LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-078
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2025-06-03-00002 - Avis d'ouverture Examen professionnel pour
l'accès au grade d'Ingénieur en Chef domaine de la Gestion
Technique et Architecture (5 pages) Page 3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-06-03-00003 - AP n° DT 25 0317 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A72 - Fermeture de la bretelle de sortie n°9
dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne (3 pages) Page 9
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-06-03-00001 - RAA Arrêté DS 2025-1150 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installés sur aéronef (5 pages) Page 13
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2025-05-26-00008 - ARRETE PREFECTORAL N° 2025-029 PORTANT
MODIFICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°2015-036 AUTORISANT
L'EXPLOITATION DE LA SOURCE D'EAU MINERALE NATURELLE BADOIT A
DES FINS DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION EN BUVETTE
PUBLIQUE (1 page) Page 19
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-06-03-00002
Avis d'ouverture Examen professionnel pour
l'accès au grade d'Ingénieur en Chef domaine de
la Gestion Technique et Architecture
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-06-03-00002 - Avis d'ouverture Examen professionnel pour l'accès
au grade d'Ingénieur en Chef domaine de la Gestion Technique et Architecture 3
saint'étienne www.chu-st-etienne.fr
Saint Etienne, le 03/06/2025
AVIS D'OUVERTURE D'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADED'INGENIEUR EN CHEF DOMAINE DE LA GESTION TECHNIQUE ET ARCHITECTURELe CHU de Saint-Etienne organise un examen professionnel en vue de pourvoir un poste d'ingénieur en chef{ci-joint la fiche de poste).Le poste sera affecté à la Direction des Achats et du Patrimoine.
TEXTES DE REFERENCEVu le code général de la fonction publique,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu le décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs enchef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux ;Vu l'arrêté du 19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de composition des jurys etles modalités d'organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurshospitaliers et au corps des ingénieurs en chef hospitaliers (JO du 21 juin 2024).Vu l'arrêté du 31 mai 2024 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurshospitaliers et des ingénieurs en chef hospitaliersCONDITIONS DE PARTICIPATIONOuvert aux membres du corps des ingénieurs hospitaliers comptant au moins 4 ans de serviceseffectifs dans un grade d'avancement de ce corps.NATURE DU CONCOURSL'examen prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 susvisé comprend :1° Au titre de l'admissibilité :Un examen du dossier de chaque candidat. Cet examen doit permettre d'apprécier le parcoursprofessionnel du candidat et son aptitude à intégrer le corps des ingénieurs en chef hospitaliers(coefficient 5) ;2° Autitre de l'admission :Un entretien avec le jury destiné à apprécier les motivations du candidat, son expérienceprofessionnelle ainsi que ses aptitudes à exercer les missions et responsabilités dévolues auxingénieurs en chef hospitaliers (durée : trente minutes ; coefficient 5).
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au grade d'Ingénieur en Chef domaine de la Gestion Technique et Architecture 4
PIECES A FOURNIRLes candidat(e)s intéressé(e)s doivent adresser :- dossier de candidature- une demande d'admission à concourir (lettre de motivation)- les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires- un curriculum-vitae détaillé accompagné d'attestations d'emploi- un état des services publics accomplis- un rapport présentant une réalisation professionnelle de son choix ;- un rapport établi par le supérieur hiérarchique ou, le cas échéant, par le directeur del'établissement dans lequel le candidat est en fonctions
FORMALITES A REMPLIRLes dossiers de candidature sont à retirer :- Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :Le CHU Emploi-Recrutement > Concours- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'acces suivant :Recrutement-Carrières > Avis et résultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant à l'avisde concours concerné).- Soit au Service Concours — DRHRS — Pavillon 1-3, 2°" étage — HOPITAL BELLEVUEHoraires:8H30316hEt le retourner au plus tard le 03 juillet 2025 délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avecaccusé de réception {CHU de Saint-Etienne - Hôpital Bellevue, DRHRS, Pavillon 1-3 — Service concours, 2°"étage — 42055 Saint-Etienne Cedex 02).L'agent retenu recevra une formation d'adaptation à l'emploi dont la durée et le contenu sont fixés par l'arrêtédu 31 mai 2024 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs hospitaliers.
