PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-121
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-05-15-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A55 du 15
mai 2025
relatif à l'autorisation d'une mission de chasse
particulière de lieutenants de louveterie concernant la
destruction des
sangliers au comportement dit familier sur la commune d'ODENAS (2
pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-05-15-00001 - Convocation des électeurs de la commune de
Sathonay Village pour l'élection des conseilles municipaux des 29 juin et
6 juillet et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de
candidatures. (3 pages) Page 6
2
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-05-15-00002
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A55 du 15 mai
2025
relatif à l'autorisation d'une mission de chasse
particulière de lieutenants de louveterie
concernant la
destruction des sangliers au comportement dit
familier sur la commune d'ODENAS
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-05-15-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A55 du 15 mai
2025
relatif à l'autorisation d'une mission de chasse particulière de lieutenants de louveterie concernant la
destruction des sangliers au comportement dit familier sur la commune d'ODENAS
3
meePREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A55 du 15 mai 2025
relatif à l'autorisation d'une mission de chasse particulière de lieutenants de louveterie concernant la
destruction des sangliers au comportement dit familier sur la commune d'ODENAS
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement, en particulier les articles L. 427-1 et suivants et R. 427-1 et suivants,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU le règlement sanitaire départemental
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU le rapport établi par les agents de l'Office français de la biodiversité en date du 20 mars 2025,
VU l'avis de l a Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon le
15 mai 2025,
Vu la présence de sangliers au comportement familier qui se sont installés sur le territoire de la
commune d'Odenas,
CONSIDÉRANT que de tels sangliers sont en mesure de causer des dégâts aux cultures, de présenter
des risques pour la sécurité routière et pour la sécurité des biens et des personnes,
CONSIDÉRANT ainsi qu'il convient de lutter contre la présence dans le milieu naturel de sangliers ayant
un comportement familier,
CONSIDÉRANT qu'il convient de préserver la pureté génétique des populations d'animaux sauvages
naturellement présentes dans le département,
CONSIDÉRANT que l'intervention de la louveterie du département est nécessaire,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-05-15-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A55 du 15 mai
2025
relatif à l'autorisation d'une mission de chasse particulière de lieutenants de louveterie concernant la
destruction des sangliers au comportement dit familier sur la commune d'ODENAS
4
Article 1 :
Les lieutenants de louveterie Guy SAPIN et Pascal CHARLES , ou leurs suppléants, sont chargés, de la
date de signature du présent arrêté au 30 juin 2025, de la direction technique d'une mission
particulière de destruction de sangliers au comportement familier installés sur la commune d'Odenas,
par tout moyen, incluant tir ou piégeage préalable.
Le caractère du sanglier familier est confirmé par son comportement non sauvage et qui se laisse
facilement approcher.
Article 2 :
L'opération pourra avoir lieu en tout temps, y compris de nuit, sur tous les terrains boisés ou non sur le
territoire de la commune d'ODENAS ou d'une commune limitrophe.
À l'occasion de cette opération, seuls les tirs des sangliers au comportement familier sont autorisés,
une fois piégés, le cas échéant.
Afin de procéder à la destructions des sangliers, les lieutenants de louveterie sont autorisés à déplacer
préalablement la cage-piège dans un lieu sécurisé.
Article 3 :
La présente mission de chasse particulière est une mission de destruction individuelle.
Les lieutenants de louveterie responsables de la mission peuvent si nécessaire être assistés par d'autres
lieutenants de louveterie du département du Rhône.
Article 4 :
Avant leurs interventions, les lieutenant de louveterie préviennent le ma ire de la commune, le chef du
service départemental de l'Office français de la biodiversité, le commandant de la brigade territoriale
de gendarmerie, le directeur départemental des territoires, le président de la Fédération
départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon. À l'issue de la mission, les
lieutenants de louveterie dressent un procès-verbal, mentionnant les circonstances de l'opération et le
nombre d'animaux détruits. Ce procès-verbal est transmis sans délai à la Direction départementale des
territoires.
