CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2026-056
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2026-03-06-00004 - AP fixant la date de réunion des commissions
communales et intercommunales de propagande instituées par
l'arrêté n° 16-2026-02-23-00002 du 23 février 2026, ainsi que les
délais limites de dépôt par les candidats de documents de
propagande électorale pour le second tour des élections municipales
et communautaires du 22 mars 2026 (4 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2026-03-06-00004
AP fixant la date de réunion des commissions
communales et intercommunales de
propagande instituées par l'arrêté n°
16-2026-02-23-00002 du 23 février 2026, ainsi
que les délais limites de dépôt par les candidats
de documents de propagande électorale pour le
second tour des élections municipales et
communautaires du 22 mars 2026
Préfecture de la Charente - 16-2026-03-06-00004 - AP fixant la date de réunion des commissions communales et intercommunales de
propagande instituées par l'arrêté n° 16-2026-02-23-00002 du 23 février 2026, ainsi que les délais limites de dépôt par les candidats
de documents de propagande électorale pour le second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026
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PREFET Direction de la Citoyenneté et de légalitéDE LA Bureau des élections et de la réglementation généraleCHARENTE. |LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°fixant la date de réunion des commissions communales et intercommunales de propagandeinstituées par l'arrêté n° 16-2026-02-23-00002 du 23 février 2026, ainsi que les délais limitesde dépôt par les candidats de documents de propagande électorale pour le second tour desélections municipales et communautaires du 22 mars 2026le préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L240 à L243 et L246 ainsi que les articles R31 àR34, R36 et R38-1 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la Charente ;Vu le décret du 3juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ;Vu l'arrêté préfectoral du 09 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, et portant convocationdes électeurs ; .Vu l'ordonnance de la Cour d'appel de Bordeaux, du 18 décembre 2025, portant désignationdes magistrats membres des commissions de propagande des élections municipales 2026 dudépartement de la Charente ;Vu l'arrêté n° 16-2026-02-23-00002 du 23 février 2026, instituant les commissions communaleset intercommunales de propagande et fixant les délais limites de dépôt par les candidats dedocuments de propagande électorale pour les élections municipales et communautaires des15 et 22 mars 2026;Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,ARRÊTE
7-9, rue de la préfecture |CS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4
Préfecture de la Charente - 16-2026-03-06-00004 - AP fixant la date de réunion des commissions communales et intercommunales de
propagande instituées par l'arrêté n° 16-2026-02-23-00002 du 23 février 2026, ainsi que les délais limites de dépôt par les candidats
de documents de propagande électorale pour le second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026
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Article 1*- La commission instituée par l'arrêté n° 16-2026-02-23-00002 du 23 février 2026,siégera s'il y a lieu, pour le second tour des élections, à l'initiative de sa présidente auxadresses et horaires suivants :Communes Site de mise sous plis Date Horaire de réunion de laCommissionAutres 23 impasse Lerocommunes de P = " 18/03/26 100916000 ANGOULEME+2500 hab. Mairie | |Gond-Pontouvre | , Place de l'hôtel de Ville 18/03/26 12h0016160 GOND-PONTOUVRE
Article 2 — Les candidats peuvent soumettre, en amont et à tout moment, à la commission depropagande les maquettes de circulaires et de bulletins de vote pour s'assurer qu'ils sont bienconformes aux dispositions réglementaires avant d'engager leur impression.Ils sont invités à les remettre aux membres de la commission de propagande au plus tard lemercredi 18 mars 2026 à 10h00 pour le second tour.Article 3 - Le nombrede documents à fournir est égal au nombre d'électeurs dans lescommunes de 2500 habitants et plus majoré de 5 % pour les circulaires et le double dunombre d'électeurs dans les communes de 2500 habitants et plus majoré de 10 % pour lesbulletins.DOCUMENT QUANTITES A REMETTRE Exemple pour une commune de2500 habitantsCirculaire Nombre des électeurs inscrits majoré de 2500 + (2500 X 5%) = 2 6255%Bulletins de vote Double du nombre d'électeurs inscrits! (2500 X 2) + (2500 X 2 X 10%) =majoré de 10 % | 5 500Leur impression est à la charge des listes candidates.Les circulaires et les bulletins de vote doivent être livrés à plat (non pliés, non encartés) auxcommissions de propagande.Si un candidat remet à la commission de propagande moins de circulaires ou bulletins de voteque les quantités prévues, il peut proposer leur répartition entre les électeurs. À défaut deproposition, ou lorsque la commission le décide, les circulaires demeurent à la disposition descandidats et les bulletins de vote sont distribués dans les bureaux de vote, à l'appréciation dela commission, en tenant compte du nombre d'électeurs inscrits. En ce cas la commissionpourra répartir les bulletins de vote colisés a destination des bureaux de vote strictement enproportion du nombre d'électeurs inscrits.Article 4 - version numérique de la circulaireConformément à l'article R38-1 du Code électoral, l'ensemble des listes de candidats doiventremettre une version numérique de la circulaire visée à l'article R38 du même code auprès dela commission de propagande.
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Préfecture de la Charente - 16-2026-03-06-00004 - AP fixant la date de réunion des commissions communales et intercommunales de
propagande instituées par l'arrêté n° 16-2026-02-23-00002 du 23 février 2026, ainsi que les délais limites de dépôt par les candidats
de documents de propagande électorale pour le second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026
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Article 5 — Les listes de candidats ou leurs mandataires qui ne font pas appel à la commissionde propagande peuvent assurer eux-mêmes, s'ils le souhaitent, la distribution de leursélecteurs.Ils doivent dans ce cas remettre les bulletins de vote à la mairie, au plus tard à midi le samediprécédent le scrutin, ou au président du bureau de vote le jour du scrutin. Ces dispositionssont applicables pour les listes qui n'ont pas remis leur propagande dans le délai imparti.Le maire ou le président du bureau de vote n'est pas tenu d'accepter les bulletins qui lui sontremis directement par un candidat, s'ils sont au format manifestement différent du formatrequis.
Article 6 - Les décisions de la commission de propagande sont prises collégialement, toutparticulièrement lorsqu'elle est amenée à refuser des documents de propagande parce quenon conforme ou déposés hors délai.
Article 7 — Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à chaque membre de la commission et porté à la connaissance des listes decandidats.
Fait à Angoulême, le 6 mars 2026Pour le préfet et par délégation,Le soug-préfetysecrétaire général,
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de documents de propagande électorale pour le second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026
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ANNEXE 1- liste des communes de plus de 2500 habitantsARRONDISSEMENT COMMUNE NOMBRE D'HABITANTSANGOULEME _ 41908BRIE 2841CHAMPNIERS 5281LA COURONNE 7765FLEAC 3861GOND-PONTOUVRE 5862ANGOULÊME L'ISLE D'ESPAGNAC 5682MAGNAC-SUR-TOUVRE 3255LA ROCHEFOUCAULD-EN- 4025ANGOUMOISROULLET-SAINT-ESTEPHE 4357RUELLE-SUR-TOUVRE 7408SAINT-MICHEL 3196: |SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE 7539- |SOYAUX 10087BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE 4726CHATEAUBERNARD 3878CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE 3550COGNAC COGNAC 18532JARNAC 4486ROUILLAC 2919VAL-DE-COGNAC 3471LA BOIXE 2841CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 3111CONFOLENS CONFOLENS 2730RUFFEC | 3449TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE 3777
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propagande instituées par l'arrêté n° 16-2026-02-23-00002 du 23 février 2026, ainsi que les délais limites de dépôt par les candidats
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