TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-033
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-03-21-00005 - autorisant l'utilisation de dispositifs destinés à
rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord à l'occasion de la venue de monsieur le
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rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord à l'occasion de la venue de monsieur le
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l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de
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90-2025-03-21-00004 - Portant interdiction de survol de la commune de
Beaucourt par des aéronefs télépilotés (drones) le lundi 24 mars
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Belfort par des aéronefs télépilotés (drones) le lundi 24 mars 2025
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-03-21-00005
autorisant l'utilisation de dispositifs destinés à
rendre inopérant l'équipement radioélectrique
d'aéronefs circulant sans personne à bord à
l'occasion de la venue de monsieur le ministre de
l'Intérieur le lundi 24 mars 2025
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l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord à l'occasion de la venue de monsieur le ministre de l'Intérieur
le lundi 24 mars 2025
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PREFET | CabinetDE BELFORT Dlrectufan d.eî securltesB Bureau sécurité publiqueFraternité ,
ARRÊTÉ n°autorisant l'utilisation de dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectriqued'aéronefs circulant sans personne à bord à l'occasion de la venue de monsieur le ministre del'Intérieur le lundi 24 mars 2025Le préfet du Territoire de BelfortChevalier dans l'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R-213-5 ;VU la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes chargées d'une mission de service public ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER en qualité depréfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R.2364-1 et suivants du code de la défenseet R.213-2 et suivant du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant sanspersonne à bord ;VU l'arrêté n° 90-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à madameCécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU le déplacement programmé dans le Territoire de Belfort le lundi 24 mars 2025 de monsieur leministre de l'Intérieur, Bruno RETAILLEAU à l'occasion d'une visite officielle ;VU la demande en date du 21 mars 2025 formulée par le colonel MERINO, commandant le groupementde gendarmerie départementale du Territoire de Belfort, visant à obtenir l'autorisation d'utiliser desappareils destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne àbord (dispositifs dits de brouillage de drone) à l'occasion de la venue de monsieur le ministre del'Intérieur le lundi 24 mars 2025 de 09h30 à 11h30 ;CONSIDERANT la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance surle risque attentat terroriste étant fixé au niveau « urgence attentat »;CONSIDERANT l'urgence et la nécessité impérieuse d'assurer et de préserver le bon ordre et la sécuritépublique ;CONSIDERANT que l'utilisation d'appareils de brouillage par la gendarmerie nationale apparaîtadaptée et nécessaire et qu'elle est contenue dans l'espace délimité et sur une période déterminée ;CONSIDERANT qu'au regard des nécessitées sus-mentionnées, la demande est proportionnée au butpoursuivi ; 1/2
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SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de BelfortARRÊTEARTICLE 1ler: Afin de protéger de tout survol de drone non identifié, malveillant ou menaçant, lesdispositifs mis en place pour la sécurisation de la venue de monsieur le ministre de l'Intérieur, BrunoRETAILLEAU, le lundi 24 mars 2025 de 09h30 à 11h30 à l'occasion d'une visite officielle, les services de lagendarmerie nationale sont autorisés à utiliser des appareils destinés à rendre inopérant l'équipementradioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord.ARTICLE 2 : La présente autorisation est bornée au périmètre de la commune de Beaucourt.ARTICLE 3: La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Territoire de Belfort, lecommandant du groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort et le maire de Beaucourt sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort ainsi que sur les réseaux sociaux de lapréfecture et de la gendarmerie nationale et dont un exemplaire sera transmis sans délai à madame laprocureure de la République du Territoire de Belfort ainsi qu'a la direction de la sécurité de l'aviationcivile Nord-Est.
Fait à Belfort, le 21 mars 2025Pour le préfet, et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
gé'éifia MOURGUES/
La présente décision peut étre contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publicationdirectement auprès de I'administration, soit auprès du préfet, soit auprès du ministre de l'Intérieur.Un recours contentieux peut également être introduit, soit auprès du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besançon cedex 3, soit par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de sanotification et/ou publication de la décision contestée (ou du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique). '
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rendre inopérant l'équipement radioélectrique
d'aéronefs circulant sans personne à bord à
l'occasion de la venue de monsieur le ministre de
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l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord à l'occasion de la venue de monsieur le ministre de l'Intérieur
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PREFET CabinetDU TERRITOIRE ) . ; .DE BELFORT Dll'eCtlfbn c!e§ securlteso Bureau sécurité publiqueFraternité .