Pour le directeur général et par délégation,La Directrice des Ressources HumainesEt des Relations Sociales du CHU de Saint-EtienneMarion RENAUTPoule Date GénéralélégationL'Attachég 'Administration Hospitalière'Florence GASPARICÿNOTE A AFFICHER JUSSU'AU 03 JUILLET 2025
NB: Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pasl'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. ll en sera de même pour tout dossier expédiéhors délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.
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CHU' Ingénieur - Responsable du service InfrastructuresSaint-EtienneMétier: Responsable de la maintenance tous corps d'état (TCE)Statut : OuvertPoste: Jour Horaires : Base 35 heures, amplitude horaire 07h50-18h00Pourcentage temps de travail : 100DéfinitionCollaborateur du Directeur des achats et du Patrimoine, le responsable Infrastructures Techniques est chargé de mettre en œuvre lespolitiques d'exploitation/maintenance et d'investissement et d'en assurer l'évaluation et l'optimisation en fonction des objectifs deperformance, des ressources (humaines et budgétaires) dans le respect des règles QHSE.MissionsL'ingénieur responsable des Infrastructures doit :- Encadrer et manager les équipes rattachées aux services techniques du CHU (une centaine d'agents repartis dans les différentesunités : ateliers, bureaux d'études, SDI et environnement)- Mettre en œuvre la politique d'exploitation/maintenance et le développement des infrastructures, en assurer l'évaluation etl'optimisation en fonction des objectifs de performance et des capacités budgétaires,- Être force de proposition auprès de la Direction Générale et de la Direction concernant les nouvelles solutions techniques,- Mettre en œuvre la politique d'investissement (PPI, SDT) décidée par la Direction Générale en fonction des objectifs de performanceet des capacités budgétaires,- Collaborer avec les partenaires extérieurs (Métropole de Saint-Etienne, Villes de Saint-Etienne et de Saint Priest, DDT, autresétablissements hospitaliers, etc..), les entreprises intervenant pour le compte du CHU (AMO, entreprises du BTP).
Détail des missions :Mise en œuvre du Schéma Directeur Immobilier et des grands projets d'infrastructures ;Définition et mise en œuvre du programme pluriannuel d'investissement de travaux en lien avec les orientations institutionnelles ;Définition de la politique d'exploitation et de maintenance (préventive et curative) du patrimoine immobilier, des installationstechniques et de la flotte de véhicules en lien avec la Direction Générale ;Planification et mise en œuvre des contrôles réglementaires ;Gestion du patrimoine foncier (acquisitions, exploitation, valorisation et cessions de biens) :o Gestion technique des biens immobiliers,o Gestion administrative des biens immobiliers par l'intermédiaire de convention, bail, etc...Mise en œuvre et développement de la GMAO et de la GTC/GTBRelation avec les entreprises intervenantes et les fournisseurs,
Libellé activité Niveau requisContrôle et suivi de la qualité et de la sécurité des activités, dans son domaine a.MaitriséElaboration, mise en place et exploitation de tableaux de bord spécifiques au oo,domaine d'activité MaitriseEncadrement d'équipe(s), gestion et développement des personnels MaitriséEtablissement / actualisation et mise en ceuvre de procédures, protocoles, consignes, Maitriséspécifiques à son domaine altriseLancement, suivi et contrôle des réalisations en régie ou sous-traitées, relatives à Lu,son domaine d'activité Maitrise
C.H.U. ST ETIENNE
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au grade d'Ingénieur en Chef domaine de la Gestion Technique et Architecture 6
Libellé activité Niveau requisMise en conformité des installations, en application des normes et réglementationsen vigueur MaitriséOrganisation et mise en ceuvre de processus / procédures spécifiques 4 son domaine a.d'activité MaitriséPlanification des activités et des moyens, contrôle et reporting MaitriséVeille spécifique à son domaine d'activité MaitriséPilotage du suivi de l'exécution des marchés en lien avec les acheteurs concernés et Lu,les services utilisateurs MaitriseElaboration d'un budget, d'une politique d'acquisition en conformité avec lapolitique budgétaire de l'établissement (dans le respect du Code des marchés Pratique courantepublics) et définition des moyensProspection fournisseurs / produits-marchés MaitriséRédaction des documents de consultation et publication des marchés Pratique courante
Libellé savoir Niveau requisBatiments et installations Connaissances approfondiesConduite de projet Connaissances opérationnellesGestion administrative, économique et financiére Connaissances opérationnellesGestion des ressources humaines Connaissances opérationnellesManagement Connaissances approfondiesMéthodes / outils de la gestion des risques Connaissances opérationnellesNormes, règlements techniques et de sécurité Connaissances opérationnellesQualité Connaissances opérationnellesRéglementation environnementaleConnaissances opérationnellesTCE / VRD Connaissances approfondiesDroit des marchés publics Connaissances opérationnellesMaintenance industrielle / équipements Connaissances approfondiesOrganisation du travail Connaissances approfondies
