LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 89.2025 - édition du 14/04/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Liberté * Liberté Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES
Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte-d'AzurDélégation Départementaledes Alpes-Maritimes
Arrêté préfectoral n° 2025-438
relatif au traitement de l'insalubrité du logement situé 411chemin de la Chèvre d'Or à BIOT (06410), cadastré AH 01parcelle n° 6.
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment le titre 1e" du livre V et les articles L.511-1 àL.511-18, L.511-22, L.521-1 à L.521-4, L.541-1 et suivants et R.511-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1331-22, L.1331-23 et L.1331-24 ;
VU la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitatdégradé et des grandes opérations d'aménagement ;
VU le décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des policesdes immeubles, locaux et installations ;
VU le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locauxd'habitation et assimilés ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° janvier 1980 modifié portant règlement sanitaire départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-792 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme JehaneBENSEDIRA, Sous-Préfète chargée de mission auprès du Préfet des Alpes-Maritimes :
VU le rapport motivé de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du 19 février 2025 concernant le logement situé411 chemin de la Chèvre d'Or à BIOT (06410), cadastré AH 01 parcelle n° 6 ;
VU le courrier du 6 mars 2025 adressé en recommandé avec accusé de réception dans le cadre de laprocédure contradictoire, à Mme Marie-Colette VIREY domiciliée 19 bis avenue de La Lorraine à Garches(92380), l'informant des motifs qui ont conduit à mettre en œuvre une procédure de traitement de l'insalubritéconcernant le logement occupé par Mme et M. BERNARD et lui demandant ses observations dans un délaid'un mois ;
CONSIDERANT que les observations formulées par Mme Marie-Colette VIREY, dans le cadre de la phasecontradictoire ne sont pas de nature a remettre en cause la réalité ou la persistance des dangers constatés ;
CONSIDERANT le respect de la phase contradictoire et la persistance des dangers constatés pour la santéet la sécurité des personnes occupant ce logement ;
CONSIDERANT le rapport de l'ARS du 19 février 2025 constatant que ce logement constitue un danger pourla santé des personnes susceptibles de l'occuper, notamment compte tenu des désordres suivants :
- absence de système de ventilation mécanique ;isolation thermique insuffisante ;présence d'humidité et de moisissures ;positionnement de l'appareil général de commande et de protection à l'extérieur du logement.
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[DB Page I sur 3

CONSIDERANT que cette situation d'insalubrité au sens de l'article L.1331-22 du code de la santé publiqueest susceptible d'engendrer les risques sanitaires suivants :
- survenue ou aggravation de pathologies, notamment maladies pulmonaires, asthme et allergies ;- survenue d'accidents.
CONSIDERANT dès lors qu'il y a lieu d'ordonner les mesures pour faire cesser ce danger dans un délai fixé ;
SUR PROPOSITION du Directeur de l'Agence Régionale de Santé ;
ARRETE
Article 1er:Afin de faire cesser la situation d'insalubrité dans le logement situé 411 chemin de la Chèvre d'Or à BIOT(06410), cadastré AH 01 parcelle n° 6, Mme Marie-Colette VIREY, domiciliée 19 bis avenue de La Lorraineà Garches (92380), en sa qualité de propriétaire du logement, ou ses ayants droit, est tenue de réaliser,dans un délai de SIX mois à compter de la notification du présent arrêté, selon les règles de l'art, les travauxsuivants :
- prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer la ventilation générale et permanente du logementdans le respect des prescriptions réglementaires en matière d'aération des logements ;- réaliser une isolation thermique adaptée à la nature du bâtiment et ses caractéristiques ;-_ rechercher les causes d'humidité et y remédier par des moyens efficaces et durables ;- assurer la sécurité des installations électriques générales et particulières de manière à ce qu'elles nepuissent être causes de troubles pour la sécurité des occupants par contact direct ou indirect.
Article 2 :Compte tenu de la nature et de l'importance des travaux à entreprendre et du danger encouru par lesoccupants, les locaux sont interdits temporairement à l'habitation dans un délai de TROIS mois à compterde la notification du présent arrêté et jusqu'à sa mainlevée.