ARRETE n°autorisant l'utilisation de dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectriqued'aéronefs circulant sans personne à bord à l'occasion de la venue de monsieur le ministre deI'Intérieur le lundi 24 mars 2025Le préfet du Territoire de BelfortChevalier dans l'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R-213-5 ;VU la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes chargées d'une mission de service public ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER en qualité depréfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R.2364-1 et suivants du code de la défenseet R.213-2 et suivant du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant sanspersonne à bord ;VU l'arrêté n° 90-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à madameCécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU le déplacement programmé dans le Territoire de Belfort le lundi 24 mars 2025 de monsieur leministre de l'Intérieur, Bruno RETAILLEAU à l'occasion d'une visite officielle ;VU la demande en date du 21 mars 2025 formulée par le commissaire divisionnaire Cédric RICHARDET,directeur départemental de la police nationale du Territoire de Belfort, visant à obtenir l'autorisationd'utiliser des appareils destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulantsans personne à bord (dispositifs dits de brouillage de drone) à l''occasion de la venue de monsieur leministre de l'Intérieur le lundi 24 mars 2025 de 14h00 à 21h00 ;CONSIDERANT la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance surle risque attentat terroriste étant fixé au niveau « urgence attentat »;CONSIDERANT l'urgence et la nécessité impérieuse d'assurer et de préserver le bon ordre et la sécuritépublique ;CONSIDERANT que l'utilisation d'appareils de brouillage par la police nationale apparaît adaptee etnécessaire et qu'elle est contenue dans |I'espace délimité et sur une période déterminée ;CONSIDERANT qu'au regard des nécessitées sus-mentionnées, la demande est proportionnée au butpoursuivi ; 1/2
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SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort
ARRETE
ARTICLE 1er: Afin de protéger de tout survol de drone non identifié, malveillant ou menaçant, lesdispositifs mis en place pour la sécurisation de la venue de monsieur le ministre de l'Intérieur, BrunoRETAILLEAU, le lundi 24 mars 2025 de 14h00 à 21h00 à I'occasion d'une visite officielle, les services de lapolice nationale sont autorisés à utiliser des appareils destinés à rendre inopérant l'équipementradioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord.ARTICLE 2 : La présente autorisation est bornée au périmètre de la commune de Belfort.ARTICLE 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Territoire de Belfort, le directeurdépartemental de la police nationale du Territoire de Belfort et le maire de Belfort sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Territoire de Belfort ainsi que sur les réseaux sociaux de la préfecture et de la policenationale et dont un exemplaire sera transmis sans délai à madame la procureure de la République duTerritoire de Belfort ainsi qu'à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est.
Fait à Belfort, le 21 mars 2025Pour le préfet, et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
eC|I|a MOURGUE
La présente décision peut étre contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publicationdirectement auprès de l'administration, soit auprès du préfet, soit auprès du ministre de l'Intérieur.Un recours contentieux peut également être introduit, soit auprès du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besançon cedex 3, soit par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.fr 'Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2éme mois suivant la date de sanotification et/ou publication de la décision contestée (ou du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique).
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l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord à l'occasion de la venue de monsieur le ministre de l'Intérieur
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captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
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transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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PREFETDU TERRITOIRE .DE BELFORT CabinetL Direction des sécuritésFracernité Bureau de la sécurité publique
Arrêté n°autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier dans I'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER en qualité depréfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté n° 90-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à madameCécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU le déplacement programmé dans le Territoire de Belfort le lundi 24 mars 2025 de monsieur leministre de l'intérieur, Bruno RETAILLEAU à l'occasion d'une visite officielle ;VU la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le risqueattentat terroriste étant fixé au niveau « urgence attentat »;VU la demande en date du 21 mars 2025, formulée par le commissaire divisionnaire Cédric RICHAR-DET, directeur départemental de la police nationale du Territoire de Belfort, visant à obtenir l'autori-sation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'1 caméra installée sur 1drone aux fins d'assurer la protection du déplacement de monsieur le ministre de I'Intérieur le lundi24 mars 2025 de 14h00 à 21h00 ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de lasécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécuritédes personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations derétablissement de l'ordre public; que notamment, l'article L. 242-5 susvisé prévoit que cesdispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de :- 1° la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,- 2° la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts aupublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou derétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles gravesà l'ordre public ; —