Libellé savoir-faire Niveau requisChoisir une méthode, un moyen correspondant à son domaine de compétence
réalisation
MaitriséConcevoir, formaliser et adapter des procédures / protocoles / modes opératoires / a.consignes relatives 4 son domaine de compétence MaitriseEvaluer et choisir une offre de produits / de services relatifs 4 son domaine MaitriséEvaluer une charge de travail MaitriséPlanifier, organiser, répartir la charge de travail et allouer les ressources pour leur Maîtriséaitrisé
C.H.U. ST ETIENNE
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Relations professionnelles les plus fréquentesCadres de soins pour l'analyse des besoinsCadres experts (hygiéniste, perp, médecine du travail...) pour l'hygiène et la sécurité lors des interventionsConducteur d'opération pour l'intégration, dans les projets de travaux, des solutions de réduction de la maintenanceDirecteur et direction générale, pour les prises de décisionEncadrement de proximité logistique, directeurs, cadres de santé, cadres techniques, soignants, patients, fournisseurs et prestataires deservicesEntreprise de maintenance pour la réalisation des opérations de maintenanceGestionnaire de maintenance pour les prises de décisionResponsable de service technique pour prises de décisionResponsables de maintenance des autres domaines pour l'uniformisation des processus et des procéduresDiplômes requisINGENIEUR
Expériences professionnelles requisesExpérience significative en gestion de projet, management et pilotage d'activité, de 3 à 5 ans, dans un domaine d'activité similairesouhaitéeConditions particulièresEtre titulaire du Permis de conduire BSuivi de formations d'adaptation ou de spécialisation aux applications du domaine d'activité
C.H.U. ST ETIENNE
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-06-03-00003
AP n° DT 25 0317 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A72 - Fermeture de la
bretelle de sortie n°9 dans le sens
Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne
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circulation sur l'autoroute A72 - Fermeture de la bretelle de sortie n°9 dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne 9
=nPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Saint-Etienne, le 3 juin 2025
Arrêté préfectoral n° DT-25-0317
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A72
Fermeture de la bretelle de sortie n°9 dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-
Etienne
Commune de la Fouillouse
Le préfet de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud de la
France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l 'exploitation d'autoroutes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de 1'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la circulation en
exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section Clermont-Ferrand/Lyon) et A72 (Nervieux
/Andrézieux) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-222 SAT du 05/11/2024 pour délégation de signature à monsieur le directeur de la
direction départementale des territoires de la Loire et l'arrêté de subdélégation n°DT-2024-0675 du 07/11/2024 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire)
approuvée par 1'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;
Vu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l'année 2025 ;
Vu le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand/Lyon et A72 ;
Vu la demande présentée le 15/05/2025 par la Société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) ;
Vu l'avis favorable du Président du conseil départemental de la Loire en date du 19 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable du Président de Saint-Etienne Métropole en date du 27 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière de la Loire en date du 2 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la sous-direction du contrôle des autoroutes en date du 27 mai 2025 ;
Vu l'avis réputé favorable de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
Vu l'avis réputé favorable du maire de la commune d'Andrézieux-Bouthéon ;
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 – 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 – Téléphone : 04 77 48 48 48 – Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-03-00003 - AP n° DT 25 0317 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A72 - Fermeture de la bretelle de sortie n°9 dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne 10
Considérant les travaux organisés par le département de la Loire dans le giratoire du Bas Rollet sur la RD 498
commune de la Fouillouse ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers de l'A72, des agents de la société des Autoroutes
du Sud de la France, et des entreprises chargées de l'exécution des travaux objet du présent arrêté préfectoral.
