RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL

N° 13-2026-398 Quater

PUBLIE LE 05 JANVIER 2026















Sommaire


Préfecture des Bouches-du-Rhône /


13-2026-01-05-00001 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 06 janvier 2026


13-2026-01-05-00002 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 06 janvier 2026




























Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône

13-2026-01-05-00001



Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 06 janvier 2026































Préfète de police déléguée




Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 06 janvier 2026

La préfète de police déléguée,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.
242-8 à R. 242-14 ;

Vu l'article L. 122-1 du Code de la sécurité intérieure ;


Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif au x pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police délég uée auprès du préfet des Bouches-
du-Rhône ;


Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme
Lola MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète
de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;


Vu l'arrêté préfectoral du 1
er décembre 2025 donnant délégation de signature à Mm e
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi
qu'à Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en qualité de so us-préfet, directeur de cabinet
adjoint de la préfète de police déléguée ;


Vu la demande en date du 04 janvier 2026, formée par le Groupement de Gendarmerie
Départementale des Bouches-du-Rhône , visant à obtenir l'autorisation de capter et de
transmettre des images au moyen de deux caméras ins tallée sur un aéronef sans
équipage à bord et à une caméra installée sur l'hél icoptère EC135 de la gendarmerie
nationale, aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans les secteurs routiers et autoroutiers de : Lançon Provence – Sénas – Plan
d'Orgon; susceptibles de faire l'objet de manifestations ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forc es de sécurité intérieure,
dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de
protection de la sécurité des personnes et des bien s, de procéder à la captation et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer
la sécurité des personnes et des biens ; que notamm ent, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé
prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuv re aux fins de prévenir les atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans des lie ux particulièrement exposés, en raison
de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression,
de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou d e stupéfiants ainsi que la protection
des bâtiments et installations publiques et privés et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils
sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;


Considérant que le 2° de l'article L.242-5 prévoit que ces dis positifs peuvent être mis en
œuvre afin de sécuriser les rassemblements de perso nnes sur la voie publique ou dans
des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des p ersonnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c, lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public; que le 4° de l'article
susmentionné prévoit que ces dispositifs peuvent êt re mis en œuvre pour la régulation
des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publique ;

Considérant que le 06 janvier 2026 aura lieu une ou plusieurs m anifestations
d'agriculteurs ; que ces événements médiatiques et sensibles sont susceptibles
d'occasionner un trouble important de l'ordre publi c ; que leurs intentions s'orientent
vers le blocage des axes routiers ; qu'en l'absence de déclaration préalable de
manifestation permettant d'identifier les lieux pré cisément ciblés par leurs actions ; que
les différents sites concernés nécessitent un dispositif conséquent des forces de sécurité
intérieure afin de garantir l'intégrité physique des personnes présentes ;

Considérant que les aéronefs n'effectuent aucune mission en de ssous de 60 mètres de
hauteur pour des raisons d'efficacité, de discrétio n, de sécurité et de non perturbation
du signal radio ; que par conséquent le survol s'effectue systématiquement largement au-
dessus des toits des immeubles se situant aux abord s, ne permettant pas ainsi une
captation d'images à l'intérieur des habitations ;


Considérant l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d 'une vision en grand angle
afin d'avoir une vue d'ensemble des axes de circula tion afin de gérer au mieux les flux de
transports qui seront importants et ainsi pouvoir a ssurer une sécurisation globale de ces
rassemblements, tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs
de captation installés sur des aéronefs est nécessa ire et adapté ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées sur un
aéronef sans équipage et à une caméra installée à b ord de l'hélicoptère EC135 de la
gendarmerie nationale, le 06 janvier 2026 et sur une amplitude horaire comprise de 07h00
à 20h00 ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre concerné par les
manifestations des agriculteurs aux fins de préservation de l'ordre public ;

Considérant qu'il peut être dérogé à l'obligation d'informatio n du public concernant
l'emploi des caméras installées sur des aéronefs da ns les cas où cette information entre
en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi la finalité relative à la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, mentionnée au 1° de l'article R. 242-8 ;
qu'en l'espèce, une information du public pourrait mettre en danger les fonctionnaires
de police patrouillant ou intervenant à proximité e t rendrait inefficace l'emploi du
moyen envisagé de captation d'images ; que dans ces conditions, seule une publication
du présent arrêté au recueil des actes administratifs sera effectuée ;


Considérant que la persistance de la menace terroriste a un niv eau élevé sollicite très
fortement les forces de sécurité intérieure dans le cadre de la posture « Urgence
Attentat » du plan VIGIPIRATE, en vigueur sur l'ens emble du territoire national depuis le
24 mars 2024 ;




