AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-680
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-12-03-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de Curières. Commune de
moins de 1000 habitants (2 pages) Page 3
12-2025-12-03-00005 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de Gissac. Commune de moins
de 1000 habitants (2 pages) Page 6
12-2025-12-03-00003 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de Palmas d'Aveyron. Commune
de 1000 habitants et plus (2 pages) Page 9
12-2025-12-03-00004 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de Saint-Rémy. Commune de
moins de 1000 habitants (2 pages) Page 12
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-12-03-00001
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
Curières. Commune de moins de 1000 habitants
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Curières. Commune de moins de 1000 habitants 3
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 03 décembre 2025
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Curières

commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU l'arrêté n°12-2023-11-06-00131 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de Curières ;
VU la copie intégrale de l'acte de décès en date du 13 octobre 2025, de Monsieur BARRES André,
membre de la commission de contrôle de la commune de Curières, délégué du Tribunal judiciaire
de Rodez ;
VU la proposition par le conseil municipal de Curières de désigner Monsieur CAYLA Jean-Marie,
comme membre de la commission de contrôle en remplacement de Monsieur BARRES André ;
VU l'ordonnance prise par le Tribunal judiciaire de Rodez en date du 26 novembre 2025, désignant
Monsieur CAYLA Jean-Marie, délégué du Tribunal judiciaire de Rodez au sein de la commission de
contrôle de la commune de Curières ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
- A R R E T E -
Article 1 er : l'article 1 er de l'arrêté n°12-2023-11-06-00131 en date du 06 novembre 2023, portant
constitution de la commission de contrôle de la commune de Curières est modifié comme suit :
Conseiller Municipal : Monsieur VAYSSADE Pierre
Délégué de l'Administration : Madame FAGES Martine
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur CAYLA Jean-Marie
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral
du conseil municipal.
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Curières. Commune de moins de 1000 habitants 4
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 03 décembre 2025

Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Curières. Commune de moins de 1000 habitants 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-12-03-00005
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
Gissac. Commune de moins de 1000 habitants
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00005 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Gissac. Commune de moins de 1000 habitants 6
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 03 décembre 2025
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Gissac

commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU l'arrêté n°12-2023-11-06-00138 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de Gissac ;
VU la transcription de l'acte de décès en date du 22 juillet 2025, de Madame GIRARD Marie-Odile,
conseillère municipale de la commune de Gissac ;
VU la désignation par le conseil municipal de Gissac de Madame Maury Marinette, comme membre
de la commission de contrôle en remplacement de Madame GIRARD Marie-Odile ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
- A R R E T E -
Article 1 er : l'article 1 er de l'arrêté n°12-2023-11-06-00138 en date du 06 novembre 2023, portant
constitution de la commission de contrôle de la commune de Gissac est modifié comme suit :
Conseiller Municipal : Madame MAURY Marinette
Délégué de l'Administration : Madame CREMIEN Brigitte
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur GAYRAUD Fabien
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral
du conseil municipal.
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00005 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Gissac. Commune de moins de 1000 habitants 7
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 03 décembre 2025

Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00005 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Gissac. Commune de moins de 1000 habitants 8
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-12-03-00003
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
Palmas d'Aveyron. Commune de 1000 habitants
et plus
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00003 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Palmas d'Aveyron. Commune de 1000 habitants et plus 9
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 03 décembre 2025
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Palmas d'Aveyron

commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU l'arrêté modificatif n°12-2024-02-14-00001 en date du 14 février 2024, portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de Palmas d'Aveyron ;
VU le courrier de démission en date du 05 décembre 2024, de Madame REDON Pauline de son
mandat de conseillère municipale de la commune de Palmas d'Aveyron ;
VU la proposition par le conseil municipal de Palmas d'Aveyron de désigner Madame POSSEME
Sandrine, comme membre de la commission de contrôle en remplacement de Madame REDON
Pauline ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
- A R R E T E -
Article 1 er : l'article 1 er de l'arrêté modificatif n°12-2024-02-14-00001 en date du 14 février 2024,
portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Palmas d'Aveyron est modifié
comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire
Madame TESTOR Edwige
Madame PEYRAC Ingrid
Madame POSSEME Sandrine
2 conseillers municipaux de la seconde liste
Monsieur LAGRIFFOUL Jérôme
Monsieur PICARD Sébastien
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00003 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Palmas d'Aveyron. Commune de 1000 habitants et plus 10
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral
du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 03 décembre 2025

Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00003 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Palmas d'Aveyron. Commune de 1000 habitants et plus 11
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-12-03-00004
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
Saint-Rémy. Commune de moins de 1000
habitants
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00004 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Saint-Rémy. Commune de moins de 1000 habitants 12
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 03 décembre 2025
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Rémy

commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU l'arrêté n°12-2023-11-06-00239 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de Saint-Rémy ;
VU le courrier de démission en date du 14 novembre 2025, de Madame MALBERT Joëlle de son
mandat de conseillère municipale de la commune de Saint-Rémy ;
CONSIDERANT que selon les dispositions de l'article L19 du code électoral, Madame CONTENSOU
Corinne est la seule conseillère municipale de la commune de Saint-Rémy à pouvoir être membre
de la commission de contrôle de cette commune ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
- A R R E T E -
Article 1 er : l'article 1 er de l'arrêté n°12-2023-11-06-00239 en date du 06 novembre 2023, portant
constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Rémy est modifié comme suit :
Conseiller Municipal : Madame CONTENSOU Corinne
Délégué de l'Administration : Madame MOLINIER Aline
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur PASCAL Edgar
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral
du conseil municipal.
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00004 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Saint-Rémy. Commune de moins de 1000 habitants 13
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 03 décembre 2025

Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00004 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Saint-Rémy. Commune de moins de 1000 habitants 14