PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-195
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service "Concours Affectations" /
75-2024-03-27-00005 - Avis de recrutement
au sein du pôle d□Intérêt
Commun
AA - PIC SCA SCB SMS - 2024 (2 pages) Page 3
75-2024-03-27-00006 - Avis de recrutement
au sein du pôle d□Intérêt
Commun
BAEQ - PIC SCA SCB SMS - 2024 (2 pages) Page 6
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat
général aux politiques publiques / Direction des affaires juridiques
75-2024-03-27-00007 - Avis de recrutement
au sein du pôle d□Intérêt
Commun
BAEQ - PIC SCA SCB SMS - 2024 (2 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-03-27-00004 - Arrêté n°2024-00405 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football au Parc des
Princes dans le cadre des quarts de finale de l□UEFA Champions League
entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Futbol Club Barcelona le 10
avril 2024 (4 pages) Page 12
75-2024-03-27-00001 - MODIFIANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION
AVENUE FOCH A PARIS 16EME LES 08 ET 09 AVRIL 2024 (3 pages) Page 17
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-03-27-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024-092
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LES CONDITIONS DE CIRCULATION
POUR PERMETTRE L EXTENSION DU SITE BOLLORE SUR LA RUE DES 2
CEDRES DE L AEROPORT PARIS CHARLES DE GAULLE (3 pages) Page 21
75-2024-03-27-00003 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024-107 REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LES CONDITIONS DE CIRCULATION POUR PERMETTRE
LA REFECTION DE LA TOITURE DE LA PRE PASSERELLE 603 SUR LE
SATELLITE 6 DE L AEROPORT PARIS CHARLES DE GAULLE (3 pages) Page 25
2
Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service
"Concours Affectations"
75-2024-03-27-00005
Avis de recrutement
au sein du pôle d□Intérêt Commun
AA - PIC SCA SCB SMS - 2024
Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service "Concours Affectations" - 75-2024-03-27-00005 - Avis de recrutement
au sein du pôle d□Intérêt Commun
AA - PIC SCA SCB SMS - 20243
HOPITAUX
DE FARISASSISTANCE
PUBLIQUE

Adjoint Administratif C1 1 A publier au RAA de la préfecture

Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion
possible au sein de chaque site de l'AP -HP

Affichage du 27 mars au 9 juin 2024
SMS - SCB - SCA

Paris, le 27 mars 2024

AVIS DE RECRUTEMENT
AU SEIN DU Pôle d' Intérêt Commun
Sécurité, Maintenance et Services – Service Central des Blanchisseries –
Service Central des Ambulances
(SMS – SCB – SCA)
d'1 poste
D'Adjoint Administratif catégorie 1
au titre de 202 4


Fonctions assurées :
Les adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la
connaissance et l'application de dispositions législatives ou réglementaires. Ils peuvent également être
chargés de fonctions d'accueil et de secrétar iat et être affectés à l'utilisation des matériels de communication.
(Article 3 du décret n° 2016 -1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels
administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière. )

Conditi ons à remplir :
- Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
o Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union européenne ou d'un Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
o Jouir de ses droits civiques ;
o Ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatible s avec l'exercice des
fonctions ;
o Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions.

Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
- Une lettre de motivation,
- Un C urriculum Vitæ détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée,
- Une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité,
- Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le Curriculum Vitæ ,
- Une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse du candid at pour
l'informer du résultat de la sélection,

Date limite de candidature : au plus tard le 9 juin 2024 (cachet de la poste faisant foi)

- par envoi postal uniquement à l'adresse ci -dessous en indiquant la référence suivante « commission
de sélection 20 24 » :

Service Central des Blanchisseries
Direction des Ressources Humaines
Boulevard Vincent A uriol
BP 20257
75624 PARIS CEDEX 13

Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne sera pas pris en compte. Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service "Concours Affectations" - 75-2024-03-27-00005 - Avis de recrutement
au sein du pôle d□Intérêt Commun
AA - PIC SCA SCB SMS - 20244
HOPITAUX
DE FARISASSISTANCE
PUBLIQUE

Adjoint Administratif C1 2 A publier au RAA de la préfecture

Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion
possible au sein de chaque site de l'AP -HP

Affichage du 27 mars au 9 juin 2024
SMS - SCB - SCA



Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et
retiendra des candidats qui seront invités à se prése nter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent
avis.
Les candidats recevront :
- soit une convocation à un entretien avec la commission,
- soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.


Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront dans la période
du 9 au 13 septembre 2024.


Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare apte à
un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels .
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.


Recrutement : nomination et affectation :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique et l'avis favorable du
médecin d u travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du site, comme
stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance des
emplo is ouverts à recrutement par le présent avis.


Contact secrétariat DRH du PIC : 01.44.06.59.20 / 59.41
Mail : scb-secretariat -rh@aphp.fr


Michel FEUGAS
Adjoint au Directeur, Directeur des Ressources Humaines du PIC SCA -SCB-SMS Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service "Concours Affectations" - 75-2024-03-27-00005 - Avis de recrutement
au sein du pôle d□Intérêt Commun
AA - PIC SCA SCB SMS - 20245
Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service
"Concours Affectations"
75-2024-03-27-00006
Avis de recrutement
au sein du pôle d□Intérêt Commun
BAEQ - PIC SCA SCB SMS - 2024
Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service "Concours Affectations" - 75-2024-03-27-00006 - Avis de recrutement
au sein du pôle d□Intérêt Commun
BAEQ - PIC SCA SCB SMS - 20246
HOPITAUX
DE FARISASSISTANCE
PUBLIQUE

Blanchisseur C1 1 A publier au RAA de la préfecture

Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion
possible au sein de chaque site de l'AP -HP

Affichage du 27 mars au 9 juin 2024
SMS - SCB - SCA

Paris, le 27 mars 2024

AVIS DE RECRUTEMENT
AU SEIN DU Pôle d' Intérêt Commun
Sécurité, Maintenance et Services – Service Central des Blanchisseries –
Service Central des Ambulances
(SMS – SCB – SCA)
de 14 postes
De Blanchisseur catégorie 1
au titre de 202 4


Fonctions assurées :
Les blanchisseurs effectuent, au sein des blanchisseries, des tâches techniques de traitement du linge utilisé
par les services hospitaliers .
- Décret n° 91 -936 du 19 septembre 1991 modifié par Décret n°2008 -319 du 4 avril 2008 portant statuts
particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris.
- Décret n° 2016 -1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et
technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière modifié par :
o Décret n° 2019 -103 du 14 février 2019 modifiant diverses dispositions statutair es de corps relevant de
la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance Publique -hôpitaux de Paris.

Conditions à remplir :
- Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
o Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union européenne ou d'un Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
o Jouir de ses droits civiques ;
o Ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatible s ave c l'exercice des
fonctions ;
o Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions.

Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
- Une lettre de motivation,
- Un C urriculum Vitæ détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée,
- Une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité,
- Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le Curriculum Vitæ ,
- Une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse du candidat pour
l'informer du résultat de la sélection,

Date limite de candidature : au plus tard le 9 juin 2024 (cachet de la poste faisant foi)
Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service "Concours Affectations" - 75-2024-03-27-00006 - Avis de recrutement
au sein du pôle d□Intérêt Commun
BAEQ - PIC SCA SCB SMS - 20247
HOPITAUX
DE FARISASSISTANCE
PUBLIQUE

Blanchisseur C1 2 A publier au RAA de la préfecture

Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion
possible au sein de chaque site de l'AP -HP

Affichage du 27 mars au 9 juin 2024
SMS - SCB - SCA


- par envoi postal uniquement à l'adresse ci -dessous en indiquant la référence suivante « commission
de sélection 20 24 » :

Service Central des Blanchisseries
Direction des Ressources Humaines
Boulevard Vincent A uriol
BP 20257
75624 PARIS CEDEX 13

Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne sera pas pris en compte.


Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et
retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mê mes conditions que le présent
avis.
Les candidats recevront :
- soit une convocation à un entretien avec la commission,
- soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.


Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront dans l a période
du 9 au 13 septembre 2024 .


Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare apte à
un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels .
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.


Recrutement : nomination et aff ectation :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique et l'avis favorable du
médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du site, comme
stagiaires de la fonction publiqu e hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance des
emplois ouverts à recrutement par le présent avis.