ARRÊTE
Article 1 :
La bretelle de sortie n°9 la Fouillouse, dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne, sera fermée les nuits
du 4 au 5 juin 2025 et du 5 au 6 juin 2025 entre 21h et 06h.
Article 2 :
Pendant la fermeture de la bretelle de sortie n°9 la Fouillouse , les automobilistes en provenance de Clermont-
Ferrand devront emprunter la bretelle de sortie n°8 Veauche / Andrézieux-Bouthéon.
Article 3 :
En cas d'incident ou d'accident, les services d'Autoroutes du Sud de la France pourront prendre toutes les
mesures qui s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers, et seront autorisés à évacuer immédiatement de
la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout véhicule immobilisé.
Article 4 :
Les chantiers seront signalés conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation sera mise en place et maintenue opérationnelle par les services ASF.
L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des services
ASF.
Les différentes dispositions relatives à l'exploitation sous chantier, à la signalisation et à la sécurité sont
contenues dans les manuels de signalisation temporaire respectifs élaborés par les exploitants des réseaux
ASF.
Article 5 :
La DIR Zone Centre Est sera tenue informée des différentes phases ainsi que des conditions de circulation, afin
d'informer les usagers au mieux à l'aide de ses propres moyens de communication.
Article 6 :
Le secrétaire Général de la Préfecture de la Loire,
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire,
Le commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Rhône-Alpes – Auvergne,
Le directeur régional d'exploitation des Autoroutes du sud de la France à Bourg-Lès Valence,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :
- au président du conseil départemental de la Loire
- au président de Saint-Etienne métropole
- au directeur départemental des territoires de la Loire
- au directeur du Service du Contrôle des Autoroutes
- au directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire
- à la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
- au maire de la commune d'Andrézieux-Bouthéon
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circulation sur l'autoroute A72 - Fermeture de la bretelle de sortie n°9 dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne 11
Pour le préfet,
et par subdélégation
du directeur départemental des territoires
Le chef du pôle mobilités sécurité
Signé : Marc LANFRANCHI
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr"
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circulation sur l'autoroute A72 - Fermeture de la bretelle de sortie n°9 dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne 12
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-03-00001
RAA Arrêté DS 2025-1150 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installés sur aéronef
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-03-00001 - RAA Arrêté DS 2025-1150 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installés sur aéronef 13
EuPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Arrêté N° DS 2025 - 1150
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande du 28 mai 2025 de la direction interdépartementale de la police nationale ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces
de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou
des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes,
d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que, dans le cadre du plan d'action départemental de restauration du quotidien
(PADRSQ), la lutte contre le trafic de stupéfiants et les violences qu'il engendre dans la Loire
est un objectif majeur ; qu'il est nécessaire de dissuader les trafiquants et les
consommateurs ; que cette dissuasion doit se faire au travers de nombreuses opérations de
lutte active et d'opérations de sécurisation ;
Considérant que le QRR de Montreynaud et le quartier du Soleil à Saint-Étienne sont des lieux
particulièrement exposés au trafic de stupéfiants avec régulièrement des interpellations et
des saisies ; que les équipages de police y essuient régulièrement des refus d'obtempérer lors
de contrôles ;
Considérant les nombreuses interpellations pour infractions à la législation des stupéfiants
dans le QRR de Montreynaud à Saint-Étienne (le 2 janvier 2025 : 83 rue de Molina, découverte
sèche d'une plaquette de 92,6 grammes de résine de cannabis et d'un couteau servant à la
découpe avec une saisie d'un petit sachet de 2,44 grammes ; le 7 février : rue Paganini,
interpellation pour infraction à la législation des stupéfiants ; le 10 février 2025 : 83 rue de
Molina, interpellation pour infraction à la législation des stupéfiants et saisie de 8,9 g de
résine de cannabis ; le 15 mars 2025 : 83 rue de Molina, interpellation pour infraction à la
législation des stupéfiants ; le 3 avril : boulevard Antonio Vivaldi, interpellation pour
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-03-00001 - RAA Arrêté DS 2025-1150 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installés sur aéronef 14
