| Nom | recueil-75-2022-082-recueil-des-actes-administratifs-special du 31 01 2022 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 31 janvier 2022 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/91643/586943/file/recueil-75-2022-082-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2031%2001%202022.pdf |
| Date de création du PDF | 31 janvier 2022 à 16:11:40 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 03:27:49 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-082
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-01-29-00001 - Arrêté n°2022-00105 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 16ème et 17ème du 30 janvier 2022
au 1er février 2022 (2 pages) Page 3
75-2022-01-29-00002 - Arrêté n°2022-00106 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 08ème et 16ème
du 1er au 03 février 2022 (2 pages) Page 6
2
Préfecture de Police
75-2022-01-29-00001
Arrêté n°2022-00105 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 16ème et
17ème du 30 janvier 2022 au 1er février 2022
Préfecture de Police - 75-2022-01-29-00001 - Arrêté n°2022-00105 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
16ème et 17ème du 30 janvier 2022 au 1er février 2022 3
CABINET DU PREFET
PRÉFECTURE DE POLICE
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Tél. : 3430 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local)
www.prefecturedepolice.paris Paris, le 29 janvier 2022 ARRETE N°2022-00105 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 16 ème et 17 ème du 30 janvier 2022 au 1 er février 2022 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 janvier 2022 ; Considérant l'organisation du tournage du long-métrage « MURDER MYSTERY 2 » dans le 7ème arrondissement de Paris du 30 janvier 2022 au 1er février 2022 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation dans certaines voies à Paris 16 ème et 17 ème du dimanche 30 janvier 2022 au mardi 1 er février 2022 ; Sur proposition du directeur de cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout véhicule est interdite du dimanche 30 janvier 2022 à 23h00 jusqu'au lundi 31 janvier 2022 à 06h00 et du lundi 31 janvier 2022 à 23h00 jusqu'au mardi 1er février 2022 à 06h00 dans les voies suivantes : - avenue de la Grande Armée, de la place Charles de Gaulle jusqu'à la rue des Acacias ; Préfecture de Police - 75-2022-01-29-00001 - Arrêté n°2022-00105 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
16ème et 17ème du 30 janvier 2022 au 1er février 2022 4
- rue Rude, de l'avenue de la Grande Armée jusqu'à la rue de Saïgon ;
- rue Rude, de l'avenue Foch jusqu'à la rue de Saïgon , sur une voie de circulation
dans le sens avenue Foch vers l'avenue de la Grande Armée ;
- avenue de la Grande Armée, de la rue des Acacias ju squ'à la rue Duret, sur une
voie de circulation dans le sens Porte Maillot vers la place Charles de Gaulle ;
- rue Anatole de la Forge, de l'avenue de la Grande A rmée jusqu'à l'avenue
Carnot ;
- de la rue Tilsitt de l'avenue de la Grande Armée ju squ'à l'avenue Carnot.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route et à
ceux des riverains.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris et qui sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police, de
la mairie et du commissariat des arrondissements co ncernés. Ces mesures prendront
effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet d e Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Simon BE RTOUX
Préfecture de Police - 75-2022-01-29-00001 - Arrêté n°2022-00105 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
16ème et 17ème du 30 janvier 2022 au 1er février 2022 5
Préfecture de Police
75-2022-01-29-00002
Arrêté n°2022-00106 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 08ème et 16ème du 1er au 03 février
2022
Préfecture de Police - 75-2022-01-29-00002 - Arrêté n°2022-00106 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 08ème et 16ème du 1er au 03 février 2022 6
CABINET DU PREFET
PRÉFECTURE DE POLICE
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Tél. : 3430 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local)
www.prefecturedepolice.paris Paris, le 29 janvier 2022 ARRETE N°2022-00106 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 08 ème et 16 ème du 1 er au 03 février 2022 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 janvier 2022; Considérant l'organisation du tournage du long-métrage « MURDER MYSTERY 2 » dans les 8ème et 16 ème arrondissements de Paris du 1 er au 3 février 2022 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de stationnement et de circulation dans certaines voies des arrondissements précités ; Sur proposition du directeur de cabinet : ARRETE Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 01 er février 2022 à 09h00 au 03 février 2022 à 06h00 dans les portions de voies suivantes à Paris 08 ème et 16 ème : - contre-allées de l'avenue Marceau, de la rue Galilée à la rue Goethe ; - rue Jean Giraudoux, entre la rue de Bassano et la rue de Chaillot ; - rue de Chaillot, de la rue Georges Bizet à la rue Jean Giraudoux ; - rue Quentin Bauchart, du n°2 au n° 4. Article 2 La circulation de tout véhicule est interdite à la circulation du 1 er février 2022 à 19h00 au 03 février février 2022 à 01h00 dans la contre-allée de l'avenue d'Iéna, entre les numéros 34 et 46, à Paris 16 ème . Préfecture de Police - 75-2022-01-29-00002 - Arrêté n°2022-00106 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 08ème et 16ème du 1er au 03 février 2022 7
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite du 1er février 2022 à 21h00 au 02 février
2022 à 06h00 puis du 02 février 2022 à 21h00 au 03 février 2022 à 06h00 dans les
portions de voies suivantes, à Paris 08ème et 16ème :
- avenue Marceau, entre la rue Euler et l'avenue du Président Wilson ;
- rue Christophe Colomb, entre la rue Magellan et l 'avenue Marceau ;
- rue Jean Giraudoux, entre la rue Galilée et la ru e de Chaillot ;
- rue Goethe, entre la rue de Galliera et la rue Ge orges Bizet ;
- avenue Pierre Ier de Serbie, entre la rue Georges Bizet et l'avenue Georges V ;
- rue Georges Bizet, entre l'avenue Pierre Ier de S erbie et l'avenue Marceau ;
- rue Léonce Reynaud, entre la rue Freycinet et l'a venue Marceau ;
- rue Quentin Bauchart, entre la rue Magellan et l' avenue Marceau ;
- rue Freycinet, entre l'avenue du Président Wilson et l'avenue Pierre Ier de Serbie ;
- rue de Chaillot, entre la rue Georges Bizet et l' avenue Marceau ;
- rue de Bassano, entre la rue Magellan et la rue K epler.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route et à
ceux des riverains.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris et qui sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police, de
la mairie et du commissariat des arrondissements co ncerné. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le P réfet de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Si mon BERTOUX Préfecture de Police - 75-2022-01-29-00002 - Arrêté n°2022-00106 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 08ème et 16ème du 1er au 03 février 2022 8