SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 02 04 2025
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2025-03-21-00007 - Arrêté préfectoral portant modification des
statuts du SIVOM de l'Antonnière.doc (9 pages) Page 3
2
Préfecture de la Sarthe
72-2025-03-21-00007
Arrêté préfectoral portant modification des
statuts du SIVOM de l'Antonnière.doc
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-21-00007 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SIVOM de l'Antonnière.doc 3
EX Direction de la citoyenneté et de la légalitéPREFET Bureau du droit des collectivités territorialesDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 MARS 2025portant approbation de la modification des statuts du SIVOM de l'Antonnière
LE PRÉFET DE LA SARTHEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2012 portant création et désignation du trésorier du SIVOMde l'Antonnière au ler janvier 2013 ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 août 2013 portant modification des statuts du SIVOM de l'Antonnière ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2014 portant modification des statuts du SIVOM del''Antonnière ;Vu l'arrété préfectoral du 27 octobre 2015 portant modification des statuts du SIVOM del'Antonnière ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 portant modification des statuts du SIVOM del'Antonnière ;Vu la délibération du comité syndical du SIVOM de l'Antonnière en date du 27 février 2025approuvant la modification de ses statuts ;Vu les délibérations des conseils municipaux de :Saint Saturnin en date du 3 mars 2025,Aigné en date du 4 mars 2025,La Milesse en date du 4 mars 2025 ,approuvant la modification des statuts du SIVOM de l'Antonnière ;Vu la convention de répartition de l'actif, du passif et des immobilisations existantes ci-annexée ;Vu le tableau de transfert des actifs et des passifs du SIVOM de l'Antonnière vers les communesmembres ci-annexé ;Vu les statuts ci-annexés ;




Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-21-00007 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SIVOM de l'Antonnière.doc 4
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1°: Le paragraphe « Action sanitaire et sociale» de l'article 2 des statuts du SIVOM del'Antonnière, annexés au présent arrêté, est modifié et désormais rédigé comme suit :« Actions en faveur de la petite enfance (0-3 ans).Étude, Construction, Entretien, Aménagement et Gestion d'une Maison de l'Enfance et de la Famillevisant à favoriser l'accueil et la prise en charge socio-éducative de la petite enfance, sous forme demulti-accueils, de haltes garderies, de crèches familiales ou collectives.Information et orientations des familles, mise en réseau des modes de gardes disponibles sur leterritoire, coordination des acteurs avec la création et la gestion d'un Relais Assistantes MaternellesParents Enfants. »Article 2 : Le paragraphe « Action en faveur du développement sportif et de loisirs » de I'article 2 desstatuts du SIVOM de l'Antonnière, annexés au présent arrêté, est modifié comme suit :« Étude, construction, entretien, aménagement et gestion de la salle multisports de l'Antonnière ».
Article 3 : L'article 5 des statuts relatif à la représentation est modifié comme suit :« Le comité syndical est composé de membres désignés par le conseil municipal de chaque communeassociée. La durée de mandat des conseillers syndicaux est celle de leur assemblée municipale.Sauf disposition contraire des statuts, chaque commune est représentée dans le comité par deux déléguéstitulaires et un suppléant. »
Article 4: Le paragraphe « Contribution des communes » de l'article 9 des statuts, relatif auxdispositions financières, est modifié comme suit :« c) Contributions des communes :La contribution des communes aux dépenses liées aux compétences du syndicat est fixée comme suit :CI = (TO x Pc/Pt)C1 = contribution de la commune syndiquée en fonction de la populationTO = montant des charges totales du SIVOM hors charges liées à la compétence « actions en faveur de lapetite enfance (0 - 3 ans) »Pc = population légale de la commune au 1er janvier N-1Pt = population totale N-1 du SIVOMC2 = (TO x Fc/Ft)C2 = contribution de la commune syndiquée en fonction de la fréquentationTO = montant total des charges liées à la compétence « actions en faveur de la petite enfance (0 - 3 ans) »Fe= fréquentation N-1 de la commune transmis par le gestionnaireFt = fréquentation N-1 totale du SIVOMCT= C1 +C2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-21-00007 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SIVOM de l'Antonnière.doc 5
CT = contribution totale de la commune syndiquéeL'appel de cotisation se fera au trimestre à échoir. »Article 5 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrété peut faire l'objetd'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette —- CS24111 — 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.frArticle 6: La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, le président du SIVOM del'Antonnière, les maires des communes concernées, et le directeur départemental des financespubliques de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe et affiché au siège dusyndicat et des mairies concernées.SIGNE PARLe Préfet,Emmanuel AUBRY
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-21-00007 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SIVOM de l'Antonnière.doc 6
STATUTS« SIVOM de l'Antonnière »
Article 1er : Dénomination – composition
En applicaƟon de l'arƟcle L 5212-1 et suivants du Code Général des CollecƟvités Territoriales, il est formé entre
les communes de AIGNE, LA MILESSE et SAINT SATURNIN un syndicat intercommunal à vocaƟon mulƟple, qui
prend la dénominaƟon de « SIVOM de l'Antonnière ».
Article 2 : Objet
Le Syndicat est habilité à exercer les compétences suivantes :
o Action sanitaire et sociale
AcƟons en faveur de la peƟte enfance (0-3 ans).
Etude, ConstrucƟon, EntreƟen, Aménagement et GesƟon d'une Maison de l'Enfance et de la Famille visant à
favoriser l'accueil et la prise en charge socio-éducaƟve de la peƟte enfance, sous forme de mulƟ-accueils, de
haltes garderies, de crèches familiales ou collecƟves.
InformaƟon et orientaƟons des familles, mise en réseau des modes de gardes disponibles sur le territoire,
coordinaƟon des acteurs avec la créaƟon et la gesƟon d'un Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants.
o Action en faveur du développement sportif et de loisirs
Etude, Construction, Entretien, Aménagement et Gestion de la salle multisports de l'Antonnière.
o Action en faveur de la mutualisation de biens
Entretien et réparations de biens et équipements à caractère intercommunal.
Biens et matériels en pleine propriété du syndicat.
Biens et matériels en indivision ou appartenant aux communes membres.
Article 3 : Siège
Le siège social du syndicat est fixé à la mairie de La Milesse.
Les réunions organisées par le syndicat peuvent se tenir dans chacune des communes membres.
Article 4 : Durée
Le Syndicat est institué pour une durée illimitée.
Article 5 : Représentation
Le comité syndical est composé de membres désignés par le conseil municipal de chaque commune associée. La
durée de mandat des conseillers syndicaux est celle de leur assemblée municipale.
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-21-00007 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SIVOM de l'Antonnière.doc 7
Sauf disposition contraire des statuts, chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaires
et un suppléant.
Article 6 : Le comité syndical
Pour les affaires d'intérêt commun, l'ensemble des membres du comité syndical prennent part au vote. Il en est ainsi,
notamment, pour :
 L'élection du Président et des membres du bureau, le vote du budget,
 L'approbation du compte administratif,
 Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement du
syndicat ou sa durée,
 Les actions en justice,
 Les acquisitions et aliénations de biens meubles ou immeubles,
 La désignation de représentants du syndicat au sein d'organismes extérieurs, les délégations au Président
et/ou au bureau.
Article 7 : Commissions
Le comité Syndical peut former des commissions chargées d'établir et de préparer ses décisions.
Article 8 : Le bureau
Le comité syndical élit en son sein un bureau. Le comité syndical est chargé, lors de son installation, de fixer le nombre
de vice-présidents dans la limite de 20% du nombre de membres du comité syndical.
Le bureau a délégation pour l'administration des affaires courantes, à la suite d'une délibération du comité syndical.
Article 9 : Dispositions financières
a) ReceƩes :
Les recettes du budget du syndicat comprennent :
 La contribuƟon des communes associées,
 La parƟcipaƟon excepƟonnelle des communes associées,
 Le revenu des biens, meubles ou immeubles du syndicat,
 Les sommes qu'il reçoit des administraƟons publiques, des associaƟons, des parƟculiers en échange
d'un service rendu,
 Les subvenƟons de l'Europe ; de l'État, de la région, du département et des communes ;
 Les produits des dons et legs,
 Les produits des taxes, redevances et contribuƟons correspondant aux services assurés,
 Le produit des emprunts.