ARRÊTE



Article 1 – La captation et la transmission d'images, par le Gr oupement de Gendarmerie
Départementale des Bouches-du-Rhône , est autorisée le 06 janvier 2026 de 07h00 à
20h00.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément aux
traitements mentionnés à l'article 1 er est fixé à deux, installées sur deux drones « DJI
modèle MAVIC III » sur l'hélicoptère EC135 en dotation de la gendarmerie nationale,

Article
3 – La présente autorisation est limitée au périmètre s uivant :

- Barrières de péage de Lançon Provence A7 dans les deux sens;

- Barrières de péage A7, N°26 commune de Sénas;
- Barrières de péage A7, N°25 commune de Plan d'Orgon;

Article 4 – La mission se fera à partir d'une altitude supérieure à 60 mètres afin d'assurer le
droit au respect de la vie privée des habitations s e trouvant dans le périmètre de survol
prévu par le présent arrêté.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L 242-4 du Code d e la sécurité intérieure sera
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux auprès du
tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jea n François Leca, 13002 MARSEILLE,
dans un délai de deux mois à compter de sa publicat ion ou au moyen de l'application
« Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr ).

Article 7
– Le commandant du Groupement de Gendarmerie départeme ntale des
Bouches-du-Rhône, est chargé de l'exécution du prés ent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 05 janvier 2026

Pour la préfète de police déléguée,
La directrice de cabinet

Signé

Lola MENAHEM







































Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône

13-2026-01-05-00002



Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 06 janvier 2026
































Préfète de police déléguée


Arrêté autorisant la captation et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 06 janvier 2026


La préfète de police déléguée,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.
242-8 à R. 242-14 ;


Vu l'article L. 122-1 du Code de la sécurité intérieure ;


Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif au x pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police délég uée auprès du préfet des Bouches-
du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme
Lola MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète
de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1 er décembre 2025 donnant délégation de signature à Mm e
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi
qu'à Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en qualité de so us-préfet, directeur de cabinet
adjoint de la préfète de police déléguée ;


Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aérone fs pouvant être simultanément
utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu la demande en date du 05 janvier 2026, formée par la Direction Interd
épartementale
de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône , visant à obtenir l'autorisation de capter et
de transmettre des images au moyen d'une caméra ins tallée sur un aéronef sans
équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens, la sécurité des rassemblements et la régulation des flux de transport dans le
secteur du centre-ville et plus particulièrement du Vieux Port de Marseille;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forc es de sécurité intérieure,
dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de
protection de la sécurité des personnes et des bien s, de procéder à la captation et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer
la sécurité des personnes et des biens ; que notamm ent, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé
prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuv re aux fins de prévenir les atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans des lie ux particulièrement exposés, en raison
de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression,
de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou d e stupéfiants ainsi que la protection
des bâtiments et installations publiques et privés et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils
sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;


Considérant que le 2° de l'article L.242-5 prévoit que ces dis positifs peuvent être mis en
œuvre afin de sécuriser les rassemblements de perso nnes sur la voie publique ou dans
des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des p ersonnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c, lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public; que le 4° de l'article
susmentionné prévoit que ces dispositifs peuvent êt re mis en œuvre pour la régulation
des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publique ;

Considérant les risques de blocage d'importants axes de transports publics accompagnés
d'éventuelles dégradations de bien publics ou privé s par des groupes considérés à
risque ; que ces blocages auront un retentissement sur les flux de circulation et
nécessiteront l'utilisation de drones afin d'assure r la sécurité des personnels engagés sur
ces missions, ainsi que celles des automobilistes et des personnes se trouvant aux abords
de l'itinéraire des manifestations ;

Considérant que le résultat des matchs de football de la Coupe d'Afrique des Nations,
« CAN », se jouant au Maroc ; sont régulièrement le théâtre de rassemblement
spontanées, sans déclaration préalable, le plus souvent autour du Vieux Port à Marseille ;
qu'ils sont souvent le théâtre de troubles à la tra nquillité et à l'ordre publics, notamment
par des faits d'incendies provoqués intentionnellement ou encore par des destructions et
des dégradations, par des personnes isolées ou en r éunion, contre des biens, en
particulier des véhicules et des bâtiments publics ; qu'il arrive également que les pièces
d'artifices soient utilisées comme arme par destina tion, notamment à l'encontre des
forces de sécurité intérieure, des agents de police municipale ou encore des services de
secours, ; et par la mise en danger de piéton lors de rodéos motorisés;

Consid
érant que certaines zones à surveiller sont dépourvues de caméras de vidéo-
protection permettant une vue sur les différents points hauts présents sur les différentes
cités, concernées par ces faits de violences urbain es ; qu'il est nécessaire de pouvoir
s'assurer que les personnes mal intentionnées n'ont pas prédisposé d'objets dangereux
pouvant mettre en péril la sécurité des effectifs a menés à intervenir, le soir de la Saint-
Sylvestre ; que l'intervention des fonctionnaires de police au sein des secteurs concernés
est malaisée en raison de leur configuration et de la présence de différents points de
revente de produits stupéfiants ;