La personne mentionnée à l'article 1 est tenue d'assurer l'hébergement temporaire des occupants enapplication des articles L.521-1 et L.521-3-1 du code de la construction et de l'habitation. Elle doit, dans undélai d'UN mois avoir informé le Préfet de l'offre d'hébergement qu'elle propose aux locataires pour seconformer à l'obligation prévue à l'article L.511-18 du code de la construction et de l'habitation.
L'hébergement temporaire des occupants, dans un logement décent correspondant à leurs besoins, est à lacharge de la personne mentionnée a l'article 1, conformément à l'article L.521-3-1 du code de la constructionet de l'habitation (CCH).
A défaut pour la personne concernée d'avoir assuré l'hébergement temporaire des occupants, celui-ci esteffectué par l'autorité publique, aux frais de la personne mentionnée à l'article 1, conformément à l'articleL.521-3-2 du code de la construction et de l'habitation.
Article 3 :La non-exécution des mesures prescrites par le présent arrêté dans les délais fixés expose solidairement lapersonne mentionnée a l'article 1 au paiement d'une astreinte financiére calculée en fonction du nombre dejours de retard, dans les conditions prévues à l'article L.511-15 du code de la construction et de l'habitation.
Faute pour la personne mentionnée à l'article 1 d'avoir réalisé les travaux prescrits, il y sera procédé d'officeà ses frais, dans les conditions précisées à l'article L.511-16 du code de la construction et de l'habitation.
Article 4 :La personne mentionnée à l'article 1 est tenue de respecter la protection des occupants dans les conditionsprécisées aux articles L.521-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, reproduits en annexe.Le loyer cesse d'être dû à compter du premier jour du mois qui suit la notification de l'arrêté et jusqu'à samainlevée.
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Article 5 :La mainlevée du présent arrêté d'insalubrité ne peut être prononcée qu'après constatation, par les agentscompétents, de la réalisation des travaux de sortie d'insalubrité.La personne mentionnée à l'article 1 tient à la disposition de l'administration tout justificatif attestant de labonne réalisation des travaux dans le respect des règles de l'art.
Article 6 :Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent est passible dessanctions pénales prévues par l'article L.511-22 du code de la construction et de l'habitation.
Les mesures prescrites sont, en tout état de cause, exécutées avant toute nouvelle occupation, remise àdisposition ou remise en location, sous peine des sanctions prévues à cet article L.511-22.
Le non-respect des dispositions protectrices des occupants prévues par les articles L.521-1 et suivants ducode de la construction et de l'habitation est également passible de poursuites pénales dans les conditionsprévues par l'article L.521-4 du code de la construction et de l'habitation.
Article 7 :Le présent arrêté est notifié à la personne mentionnée à l'article 1 par lettre remise contre signature ou toutautre moyen conférant date certaine à la réception. Il est affiché à la mairie de Biot et sur la façade de laconstruction concernée.Il est également notifié aux occupants, à savoir Mme et M. BERNARD.
Article 8 :Le présent arrêté est transmis au Maire de Biot, au Président de l'Etablissement Public de CoopérationIntercommunal compétent en matière d'habitat, au Procureur de la République, aux organismes payeurs desallocations de logement et de l'aide personnalisée au logement du lieu de situation de l'immeuble, ainsiqu'aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département, conformément à l'articleR.511-7 du code de la construction et de l'habitation.