infraction à la législation des stupéfiants ; le 8 avril 2025 : boulevard Antonio Vivaldi,
interpellation pour infraction à la législation des stupéfiants ; le 21 avril 2025 : Place du forum,
découverte sèche de produits stupéfiants (sachets de résine de cannabis, une balance et
deux couteaux) ; le 15 mai 2025: Boulevard Antonio Vivaldi, interpellation pour infraction à la
législation des stupéfiants) ;
Considérant que le 15 mai 2025 au boulevard Antonio Vivaldi : les effectifs repéraient sur le
secteur QRR de Montreynaud à Saint-Étienne un véhicule signalé volé. Véhicule occupé par
trois individus se trouvant en mouvement Allée de l'Automne. Le conducteur refusait de
stopper sa progression malgré leurs injonctions et le dispositif gyrophare deux tons en
fonction se dirigeait vers le haut du secteur en circulant sur le Boulevard Vivaldi à une vitesse
excessive. Il commettait une multiplicité d'infractions au Code de la Route. Le conducteur
empruntait le virage Boulevard Camille Saint-Saëns en direction du Centre de Loisirs Jeunes,
perdait le contrôle de son véhicule et venait percuter une Mercedes en stationnement. Les
trois occupants prenaient la fuite et après une course poursuite pédestre, les fonctionnaires
de police parvenaient à interpeller le conducteur. Ils sollicitaient des renforts d'équipage de
police en raison du nombre important d'individus se regroupant ; que le 15/05/25 : refus
d'obtempérer Boulevard Antonio Vivaldi : de patrouille anti-criminalité, un équipage
constatait la présence de deux motos de type cross faisant un rodéo et tentait de les
contrôler. A leur vue les deux individus faisaient immédiatement demi-tour et accéléraient
fortement en direction du centre commercial. Un des deux individus se dirigeait allée Bela
Bartok, voie sans issue. Les fonctionnaires de police interpellaient sans incident ce dernier
pour refus d'obtempérer. Ils étaient rejoints par deux équipages afin de sécuriser les lieux ;
Considérant les nombreuses interpellations pour infractions à la législation des stupéfiants
dans le quartier du Soleil à Saint-Étienne notamment rue Louis Soulié (10 mars 2025, 2 avril
2025, 13 avril 2025, 22 avril 2025, 10 mai 2025, 14 mai 2025 et 15 mai 2025) et square Henri
Cordier ( 14 janvier 2025, 31 janvier 2025, 6 février 2025, 12 février 2025, 19 mars 2025, 8 avril
2025, 17 avril 2025, 25 avril 2025 et 9 mai 2025) ;
Considérant que le 1er février 2025, un refus d'obtempérer aggravé avec violences sur
personnes dépositaires de l'autorité publique avec arme par destination au boulevard Fauriat,
quartier du Soleil à Saint-Étienne. L'équipage de police tentait de contrôler un conducteur de
Renault Clio conduisant de manière imprudente (vitesse excessive, appels de phare aux
autres véhicules pour qu'ils s'écartent). Ce dernier refusait d'obtempérer aux injonctions. Le
véhicule était perdu puis retrouvé par l'équipage vers la sortie Méons. Il s'arrêtait face au
véhicule de police mais faisait alors marche arrière sur plusieurs mètres et percutait un autre
équipage arrivé sur place. Il prenait ensuite la fuite, toujours à bord du véhicule, dans une
direction indéterminée ; que le 6 avril 2025, quartier du Soleil à Saint-Étienne un équipage de
police nationale intervenait suite à un accident de la route. En parallèle, la police municipale
de Saint-Étienne indiquait qu'elle avait suivi un véhicule suite à un refus d'obtempérer
(l'infraction initiale étant le fait de ne pas s'arrêter à un feu rouge), que le véhicule avait été
abandonné accidenté impasse Ferdinand à Saint-Étienne et qu'elle avait réussi à interpeller le
passager du véhicule mais que le conducteur avait pris la fuite à pied. Ce dernier aurait pris la
fuite par le chemin de fer situé entre l'impasse Ferdinand et la rue de Treyves. Après
vérification, l'identité de l'individu blessé correspondait à l'identité du propriétaire du
véhicule accidenté impliqué dans le refus d'obtempérer ;
Considérant que les abords de la maison d'arrêt de La Talaudière constituent un secteur
sensible avec des projections fréquentes et diverses en direction de l'établissement
pénitentiaire ;
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transmission d'images au moyen de caméras installés sur aéronef 15
Considérant que le 8 janvier 2025, rue de la Sauvagère, interpellation d'un individu pour
projection à la maison d'arrêt ; que le 8 janvier 2025 suite à un appel d'un témoin,
interpellation de deux mis en cause qui projetaient des colis sur la maison d'arrêt au moyen
d'une fronde de plus de deux mètres de haut ; que le 13 janvier 2025, allée de Longiron,
interpellation de trois individus pour projections ; que le 30 janvier 2025, rue de la Sauvagère,
suite au contrôle d'un véhicule, sont retrouvés à bord une catapulte et de plusieurs paquets
prêt a être lancés, deux individus interpellés ; que le 18 février 2025, rue de la Sauvagère,
interpellation de trois individus pour projections ;
Considérant que le 23 mai 2025 aux abords de la maison d'arrêt de La Talaudière, boulevard
Georges Pompidou, un véhicule de police apercevait un véhicule roulant à vive allure.