Considérant que l'aéronef n'effectue aucune mission en dessous de 60 mètres de hauteur
pour des raisons d'efficacité, de discrétion, de sé curité et de non perturbation du signal
radio ; que par conséquent le survol s'effectue sys tématiquement largement au-dessus
des toits des immeubles se situant aux abords, ne p ermettant pas ainsi une captation
d'images à l'intérieur des habitations ;

Considérant l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au
regard de la configuration des lieux et notamment d es points hauts d'où peuvent être
envoyés des projectiles, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de di spositif moins intrusif permettant de
parvenir aux même fins ;

Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée sur une
période d'un jour et sur une amplitude horaire comprise entre le 06 janvier 2026 entre 17h
le 06 janvier et 02h le 07 janvier 2026; que les li eux surveillés sont strictement limités au
périmètre concerné par l'opération de préservation de l'ordre public ; à savoir
l'hypercentre de Marseille et plus particulièrement sur les 1
er , 2 e et 6 e arrondissements ;

Considérant qu'il peut être dérogé à l'obligation d'informatio n du public concernant
l'emploi des caméras installées sur des aéronefs da ns les cas où cette information entre
en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi la finalité relative à la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, mentionnée au 1° de l'article R. 242-8 ;
qu'en l'espèce, une information du public pourrait mettre en danger les fonctionnaires
de police patrouillant ou intervenant à proximité e t rendrait inefficace l'emploi du
moyen envisagé de captation d'images ; que dans ces conditions, seule une publication
du présent arrêté au recueil des actes administratifs sera effectuée ;

Considérant que la persistance de la menace terroriste a un niv eau élevé sollicite très
fortement les forces de sécurité intérieure dans le cadre de la posture « Urgence
Attentat » du plan VIGIPIRATE, en vigueur sur l'ens emble du territoire national depuis le
24 mars 2024 ;


Considérant l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d 'une vision en grand angle
afin d'avoir une vue d'ensemble des axes de circula tion afin de gérer au mieux les flux de
transports qui seront importants et ainsi pouvoir a ssurer une sécurisation globale de ces
rassemblements, tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs
de captation installés sur des aéronefs est nécessa ire et adapté ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que l'aéronef n'effectue aucune mission en dessous de 60 mètres de hauteur
pour des raisons d'efficacité, de discrétion, de sé curité et de non perturbation du signal
radio ; que par conséquent le survol s'effectue sys tématiquement largement au-dessus
des toits des immeubles se situant aux abords, ne p ermettant pas ainsi une captation
d'images à l'intérieur des habitations ;

ARRÊTE

Article 1 – La captation et la transmission d'images, par la Di rection Interdépartementale
de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône, sont a utorisées du mardi 06 janvier 2026 à
17h au mercredi 7 janvier 2026 à 02h00.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément aux
traitements mentionnés à l'article 1 er est fixé à deux, installée sur un drone « DJI modè le
MAVIC 3T et/ ou MAVIC 4T ».

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre à l'hypercentre de
Marseille et plus particulièrement au sein d'un pér imètre compris entre :,

1. Quai de la Tourette;
2. Quai De la Joliette ;
3. Quai du Lazaret ;
4. Quai d'Arenc ;
5. rue de Chanterac ;
6. bd de Paris,
7. Place Marceau ;
8. av Général Leclerc ;
9. bd Voltaire ;
10. rue des Abeilles ;
11. bd de la Libération ;
12. rue Adolphe Thiers ;
13. rue Curiol ;
14. rue Saint Savournin ;
15. rue des Trois Mages ;
16. rue Saint Michel ;
17. rue Fontange ;
18. rue de Lodi ;
19. rue Berlioz ;
20. rue Dragon ;
21. bd Notre Dame ;
22. rue Fort Notre Dame ;
23. rue Sainte ;
24. Rampe Saint Maurice ;
25. Quai de Rive Neuve ;
26. Quai des Belges ;
27. Quai du Port ;
28. av Vaudoyer

Article 4 – La mission se fera à partir d'une altitude supérieure à 60 mètres afin d'assurer le
droit au respect de la vie privée des habitations s e trouvant dans le périmètre de survol
prévu par le présent arrêté.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L 242-4 du Code d e la sécurité intérieure sera
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux auprès du
tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jea n François Leca, 13002 MARSEILLE,
dans un délai de deux mois à compter de sa publicat ion ou au moyen de l'application
« Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr ).

Article 7 – Le directeur inter départemental de la police nationale des Bouches-du -Rhône,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui ser a publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône.



Marseille le , 05 janvier 2026


Pour la préfète de police déléguée,
la directrice de cabinet et par délégation

Signée

Lola MENAHEM