RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 91 - 2024
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr

Sommaire
PRÉFECTURE
Secrétariat général
Direction de l'immigration, de la citoyenneté et de la légalité (DICL)
Arrêté préfectoral du 11 septembre 2024 portant institution et composition de la
commission du titre de séjour du Haut-Rhin 03
ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternitéDIRECTION DE L'IMMIGRATION DE LA CITOYENNETEET DE LA LÉGALITÉBUREAU DE L'ADMISSION AU SÉJOURArrêté préfectoral du 11 septembre 2024portant institution et composition de lacommission du titre de séjour du Haut-RhinLe préfet du Haut-RhinChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de I'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L.432-13 etsuivants et R.432-6 et suivants ;VU l'arrêté du 2 novembre 2020 portant institution et composition de la commission du titre de séjourdu Haut-Rhin ;VU l'arrété modificatif du 6 novembre 2023 fixant la composition de la commission du titre de séjour duHaut-Rhin ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
ARRETEArticle 1° : La commission du titre de séjour du Haut-Rhin est composée comme suit :Maire désigné par le président de l'association des maires du département :Monsieur Jean-Pierre PELTIER, maire de Raedersheim ayant comme suppléant MonsieurThierry SAUTIVET, maire d'AppenwihrPersonnalités qualifiées :- Madame Elizabeth RODRIGUEZ, directrice territoriale adjointe de l'office français del'immigration et de I'intégration, ayant comme suppléants :- Madame Marie-Cécile FOLZER, directrice territoriale de l'office francais deI'immigration et de l'intégration ;- Monsieur Remy BABEY, directeur territorial adjoint de l'office français del'immigration et de l'intégration ;- Madame Alicia IWASZKO, cheffe de bureau asile de l'office français deI'immigration et de l'intégration ;- Monsieur Franck VENDAMME, commandant de police, ayant comme suppléantemadame Stéphanie BONDUE, commandant de police.Article 2 : La présidence de la commission sera assurée par Monsieur Jean-Pierre PELTIER

Article 3 : Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau de l'admission au séjour dela préfecture. La cheffe du bureau ou son représentant sont rapporteurs devant |acommission.Article 4 : L'arrêté du 2 novembre 2020 et l'arrêté modificatif du 6 novembre 2023 sontabrogés.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin est chargé de I'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le PréfetPour le Préfet et par délégation,le Secrétaire général,SignéAugustin CELLARD