SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-205
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-09-24-00007 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2025-66 Travaux de réparation de joints de chaussée
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73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2025-09-23-00006 - Arrêté préfectoral autorisant le 1er E-Rallye
AURA du 26 au 28 septembre 2025 (4 pages) Page 8
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-09-24-00007
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-66
Travaux de réparation de joints de chaussée PR
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' Cabinet|S i Direction des sécuritésPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-66Autoroute A43-MaurienneTravaux de réparation de joints de chaussée PR 139.500 et PR 161.300 - A43 MaurienneLa préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routière ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'État dans les départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par lestextes subséquents ;VU l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2025 portant réglementation de la police de la circulationsur l'autoroute A43 de la Maurienne ;VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023;VU la demande présentée le 13 septembre 2025 par la société SFTRF ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 15 septembre 2025 ;VU 'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutierconcédé (FCA) 17 septembre 2025 ;
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CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de travaux de réparation des joints de chaussée auxPR 139+500 et 161+300 dans le sens France - Italie (sens1), il convient de réglementer la circulation dejour comme de nuit. ARRETE
Article 1La circulation est temporairement réglementée d'une part, entre les PR 135 et 142 et, d'autre partentre les PR 156 et 164, du lundi 6 octobre 2025 à 07h00 au mardi 7 octobre 2025 à 12h00 dans lesconditions suivantes :Au droit du joint de chaussée du PR 139+500 :La circulation sera maintenue sous basculement de chaussée du sens 1 sur le sens Italie - France (sens 2)entre les PR 138+555 et 140. Les accés du chantier seront réalisés au droit des cônes K5a en fin de bali-sage.
Au droit du joint de chaussée du PR 161+300 :La circulation sera maintenue sous basculement de chaussée du sens 1 sur le sens 2 entre les PR158+866 et 161+565. Les accès du chantier seront réalisés par le portail de service AS-1-161 ou au droitdes cônes K5a en fin de balisage.En fonction des contraintes d'exploitation sur le réseau A43 ou de conditions météorologiquesdéfavorables, la période des travaux pourra être prolongée de 4 heures ou reportée jusqu'à deuxsemaines au plus.Article 2Compte tenu des contraintes générées par les travaux, la SFTRF peut déroger aux règles de l'arrêtépermanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages et déviations de circulation pendant les joursdits hors chantier y compris samedis, dimanches et jours fériés, de jour comme de nuit.Article 3La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 1998 et à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière livre1 huitième partie.La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 del'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.Article 4Communication vers les usagers :Les conditions de circulation seront relayées par la presse locale ainsi que par la radio autoroute info1077. Le PC autoroutier du CESAM et celui du tunnel du Fréjus (GEF) ont la charge d'activer lespanneaux à message variable (PMV) des sens de circulation concernés.La cellule routière zonale Sud-Est sera informée par le pétitionnaire des modifications des balisages dechacune des phases de chantier ainsi que des évolutions et/ou perturbations constatées sur le trafic.
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Article5Règles d'inter distances de balisage :Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra déroger aux règles d'inter distancesentre chantier en les réduisant à O kilomètre pour permettre notamment l'exécution d'autres chantiersd'entretien courant ou programmé ou de réparation.Article 6Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.Article 7Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.Article 8Délais et voies de recours: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article9Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,Madame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,Monsieur le directeur des infrastructures du Conseil départemental de la Savoie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information a:Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,Madame la directrice de la DIR Centre-Est,La cellule routière zonale Sud-Est,
Chambéry, le 24 septembre 2025Pour la Préfète et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-09-23-00006
Arrêté préfectoral autorisant le 1er E-Rallye
AURA du 26 au 28 septembre 2025
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PREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
d'Albertville
Pôle Sécurité et Citoyenneté
Manifestations sportives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SPA/73/2025-478
PORTANT AUTORISATION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE
DÉNOMMÉE «1ER E-RALLYE AURA»
DU 26 AU 28 SEPTEMBRE 2025
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A. 3 31-21
relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non
ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la
liste des routes à grande circulation ;
VU le décret n°2012-312 du 5 mars 2012, relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 , portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de préfète de la
Savoie à compter du 22 avril 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°39-2025 du 22 avril 2025 portant délégation de signature à M. Bruno
CHARLOT , sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations
sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU les règles techniques et de sécurité applicables pour les randonnées de navigation régulée ;
VU la demande présentée par Mme Christine LESPIAUCQ, représentant l'Association Sportive de
l'Automobile Club d'Auvergne (ASACA), dont le siège est situé CAB, 23 rue René Brut à Beaumont
(Puy-de-Dôme) , en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, du 26 au 28 septembre 2025, le 1 er E-
Rallye AURA dont la commune de départ est La Motte-Servolex en Savoie ;
VU le règlement particulier de la manifestation ;
VU l'attestation de police d'assurance, transmise par l'organisateur au dossier de déclaration,
couvrant sa responsabilité civile, celle des participants à la manifestation et de toute personne
nommément désignée par l'organisateur qui prête son concours à l'organisation de celle-ci ;
VU les avis sollicités auprès des autorités locales investies du pouvoir de police de la circulation ;
VU l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière (CDSR), section
épreuves sportives, en date du 2 septembre 2025 ;
VU les avis favorables émis par les préfectures de l'Ardèche, de l'Isère, de la Haute-Loire et du Puy-
de-Dôme ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet d'Albertville ;
Sous-préfecture d'Albertville – 86 rue Jean-Baptiste Mathias
73200 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 32 06 55
Mél : sp-albertville@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
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ARRÊTE
Article 1 :
L'association Sportive de l'Automobile Club d'Auvergne (ASACA) , représentée par Mme Christine
LESPIAUCQ, est autorisée à organiser, un rallye de régularité sur routes ouvertes et dans le respect
du code de la route dénommé «1er E-Rallye AURA », du 26 au 28 septembre 2025, dans les
conditions définies par le présent arrêté.