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transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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- 3° la prévention d'actes de terrorisme,- 4° la régulation des flux de transport,- et 6° le secours aux personnes ;CONSIDERANT l'urgence et la nécessité impérieuse d'assurer et de préserver le bon ordre et lasécurité publique ;CONSIDÉRANT en outre que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau très élevé les forcesde sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risquesd'attentats, dans le cadre de la posture VIGIPIRATE « hiver - printemps 2025 » du 15 janvier 2025 quiplace le territoire national au niveau « urgence attentat » ; que le déploiement d'outils de captationvidéos conformément au 3° de l'article L. 242-5 susvisé vient compléter le dispositif de sécurisationet de prévention d'actes de terrorisme.CONSIDÉRANT de ce qui précède que le recours aux dispositifs de captation installés sur desaéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seulejournée du lundi 24 mars 2025 de 14h00 à 21h00 ; que les lieux surveillés sont strictement limités auxparcours des flux et aux concentrations momentanées du public lié au déplacement de monsieur leministre de l'Intérieur, oU sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la caméraaéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à ladurée de la présence de monsieur le ministre de l'Intérieur sur la commune de Belfort ;CONSIDÉRANT eu égard aux circonstances susmentionnées que la demande 'n'apparaît pasdisproportionnée ;CONSIDERANT que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrétéau recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information au travers des réseauxsociaux de la police nationale et de la préfecture du Territoire de Belfort; que ces moyensd'information sont adaptés ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort ; ARRÊTEArticle 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la police nationale duTerritoire de Belfort, est autorisée au titre de la sécurité du déplacement programmé dans leTerritoire de Belfort le lundi 24 mars 2025 de monsieur le ministre de l'Intérieur, Bruno RETAILLEAU àl'occasion d'une visite officielle, et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de :- maintenir ou de rétablir l'ordre public,- prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens,- prévenir les actes de terrorisme,- réguler les flux de transport,- compléter le dispositif de secours aux personnes.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements men-tionnés à l'article 1" est fixé à 1 caméra équipant 1 drone de la police nationaleArticle 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la commune deBelfort.Article 4: La présente autorisation est délivrée pour la durée du déplacement de monsieur leministre de l'Intérieur le lundi 24 mars 2025 de 14h00 à 21h00.
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Article S : L'information du public est assurée comme suit : publication via les réseaux sociaux de lapolice nationale et de la préfecture du Territoire de Belfort.Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de I'Etat dans le département à l'issue du rassemblement/de la manifestation.Article 7 : La directrice de cabinet et le directeur départementale de la police nationale duTerritoire de Belfort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort et dont unexemplaire sera transmis sans délai à la procureure de la République:Fait à Belfort, le 21 mars 2025Pour le préfet, et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,TCécilia MOURGUES
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La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/oupublication directement auprés de l'administration, soit auprès du préfet, soit auprés du ministre de l'Intérieur.Un recours contentieux peut également être introduit, soit auprès du greffe du tribunal administratif, 30 rueCharles Nodier 25044 Besançon cedex 3, soit par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de sanotification et/ou publication de la décision contestée (ou du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique).
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-03-21-00004
Portant interdiction de survol de la commune de
Beaucourt par des aéronefs télépilotés (drones)
le lundi 24 mars 2025 de 09h30 à 11h30
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-21-00004 - Portant interdiction de survol de la commune de Beaucourt par des
aéronefs télépilotés (drones) le lundi 24 mars 2025 de 09h30 à 11h30 14
PREFET ' CabinetDU TERRITOIRE . . , ,DE BELFORT | Dlrectl'on d.e*'s secu_rlteso Bureau sécurité publiqueFrateruité
ARRÊTÉ n°Portant interdiction de survol de la commune de Beaucourt par des aéronefs télépilotés (drones)le lundi 24 mars 2025 de 09h30 à 11h30Le préfet du Territoire de BelfortChevalier dans l'Ordre National du MériteVU le code de l'aviation civile ;VU le code de la défense ;VU le livre VI du code de la sécurité intérieure ;VU le code du sport ;VU le code des tran'sports ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;VU la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l'état d'urgence ;VU le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi précitée ;VU le décret n° 2015-1478 du 15 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015relatif à I'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER en qualité depréfet du Territoire de Belfort ; ' 'VU l'arrété du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage àbord ;VU l'arrété du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;VU l'arrété n° 90-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à madameCécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;CONSIDERANT la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance surle risque attentat terroriste étant fixé au niveau « urgence attentat »;CONSIDERANT l'urgence et la nécessité impérieuse d'assurer et de préserver le bon ordre et la sécuritépublique ;CONSIDERANT que monsieur le ministre de l'Intérieur se rend dans le Territoire de Belfort le lundi 24mars 2025 dans le cadre d'une visite officielle ;1/2
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-21-00004 - Portant interdiction de survol de la commune de Beaucourt par des
aéronefs télépilotés (drones) le lundi 24 mars 2025 de 09h30 à 11h30 15
CONSIDERANT qu'il sera présent sur la commune de Beaucourt ;CONSIDERANT que le survol du secteur de la commune de Beaucourt par des aéronefs qui circulentsans aucune personne à bord présente, dans ce contexte, des risques pour la sécurité des personnes etdes biens qu'il convient de prévenir par une mesure d'interdiction temporaire ;CONSIDERANT que l'interdiction temporaire de survol de ce site par des aéronefs télépilotés (drones)est de nature à contribuer à la sauvegarde de la sécurité publique ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le survol de la commune de Beaucourt par les aéronefs télépilotés (drones), à quelquetitre que ce soit, est interdit le lundi 24 mars 2025 de 09h30 à 11h30.ARTICLE 2 : L'interdiction citée à l'article 1 s'applique à tous les aéronefs circulant sans personne à bord(drone) à l'exception des aéronefs d'Etat, ou affectés à des missions de secours, de sauvetage et desécurité ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions, ou ayant reçu dérogation exceptionnelle.ARTICLE 3: La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Territoire de Belfort, lecommandant du groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort et le maire de Beaucourt sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort et dont un exemplaire sera transmis sansdélai à madame la procureure de la République du Territoire de Belfort ainsi qu'à la direction de lasécurité de l'aviation civile Nord-Est.