Article 9:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-Maritimes dans un délaide deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet. ,Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la ministre chargée de laSanté (Direction Générale de la Santé - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP) dans un délai dedeux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Nice (18 avenue des Fleurs,06000 Nice) également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deuxmois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le TribunalAdministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 10 :Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeur Général de l'Agence Régionale deSanté de Provence Alpes Côte d'Azur, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, le Colonel commandant le Groupement de laGendarmerie nationale des Alpes-Maritimes et le Maire de Biot sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nice, le 1 4 AVR. 2025
Le Préfet des Alpes-MaritimesGénér
Annexe : articles L.521-1 et suivants du code de la construction etde l'habitation
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ALPESMARITIgS
SERVICE DEPARTEMENTAL,DINCENDIE ET DE SECOURS
n°337567
Le directeur départementalNé: pen | des services d'incendie et de secoursAie suivi par: Lel Philippe Caatayud des Alpes-Maritimes
Courriel ; secretariat cedsa(@sdis06.fr ÿ
à
Monsieur le chef d'état-major interministériel
de zone sud
CEZOC
62 boulevard ICARD
13010 MARSEILLE
Qbiet: Mise à jour de Ia liste des préventionnistes du département des Alpes-Maritimes au 1* mars 2025.
Pièce jointe : 1
Conformément aux dispositions du guide national de référence « prévention », je vous prie detrouver ci-joint l'arrêté portant établissement de la liste annuelle départementale d'aptitude despersonnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention.
Énéral René DIES
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes = 140 avenue Maréchal de Late de Tassigny(CS 90099 ~ 06273 VILLENEUVE-LOUBET CEDEX - Tél. 04 93 22 76 00

Eg Service départemental d'incendie et de secoursPREFET Groupement fonctionnel de la sous-commissionDES ALPES- départementale de sécuritéMARITIMES
Lent
'Seale
Pretest
Nice,le 1.0 AVR. 2025
ARRÊTÉ PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE ANNUELLE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE DES
AGENTS APTES A EXERCER DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION
LE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours,Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la« prévention » et notamment son chapitre 2,
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secoursdes Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article 1": la liste annuelle départementale des agents aptes à exercer dans le domaine de laprévention est établie comme suit :
4g | ProchainNom-Prénom | Grade Emploi | qualiteation | on | recyclageen
£ ce§ 52
H 32 Sous-directeur de Prévu en88% |FRANCOVincent| Lt-Colonel | | l'organisation PRV3 06/2022 | Goes2 S. Hi opérationnelle
§
8 26
Î2532
Chef deLe
groupementé i Bg | CAATAWO || Sense PRVS | 01/2023 | 2026bee 2 ippe départemental degas
la prévention
è |

Niveau de ProchainNom-Prénom Grade Emploi qualification Recyclé en recyslage
GIACOBI Jean-Luc Lt-Colonel Chef de groupement PRV 2 Non recyclé era
Officier en charge des Prévu enGAILLET Jean-Claude | Lt-Colonet dossiers à portée PRV 2 02/2022 06/2025départementaleun Obtention du | Prévu au 2"BOUDOUX Laurent Commandant Adjoint au chet de PRV 3 diplôme en semestregroup 10/2022 2025i Prévu au 2"DEMANDOLS David | Commandant | Adjoint au chef de PRV2 09/2022 | semestregroupement 2025
Chef du CIPRVQUIDELLEUR Gilles Capitaine Antibes/Cagnes-sur- PRV 2 06/2023 2026MerPréventionniste CIPRVROSA Marjorie Capitaine Antibes/Cagnes-sur- PRV 2 03/2023 2026MerPréventionniste CIPRVLACROIX Emmanuel Capitaine Antibes/Cagnes-sur- PRV 2 12/2023 2026Mer: Préventionniste CIPRVROSSO Gilles Lieutenant de | antibesiCagnes-sur- | PRV2 04/2023 20261" classe Mer