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 50 voitures.
Le rallye est divisé en 5 étapes et comporte 15 zones de régularité.
Une vigilance toute particulière de l'organisateur (consignes, décision d'annulation,...) est requise
en cas de dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées.
Article 2 :
L'organisateur devra respecter les dispositions des textes précités, le règlement particulier de la
manifestation et les RTS de la FFSA.
La manifestation sportive doit s'inscrire dans le respect des arrêtés de circulation pris par les
gestionnaires des réseaux routiers et dans le strict respect du code de la route et de l'itinéraire
mentionné.
Toutes les zones susceptibles de présenter un risque devront faire l'objet d'un balisage.
L'organisateur est responsable, vis-à-vis de l'État, du département, des communes ou des tiers,
des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient éventuellement être
occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de
l'épreuve susvisée.
Article 3 :
Tous les véhicules devront être en conformité avec le code de la route.
Les pilotes doivent être âgés de 18 ans et plus et être en possession de leur permis de conduire et
d'une attestation d'assurance valide pour les véhicules participants.
Dans le cas ou le passage des concurrents occasionnerait des dégradations du domaine public ou
de ses dépendances, en particulier sur la chaussée et les accotements des voies empruntées
(boue, terre, etc.), l'organisateur sera tenu de remettre en état à ses frais.
Dès la fin de l'épreuve, l'organisateur remettra en état les lieux ayant servi de cadre à l'évènement
et procédera au retrait de la signalétique et au nettoyage.
Article 4 :
Secours aux personnes :
L'organisateur garantit la sécurité des participants et du public tout au long du parcours et prend
toutes les mesures de sécurité lors de la traversée ou du passage sur les routes.
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Il devra garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la
distribution des secours (secours à personnes et incendie).
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours
publics (112, 15, 18) et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous les points du
site soient couverts.
Un extincteur devra être présent dans chaque véhicule.
Environnement :
L'attention de l'organisateur est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itinéraire de
l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de
signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en
utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés
en accord avec le gestionnaire du réseau routier conformément au décret n°76-178 du 1 er février
1976.
Le jet d'objets, de déchets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement
interdit. L'organisateur devra, le cas échéant, effectuer un nettoyage des lieux après la
manifestation.
En matière de réduction d'impact, les participants devront respecter les territoires traversés.
Afin de respecter la tranquillité publique, les véhicules devront respecter les normes en vigueur.
Article 5 :
Prescriptions de la préfecture de la Haute-Loire :
L'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIFPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif aux prescriptions
applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et
garrigues devra être respecté.
Article 6 :
Monsieur Thibault BATS, directeur de course, est chargé de s'assurer que les règles de sécurité
sont respectées. Il prendra toutes les initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement
la manifestation, s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et
les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de
leur protection.
Article 7 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus
graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
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Article 8 :
Mme la préfète de la Savoie ordonnera, le cas échéant, toutes mesures qu'elle jugera utiles, en sus du
présent arrêté.
Mmes et MM. les maires des communes traversées ordonneront toutes mesures qu'ils jugeront
utiles en vue de garantir l'ordre et la sécurité publics dans la traversée de leur agglomération. Les
arrêtés pris à cet effet seront notifiés à l'organisateur de l'épreuve sportive par les soins de Mmes
et MM. les maires.
Article 9 :
Les préfètes de la Savoie, de l'Ardèche et de l'Isère, les préfets de la Haute-Loire et du Puy-de-
Dôme, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Savoie, le
président du conseil départemental de la Savoie (DRD), le directeur départemental des services
d'incendie et de secours de la Savoie, les maires des communes concernées et le directeur de
course sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Albertville, le 23 septembre 2025
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet d'Albertville,
Signé : Bruno CHARLOT
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services (sous-préfecture d'Albertville, 86,
rue du Docteur Jean-Baptiste Mathias, 73200 Albertville) ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, bureau des polices administratives,
place Beauvau 75008 Paris ;
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place. de
Verdun, 38000 Grenoble ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une
durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique.
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