ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°09-2026-065
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE
INTERIEURE
09-2026-06-09-00042 - AP RENOUV 310326 CHAUSSON MATERIAUX
Mirepoix (2 pages) Page 3
09-2026-06-09-00043 - AP RENOUV 310326 CHAUSSON MATERIAUX St
Girons (2 pages) Page 5
09-2026-06-09-00044 - AP RENOUV 310326 Commune Raissac (2 pages) Page 7
09-2026-06-09-00045 - AP RENOUV 310326 Crédit Mutuel Foix (2 pages) Page 9
09-2026-06-09-00046 - AP RENOUV 310326 Crédit Mutuel St Girons (2
pages) Page 11
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CABINET| à | DIRECTION DES SÉCURITÉSPRÉ FET Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIÈGE rel:08 67 62 1688Liberté Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.frEgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protectionChausson Matériaux à Mirepoix (09500)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 portant autorisation d'un système de vidéo-protectionpour l'établissement Chausson Matériaux à Mirepoix (09500);Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 28 janvier 2026 parMonsieur Raphaël CONVERS, Directeur général de l'établissement Chausson Matériaux, situéchemin de l'arbre blanc à Mirepoix (09500) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1:L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 pour l'établissement ChaussonMatériaux, situé chemin de l'arbre blanc à Mirepoix (09500), est reconduite pour une durée de cinqans pour 1 caméra intérieure et 4 caméras extérieures de vidéo-protection, conformément audossier annexé à la demande de renouvellement n° 20200077Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :+ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public et particulièrement exposés a des risques d'agression oude vol;+ Lutte contre la démarque inconnue ;* Prévention des atteintes aux biens.
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00042 - AP RENOUV 310326 CHAUSSON MATERIAUX Mirepoix 3
Article 2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :e de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;e à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Articie 5:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 a L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fait à Foix,le § 9 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00042 - AP RENOUV 310326 CHAUSSON MATERIAUX Mirepoix 4
CABINETE P| DIRECTION DES SECURITESPRE FET Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIÈGE TalOS EDG ESLiberté Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.frÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protectionChausson Matériaux à Saint-Girons (09200)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ; ion
°ara el ee emNe Ge VIQEOU-DrTOLECLe 2020 portant autorisation d'un systèrpour l'établissement Chausson Matériaux à Saint-Girons (09200) ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 28 janvier 2026 parMonsieur Raphaël CONVERS, Directeur général de l'établissement Chausson Matériaux, situé 41avenue des Evadés de France à Saint-Girons (09200) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 pour l'établissement ChaussonMatériaux, situé 41 avenue des Evadés de France à Saint-Girons (09200), est reconduite pour unedurée de cinq ans pour 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures de vidéo-protection,conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement n° 20200079.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public et particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;¢ Lutte contre la démarque inconnue;¢ Prévention des atteintes aux biens.
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00043 - AP RENOUV 310326 CHAUSSON MATERIAUX St Girons 5
Article 2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :e de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;e à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et Un maximum de30jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations,être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Saint-Girons et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Foix, le 0 9 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00043 - AP RENOUV 310326 CHAUSSON MATERIAUX St Girons 6
CABINET| = DIRECTION DES SECURITESBureau de la sécurité intérieurePRE FET Affaire suivie par Robin TEDESCO; 'a Tél : 05 61 02 10 89D E L A RI EG E Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.frLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protectionCommune à Raissac (09300)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ; |Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2022 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pourla commune de Raissac (09300) ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 9 février 2026 parMonsieur François HOAREAU, Maire de la commune, située Hôtel de Ville à Raissac (09300);Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que sa commune estparticulièrement exposée à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 23 mai 2022, pour l'Hôtel de Ville situé sur lacommune de Raissac (09300), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 3 camérasextérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellementn° 20210139.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :¢ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public et particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol;¢ Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dansdes lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
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Article 2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :e de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;e à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7:La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. FFait a Foix, le 09 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
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Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00044 - AP RENOUV 310326 Commune Raissac 8
CABINET| a i DIRECTION DES SECURITESPRE FET Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIÈGE Tél :05 61 02 1089Liberté Courriel : robin. tedesco@ariege gouv.frÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protectionCrédit Mutuel à Foix (09001)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2010 portant autorisation d'un système de vidéo-protectionpour l'établissement Crédit Mutuel à Foix (09001);Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 17 novembre 2025par le chargé de sécurité de l'établissement Crédit Mutuel, situé 11 place du 59e régimentd'infanterie à Foix (09001) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 10 décembre 2010 pour l'établissement CréditMutuel, situé 11 place du 59e régiment d'infanterie à Foix (09001), est reconduite pour une durée decinq ans pour 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéo-protection, conformément audossier annexé à la demande de renouvellement n° 20100089.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :¢ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux etétablissements ouverts au public et particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol; ":+ Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes deterrorisme ; |+ Prévention d'actes terroristes.
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
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Article 2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :e de manière claire, permanente et significative, a chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;e à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15jours et un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementationen vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article §:Toute modification présentant Un caractère substantieldoit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissementde Foix et le directeur départemental de la police nationale de l'Ariège sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté. {
Faità Foix, le (9 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
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CABINETE BB DIRECTION DES SECURITESPRE FET Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIÈGE Tél 08.01 08 1085Liberté Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.frEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protectionCrédit Mutuel à Saint-Girons (09200)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2010 portant autorisation d'un système de vidéo-protectionpour l'établissement Crédit Mutuel a Saint-Girons (09200);Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 3 novembre 2025par le chargé de sécurité de l'établissement Crédit Mutuel, situé 2 avenue Aristide Berges à Saint-Girons (09200) ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 10 décembre 2010 pour l'établissement CréditMutuel, situé 2 avenue Aristide Berges à Saint-Girons (09200), est reconduite pour une durée decinq ans pour 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéo-protection, conformément audossier annexé à la demande de renouvellement n° 20100090.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :+ Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public et particulièrement exposés a des risques d'agression oude vol.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00046 - AP RENOUV 310326 Crédit Mutuel St Girons 11
Article 2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :e de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;e à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 :Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6:Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Saint-Girons et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Faità Foix, le 09 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
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