L'équipage souhaitait procéder à son contrôle, à l'aide de signaux lumineux et sonores, mais
ce dernier empruntait l'A72 et refusait d'obtempérer aux injonctions de s'arrêter. Le véhicule
se stoppait finalement rue Gabriel Péri à Saint-Étienne après avoir percuté un trottoir. Le
conducteur sera interpellé ;
Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur un aéronef sans équipage
à bord permettrait à la direction interdépartementale de la police nationale de disposer
d'une vision en grand angle au regard du caractère très mobile des individus commettant les
infractions susmentionnées ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 sus-
visé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol
ou de trafic d'armes ou de stupéfiants ;
Considérant qu'en vertu de l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en contra -
diction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête
Article 1er - La captation et la transmission d'images par la direction interdépartementale de
la police nationale de la Loire sont autorisées lors d'opérations de police sur les communes de
Saint-Étienne et de la Talaudière et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1 caméra embarquée sur 1 aéronef de marque DJI MAVIC 3
THERMAL.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-03-00001 - RAA Arrêté DS 2025-1150 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installés sur aéronef 16
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du 03 juin 2025 à 14h00 jusqu'au 03 juillet
2025 à 00h00.
Article 5 – L'information du public ne peut faire l'objet d'une information sur les réseaux
sociaux ou par communiqué de presse, compte tenu de la nature des opérations envisagées.
Article 6 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 7 – Le préfet et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire , sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 03 juin 2025
Le préfet
signé
Alexandre ROCHATTE
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
• par un recours gracieux auprès de mes services : M. le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle – CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
• par un recours hiérarchique auprès de : M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75008 PARIS Cedex 08
• par un recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
accessible via le site www.telerecours.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-03-00001 - RAA Arrêté DS 2025-1150 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installés sur aéronef 17
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transmission d'images au moyen de caméras installés sur aéronef 18
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-05-26-00008
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-029 PORTANT
MODIFICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL
N°2015-036 AUTORISANT L'EXPLOITATION DE
LA SOURCE D'EAU MINERALE NATURELLE
BADOIT A DES FINS DE CONDITIONNEMENT ET
DE DISTRIBUTION EN BUVETTE PUBLIQUE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-05-26-00008 - ARRETE PREFECTORAL N° 2025-029 PORTANT
MODIFICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°2015-036 AUTORISANT L'EXPLOITATION DE LA SOURCE D'EAU MINERALE NATURELLE
BADOIT A DES FINS DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION EN BUVETTE PUBLIQUE
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AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Délégation départementale de la Loire
POLE SANTE ENVIRONNEMENT
e-mail : ars-dt42-sante-environnement@ars.sante.fr
courrier : 241 rue Garibaldi
CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03






MENTION AU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-029
portant
modification de l'arrêté préfectoral n°2015-036 autorisant l'exploitation de la source d'eau
minérale naturelle Badoit à des fins de conditionnement et de distribution en buvette
publique



LIEU et DATE de signature : Saint-Etienne, le 26 mai 2025


SIGNATAIRE : Le préfet
Alexandre ROCHATTE








84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-05-26-00008 - ARRETE PREFECTORAL N° 2025-029 PORTANT
MODIFICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N°2015-036 AUTORISANT L'EXPLOITATION DE LA SOURCE D'EAU MINERALE NATURELLE
BADOIT A DES FINS DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION EN BUVETTE PUBLIQUE
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