Fait à Belfort, le 21 mars 2025Pour le préfet, et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
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Cécilia MOURGUES
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La présente décision peut étre contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publicationdirectement auprès de I'administration, soit aupres du préfet, soit auprès du ministre de l'Intérieur.Un recours contentieux peut également être introduit, soit auprès du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besançon cedex 3, soit par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de sanotification et/ou publication de la décision contestée (ou du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique).
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-03-21-00004 - Portant interdiction de survol de la commune de Beaucourt par des
aéronefs télépilotés (drones) le lundi 24 mars 2025 de 09h30 à 11h30 16
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-03-21-00002
Portant interdiction de survol de la commune de
Belfort par des aéronefs télépilotés (drones) le
lundi 24 mars 2025 de 14h00 à 21h00
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télépilotés (drones) le lundi 24 mars 2025 de 14h00 à 21h00 17
PREFET CabinetDE BELFORT DlreCtI'Ol'l c!e§ securltesé Bureau sécurité publiqueFraternite
ARRÊTÉ n°Portant interdiction de survol de la commune de Belfort par des aéronefs télépilotés (drones) lelundi 24 mars 2025 de 14h00 à 21h00Le préfet du Territoire de BelfortChevalier dans l'Ordre National du MériteVU le code de l'aviation civile ;VU le code de la défense ;VU le livre VI du code de la sécurité intérieure ;VU le code du sport ;VU le code des transports ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l'état d'urgence ;VU le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi précitée ;VU le décret n° 2015-1478 du 15 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015relatif à l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER en qualité depréfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage àbord ;VU l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;VU l'arrêté n° 90-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à madameCécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;CONSIDERANT la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance surle risque attentat terroriste étant fixé au niveau « urgence attentat »;CONSIDERANT l'urgence et la nécessité impérieuse d'assurer et de préserver le bon ordre et la sécuritépublique ;CONSIDERANT que monsieur le ministre de l'Intérieur se rend dans le Territoire de Belfort le lundi 24mars 2025 dans le cadre d'une visite officielle ;1/2
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CONSIDERANT qu'il sera présent sur la commune de Belfort ;CONSIDERANT que le survol du secteur de la commune de Belfort par des aéronefs qui circulent sansaucune personne à bord présente, dans ce contexte, des risques pour la sécurité des personnes et desbiens qu'il convient de prévenir par une mesure d'interdiction temporaire ;CONSIDERANT que l'interdiction temporaire de survol de ce site par des aéronefs télépilotés (drones)est de nature à contribuer à la sauvegarde de la sécurité publique ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le survol de.la commune de Belfort par les aéronefs télépilotés (drones), à quelque titreque ce soit, est interdit le lundi 24 mars 2025 de 14h00 à 21h00.ARTICLE 2 : L'interdiction citée à l'article 1 s'applique à tous les aéronefs circulant sans personne à bord(drone) à l'exception des aéronefs d'Etat, ou affectés à des missions de secours, de sauvetage et desécurité ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions, ou ayant recu dérogation exceptionnelle.ARTICLE 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Territoire de Belfort, le directeurdépartemental de la police nationale du Territoire de Belfort et le maire de Belfort sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Territoire de Belfort et dont un exemplaire sera transmis sans délai à madame laprocureure de la République du Territoire de Belfort ainsi qu'a la direction de la sécurité-de l'aviationcivile Nord-Est.
Fait à Belfort, le 21 mars 2025Pour le préfet, et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
cilia MOURGUES
La présente décision peut étre contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publicationdirectement auprès de l''administration, soit auprès du préfet, soit auprès du ministre de l'Intérieur.Un recours contentieux peut également être introduit, soit auprès du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besançon cedex 3, soit par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de sanotification et/ou publication de la décision contestée (ou du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique).
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