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PREFECTURE /a à
DE POLICE | a |
Liberté Le. Éd
Égalité —
Fraternité/
à l'occa
le public et l'administration
Vu l'arrêté n°
et de protection et fixant différentes mesures de police a Paris a l'occasion de la
-onsidérant que se dérouleront les 7 et 8 décembre 2024 sur l'Ile de la Cité et a ses
de la présence de nombreuses délégations étrangères, l'existence d'un haut risque en
par l'arrêté n°2024
protection au sein desquels l'accès et la circulation des personnes sont réglementés
à l'oc que l'accès
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024 -01757
portant fermeture de la Sainte -Chapelle et de la Conciergerie
sion de la
réouverture de la Cathédrale Notre -Dame de Paris les 7 et 8 décembre 2024


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal ;

Vu le code des relations entre
;

Vu code de la sécurité intérieure , notamment son article L. 122 -2 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

2024 -01729 du 27 novembre 2024 instituant des périmètres de sécurité
réouverture de la Cathédrale Notre -Dame de Paris ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laur ent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;

Considérant que, en a pplication des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure
et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé , le préfet de police a la charge de l'ordre public
à Paris , notamment la prévention des atteintes à la sécur ité des personnes et des
biens ;

abords, plusieurs cérémonie
uverture de la Cathédrale
Notre -Dam e de Paris ; que le président de la République, des membres du
s étrangers s eront
présents à cette occasion ; que plusieurs dizaines de millier s de spectateurs sont
attendus ;

terme de terrorisme est avéré ;

Considérant que sont institués
-01729 susvisé des périmètres de
les 7 et 8 décembre 2024
casion de la réouverture de la cathédrale ;
de celles
ou familiale ; que
-Chapelle et de la Conciergerie situé es au sein d e ce s
périmètre s est incompatible avec les exigences sécuritaires nécessaires au bon
dérouleme nt de s cérémonies de réouverture de la Cathédrale Notre -Dame de Paris ;
qu'en effet, la présence de flux de visiteurs de ces monuments est de nature a créer
l'agglomération pari e l'exécution2

un ri sque pour la sécurité des cérémonies ;

ARRETE :
Article 1er
La Conciergerie et la Sainte -Chapelle, situées respectivement 2 et 10
boulevard du Palais à Paris -Centre , sont fermées au public du samedi 7 décembre 2024
à 15h00 au dimanche 8 décembre 2024 à 15h00.
Article 2
La préfète
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
sienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d
du présent arrêté qui sera notifié à la présidente du Centre des monuments nationaux
ou à toute personne la représentant , publié au recueil des actes adminis tratifs du
département de Paris, et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 02 décembre 2024

SIGNE
Laurent NUÑEZ
l'arrêté n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
3
Annexe de
2024 -01757 du 02 décembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces vo ies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester l a LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet .