PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-131
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet
- Arrêté BOPSI 2025-580 portant interdiction de manifestation le samedi
27 septembre 2025 à Beaupréau-en-Mauges (49) (4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté BOPSI 2025-580 portant interdiction de
manifestation le samedi 27 septembre 2025 à
Beaupréau-en-Mauges (49)
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PREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRE )LibertéEgalitéHrarerniis Angers, le 26 septembre 2025Arrêté BOPSI 2025-580Portant interdiction de manifestationle samedi 27 septembre 2025 à Beaupréau-en-Mauges (49) .Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiquesVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 aL. 211-4;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9 et suivants et R. 644-4;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à unemanifestation interdite sur la voie publique ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'urgence ;Considérant la diffusion d'appels à manifestation, réalisée sur les réseaux sociaux par des comptesd'ultra-gauche depuis le mardi 23 septembre 2025, en vue de perturber la tenue d'unrassemblement politique organisé par la fédération départementale du parti Les Républicains lesamedi 27 septembre 2025 à Beaupréau-en-Mauges (49) ;Considérant les nombreux tags réalisés dans la nuit du 25 au 26 septembre 2025, s'opposant à latenue de ce rassemblement sur la façade de plusieurs bâtiments à Beaupréau-en-Mauges, dontl'hôtel de ville ;Considérant que l'appel à manifestation a été relayé par la presse, ce qui pourrait fortementaugmenter le nombre de participants ;Considérant la récurrence d'actes violents perpétrés par des membres de l'ultra-gauche, cesderniers mois, en Maine-et-Loire, dans le cadre de vives tensions entre mouvances d'ultra-gauche etd'ultra-droite ;
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Considérant en particulier que des membres de l'ultra-gauche ont commis des dégradations et desintimidations, à plusieurs reprises, depuis le mois de décembre 2024, en direction d'un commerçantdu marché de Chalonnes-sur-Loire (49), en parallèle de manifestations ; que des membres de l'ultra-gauche ont pris à partie des militants du Rassemblement national, le 5 avril 2025 à Angers, lorsd'une distribution de tracts; que des membres de l'ultra-gauche ont agressé physiquement unmembre de |'ultradroite, le 21 février 2025 à Angers, violences qui ont été accompagnées d'actesd'intimidation et de dégradations ;Considérant que ces tensions sont récurrentes en Maine-et-Loire, ces dernières années, et qu'ellesprovoquent de graves troubles à l'ordre public (plusieurs affrontements violents dans le centre-villed'Angers les nuits des 3, 4 et 5 juillet 2023, saccage d'un commerce le 10 juin 2024 et gravesaffrontements sur voie publique le 15 juin 2024 à Angers, dégradation d'un commerce au Liond'Angers le 17 décembre 2024, appels à la haine diffusés sur voie publique, notamment le 17octobre 2023 et le 4 mai 2024 à Angers, très nombreux tags et affichages illégaux...) ;Considérant qu'aucune manifestation n'a été déclarée, en violation des dispositions de l'articleL. 211-1 du code de la sécurité intérieure ;Considérant qu'au regard du contexte rappelé précédemment, des troubles à l'ordre public gravessont susceptibles d'éclater lors de la manifestation à laquelle appelle l'ultra-gauche à Beaupréau-en-Mauges, samedi 27 septembre 2025 ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public; que, dans ce cadre, elle sedoit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles àl'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent, ainsi que de leurintensité;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1°: Les rassemblements, cortèges et défilés revendicatifs sont interdits le samedi 27septembre 2025, de 07h00 à 14h00, à Beaupréau-en-Mauges (49), dans le périmètre défini et annexéau présent arrêté.Article 2 _: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 dumême code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.Article 3_: Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois de sa publication au recueil des actesadministratifs, d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet de Maine-et-Loire; d'un recourshiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'ile Gloriette 44041 NantesCedex 01).
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Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Cholet et lacolonelle, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et dont un exemplaire sera transmis sans délai auprocureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers ainsi qu'au maire deBeaupréau-en-Mauges.
Le préfet de Maine-et-Loire
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