b) Dépenses :
Le budget du Syndicat pourvoit à toutes les dépenses d'investissement et de fonctionnement nécessaires à l'exercice de sescompétences. Il comprend une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chaque commune supporteobligatoirement les dépenses correspondant aux compétences qu'elle a transférées au syndicat ainsi qu'une part des dépensesd'administration générale.
c) ContribuƟons des communes :
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-21-00007 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SIVOM de l'Antonnière.doc 8
Vu pour étre annexé à mon arrêté ce jourLe Mans, le 21/03/2025SIGNE PARLe Préfet,Emmanuel AUBRY
La contribution des communes aux dépenses liées aux compétences du syndicat est fixée comme suit :Cl = (TO x Pc/Pt)C1 = contribution de la commune syndiquée en fonction de la populationT0 = montant des charges totales du SIVOM hors charges liées à la compétence « actions en faveur de la petite enfance (0 – 3ans) »Pc = population légale de la commune au 1er janvier N-1Pt = population totale N-1 du SIVOMC2 = (T0 x Fc/Ft)C2 = contribution de la commune syndiquée en fonction de la fréquentation T0 = montant total des charges liées à la compétence « actions en faveur de la petite enfance (0 – 3 ans) »Fe= fréquentation N-1 de la commune transmis par le gestionnaireFt = fréquentation N-1 totale du SIVOMCT= C1 +C2CT = contribution totale de la commune syndiquéeL'appel de cotisation se fera au trimestre à échoir.
Article 10 : Receveur du syndicat
Le receveur du syndicat sera le comptable désigné par le Trésorier Payeur Général
Article 11 : Modification aux conditions initiales de composition du syndicat
Des communes autres que celles primitivement adhérentes peuvent être admises à faire partie du syndicat selon les conditionsde l'article L 5211.18 du CGCT.
Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur, préparé par le bureau, pourra être proposé au comité syndical. Ce règlement devra être adopté par lamajorité des délégués de chaque commune au conseil syndical. Cette même règle s'appliquera pour toute modification. Une foisadopté par le conseil, le règlement intérieur sera annexé aux présents statuts.
Article 13 : Délibération du conseil
Les présents statuts sont annexés aux délibérations des conseils municipaux décidant la modification du syndicatintercommunal.
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-21-00007 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SIVOM de l'Antonnière.doc 9
Convention de réintégration et répartition des immobilisations
SIVOM de L'Antonnière - Mairie d'Aigné, de La Milesse et
Saint Saturnin
Entre les soussignés
Le SIVOM de l'Antonnière (communes d'Aigné, La Milesse et St Saturnin) représenté par son président, M. Philippe
FORGES, en vertu d'une délibération en date du 25 novembre 2024, dûment habilitée à l'effet des présentes
d' une part,
et
La Mairie d'Aigné dont le siège social est situé 3, rue de la Mairie – 72650 AIGNE, représentée par Karine MULLET
en sa qualité de Maire, dûment habilitée à l'effet des présentes,
d' autre part,
et
La Mairie de La Milesse dont le siège social est situé 1, rue des jonquilles – 72650 LA MILESSE, représentée par
Anita BURO en sa qualité de Maire, dûment habilitée à l'effet des présentes,
d' autre part,
et
La Mairie de Saint Saturnin dont le siège social est situé rue de la Mairie – 72650 SAINT SATURNIN, représentée par
Yvan GOULETTE en sa qualité de Maire, dûment habilitée à l'effet des présentes,
d' autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
Vu la délibération en date du 27 février 2024 portant sur la reprise de certaines compétences par les communes
s'accompagne de la réintégration pour les communes, de certaines parties de l'actif, du passif et de certaines
immobilisations du SIVOM. Cette répartition de l'actif, du passif et des immobilisations existantes fait l'objet d'une
convention signée par les communes membres et le SIVOM et annexée à la délibération.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet la réintégration des actifs mise à disposition du SIVOM par les communes au
moment de la création du Syndicat le 1 janvier 2013 et la répartition des actifs et immobilisations existantes vers les
communes en fonction de l'intitulé des biens
ARTICLE 2 : Engagements du SIVOM
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-21-00007 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SIVOM de l'Antonnière.doc 10
Le SIVOM de l'Antonnière s'engage à fournir aux 3 communes membres la liste des immobilisations qui leur
reviennent. (liste jointe en annexe) et à prendre en charge le prêt principal lié à la salle multisports dans son budget.
