques
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alors même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de lamanifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves àordre et à la tranquillité publics ;Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportementde nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;Considérant la difficulté à faire respecter les mesures de distanciation dans ce type derassemblement et le risque de cluster qui en résulte ;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et a la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;ARRÊTEArticle 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensembledes caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est inter-dite sur l'ensemble du territoire du département des Ardennes, du vendredi 02 juillet 2021 a0h00 au lundi 5 juillet 2021 à 8h00.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'articleR.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vuede sa confiscation par le tribunal.Article 3 : Les sous-préfets, la directrice des services du cabinet, le colonel, commandant dugroupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, le directeur départemental dela sécurité publique des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 1° juillet 2021Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice des services abinet,
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Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Méziéres Cedex;> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - Place Beauvau -75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne courtqu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet estconsidéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois.
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Préfecture 08
8-2021-07-01-00003
Arrêté préfectoral 2021-373CAB portant
interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination
d'un rassemblement
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du matériel de son à destination d'un rassemblement 27
PREFETDES ARDENNESFoals Direction des services du CabinetFraieroité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2021-373CABportant interdiction de circulation des véhicules transportantdu matériel de son à destination d'un rassemblementfestif à caractère musical non autorisé dans le départementdes ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-SébastienLamontagne, préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises a certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021/372CAB du 1° juillet 2021 portant interdiction temporaire derassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département desArdennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/371 du 30 juin 2021 donnant délégation de signature à MmeJulie DAVID, directrice des services du cabinet ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, un rassemblement festif à caractère musical est susceptible de se déroulerdans le département des Ardennes entre le vendredi 2 juillet 2021 à 0h00 et le lundi 5 juillet2021 à 8h00 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper plusieurs milliers de participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet desArdennes, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagéespar l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiquesalors même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de lamanifestation ;
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Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves àl'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;ARRETEArticle 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble desréseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département desArdennes, du vendredi 2 juillet à 0h00 au lundi 5 juillet à 8h00.Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés parles forces de l'ordre.Article 3 : Les sous-préfets, la directrice des services du cabinet, le colonel, commandant dugroupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, le directeur départemental dela sécurité publique des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 1° juillet 2021Le préfet,Pour le préfet et par déléLa directrice des servi u cabinet,
Julie David
Délaisetvoies de recoursDans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.Aprèsun recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2021-07-01-00003 - Arrêté préfectoral 2021-373CAB portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement 29