PRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
M
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°77 du 22 avril 2025
Direction des sécurités
Arrêté n°2025-04-DS-0193 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 22
avril 2025
Centre hospitalier de Béziers
Décision n°37/PhB/2025 portant délégation de signature
Centre hospitalier universitaire de Montpellier
Décision DG-n°2025-23834 portant délégation de signature pour la direction des
ressources humaines et de la formation continue
PREFET. CabinetDE L'HERAULT Direction des Sécuritésioe Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Montpellier, lea 22 AVR. 2025ARRETE PREFECTORAL N° 2025.04.DS.0193Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsdu 22 avril 2025
Le préfet de l'Hérault
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 17 avril 2025, formulée par le commandant de groupement de gendarmeriedépartementale de l'Hérault, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen d'une caméra installée sur un aéronef dans le cadre de la reconstitution à Montbazin (34ZGN) d'une affaire d'homicide traitée par une commission rogatoire diligentée par une juge d'instruction du. tribunal judiciaire de Montpellier le 22 avril 2025.
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5-1 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre autitre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression,de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ;
Considérant que le père de la victime décédée aurait des velléités de s'en prendre physiquement au mis enexamen mais également aux magistrats et aux gendarmes. L'individu a laissé entendre qu'il pourrait utiliserdes armes longues. Le survol de drone aurait pour objectifs de permettre la reconnaissance des points hauts ycompris des toits surplombant la zone de reconstitution pour détecter toute présence d'individu armé avantque la reconstitution ne commence. Durant la reconstitution, il s'agirait de détecter toute installationd'individu armé sur les mêmes points hauts.;
Considérant qu'un conséquent dispositif de sécurité sera déployé ; que la captation d'images par aéronefsera un complément essentiel d'appui des moyens au sol déjà engagés, afin d'anticiper toute menace ;Considérant que dans ce contexte et compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public au cours decette opération, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, lerecours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée dans le seul secteur délimitéen annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la zone où sont susceptibles dese commettre les atteintes que l'usage de caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisationest également limitée à la durée de l'opération ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;
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Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 susvisé, il y a lieu de déroger au principe d'information du publicdés lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif estautorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
Arrête
Article 1" : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le commandant de groupement degendarmerie départementale de l'Hérault, sont autorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens sur les points hauts surplombant la rue du jeu de ballon et la place du jeu deballon à Montbazin au vu de la topographie des lieux., dans le cadre d'opérations de police programméesentre le 22 avril 2025 entre 12 heures 30 et 18 heures 00, et avec l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1° est fixé à une caméra embarquée sur un aéronef télé-piloté, à savoir un drone de marque « DJI »,modèle « Mavic 3T EU», n° 1581F5FJC246300DEFIUS.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération mentionnée à l'article 1°.
Article 5 : L'information du public ne sera pas assurée conformément à l'article R. 242-13 du code de lasécurité intérieure.
Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault et le commandant de groupement degendarmerie départementale de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le preset al délégation,
Thibaut FELIX
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/yi
Secteur ayant des vues sur