ARTICLE 3 : Engagement des communes
Les communes d'Aigné, La Milesse et Saint Saturnin s'engage à intégrer dans leur patrimoine respectif les actifs suivant
la liste fourni par le SIVOM et ne peut demander des soultes qui pourrait résulter de l'enrichissement de leur patrimoine.
ARTICLE 4 : Aspect financier La répartition des actifs n'entrainera pas un calcul de soulte qui résulterait d'un enrichissement du patrimoine descommunes suite à la répartition des actifs. ARTICLE 5 : Litiges En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les partiess'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois.Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de celui du siège social du SIVOMrédacteur de la présente convention.La présente convention comporte 3 pages.Fait en quatre exemplaires originaux.A La Milesse, le 21/03/2025SIGNE PAR SIGNE PARPhilippe FORGES Karine MULLET
Président du SIVOM Maire d'Aigné
SIGNE PAR SIGNE PARAnita BURO Yvan GOULETTE
Maire de La Milesse Maire de Saint Saturnin
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-21-00007 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SIVOM de l'Antonnière.doc 11
ETAT DES ACTIFS TRANSFERES
Compte N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN
21728 CCA33 TENNIS AIGNE 01/01/2013 75 776,78 € AIGNE
21735 AIRE DE JEUX AIRE DE JEUX SUR AIGNE 05/08/2015 16 000,00 € AIGNE
21735 CCA57PANNEAUX12 PANNEAUX SIGNALETIQUES TENNIS AIGNE 01/01/2013 477,24 € AIGNE
21735 201814 RELAMPING DES LUMINAIRES TENNIS COUVERTS AIGNE 31/12/2018 8 169,55 € AIGNE
21735 2022-05-10 Remplacement d'un chauffe-eau 300L tennis Aigné 18/10/2023 1 573,41 € AIGNE
21738 CCA52 SERRURES COURTS DE TENNIS 01/01/2013 12 575,46 € AIGNE
21748 CCA33-21748 CONSTRUCTION TENNIS 01/01/2013 427 971,06 € AIGNE
21758 CCA45 2 BALAYEUSES TENNIS AIGNE 01/01/2013 - € AIGNE
217848 CCA33-2184 MOBILIER CLUB HOUSE AIGNE 01/01/2013 - € AIGNE
21788 CCAJEUAIGN08 JEUX EXTERIEUR AIGNE 01/01/2013 1 525,14 € AIGNE
21788 CCA27/02 TABLE TENNIS BETON 01/01/2013 - € AIGNE
TOTAL AIGNE 544 068,64 €
2158 2022-12-18 Remplacement ampoules dojo vestaire- gant agent technisue -projecteur 31/12/2022 196,42 € LA MILESSE
21728 CCA35-21728 TENNIS LA MILESSE 01/01/2013 113 892,93 € LA MILESSE
217318 CCA22 SALLE ARTS MARTIAUX 01/01/2013 719 263,03 € LA MILESSE
21735 CCA36 TENNIS COUVERT LA MILESSE 01/01/2013 108 484,84 € LA MILESSE
21735 CCA58 TENNIS COUVERT LA MILESSE -PRO 01/01/2013 15 784,05 € LA MILESSE
21735 PARKING DOJO PANNEAUX POUR PARKING DOJO 17/10/2016 3 689,88 € LA MILESSE
21735 REHABILITATION SANITAIRES CARRELAGE POUR REHABILITATION DES SANITAIRES AU DOJO 06/09/2016 14 757,64 € LA MILESSE
21735 2021-005 J.P. PEINTURE EIRA REFECTION D'UN BUREAU SOL-MURS-PLAFOND-BOISERIES 27/12/2021 1 690,00 € LA MILESSE
21735 2022-08-12 KITE SERRURE 4G TENNIS COUVER 12/08/2022 2 672,00 € LA MILESSE