Contact secrétariat DRH du PIC : 01.44.06.59.20 / 59.41
Mail : scb-secretariat -rh@aphp.fr


Michel FEUGAS
Adjoint au Directeur, Directeur des Ressources Humaines du PIC SCA -SCB-SMS Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service "Concours Affectations" - 75-2024-03-27-00006 - Avis de recrutement
au sein du pôle d□Intérêt Commun
BAEQ - PIC SCA SCB SMS - 20248
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
75-2024-03-27-00007
Avis de recrutement
au sein du pôle d□Intérêt Commun
BAEQ - PIC SCA SCB SMS - 2024
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2024-03-27-00007 - Avis
de recrutement
au sein du pôle d□Intérêt Commun
BAEQ - PIC SCA SCB SMS - 20249
HOPITAUX
DE FARISASSISTANCE
PUBLIQUE

Blanchisseur C1 1 A publier au RAA de la préfecture

Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion
possible au sein de chaque site de l'AP -HP

Affichage du 27 mars au 9 juin 2024
SMS - SCB - SCA

Paris, le 27 mars 2024

AVIS DE RECRUTEMENT
AU SEIN DU Pôle d' Intérêt Commun
Sécurité, Maintenance et Services – Service Central des Blanchisseries –
Service Central des Ambulances
(SMS – SCB – SCA)
de 14 postes
De Blanchisseur catégorie 1
au titre de 202 4


Fonctions assurées :
Les blanchisseurs effectuent, au sein des blanchisseries, des tâches techniques de traitement du linge utilisé
par les services hospitaliers .
- Décret n° 91 -936 du 19 septembre 1991 modifié par Décret n°2008 -319 du 4 avril 2008 portant statuts
particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris.
- Décret n° 2016 -1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et
technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière modifié par :
o Décret n° 2019 -103 du 14 février 2019 modifiant diverses dispositions statutair es de corps relevant de
la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance Publique -hôpitaux de Paris.

Conditions à remplir :
- Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
o Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union européenne ou d'un Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
o Jouir de ses droits civiques ;
o Ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatible s ave c l'exercice des
fonctions ;
o Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions.

Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
- Une lettre de motivation,
- Un C urriculum Vitæ détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée,
- Une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité,
- Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le Curriculum Vitæ ,
- Une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse du candidat pour
l'informer du résultat de la sélection,

Date limite de candidature : au plus tard le 9 juin 2024 (cachet de la poste faisant foi)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2024-03-27-00007 - Avis
de recrutement
au sein du pôle d□Intérêt Commun
BAEQ - PIC SCA SCB SMS - 202410
HOPITAUX
DE FARISASSISTANCE
PUBLIQUE

Blanchisseur C1 2 A publier au RAA de la préfecture

Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion
possible au sein de chaque site de l'AP -HP

Affichage du 27 mars au 9 juin 2024
SMS - SCB - SCA


- par envoi postal uniquement à l'adresse ci -dessous en indiquant la référence suivante « commission
de sélection 20 24 » :

Service Central des Blanchisseries
Direction des Ressources Humaines
Boulevard Vincent A uriol
BP 20257
75624 PARIS CEDEX 13

Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne sera pas pris en compte.


Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et
retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mê mes conditions que le présent
avis.
Les candidats recevront :
- soit une convocation à un entretien avec la commission,
- soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.


Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront dans l a période
du 9 au 13 septembre 2024 .


Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare apte à
un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels .
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.


Recrutement : nomination et aff ectation :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique et l'avis favorable du
médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du site, comme
stagiaires de la fonction publiqu e hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance des
emplois ouverts à recrutement par le présent avis.


Contact secrétariat DRH du PIC : 01.44.06.59.20 / 59.41
Mail : scb-secretariat -rh@aphp.fr


Michel FEUGAS
Adjoint au Directeur, Directeur des Ressources Humaines du PIC SCA -SCB-SMS Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2024-03-27-00007 - Avis
de recrutement
au sein du pôle d□Intérêt Commun
BAEQ - PIC SCA SCB SMS - 202411
Préfecture de Police
75-2024-03-27-00004
Arrêté n°2024-00405 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt à
l□occasion de la rencontre de football au Parc
des Princes dans le cadre des quarts de finale de
l□UEFA Champions League entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et le Futbol
Club Barcelona le 10 avril 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-27-00004 - Arrêté n°2024-00405 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre des
quarts de finale de l□UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Futbol Club Barcelona le 10 avril 202412
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CABINET DU PRÉFET

Paris, le 27 mars 2024 Arrêté n°2024-00405 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 16 ème et à Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre des quarts de finale de l'UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Futbol Club Barcelona le 10 avril 2024 LE PRÉFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 mars 2024 ; Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 25 mars 2024 ; Considérant l'organisation de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Futbol Club Barcelona, au Parc des Princes, le 10 avril 2024 à Paris 16 ème dans le cadre des quarts de finale de l'UEFA Champions League ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 10 et 11 avril 2024 dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R Ê T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 10 avril 2024 à 08h00 au 11 avril 2024 à 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli ; - allée Charles Brennus ; Préfecture de Police - 75-2024-03-27-00004 - Arrêté n°2024-00405 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre des
quarts de finale de l□UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Futbol Club Barcelona le 10 avril 202413

- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du
Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- avenue de la Porte Molitor, entre la rue Nungesser et Coli et le boulevard
d'Auteuil ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et
Coli ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la rue du Belvédère ;
- rue de la Tourelle, au droit des n os 54 et 58 de cette voie, côté jardin.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 10 avril 2024 à 17h00 au 11
avril 2024 à 01h00 dans les voies et portions de vo ies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du
Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et
Coli ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de l'Europe. Préfecture de Police - 75-2024-03-27-00004 - Arrêté n°2024-00405 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre des
quarts de finale de l□UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Futbol Club Barcelona le 10 avril 202414

Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion »
portant la mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que
mentionnée dans l'article L.241-3 du code de l'act ion sociale et des familles, sont
autorisés à stationner et à circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16 ème , lors des plages
horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu' aux portes de la préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après l eur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Signé :
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-03-27-00004 - Arrêté n°2024-00405 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre des
quarts de finale de l□UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Futbol Club Barcelona le 10 avril 202415

ANNEXE A L'ARRÊTÉ N° 2024-00405 DU 27 MARS 2024



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-03-27-00004 - Arrêté n°2024-00405 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre des
quarts de finale de l□UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Futbol Club Barcelona le 10 avril 202416
Préfecture de Police
75-2024-03-27-00001
MODIFIANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION
AVENUE FOCH A PARIS 16EME LES 08 ET 09
AVRIL 2024
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ET 09 AVRIL 2024 17

CABINET DU PREFET
Paris, le 27 mars 2024 ARRETE N°2024-00404 modifiant provisoirement la circulation avenue Foch, à Paris 16 ème , les 08 et 09 avril 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Maire de Paris en date du 20 mars 2024 ; Considérant le tournage du long-métrage « 4 ZEROS » du 08 au 10 avril 2024 à Paris 16 ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation avenue Foch, à Paris 16 ème ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite du 08 avril 2024 à 21h00 au 09 avril 2024 à 01h00, sur l'avenue Foch, dans sa portion comprise entre la place Charles de Gaulle et la rue de Presbourg, à Paris 16 ème . Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-03-27-00001 - MODIFIANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION AVENUE FOCH A PARIS 16EME LES 08
ET 09 AVRIL 2024 18
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la Préfecture de
Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la p réfecture de police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat des arrondissements conce rnés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Signé :
Elise LAVIELLE
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Annexe à l'arrêté n°2024-00404 du 27 mars 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

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ET 09 AVRIL 2024 20
Préfecture de Police
75-2024-03-27-00002
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-092
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LES
CONDITIONS DE CIRCULATION POUR
PERMETTRE L EXTENSION DU SITE BOLLORE SUR
LA RUE DES 2 CEDRES DE L AEROPORT PARIS
CHARLES DE GAULLE
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CONDITIONS DE CIRCULATION POUR PERMETTRE L EXTENSION DU SITE BOLLORE SUR LA RUE DES 2 CEDRES DE L AEROPORT PARIS
CHARLES DE GAULLE21
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 092

Réglementant temporairement les conditions de circu lation,
pour permettre l'extension du site BOLLORE sur la r ue des 2 cèdres
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,

Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 29 février 2024 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 6 mars 2024 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du présent
arrêté ;
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CONDITIONS DE CIRCULATION POUR PERMETTRE L EXTENSION DU SITE BOLLORE SUR LA RUE DES 2 CEDRES DE L AEROPORT PARIS
CHARLES DE GAULLE22
2 CONSIDERANT que, pour permettre l'extension du site BOLLORE et le réaménagement des voies
d'accès et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abord s du chantier sur la rue des 2 cèdres,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour l'extension du site BOLLORE et le réaménagement des voies d'accès, en cours depuis le
16 août 2023, se dérouleront jusqu'au 30 juin 2024 de 7h00 à 19h00, selon les étapes suivantes :

- jusqu'au 20 mai 2024 : travaux à l'intérieur du chantier et dévoiement de l'accès piétons.