CENTREHOSPITALIER
BEZIERS CentreHospitalierPézenasDECISION N° 37/PhB/2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Philippe BANYOLS,Directeur Général du Centre Hospitalier de BéziersDirecteur Général du Centre Hospitalier de PézenasDirecteur de l'établissement support du GHT Ouest HéraultVU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public de santé :VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeursd'établissement public de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés ;VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissementssanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanieet du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et transfert de l'autorisation del'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public autonome Simone de Beauvoir àCazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 2, à compter du 19° janvier 2019, plaçant,Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (hors classe) en position de détachement dans l'emploi fonctionnel dedirecteur du Centre Hospitalier de Béziers (Hérault), appartenant au groupe II, pour une durée de quatre ans ;VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 1, à compter du 1° janvier 2023, maintenant,Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle) en position de détachement dans l'emploifonctionnel de directeur des Centres Hospitaliers de Béziers et de Pézenas (Hérault), appartenant au groupe II, pour unedurée de quatre ans ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1e avril 2025 portant nomination de Madame Mélanie BELOUD enqualité de Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de Béziers et de Pézenas ;VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas en datedu 30 septembre 2019 ;VU le courrier de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 6 décembre 2019 émettant un avis favorable à lanomination de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de Pézenas à compter du 12" octobre 2019 :VU la convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissement support, duCentre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants :Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier dePézenas ;
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DECIDEARTICLE 1 :Monsieur Philippe BANYOLS se réserve la signature des affaires indiquées ci-aprés :- Correspondances avec := Les autorités de tutelle ;= — Le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et duCentre Hospitalier de Pézenas ;- Notes de service générales ;- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements ;- Actes juridiques liés a la défense des deux établissements en matiére de litige de personnel ;- Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deuxétablissements ;- Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE 2 :En cas d'absence et d'empéchement de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier deBéziers et du Centre Hospitalier de Pézenas, et à titre permanent, délégation générale est donnée à l'effet designer au nom du directeur, tous actes, décisions, conventions, marchés, contrats, ordonnances de paiement etde. virement, des pièces justificatives de dépenses et ordres de recette, ou correspondances énumérées àl'article 1, à Madame Mélanie BELOUD, directrice adjointe chargée des ressources humaines et de la formation.
ARTICLE 3 :Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Mélanie BELOUD, directriceadjointe, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de sa compétence, concernant notamment la gestiondu recrutement, des nominations, des carrières, des positions statutaires, des retraites, de la paie et frais dedéplacement dans la limite des crédits approuvés.En cas d'absence de Madame Mélanie BELOUD, délégation est donnée à Madame Delphine CARRIERE.
ARTICLE 4 :Délégation permanente est donnée à Madame Sophie MONTOYA, adjointe des cadres, faisant fonctiond'attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame MélanieBELOUD, l'ensemble des documents, relatifs au secteur « accueil, recrutement, organisations », suivants :- Courriers de gestion courante (réponses négatives et positives) ;- Attestations diverses ;- Documents relatifs à la gestion du compte épargne temps.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mélanie BELOUD et de Madame Sophie MONTOYA,délégation est donnée à Madame Delphine CARRIERE.
ARTICLE 5 :Délégation permanente est donnée à Madame Sophie MONTOYA, adjointe des cadres, faisant fonctiond'attachée d'administration hospitalière, dans la limite des attributions de Madame Mélanie BELOUD, l'ensembledes documents, relatifs au secteur « accompagnement personnalisé », suivants :- Courriers de réponse aux demandes de congés pour raison de santé :- Courriers portant convocation des agents aux expertises médicales ;- Courriers de transmission des procès-verbaux du conseil médical ;- Courriers de transmission du taux d'invalidité fixé par la Caisse des Dépôts et Consignations :- Courriers de transmission des révisions du taux d'invalidité fixé par la Caisse des Dépôts etConsignations ;- Courriers de félicitations adressés dans le cadre des congés maternité ;- Attestations maladie.
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En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mélanie BELOUD et de Madame Sophie MONTOYA,délégation est donnée à Madame Delphine CARRIERE.
ARTICLE 6 :Délégation permanente est donnée a Madame Stéphanie ROUSSEL, attachée d'administration hospitalière, àl'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Mélanie BELOUD, l'ensemble des documents, relatifsau secteur « gestion statutaire et contractuelle », suivants :- Décisions de temps partiel (demande initiale et renouvellement), renouvellement de disponibilité, dedétachement et de congé parental ;- Bordereaux de transmission de documents ;- Courriers divers en lien avec le déroulement de carrière de l'agent (demande de CDI, de mise en stage,refus de temps partiel, démission, cumul d'activités, non renouvellement de contrat, concours) ;Attestations diverses.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mélanie BELOUD et de Madame Stéphanie ROUSSEL,délégation est donnée à Madame Delphine CARRIERE.
ARTICLE 7 :Délégation permanente est donnée a Monsieur Franck BURGUIERE, attaché d'administration hospitalière, al'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Mélanie BELOUD, l'ensemble des documents, relatifsau secteur « paie », suivants :- Documents en lien avec l'instruction de paie ;- Documents de fin de contrat et fiches de solde des congés ;- Documents en lien avec la refacturation ;- Frais de transport ;- Etats de paie ;- Courriers de réponse aux mails ;Courriers en lien avec l'allocation chômage d'aide de retour à l'emploi.En. cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mélanie BELOUD et de Monsieur Franck BURGUIERE,délégation est donnée à Madame Delphine CARRIERE.
ARTICLE 8 :Délégation permanente est donnée à Madame Béatrice GUEVELLOU, cadre de santé, à l'effet de signer, dansla limite des attributions de Madame Mélanie BELOUD, l'ensemble des documents, relatifs au secteur« formation », suivants :- Ordres de mission sans frais ;- Liste des participants aux actions de formation ;- Convocations.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mélanie BELOUD et de Madame Béatrice GUEVELLOU,délégation est donnée a Madame Delphine CARRIERE.
ARTICLE 9:Durant les périodes où elle assure une garde de direction, délégation est donnée à Madame Mélanie BELOUD,à l'effet de signer au nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :- Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier,- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien enfonctionnement des installations de l'établissement,- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades,- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 10 :
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Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées àl'autorité délégante.
ARTICLE 11 :Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans lesdeux mois qui suivent la date de publication de la décision.Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compter de la datede publication de la décision.
ARTICLE 12 :La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier deBéziers et du Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'articleR. 6143-38 du Code de la Santé Publique.La signature de la titulaire des délégations visées par la présente décision figure en annexe et vautcommunication à l'intéressée.
Le Directeur,
Fait à Béziers, avril 2025rs ~
Philippé BANYOLS
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ANNEXEDirection des Ressources Humaines
Prénom et Nom Grade Notifiée le Signature
Mélanie BELOUD Directrice d'hépital AS. 04-2015Adjointe des cadres — foeFaisant fonction iG CY : ISSophie MONTOYA d'attachéed'administrationhospitaliére \ Fa
awe
Attachée d'administration AB SU. &XhospitalièreStéphanie ROUSSEL
Attaché d'administration AS | ala LiFranck BURGUIERE eshospitalière ESBéatrice GUEVELLOU | Cadre de santé A | Ol DIS
Delphine CARRIERE Directrice d'hépital | b © y Jos
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MONTPELLIER
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DECISION_DG_n° 2025-23834 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION CONTINUE


La Directrice Générale,

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.

Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.



D E C I D E

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Ressources
Humaines et de la Formation continue.

Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction des
Ressources Humaines et de la Formation et notamment la DECISION DG N°2024-15893 du 26 juin
2024.

S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.

En cas d'absence simultanée des délégataires de la Direction des Ressources Humaines et de la
Formation continue, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision
urgente à la signature de la Directrice Générale.

Publié au Recueil

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A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.

ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Mme Anabelle DELPUECH, Directrice des Ressources Humaines et de la Formation ;
Mme Pascale CUBERES, Directrice adjointe des Ressources Humaines et de la Formation ;
Mme Camille CONAN, Directrice adjoint des Ressources Humaines et de la Formation ;
Mme Valérie GORRIAS-GAY, Responsable du secteur Relations sociales et Qualité de vie au travail ;
Mme Ambre RICCHINI, Responsable du secteur Recrutement, Carrières et Attractivité
Mme Aude CUDENNEC, Responsable du secteur Formation continue, Développement RH et
Communication RH ;
Mme Chloé HERMENT, Responsable du secteur Affaires Juridiques ;
M. Olivier SICARD, Responsable du Système d'Information RH PNM et PM ;
Mme Lisa THEVENON, Responsable du secteur gestion du temps de travail et Pilotage RH.


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES

Mme Anabelle DELPUECH reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer, au nom et
pour le compte de la Directrice Générale du CHU de Montpellier les actes et décisions suivantes :
 Toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de la Direction des Ressources
Humaines et à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité.

 Les décisions nominatives relatives aux personnels non médicaux du CHU de Montpellier et
notamment :
o Les décisions relatives au recrutement et à la fin de fonction à l'exception des mesures
relatives au recrutement ou à la fin de fonction des cadres de direction ;
o Les décisions relatives à la gestion des carrières ;
o Les décisions relatives aux affectations ;
o Les conventions de mise à disposition ;
o Les décisions relatives à la protection sociale ;
o Les décisions relatives à l'accompagnement professionnel ;
o Les décisions relatives à la formation et au développement professionnel continu ;
o Les notifications de sanctions et les décisions de sanctions disciplinaires du premier
groupe à l'exception de celles relatives à un cadre de direction et de l'encadrement
supérieur ;
o Les assignations de personnel nécessaire au maintien du service minimum.

Mme Anabelle DELPUECH reçoit délégation permanente de la Directrice Générale du CHU de
Montpellier à l'effet de signer en son nom et pour son compte :
 Les décisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au
titre des comptes dont elles assurent la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés ;
 Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d'assurer la continuité du
fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation continue ;
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 Les attestations individuelles et tous documents relatifs à la formation continue et au
Développement Professionnel Continu des personnels non médicaux ;
 Les correspondances courantes avec les organisations syndicales ;
 Les décisions, actes et devis propres aux actions de Développement Professionnel Continu
et à la Formation Continue ;
 Les documents liés à la gestion de la crèche hospitalière.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anabelle DELPUECH, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme Pascale
CUBERES et à Mme Camille CONAN dans les mêmes conditions que celles octroyées à Mme
Anabelle DELPUECH.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anabelle DELPUECH, de Mme Pascale CUBERES,
de Mme Camille CONAN, sans qu'il soit besoin de l'évoquer ou de le justifier, délégation est
consentie à Mme Valérie GORRIAS-GAY, à Mme Ambre RICCHINI, à Mme Aude CUDENNEC, à
Mme Chloé HERMENT, à M. Olivier SICARD et à Mme Lisa THEVENON, à l'effet de signer au nom
de la Directrice Générale, dans les mêmes conditions que celles octroyées à Mme Anabelle
DELPUECH les actes et décisions utiles au bon fonctionnement des secteurs dont ils sont
responsables.


ARTICLE 4 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION

Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction des Ressources Humaines et de la Formation, après avoir apprécié, sous sa responsabilité,
l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être
destinataire d'une copie des échanges intervenus.

Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public ;
- Les tableaux d'avancement ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles relevant du premier groupe.


ARTICLE 5 – DEPOT DES SIGNATURES

Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.

ARTICLE 6 — EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable publicdu CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU deMontpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actesadministratifs du Département.
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