: Préventionniste CIPRVæ | SCHMIDT Ludovic Lenenant de Antibes/Cagnes-sur- | PRV 2 03/2025 2028MerQ Préventionniste CIPRV= LEMAIRE Christophe | Adjudant-chef | Antibes/Cagnes-sur- PRV 2 10/2023 2026& MerUlau FARAUT Corinne Capitaine | Cheffe du CIPRV PRV 2 04/2024 2027oca. : . an Préventionniste CIPRVLL BANET Frédérie Capitaine Cannes/Grasse PRV 2 11/2023 2026
© . ani Préventionniste CIPRVBERNARD Patrick Capitaine Cannes/Grasse PRV 2 01/2024 2027
à seni Préventionniste CIPRVCOLONNA Dominique Capitaine Cannes/Grasse PRV 2 12/2024 2027
Obtention duwe diplôme en | Prévu au 2%VILLANUEVA Fabien | Capitaine Preventionniste CIPRV PRV2 | 04/2022 avec | semestreeffet au 202501/05/2022Obtention du; ee diplôme en. Lieutenant | Préventionniste CIPRVLANCIANO Julien hors classe Cannes/Grasse PRV 2 04/2023 avec 2026effet au01/05/2023ANDRIETTI Lieutenant de | Préventionniste CIPRVChristophe 1" classe Cannes/Grasse PRV 2 04/2023 2026Obtention du. re dipléme en. Lieutenant de | Préventionniste CIPRVREBUFFEL Philippe 4 classe Cannes/Grasse PRV 2 01/2025 avec 2028effet au01/02/2025
COGNEVILLE Yannick | Adjudant-chet | Préventionniste CIPRV| Leu 2 09/2024 2027Cannes/Grasse

ProchainNom-Prénom Grade Emploi aeineeaea Recyclé en recyclage
CHEVRIER Pierre Capitaine Chef du CIPRV Nice PRV 2 04/2023 2026
4 Lieutenant | Préventionniste CIPRVGARCIA Frédéric hors classe Nice PRY 2 05/2023 2026
Obtention du. oo. diplôme en | Prévu au 2%AUDEBERT Fabrice Heuonant de Preventionniste CIPRV| pRy2 | 02/2022 avec | semestreeffet au 20252 01/03/2022© BARRERE Vincent Lieutenant de Préventionniste CIPRV PRV 2 40/2024 2027= 1° classe Nice
= . : on Prévu au 2"Li | LEVEQUE Fabien Hemenantde | Préventionniste CIPRV) pry 2 06/2022 | semestreiT 2025ae LE-GALL Philippe Capitaine | Chef du CIPRV Alpes | pry 2 12/2024 2027
LL, | BIANCO-MULA Lieutenant de | Préventionniste CIPRV© | Frédéric 1° classe Alpes-Riviera PRV2 05/2024 2027
Obtention dudiplôme au. : Préventionniste CIPRV 01/03/2023MARTIN Éric Adjudant-chef Alpes-Riviera PRV 2 avec effet à 2026
cette mêmedateoe Prévu au 2"TRABOUILLET Éric | Adjudant-chef | Preventionniste CIPRV) La, 2 10/2022 | semestreAlpes-Riviera 2025
Article 2 : cette liste a été mise à jour le 1° mars 2025.Elle pourra être modifiée si nécessaire avant la fin de l'année 2025.
Article 3: le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour leLe directrice
mm un
Adélinu PIG

Recueil special 89.2025 14/04/2025
SOMMATIRE
A.R.S NODelegation Departementale des AM................4 ee ee ee ee secsInsalubrite.......... 44.44AP 2025.438 trait.insalubrite Biot cad AHO1 parc.6...............SDIS des AM.............. ec ee ee ee ee ee ee ee eee eee ee eee eee eee ee tw ee tee eeeGroupement fonctionnel operations......... ee eee ee eee ee eee eee ee eee ee tenesProtection CAVILES. . ee cc ee ee ee eee ee te te te eee ee weet ee eee eeListe agents aptes exercer domaine prevention....................
Recueil special 89.2025 14/04/2025
S O M M A I R E
A.R.S PACA....................................................................2
Delegation Departementale des AM...........................................2
Insalubrite...........................................................2
AP 2025.438 trait.insalubrite Biot cad AH01 parc.6...............2
SDIS des AM.....................................................................5
Groupement fonctionnel operations..........................................5
Protection civile.....................................................5
Liste agents aptes exercer domaine prevention....................5
Index Alphabétique
AP 2025.438 trait.insalubrite Biot cad AH01 parc.6...............2
Liste agents aptes exercer domaine prevention....................5
Delegation Departementale des AM...........................................2
Groupement fonctionnel operations..........................................5
A.R.S PACA....................................................................2
SDIS des AM.....................................................................5