Article 5 :
Le directeur départemental des territoires, le président de la Fédération départementale des chasseurs
du Rhône et de la Métropole de Lyon, le chef du service départemental de l'Office franç ais de la
biodiversité, le colonel commandant le Groupement de gendarmerie, le maire de la commune
d'Odenas, les lieutenants de louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental
Laurent GARIPUY, signé
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184,
rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux,
ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-05-15-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A55 du 15 mai
2025
relatif à l'autorisation d'une mission de chasse particulière de lieutenants de louveterie concernant la
destruction des sangliers au comportement dit familier sur la commune d'ODENAS
5
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-05-15-00001
Convocation des électeurs de la commune de
Sathonay Village pour l'élection des conseilles
municipaux des 29 juin et 6 juillet et fixant les
dates et lieux de dépôt des déclarations de
candidatures.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-15-00001 - Convocation des électeurs de la commune de Sathonay Village pour l'élection
des conseilles municipaux des 29 juin et 6 juillet et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures. 6
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : M. Théophile RAULT
Tél. : 04 72 61 60 94
Courriel : pref-elections@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ n° 69-2025-
relatif à la convocation des électeurs de la commune de Sathonay-Village pour l'élection
des conseillers municipaux des 29 juin et 6 juillet 2025 et fixant les dates et lieux de dépôt des
déclarations de candidatures
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.247 , L.260 à L.270 ;
Considérant les lettres de démission de Monsieur Yann DESCOURS et de Madame Cécile POLISSET
conseillers municipaux, datées du 5 mai 2025 ;
Considérant que l'effectif du conseil municipal de Sathonay-Village est de 8 membres su r un effectif
légal de 19 membres ;
Considérant qu'il résulte de cette démission que le conseil municipal de Sathonay-Village a perdu la
moitié de ses membres et que, dès lors, il convient de procéder à une élection municipale partielle
intégrale dans un délai de trois mois ;
Considérant que la population municipale authentifiée au 1er janvier 2025 de la commune de
Sathonay-Village est de 2 418 habitants, et qu'il convient donc d'y élire 19 conseillers municipaux ;
Sur proposition de la Préfète , Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances par
interim;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-15-00001 - Convocation des électeurs de la commune de Sathonay Village pour l'élection
des conseilles municipaux des 29 juin et 6 juillet et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures. 7
ARR Ê TE :
Article 1er : Les électeurs de la commune de Sathonay-Village sont convoqués aux dates ci-après en
vue de procéder à l'élection des 19 conseillers municipaux :
- le dimanche 29 juin 2025, pour le premier tour de scrutin,
- le dimanche 6 juillet 2025, en cas de second tour de scrutin.
Article 2 : L'élection aura lieu à partir des listes électorales (générale et complémentaire municipale)
extraites du Répertoire Électoral Unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du
Code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L.20 du
Code électoral.
Article 3 : Les déclarations de candidatures pour les élections municipales à Sathonay-Village seront
reçues :
 pour le 1 er tour de scrutin :
Du vendredi 6 juin 2025 au mercredi 11 juin 2025 de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00, et le jeudi
12 juin 2025 de 09h30 à 18h00 à la préfecture du Rhône, 18 rue de Bonnel, entrée C2, 1 er étage, salle
102.
 pour le 2 nd tour de scrutin :
Le lundi 30 juin 2025 de 09h30 à 16h00 et le mardi 1er juillet 2025 de 09h30 à 18h00, à la préfecture
du Rhône, 18 rue de Bonnel, entrée C2, 1er étage, salle 102.
Les candidats prendront obligatoirement rendez-vous auprès du bureau des élections de la
Préfecture du Rhône par mail : pref-elections@rhone.gouv.fr ou par téléphone : 04 72 61 60 94.
Article 4 : La campagne électorale débutera le lundi 16 juin 2025 à 00h00 et sera close le samedi 28
juin 2025 à 00h00.
En cas de second tour, la campagne électorale débutera le lundi 30 juin 2025 à 00h00 et sera close
le samedi 5 juillet 2025 à 00h00.
Article 5 : Le scrutin sera ouvert à 08h00 et clos à 18h00 en application de l'article R.41 du Code
électoral.
Article 6 : Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin. Dès l'établissement du
procès-verbal, le président du bureau de vote proclamera publiquement les résultats et les fera
afficher dans la salle de vote du bureau centralisateur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon –
(184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr), dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Elle
peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai
de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet)
2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-15-00001 - Convocation des électeurs de la commune de Sathonay Village pour l'élection
des conseilles municipaux des 29 juin et 6 juillet et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures. 8
Article 8 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances par interim,
Monsieur le maire de Sathonay-Village , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché, sur les emplacements administratifs de la commune, dès réception,
et le jour du scrutin dans les bureaux de vote de la commune. Cet arrêté sera également inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lyon, le15 Mai 2025
La Préfète
La Sous-Péfète,
Secrétaire générale adjointe
Judith HUSSON
3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-15-00001 - Convocation des électeurs de la commune de Sathonay Village pour l'élection
des conseilles municipaux des 29 juin et 6 juillet et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures. 9