21735 90005571720215 REMPLACEMENT ECLAIRAGE SALLE DE TENNIS LA MILESSE ET REFECTION DE L'ARMOIRE10/10/2018 7 724,74 € LA MILESSE
217848 CCA22-2184 MOBILIER DOJO 01/01/2013 - € LA MILESSE
21788 CCA36-2188 MATERIEL DE MUSCULATION 01/01/2013 - € LA MILESSE
21788 CCA37/01 JEUX EXTERIEUR LA MILESSE 01/01/2013 - € LA MILESSE
21788 CCA37-2188 JEUX PROLUDIC LA MILESSE 01/01/2013 - € LA MILESSE
21788 CCA38 MATERIEL DE MUSCULATION 01/01/2013 - € LA MILESSE
21788 CCA59TATAMI12 TATAMI COMPETITION DOJO 01/01/2013 - € LA MILESSE
TOTAL LA MILESSE 988 155,53 €
2152 2017-009 PANNEAUX STATIONNEMENT HANDICAPE MARPA ET MAISON DE L'ENFANCE 15/11/2017 101,89 € ST SATURNIN
21711 TERENFANCE TERRAIN DUTERTRE 01/01/2013 76 802,62 € ST SATURNIN
21711 29/04 TERRAN POUR CHEMIN PIETONNIER 01/01/2013 77 229,64 € ST SATURNIN
21728 CCA37 TENNIS SAINT SATURNIN 01/01/2013 47 222,48 € ST SATURNIN
21728 1TE2013 TRAVAUX COURT DE TENNIS 14/08/2013 80 338,87 € ST SATURNIN
21735 BUREAU DIRECTION MARPA TRAVAUX D'AMENAGEMENT BUREAU DIRECTION MARPA 12/09/2016 2 342,12 € ST SATURNIN
21735 CCA-JEUX AIRE DE JEUX LA MILESSE- ST SATURNIN 01/01/2013 40 932,76 € ST SATURNIN
21735 2018-05 SIGNALETIQUE REALISATION ET POSE ECOLE DE MUSIQUE 17/07/2018 690,00 € ST SATURNIN
21735 2018-06 RIDEAUX OCCULTANTS POUR VAL DE VRAY 24/07/2018 2 360,64 € ST SATURNIN
21735 2018-07 RIDEAUX OCCULTANTS POUR VAL DE VRAY 24/07/2018 967,51 € ST SATURNIN
21735 2019-003 BLOCS SECOURS MARPA 29/05/2019 2 188,50 € ST SATURNIN
21735 2019-005 TRAVAUX PEINTURE CLSH SAINT SA 21/11/2019 3 663,00 € ST SATURNIN
21735 2022-10-14 DEPOSE CHAUDIERE ET EQUIPEMENT 25/10/2022 22 601,34 € ST SATURNIN
21735 2022-11-08 Adoucisseur Garan Ɵe 10ans / Maintenance annuelle 81.82ht 01/12/2022 4 160,00 € ST SATURNIN
21735 2022-11-22 Créa Ɵon d'un puissard dans le vide sanitaire Marpa Mise en place d'une pompe vide-cave02/12/2022 1 736,00 € ST SATURNIN
21735 2024-06-13 Remplacement d'un chauffe-eau 300L Facture FAC00000176 Le 30/05/2024 2mdts
24/06/2024 1 158,48 € ST SATURNIN
217848 CCA3M MOBILIER MARPA 01/01/2013 - € ST SATURNIN
21788 CCA2-2188 CUISINIERE ELECTRIQUE MARPA 01/01/2013 - € ST SATURNIN Le Mans, le 21/03/2025
21788 CCA25/02 JEUX PROLUD 01/01/2013 - € ST SATURNIN
21788 CCA41 CLIMATISEUR MARPA ST SATURNIN 01/01/2013 - € ST SATURNIN Signé par Le Préfet,
2181 90003333970835 Achat Matériel Agent technique : niveau laser- devidoir (tuyau arrosage) 2mdts Ʃc 321.71 19/06/2023 272,16 € ST SATURNIN M. Emmanuel AUBRY
2188 2017-006 CREATION D UNE CLOTURE AU CENT 06/07/2017 1 088,84 € ST SATURNIN
DATE
ACQUISITION
VALEUR
NETTE
Communes ou
SIVOM
Vu pour être annexé À mon arrêté ce jour
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-21-00007 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SIVOM de l'Antonnière.doc 12