- du 20 mai 2024 au 30 juin 2024 : réalisation de l'accès définitif rue des 2 Cèdres et création
d'une voie de décélération en lieu et place du trot toir existant avec reconstitution du trottoir au
niveau de l'entrée, en dévoyant le trafic et le che minement piéton. - Intervention sur chaussée
avec la mise en place d'un alternat pendant la duré e de réalisation.

Ces travaux nécessitent la mise en place d'une sign alisation avec des panneaux de chantier type AK5,
A17, A13b, B14, KD22, C20a et K2.

Une signalisation temporaire (horizontale et vertic ale) lumineuse ou rétro réfléchissante est nécessai re.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emp rise afin d'assurer en toute sécurité les entrées e t
sorties des flux de véhicules chantier et de servic e.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes.

Article 7 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur. Préfecture de Police - 75-2024-03-27-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024-092 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LES
CONDITIONS DE CIRCULATION POUR PERMETTRE L EXTENSION DU SITE BOLLORE SUR LA RUE DES 2 CEDRES DE L AEROPORT PARIS
CHARLES DE GAULLE23
3 Article 8 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 9 :

L'arrêté 2023-162 du 10 juillet 2023, réglementant temporairement les conditions de circulation sur la
rue des 2 cèdres de l'aéroport Paris Charles de Gau lle, pour permettre l'extension du site BOLLORE et le
réaménagement des voies d'accès, est abrogé.

Article 10 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne de
la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui
sera affiché aux extrémités du chantier et publié a u recueil des actes administratifs de la préfecture de
police.

Paris-Charles de Gaulle, le 27 MARS 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget


Signé

Léopold GRAMAIZE
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CONDITIONS DE CIRCULATION POUR PERMETTRE L EXTENSION DU SITE BOLLORE SUR LA RUE DES 2 CEDRES DE L AEROPORT PARIS
CHARLES DE GAULLE24
Préfecture de Police
75-2024-03-27-00003
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-107
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LES
CONDITIONS DE CIRCULATION POUR
PERMETTRE LA REFECTION DE LA TOITURE DE LA
PRE PASSERELLE 603 SUR LE SATELLITE 6 DE L
AEROPORT PARIS CHARLES DE GAULLE
Préfecture de Police - 75-2024-03-27-00003 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024-107 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LES
CONDITIONS DE CIRCULATION POUR PERMETTRE LA REFECTION DE LA TOITURE DE LA PRE PASSERELLE 603 SUR LE SATELLITE 6 DE
L AEROPORT PARIS CHARLES DE GAULLE25
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 107


Réglementant temporairement les conditions de circu lation, pour permettre
la réfection de la toiture de la pré-passerelle 603 sur le satellite 6
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 7 mars 2024 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 24 mars 2024 ; Préfecture de Police - 75-2024-03-27-00003 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024-107 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LES
CONDITIONS DE CIRCULATION POUR PERMETTRE LA REFECTION DE LA TOITURE DE LA PRE PASSERELLE 603 SUR LE SATELLITE 6 DE
L AEROPORT PARIS CHARLES DE GAULLE26
2

CONSIDERANT que, pour permettre la réfection de la toiture de la pré-passerelle 603 sur le satellite 6
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assur er la sécurité des usagers et des personnes chargée s
des travaux, il convient de réglementer temporairem ent la circulation aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre la réfection de la toitu re de la pré-passerelle 603 sur le satellite 6 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de nuit, du 8 avril au 31 octobre 2024.

Ils nécessitent la fermeture de la route d'accès au satellite 6 depuis le cheminement intérieur sur un
demi-périmètre du satellite, ainsi que la mise en p lace d'une signalisation par le positionnement de
panneaux interdisant l'accès aux véhicules à l'entr ée du satellite et sur la fermeture de la passerell e
concernée.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté ainsi que l es
plans et les descriptions jointes.

Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Préfecture de Police - 75-2024-03-27-00003 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024-107 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LES
CONDITIONS DE CIRCULATION POUR PERMETTRE LA REFECTION DE LA TOITURE DE LA PRE PASSERELLE 603 SUR LE SATELLITE 6 DE
L AEROPORT PARIS CHARLES DE GAULLE27
3 Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 27 MARS 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget


Signé

Léopold GRAMAIZE

Préfecture de Police - 75-2024-03-27-00003 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024-107 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LES
CONDITIONS DE CIRCULATION POUR PERMETTRE LA REFECTION DE LA TOITURE DE LA PRE PASSERELLE 603 SUR LE SATELLITE 6 DE
L AEROPORT PARIS CHARLES DE GAULLE28